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mercredi, 03 juillet 2013

FONCIER RURAL: IL Y A QUELQUE CHOSE DE FONDAMENTALEMENT DESTRUCTURE EN COTE D'IVOIRE


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Entre Sinfra et Yamoussoukro, les plantations luxuriantes de cacao s’étalent à perte de vue (photo 1). On y trouve des terres broussailleuses, hyper fertiles, traversées par une route goudronnée (photo 2) et bénéficiant de la proximité du fleuve Bandama (photo 3). Mais entre Sinfra et Yamoussoukro, les populations vivent dans des maisons qui sont indignes d’abriter du bétail dans un pays normal (photo 4 & 5).
 
Comment se fait-il que les femmes et les hommes qui se lèvent chaque matin pour cultiver les champs soient aussi pauvres, alors que ceux qui vendent le fruit de leur labeur à Abidjan pataugent dans une opulence et une richesse iniques ?
 
Comment se fait-il que les paysans qui travaillent la terre ne sont pas propriétaires de leurs champs, alors que cela fait plus de 50 ans que le colon qui les leur avait arrachés est parti ?
 
Il y a quelque chose de fondamentalement déstructuré en Côte d’Ivoire, et LIDER est là pour remettre les choses en ordre. Notre méthode est simple :
 
1. L’abrogation immédiate de la loi de 1998.
 
2. La rédaction et l’adoption d’une nouvelle loi avec les caractéristiques suivantes :
 
- Reconnaissance des droits coutumiers sur le sol et le sous-sol ;

- Principe du libre commerce du foncier (tout propriétaire est libre de signer des arrangements contractuels avec le client de son choix) ;

- Principe général du cadastrage de l’ensemble du territoire national avec remembrement des terrains ruraux et création de servitudes ;

- Principe général de la rémunération des géomètres ;

- Principe général de mise en place de conseils villageois de gestion du foncier chargés de la détermination des propriétaires coutumiers ou traditionnels;

- Réattribution des terres aux propriétaires coutumiers ou traditionnels reconnus (les superficies après le cadastrage ne seront pas égales à celles avant le cadastrage du fait du remembrement) ;

- Distribution des titres fonciers définitifs ;

- Principe général de la fiscalité sur les titres fonciers définitifs.
 
3. Les décrets d’application préciseront les modalités pratiques (quel corps fera le cadastrage, comment le territoire sera reparti, quelle collaboration avec les autorités locales et administratives sur le terrain etc.).
 
4. Les lois des finances préciseront les taux de taxation modulable de la propriété foncière.
 
5. Les propriétaires coutumiers seront déterminés avec l’implication des populations villageoises et des chefs de terres.
 
6. Le règlement judiciaire des cas litigieux sera du ressort des conseils villageois de gestion du foncier.
 
La proposition de LIDER pour le foncier rural est un acte de justice sociale, qui vise à rétablir dans leurs droits des populations rurales meurtries et appauvries. Il est plus que temps de mettre fin à l’injustice criarde qui caractérise la société ivoirienne.
 
Ensemble, nous réussirons.
 

Nathalie Yamb

Conseillère exécutive du Président de Liberté et Démocratie pour la République
 

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