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vendredi, 16 mars 2012

SORO SE HISSE SUR LE PERCHOIR AVEC DES MOYENS ANTICONSTITUTIONNELS - TOUTES LES PREUVES D'UNE GIGANTESQUE IMPOSTURE



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Une junte militaro-civile qui cache mal son visage derrière le masque d'institutions sans fondement constitutionnel sérieux. C'est le visage qu'a montré hier la Côte d'Ivoire à la faveur du couronnement parlementaire ambigu de Guillaume Soro. L'homme pressé de la classe politique ivoirienne devient donc président de l'Assemblée nationale, donc numéro deux de l'Etat et chef de l'Etat par intérim en cas de vacance du pouvoir. Mais sa promotion est marquée du sceau de l'anti-constitutionnalité. Aucun analyste sérieux ne peut prétendre le contraire.

Ce que dit la Constitution sur le président de l'Assemblée nationale

En son article 65, la Loi fondamentale dit ceci : «Le Président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président de l'Assemblée nationale et le Premier Vice-Président sont soumis aux mêmes conditions d'éligibilité que le Président de la République». Des conditions d'éligibilité qui sont contenues dans l'article 35 de la Constitution en ces termes : «Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze ans au plus. (...)»

Né le 8 mai 1972, Guillaume Soro a 39 ans. Il n'est donc naturellement pas constitutionnellement éligible à la tête de l'Assemblée nationale ivoirienne. Les arguments prétendant qu'il est dans sa quarantième année ne sont pas valables. Cela reviendrait à dire que l'on peut voter avant son 18ème anniversaire si l'on est dans l'année de sa majorité, ou que l'on peut aller à la retraite l'année de ses 60 ans avant la date de son anniversaire. On n'a pas 40 ans avant son quarantième anniversaire. C'est aussi simple que cela. Au demeurant, si Soro remplit vraiment les conditions d'âge évoquées, pourquoi Alassane Ouattara s'est cru obligé de signer un décret permettant à tous les signataires des accords de Linas-Marcoussis de se présenter aussi au poste de président de l'Assemble nationale ?

Le décret de Ouattara est illégal : la preuve !

Alassane Ouattara a donc rédigé un décret pour permettre à Guillaume Soro d'être candidat exceptionnel à la présidence de l'Assemblée nationale, et de marcher ainsi sur les pas de son «mentor». Le problème est que ce décret est manifestement illégal. Un décret ne peut s'opposer à la Loi fondamentale. Dans ce cas, il est évidemment frappé d'inconstitutionnalité et doit, dans une République normale, être rejeté par le Conseil constitutionnel. Le malaise est évident. Et il est assez révélateur que l'intégralité de ce décret singulier n'ait pas été lue par le secrétaire général de la Présidence et n'ait pas été publiée au moins par Fraternité-Matin, le quotidien national.

L'on nous dit que la «dérogation» de Soro se fonde sur les accords de Linas-Marcoussis. Si ces accords ont préconisé une réforme constitutionnelle prévoyant, entre autres, que le président de la République - donc le président de l'Assemblée nationale - soit âgé d'au moins 35 ans - et non 40 ans -, cette réforme constitutionnelle n'a jamais été adoptée, notamment parce que le refus de désarmer de la rébellion empêchait tout référendum. Du coup, l'accord de Pretoria a réglé le problème de l'éligibilité, exclusivement pour la présidentielle de sortie de crise, par la parade de l'article 48 de la Constitution. Un article qui est très clair : «Lorsque les Institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président de l'Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par message. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit». Non seulement les conditions d'utilisation de l'article 48 ne sont plus réunies - le pays est réunifié et la question de l'élection de Soro ne met pas en péril les engagements internationaux du pays, pas plus qu'elle menace le fonctionnement normal des institutions -, mais en plus la procédure très précise évoquée par la Constitution n'a pas été suivie.

Nous ne sommes plus en République

N'ayons pas peur des mots. La Constitution de la Deuxième République de Côte d'Ivoire a été tellement violée qu'il est légitime de penser que nous ne sommes désormais plus en République. La prestation de serment de Ouattara ne respectait pas la Constitution. La nomination de Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel, s'est faite en violation de la Loi fondamentale. Guillaume Soro se hisse sur le perchoir aujourd'hui en dehors de toute règle de droit. L'exécutif, le législatif et le judiciaire sont donc illégitimes si l'on s'en tient aux textes. La Côte d'Ivoire n'a pas le choix. Elle doit passer à la Troisième République. Mais comment le faire alors que l'Etat RDR qui se met en place ne se distingue pas par son ambition en termes de construction démocratique à long terme ? D'ores et déjà une question se pose : inéligible pour la prochaine présidentielle, Alassane Ouattara, qui ne répond pas à tous les critères de l'article 35, se soumettra-t-il à un périlleux référendum populaire visant à «normaliser» sa prochaine candidature, et qui pourrait se résumer à un référendum pour ou contre sa personne ? Ou alors procèdera-t-il avec la désinvolture qui caractérise aujourd'hui le rapport de son régime au droit ? Qui vivra verra.

 

Philippe Brou

 

Source: LE NOUVEAU COURRIER

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