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samedi, 09 mai 2009

BIENS MAL ACQUIS : LA FRANCE CONFIRME SON SOUTIEN AUX DICTATEURS AFRICAINS ET DEVANT L'HISTOIRE

Au moment où, Tranparency International France, faisait écho d'une décision historique, en France, pour enquêter sur les patrimoines détenus dans ce pays par des dictateurs africains, une certaine euphorie s'était emparée des Africains. Mais, cette euphorie sera de courte durée. En effet, le parquet de Paris vient de décider de faire appel de la décision de la doyenne des juges d'instructions Françoise DESSET, qui avait jugé recevable la plainte.

Photo_Appolinaire+No%C3%ABl+KOULAMA_%5B2%5D.jpgPar Appolinaire Noël KOULAMA (Un certain regard sur les biens mal acquis)


LA VOLONTÉ INDÉNIABLE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS  D'ETOUFFER CE DOSSIER.


Dans la juridiction française, on trouve 2 types de magistrats : les magistrats de « Siège » qui sont les juges qui instruisent le dossier et les magistrats « Debout », qui sont aussi appelés « Parquet » ou « Ministère public ». Le parquet représente le pouvoir politique ou le pouvoir exécutif.

Lorsque le parquet de paris prend la mesure de faire appel à la décision de la doyenne des juges en France, il conteste donc cette décision. Les magistrats du parquet obéissent aux instructions écrites du garde des sceaux ou le ministère de la justice, en même temps possèdent leurs relatives indépendances de juger à l'égard du gouvernement, pendant les décisions sur les jugements.

Autrement dit, il suffit une instruction écrite du ministre de la justice Rachida Dati ou de son cabinet, stipulant au parquet de « faire appel » et de manière pratique, le parquet exécute, en raison de sa subordination auprès du pouvoir politique.

Le parquet en France s'occupe de l' « action pénale » et peut prendre l'initiative de « poursuite judiciaire » ou de « non-poursuite judiciaire ».C'est dans ce dernier cas du droit, que le parquet s'arroge pour faire appel. Il y a dans tous les cas, des intérêts du gouvernement français de contourner malicieusement, le droit pour étouffer l'affaire des biens mal acquis, car il ne faut pas fâcher « Papa Bongo » le doyen de la Françafrique et le représentant des intérêts français en Afrique.

A l'annonce de l'ordonnance prise par la doyenne des juges d'instruire, le dossier des biens mal acquis en France des dictateurs africains, le ministère de justice a, rapidement, bondit sur le dossier, qui témoigne le niveau élevé de la sensibilité de cette affaire, Et, curieusement, l'information circule dans tout le ministère de justice et qui transmet cette information à la presse pour publication, avant même que les avocats des plaignant ne soient mis au courant de l'ordonnance de la doyenne du juge Françoise Desset.

2 jours plus tard, après la décision de Françoise Desset, c'est le parquet qui fait appel de cette décision devant la chambre d'instruction qui statuera sur la poursuite ou la non-poursuite de ce dossier, ce qui a pour conséquence, la suspension des investigations, en attendant la décision de la chambre des instructions de la Cour d'appel de Paris dans 6 mois.

Pire encore, comme si ce soutien visible du gouvernement français ne suffisait pas pour faire plaisir à « Papa Bongo », le Conseil présidentiel vient de prévenir, en cas de rejet de notre dossier par la Chambre d'instruction, il restera la Cour de cassation de statuer sur cette affaire.

Officiellement, le Parquet a fait appel, estimant que l'affaire est très explosive, le gouvernement français prend la porte dérobée, pour éviter tout commentaire, et toute polémique...

Source : Africdossier.oldiblog.com 

20:04 Écrit par Fernand AGBO DINDE dans Afrique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : gabon, congo-brazzaville, guinée équatoriale, omar bongo, sassou-nguesso, teodoro obiang, françoise desset | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

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