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vendredi, 19 juillet 2013

OUATTARA VEUT FAIRE PASSER EN FORCE A L'ASSEMBLEE NATIONALE LA CONVENTION SUR L'APATRIDIE

 

SORO GUILLAUME. ASSEMBLEE NATIONALE.jpg

 

Ouattara veut faire passer en force, ce matin, à l'Assemblée nationale, la convention sur l'apatridie, devant servir de socle à l'adoption d'une loi pour introduire le droit de sol en Côte d'Ivoire.

 

Il est bien connu: les conventions et les traités internationaux régulièrement ratifiés ont une force supérieure à celle des lois internes. Lorsqu’un Etat adhère donc à un traité, il se voit automatiquement obligé de mettre ses lois en conformité avec ce traité. Or la Convention sur la réduction des cas d’apatridie que Ouattara va ratifier aujourd’hui par un passage en force, dispose en son article premier que: «Tout Etat contractant accorde sa nationalité à l’individu né sur son territoire et qui, autrement, serait apatride. Cette nationalité sera accordée de plein droit, à la naissance».

Depuis toujours, le RDR plaide pour le droit du sol et ses porte-voix n’ont de cesse de répéter que les étrangers venus des pays limitrophes, nés en Côte d’Ivoire doivent devenir Ivoiriens parce que leur pays d’origine ne les reconnaît plus comme étant ses ressortissants. Profitant donc de ce que ces personnes risquent d’être apatrides, la Côte d’Ivoire pourra donc leur attribuer gracieusement sa nationalité. Et le tour est joué. La France, réputée soucieuse du scrupuleux respect des droits de l’Homme, n’a jamais ratifié cette convention sur la réduction de l’apatridie. En ratifiant cette convention, Ouattara se donne une justification pour introduire le droit du sol dans la législation ivoirienne. Ce choix délibéré est en totale opposition avec les aspirations profondes des Ivoiriens qui ont toujours refusé le droit du sol en Côte d'Ivoire. 

MOBILISONS-NOUS POUR DÉNONCER L'IMPOSTURE!!!

ASSEMBLEE NATIONALE CI. HEMICYCLE.jpg


ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE


Monsieur SORO K. Guillaume, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Mesdames et Messieurs les Députés se réuniront en séance publique, le Vendredi 19 Juillet 2013 à 10 heures, au Palais de l’Assemblée nationale.

I - Cette séance a pour ordre du jour, la délibération de l’Assemblée nationale sur les projets de loi suivants

1. Projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour la gestion de l’année 2013;

2. Projet de loi portant Code des Postes;

3. Projet de loi portant sûreté et sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants;

4. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, adoptée le 30 Janvier 2007 à Addis-Abeba (ETHIOPIE);

5. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), adopté le 17 Octobre 2008 à Québec (CANADA);

6. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine de la Statistique, adoptée le 04 Février 2009 à Addis-Abeba (ETHIOPIE);

7. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte du Conseil de l’Entente, adoptée le 05 Décembre 2011 à Cotonou (BENIN).

II- Examen selon la procédure de discussion immédiate des projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier les Conventions suivantes :


• La Convention du 28 Septembre 1954 relative au statut des apatrides ;

• La Convention du 30 Août 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie.

 

NB: Pourquoi la procédure de discussion immédiate pour ces deux conventions ???

 

Annexes


Convention relative au statut des apatrides 1954. PDF

Convention relative au statut des apatrides 1961. PDF

Commentaires

Quel est cet "ivoirien" dont l'essentiel du programme de gouvernement est consacré à "l'intégration" des étrangers en Côte d'ivoire ? Naturalisation en masse, tentative d'expropriation des terres au profit des étrangers, "apatridie", sans oublier qu'il n'y a plus de frontières entre notre pays et ceux qui nous limitent au nord. Toute la misère du sahel se déverse chaque jour dans notre pays, à la recherche de l'eldorado. Mais au final, il n'y a que Ouattara qui ne sait pas ce qu'on sait de ses intentions. Qu'il fonce, tête baissée...

Écrit par : sily camara | vendredi, 19 juillet 2013

Merci beaucoup frère pour ces documents. Quand on disait que ce monsieur n'était pas des nôtres, il s'était trouvé des ivoiriens pour soutenir le contraire. Lui, il sait d'où il vient et sait ce qu'il est venu chercher. Que nos frères Bédié, Anaki et Toikeusse et certains de nos frères du Nord,assument maintenant leur alliance.
Nous, nous devons tout à ce pays là, et eux qui ont reçu plus que nous de ce pays là le traite comme cela. C'est pas grave, chaque chose en son temps.Le moment de régler la facture viendra tôt ou tard, et en ce moment là...
Que DIEU nous garde.

Écrit par : Paul83 | samedi, 20 juillet 2013

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