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lundi, 11 février 2019

L'ANCIEN PRESIDENT IVOIRIEN LAURENT GBAGBO LIBERE SOUS CONDITIONS PAR LA CPI

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La Haye (AFP) - La Cour pénale internationale (CPI) a libéré sous conditions vendredi l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, suite à son retentissant acquittement il y a deux semaines de crimes contre l'humanité commis en 2010 et 2011 lors de violences post-électorales en Côte d'Ivoire.

 

"La Chambre d'appel a décidé à l'unanimité l'ajout d'un ensemble de conditions qui assortissent la mise en liberté" de Laurent Gbagbo, dont l'obligation de résider dans un Etat membre de la CPI en attendant un éventuel procès en appel, a déclaré le juge président de la CPI, Chile Eboe-Osuji.

Dans leur décision, dernier épisode en date d'un feuilleton judiciaire qui tient en haleine la Côte d'Ivoire, les juges n'ont pas précisé le pays qui accueillerait M. Gbagbo, ni si un retour de l'ancien président dans son pays était envisageable.

La Côte d'Ivoire est bien un des Etats membres de la Cour. Toutefois, ce pays a refusé de remettre à la CPI Simone Gbagbo, épouse de l'ancien président, malgré un mandat d'arrêt délivré en ce sens. La Cour, qui siège à La Haye, pourrait donc refuser le retour de Laurent Gbagbo en Côte d'Ivoire dans l'attente d'un éventuel procès en appel.

"Nous sommes très heureux pour M. (Charles)Blé Goudé qu'il soit enfin libéré. C'est une décision justifiée", a déclaré devant des journalistes son avocat Geert-Jan Knoops, en référence à l'ex-chef du mouvement des Jeunes Patriotes dont la CPI a également décidé la libération.

Devant la CPI, située dans un quartier résidentiel de La Haye, des dizaines de sympathisants ont entonné des chants, brandissant des drapeaux ivoiriens.

"Gbagbo est libre!", "Respectez le pouvoir de Gbagbo!", ont-ils notamment scandé, sous l'oeil d'une vingtaine de policiers, déployés pour garantir le maintien de l'ordre.

"Nous sommes très heureux. La réconciliation peut enfin commencer en Côte d'Ivoire", a déclaré Abdon Bayeto, un des plus proches conseillers de l'ancien président ivoirien.

Vendredi matin, au début d'une journée haletante, l'accusation avait déclaré être prête à accepter la mise en liberté de l'ancien président ivoirien et de M. Blé Goudé à condition qu'il leur soit interdit de rentrer en Côte d'Ivoire.

- Liberté limitée -

Jugés pour des accusations de crimes contre l'humanité commis entre 2010 et 2011 en Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été acquittés le 15 janvier en première instance.

Depuis ce retentissant acquittement, le maintien en détention des deux hommes était au coeur des débats devant la CPI, la défense ayant demandé une mise en liberté immédiate et inconditionnelle dès l'acquittement prononcé.

"Il est impossible de limiter la liberté d'une personne innocente", a répété à maintes reprises l'avocat de Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit.

L'accusation craignait que MM. Gbagbo et Blé Goudé ne se présentent pas devant la Cour dans le cas d'un procès en appel, et souhaitaient que les deux hommes remettent leurs passeports et soient remis à la garde d'un pays proche des Pays-Bas où siège la CPI.

A ce stade, l'accusation attend toujours que les juges communiquent leur décision écrite pour faire appel de l'acquittement.

"Ce n’est qu’après un examen et une analyse approfondis de ces motifs que mon bureau va décider ou non d’interjeter appel", a déclaré vendredi la procureure de la CPI Fatou Bensouda.

En détention depuis plus de sept ans, Laurent Gbagbo était jugé pour des crimes commis pendant la crise de 2010-2011, née de son refus de céder le pouvoir à son rival, l'actuel président ivoirien Alassane Ouattara. Les violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois.

- Preuves "exceptionnellement faibles" -

Il avait finalement été arrêté en avril 2011 par les forces du président Ouattara, soutenues par l'ONU et la France. Il est le premier ancien chef d'État à avoir été remis à la CPI.

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient accusés de quatre chefs de crimes contre l'humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, pour lesquels ils ont toujours plaidé non coupable.

A la majorité, les juges de la chambre de première instance ont estimé que les preuves présentées par l'accusation étaient "exceptionnellement faibles".

Un seul juge a exprimé une opinion dissidente. Selon lui, "il existe des éléments de preuve permettant à une chambre de première instance raisonnable de condamner l'accusé".

L'accusation a déjà annoncé son intention de faire appel de la décision d'acquittement des deux hommes. Cette démarche pourrait prendre des mois.

L'acquittement de M. Gbagbo intervient à une période sensible en Côte d'Ivoire, à l'approche de l'élection présidentielle de 2020, alors qu'Alassane Ouattara n'a pas dévoilé ses intentions.

 

Source : L'OBS

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CPI : Laurent Gbagbo et Blé Goudé, acquittés et libres (sous conditions)
 

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé peuvent quitter le pénitencier de Scheveningen. Acquittés ce mardi 15 janvier 2019, leur libération immédiate telle qu'ordonnée par la Chambre de première instance de la CPI était suspendue à la requête dilatoire introduite par le Bureau de Fatou Bensouda lors de l'audience de ce mercredi. Finalement, la CPI a rejeté la demande de l'accusation. L'ancien président ivoirien et son ministre de la Jeunesse sont désormais libres, mais sous conditions.

« À la majorité, la chambre (...) rejette la requête présentée par le procureur de maintenir M. Gbagbo et M. Blé Goudé en détention». Lorsqu'il lève la séance de deux heures en tout à l'audience de ce mercredi 16 janvier, le juge en chef Cuno Tarfusser a asséné le marteau de grâce aux espoirs du Bureau du Procureur.

Faiblesse exceptionnelle des preuves

Requête pour la suspension de la libération immédiate rejetée ! En résumé, c'est la réponse de la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) à la requête dilatoire des collaborateurs de Fatou Bensouda qui évoquaient des raisons exceptionnelles de maintenir les acquittés de la veille en détention ou de les libérer en les plaçant dans un Etat géographiquement proche de la juridction basée à  La Haye. En vain!

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé vont donc sereinement humer l'air de la liberté. A la majorité de deux des trois juges, la Chambre a rejeté tous « les moyens tendant au maintien en détention de M. Laurent Gbagbo et de M. Charles Blé Goudé», selon les termes du juge Tarfusser qui a donné lecture de la décision finale du triumvirat qui a instruit l'audience.

Point par point, sur la gravité des charges retenues contre les deux hommes, le risque de fuite des accusés et la probabilité d'un procès en appel, les juges ont démonté les arguments du Bureau du Procureur. Pour rejeter la requête en appel, le juge fait état d'une « faiblesse exceptionnelle» des preuves présentées par le Procureur pour conforter les accusations de crimes contre l'Humanité, basées sur des «déductionsdiscutables». Une nouvelle sentence-massue qui vient non seulement briser les espoirs du Procureur de voir le procès se poursuivre mais aussi confirmer l'acquittement de Gbagbo et de son ancien bras-droit.

Gbagbo et Blé Goudé, libres mais...

Et pourtant, libres, les deux hommes le sont qu'à demi seulement. L'ancien président ivoirien et son ministre de la Jeunesse sont libres à condition de fournir au greffe de la Cour des assurances qu'ils se présenteront si la Cour requiert leur présence. En milieu d'audience, le collectif des avocats des deux hommes avaient indiqué, à la demande du juge, que leurs clients seraient prêts à parapher n'importe quel document pour fournir à la Cour ses assurances.

En clair, les acquittés s'engagent à venir répondre à des auditions en tant qu'accusés ou en tant que témoins sur d'éventuels procès que la CPI ouvrirait à nouveau. Un couteau à double tranchant puisque la Procureur de la CPI expliquait à la reprise du procès Gbagbo/BléGoudé que ses enquêtes concernaient les crimes commis pendant la la crise post électorale qui avait fait plus de 3 000 morts en 5 mois.

Pour l'heure l'affaire est pliée pour Gbagbo et son "boy": ils peuvent se rendre au pays de leur choix, notamment en Côte d'Ivoire. Une décision d'Alassane Ouattara pourrait même avoir accéléré le retour au bercail des deux hommes. Le 6 février 2016, pressé par une opinion publique qui dénonçait une justice des  vainqueurs, Alassane Ouattara, estimant que la Côte d'Ivoire avait une «justice opérationnelle» a eu cette phrase qui sonne comme un non retour de Gbagbo et Blé Goudé devant la CPI. «Je n'enverrais plus d'Ivoiriens à la CPI». Tout est dit à moins que Gbagbo et Blé Goudé ne décident de s'y rendre par eux-mêmes.

 

Source : LA TRIBUNE AFRIQUE

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