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vendredi, 15 mars 2013

COMBAT JUDICIAIRE DE LA FAMILLE DE FIRMIN MAHE: QUE PEUT-ON ENCORE ATTENDRE DE LA JUSTICE FRANÇAISE?

 

PROCES AFFAIRE FIRMIN MAHE 2.gif


"Le Grand Débat"  du 06 février 2013, avec Francis LALOUPO.

 

Dans le grand débat aujourd’hui, retour sur l’affaire Firmin MAHE du nom de cet Ivoirien de 30 ans, Firmin MAHE, présumé criminel, assassiné par des soldats français de l’opération Licorne en Côte d’Ivoire. C’était le 13 mai 2005 selon la plainte déposée par l’avocat, maître Fabien NDOUMOU. Firmin MAHE aurait trouvé la mort par asphyxie après avoir été étouffé à l’aide d’un sac plastique posé sur son visage. Cette exécution sommaire a été reconnue par la justice française. Et pour la première fois dans l’histoire judiciaire d’ici… de France… 4 militaires français accusés du meurtre de Firmin MAHE comparaissaient en décembre 2012 devant la Cour d’Assises de PARIS. Verdict : un acquittement et 3 peines de prison avec sursis, un verdict jugé alors scandaleux par les Ivoiriens qui étaient présents dans la salle d’audience. Aujourd’hui l’avocat de la famille de Firmin MAHE poursuit le combat judiciaire. Mais que peut-il, que peut-on attendre encore de la Justice Française ? C’est la question que se pose son avocat que nous allons recevoir dans cette édition.

Invité: Maître Fabien Ndoumou, Avocat de la famille de Firmin Mahé

Débatteur polémiste: Jean-Claude Tchicaya, Sociologue et consultant sur les questions éducatives

 

Le 13 mai 2005, Firmin MAHE, un Ivoirien de 30 ans, présumé criminel était assassiné par des soldats français de l’opération Licorne dans le contexte de la crise politico-militaire de la Côte d’Ivoire. Le 7 décembre dernier, à l’issue du procès de 4 militaires impliqués, la Cour d’Assises de PARIS livrait son verdict : un acquittement et 3 peines de prison avec sursis, et selon la Cour, même si le geste des militaires avait – je cite hein – « gravement porté atteinte aux valeurs de la République, la situation exceptionnelle dans la région ivoirienne où s’est déroulé le drame, était de nature à atténuer leur responsabilité ». Un verdict jugé scandaleux par la famille de Firmin MAHE qui espère toujours obtenir une juste réparation de la part de la Justice française. C’est ce combat que poursuit l’avocat de la famille MAHE, maître Fabien NDOUMOU, maître Fabien NDOUMOU qui est notre invité.

-       Bonsoir Maître

-       Bonsoir Francis LALOUPO

-       Je dois citer votre ouvrage… Vous êtes… Vous prenez le temps d’écrire de temps en temps. Vous n’êtes pas que dans les prétoires. Cet ouvrage : « les missions d’observation des élections », c’est tout un programme j’ose dire, aux éditions l’Harmattan

-       C’est le dernier qui est sorti au mois de décembre 2012.

-       Missions d’observation en Afrique je suppose…

-       Dans le monde, dans le monde.

-       Dans le monde, très bien. On en dira un mot d’ici la fin de l’émission.

-        Alors d’abord il faut rappeler que l’avocate générale avait requis des peines plus élevées hein contre ces militaires français allant de 6 mois avec sursis à 5 ans fermes et le colonel Eric BURGAUD qui  avait transmis l’ordre de tuer MAHE a été condamné finalement à 5 ans avec sursis ; l’adjudant Guy RAUGEL  qui l’a étouffé avec un sac plastique, lui a été condamné à 4 ans avec sursis ; le brigadier chef Joanès SCHNIER qui le maintenait, lui il a été condamné à un an avec sursis. Le brigadier Lyan Riffou  BEN YOUSSOUF lui qui conduisait le véhicule blindé qui transportait donc Firmin MAHE où se sont déroulés les faits a lui été acquitté. Bon, alors comment avez-vous accueilli à l’époque le verdict ?

-        « Bon mais vous savez M. Francis LALOUPO, lorsque vous attendez à des peines fermes et surtout que l’avocate générale avait requis, les peines fermes, et que vous vous retrouvez avec  des peines avec  sursis, il y a quand même un petit pincement. Vous êtes un peu déçu. Mais avec du recul, nous constatons que ce verdic, bien qu’il soit un peu une histoire moins ferme, ce verdic, nous nous trouvons que c’est, que c’est un bon verdic, puisque c’est une jurisprudence…

-        Vous dîtes ça parce que vous ne pouvez pas commenter ou contester les décisions de Justice ?

-        Non M. LALOUPO, vous savez je n’ai pas la langue dans ma poche. Je suis un avocat engagé. Au barreau de PARIS, on le sait. Ce n’est pas parce que je suis devant les micros. Je peux vous dire que même les radios australiennes, les radios Voix de l’Amérique m’ont appelé pour  prendre des nouvelles de ce verdic. Je n’ai pas ma langue dans la poche, mais avec du recul, j’ai constaté, j’ai vu que ce verdict, quelque part, il n’était pas ferme, mais, mais, euh, c’est un verdict, c’est un jugement, euh, c’est un arrêt qui était que les militaires, euh,  méritaient.

-        Oui, est-ce que ce procès des militaires aurait pu se tenir devant une Cour martiale ?

-        La Cour martiale, il n’y a pas, vous savez, cette affaire MAHE, c’est euh, il y a eu une révolution en France, y avait le Tribunal aux Armées, c’est l’affaire MAHE qui a suscité qu’aujourd’hui, euh, le Tribunal militaire n’existe plus. Donc que ce soit la Cour martiale ou bien  la Cour d’Assises de PARIS, je ne trouve pas de différence. Tout jure est-il  que le droit a été dit. L’arrêt a été rendu. La sentence a été prononcée. Et les militaires ont été condamnés. Oui, vous savez, les familles sont venues. En Afrique…

-        … C’est la première fois qu’un tel procès a lieu en France…

-        C’est une jurisprudence. Je suis très content parce que là nous avons une jurisprudence MAHE. MAHE est réhabilité par cette jurisprudence. Donc lorsque les militaires commettront dorénavant des infractions sur les opérations, euh,  le théâtre des opérations, on se référera à la Jurisprudence MAHE. Toute jurisprudence a une révolution. C’est la première jurisprudence. D’ici quelques années, nous allons suivre, nous allons suivre d’autres procès et ces procès peut-être la jurisprudence pourrait évoluer.

-        8’30 Oui, on essaie de comprendre. Le colonel Eric BURGAUD, qui en a été condamné à 5 ans avec sursis, lui-même avait transmis l’ordre de ne pas laisser Firmin MAHE vivant. Alors,  un ordre qu’il aurait reçu, euh, c’est ce qu’on disait du Général Henri PONCET qui commandait à l’époque la force française Licorne en Côte d’Ivoire. Et le Général PONCET, lui il a été mis en examen au début de l’enquête mais a toujours démenti ses propos. Et en 2010 finalement il avait bénéficié d’un non-lieu. Et ce Général PONCET n’était pas présent au procès. Pourtant, il est au cœur de cette affaire du point de vue de sa responsabilité non ?

-        Oui, mais si le Général PONCET était au procès. Si, si, si, le Général PONCET a été cité. Il a témoigné. Je lui ai posé des questions… Il a témoigné mais je lui ai posé des questions. La, les jurés avaient la latitude de pouvoir décider si le Général PONCET devenait un prévenu. Malheureusement cette voie leur était ouverte…

-        Ce n’était pas un prévenu. Il était au procès en tant que témoin ?

-        Oui, il était au procès en tant que témoin comme Alliot Marie. Et comme d’autres je crois : 12 ou 15 généraux qui étaient également présents et plusieurs colonels… Donc, voilà, le Général PONCET, certes il y a eu un non lieu contre lui. J’ai fait appel de ce non lieu pour non dénonciation de crime. Malheureusement, le non lieu, euh la Cour a confirmé le non lieu. Donc voilà.

-        Alors, on s’en souvient que pendant le procès, une certaine Madame Adèle DITO, qui est ancienne adjointe au Maire de BANGOLO, la commune où avait été capturé Firmin MAHE, avait déclaré que – je cite – « que la France devrait décorer les accuser plutôt que de les condamner, parce que selon elle, MAHE avait un groupe qui terrorisait la population ». La famille évidemment avait été très choquée par ces déclarations. Et pour la famille, contrairement à ce qui avait été dit, Firmin MAHE, c’est pas un voyou, un bandit, enfin c’est pas un coupeur de routes. Dites-nous vous qui était exactement Firmin MAHE ?

-        10’21 Oui, je suis très très content, parce que la Cour a reconnu… La Cour a reconnu qu’il n’y avait pas de fait établi, c’est-à-dire des preuves judicaires et des preuves policières établies que Firmin MAHE était, euh, était un brigand de grand chemin. Ca c’était déjà une victoire pour moi, parce que je me battais depuis le premier jour que j’ai pris ce dossier en mains, je me battais pour démontrer que Firmin MAHE n’était pas ce grand bandit.

-        Est-ce que cette présomption n’était  pas de nature, je veux dire, à justifier, à excuser…

-        …Vous allez me faire dire certaines choses ici… Vous savez, j’ai eu en mains un procès, un procès qui me brûlait comme du charbon ardent. Tout était mis en œuvre pour que cette affaire soit étouffée. Et lorsqu’on a tué Firmin MAHE, euh, l’Armée française ne savait pas que la famille pouvait se constituer … Parce qu’auparavant, il y a un jeune qu’on a tiré à bout portant –il était perché sur un manguier- et il a fait éclater un plastique. Un militaire a dégainé et il a tiré : le jeune en est mort. Et là cette affaire est passée sous silence. Et une deuxième affaire, c’est l’affaire Firmin MAHE. La France croyait que cette affaire devait se passer sous l’encre. Heureusement, il y avait la partie civile qui prenait connaissance du dossier et lorsque j’ai pris connaissance, euh, j’ai pris possession du dossier, je mettais mon nez un peu partout. L’affaire ne pouvait plus être étouffée.  Donc, je prends possession du dossier. Il fallait que je me batte pour un avocat. Et l’Armée, lorsque l’Armée a su qu’il y avait un avocat en France, l’Armée a mis tout en œuvre… Je peux même vous dire que même les services secrets militaires étaient organisés pour que l’affaire soit étouffée, pour que l’affaire ne tâche pas la grande muette. Heureusement. Donc je reviens sur cette affaire de DITO. Adèle DITO, c’est elle qui s’était – troisième adjointe au Maire de BANGOLO… Alors Adèle DITO, elle est contactée par… Déjà, il y avait eu des accointances, des accointances avec des militaires… Bon, je vais pas dire que…Y’avait certaines relations intimes, mais quelque part,  y’avait des doutes…

-        Bon mais attention à ce que vous dites hein, parce que des relations intimes…

-        12’38 Je suis libre, je suis libre… Des relations intimes, cela ne veut pas seulement dire qu’il y a des relations sexuelles. Des relations intimes peut-être que vous m’achetez une bière,…Bien sûr Mais quand même, j’ai des photos où on retrouvait des militaires dans la soirée avec Adèle DITO en train de partager des bières, dans les maquis.

-        Elle avait une vie dissolue cette dame ? 67 ans quand même !

-        12’58 Vous savez 67 ans, lorsqu’on est au front tout est possible alors. Et je peux vous dire à l’avance les militaires français,  on leur accusait d’avoir violé les enfants, les petits enfant qui étaient des mineurs. Cette affaire s’est passée sous silence. Donc voilà Adèle DITO qui est réquisitionnée pour dédouaner les militaires et que font les militaires ? Aujourd’hui les «Général » BARREIRA, M. BARREIRA à l’époque il était colonel. M. BARREIRA, c’était le camarade de classe de M. BURGAUD. Ils ont fait l’école SAINT-CYR. Après ils ont fait la formation de l’Ecole supérieur de SAINT-CYR. Et c’est ce général qu’on appelle au secours pour aller essayer de rétablir l’ordre. On l’envoie à MAN pour aller remplacer BURGAUD à l’Ouest de la CI (GTA2). C’était pour aller dédouaner son ami parce que c’était des camarades de classe. Et qu’est-ce qui arrive ? Le général BARREIRA organise et fait signer une pétition, bon, est-ce que c’était une pétition. On s’est retrouvé avec une pétition avec 300 noms. J’avais posé la question à la Cour. Nous avons 300 noms. Lorsque les personnes témoignent, il faut quand même leur pièce d’identité.

-        Cette pétition avec 300 noms… Vous étiez donc un peu seul face à…

-       La pétition, ça c’est des noms qu’on a pris à gauche et à droite. On mettait des noms, je peux dire des faux noms et la pétition a donc été soi-disant remise à l’époque au colonel BARREIRA qui a envoyé cette pétition en France. Et Adèle DITO, c’est elle qui a ramené la pétition et moyennant ce « travail », les militaires ont promis à Adèle DITO de se retrouver en France. Et c’est comme ça que en 2006, Adèle DITO s’est retrouvée en France. Quelques jours après, j’ai vent qu’Adèle DITO est en France. Et heureusement, heureusement, un journal satyrique de la place parvient à entrer en contact avec Adèle DITO et appelle Adèle DITO toute naïve parce qu’elle n’avait pas encore fait une semaine. Elle décroche le téléphone. La journaliste lui pose la question : « Madame comment vous appelez-vous ? » « vous venez d’où ? » « Je viens de la CI et depuis que je suis là, depuis une semaine, je tourne en rond. La France m’a promis… La France m’a dit… La France m’a promis des papiers. Je tourne en rond…

-        16’04« La France m’a promis des papiers ? »

-        Mais bien sûr. Ca a été dit, la phrase : « La France m’a promis des papiers. Là je suis dans ma chambre…

-        Ca s’appelle de la subornation de témoins ça ?

-        Moi je vous explique ce qui a été dit et ce la journaliste m’a rapporté, d’une grande aide. C’est pour cela que je remercie les médias. Dans les pays démocratiques, ça joue un grand rôle. Donc Adèle DITO livre les informations. Elle se ravise : « Mais qui m’appelle ? » Malheureusement, la journaliste a raccroché. Et là j’ai su qu’Adèle DITO était en France et qu’Adèle DITO a été exfiltrée. Elle a été exfiltrée ! Et je vous dis M. Francis LALUPO ce colonel, qui était colonel à l’époque, est aujourd’hui général. Il est venu témoigner. Malheureusement il a utilisé un langage, un jargon qui n’est pas le jargon judiciaire. Il a dit : « oui, j’ai extradé, j’ai fait extrader Adèle DITO parce que sa vie était menacée ». Il n’a pas fait extrader Adèle DITO : il l’a tout simplement exfiltrée ! Pour terminer, peut-être les auditeurs d’Africa N°1 seront intéressés par cette petite, enfin par cette… Enfin pour terminer avec Adèle DITO, à l’audience, vous savez les témoins ne se voient pas. C’est le général BARREIRA qui était venu témoigner. Il a plutôt dit qu’il a extradé Adèle DITO. Et lorsqu’Adèle DITO arrive, elle dit : « oui, je suis partie parce que ma vie était menacée. Je me suis présentée au Consulat de France. J’ai fait toute une journée sous le soleil. Je suis partie, j’ai rencontré le Consul et puis je lui ai expliqué, je lui ai expliqué ma situation. Et le Consul a décidé de me donner le visa pour venir en France, oubliant qu’un jour avant, le général avait déjà dit qu’il l’avait extradée. Donc je lui ai dit, Madame, aujourd’hui , et je lui ai posé une question piège M. Francis LALUPO : « Madame , Adèle DITO »… Elle se tourne et je lui dis : «Vous êtes en France, vous avez quel titre de séjour ? ». Elle me dit : « Non maître, je suis Française ». « Vous êtes Française pour les services rendus à la France. En 4 ans, vous avez une nationalité. »  Voilà !

-     18’14 Cette Adèle DITO qui a déclaré lors du procès « que la France devrait décorer les accusésplutôt que de les condamner ». Jean-Claude CHICAYA, votre commentaire :

-        18’25 Maître NDOUMOU, permettez-moi de partager à moitié votre satisfaction. C’est-à-dire que c’est vrai que la France donc a « accepté » entre guillemets que l’affaire puisse sortir même si vous avez bien dit, bien expliqué sans candeur que ça a été difficile, qu’il y a eu beaucoup de pressions, mais y a quand même eu ce procès. La Justice n’a pas suivi. Euh, est-ce que le verdict peut être satisfaisant ? Est-ce que la famille le ressent comme cela ? En tous cas, ce que j’ai pu lire et voir ne va pas dans ce sens. Peut-être qu’aujourd’hui vous avez d’autres éléments. D’ici, de France, mais aussi d’ailleurs quelle que soit la couleur des personnes qui ont pris connaissance de cette affaire. On est quand même devant un véritable scandale avec des lourdes charges, avec un réquisitoire qui était ferme de la part du Procureur et qui ne pouvait laisser penser à un tel verdict. En quoi, je ne comprends pas en quoi les raisons qui pouvaient donc atténuer la responsabilité des militaires, pour vous se trouvent les éléments probants qui permettent de dire que ces condamnations avec sursis peuvent être satisfaisantes ?

-        19’31 Oui, c’est une très bonne question. Je sais que vous les journalistes vous êtes derrière vos micros. Vous êtes habitués derrière vos micros. Nous sommes dans le cadre pénal. Lorsque nous avons des prévenus, on regarde d’abord leur passé. C’est-à-dire nous avons leurs extraits que nous regardons de plus près. Et n’oubliez-pas, n’oubliez-pas que dans cette affaire, vous avez des protagonistes, vous avez un général d’Armée 5 étoiles. Il est sans activité et les étoiles sont tombées. Vous avez son adjoint le général Malhaussène qui n’est plus général aujourd’hui. Il n’est même pas inscrit à Pôle Emploi. Vous avez BURGAUD un colonel qui avait de l’avenir. Il ne travaille plus aujourd’hui. Il est sans emploi. Vous avez Guy RAUGEL et puis Johan SCHNIER qui ont fait la prison ! Ce sont des gens qui ont fait la prison. N’oublions pas ça !

-        Certes maître, mais y a quand même une personne qui a été tuée ! Qui maintenant ne reviendra plus. Nous sommes dans un pays de droit. Ce procès s’est fait en bonne et due forme. Et comment au regard du droit. Là au regard du droit et pas seulement du point de vue journalistique, comment on peut échapper avec de telles charges à la prison ?

-        20’44 Francis LALOUPO : nous allons ouvrir un autre chapitre du débat. Est-ce que vous vous battez pour obtenir une juste réparation ? Considérant que évidemment que les réparations qui ont été proposées – on va en parler dans quelques instants – ne sont pas suffisantes. Donc vous ne pouvez pas parler de satisfaction totale. Donc, vous êtes, on a l’impression que finalement, voilà…

-        Non la question est légitime… Vous savez, nous sommes en France. C’est en Afrique on considère la condamnation, La prison… Lorsqu’on parle de prison, c’est quoi ? C’est… Une  condamnation pour l’Africain, c’est la prison. En France l’extrait de casier judiciaire joue un grand rôle. Lorsqu’on a un casier judiciaire en tant que militaire, on va encore travailler où ? Partout où vous passez, vous…

-        Donc vous pensez qu’ils ont été punis suffisamment ?

-        Ils ont été sévèrement punis ! Ils ont été sévèrement punis !

-        Prenez votre casque maître NDOUMOU, on va écouter les auditeurs. Ils sont nombreux à appeler. On va commencer… Ben voilà, M. YAO qui a été le plus patient, je crois. M. YAO bonsoir

-        21’37 Bonsoir Monsieur… Bon, moi je crois que cet évènement de Sylvain  MAHE, c’est la même mascarade…

-        … Firmin MAHE, Firmin…

-        Ouais, Firmin MAHE, c’est la même mascarade de justice qui continue aujourd’hui dans notre pays. Mais, vous voyez la France au temps de Monsieur….euh, je veux dire quoi, l’autre Président, l’autre président français- je veux pas dire son nom –ce monsieur là a fait – Voilà M. SARKOZY – je dis son nom parce que vous voulez que je le dise – ce monsieur là a fait vraiment des choses graves chez nous. En protégeant ce genre de rebelles…

-        M. YAO, quand vous dites chez nous, vous parlez de la Côte d’Ivoire ?

-        Oui… qui sont aujourd’hui devenus chez nous des gouvernants de rebelles, comment voulez-vous qu’il y ait une justice dans ce pays ? Et je remercie maître NDOUMOU, il s’appelle maître NDOUMOU oui, je le remercie pour toute cette lutte qu’il est en train de faire en Côte d’Ivoire pour faire justice. Il y a une injustice criante aujourd’hui en Côte d’Ivoire. Et cette injustice criante ça dépend de ce jugement dans l’affaire de monsieur Firmin MAHE. Vous voyez, c’est une injustice ! Comment voulez-vous que les gens remplacent l’argent par l’homme qu’ils ont tué. Ici en France, même quelqu’un qui commet des fautes graves, on le met en prison en le condamnant pendant des années. Mais on ne le tue pas ! Vous voyez tuer son semblable, vous voyez ce que ça veut dire ? Rien ne peut remplacer ça par de l’argent. Comment voulez-vous ? L’espèce humaine ne dit rien à ces militaires. Mais c’est pas normal !

-        Ce n’est pas normal dites-vous, merci M. YAO.

-        En tous cas, l’injustice est criante en CI monsieur… Vous pouvez allez voir. En tous cas les Ivoiriens diront que c’est une dictature qui est en train de s’installer en CI.

-        On comprend très bien Monsieur YAO, On comprend très bien, mais pour recentrer le débat, il s’agit précisément ce soir de la Justice française hein ? Parce que le procès a eu lieu quand même en France. Alors ce qu’on va faire […] et nous passerons ensuite à votre combat actuel qui est donc d’obtenir une juste réparation, notamment financière pour…euh… la famille, en tous cas, notamment le fils de MAHE qui est aujourd’hui âgé de 8 ans. Nous parlerons notamment de toute cette partie civile, parce que vous n’êtes pas seul. Il y a eu d’autres parties civiles qui réclamaient des dommages en tous cas. Vous nous expliquerai comment il peut y avoir cette sorte de compétition entre des parties civiles face à la même Justice, en tous cas celle de France […]

-        25’14 M. BENJAMA Bonsoir

-        Oui bonsoir Africa N°1. Nous vous écoutons. J’ai une question à poser à maître, maître, j’ai oublié son nom…

-        Maitre NDOUMOU

-        … Maitre NDOUMOU… Alors c’est lui qui connaît le système judiciaire. Euh, je pense que pourquoi les militaires, ces prévenus là étaient jugés en France mais pas en CI ?

-        Ah, ça c’est une question très claire, très intéressante. Non mai Attendez, il va vous répondre Maitre NDOUMOU car c’est une question très précise.

-        Ça Monsieur BENJAMA c’est une question  pertinente, euh j’apprécie cette question. Mais sachez que le code de justice militaire prévoyait – le code de justice militaire français – prévoyait que lorsque les exactions sont commises par les militaires sur le théâtre d’opérations, surtout les militaires français, ces militaires sont plutôt jugés en France. Certes, vous évoquez un problème de droit très pertinent si je me réfère un peu aux locutions latines, la règle de « lex rei sitae» c’et-à-dire l’endroit où les faits ont été commis. C’est à cet endroit là que les personnes doivent être jugées. En l’occurrence, ça c’était ce que le code militaire français qui le prévoyait, que les militaires, lorsqu’ils commettent une exaction sur le théâtre de l’opération, ils sont jugés en France, raison pour laquelle ces militaires ont été jugés en France. Mais, j’ouvre une parenthèse, et c’est la question que j’ai posé à ALLIOT-MARIE, vous savez que la France avait signé, avait ratifié le traité de la Convention de la CPI sur les crimes contre l’humanité. J’ai demandé à Mme ALLIOT-MARIE, est-ce que la France s’est anticipée pour traduire les militaires en France, parce que moi, si la France n’avait pas encore ratifié ces traités, si la France ratifiait ces traités 6 mois après, je peux vous dire, et je peux vous garantir M. BENJAMA que je saisissais la CPI parce que ce que les militaires ont fait en CI pour cette affaire MAHE que je connais très bien, ils pouvaient être traduits devant la CPI. Donc quelque part, la France s’est précipitée afin d’éviter que 6 mois après la ratification de ce traité que, euh, que les militaires français puissent être traduits devant la CPI. Merci M. BENJAMA.

-        Oui et c’est la même MAM qui quand les militaires avaient tiré sur des civils pieds nus était venue devant les parlementaires dire qu’ils avaient tiré en situation de légitime défense. Légitime défense dans un pays qui n’est pas le vôtre, je sais pas si moi je vais commettre quelque-chose ici, et que je suis, je sais pas, dissident ivoirien, moi je suis originaire du Ghana hein, je suis résident de Côte d’Ivoire et que je viens et je dis c’est de la légitime défense. Et que je suis militaire…

-        28’40 D’accord, M. BENJAMA, on a compris qu’il y a peut-être d’autres procès qui n’ont pas eu lieu dans cette affaire ivoirienne.

-        Oui, la souveraineté dans chaque pays, je crois qu’elle doit être respectée. Quand on respecte le droit international, mais c’est qu’ils s’arrangent. Bon ils nous racontent tout ce qui les arrangent en fait. Bon enfin, je vous remercie et continuez comme ça.

-        29’06 On vous remercie aussi infiniment, on vous remercie. Alors, il faut qu’on avance là. Il faut dire la suite du jugement en Cour d’Assises. 3 des militaires ont été condamnés le 22 janvier dernier à verser solidairement 30 000€ au fils de la victime qui est âgé de 8 ans. Est-ce que cette somme vous parait suffisante pour dédommager la mort d’un père ?

-        Oui, mais ce n’est pas… J’ai interjeté appel. J’ai interjeté appel parce que la somme que vous avez, ce n’est que les dommages pour préjudice économique. Nous n’avons pas le préjudice moral. Nous n’avons pas les frais d’obsèques. Vous savez le combat que j’ai mené. La famille n’avait pas eu le temps pour produire certains éléments en l’occurrence les devis de l’Hôpital de la morgue de TREICHEVILLE parce que la famille avait des problèmes de visa. La famille avait des problèmes de passeport. J’étais… La famille était venue en catastrophe. Nous n’avons pas pu produire ces éléments.

-        30’02 Ma question maître, je vais vous la poser autrement : à combien vous évaluez la réparation du préjudice aujourd’hui ?

-        Je vais vous dire, le droit français est différent du droit américain. Aux EU, on privilégie la victime. En France tel n’est pas le cas. Je peux vous dire, en France, entre une personne qui est morte et une personne qui est victime, mais qui est amputée, c’est la personne qui est amputée qui est mieux indemnisée. Mais rien… les portes sont encore ouvertes, les portes sont encore ouvertes. Ca ne veut pas dire que c’est définitif.

-        Mais quand même, vous êtes dans une action judiciaire là qui se poursuit ?

-        Je suis dans une action judiciaire…

-        30’38 …Vous réclamez combien ?

-        Je suis dans une action judiciaire. Sachez qu’il y a deux branches dans cette indemnisation. Il y a une partie, c’est-à-dire je vais saisir le Tribunal Administratif…

-        Qui s’est déclaré ?

-        Non, non, je n’ai pas encore saisi le TA. Je vais saisir le TA. Donc ça ce n’est que des militaires. Donc, si la responsabilité de l’Etat est engagée, l’Etat versera les dommages et intérêts.

-        Parce que la Cour s’est déclarée incompétente, alors vous vous tournez vers le TA ?

-        31’11 Effectivement la Cour s’est déclarée incompétente concernant l’Etat, vous savez l’arrêt Bianco. La Cour ne peut jamais juger l’Etat responsable. Donc je me retournerai devant le TA. Les dommages que vous chiffrez et qui seront revus à la hausse concernent les trois militaires parce que c’est des civils. Et nous sommes devant une juridiction judiciaire.

-        Combien réclamez-vous ?

-        L’Africain, ce n’est pas tellement de l’intérêt, ce n’est pas de l’argent, c’est d’abord la personne qu’on a perdue.

-        31’50 Attendez, attendez, attendez, maître, la Cour d’Assises a condamné le 22 janvier dernier 3 militaires à verser 30 000€ au fils de Firmin MAHE qui a 8 ans. Vous contestez donc ce jugement ? Vous vous tournez vers le TA ?

-        Non, non, non. Il y a 2  branches. J’ai fait appel devant le judiciaire. Je fais une autre démarche auprès du TA pour la responsabilité. C’est l’Etat qui doit être condamné. Vous avez les réparations que je vais demander à l’Etat et les réparations que je demande aux militaires.

-        Combien demandez-vous à l’Etat ?

-        Je n’ai pas encore chiffré.

-        Je n’ai même pas encore reçu l’arrêt. Je n’ai pas encore pris connaissance de l’arrêt. J’ai pris connaissance de l’arrêt au greffe. Il faut qu’on me notifie cet arrêt et lorsque j’aurai l’arrêt, je vais saisir le TA. Je vais chiffrer.

-        Parce que nous nous faisons des enquêtes avant de recevoir des invités. Si vous ne dites pas le chiffre, je vais le dire.

-        Un million d’euros ?

-        Je ne sais pas, je ne sais pas. Entre parenthèse, vous savez qu’il y a un militaire américain qui a commis des exactions. Vous savez à combien le militaire américain a été condamné ? Je ne sais pas en dollars, mais j’ai converti en euros et vous savez à combien il a été condamné : 1 500€.

-        Moi j’allais vous demander si un million d’euros était suffisant… Bon enfin, après tout, on peut pas évaluer

-        Même si on donne 100 millions d’euros, la vie d’un homme n’a pas de prix.

-        Alors maître, il n’y a pas que vous qui réclamez des dédommagements à l’Etat français, y a d’autres parties civiles qui ont été déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts,

-        Je vois c’est qui

-        la Cour ayant estimé que - je cite – des « liens de parenté que ces parties invoquaient, il n’était nullement démontré que Firmin MAHE subvenait à leurs besoins. » Alors est-ce que la multiplication des parties civiles n’a pas nui aussi à votre demande, ne pourrait pas nuire à votre demande de dédommagement ? Y a une compétition comme ça de demandes vis-à-vis de l’Etat et de la Justice française.

-        Non, mais lorsque l’on se constitue partie civile, vous savez, c’est des jugements. Vous venez voir une affaire. Ca, c’est l’iceberg. L’affaire dure depuis 2005 et je peux vous dire depuis 2005, chaque mois il y avait des audiences. On se constitue partie civile. Dans cette affaire, il ya avait au moins 40 personnes qui se sont constituées parties civiles. Plus de 40 personnes. Vous savez la famille africaine est large. Vous avez les tontons ; vous avez les tatas ; vous avez les gnagnagnas. Ils se sont constitués. Et le Juge d’instruction a statué, a arrêté un certain nombre. Donc le nombre que vous avez, ils ne sont pas en compétition. C’est les gens qui ont été retenus par la Justice française comme étant les ayants-droit de Firmin MAHE.

-        Et vous vous représentez qui finalement alors ?

-        Je représente toutes ces personnes. Ah oui toutes ces personnes.

-        D’accord. Donc y a pas de demandes discordantes ?

-        34’53 Je peux vous dire, la France avait envoyé 10 billets pour les 10 membres. Ah oui, c’était 10 billets d’avion pour que ces personnes puissent voyager.  

-        Mais y a pas de demandes discordantes ?

-        Mais non, mais non, mais non.

-        Alors à qui la Cour a dit « qu’en dépit des liens de parenté… » ?

-        C’est normal, ça c’est ce qu’on appelle le préjudice économique.

-        Vous avez le préjudice économique et vous avez le préjudice moral.

-        Lorsqu’une tante vient déclarer que Firmin MAHE passait souvent lui dire bonjour, et lui servait un repas et que cette tante demande un préjudice économique, on ne peut pas lui allouer ce préjudice économique.

-        Alors là ça devient compliqué…

-        Eh oui et bien voilà ! C’est pour ça je vous dis pour les profanes. Je vous explique, comprenez donc que le préjudice économique qui a été demandé – y a certaines personnes qui ont demandé ce préjudice économique – MAHE ne subvenait pas à leurs besoins, tout au contraire, ce sont ces personnes qui subvenaient aux besoins de Firmin MAHE.

-        On comprend mieux. C’est pour cela qu’on vous a invité.

-        35’50 Jean-Claude TCHICAYA : on peut dire aussi dans cette affaire que la souveraineté de l’Etat Ivoirien a été bafouée. Parce qu’en qualité de quoi les militaires, pour quelles raisons M. Firmin MAHE a pu être arrêté par une armée étrangère dans son propre pays qu’il soit vu - présumé coupable ou non ? En tous cas, il rentre dans un camion militaire d’une armée étrangère. Il en ressort mort. Qu’est-ce que l’Etat ancien et actuel – l’Etat actuel qui doit en tous cas faire régner la Justice souveraine de son pays – en tous cas est-ce qu’il s’est saisi de l’affaire pour que justice soit faite ? Ce n’est pas une attaque contre l’Etat français. Vous pourrez faire – parce que vous faites appel à la morale populaire que ça soit en CI ou en France – la plupart des Ivoiriens et des Français réclament justice.  

-        En fait ce que vous demandez Jean-Claude, c’est est-ce que l’Etat ivoirien s’est porté partie civile ?

-        36’58 Oui, c’est une bonne question Monsieur TCHICAYA. Il faut comprendre. Les faits se sont passés à la bande, c’est-à-dire la zone partagée par les Nations Unies. Donc c’était une bande de 80 kms de large et plusieurs centaines de kilomètres de long. Et là, la souveraineté de l’Etat ivoirien ne prévalait pas sur cette bande.

-        Vous voulez dire qu’on était dans le contexte de la crise ivoirienne ?

-        37’23 M. TCHICAYA Mais en  matière de droit, vous n’ignorez pas qu’à partir du moment où on a les Nations Unies, un pays comme la France et la souveraineté ivoirienne, tout est imbriqué, c’est-à-dire que les trois, même les Nations Unies auraient pu se porter partie civile pour au moins avoir un éclairage sur cette histoire Firmin MAHE. A partir du moment où vous rentrez sur un territoire, soit au nom des Nations Unies, de l’Etat français ou d’un autre Etat, vous n’ignorez pas que vous êtes sous un mandat donc  qui est régi par le droit.

-         37’53 C’est ce que je suis en train de vous expliquer. Comment voulez-vous que cette zone, cette bande était sous la protection des Nations Unies donc les Nations Unies ont fait appel à la France. C’est comme si vous demandez à l’Etat français, quelqu’un qui a été tué à PARIS, vous demandez à l’Etat français, pourquoi vous ne vous constituez pas partie civile parce qu’on a tué votre ressortissant.

-        TCHICAYA Mais imaginez l’armée ivoirienne faire de telles turpitudes en France, l’Etat français, les Nations Unies et l’UE se seraient saisi tout de suite de l’affaire.

-        38’29 Maître NDOUMOU Oui mais si les faits se passent à l’ambassade de Côte d’Ivoire, c’est-à-dire à l’intérieur de l’ambassade de la Côte d’Ivoire, je peux vous dire, ce n’est que l’ambassadeur qui sera responsable parce que l’ambassade, c’est le territoire d’un pays. C’est le cas de la bande, à BANGOLO, c’est-à-dire la bande que les militaires français protégeaient ; cette bande, c’était une bande neutre, c’est-à-dire qui appartenait aux Nations Unies. Ca n’appartenait ni à la CI, ni aux forces rebelles de l’époque.

-        39’31 Messages :

-        Barnabé SEDOUFIO « je pense que la hiérarchie des forces armées françaises tente de se dédouaner d’un crime que je pourrais qualifier dit-il  de crime de guerre et au-delà.  Il s’agit d’une atteinte contre le droit international, humanitaire dans pays supposé en conflit armé» ;

-        Guy Watsé Mamandza : « ce qui me dégoûte, c’est que la totalité du Gvnt ivoirien y compris M. OUATTARA se trouvait à PARIS non pas pour assister au procès de leur compatriote et soutenir la famille mais pour quémander de l’argent à la France. C’est pathétique et pitoyable ».


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Source: AFRICA 1.COM

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