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vendredi, 17 avril 2009

L'OCDE PUBLIE DEUX LISTES DE PARADIS FISCAUX

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L'OCDE a rendu publiques, le jeudi 2 Avril 2009, deux listes de paradis fiscaux - dont une liste noire qui compte le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay - après la décision prise par le G20 à Londres d'agir contre les Etats fiscalement non coopératifs.

Cette liste inclut les pays qui ne se sont jamais engagés à respecter les standards internationaux, a précisé l'Organisation de coopération et de développement économiques sur son site internet.

Par ailleurs, une deuxième liste, incluant 38 pays dont Monaco, le Liechtenstein, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique, recense les Etats qui se sont engagés à respecter les règles de l'OCDE mais ne les ont pas "substantiellement" appliquées, selon l'Organisation.

A l'issue du sommet de Londres jeudi, les pays du G20 se sont engagés à "agir" contre les juridictions non-coopératives, dont les paradis fiscaux, et laissant le soin à l'OCDE de publier la liste des pays concernés.

Sur son site, l'OCDE publie également une liste de pays qui appliquent "substantiellement" les règles internationales, dont la France, la Russie, les Etats-Unis et la Chine.

Dans une note de bas de page, l'OCDE précise toutefois que les "régions autonomes" chinoises (Hong Kong et Macao) ne figurent pas sur cette liste "blanche", en raison du fait qu'elles s'étaient seulement "engagées" à respecter les standards internationaux.

Selon un haut responsable américain, la Chine et la France ont croisé le fer lors du sommet du G20 autour de la liste des paradis fiscaux, Pékin craignant d'y voir figurer Macao et Hong Kong.

D'après cette source, un compromis a été arraché après "un grand nombre d'allers et retours" entre les deux parties et l'intervention du président américain Barack Obama.

La question des paradis fiscaux, "trous noirs de la finance", avait ressurgi en novembre 2008, au plus fort de la crise financière, lors d'une réunion de 17 pays à Paris, organisée à l'initiative de l'Allemagne et de la France.

Les Etats participants avaient demandé à l'OCDE de "réactualiser" d'ici à mi-2009 sa "liste noire" des paradis fiscaux non coopératifs, à laquelle Berlin souhaitait alors ajouter la Suisse.

Une précédente liste avait été publiée au début des années 2000 par l'OCDE. Mais elle ne comptait plus que trois pays - Monaco, Andorre et le Liechtenstein -, de nombreux Etats ayant, au fil des ans, été rayés de ce classement après avoir pris des engagements de transparence.

"Nous avons demandé à l'OCDE de compléter, de réactualiser, de totalement faire le ménage sur la liste", avait déclaré le ministre du Budget français, Eric Woerth.

Au cours des dernières semaines, plusieurs Etats dans le collimateur de la communauté internationale ont donné des gages de bonne conduite pour éviter de figurer sur cette liste "réactualisée".

La Belgique, l'Autriche, le Luxembourg ou la Suisse, mais aussi le Liechtenstein ou Andorre, ont ainsi annoncé coup sur coup un assouplissement de leurs législations nationales sur le secret bancaire.

La Belgique a elle annoncé sa suppression pure et simple dès 2010, au lieu de 2011 comme envisagé dans un premier temps.

Le Luxembourg et l'Autriche ont de leur côté accepté de coopérer avec les autres pays en échangeant des informations bancaires en cas de soupçons de fraude fiscale. Quant à la Suisse, elle a annoncé qu'elle allait se conformer aux standards de l'OCDE.

Quatre critères sont retenus par l'OCDE pour définir un paradis fiscal : des impôts insignifiants ou inexistants, l'absence de transparence sur le régime fiscal, l'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats et le fait d'attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.

SOURCE : AOL.COM


NOTRE REACTION A CHAUD :

Suite à ce qui vient d'être publié, à savoir le ciblage des Paradis fiscaux, notre question est celle de savoir si les Banques françaises (BNP-Paribas par exemple) vont-elles arrêter, cesser de recevoir (voire blanchir) les fonds provenant des Kleptocrates africains du pré carré (Françafrique) ? Nous parlons surtout de ceux que la France a placés elle-même à la tête de nos pays, comme Sassou Nguesso, entre autres. Dans ce contexte, en permettant aux prédateurs africains de placer le fruit de leurs prévarications et autres larcins dans ses Banques, la France est aussi un PARADIS FISCAL pour les pillards de l'Afrique.

Groupe Africdossier

16:18 Écrit par Fernand AGBO DINDE dans Monde | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paradis fiscaux, ocde, g20 | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

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