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samedi, 12 mai 2012

PROFESSEUR WODIE, OU EST VOTRE DECISION SUR LES LEGISLATIVES IVOIRIENNES?


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Un simple tour sur le site du Conseil constitutionnel ivoirien permet de se faire une idée du malaise qui entoure cette institution depuis l’après second tour de la présidentielle de 2010. Alors que toutes les décisions de l’institution depuis 2003 sont archivées, nulle trace de la décision de Francis Wodié qui a clos le contentieux électoral relatif aux dernières élections législatives. Une décision qui n’a jamais été lue publiquement ni publiée au Journal Officiel ni dans Fraternité-Matin. Et pour cause : le Conseil constitutionnel «nouveau style» qui siège actuellement aurait été bien en mal d’expliquer pourquoi il a invalidé certaines circonscriptions tout en validant des scrutins pourtant viciés par les mêmes irrégularités.

L’on se souvient que le «verdict» du Conseil constitutionnel, censé siéger confidentiellement et loin de toute pression, avait été «éventé» par le quotidien Le Patriote, propriété du ministre de l’Intérieur Hamed Bakayoko. Qui avait, pour se donner de la contenance, livré ses journalistes à la Direction de la surveillance du territoire (DST). L’on entend d’ici les questions pressantes des étudiants en droit public : professeur Wodié, où est votre décision sur les législatives ivoiriennes ? Etes-vous fier d’être le seul président du Conseil constitutionnel de l’histoire de la Côte d’Ivoire démocratique à avoir rendu une «décision orale» sur une question aussi cruciale ?

Les administrateurs du site du Conseil constitutionnel ont également fait «sauter» la décision de Paul Yao N’Dré déclarant Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle. En revanche, ils ont maintenu sur le site sa décision déclarant Alassane Ouattara président sur la base d’un arrangement international, alors qu’elle rappelle très clairement la décision antérieure.

Le site du Conseil cite les différentes équipes qui se sont succédé. Le Premier Conseil (1995-1999). Le second (2003-2009). Le troisième (2009-2015). Et le quatrième (2011-2017). Quand on sait que la Loi fondamentale ne prévoit pas que l’exécutif puisse déchoir l’arbitre des pouvoirs constitutionnels, on se demande bien ce qui a pu empêcher le troisième Conseil d’aller au bout de son mandat. En dehors d’une décision prise par un régime d’exception. Extra-constitutionnel, donc.


Philippe Brou 


Source: LE NOUVEAU COURRIER

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