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jeudi, 22 août 2013

VOTE DES LOIS SUR L’APATRIDIE ET LA NATIONALITE – UNE GROSSIERE MISE EN SCENE DIGNE DE L’ADO COMEDY CLUB

 

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Les députés ont examiné trois projets de loi relatifs au foncier rural et au code de la nationalité, hier mardi 20 août 2013. Et adopté ces trois projets de lois sans grandes difficultés. Ce qui montre qu’il s’agit ni plus ni moins d’une grossière mise en scène digne de l’ADO Comedy Club !

Il a fallu 9 heures de débats pour adopter, lundi dernier, le projet de loi sur l’Apatridie qui devrait permettre à termes à 900 000 «apatrides» de jouir de la nationalité ivoirienne par une mesure exceptionnelle. Hier mardi 20 août 2013, alors qu’on s’attendait à des débats plus houleux et plus enrichis sur les questions du foncier rural et du code de la nationalité, l’on a été surpris de voir avec quelle facilité ces projets de lois ont été adoptés, malgré un semblant de discussion de fond.

«Le Groupe parlementaire RDR souhaite que ce projet de loi soit discuté dans un esprit apaisé, sans passion et arrière pensée et que la priorité soit donnée à l’esprit d’ouverture, source d’enrichissement commun. Le Groupe parlementaire RDR appelle tous les députés, membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles, à adopter sans réserve le projet de loi, en prenant en considération son exposé des motifs», a déclaré le porte-parole du groupe parlementaire RDR, à la suite de l’exposé liminaire du ministre de la Justice, Coulibaly Gnenema, venu présenter le projet de loi sur le code de nationalité, comme pour planter le décor de la «comédie parlementaire» qui suivrait et consacrerait l’adoption des deux projets de lois sur le code de nationalité.

A sa suite le groupe parlementaire PDCI, après avoir émis quelques réserves, notamment sur le nombre de personnes bénéficiaires directs et indirects de cette loi et après avoir attiré l’attention sur «l’impérieuse nécessité de protéger la nationalité ivoirienne, notre nationalité, pour nous-mêmes et pour les générations futures», a déclaré soutenir «l’esprit et la lettre de l’exposé des motifs (du projet de loi sur le code de nationalité)».

Ce qui apparait choquant, c’est que le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Coulibaly Gnénéma, s’est dit incapable de fournir des statistiques, ne serait-ce qu’approximatives, sur le nombre des bénéficiaires de ces deux projets de lois portant code de la nationalité. Quand on sait que pour la question d’apatridie, ce sont environ 900 000 personnes qui bénéficieront de la nationalité ivoirienne, après l’adoption de la loi, il y a de quoi s’inquiéter. Après seulement 4h 20 minutes de débats, les deux projets de loi «portant dispositions spéciales en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration» d’une part, et «portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961, portant code de la nationalité tel que modifié par les lois n°72-852 du 21 décembre 1972 et 2004-662 du 17 décembre 2004 et les décisions n°2005-03/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-09/PR du 26 aout 2005» d’autre part, ont été adoptés en commissions.

Les députés ivoiriens ont donc pris le risque de faire passer comme «lettre à la poste» deux importants projets de loi sur le code de nationalité, sans même connaitre un nombre approximatif des «bénéficiaires» de ces lois que l’exécutif voulait faire voter selon la «mesure d’urgence». On a assisté à une grossière mise en scène, pour aboutir à l’adoption «à l’unanimité» des différents projets de loi soumis hier.


Frank Toti, in le quotidien ivoirien "Le Nouveau Courrier".

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