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dimanche, 18 août 2013

SI OUATTARA PEUT «LIBERER», POURQUOI PAS LA CPI?

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Pour la libération provisoire de membres influents du FPI par Ouattara, nous devons nous réjouir avec Martin L. King d’avoir taillé ‘‘une pierre d’espoir dans une montagne de désespoir’’; et dire avec Richard Wright, qu’une ‘‘lueur d’espoir peut poindre même des nuits les plus désespérément noires’’. Un acte tardif de décrispation qui s’impose au dictateur comme le jour s’impose à la nuit. Baudelaire n’insinue-t-il pas que même le Mal puisse produire des Fleurs? Combien plus forte raison la CPI, symbole superlatif de Justice?

Dans une admission explicite de culpabilité, Ouattara dit, en libérant ses victimes accusées des mêmes délits que GBAGBO, qu’il n’est pas bon que des gens de «ce rang» restent en prison. Lui l’accusateur dit ainsi à la CPI, non seulement que GBAGBO, d’un rang supérieur et accusé des mêmes délits, doit être libéré; mais il atteste aussi que la ‘‘justice’’ fonctionne en CI. En conséquence, la CPI ne saurait se substituer à elle en tant que Tribunal Subsidiaire (selon le Statut de Rome), sans le constat d’une triple faillite des tribunaux nationaux, liée à leur capacité fonctionnelle, à leur refus de poursuivre ou à la complaisance de leur verdict.

A la lumière de l’insuffisance des preuves constatée par la CPI elle-même, en plus de la viabilité soudaine des tribunaux ivoiriens, la CPI devrait accorder au moins la liberté provisoire à GBAGBO à ce stade où son procès n’a pas encore commencé. La libération provisoire des pro-GBAGBO pour la paix, atteste non seulement de l’aspect politique des accusations, mais aussi et surtout, de l’impossible paix en CI sans GBAGBO. La CPI qui avait motivé son refus d’accorder la liberté provisoire à GBAGBO par un besoin de paix en CI, doit en tirer les leçons. Cet argument est dangereux: il met la CPI en plein dans la politique et confirme des craintes. Prendre en otage la liberté d’autrui pour obtenir la rançon politique de l’apaisement dans un pays est contraire à toute notion élémentaire de Justice.  Tout homme ne doit être tenu responsable que de ce qu’il fait et non maintenu en prison pour ce qu’un autre homme libre et loin de lui fait (peut-être pour l’y maintenir). La responsabilité des faits d’autrui dans cette acception est une invention dangereuse, qui au-delà des critères juridiques pertinents inclus des considérations sociales subjectives.

Les tribunaux Sud-Africains, qui condamnèrent Nelson Mandela pour obtenir la paix sociale avaient perdu toute crédibilité sans jamais avoir la paix sociale tant recherchée. La paix sociale procède de la Justice. Quand les architectes de la démocratie moderne construisirent avant nous, le grand moule dans lequel furent coulées nos conceptions actuelles de la démocratie, c’est à dessein qu’ils mirent à part,  par un mécanisme de verrou et de contrepoids, le Judiciaire; de sorte que, ainsi hissé sur le roc solide des choses éternelles et libéré de l’emprise des choses passagères (politiques, guerres…), il ne fût pas captif  du présent, mais redevable à sa Conscience et à Dieu. C’est ainsi qu’en 1954, la Cour Suprême des Etats Unis d’Amérique, dans un revirement historique (Brown v. Board of Education et Bolling v. Sharpe) mis fin à plus de 150 ans de tergiversations juridiques relatives aux droits civiques des Noirs au mépris des réalités. Pour preuve, malgré l’injonction de sa mise en œuvre ‘‘en toute hâte réfléchie’’, cette décision ne fut exécutée qu’en 1964, soit 10 ans plus tard, après l’embrasement sociale causé par  son étincelle (Martin L. King, Malcom X).

Si la Cour Suprême avait craint les embrasements sociaux aux USA, comme vous les craignez aujourd’hui en CI, Obama ne serait jamais président. Le mot Magistrat (Juge) vient du latin magister, qui veut dire Maître, une âme imprégnée de Connaissance à laquelle Révérence est due. Dans la Bible, Dieu nomme d’abord pour diriger son peuple, non des rois; mais des Juges, parce que de leurs décisions découle la stabilité prévisible tant recherchée. Leurs décisions, quand elles sont fondées sur la Vérité, sont naturellement investies d’une force exécutoire intangible, affranchie de la corruptibilité qui limite les actes de l’exécutif.

C’est à juste titre que dans les saintes écritures, le Messie est appelé Maître, être qui se confond avec un idéal de Justice. La culture judiciaire française n’appelle-t-elle pas maître tout auxiliaire de justice? La détention provisoire du suspect, en tant qu’une exception au principe de la présomption d’innocence, repose sur la crainte d’irrémédiablement faillir à l’administration de la justice autrement; elle doit être annulée dès lors qu’après examen, les indices de culpabilité craints n’existent pas et que l’accusé peut, sous le control judiciaire d’un pays d’accueil, comparaître librement. GBAGBO fuirait peut être, s’il était libéré? Sous des bombardements intensifs où Kadhafi, Bozizé, Mobutu, Ben Laden et Saddam Hussein (tous des militaires et prétendument aguerris aux armes), ont fui; GBAGBO n’a pas fui. Ce n’est pas la Vérité, son allié, qu’il fuirait. C’est la vérité et la libération de GBAGBO qui ramèneront ce que la CPI semble étonnamment rechercher plus que ceux mêmes qui en ont le plus besoin dans leur propre pays: la Paix. La crédibilité et la survie de la CPI sont en jeu.


Séry Zadi Aurélien (Politologue-Juriste)

vendredi, 16 août 2013

DECLARATION DE LA COORDINATION FPI EN EXIL SUITE A LA MISE EN LIBERTE PROVISOIRE DU PRESIDENT ET DES HAUTS CADRES DU FPI

 

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Le 5 août 2013, le Procureur de la République a annoncé la mise en liberté provisoire, devenue effective  pour douze détenus politiques proches du Président Laurent Gbagbo. Des responsables de premier plan de la direction nationale du FPI, dont entre autres les camarades Affi N’guessan, Président, Aboudrahamane Sangaré, 1er Vice-Président, Lida Kouassi Moise, Sécrétaire Général adjoint, Douati Alphonse, Secrétaire National, Koua Justin, Secrétaire National par intérim de la JFPI, sont au nombre de ceux-ci.

La Coordination FPI en Exil accueille avec joie et surtout soulagement cette libération car le pire était à craindre pour ces camarades qui ont subi des traitements inhumains et dégradants dans leurs geôles. Elle salue le courage des camarades qui viennent de recouvrer la liberté, fût-elle provisoire, puisque les traitements qu’ils ont subis en prison sont devenus des secrets de polichinelle. Leur retour constitue assurément un élément catalyseur de nature à renforcer la direction de la lutte conduite depuis juillet 2011 par les camarades de la direction intérimaire avec à leur tête le camarade Miaka Oureto, à qui nous rendons ici un vibrant hommage.

La Coordination FPI en exil considère donc cette mise en liberté comme le résultat de l’engagement et de la mobilisation des militants et ce, grâce à la détermination de notre direction intérimaire.

La Coordination FPI en exil considère que cette mise en liberté est aussi le résultat de la mobilisation de tous autour de cette question. C’est pourquoi, elle saisit cette occasion pour féliciter :

- Tous les patriotes en Côte d’Ivoire pour leur soutien matériel et moral aux camarades emprisonnés ;

- Tous les patriotes africains, tous les patriotes de la diaspora pour leur mobilisation constante et exemplaire afin que triomphe notre cause commune ;

- Les organisations des droits de l’Homme dont les rapports nous éclairent et nous restituent chaque jour la vérité et la profondeur du drame ivoirien depuis le 11 avril 2011 ;

- L’ensemble des journalistes, des communicateurs et autres internautes.

La Coordination FPI en exil considère cette mise en liberté certes comme un bon geste car nul n’est mieux que chez soi et non dans une prison. Mais, à la réalité celle-ci demeure à mi-chemin de ce que la Côte d’Ivoire attend et espère. L’essentiel reste à faire et à venir.

C’est en effet de liberté tout court dont nos camarades ont besoin. Le Président Laurent Gbagbo en prison, la 2ème Vice Présidente du FPI  et Présidente du groupe parlementaire FPI, Mme Simone Ehivet-Gbagbo, en prison, des centaines d’Ivoiriens du camp du Président Gbagbo en prison, des centaines de milliers d’autres contraints à l’exil, pendant qu’une camarilla de mercenaires venus de la sous-région occupent leurs terres et leurs maisons, ce ne sont pas des signes qui vont dans le sens de l’apaisement et de la réconciliation des Ivoiriens.

La Coordination FPI en exil, Convaincue qu’il faut mettre fin à :

- Plus d’une décennie de rébellion qui a balafré la Côte d’Ivoire et endeuillé des milliers et des milliers de familles ; 

- Plus de deux ans de destruction  de l’Etat grâce au coup d’Etat de la droite française et à une communauté internationale instrumentalisée à souhait ; 

- Plus de deux ans de braderie de notre patrimoine national, de notre foncier rural et de la nationalité ivoirienne ;

- Plus de deux ans d’une politique économique extravertie au service des intérêts des multinationales ;

La Coordination FPI en exil, Soutient :

A la suite du Président du parti, le camarade Affi N’Guessan, que c’est seule la mobilisation des militants et des forces populaires qui a rendu la libération de nos camardes. C’est aussi la mobilisation de tous qui assurera une issue heureuse à la lutte qui s’impose ici et maintenant à notre parti.

La Coordination FPI en exil, Considérant : 

Que c’est la libération du Président Laurent Gbagbo ainsi que celle de tous les prisonniers politiques civils ou militaires et le retour sécurisé des exilés qui constitue les principaux gages de l’apaisement et une garantie sûre pour la réconciliation nationale ;

Elle Assure :

Le Président du parti et la direction nationale de son soutien ferme et déterminé ainsi que de son entière disponibilité à leurs côtés pour cette lutte dont la noblesse l’emporte sur toute autre considération.

La Coordination FPI en Exil, Appelle : 

- L’attention des autorités ivoiriennes sur l’impérieuse nécessité et l’urgence pressante d’aller encore plus loin dans l’intérêt de la Côte d’Ivoire et de nombreux Ivoiriens dont les souffrances et la détresse méritent enfin de connaître un terme.

- Les Ivoiriens et les Ivoiriennes du Nord, du Sud, du Centre, de l’Ouest, de l’Est et de toute confession religieuse à se mobiliser pour imposer une vraie réconciliation. La Cote d’Ivoire a besoin de la paix maintenant.


Fait à Accra, le 13 août 2013.


Pour la Coordination

 

Dr. Assoa Adou

Porte-Parole et Coordonnateur

jeudi, 15 août 2013

L'EGYPTE AU-DELA DES PERILS

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AP. Photo/Khalil Hamra. Les violences ont fait 525 morts et 3717 blessés, mais ces chiffres risquent d'être revus à la hausse.

 
L’Egypte occupera encore le devant de la scène et pas seulement pour les défis politiques immédiats qu’affrontent les forces en présence. Elle l’occupe aussi pour mettre au défi les concepts utilisés soit pour habiller la réalité soit pour la traduire. La destitution de Morsi, son retour ou non dépendent beaucoup de facteurs externes à l’Egypte. De toutes les façons, ces facteurs externes pèsent directement sur ce pays depuis son détachement lointain et soft de la Sublime Porte. Soft, mais reposant sur un rapport de forces qui ne laissait aucune illusion au pouvoir central ottoman. Facteurs économiques, militaires, politiques ont contrarié depuis cette époque le libre choix des Egyptiens de leur destin. L’agression anglo-franco-israélienne de 1956 reste le souvenir le plus spectaculaire de cette suite d’ingérences.

Mais d’autres, invisibles pour le grand public, mais tout aussi maléfiques, ont contrecarré tous les projets d’indépendance économique ou simplement d’autonomie.  Bien sûr, des forces internes ont trouvé dans ces pressions extérieures le soutien le plus efficace pour imposer leur dictature de minorité économique et sociale, de secte politico-culturelle, à l’écrasante majorité du peuple égyptien, dans toutes ses composantes et à travers tous les courants qui le traversaient. Au demeurant, connaissez-vous aujourd’hui un seul pays qui ne subirait pas directement et lourdement la pression de facteurs externes qui déterminent sa vie politique, économique et sociale ? De Cuba, pourtant totalement indépendante, mais puissamment étouffée par le blocus US illégal et immoral, aux pays européens encadrés dans le moindre aspect de leurs réglementations financières, en passant par le Grèce ou le Zimbabwe, ou tous ces pays passés par les fourches caudines du FMI. Ajoutez à cela les menées des ONG dont les membres usurpent - de quel droit divin ? - la représentation des organisations sociales et politiques pour imposer à tout le monde les normes édictées par les puissances dominantes. L’action de ces facteurs externes s’est aggravée ces dernières années dans le monde arabe, mais l’Egypte reste, avec le Liban, le pays le plus affecté par ces facteurs externes démultipliés par Camp David. Finissons par rappeler que le mouvement des Frères musulmans naissait sous le signe d’une alliance avec les Anglais, puis avec les USA, et que depuis, leur agenda est supra national, du rêve du khalifat à l’intention d’envoyer des guerriers en Syrie.

En un mot comme en cent, le monde arabe ne s’appartient pas, et dans cet espace, l’Egypte encore moins. Dans ces conditions, il est difficile de parler de démocratie. Quand l’essentiel des décisions de souveraineté vous échappe, que vaut la souveraineté du peuple, postulat primordial de l’exercice de la démocratie qui traduirait en actes et en réalité cette souveraineté ? Parler d’un président démocratiquement élu, comme si les élections pouvaient résumer et fonder la démocratie, est une grande erreur ou un leurre. C’est bien en refusant que les élections soient le seul critère de l’exercice démocratique que les USA et l’Europe ont récusé le gouvernement du Hamas en Palestine occupée et que leurs gouvernements, largement appuyés par les médias dominants, ont traité de dictateur Chavez, l’homme le mieux élu du monde, avec référendum confirmatif, système électronique de vote doublé d’un témoignage par bulletin, en la présence de médias d’opposition à la fois plus nombreux et plus puissants et sous le contrôle international, en présence de l’organisation de Jimmy Carter. Bien sûr, ceux qui font appel à cette notion de démocratie, de vote et de légalité savent très bien que la démocratie est un système dont les élections périodiques ne sont que le calendrier de confirmation de l’ensemble des droits et des libertés de toutes les minorités et dans le respect de toutes les diversités.  

Toute l’action de Morsi a consisté à aggraver le rôle des facteurs externes et des pressions étrangères pour imposer les agendas des puissances étrangères, dont le djihad en Syrie. Négation des droits des minorités et de la diversité religieuse, concentration de pouvoirs pharaoniques, intelligence avec des puissances étrangères sur le sort du canal de Suez et du Sinaï, silence face au lynchage de chefs religieux chiites, incendies d’églises coptes, déclaration d’amitié et de fidélité à Shimon Pérès constituent quelques repères clés.  

Et quelques critères pour juger si le gouvernement des Frères a renforcé ou attaqué ces droits et ces libertés, ou si les élections ont été une méthode de prise du pouvoir pour imposer le règne de l’uniformité frériste.  En réalité, et pour une des rares fois où il le fait, le seul acteur non lié aux facteurs externes ni aux puissances étrangères, le peuple égyptien est entré en scène et a tracé la ligne rouge qu’aucune combinaison politique ne doit transgresser : celle de la démolition de l’Etat national et de l’identité nationale égyptienne, fut-ce au profit d’une nouvelle orthodoxie islamique bien en peine de lui ravir sa foi et son histoire.

Il ne reste face au défi théorique que de rejeter la croyance magique d’une révolution par génération spontanée et reprendre la méthode historique pour comprendre en quoi ce présent égyptien est une des formes développées de son passé et que c’est bien et seulement là que nous pouvons retrouver la logique de ce présent.


Mohamed Bouhamidi

Alger, le 15 août 2013.


Source: REPORTERS.DZ

19:43 Écrit par Fernand AGBO DINDE dans Afrique, Egypte, Monde, Monde arabe | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : égypte, monde, afrique, l’egypte au-delà des périls, mohamed bouhamidi | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

UNE SEMAINE APRES SA SORTIE DE PRISON - LES ETATS-UNIS RECOIVENT AFFI

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Barack Obama, fervent avocat de Ouattara lors de la crise post-électorale, commence-t-il à douter?


La représentation américaine à Abidjan a sollicité une rencontre avec le président du Front populaire ivoirien (Fpi), Pascal Affi N’Guessan. L’ex-prisonnier du régime Ouattara saisira cette opportunité pour dérouler les attentes de sa formation politique pour une réconciliation sincère et le retour définitif de la paix en Côte d’Ivoire.

 

Deux ans ont seulement suffi à certains partenaires, et non des moindres, d’Alassane Ouattara, pour apprécier le poids du camp Gbagbo, notamment du FPI. Les Etats-Unis qui ont pris la pleine mesure de la situation actuelle, marquée par la mauvaise gouvernance et des atteintes graves aux droits de l’Homme, et ont manifestement décidé de prendre leur distance vis-à-vis du régime d’Abidjan. Et de jouer en faveur de l’expression d’une opposition forte qui va constituer un contrepoids vis-à-vis du régime d’Abidjan.

Si l’on en croit les révélations d’il y a quelques mois de La Lettre du Continent, Phillip Carter III, l’ambassadeur des Etats-Unis, s’était alarmé du «sort réservé aux individus mis au secret durant plusieurs semaines sans assistance juridique». Cela constituait sans doute un changement progressif d’approche de la part des Américains, qu’il était juste de noter, sans rien oublier des dérives du passé. Selon nos sources, l’administration Obama, qui a apporté un soutien massif à Alassane Ouattara, a pesé de son poids pour la remise en liberté des personnalités pro-Gbagbo détenus sur toute l’étendue du territoire.

A peine se retrouvent-ils dehors que les représentants de la diplomatie américaine à Abidjan sollicitent et obtiennent une audience avec Pascal Affi N’Guessan qui est le premier responsable du Front populaire ivoirien. Ce mercredi 14 août, l’ex-prisonnier politique de Ouattara se rendra donc à l’ambassade des Etats-Unis à la tête d’une délégation de trois personnalités de son parti. Ils seront reçus, selon une source crédible, en attendant l’arrivée du nouvel ambassadeur, par le premier secrétaire de l’Ambassade des Etats-Unis en Côte d’Ivoire.

Affi saisit la balle au bond      

En sa qualité de premier responsable de l’opposition significative, Pascal Affi N’Guessan qui ne se donne pas de repos depuis sa sortie de prison eu égard aux questions brûlantes qui touchent au processus de démocratisation de la Côte d’Ivoire, va dérouler les préoccupations de l’heure. Le successeur du président Laurent Gbagbo, selon certaines indiscrétions, évoquera la question de la libération de tous les prisonniers politiques du régime Ouattara détenus sur toutes l’étendue du territoire national ainsi que celle du retour de ses camarades en exil. Pascal Affi N’Guessan, dont le parti n’est jamais fermé aux discussions, va sans doute aborder les négociations avec le gouvernement Duncan. Cependant, le désormais meneur de l’opposition politique face au régime Ouattara mettra l’accent sur le caractère « sincère » du « dialogue ».

Cette audience avec les représentants de l’administration Obama en Côte d’Ivoire ouvre une série d’audiences que le premier responsable du Fpi aura avec des représentations diplomatiques et d’autres partenaires internationaux en Côte d’Ivoire.


Saint-Claver Oula


Source: LE NOUVEAU COURRIER

COTE D’IVOIRE - DEBAT SUR LA NATIONALITE ET LE FONCIER: LE CHEF DE VILLAGE DE SEGUELA MET OUATTARA ET LES ETRANGERS EN GARDE


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Audience de Ouattara aux chefs traditionnels, le 5 juillet 2013, à Abidjan.

 

Alassane Ouattara veut faire un passage en force sur les questions brulantes de nationalité et du  foncier en Côte d’Ivoire. Une session parlementaire extraordinaire est même convoquée à cet effet. Au cours d’une rencontre discrète  tenue  récemment à Séguéla, le chef de village de la localité a fermement mis en garde les étrangers vivant dans sa localité quant à leur velléité d’acquérir la nationalité ivoirienne pour devenir par la suite des propriétaires terriens.


La rencontre convoquée par Mr Diomandé Megbema s’est voulue discrète. Elle s’est tenue le dimanche 4 aout 2013 après la prière de rupture du jeûne de 19h à son domicile sis au quartier Diomandé à Séguéla non loin du carrefour Mogokolo. Tous les responsables des communautés étrangères Bukinabé, Maliens, Guinéens et autres étaient présents. Le nouveau Maire de la ville  y avait délégué un représentant.

D’entrée, le chef de village de Séguéla s’est voulu très clair; «Il me revient que vous faites des démarches  assidues auprès de Alassane Ouattara pour avoir la nationalité ivoirienne et devenir par la suite des propriétaires terriens Ici. Je vous dis que cela ne sera pas possible. Si c’est vous alors allez retirer ces demandes dès maintenant. Même Tekala qui est un village frontalier à Seguela ne peut même pas revendiquer une portion de terrre à seguela à plus forte raison vous». Les étrangers ont acquiescé et se sont retirés. Le chef de village n’entend pas s’arrêter à ce niveau. Il compte rencontrer très bientôt Ahmed Bakayoko ministre de l’intérieur et  fils de Séguéla pour lui exprimer ces préoccupations dès maintenant. Comme on peut aisément le constater le débat sur la nationalité et le foncier est donc bien lancé en Cote d'Ivoire. Pas seulement au sud mais également au Nord et  partout dans le pays.


Correspondance particulière de Anasthasie Ehoulan.

mercredi, 14 août 2013

INTERVIEW DU MINISTRE HUBERT OULAYE: «NON, IL N’Y A PAS D’APATRIDES EN CÔTE D’IVOIRE»

 

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1-Un débat fait rage en ce moment en Côte d’Ivoire c’est la  question de la nationalité. Quel est le regard du juriste que vous êtes ?

Merci tout d’abord de me donner l’occasion de m’exprimer  sur les sujets brulants qui préoccupent au plus haut point les ivoiriens, à un moment où, la réconciliation est  en panne, la répression continue de s’abattre sur les ivoiriens et particulièrement sur les « pro-Gbagbo », la démocratie et  les libertés publiques sont confisquées, le Président Laurent Gbagbo fait face à la CPI, les populations de l’ouest du pays continuent de souffrir le martyr …

S’agissant particulièrement du débat soulevé par le projet de réforme de la nationalité, j’ai eu l’occasion de m’exprimer largement sur le sujet dans une contribution parue le 19 juillet 2013 dans le quotidien notre Voie. Je voudrais pour l’essentiel, vous y renvoyer. Dans cette contribution qui se voulait une réponse aux affirmations infondées du ministre Coulibaly Ibrahim Bacongo (CIB) et du Gouvernement sur la question de la nationalité, j’ai essayé de situer les ivoiriens sur cette question, afin qu’ils ne soient abusés par personne. J’ai voulu montrer que si l’Accord de Linas-Marcoussis avait décidé de donner une deuxième chance aux bénéficiaires des options prévues par le code de nationalité du 14 décembre 1961, il n’avait, en aucun cas, décidé d’octroyer la nationalité ivoirienne d’origine à ces personnes, ni demandé de « distribuer » la nationalité ivoirienne à des étrangers qui n’avaient pas exprimé le  souhait de changer de nationalité.

2- Qui sont selon vous  ces personnes bénéficiaires desdites options dont parle l’Accord de Marcoussis ?

Ce sont d’une part les personnes majeures qui résidaient sur le territoire de Côte d’Ivoire et d’autre part leurs enfants mineurs.

Concernant les personnes majeures qui résidaient sur le territoire, mais originaires des autres territoires coloniaux de l’Afrique Occidentale française (AOF), le législateur ivoirien leur a offert à travers l’article 105 du code de nationalité, d’acquérir la nationalité sur la seule base de la preuve de leur résidence en Côte d’Ivoire avant l’indépendance. Ces personnes qui avaient déjà la nationalité de leurs pays d’origine, avaient donc par le biais de l’article 105, la possibilité si elles le souhaitaient, de prendre la nationalité ivoirienne. Cependant, cette option était contenue dans le délai d’un (1) an à compter de l’entrée en vigueur du code de la nationalité. On retrouve les mêmes dispositions dans les codes de tous les pays de la sous-région, mais au Sénégal le délai d’option était de trois (3) mois tandis qu’il était de six (6) mois au Niger. A la pratique cette option n’a pas intéressé sur le coup les étrangers résidents en Côte d’Ivoire avant 1960, et pour cause. Chacun avait le désir légitime de rentrer dans son pays d’origine qui venait d’accéder à l’indépendance (Niger, Haute Volta, Mali, Dahomey, Guinée, Sénégal…).

A Linas-Marcoussis, l’argument de l’ignorance a été invoqué par le RDR au bénéfice de ces personnes, dont certaines seraient encore présentes en Côte d’Ivoire.  On peut à juste titre douter  que ces personnes souhaitaient prendre la nationalité, car, celles qui étaient âgées de  21 ans en 1960, avaient 64 ans au moment des discussions de Linas-Marcoussis. Elles ont aujourd’hui, plus de 74 ans. Les participants à la Table ronde de Linas-Marcoussis ont accepté de donner une deuxième chance à ces personnes, à travers une procédure de naturalisation simplifiée. Le Président Laurent Gbagbo a donné une suite favorable à cette recommandation de l’Accord de Linas-Marcoussis, à travers la loi n° 2004-663 du 17 décembre 2004, les décisions présidentielles n° 2005-04/PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-10 du 29 août 2005. Il revenait à celles qui étaient intéressées et au RDR de faire diligence pour tirer tout le bénéfice des mesures adoptées.

Concernant les enfants mineurs nés de parents étrangers, le code de nationalité leur avait également ouvert une option (anciens articles 17 à 23) sur la nationalité ivoirienne. Il reste entendu que ces enfants, naissent avec la nationalité de leurs parents (filiation), qui, eux-mêmes, ont la nationalité de leurs pays d’origines. Mais si à leur majorité, ces enfants souhaitaient prendre la nationalité ivoirienne, ils pouvaient y accéder en faisant une simple déclaration devant les tribunaux (droit du sol). Cependant ils ne sont pas tenus de prendre la nationalité ivoirienne, ils sont libres de conserver leur nationalité d’origine. Cette option faite aux enfants mineurs a été supprimée par le législateur en 1972. A partir de cette date, les enfants de parents étrangers nés en Côte d’Ivoire, peuvent acquérir la nationalité ivoirienne, mais seulement à une procédure de naturalisation. A Linas-Marcoussis, pour les mêmes raisons invoquées de l’ignorance des options, une deuxième chance a également été accordée aux enfants étrangers nés en Côte d’Ivoire avant 1972. Le Président Laurent Gbagbo à travers la loi  et les décisions précitées, a donné une suite favorable à leur naturalisation à des conditions simplifiées, bien entendu,  s’ils le souhaitent et en font la demande.

3- On a aussi parlé de la situation de l’étranger marié à une ivoirienne…

Oui, la troisième mesure préconisée par Linas-Marcoussis, concerne la situation de l’étranger qui se marie à une femme ivoirienne. Le code de la nationalité prévoit  que La femme étrangère qui se marie à un ivoirien acquiert de plein droit la nationalité ivoirienne au moment du mariage. Ce n’était pas le cas pour le conjoint étranger. Le RDR a demandé l’application au conjoint étranger de la situation de la femme étrangère. Préconisé par Linas-Marcoussis, le Président Laurent Gbagbo, a pris les mesures à cet effet à travers les décisions n° 2005-03 du 15 juillet 2005 et n° 2005-09 du 29 août 2005.  

4-Qu’en est-il de la situation des personnes vivant en Côte d'Ivoire avant le 7 août 1960 et qui continuent encore de résider en Côte d’Ivoire.  Le gouvernement parle « d’immigrés de la période coloniale » et les qualifie « d’apatrides » ? Récemment, à l’occasion d’une cérémonie de remise de documents de nationalité à des étrangers d’origine burkinabé, qui s’est déroulée le 4 mars 2013  à Koupela, dans le département de Bouaflé, le ministre de la justice et des droits de l’Homme ainsi que la Représentante du HCR, les ont qualifiées d’apatrides. Selon cette dernière il y aurait environ 1 000 000 de personnes  dans ce cas.  Qu’en est-il exactement ?

Non, Il n’y a pas d’apatrides en Côte d’Ivoire. Ou du moins, les originaires du Burkina Faso, du Mali, du Niger, du Sénégal, de la Guinée, du Bénin…, présents en Côte d’Ivoire avant l’indépendance et dont le séjour sur le territoire ivoirien s’est prolongé selon leur gré, ainsi que leurs descendants, ne sont pas des apatrides. Parler d’apatridie, les concernant, relève de la pure manipulation.

L’article 1er de la Convention de Genève relative au statut des apatrides du 28 septembre 1954 définit l’apatride comme une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. L’apatridie est la situation d’une personne, dont les parents sont inconnus, de sorte que, sa filiation ne pouvant pas être établie, il est impossible de lui trouver une nationalité de rattachement. L’apatridie est aussi la situation d’une personne, qui déchue de sa nationalité d’origine par son Etat de rattachement, n’a pas été naturalisée par un autre Etat. Cette personne se retrouve par conséquent sans Etat de rattachement et donc sans nationalité. Il n’existe pas de situation d’apatridie tirée d’un séjour anormalement prolongé à l’étranger. La nationalité est, si l’on peut dire, viagère, intemporelle. Elle ne se perd pas pour cause d’éloignement de la mère patrie. Il n’existe au monde, aucune législation  qui prescrive la déchéance de nationalité pour cause de résidence prolongée à l’étranger.

 Ainsi donc, malgré le temps passé à l’extérieur de leur pays, les burkinabé, maliens, sénégalais, guinéens… installés en Côte d’Ivoire avant 1960, conservent la nationalité de leur pays d’origine. Pour cela, parler d’apatridie en Côte d’Ivoire, ne correspond à aucune réalité. Les « immigrés burkinabés de la période coloniale » ne sont donc pas des apatrides.  Le ministre de la justice ainsi que la Représentante du HCR, ne peuvent faire croire à personne qu’ils ignorent cette réalité.

Malheureusement, c’est dans cette manipulation grossière de la réalité, qui s’apparente à une fraude sur la nationalité,  que tente  le gouvernement avec la complicité du HCR. Récemment, lors de la remise de documents relatifs à la naturalisation collective de 8133 personnes, d’origine burkinabé, résidant depuis plusieurs dizaines d’années dans la région de Bouaflé (décret n° 95-809 du 26 septembre 1995, signé par Henri Konan Bédié), ces deux personnalités dans un raccourci  inacceptable ont déclaré que ces personnes, qui figurent au journal officiel de 1996 à nos jours, et à qui des exemplaires ont été remis, sont des apatrides d’origine burkinabé, qui « n’appartiennent légalement ni à leur pays d’origine ni à la Côte d’Ivoire ». Mais ce sont les déclarations de la Représentante du HCR au cours de cette cérémonie de remise des documents de naturalisation qui ont le plus choqué : « le HCR a pour rôle de soutenir les Etats pour éviter l’apatridie », avant de révéler, « qu’en Côte d’Ivoire, il y a 950 000 apatrides, dont 600 000 ont déjà été naturalisés, et que le travail continue pour régler la situation des 350 000 cas restants »! (voir, connection ivoir-net du lundi 9 juillet 2013).

En clair, l’on apprend par la Responsable du HCR, que le gouvernement  Alassane Ouattara avec l’appui du HCR, aurait en  secret, naturalisé massivement des étrangers, abusivement qualifiés d’apatrides, sans même prendre le soin d’en informer les ivoiriens. Non, les Burkinabés immigrés de la période coloniale ne sont pas des apatrides mais bien des nationaux du Burkina Faso.

En effet, le code de la famille et des personnes burkinabé du 3 septembre 1992, en son article 140 dispose que : « est burkinabé, l’enfant né d’un père ou d’une mère burkinabé. Cependant, si un seul des parents est burkinabé, l’enfant qui n’est pas né au Burkina Faso, a la faculté de répudier la qualité de burkinabé dans les six mois précédant sa majorité ».

L’article 149 ajoute : « …nul ne peut répudier la nationalité burkinabé, s’il ne prouve qu’il a, par filiation, la nationalité d’un pays étranger et le cas échéant, qu’il a satisfait aux obligations militaires qui lui sont imposées par la loi de ce pays… ».

 Sur cette base, les immigrés burkinabés, présents en Côte d’Ivoire avant l’indépendance ne sont pas des apatrides, mais bien des nationaux burkinabés. Il en va autant pour ceux, arrivés en Côte d’Ivoire après l’indépendance et dont le séjour en Côte d’Ivoire se prolonge. Ils ont la qualité de Burkinabés, en tant qu’ils sont nés d’un parent burkinabé ou sur le territoire burkinabé, tel que stipulé par les différents codes de la nationalité.

 Ces Burkinabés dits «  immigrés de la période coloniale » ne sont pas non plus, comme le prétend le ministre de la justice, dans une situation de non droit. En effet, les codes de nationalité successifs, non seulement  leur octroient de plein droit, la nationalité burkinabé d’origine, mais  leur interdisent également  de répudier la nationalité burkinabé, sauf dans des conditions très strictes. Ainsi même à l’extérieur de son pays, le Burkinabé est et demeure le national de son pays, il conserve sa nationalité burkinabé. Il ne peut perdre cette nationalité, que dans le cas où il prend une autre nationalité, ou par suite d’un acte du gouvernement burkinabé prononçant la déchéance de nationalité. Or, à notre connaissance le gouvernement burkinabé n’a jamais pris un tel acte d’une extrême gravité, privant de leur nationalité, non pas une, mais des milliers de personnes, à qui les lois burkinabé garantissent la nationalité (code des personnes et de la famille : article 140) ainsi que  la libre circulation des personnes et le libre choix de la résidence (Constitution : articles 1er et 9).

5- Soit, mais le ministre Coulibaly Ibrahim Bacongo (CIB), soutient que ces étrangers  seraient  plus attachés à la Côte d’Ivoire que les ivoiriens eux-mêmes. 

Je laisse au ministre CIB, le soin d’assumer de tels propos, qui ne reposent sur aucune source officielle, mais plutôt sur un état d’âme. Pour ma part je me garderai d’entrer dans de telles considérations qui n’apportent rien au débat. Je salue l’apport de tous les étrangers à la construction de mon pays, tout comme je salue les sacrifices consentis par les ivoiriens dans leur ensemble, pour bâtir leur pays, dans un esprit d’ouverture et de partage. C’est d’ailleurs pour cette raison que notre code de la nationalité, a prévu des ouvertures pour les étrangers qui souhaitent acquérir notre nationalité ( loi du 14 décembre 1961, article 26). 

 Cependant, je relève que, contrairement à ce qu’écrivait le ministre CIB dans sa réponse à ma contribution, parue dans le quotidien Nord-Sud du 23 juillet 2013, la plupart des études montrent que les immigrés de la période coloniale visés par la réforme Ouattara,  ont conservé de solides  attaches avec leur pays d’origine, le Burkina Faso. Ils  s’y rendent périodiquement et leurs enfants y retournent, surtout pour y poursuivre leurs études universitaires.  Ils y investissent énormément. Une étude basée sur des statistiques du ministère burkinabé de l’économie, révèle que de 1980 à 2008, l’épargne rapatriée au Burkina Faso par les émigrés à travers les circuits officiels, s’élève à 1200 milliards CFA, dont 92% en provenance de la Côte d’Ivoire (soit 40 milliards en moyenne par an). Ce montant doit être multiplié par deux si l’on prend en considération les circuits officieux de transfert d’argent (voir, Edouard Bouda. Le rattachement des Burkinabés de l’étranger à leur pays et leur apport au développement. Mémoire ENAM. Ouagadougou, juin 2009).On peut donc aisément évaluer un rapatriement annuel de 80 milliards de F CFA.  Depuis le 7 mai 2009, une loi permet aux Burkinabé de l’étranger, de participer  aux consultations électorales se déroulant dans leur pays tout en restant à l’étranger, faisant ainsi d’eux des citoyens à part entière du Burkina Faso. Quant à l’Etat burkinabé, il assure de sa protection, ses ressortissants vivant à l’étranger et  a mis en place à cet effet, une structure officielle pour les encadrer. Celle-ci a pour nom le Conseil Supérieur des Burkinabé de l’Etranger (CSBE).  

 Comment peut-on au regard de ce qui précède, sans sourciller, considérer les Burkinabés comme des apatrides ? La « générosité » du gouvernement Alassane Ouattara pour les personnes d’origine burkinabé, qualifiées d’apatrides à la va-vite, avec la complicité du HCR, est d’autant plus suspecte, qu’aucune preuve n’est rapportée par eux, que leur Etat national, le Burkina Faso, leur a retiré individuellement ou collectivement sa nationalité pour cause de résidence prolongée en Côte d’Ivoire.

 Ce qui vient d’être dit des burkinabés est tout aussi vrai pour les maliens, les guinéens nigériens, béninois…, immigrés de la période coloniale.  Considérer les étrangers provenant de la sous-région comme des apatrides relève de la pure manipulation.

D’ailleurs, une telle conception de l’apatridie mettrait bien à mal,  le Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, qui prévoit le libre établissement dans les pays membres, si les citoyens de cette organisation sous régionale devraient être considérés comme des apatrides, pour cause de  séjour prolongé hors de leurs pays d’origines !

6- Pourquoi Alassane Ouattara affirme-t-il qu'il doit régler dans les meilleurs délais les problèmes de nationalité conformément à l'accord de Linas-Marcoussis ?

Bonne question car, ainsi qu’on l’a vu plus haut, l’exécution de l’Accord de Linas-Marcoussis n’exige aujourd’hui aucune  réforme, dans la mesure où, les textes pris par le Président Laurent Gbagbo en application dudit Accord suffisent largement. Il revient à Alassane Ouattara, d’expliquer aux ivoiriens les vraies motivations de la réforme qu’il projette malgré ces textes, dans la précipitation.

 Mais je crois que les ivoiriens ont parfaitement conscience que l’initiative, prise après l’annonce de sa candidature à la présidentielle de 2015, ne vise rien d’autre que la constitution d’une clientèle électorale constituée par les personnes  d’origine étrangère, massivement et officiellement «promues à la nationalité ivoirienne», à travers la procédure incontrôlée de la déclaration de nationalité. Aucun ivoirien de bonne foi, ne peut croire que l’initiateur de la réforme est sincèrement animé par le souci d’appliquer l’Accord de Linas-Marcoussis, lui qui a refusé et empêché la mise en œuvre du seul volet de cet accord mis à la charge de la rébellion, à savoir le désarmement. L’élection présidentielle d’octobre-novembre 2010, a révélé que contrairement aux affirmations rabâchées durant des décennies par les media occidentaux, la base électorale du candidat Alassane était bien  étriquée. Or, l’évolution de la situation politique depuis le 11 avril 2011, laisse apparaître que le précieux renfort électoral du RHDP, dont il a bénéficié ne se répétera pas. La réforme entreprise lui permettra d’obtenir son indépendance électorale vis-à-vis de ses alliés.

7-Que pensez-vous de la position adoptée par les députés du PDCI à l’occasion de l’examen des conventions sur l’apatridie ?

Je salue cette position courageuse et responsable des députés du PDCI, qui dénote, que sur les questions essentielles, qui mettent en cause l’avenir de la Nation, les ivoiriens, quel que soit leur parti politique, réagissent dans le sens de sa sauvegarde. J’apprends même que des députés RDR ,sous cape, soutiennent le PDCI sur ce point. Après l’épisode vite refermé de la loi sur la famille, où l’on a vu ces députés marquer leur opposition dans un premier temps, pour acquiescer ensuite, après la menace brandie par Alassane Ouattara de dissoudre le gouvernement, j’avoue ma surprise. J’approuve entièrement les analyses qui motivent leur demande d’ajournement de l’examen des deux projets gouvernementaux relatifs à la ratification des deux conventions, sur le statut des apatrides (1954) et la réduction de l’apatridie (1961). Non seulement il n’y a pas urgence en la matière, car l’apatridie, à la vérité, est un phénomène marginal en Côte d’Ivoire, mais en outre la ratification desdites conventions remet systématiquement en cause certaines dispositions de notre code de nationalité autant qu’elle pourrait affecter la loi de 1998 sur le foncier. Comme eux, je l’ai dit, une consultation nationale préalable s’impose, avant l’examen de tout texte portant sur la nationalité.

8-On apprend que le gouvernement, en dépit des positions majoritairement  défavorables à La réforme de la nationalité a déposé deux projets de loi. L’un porte sur le statut du conjoint étranger de la femme ivoirienne, l’autre sur les étrangers résidant en Côte d’Ivoire avant 1960 et les enfants nés de parents étrangers avant 1973. Le projet réintroduit la procédure de la déclaration…

Cela montre tout simplement, que les préoccupations du gouvernement sont à l’opposé des soucis des ivoiriens, qui ont pour nom : absence de volonté de réconciliation, insécurité, cherté de la vie, chômage, déficit démocratique… Pour le gouvernement la priorité c’est de donner aux étrangers la nationalité ivoirienne. Il veut procéder à un passage en force, l’on sait à quel dessein. Cette manière de procéder est inacceptable. Le dernier rapport de l’ONU, a pourtant demandé, s’agissant d’une question sensible, de rechercher un consensus national. Il faut absolument dénoncer la méthode et rejeter la réforme projetée,  autant qu’il faut, dans le contexte ivoirien d’aujourd’hui, marqué par une immigration incontrôlée, en provenance de la sous-région, récuser avec fermeté la procédure de la déclaration.  Le principe a été abandonné par le législateur en 1972 et aucune raison sérieuse n’est avancée en soutien de cette procédure dont l’extrême simplicité ouvrira, à coup sûr, la voie  une fraude massive sur la nationalité, tout comme cela s’est produit à l’occasion du processus d’identification, qui, pourtant, a été conduit sous la supervision de toutes les parties concernées par l’Accord de Marcoussis. Ce qui ne sera pas le cas avec la réforme projetée, qui se déroulera sous le seul regard intéressé du pouvoir en place.

9-Certaines personnes soutiennent qu’il y a  un lien entre la nationalité et le foncier. Pouvez-vous être plus explicite ?

Oui, il y a un lien établi par la loi n° 98-752 du 23 décembre 1998 entre la qualité de national ivoirien et  celle de propriétaire foncier. Compte tenu, de l’extrême sensibilité de cette question, tant pour la majorité des ivoiriens qui vivent de l’exploitation agricole que pour l’économie nationale qui en tire l’essentiel de ses revenus, le législateur ivoirien, a réservé la propriété foncière aux seules personnes de nationalité ivoirienne (article 1er al 2). La loi n’a cependant pas remis  en cause, les droits d’usage consentis par les propriétaires de droits coutumiers, aux exploitants des terres, allochtones et allogènes, le plus souvent dans des conditions extra-juridiques qui ne rendent pas véritablement compte des intentions transactionnelles réelles des concernés, et dont la clarification s’impose.

10-Mais quel est le rapport entre la gestion de la question de la nationalité et le foncier rural

La majorité des étrangers que veut « naturaliser » le gouvernement,  sont actifs dans le secteur agricole. La nationalité leur permettra de prétendre à la qualité de propriétaires fonciers et donc de stabiliser définitivement leurs activités économiques et partant leur présence définitive. Récemment, à la suite du conflits entre autochtones et Orpailleurs , le chef du village de Angbovia  (Département de Bouaflé)a déclaré ceci :Les orpailleurs  étrangers veulent devenir des propriétaires terriens.

11-Le problème des étrangers est-il si important en Côte d'Ivoire ?

Officiellement la Côte d’Ivoire compte  28 % d’étrangers sur son sol. Elle est suivie dans la sous- région par le Sénégal avec 3 % de présence étrangère. Au regard de ces chiffres qui se passent de commentaires, il n’est pas possible de complexer les ivoiriens en les traitant de xénophobes, ni de régler la question de l’attribution de la nationalité ivoirienne en dehors d’un réel consensus national. Or, la réforme projetée n’emprunte pas cette voie.

12-La Cpi soutient que les preuves brandies par Bensouda contre le Président Gbagbo sont insuffisantes ?

Pouvait-il en être autrement, quand on sait que l’inculpation du président Laurent Gbagbo par le Procureur de la CPI, relève d’un grossier montage de ses adversaires dont Nicolas Sarkozy, dans le seul but de l’éloigner du terrain politique ivoirien. La cause est perdue si elle est examinée sous l’angle politique qui présente le Président Laurent Gbagbo comme « un rebelle à la recolonisation de la Côte d’Ivoire ». Elle sera en revanche gagnée, si elle demeure sur le plan strictement juridique. Or c’est sous cet angle que les juges de la Chambre Préliminaire I, attendent des preuves effectives de commission d’actes criminels contre l’humanité. La défense du Président a fait un travail remarquable.  Bensouda a été renvoyée pour produire de vraies preuves et non plus des « ouï-dire » de rapports d’ONG humanitaires incomplets ou des medias occidentaux ou pro-Ouattara donnant dans la désinformation. Mais je reste confiant quant à l’issue heureuse de la prochaine audience de la Chambre Préliminaire. Nous l’avons écrit dans une contribution intitulée « l’introuvable crime contre l’humanité du président Laurent Gbagbo », publié dans un ouvrage collectif qui a pour titre «Le président  Laurent Gbagbo à la CPI, justice ou imposture ? », paru aux éditions l’Harmattan  en 2013. Je vous recommande vivement cet ouvrage écrit par des spécialistes, qui apporte de précieux éclairages sur la crise postélectorale et sur le procès du Président Laurent Gbagbo à la CPI.

13-La procureure de la Cpi  vient de séjourner en Côte d’Ivoire à la recherche de preuves additionnelles contre le Président Laurent Gbagbo. Au cours d’une conférence, elle soutient qu’elle n’a pas eu de preuves…-N’est-ce pas un désaveu ?

Pour qu’il y ait des preuves de crimes contre l’humanité, il faut qu’il y ait eu une telle intention et des attaques ciblant les populations civiles. Le président Laurent Gbagbo n’a jamais eu l’intention de commettre de tels crimes, et il ne s’est pas attaqué à des civils. Il a défendu l’Etat, les ivoiriens et leurs biens contre les forces pro-Ouattara.

14-Pourtant, le régime d’Abidjan annonce déjà de nouvelles preuves…

Attendons de voir. Le nouveau document de charges de Bensouda est attendu pour novembre 2013. Nous sommes curieux de connaître le résultat de l’enquête complémentaire. Par exemple, ce que révèleront les expertises pratiquées sur  les sept femmes « tuées » par des tirs de chars au cours de la manifestation d’Abobo- Gare du 3 mars 2011. 

15-A Abidjan, il a récemment été  organisé des marches de supposées victimes du Président Laurent Gbagbo pour selon lui, interpeller la Cpi.  Quel est votre avis ?

Manifester est un droit démocratique qui ne saurait être refusé à des citoyens voulant exprimer leur mécontentement face à une situation qu’ils jugent anormale. Toutefois dans le cas de la manifestation organisée au lendemain de la décision d’ajournement prise par la CPI, le mieux selon moi, aurait été soit  de fustiger le Procureur Ocampo qui s’est montré incapable, malgré  les moyens colossaux à sa disposition, d’apporter des preuves irréfutables, soit de procéder à une  remise en cause des idées reçues quant à la responsabilité du président Laurent Gbagbo dans la crise postélectorale. Mais je comprends qu’il faut, pour cela, une dose de bonne foi qui fait malheureusement défaut aux organisateurs, plus enclins à la manipulation, qu’à la recherche de la vérité.  

16-La Cpi refuse d’accorder la liberté provisoire au Président Laurent Gbagbo,  sous prétexte qu’il est populaire…

Hélas, et cela est bien triste. La juge présidente campe sur une position de refus de liberté provisoire purement subjective qui frise l’acharnement. On passe de la popularité du Président  aux réseaux d’amis et de partisans, puis à des projets imaginaires de sa réinstallation au pouvoir par la force.  La juge présidente oublie au passage que tout ceci existait, bien avant le coup d’Etat du 11 avril 2011 qui l’a renversé.   

 17-Dans le camp Ouattara, on dit que libérer le Président Laurent Gbagbo, « c’est bruler la Côte d’Ivoire »…

Non, c’est ne pas le libérer, qui fermera définitivement la voie à la paix et mettra le feu à la Côte d’Ivoire. Libérer le président Laurent Gbagbo, spolié de sa victoire et indûment accusé de crimes contre l’humanité, c’est plutôt donner à la Côte d’Ivoire, déchirée et défigurée par deux décennies de violences pro-Ouattara et de rébellion armée, une véritable chance de réconcilier les ivoiriens et de ramener la paix. Bien entendu les pyromanes impénitents tenteront comme à leur habitude, d’assouvir leur soif de sang et de destruction, que les milliers de victimes innocentes de l’épopée du « brave tchè », n’a pu satisfaire. Bien entendu, des personnes, incapables de comprendre que la démocratie est opposée à la lutte armée, et qu’elle va au-delà de leurs calculs mesquins, tenteront de s’opposer à la marche de notre pays vers un destin d’unité et de progrès. Cette catégorie de personnes continuera d’exister. Mais je suis convaincu qu’après cette crise, sans précédent en termes d’horreur et de haine, leur nombre diminuera au profit d’ivoiriens désireux de mettre fin à la violence gratuite pour rattraper dans l’union sincère, le long retard infligé à notre beau pays.

18-Quelle est l’issue que vous entrevoyez pour ce procès ?

Une issue heureuse. La libération du Président Laurent Gbagbo par l’infirmation des charges, pour insuffisance de preuves.

19-Pensez-vous qu’un jour, Soro et  ses  ex-chefs de guerre répondront de leurs actes de la Cpi,  comme le souhaitent certaines Ong de droits de l’Homme ?

Les gendarmes et leurs enfants assassinés à Bouaké et à Korhogo de même que les policiers, le réclament. Les danseuses d’Adjanou, les victimes de la rébellion partout en Côte d’Ivoire et particulièrement, celles du 29 mars 2011, à Duékoué le réclament. Laurent Gbagbo, est devant la CPI pour des crimes qu’il n’a pas commis. Pourquoi des personnes sur lesquels pèsent des crimes impossibles à nier,  seraient-elles épargnées. Le pouvoir actuel, a tourné le dos à l’expérience  Vérité-Dialogue-Pardon qui a fait ses preuves en Afrique du sud. Il n’y a donc pas de raison que le camp Alassane Ouattara soit épargné par la justice.   

20-L’Union africaine a dénoncé le complot de la Cpi contre les chefs d’Etat africains. Que pensez-vous de cette démarche ?

Il faut saluer cette réaction de ras-le-bol des dirigeants africains, qui fait suite à plusieurs années d’observations et d’analyse du comportement  de la CPI, fait de partialité quand il s’agit de responsables africains, et de cécité face aux graves agissements des dirigeants du monde occidental. Mais il faut dire que la position de l’UA, est plus motivée par l’instrumentalisation de la CPI, comme moyen de mise au pas de présidents africains indociles ou non favorables au pillage des ressources.

21-Pensez-vous que la Cpi est raciste comme le dit l’Ua ?

Dans tous les cas la CPI est dans une logique, plus politique que judiciaire. Ceux qui pour l’heure  en font les frais, ce sont les responsables africains et ceux de l’Europe de l’est. Les Grandes Puissances se sont placées hors d’atteinte en ne ratifiant pas le Traité de Rome. Par ailleurs, Aucun Procureur n’ose s’attaquer à des responsables occidentaux, qui, par ailleurs, sont les financiers de la CPI.  Or la justice ne doit pas avoir des espaces de prédilection où elle frappe sans répit et des espaces tabous qu’elle ne visite jamais. La justice est impartiale ou n’est pas.

22- Que dites-vous de  la réconciliation?

Elle s’impose à nous, politiques, par devoir envers le peuple de Côte d’Ivoire. Les ivoiriens ne sont pas des adeptes de la violence, c’est connu. Nous avons une nation à bâtir, dans la paix et dans la justice.

23--Que faut-il faire pour réconcilier les Ivoiriens ?

Dans la Côte d’Ivoire, aujourd’hui profondément choquée, défigurée,  où les uns et les autres se considèrent désormais comme des ennemis irréconciliables, attendant de pouvoir se régler les comptes, une seule personne pourrait relever le challenge, c’est Laurent Gbagbo. D’abord, parce qu’il est le grand perdant de toutes ces années de crise qui remontent à septembre 2002. Ensuite, parce que malgré son renversement, il a appelé ses adversaires à passer de la phase militaire à la phase de la discussion politique.  Il faut libérer le président Laurent Gbagbo, libérer tous les prisonniers politiques, ramener au pays tous les ivoiriens en exil et ouvrir de vraies discussions en vue d’exorciser les maux qui minent la Côte d’Ivoire. Si des décisions en ce sens sont prises par le pouvoir en place, les conditions seront alors réunies pour  réconcilier les ivoiriens, entre eux et avec leur histoire.

24-Des Ivoiriens soutiennent que la réconciliation est un leurre…

Non, ce n’est pas un leurre, c’est une nécessité. La Côte d’Ivoire n’est ni le premier ni le dernier pays à vivre une crise armée insensée, injuste et dévastatrice. L’histoire des peuples est une succession de crises, surmontées grâce à des Grands Hommes au destin hors du commun, mais aussi et surtout, grâce à des Peuples qui ont su tirer de ces douloureuses épreuves, les leçons de maturité qui nourrissent un nouveau projet social commun, bâti sur les expériences passées.

25-Peut- il avoir la réconciliation sans la justice ?

Le Peuple, en fonction de sa propre histoire, des circonstances particulières qu’il  est appelé à traverser et du futur qu’il projette de bâtir, est le seul  arbitre entre ces deux valeurs apparemment contradictoires. En Afrique du sud, le Peuple a opté pour le dialogue et la réconciliation. Il ne s’en porte mal aujourd’hui.

 

Gbané Yacouba, in le quotidien ivoirien "Le Temps".

MERCI MON TORTIONNAIRE. MAIS…

PRISONNIERS POLITIQUES DE OUATTARA.jpg

 

Un matin j’ai été conduit comme un vulgaire brigand dans l’un des goulags modernes de mon tortionnaire. J’y suis allé avec la ferme conviction que la maltraitance aurait meilleur règne là-bas que partout ailleurs. Le long du chemin, j’avais les mains enchaînées, les pieds alourdis par des boulets, le verbe anesthésié par la gentillesse de mon tortionnaire. Je devais le regarder sans broncher, sans énerver ses bonnes intentions, sans nier sa bonne réputation de tortionnaire au cœur plein d’amour. Il souriait de haine, il transpirait la méchanceté. Mon tortionnaire était heureux d’avoir enfin eu raison de moi certes, mais pas de mon engagement. Il m’a longtemps cherché. Pendant plus d’une décennie. Après de longs moments passés dans ses fers chauds, il m’ouvre, ce jour, une petite fenêtre de sa dictature pour voir dehors et respirer l’air de la liberté, provisoire. Merci mon tortionnaire. Mais me diras-tu un jour les raisons qui t’ont poussé à perdre ton humanité et à me détenir arbitrairement pendant des années? Saurais-je un jour pourquoi des personnes gorgées de haine m’ont dénié mon statut d’homme libre ?

Pendant que, dans les ténèbres des goulags, je fuyais les dards intrépides des scorpions, le venin des serpents, les immondices, les maladies, l’amaigrissement, la furia des gardiens sanguinaires, dehors, cher tortionnaire, d’autres gardiens de la liberté s’enrichissaient de mes biens. Ils végétaient dans chaque pièce de mon toit, à la recherche du dernier clou qui bonifierait, sans aucun doute, leurs prouesses de gentils voleurs. Pendant que je fuyais la mort, ma famille fuyait les calibres 12 des « gardiens de la liberté ». Elle tremblait d’effroi face aux multiples gris-gris, aux mains rugueuses d’hommes rustres, brutaux. Mais mon tortionnaire les regardait, les bénissait d’avoir pillé mon toit, dispersé ma famille. Pour rendre le crime parfait, il gela mes avoirs. Aujourd’hui que craque, contre son gré, un petit maillon de son autocratie, il me faut regagner mon toit. Merci mon tortionnaire. Mais dis-moi, à quand la libération de mon toit ? Quant est-ce que me reviendront mes biens copieusement volés par tes hommes ?  Mais, dis-moi, à quand la libération de mes avoirs dont on dit qu’ils ont été gelés ?

Dehors, mes souvenirs me secouent. Ils m’apprennent que dans la souffrance des fers chauds, je n’étais pas seul. Devant moi, défile l’interminable liste des prisonniers politiques de mon tortionnaire. Ils sont partout. Dans la prison à ciel ouvert qu’est le nord. Dans les camps de torture enfouis dans le secret du tortionnaire. Dans ces camps, gisent encore d’éminents dirigeants politiques, de vaillants militaires, des anonymes qu’il aime parce que ces derniers ne partagent pas ses méthodes rauques, sa politique gauche. Des « monsieur tout le monde » arrêtés, enlevés un matin comme ça. Pour rien. Et conduits à mes côtés. Depuis les serres de mon tortionnaire, j’ai appris qu’il avait eu le mérite d’embastiller plus de 700 personnes. Plus de 700 maltraités. Plus de 700 encore soumis aux traitements inhumains et dégradants. Plus de 700 dont les droits sont quotidiennement violés. Dans un Etat dit de droit ! Merci mon tortionnaire. Mais, je ne suis pas 13. Je ne suis pas 12. Je ne suis pas non plus 8. Je suis plus de 700 car chaque détenu est un autre moi qui crie sans cesse: « liberté! ».

Je sors, marqué au fer. J’ai encore les marques indélébiles de mon tortionnaire sur le cœur. J’ai sur le corps, la marque de la haine d’un tortionnaire tellement avide de démocratie qu’il sanctionne l’expression plurielle. Mon bien-aimé tortionnaire veut faire de moi une carpe. Un singe qui ne voit rien, n’entend rien et par conséquent ne dit rien. Je sors, sans savoir au juste qui m’a libéré, provisoirement. Tout le monde salue la « magnanimité » de mon tortionnaire. Tout le monde fait de lui le bon samaritain. Même lorsque la justice tente de faire croire qu’elle est à l’initiative de cette libération, des lambris dorés lui intiment l’ordre de se taire. On doit rendre gloire et honneur au tortionnaire. Gloire et honneur à celui qui, par son acte de générosité, démontre sa stature d’homme d’Etat. N’est-ce pas lui qui a signé l’édit d’embastillement ? Merci donc mon tortionnaire. Mais je t’exhorte à mettre fin à ce rapport incestueux entre toi et la justice. Merci mon tortionnaire. Mais je ne me tairai pas. Je ne dormirai pas. Je prendrai ma serviette pour parcourir villas et hameaux afin que prennent fin le règne de la dictature et que vienne le règne de la démocratie vraie. Merci mon tortionnaire.

 

A tantôt!


Les pamphlets d’Alain Bouikalo

 

Source: AFRIK53.COM

FRAUDE SUR L’IDENTITE IVOIRIENNE A LA PRESIDENTIELLE MALIENNE: UNE DAME ASSESSEUR DE BV ARRETEE AVEC UNE CARTE D’IDENTITE IVOIRIENNE

 

 

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A Konna, ces deux assesseurs contrôlent la carte d'électeur d'un votant. Crédits: Sylvain Cherkaoui / Cosmos pour "Le Monde".

 

Touré Kadidjatou Nani, assesseur du bureau de vote de Hermankono-Garo (environ 40km de Divo), dans le cadre de l’élection présidentielle malienne, a été arrêtée dimanche 11 août 2013 en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) ivoirienne, établie le 25/06/2009 dont le numéro est C00 3216 4800.

Elle a présenté cette pièce au cours d’une vérification d’identité. La prévenue a indiqué à la gendarmerie que, devant voter à Abidjan, elle s’est vue obligée de laisser sa carte nationale d’identité malienne à une connaissance sur place qui devait le faire à sa place.

La gendarmerie a ouvert une enquête, afin d’élucider cette affaire de double identité ou tout simplement de fraude sur l’identité ivoirienne.


In le quotidien ivorien "Le Nouveau Courrier".

(Source AIP )

 

Note: On comprendra peut-être un peu plus pourquoi les Ivoiriens se méfient énormément des agitations de Alassane Ouattara autour des dispositions légales et réglementaires touchant à la nationalité et au foncier. La Côte d’Ivoire, avec Ouattara, est totalement engluée dans ce magma de fraudeurs internationaux sur l’identité.

mardi, 13 août 2013

DECLARATION DU PIT A PROPOS DE LA SITUATION SOCIO-POLITIQUE DE LA COTE D’IVOIRE

 

côte d'ivoire,pit,déclaration du pit à propos de la situation socio-politique de l,le pit exige que la voie référendaire soit la seule à emprunter,pour l’adoption des lois sur l’apatridie,le foncier et la nationalité

 

Le PIT exige que la voie référendaire soit la seule à emprunter, pour l’adoption des lois sur l’apatridie, le foncier et la nationalité.


Ivoiriennes,

Ivoiriens,

Chers camarades militants du PIT

Chers amis de la Presse Nationale et Internationale,

 

La Côte d’Ivoire vient de célébrer le 53è anniversaire de son accession à l’indépendance. C’est l’occasion pour le Parti Ivoirien des Travailleurs de souhaiter un bon anniversaire à chacune et à chacun  de nos compatriotes .C’est également pour nous l’occasion de saluer ce cadeau d’anniversaire que le Président de la République vient d’offrir à la Côte d’Ivoire, en accordant la liberté provisoire à 14 éminents prisonniers politiques de l’opposition. Nous nous réjouissons de ces élargissements qui, malheureusement, ne sont pas définitifs. Mais, nous encourageons le Président de la République à aller plus loin puisqu’une libération provisoire n’est ni une grâce, ni une amnistie.  Ces personnes libérées  demeurent toujours inculpées. Elles ne peuvent jouir de tous leurs droits et elles restent interdites de toute activité politique.

Le PIT, pour sa part, a toujours demandé que s’applique une justice impartiale en Côte d’Ivoire. Que les fautifs des deux camps, nommément identifiés par la commission nationale d’enquête, soient jugés afin de mettre un terme définitif à l’impunité qui a tendance à s’institutionnaliser dans notre pays. Mais, si pour des raisons que nous ignorons, le pouvoir actuel est incapable d’interpeler et de traduire devant la justice les pros Ouattara,  comme il nous est donné de le constater depuis plus de deux ans, alors, le PIT demande, instamment, la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques pros-Gbagbo, pour que s’amorce, enfin, le véritable processus de réconciliation nationale que tous les ivoiriens attendent.

L’autre point de L’actualité socio-politique que nous voulons aborder, maintenant, est la déclaration prématurée et précipitée de candidature du Président de la République à sa propre succession. Cette déclaration, faite publiquement par le Président lui-même, nous permet d’observer que, dans notre pays, les régimes passent, mais les comportements déplorables continus et s’aggravent même, quelque fois.

 Souvenons-nous, chers amis de la presse, que l’ancien Président de la République, lors du dépôt de sa candidature à sa propre succession en 2010, nous avait fait découvrir l’une de ces incongruités que renferme notre constitution. Il avait, en effet, crié haut et fort, deux mois avant le premier tour de l’élection présidentielle, son double statut de Président en fonction jusqu’à la fin de son mandat et celui de candidat officiellement déclaré. C’était déjà la confusion au sommet de l’Etat, avec le Président 100% et le candidat 100%. Confusion, malheureusement, permise par notre loi fondamentale. La réaction de l’ancien Président fera école et son successeur aux affaires qui s’en était offusqué hier,  de s’en inspirer aujourd’hui. Mieux, en la matière, « l’élève » va dépasser «  le maître ».

 Pour l’actuel Président de la République, Alassane OUATTARA, les deux ans et demie de mandat qui lui restent, c’est-à-dire 30 mois, sont plus proche de la fin que les deux mois qu’avait observés l’ancien Président pour annoncer sa candidature à sa propre succession.

Pour notre Président, actuellement en fonction, 2015 est déjà là.

Il faut courir vite. Il faut courir plus vite que les candidats, non encore déclarés, afin de s’assurer une victoire que ces millions d’Ivoiriens qui ont faim et ces 5 millions de jeunes diplômés à la recherche de leur premier emploi, pourraient lui refuser. Dans cette course effrénée pour la conservation du pouvoir, tant pis pour les promesses déjà faites mais non tenues, au cours du premier mandat de cinq ans qu’on a ainsi, de fait, ramené à 2 ans et demi, afin de mieux préparer le pouvoir virtuel de 7 ans à venir. Il faut solliciter un autre mandat, en faisant de nouvelles promesses.

Et pourquoi devrait-t-il s’en priver ? « Les promesses, dit le ministre français Charles PASQUA, n’engagent que ceux qui y croient ».

Le Président de la République est-il déjà en campagne ou en visite d’Etat dans les différentes régions du pays ? La confusion est totale. Au cours de ces visites d’Etat, organisées et financées avec les deniers de l’Etat, on n’hésite pas à solliciter les suffrages des populations, comme si nous étions en meeting de campagne. Les propos sont sans ambiguïté : « Aux dernières élections, vous avez voté à 87% pour moi. C’est bien ; mais, mes frères d’Odienné ont fait 100%. Je vous demande de faire comme eux, aux prochaines élections. »

Nombreux sont les ivoiriens qui se sont offusqués de ces actions et de ces propos tenus, politiquement incorrectes, non démocratiques et moralement choquants. Mais à la vérité, que disent nos textes et, surtout, que dit notre constitution sur ce point ? Rien. 

Dès lors, le PIT, dans sa quête permanente d’une Côte d’Ivoire véritablement démocratique qui accorde une égalité des chances politiques à tous ses ressortissants, exige un amendement de notre loi fondamentale pour corriger cette faiblesse. Il devient, en effet, plus que nécessaire d’imposer à un président en fonction qui souhaite briguer un deuxième mandat,une interdiction formelle  d’annoncer publiquement sa candidature comme c’est le cas aujourd’hui, trois mois avant l’ouverture officielle de la période électorale. Tout ceci, afin de nous éviter cette confusion à laquelle nous assistons à la tête de l’Exécutif.

L’actualité sociopolitique dans notre pays nous donne, également, d’observer que le pouvoir actuel semble gagné par le syndrome de la précipitation, dans bien de domaines.

 On a ainsi tenté, par la procédure d’urgence, de faire ratifier la Convention portant règlement du cas des apatrides en Côte d’Ivoire. Toujours dans la précipitation, on a fait adopter, le Jeudi 06 Juin 2013, en conseil des ministres, le projet de loi portant réforme de la nationalité. Et, toujours dans la précipitation, on prépare le projet de loi portant réforme du foncier en Côte d’Ivoire.

On a ainsi, par conséquent, relayé aux calendes grecques, les besoins urgents de résolution des problèmes que connaissent nos populations :

-la création d’emploi ;

-les questions de santé publique ;

-le problème de la cherté de la vie;

-la crise du système éducatif ;

-le problème de la pauvreté grandissante dans notre pays ;

-le problème obsédant de la réconciliation qui semble avoir pris

du  plomb dans l’aile ;

-etc.

A l’instar de très nombreux ivoiriens, le PIT s’interroge sur les motivations réelles que cachent tant de précipitation du Chef de l’Exécutif et de son Gouvernement ? Que nous réserve-t-on ? A quelles menaces notre pays s’expose-t-il, si ces lois n’étaient pas votées maintenant en urgence ?

  • Le PIT appelle à plus de sérénité dans le camp du pouvoir et suggère ceci : vu le caractère très sensible de toutes ces lois, parce que participant du fondement même de notre pays, il serait plus que judicieux et impérieux de ramener le débat, officiellement, au niveau de tous les ivoiriens afin que se dégage un consensus qui nous éloignerait, de toute aventure politique. Cela garantirait une stabilité et une paix durables pour la Côte d’Ivoire car : «  Chaque Ivoirien a son expérience de la vie et du voisinage avec des personnes venues d’ailleurs pour vivre ici. Ces expériences ont pu être bénéfiques, néfastes, profitables, ruineuses, enrichissantes ou déroutantes. Si elles doivent être le socle du débat, qu’elles le soient sur la base de ces expériences empiriques et non pas sur des marchandages politiques.» *

Ce débat, en effet, ne peut pas se limiter à l’Exécutif et à l’Assemblée Nationale, aujourd’hui, aux ordres de l’Exécutif.

Le PIT exige, alors et en définitive, que la société ivoirienne dans toute sa composante soit saisie des questions sur l’apatridie, sur le foncier,  sur la nationalité et que la voie référendaire soit la seule, à emprunter, pour l’adoption de ces lois.

En l’endroit du Président de la République, garant de nos institutions, le PIT suggère vivement, dans l’intérêt supérieur de la nation et du devenir d’une Côte d’Ivoire apaisée, qu’il organise un référendum afin de recueillir le consensus de l’ensemble des Ivoiriens sur ces questions brûlantes.

 

Je vous remercie

 

*Vincent Toh BI IRIE, in FratMat No 14602.

 

DR AKOI AHIZI

Président du PIT

lundi, 12 août 2013

PRISM ET LES VERTUS RETROUVEES DU MACCARTHYSME

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L’amnésie généralisée et méthodiquement reproduite par les grandes puissances impériales leur permet d’annuler tout passage de témoin d’une génération à une autre, toute accumulation d’expériences des luttes et de leur direction. Une mémoire correctement communiquée et partagée aurait permis aux générations Internet et Twitter de comparer l’extraordinaire campagne de démolition de la République Démocratique Allemande (RDA) à partir des activités de la Stasi. La Stasi, service de renseignements généraux de la RDA, fichait les opposants au gouvernement est-allemand par tous les moyens disponibles à l’époque : mouchards, indics, volontaires de la délation, etc. Rien de plus remarquable que les activités des Renseignements généraux français, par exemple, ou de la Commission des activités antiaméricaines, connue sous le nom de maccarthysme. Tous ces services ou commission utilisaient les mêmes voies et les mêmes méthodes : surveillance, filatures, provocations, exploitations des besoins et des faiblesses des concernés ou de leurs proches, mais exploitaient avant tout, bien sûr, la vocation des mouchards, des militants de « l’ordre » et des délateurs. Le système était mondial et les services de la RDA, de ce point de vue, ne devaient pas réaliser des records. La plus longue expérience des services occidentaux et leur maîtrise des rouages de la vie politique leur permettaient de mieux circonscrire les cibles. Leur maîtrise des médias et de la communication leur permettait de mieux justifier leur fichage des militants par le but vertueux de protection de la société. Avez-vous connu plus vertueux que le maccarthysme ?

Que reprochaient alors, à la Stasi, les médias et les politiciens de la droite et de la social-démocratie ? De ficher les opposants ou les personnes « potentiellement » hostiles ou dangereuses, ce que font tous les services occidentaux au nom de cette supposée vertu qu’ils se prêtent.

L’écrasante majorité des dirigeants occidentaux actuels et l’écrasante majorité des chroniqueurs et responsables des médias vivaient à cette époque. Ils ont participé à la campagne de diabolisation du gouvernement de la RDA via la diabolisation de la Stasi. Ils proclamèrent haut et fort que le fichage menaçait la Liberté, avec un grand « L », et promirent aux Allemands de l’Est l’aventure excitante du Coca Cola et du MacDonald à la place de la monotone politique de plein emploi, du droit au logement, de crèches gratuites, de stades et de piscines gratis et de la Traban si ordinairement prolétaire.

Cette équation de la Liberté antinomique du fichage ne fut pas proposée qu’aux Allemands de l’Est ou aux autres peuples du Camp socialiste. Elle servit aussi - et surtout - à flatter les peuples occidentaux travaillés au corps pour leur faire sentir leur incommensurable privilège de vivre leur « Liberté sans surveillance » comme des ados autorisés à vivre leur première surprise-party et les préparer à leur future vocation du « devoir d’ingérence ». Elle servit aussi à captiver et à gagner à cette Liberté du Macdonald des élites du Tiers-Monde accablées du « complexe du colonisé », haineuses à l’endroit de leurs peuples rebelles aux standards et aux normes de la « civilisation démocratique » et suffisamment enrichies et intégrées au commerce des multinationales pour se porter candidates à la mondialisation américaine.

La plupart des dirigeants actuels du monde occidental vivaient à l’époque et ont pris part à la construction de cette équation, Et en tout cas vous pouvez affirmer sans aucune crainte d’erreur que Hollande et Fabius vivaient et ont salué avec leurs amis « nouveaux philosophes » la mort de la Stasi, du fichage et le règne enfin advenu de la Liberté sans contrôle secret de vos amours, de vos lettres, de vos messages, de vos soucis, de vos médicaments non remboursés, de vos découverts bancaires et surtout de vos protestations politiques.

Il faut rappeler que Hollande et Fabius pour leur vilénie à l’endroit de Moralès, Merkel, pour porter en soi les « stigmates » de la Stasi, mais tous les autres dirigeants européens ne pouvaient condamner le fichage artisanal de la Stasi hier pour soutenir honteusement, en le minimisant et en le banalisant, le fichage industriel de la NSA. Il y a une distance abyssale entre ficher les Allemands de l’Est « potentiellement dangereux » et ficher la planète entière, Hollande et Merkel compris. Il ne s’agit pas de leur donner mauvaise conscience. Ils sont dans la peau des serviteurs des USA, d’Israël et des banques et n’attendent de gratification que de ce côté-là, mais de rappeler aux nouvelles générations l’immensité de la mauvaise foi et de l’aplomb du système de propagande des pouvoirs occidentaux. Traquer Snowden, trouver des vertus au programme Prism, comme ils ont trouvé des vertus aux fiches des Renseignements généraux, prendre en otage un chef d’Etat, voilà leur réalité : le mensonge délibéré et permanent. De la Yougoslavie à la Serbie, de l’Irak à la Libye, de la Côte d’Ivoire au Mali, de la Syrie au Hezbollah.


Mohamed Bouhamidi

Alger, le Jeudi, 25 Juillet 2013
 
 
Source: REPORTERS.DZ

dimanche, 11 août 2013

LA RUE ARABE DE L'EMOTION A LA REVOLUTION

 

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Contenir l’entrée en scène des peuples  arabes, contenir cette fameuse « rue arabe »  que révélaient, déjà, les émeutes du pain du  Caire en 1977, celles de Casablanca en juin  1981, puis celles de Tunis fin décembre 1983/  début janvier 1984 : voilà ce qui fait courir  Europe et USA. Cette rue arabe sismique et  incendiaire, émotive et amnésique, en peine  de transformer ses émeutes en révoltes, à  défaut de les traduire en révolutions, à cause  des diff érenciations sociales inachevées en  leur sein et de leur attachement romantique  à l’extraordinaire utopie de fraternité qui leur  permit de s’unir dans la lutte anticoloniale.  Epouvantail commode et masse de  manoeuvre facile pour les provocations  dans le style des caricatures racistes et  islamophobes, elle a longtemps épuisé son  énergie dans ses impuissances historiques.  Il faut bien constater qu’en Tunisie et en  Egypte, depuis ces émeutes du pain, cette  rue s’est structurée et a su transformer  ses émeutes en révolution. Nous sommes  déjà au-delà de la révolte et les débats  politiques mobilisent non les seules élites,  mais les peuples égyptien et tunisien tout  entiers.

Du côté populaire, les masses, à  Tunis comme au Caire, démontrent par  leur impressionnante mobilisation qu’elles  ne veulent plus être gouvernées comme  avant. Du côté des gouvernants, UE et USA  font tout pour faire croire qu’ils peuvent  encore gouverner en multipliant les conseils  publics de « bonne conduite » dans cette  phase de crise, mais ni l’hyperpuissance  américaine ni sa vassale européenne  n’arrivent à encadrer les choix politiques  comme avant. Les émeutes égyptiennes  du pain de 1977 constituèrent la première  grande révolte populaire contre les mesures  de libéralisation qui suivirent Camp David et  connues sous le nom d’Infi tah ou ouverture.  Depuis lors, les régimes égyptiens de  Sadate comme de Moubarak devinrent  des interfaces -empruntons l’image à  l’électronique - entre le système impérialiste  et le peuple égyptien, dont il fallait maîtriser  les révoltes et les utopies nassériennes.  Les services de renseignements - et non  l’armée égyptienne - et la police étaient  en charge des révoltes, les Frères étaient  en charge des utopies.

Mais tout le reste  des décisions vitales appartenait, depuis  Camp David, au système impérialiste à  travers le FMI et les autres institutions. Le  plan d’ajustement structurel, en 1991, en  orientant, entre autres, la production agricole  vers l’exportation, a réduit la production de  blé, ruiné la sécurité alimentaire et livré le  pain des Egyptiens aux exportateurs de blé  américains. Réellement, le peuple égyptien  fait face à une gouvernance mondialisée  euro-israélo-US de son économie, de son  territoire, notamment le Sinaï, de sa sécurité.  Les véritables gouvernants de l’Egypte - les  puissances extérieures - ne peuvent donc  plus gérer comme avant. La solution US  résidait dans des arrangements entre les Frères et les Moukhabarates représentées  par le Général Omar Souleimane, mort  opportunément.  Nous sommes alors dans une crise de type  révolutionnaire qui aboutira ou échouera  selon l’intelligence de ses acteurs, la  réunion des conditions nécessaires et  la mobilisation des forces populaires. La puissante mobilisation du peuple égyptien  avait à l’époque fait capoter la combinaison  Frères-Moukhabarates, dont Tantaoui  semblait être une couverture. L’intrusion de  l’armée, en tant qu’armée, avec les premières  manifestations de ralliement d’offi ciers et  de soldats à la révolte n’était souhaitée par  aucune puissance étrangère. L’urgence américaine était de bloquer le développement inattendu et indésirable  de la révolte des couches moyennes  mondialisée et face-bookées vers les  couches proprement populaires et vers  le mouvement ouvrier égyptien aguerri  par près de quarante ans de luttes contre  l’eff royable misère sociale engendrée par la  soumission de l’Egypte aux compradores et  ses interfaces avec le système impérialiste  mondial.

L’alliance du peuple et de « son  armée », celle qui porte dans la tête de ses  milliers et milliers d’offi ciers et dizaines de milliers de sous-officiers et soldats l’héritage contrarié de ses luttes antisionistes et antiimpérialistes,  est évidemment l’alternative  insupportable à la vieille combinaison des  Frères et des Moukhabarates.  L’impératif pour les puissances impérialistes  est de calmer la rue en acceptant des  solutions d’attente et de sauver les Frères  musulmans du naufrage, puis de les recadrer  avant de les remettre à la besogne.  C’est la tâche de C. Ashton, de Hagel, de  Kerry, de Hague et de l’inénarrable Fabius.  L’urgence est de discréditer l’esquisse  de cette alliance « peuple-armée dans sa  composante populaire » et de la bloquer, en  coupant la séquence historique actuelle de  sa chaîne de déterminations et de causalités,  et en traitant la déposition de Morsi de coup  d’Etat. La « rue arabe » sortie du mythe pour  fabriquer l’histoire réelle saura-t-elle dégager  sa route de ces traquenards impérialistes?

 

Mohamed Bouhamidi

 

Source: REPORTERS.DZ

vendredi, 09 août 2013

UN AVOCAT A LA CPI: «LE PRESIDENT GBAGBO VA ETRE LIBERE»

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«Nous allons ridiculiser la CPI...»



La procédure concernant Laurent Gbagbo à la CPI devrait connaître dans quelques semaines une autre allure. Maître Norbert Tricaud, avocat à la CPI, croit fermement que le collectif des avocats de Gbagbo devrait pouvoir avec les éléments en leur possession, obtenir sa libération...

«Lorsqu’on constate l’insuffisance des preuves contre un prévenu, la loi veut qu’on le libère. On doit donc libérer le président Gbagbo…», a fait savoir Me Norbet Tricaud.

Spécialiste des arcanes de la cour pénale internationale, où il défend le sénateur congolais Jean Pierre Bemba et suit de très près la procédure concernant l’ex-président ivoirien, Maître Norbert Tricaud a fait cette déclaration dimanche 4 août 2013 à la place de la République à Paris. Et ce, à l’invitation du Cri-panafricain de Willy Bla qui continue de tenir le flambeau de la mobilisation des patriotes ivoiriens et panafricanistes contre la forfaiture qui se joue à la CPI.

Venus de tous les arrondissements de l’île de France, et des grandes villes françaises, les panafricanistes ont occupé la place de la République pour écouter les leaders des différentes associations patriotiques. Willy Bla, Zap Krasso, Topo Léontine, Franck Lutté, Keï Vaho Martine, Ephrem Biaka Boda, pour ne citer que ces quelques infatigables combattants de l’instauration de la démocratie en Côte d’Ivoire, ont profité de l’opportunité pour donner d’importantes contributions. On notera pour l’essentiel qu’ils ont tous fait chorus pour dénoncer le parti-pris flagrant de la CPI contre Laurent Gbagbo.

Que va chercher Soro à Gagnoa?

Ils n’ont pas par ailleurs manqué d’indexer la communauté internationale totalement impuissante face à la dictature du régime Ouattara qui continue d’opprimer et d’affamer impunément les Ivoiriens. Actualité oblige, ils se sont aussi prononcés contre l’indécence de la volonté de M. Guillaume Soro d’aller en visite sur les «terres» de Laurent Gbagbo à Gagnoa. Alors qu’il l’a trahi en contribuant à la chute de son régime, bien que ce dernier lui ait tout donné et ouvert son coeur. «Les esprits des fils et filles de Gagnoa qui sont tombés sous les balles assassines de la rébellion et du régime de Ouattara attendent Soro à Gagnoa pour lui souhaiter bon vent…», a martelé à ce sujet Zap Krasso du Cojep France.

Des témoins vont déposer en faveur de Gbagbo

Maitre Norbert Tricaud, l’invité spécial de la manifestation conclura pour sa part cet important rassemblement par ces mots : «la CPI insiste. Mais je peux vous dire ici ce soir (anvant-hier dimanche, ndlr) que le président Laurent Gbagbo va être libéré. Je vous informe que des journalistes européens qui ont compris la cause du président Gbagbo sont allés récemment lui rendre visite il y a quelques jours. Ils lui ont passé le message que d’autres témoins sont en train de se lever pour totalement balayer les accusations de la CPI. Nous collectifs d’avocats allons faire venir d’autres témoignages. Soyez tranquilles, nous allons bientôt ridiculiser la cour pénale internationale…»

 

Augustin Djédjé, in le quotidien ivoirien "Le Nouveau Courrier"

 

Source: CAMEROONVOICE

LES COULEURS DE LA DICTATURE OUATTARA: APPIA SOPHIE MEMBRE DU SG DU FPI ARRETEE

 

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Mme Appia Sophie, Membre du secrétariat général du Fpi précédemment en exil à Lomé et qui était rentré à Abidjan depuis le 27 février à été arrêté ce jour à 17h, à Noé, la frontière ghanéenne. Elle était retournée depuis trois semaines à Lomé pour prendre le reste de ses affaires.

Ouattara compte donc meubler le vide entraîné par la libération de certains prisonniers politiques en arrêtant de nouveau des cadres du Fpi. Sinon, comment expliquer les motivations de nouvelles arrestations?!

 

Source: Page Facebook Steve Beko II

jeudi, 08 août 2013

BEN SOUMAHORO: ALASSANE DRAMANE OUATTARA, POURQUOI PROVOQUEZ-VOUS LES IVOIRIENS?


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En l’an de grâce 1990 Alassane Dramane Ouattara déclare au cours d’une conférence de presse dans les locaux de la BCEAO à Abidjan-Plateau, que s’il avait un parti unique en Côte d’Ivoire il ferait des miracles. Le multipartisme venait d’être réintroduit dans le système de gouvernement de la République  (Avril 1990), après des revendications et des manifestations consécutives aux décisions d’application des mesures économiques et sociales impopulaires imposées par les institutions financières internationales au gouvernement de Félix Houphouët-Boigny et après «  l’échec  » des plans successifs de Moïse Koumoué Koffi et Arsène Assouan Usher . Alassane Dramane Ouattara réclamait le retour au parti unique, quelques mois à peine après son historique abrogation par Félix Houphouët-Boigny lui-même et par le PDCI-RDA. Alassane Dramane Ouattara qui n’était pas encore Premier Ministre  mais seulement président d’un obscur organisme inventé par lui-même pour soit disant redresser l’économie nationale malade, a tourné en ridicule les plans de Moïse Koumoué Koffi et Arsène Assouan Usher  pour mieux atteindre son objectif : celui de devenir chef du gouvernement de la République. Malgré le puissant appui occulte dont il bénéficiait auprès de Félix Houphouët Boigny, Alassane Dramane Ouattara a tenu à garder son poste de gouverneur de la BCEAO à Dakar, parce qu’il n’était pas totalement assuré du succès de son entreprise. Il faut simplement retenir que l’homme voulait un parti unique pour la simple et bonne raison que l’opposition qui avait réussi à déstabiliser le grand Félix Houphouët Boigny, lui faisait déjà peur. Tout son comportement et sa méthode de gouvernement ont démontré par la suite qu’Alassane Dramane Ouattara n’était pas et n’avait aucune chance de devenir un démocrate : arrestation de Laurent Gbagbo en 1992, introduction de la carte de séjour pour les étrangers, imposition du certificat de nationalité pour l’obtention de la carte Nationale d’identité, collecte des taxes et impôts par des agents encadrés par les forces de l’ordre, pressions extraordinaires sur les opérateurs économiques Libanais pour des paiements d’impôts anticipés, menaces permanentes sur les enseignants dont les salaires avaient été réduits de moitié, dissolution de la Fesci sous Soro Guillaume, mise sous le boisseau des partis d’opposition par une loi anticasseurs, confiscation et musèlement de la presse et de l’audiovisuel par une loi liberticide, arrestations extrajudiciaires courantes, délits d’initiés, vol et détournement du budget à grande échelle, ect…Tout cela se passait entre 1989 et 1993. Déjà !

En ce qui concerne la gouvernance actuelle de Alassane Dramane Ouattara, il est temps de mettre les barres aux « t » et les points sur les « i » devant l’inflation galopante des fautes, crimes et mensonges d’un homme qui a introduit la violence, la fraude électorale, la haine de l’autre, le vol institutionnel, le mépris de la vie humaine, une croyance narcissique hypertrophique  en sa seule et unique personne,  qui le rend dangereux. Si vous ne connaissez pas Ouattara, lisez la petite histoire qui va suivre et vous aurez tout compris : « Un homme se mire dans une glace. Mon Dieu ! S’écrit-il. S’il existe un homme plus beau que moi, je voudrais qu’on me le présente ». Pour Ouattara, tous les Ivoiriens sans exception sont nuls. A partir de quoi, il s’est octroyé le droit de nommer n’importe qui n’importe où pour faire n’importe quoi. Tout cela n’a aucune importance pour lui puisque tout le monde est nul. Et il croît tout seul pourvoir faire au vice l’hommage de la vertu. Imaginez une salle de classe où le professeur pose a ses élèves une question piège : « Savez-vous la différence entre Dieu et Alassane Ouattara ? » Réponse, non. Solution : « Dieu lui, ne se prend pas pour Alassane Dramane Ouattara. » Laissons là ces aspects du caractère de ce personnage singulier, pour la simple et bonne raison que les médecins conseillent de ne pas interpréter une posture qui entre dans la pathologie psychiatrique. Cet homme là a introduit aussi dans notre pays une pratique qui elle, fera durablement beaucoup de mal à nôtre démocratie naissante et à la paix. « Si je perds les élections c’est qu’on aura organisé des fraudes massives ». Cela s’appelle une prédiction créatrice. Aujourd’hui, Alassane Dramane Ouattara a profité du fait avéré que l’opposition tout entière ressemble désormais à un théâtre d’ombres pour asséner ses vérités et tirer à son seul profit les bénéfices de ses théories fumeuses et dangereuses. Il ne faut pas s’y tromper. Pour moi le PDCI-RDA fait aussi partie de l’opposition. Mais il semble être le seul à ne pas le savoir.  Tous les observateurs sérieux ont fini par se rendre compte que Alassane Dramane Ouattara n’avait aucun plan pour gouverner la Côte d’Ivoire. Quand il arrive dans ce pays en 1989, il trouve en place un Félix Houphouët-Boigny déjà diminué, un gouvernement affaibli par la crise systémique mondiale mais il s’aperçoit aussi que pour ne pas être débordé, le Président Félix Houphouët-Boigny a institué une organisation du gouvernement qui avait donné tous les pouvoirs à quatre personnalités dont les activités tournaient autour de la DCGTX.

Antoine Césaréo régnait alors en Grand Maitre de l’ordre de ce « gouvernement de l’ombre », auquel Félix Houphouët-Boigny avait donné tous les pouvoirs d’une primature véritable.  Il ne manquait plus qu’un décret pour donner une réalité politique à cet organe technique informel. Pour sauver les apparences du régime Présidentialiste, le Président Félix Houphouët-Boigny n’a jamais signé ce décret. Cette « équipe de surdoués » comptait donc : Antoine Césaréo DCGTX, Alain Belkiri Secrétaire Général du gouvernement, Guy Nairay Directeur du cabinet du Président de la République  et Norbert Kouakou DG de la CAISTAB. Un point, un trait. Le vrai gouvernement de la République  réduit à la portion congrue, ressemblait à un ectoplasme et aucun Ministre  n’osait porter la contradiction à Antoine Césaréo, qui avait fini par devenir le vrai patron du pays. Il était trop exemplaire et trop puissant pour durer. Son règne prendra fin très vite, dès que Dominique Nouvian Folloroux aura pris pieds au palais Présidentiel auprès de Félix Houphouët-Boigny. Mais ceci est une autre histoire... Quand Alassane Dramane usurpe le pouvoir en avril 2011 dans les conditions qui n’ont échappé à personne, il n’a en tête qu’une seule formule de gouvernement : le modèle Antoine Césaréo. Alassane Dramane Ouattara ne nourrit alors qu’un seul projet ; faire revenir Antoine Césaréo pour reproduire le même schéma Houphouëtien de l’époque glorieuse. Mais il y a un os. Dominique Folloroux qui voyait en Césaréo un obstacle à ses projets politiques, était à la base de la rupture du contrat personnel non écrit qui liait Félix Houphouët-Boigny à l’ingénieur-général Français. Cet homme exceptionnel qui avait fini par aimer profondément Félix Houphouët-Boigny, quitte la Côte d’Ivoire les larmes aux yeux mais il avait au moins compris d’où venait le coup de boutoir de son « expulsion ». Comme Alassane Dramane Ouattara n’avait aucun autre plan pour exercer le pouvoir dans un pays qu’il ne connait pas, la réhabilitation d’Antoine Césaréo est devenue incontournable à ses yeux. Et il a dû l’imposer à son entourage et même à son épouse. A moins que ce ne soit l’inverse. Mais c’est bonnet blanc – blanc bonnet. Ou alors Amadou Gon Coulibaly et Serrey Eiffel anciens adjoints de Césaréo à la DCGTX ont pu être les fers de lance du retour de leur ancien Mentor. Toujours est-il que l’équipe se reconstitue. Pas forcément avec les mêmes. Alain Belkiri n’a pas accepté l’offre, Guy Nairay et Norbert Kouakou sont morts mais Nicolas Sarkozy de Nagy Bosca qui a installé de force Alassane Dramane Ouattara au pouvoir, trouve des solutions rapides : ainsi le « Shadow Cabinet » de Ouattara se compose comme suit :

- Antoine Césaréo : Ministre  des Travaux Publics, Ministre  des affaires étrangères et du commerce international de la Côte d’Ivoire.

- Phillipe Serey Eiffel : Ministre  des finances de la Côte d’Ivoire.

- Général Claude Réglat : Ministre  de la défense de la Côte d’Ivoire.

- Général Marc Paitier : Ministre  de l’intérieur de la Côte d’Ivoire.

- Christian Delmotte : Ministre  de la santé de la Côte d’Ivoire.

- Anne Meaux : Ministre  de la communication  de la Côte d’Ivoire.

- Cédric Lombardo : Ministre  de l’environnement de la Côte d’Ivoire que Dominique Folloroux a ramassé au palais pour récompenser sa mère Liliana Lombardo  d’avoir trahi Simone Gbagbo son amie inséparable.

- Jean Louis Blanc : Ministre  chargé du parc automobile du palais présidentiel.

- Fréderic Bedin : Ministre  chargé des grands événements de la Côte d’Ivoire.

- Olivier Payet : Ministre  des cuisines du palais présidentiel – ancien chef cuisinier de l’hôtel Tiama et beau-cousin de Dominique Folloroux.

- Dominique Nouvian Folloroux Ouattara : Super-Ministre  et chef auto proclamé du gouvernement de l’ombre.

Apres quoi vous aurez compris pourquoi Alassane Dramane Ouattara se fout totalement d’avoir un gouvernement compétent, efficace et national. Quelques « bougnoules » lui suffisent pour faire illusion sur le plan international alors que le vrai pouvoir est ailleurs. Une Mercedes Benz, une 4 X 4, une Résidence de fonction, une secrétaire parfois très particulière, quelques maitresses, des conférences à l’Etranger sans compte-rendus, les gros plans de la RTI pour frimer au quartier, quelques costumes de chez Francesco Smalto suffisent au bonheur de ces nègres fascinés par les apparences. La Cote d’Ivoire ? On s’en fout ! Les raisons profondes des choix qui peuvent surprendre et même choquer  viennent de ces dispositions que l’on vous cache. J’ai décidé de vous faire découvrir quelque uns de ces Ministres-tocards, en essayant de ne pas trop blesser leur vanité. Evidemment la liste n’est pas exhaustive et le choix a été tiré à la courte paille.

ADAMA TOUNGARA :

De tous ces Ministres  corrompus et incompétents, le pire n’est pas Adama Toungara qui est placé aujourd’hui sous les feux de la rampe pour avoir perdu le tiers de son ministère et la totalité de son honneur. Parce qu’en fait, comment supporter la présence de ses collègues qui le regarderont désormais avec des yeux de merlans frits tous les mercredi Matin, sans écoper d’une poussée d’hypertension artérielle ? Pourtant  Adama Toungara est le seul à qui une telle mésaventure n’aurait jamais dû arriver aujourd’hui. Directeur Général de PETROCI dans les années 1970 et éminence grise du même Ministère des mines, il avait réussi à se faire « virer » par Félix Houphouët-Boigny qui pourtant lui portait une réelle affection. L’homme a été brutalement remplacé alors par Daouda Thiam Ministre  des mines du Général Robert Guéi après le coup d’Etat de 1999 et actuel conseiller spécial de Alassane Dramane Ouattara pour les mines. Chaque Ivoirien sait maintenant que c’est Adama Toungara qui a conduit à la découverte du pétrole au large de Grand-Bassam ce qui a emmené Félix Houphouët-Boigny à boire le premier verre de champagne de sa vie. L’histoire ne dit pas si le champagne était du « Trouillard ». Personne ne peut m’expliquer comment Adama Toungara peut encore avoir commis les mêmes fautes au même endroit. Les détracteurs de l’ingénieur du pétrole diplômé de l’université de Californie disent de lui qu’il est atteint d’une propension congénitale et maladive au gaspillage, à la luxure et à la concussion.  Ses amis eux, sont profondément choqués et déçus. 

ALAIN LOBOGNON :

Un homme sorti de nulle part et qui aspirait déjà en 1995, à devenir le Président des Jeunes Républicains (RJR) alors que pour la fonction il avait été frappé par la date de péremption, parce qu’il avait au moins 40 ans. Aucun jeune de l’époque n’avait envie de se voir représenté par cet extraterrestre qui semblait avoir été lobotomisé à la suite de troubles invisibles à l’œil nu. Alain Lobognon le bien nommé sortait sans doute du laboratoire du Docteur Frankenstein (version Boris Karloff) et son allure faisait peur aux jeunes républicains qui étaient habitués à d’autres standards de représentations physiques. Pour ne pas vous torturer davantage, il faut dire tout simplement que « la tête » du candidat Lobognon ne leur convenait pas. Et Alain Lobognon qui venait de Port-Bouet comme « Godzilla » venait de la mer, fut brutalement jeté par l’électorat jeune du parti dans un fracas épouvantable. Alain Lobognon que personne ne voulait connaître ni avant ni après l’élection, est arrivé quatrième et dernier après Touré Vazoumana troisième, Amadou Coulibaly deuxième et Odjé Tiakoré qui a eu la faveur des votants au congrès de Daloa en 1996. Dès lors, la trappe s’est ouverte sous les pieds d’Alain Lobognon  qui n’est plus entré dans aucun calcul du RDR. Alors que l’on croyait que la nuit s’était étendue sur ces projets,  la créature du Docteur Frankenstein refait surface au milieu de la rébellion de 2002 où il fait merveille parce qu’il a le physique de l’emploi. Il s’accroche désespérément à Soro Guillaume et sa fidélité au « maître des ténèbres » de Bouaké  lui vaudra d’être nommé Ministre  dans un cafouillage indescriptible peu après Linas-Marcoussis. Par la suite tout le monde aura compris qu’il a été maintenu au gouvernement au double motif qu’il appartenait au clan des « Soro Boys » et qu’il était Krou, argument en béton pour servir de faire-valoir à la secte tribale nordiste du RDR. Vous avez sans doute remarqué que personne n’a parlé de diplôme, de qualification ou même de compétence. Ce n’est pas nécessaire parce que le monde de Ouattara a donné un autre sens et un autre contenu au mot «  technocrate ». Il suffit d’arriver dernier à une élection, avoir du sang sur les mains, n’avoir rien dans la tête pour être coopté par ceux qui vous ressemblent, « And So On ». Ce ne sont pas les exemples qui manquent, même au sommet du RDR et du gouvernement lui-même.

Alassane Dramane Ouattara ne sait pas que la Côte d’Ivoire existait avant lui et qu’elle continuera bientôt de vivre après lui et sans lui. Que ses amis lui demandent de faire un peu attention, parce que les Ivoiriens ne sont pas des « bougnoules ». Ils ne disent rien pour l’instant. Mais pour combien de temps encore ?

BRUNO NABAGNÉ KONÉ :

Les preuves de l’incompétence de Koné Bruno s’étalent sur tous les murs de Côte d’Ivoire Telecom et Orange, au point que les Français ont étés obligés de le ramener discrètement en France en attendant des jours meilleurs pour son Mentor Alassane Dramane Ouattara. Je pensais que la promotion-canapé était exclusivement réservée aux femmes. C’était mal connaitre les pratiques du clan Ouattara. Il existe là-bas ce qu’on appelle « la collaboration horizontale », délit répandu à tel point qu’il n’est pas rare de constater qu’un Ministre  légalement marié se croît en droit de faire montre de sa virilité procréatrice à l’endroit d’une conseillère spéciale du Chef de l’État au demeurant nièce directe du même chef de l’État. Ce n’est pas grave puisque Monsieur le Ministre  Bruno Koné, Mademoiselle la conseillère spéciale Touré Masséré et la croisière de Magellan s’amusent. Des bébés peuvent naître dans cette administration joyeuse pendant que « les blancs travaillent ».

KANDIA KAMISSOKO CAMARA :

La preuve évidente du mépris d’Alassane Dramane Ouattara pour l’État, la République  et le Peuple Ivoiriens se matérialise dans la nomination de Kandia Kamissoko Camara en qualité de Ministre  de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique. Rien au monde ne peut objectivement justifier un tel choix sinon la triple volonté d’Alassane Dramane Ouattara de punir les Ivoiriens pour l’avoir rejeté dès le départ de son aventure ubuesque de conquête du pouvoir d’État en Côte d’Ivoire, de ne l’avoir pas aimé, et de l’avoir renvoyé à ses origines qu’il avait honteusement reniées. Kandia Camara elle est Ivoirienne, marié à un Guinéen descendant d’une grande famille ayant servi loyalement la République  de Côte d’Ivoire. Kandia Camara est même inscrite en bonne place au palmarès national du sport. Au plan politique son seul fait de guerre a consisté à créer une petite ONG sans militant et sans membre du nom de CORACEF à l’intérieur du PDCI-RDA dans les années 90. CORACEF était un organe fantôme inopérant dans la mesure où le PDCI ne reconnait jamais les courants. Sentant assez rapidement que le PDCI allait le jeter, elle s’est précipitée fort opportunément dans les bras du RDR qui venait de naître en 1994. Voici pour la « brillante carrière politique » de la non moins brillante handballeuse. En dehors de cela, elle s’était plutôt illustrée par des actes passablement impudiques au bahut de Bouaké sur ces congénères internes qui l’avaient surnommée « Wara ». Kandia Camara qui possède un culot incommensurable que j’ose qualifier de professionnel  avec votre permission, a prétendue qu’elle avait fait des études pour enseigner l’Anglais alors qu’elle n’a jamais parlé un traître mot de la langue de Kate Middleton. Elle s’est solidement accrochée à la famille Ouattara pour se frayer un chemin dans la secte tribale du RDR dont elle est devenue assez rapidement un membre influent. Son manque total de « classe » et son agressivité sur les plateaux de télévisions ont fait la joie du Mentor du RDR qui s’est cru obligé de récompenser Kandia Camara en nommant de ce fait la femme la plus mal éduquée de la République  au Ministère du même nom. L’affaire est tellement grave qu’elle a laissé les enseignants d’abord, la communauté internationale ensuite sans voix. Les Ivoiriens qui la connaissent bien se sont écriés « Mon Dieu qu’est ce qui nous arrive ! ». Pour insulter l’intelligence des Ivoiriens Ouattara n’aurait pas pu trouver pire. Seul point positif de la nomination de Kandia Camara au gouvernement de la République, le développement exponentiel du commerce des mèches à tissages Brésiliennes et Nigérianes et des produits cosmétiques éclaircissants du Ghana. Le pouvoir d’achat de « Wara » a changé ! Ma sœur, Ministre  là c’est doux deh !

HAMED BAKAYOKO :

Très peu de choses pour camper le personnage. Il n’était rien avant, il n’est rien après, sauf qu’on signale assez régulièrement à l’attention des Ivoiriens qu’il a fait de sommaires et fugaces études de Médecine en Haute Volta, qu’il est un danseur émérite de « Ndombolo » et de « Bachégué », qu’il est un loubard professionnel, et un tenancier de bars en Côte d’Ivoire et en France Rue de la Croix-Nivert à Paris, savamment introduit par ce fait dans les milieux de la pègre ; en somme notre petit Al Capone quoi ! Je vous ordonne donc d’être fiers de nôtre Grand Ministre  de l’Intérieur. Mais il y a quand même une tâche au milieu de ce beau tableau. Hamed Anliou Bakayoko est quand même celui qui a conduit « le commando » qui a mis fin à la vie de l’Etudiant Thierry Zébié. Pourquoi cette accusation qui lui met du sang sur les mains revient-elle de manière si récurrente sans qu’il ne se trouve personne pour la démentir ou pour l’expliquer ! ? C’est tout cela qui fait de Hamed Bakayoko « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut ». Voilà comment ça se passe maintenant qu’il est le premier flic et le premier loubard de la République .

Pour le Ministre  de l’Intérieur et de la sécurité de Alassane Dramane Ouattara :

- Quand un homme parle seul c’est qu’il est habité par une grande angoisse. Il faut qu’il en trouve les raisons. N’oubliez pas qu’il y a des caméras de surveillance partout y compris dans votre salle de bain, quand vous en possédez une.  

- Quand deux personnes se parlent cela s’appelle un échange. Ca peut poser problème, on se sait jamais, c’est inquiétant. 

- Si trois personnes se rencontrent pour bavarder, normalement cela s’appelle une conversation. Mais cela peut être convivial ou dangereux. La prudence est recommandée aux services.

- Quand quatre personnes se rencontrent pour ce concerter c’est forcément un complot. Le CCDO est aussitôt alerté. Mais la conspiration est forcément Gbagboïste.

- Cinq personnes réunies dans une unité de lieu et de temps, Mon Dieu c’est un coup d’État de préférence ourdi par les pro-Gbagbo.

- Quand les intrigants sont au nombre de six et plus c’est automatiquement une révolution des « anciens mercenaires libériens » pro-Gbagbo. Toutes affaires cessantes il faut supplier « Licorne et ONUCI » d’intervenir.

A cela il faut ajouter l’adoubement de ses « frères de lumière » les Francs-mâcons, la promotion des homosexuels, la protection de la fratrie Ouattara, le contrôle et la gestion par le Super-Ministre  des enlèvements quotidiens d’opposants pro-Gbagbo, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions de paisibles citoyens, et des coups tordus ordonnés par Alassane Dramane Ouattara lui-même. Ainsi va la sécurité « façon HamBak-Magellan » dans notre beau pays.

GAOUSSOU TOURÉ MULTIPRODUITS :

Il est assez surprenant qu’un Banquier même autoproclamé et funambule de la finance comme Alassane Dramane Ouattara ne se soit pas aperçu avant de le nommer au gouvernement, qu’un de ses Ministres  en l’occurrence Gaoussou Touré a été failli deux fois et renvoyé de la SGBCI où il avait participé à des malversations importantes qui auraient dû le conduire à la MACA pour au moins 20 ans. Ces faillites frauduleuses étaient liées à la mauvaise gestion de ses affaires personnelles qui l’ont emmenée à spolier les pauvres paysans du Nafana de plusieurs Milliards de F.CFA dûs au titre de plusieurs récoltes impayées d’anacardes (Noix de Cajou). De plus, le désormais Ministre  des transports a détourné tous les fonds de la COOPEC d’Odienné montée avec l’argent des cadres, sans jamais rendre des comptes aux actionnaires. Comment un banquier central devenu Président de la République  d’après lui peut-il ignorer ces faits punis par la loi et qui classent son futur Ministre  au rang des pires malfrats du pays ? Sous le régime de Laurent Gbagbo, le truand Gaoussou Touré multiproduits qui aspirait à devenir Président du Conseil Général du Denguélé, a vu sa candidature annulée par une décision de justice. Les Odiennéka ont ainsi été sauvés de ses projets funestes. Comment Alassane Dramane Ouattara a pu ne pas s’apercevoir qu’il avait affaire à un escroc patenté ? Bien sûr qu’il savait ! Mais Alassane Dramane Ouattara se fiche totalement des lois Ivoiriennes établies avant lui et il avait de surcroît une dette à payer à son  grand et généreux protecteur Lamine Diabaté qui est en fait l’oncle de « Massogbai », l’épouse de Gaoussou Touré. D’autre part, contre toute attente la répartition nouvelle des attributions au gouvernement a transféré à Monsieur Gaoussou Touré des décisions qui revenaient de droit au Ministère des infrastructures économiques. Les magouilles ne se sont pas faites attendre : attribution du deuxième terminal à conteneurs du Port autonome d’Abidjan, réaction bien comprise de Jean Louis Billon, cour de Justice de l’Uemoa, Martin Bouygues, Vincent Bolloré et consorts, charivari au gouvernement, corruption galopante au bord de la lagune Ébrié , silence pesant de Alassane Dramane Ouattara, qui savait pertinemment, qu’on en arriverait là avec son Ministre  Gaoussou Touré. Alassane Dramane Ouattara doit apprendre à respecter les Ivoiriens.   

RAYMONDE GOUDOU COFFIE :

Madame Raymonde Goudou Coffie dont personne n’a jamais remarqué le militantisme au RDR, s’est brusquement retrouvée « scotchée » dans une suite-junior de la République  du Golf, où elle s’est distinguée par son agitation particulière et ses propos agressifs à l’encontre des proches de Laurent Gbagbo et du Président en exercice qu’il était au moment de son arrestation en 2011. Voici ce qu’elle déclarait alors, exactement au moment où Laurent Gbagbo était emmené dans sa première prison à l’Hôtel du Golf avec son épouse Simone. Madame Raymonde Goudou Coffie était hystérique. Aux dires des témoins oculaires, elle bavait de rage : « Je savais que Wattao allait nous trahir. Il a laissé cet imbécile vivant au lieu de le bousiller »  dixit Raymonde Goudou. Laurent Gbagbo n’a pas été tué, n’en déplaise à Madame Goudou Coffie. Mais on aura remarqué sa macabre détermination. Pourtant personne ne connaissait cette pharmacienne Alassaniste zélée, dans les cercles du pouvoir Gbagbo.  Par conséquent personne, à fortiori  Laurent Gbagbo, n’a pu lui faire du mal. Il faut savoir que chez les Ouattara il faut toujours montrer « patte blanche » pour comprendre le comportement et les propos de cette dame au demeurant charmante. Pour mieux comprendre encore le cas Raymonde Goudou, il faut savoir que comme son patron Alassane Dramane Ouattara, elle a quelque chose à cacher dans son rapport à la Nation Ivoirienne. Raymonde Goudou épouse Coffie est Française de naissance, d’un père Antillais Goudou Charles. Cet homme, le père biologique de Raymonde était très connu en Côte d’Ivoire où il a résidé pendant de nombreuses années… Pourquoi n’en parle-t-elle jamais ni en public ni en privé ? Voici au moins une preuve qu’elle n’est pas apatride comme son patron Alassane Dramane Ouattara. Alors, qu’est ce qui la fait courir la Raymonde Goudou, au point d’en vouloir à un tel degré à Laurent Gbagbo qui ne la connait même pas ? 

ANNE DÉSIRÉE OULOTTO :

La mythomanie, la cleptomanie, la capacité de dissimulation, l’opportunisme bruyant, sont les qualités indispensables pour faire partie du cercle concentrique le plus proche de ce « Président » qui est passé maître dans l’art de mentir avec l’autorité de l’Etat. A ce jeu là, Anne Désirée Oulotto s’est supérieurement surpassée au point de devenir la « bonne à tout faire » de madame Dominique Ouattara. C’est en partie ce qui explique son transfert au Ministère de la famille (Quelle famille ?), de la femme et des « Children of Riviera Golf ». En dehors de sa lourdeur intellectuelle et de sa faiblesse morale, sans compter l’incompétence qui hélas ne lui est pas exclusive dans le panier à crabes du « Dramanistan », il faut reconnaître son mérite d’avoir su s’émanciper du dictat de la mensuration… Peut  être est-ce bon de s’arrêter là aujourd’hui par charité Chrétienne, pour les raisons que vous ne savez pas.

NATIONALITÉ ET RÉFORME FONCIERE. 

Après nous avoir imposé un gouvernement nul, inutile, incompétent et inefficace auquel il convient de substituer le cabinet Français de l’ombre qui gouverne réellement la Cote d’Ivoire, voilà qu’Alassane Dramane Ouattara veut nous imposer une réforme foncière au bénéfice de ses frères Mossi à travers un réexamen de la loi sur la nationalité. Alassane Dramane Ouattara est logique avec lui-même. Quand il parle d’apatridie il a raison, mais ce qu’il veut cacher, c’est qu’il est le seul apatride de ce pays. Il n’est pas Ivoirien et il a en même temps renié son pays la Haute Volta, ses parents et son honneur. Il n’y a pas de meilleure définition de l’apatride. Souvenez-vous. Alassane Dramane Ouattara est le premier et le seul intervenant au forum de la réconciliation de 2001 à avoir utilisé le terme apatride pour expliquer son propre statut. Vouloir maintenant étendre son usage à un demi-million de Mossi nés sur notre sol est une forfaiture, une imposture et une méconnaissance du problème  de ces Mossi qui n’en demandent pas tant. Si vous rencontrez Alassane Dramane Ouattara, dites lui d’arrêter son numéro de « Djinamory». S’il continue sa prestidigitation politique insensée, les Ivoiriens vont perdre leur sens de l’humour et ça risque d’aller mal pour lui. A force de vouloir pousser toujours plus loin la provocation, il va finir par connaître et subir la vraie nature du peuple Ivoirien.

Parmi les enfants de ce pays, il y a des personnalités qui parlent peu. Quand elles réagissent à un problème ou à une situation, il faut nécessairement en prendre la mesure et raison garder. Mais chacun de nous sait que Alassane Dramane Ouattara et la raison ne font pas bon ménage. Et comme il ne connait personne dans ce pays, je me fais un devoir de lui présenter Gaston Ouassenan Koné et le prie de m’en être reconnaissant.

Général de gendarmerie à 32 ans, Ministre , plusieurs fois Ministre  de la sécurité, d’une efficacité redoutable, qui a inspiré des chansons restées célèbres dans les répertoires de supers-stars de notre show business, ambassadeur en Argentine, député depuis plus de 20 ans, Maire de Katiola ayant tenu la dragée haute au vieux et valeureux Général Ouattara Thomas Daquin dans la région du Hambol, Président du groupe parlementaire PDCI-RDA, un Président toujours posé et conciliateur, sous le nez et à la barbe duquel le RDR vient d’agiter le petit Jean Louis Billon de manière grossièrement opportuniste, en lui attribuant le poste de Président du conseil régional de Katiola. Et comme si cela ne suffisait pas, voilà que du haut de son piédestal usurpé de Président de la République, Alassane Dramane Ouattara essaie d’imposer à la représentation Nationale et au PDCI-RDA des notions jamais usitées dans notre pays : apatridie et autres termes barbares tournants autour de la Nationalité, sans compter le gravissime problème de la Réforme Foncière d’un pays qu’il ne connaît pas et qu’il veut régler avec des arrières-pensées micro-colonialistes et macro-tribales. Il n’est alors pas étonnant qu’un homme de bon sens comme Gaston Ouassenan Koné retrouve les accents martiaux de sa jeunesse pour lui dire « Halte là, ceci est la ligne rouge » dans des termes qui ne prêtent à aucune équivoque. Mais comme je sais que Alassane Dramane Ouattara ne comprend pas bien le Français je me ferai l’indicible plaisir de lui présenter Billy Billy pour qu’il lui fasse une explication du texte que voici : « La Nationalité est un élément fondamental  de la souveraineté Nationale, c’est pourquoi son encadrement juridique ne saurait être aussi facilement rendu caduc par l’effet automatique des traités et autres accords même dument ratifiés. En notre sens, en insérant cette disposition, nos devanciers ont sans nul doute voulu nous inviter à faire preuve d’une vigilance particulière avant d’autoriser la ratification d’instruments légaux internationaux relatifs à la nationalité » dixit Ouassenan Koné.

La Cote d’ivoire n’est pas née aujourd’hui. Même s’il n’a que dédain pour ses prédécesseurs, pourquoi Alassane Dramane Ouattara cherche-t-il à imposer une loi inique à marche forcée là où les problèmes ont été réglés par les faits, par la raison et par l’histoire. Attention Ouattara, les Ivoiriens ne sont pas loin de perdre leur sens de l’humour et de la dérision. A bon entendeur…

 

MAMADOU BEN SOUMAHORO

Ancien Député Indépendant à l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire. 

2 Aout 2013

mercredi, 07 août 2013

PROJETS DE LOI SUR L’APATRIDIE: QU’EST-CE QUI FAIT COURIR OUATTARA?

ALASSANE OUATTARA. DRAPEAU IVOIRIEN.jpg

 
Le Vendredi 19 Juillet 2013, les parlementaires ivoiriens se sont réunis en séance plénière à l’effet d’examiner différents projets de loi. L’ordre du jour tel que communiqué par la Cellule d’Information et de Communication de l’Assemblée Nationale, mentionnait au point II « l’examen, selon la procédure de discussion immédiate », de deux projets de loi de ratification. Ce sont les projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention du 28 Septembre 1954 relative au statut des apatrides et la convention du 30 Août 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie. Contrairement aux autres projets de loi de ratification (examinés en plénière), ces deux derniers ont bénéficié d’un traitement spécial. En effet, ils ont été mis en discussion immédiate. Le choix de cette procédure spéciale a-t-il été guidé par l’obligation attachée à l’acte de ratification? En tout Etat de cause, le dividende que tire Ouattara de la ratification envisagée, explique sa précipitation.

La mise en discussion immédiate

La mise en discussion immédiate d’un projet ou d’une proposition de loi a ceci de particulier qu’elle ne permet pas de débattre suffisamment des problèmes que posent le texte loi. Le groupe parlementaire PDCI-RDA, dans sa déclaration (publiée sur les réseaux sociaux et dans la presse), a insisté sur le fait qu’il s’agit d’une « procédure d'urgence, procédure sommaire, la discussion immédiate n'offre pas l'occasion aux députés d'examiner avec toute la sérénité requise les projets de loi ». Cela est d’autant plus vrai que l’examen « sommaire » de ces textes figurait au point II de l’ordre du jour. Or, le point I mentionnait 7 projets de loi à examiner. L’examen ne se limitait pas seulement aux dispositifs légaux. Il concernait aussi bien les rapports des commissions que les amendements ou autres observations des députés. L’une des conséquences d’une telle activité intellectuelle intense est l’épuisement des députés. Du coup l’examen du point II, devient un exercice harassant et tiré par les cheveux. Certains pourraient nous reprocher de faire fausse route. Mais si la volonté de Ouattara était de permettre une discussion enrichie, ses hommes auraient pu inscrire au 1er point, les projets de loi de ratification. Il nous semble évident que le régime Ouattara ne voulait pas d’un débat assez poussé sur le sujet pour l’évidente raison que cela pouvait mettre à mal, ses intentions de « distribuer » à titre gracieux, la nationalité ivoirienne.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’une mise en discussion immédiate des textes concernés. Pourquoi, la Commission des Affaires Extérieures n’a-t-elle pas été saisie au fond ? Pourquoi le régime Ouattara a-t-il soustrait de l’examen de la commission ces textes alors que d’autres lui ont été imputés ? Nous constatons que quatre projets de loi de ratification, tous examinés en commission par les députés, figuraient à l’ordre du jour de la séance plénière. Ces projets de loi dont les contenus étaient moins sujets à caution que ceux des conventions, ont été inscrits au point I de l’ordre du jour. Ce sont : Les’ projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier :

- la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections, et de la Gouvernance adoptée le 30 Janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie)

- Le Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), adopté le 17 Janvier 2008 à Québec (Canada)

- La Charte Africaine de la Statistique, adoptée le 04 Février 2009 à Addis-Abeba (Ethiopie)

- La Charte du Conseil de l’Entente, adoptée le 05 Décembre 2011 à Cotonou (Bénin)

Seules les conventions sur l’apatridie ont été mises en discussion immédiate. Une telle manière de procéder laisse penser que le régime établit une catégorisation des textes. Au nom de quel critère des textes internationaux sont appelés à échapper à l’examen des commissions ? Ouattara et ses députés RDR, pourront répondre à cette question. Mais en attendant qu’ils nous fournissent des raisons totalement contraires à leurs réelles intentions, croyons que le régime voulait faire un passage en force compte tenu de l’obligation attachée à l’acte de ratification.

L’obligation attachée à l’acte de ratification

Les conventions portant statut des apatrides et réduction des cas d’apatridie, visent à faire disparaitre, à tout le moins, à réduire les cas d’apatridie dans le monde. Au terme de l’article 1er de la convention du 28 Septembre 1954, « l’apatride,  désigne une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.» Autrement dit, un apatride est dépourvu de nationalité légale. Il n’appartient donc à aucun un Etat. C’est la raison pour laquelle, dès qu’un Etat devient partie aux conventions en question, il lui est fait obligation d’accorder sa nationalité à l’apatride qui se trouve sur son territoire. L’Etat concerné ne peut y déroger car l’objet de la convention à laquelle il adhère est d’aider l’apatride à sortir de sa situation juridique floue. Sur ce point, l’article 1er de la convention du 30 Août 1961 est précis. En effet, il indique que «  tout Etat contractant accorde sa nationalité à l’individu né sur son territoire et qui serait apatride». Au paragraphe a, la convention invite l’Etat à accorder sa nationalité de « plein droit à la naissance » et plus loin à l’article 8-1, il est indiqué que « Les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride ». L’observation majeure que suscitent ces dispositions est que la nationalité est accordée dans ces cas, en raison de la présence sur le territoire de l’Etat. C’est donc le jus soli (droit du sol) qui est mis en avant par opposition au jus sanguinis (droit du sang). Cette option n’aurait posé aucun problème si l’on se trouvait en France ou aux Usa. Mais en Côte d’Ivoire, elle entre en conflit avec la législation sur la nationalité. En effet, en Côte d’Ivoire on ne devient pas un national du fait de la naissance sur le territoire (terrestre, aérien, maritime) mais du fait du lien de sang qui lie un enfant à son ascendant ivoirien. La lecture combinée des articles 6, 7 et 11 du code de la nationalité ivoirienne fait ressortir que, dans tous les cas ou un individu doit bénéficier de la nationalité ivoirienne, il doit avoir au moins un parent de nationalité ivoirienne. Cela vaut dans les cas d’adoption. La conséquence du droit du sol imposé induit nécessairement une modification de la législation interne, à tout le moins sa mise en veille, en ce que l’article 87 de la Constitution ivoirienne dispose que « les traités ou accords ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque traité ou accord de son application par l’autre partie ». C’est dans ce sens que l’article 3 du code de la nationalité précise « Les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités et accords internationaux dûment ratifiés et publiés s’appliquent, même si elles sont contraires aux dispositions de la législation interne ivoirienne». Il nous semble donc que les dispositions renvoyant à la législation interne (la demande de la nationalité, les conditions de stage) et qui sont à nos yeux des fioritures, n’ouvrent pas la voie à un refus de naturalisation. Si tel était le cas, par ruse, les Etats pourraient ratifier les conventions et s’offrir le luxe, de rejeter la demande d’un requérant sur la base de sa législation. Une telle situation pourrait porter atteinte à l’objet de la convention tout comme une réserve émise par un Etat.

A l’évidence, l’obligation de l’Etat, ne dérange aucunement le pouvoir Ouattara qui espère tirer de solides dividendes de la ratification.

Les dividendes tirés de la ratification

Quel intérêt a Ouattara à « ivoiriser » à la pelle des apatrides? Le fait-il par humanisme? Bien sûr qu’il n’existe aucune ombre d’humanisme dans la politique de naturalisation démentielle à laquelle s’adonne le régime Ouattara. Il a bien sa petite idée. Il est en effet certain que Ouattara vise dans à renforcer la haute idée que la communauté de la CEDEAO a de lui. Il s’agit notamment des Burkinabè, Maliens, Guinéens. On se souvient qu’avant qu’il ne soit porté au pouvoir par la coalition Onuci-Licorne, il avait envisagé étirer les frontières ivoiriennes jusqu’au Burkina Faso, au Mali. Ce « fédéralisme Ouattara » visait à dissoudre la des ses Etats dans sa nouvelle entité juridique qui, à l’évidence, ferait de tous, des ivoiriens. N’ayant pas réussi à le faire, il a quand même eu l’intelligence d’agréger les forces de milliers de ressortissants Burkinabè, maliens, guinéens dans une rébellion armée qui a défiguré la Côte d’Ivoire. D’ailleurs, lors de la table ronde de Linas-Marcoussis (15-23 Janvier 2003), la question de la nationalité a été brandie comme l’une des causes de la guerre contre notre pays. Il fallait donc offrir la nationalité ivoirienne à 3 millions d’étrangers afin que les rebelles déposent les armes. Ouattara a donc pu glaner une véritable sympathie auprès de ceux dont la défense des intérêts est pour lui une priorité.

Selon le chargé principal de la protection au HCR, Sangaré Innocent, (lors d’un séminaire organisé le 15 Février 2013, avec la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles de l’Assemblée Nationale) « en début 2009, près d’un (1) million de personnes se sont retrouvées dans une situation de flou juridique en Côte d’Ivoire quant à la détermination de leur nationalité » (source : le Blog de Soro Guillaume). Si l’on tient compte de ce nombre, l’on dira que dès la ratification des conventions sur l’apatridie, c’est au bas mot 1 million de personnes qui bénéficieront de plein droit de la nationalité ivoirienne. Ce nombre bien entendu ne prend pas en compte ceux pour qui Ouattara a déjà pris des décrets de naturalisation. Il s’ensuit que ce nouveau statut juridique confèrera à ses derniers, de nouveaux droits, notamment, la possibilité d’être électeurs, candidats aux élections, propriétaires fonciers. De tels privilèges aident Ouattara sur le plan politique à bénéficier du suffrage des anciens apatrides, bénéficiaires de sa générosité. Il y aura donc un bouleversement de la cartographie électorale de notre pays. Et quant on sait qu’à la faveur des élections législatives du 11 Décembre 2011, Ouattara a souverainement établi un nouveau découpage électoral, il y a à parier que les joutes électorales de 2015 seront du gâteau pour lui. C’est la raison pour laquelle son parti approuve, les yeux fermés, ces projets de loi.

Par ailleurs, la ratification de ces conventions rend ferme les piliers militaires qui soutiennent le pouvoir Ouattara. En effet, de nombreux mercenaires burkinabè, maliens et guinéens se sont engagés auprès de Ouattara pour mener le combat de l’« ivoirisation » de leurs parents. Chose du reste curieuse, pour des gens dont les parents sont déclarés apatrides! En résolvant ainsi ce problème il rassure ses mercenaires et, au delà, Blaise Compaoré, soutien objectif de Ouattara et ses rebelles.

C’est donc une double lutte que mène Ouattara. Une lutte de survie politique et une autre qui consiste à créer et renforcer les droits politiques, socio-économiques des étrangers qui le soutiennent. Et ce, au détriment de l’intérêt national. Pour réussir sa mission, Ouattara peut compter sur ses députés RDR copieusement programmés pour ne voter que « Oui ». Face ces députés, il y a lieu de faire émerger une alliance républicaine qui fera échouer le projet de Ouattara. Et à ce niveau, les élus du PDCI-RDA, de l’UDPCI et les indépendants, devront être à la hauteur de la tâche en privilégiant l’intérêt de la Côte d’Ivoire.

 

Alain Bouikalo, Juriste-Consultant.

COTE D’IVOIRE - DEBAT NATIONAL SUR LA NATIONALITE: ABOU CISSE INDIQUE LES ORIGINES DE CISSE BACONGO

 

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Le ministre Cissé Bacongo de l'Enseignement supérieur


D’où vient-il cet autre missionnaire de M. Ouattara? Au moment où la Côte d’Ivoire va à vau-l’eau, au moment où les Ivoiriens souffrent de cette gouvernance qui, elle-même, se cherche du fait de sa vision pour le moins obscure, voilà que sort d’on ne sait où, un certain Cissé Bacongo, une trompète en main pour crier NATIONALITE. Pour lui, et il l’a dit haut, qu’il ne s’agit pas d’un état d’âme. Mais d’une question de DROIT. BRAVO sacré Cissé. Je t’acclame pour cette sortie royalement irrévérencieuse. Je cherche dans ma mémoire et dans les grands bouquins de nos ancêtres, pour savoir d’où vient Ibrahim Cissé Bacongo. Je me pose la question de savoir si M. Abou Cissé connait l’histoire des CISSE de BACONGO. Cette bourgade logée dans la Guinée lointaine de Sékou Touré. Mais surtout dans la Guinée historique de Magan Cissé, cet empereur connu de toute l’Afrique. Bacongo a-t-il usurpé de ce titre patronymique ou encore s’est-il volontairement inscrit dans une compréhension de travers en mettant donc les pieds, tous deux joints dans la famille des Cissé. Ce peuple qui vient de "Bacongo" en Guinée Conakry. Ainsi, n’est pas Bacongo n’importe qui. Seuls les originaires de ce village peuvent s’appeler ainsi et c’est pourquoi vous ne verrez pas ce nom dans les archives de la Tradition du peuple ivoirien. Cissé Bacongo est donc originaire de ce village crée par l’Empereur Magan Cissé, lui-même originaire de la Guinée.

Pour rappel et, je le fais la gouverne de M. Cissé Bacongo, l’empereur Magan Cissé était le produit du savoir et de la beauté morale. Il est le père de sept (7) garçons dont le savoir a été reconnu par tous les grands de l’Afrique subsaharienne. Sept garçons dont le savoir a fait d’eux, des grands Imams, disséminés dans toute l’Afrique. C’est pourquoi je suis encore à me demander comment Cissé Bacongo qui dit être Docteur en droit, a pu affirmer que la Nationalité n’est pas un état d’âme. Mais une question de DROIT. Je voudrais lui répondre que, contrairement à cette allégation outrancière, la nationalité s’attache d’abord et avant tout, à l’âme avant de se revêtir du Sceau du Droit moderne. A-t-il déjà oublié que la spécificité des Cissé, ce n’est pas l’arrogance inutile. Ce n’est pas aussi la mégalomanie lyrique. C’est avant tout, l’humanisme pris comme symbole de l’humilité. Il aurait fallu que M. Cissé Bacongo s’invite à la table de l’humilité et du respect du DROIT coutumier. Malheureusement, ce n’est pas le cas, et peut-être que ce ne sera jamais le cas. A toi M. Cissé, je voudrais bien te saisir mais tant le rythme de la divagation est telle que J’arrive difficilement à pénétrer ton monde. Et je te comprends surtout que le titre de Pr d’Université a lui aussi un problème d’identité. Sais-tu ou du moins, te rappelles-tu les frasques que tu as vécu à l’université d’Abidjan ? Tu as été éjecté de cet univers des Cités (lieu de connaissances par excellence) parce que tu n’avais pas le niveau requis pour en être un éminent membre. Tu sais de quoi je parle. Mais si pour des problèmes de mémoires, tu ne t’en souvenais pas, laisse-moi te rappeler qu’à l’époque, tu as été renvoyé du corps des enseignants de l’Université du fait de manque de compétence. Malgré les interventions du Pr Ayé Ayé et du Pr Leroux, le conseil de l’Université de l’époque n’a pas accepté de t’admettre à leur sein. Ceci pour ne pas que les étudiants soient victimes d’un enseignement approximatif.

C’est pourquoi je m’interroge sur les motivations qui ont amené Alassane Ouattara à faire de toi un ministre de la République, chargé de l’enseignement supérieur. C’est aussi pourquoi le débat sur la nationalité peut être suscité par n’importe qui sauf toi Bacongo. La nationalité, ce n’est pas le militantisme. On ne peut pas donc confier cette question à quelqu’un qui, non seulement est décrié tant dans son domaine du savoir que sur le plan de l’identité nationale. Mais Je comprends. Je comprends maintenant pourquoi pour un poste politique (de simple député), Cissé Bacongo ait utilisé des armes pour obliger les électeurs à porter leur choix sur lui, à Koumassi. Sans être un spécialiste de droit, je crois fortement que la nationalité, comme cela peut se percevoir par tous, doit s’attacher d’abord à l’âme de l’individu, le droit n’étant que l’habillement de cette âme et de l’esprit qui la (nationalité) génèrent. L’empereur Magan Cissé ne définissait-il pas le droit comme l’esprit et l’âme qui s’attachent à la vie et dont l’application fait appelle à la piété, à la tolérance. Cissé Bacongo devrait donc s’instruire de cette philosophie de l’empereur, son ancêtre, au lieu de définir le concept de nationalité comme produit de l’Occident. Si en Occident l’homosexualité est une pratique acceptée en droit, je voudrais à qu’à son tour, Cissé Bacongo conseille cela aux Ivoiriens, lui qui est si attaché au droit sur l’identité. C’est le lieu de dire que la nationalité ne peut jamais se défaire de l’esprit et de l’âme, en un mot, de la culture, spécificité de tout citoyen quelque soit son environnement de vie.

A Cissé donc, je demande d’apprendre la culture de la cité dans laquelle il vit. Qu’il mette la culture au devant du droit. Ce qui lui permettra certainement d’apprendre le droit culturel avant de dégager ses sentiments personnels sur des sujets aussi sensibles que le problème de nationalité. Oui, qu’il sache que le dépassement de soi, s’inscrit toujours dans la reconnaissance de ce qu’on est. Si toi Cissé Bacongo, tu ne connais pas l’origine de tes parents, je voudrais t’inviter à t’approcher des sages pour qu’ils te le disent. Fais-le si tu ne veux pas te perdre. Parce que si les détournements à l’Université n’ont pu t’emporter, cela ne veut pas dire que n’importe autre scandale dont tu te rendras coupable et/ou complice ne t’emporterait pas. Tout ne produit pas toujours le même résultat. Le débat sur la nationalité n’est pas un acte de détournement. Mon souhait est donc que tu te consacre à d’autres questions sensibles liée à la formation de nos jeunes. Sors donc de ce tunnel dont tu ignores non seulement le parchemin mais également le bout. La nationalité est une question à la fois lourde et compliquée. Seuls les Ivoiriens, les vrais, peuvent comprendre toute la dimension de cette question. Je voudrais donc te quitter frère tout en te remerciant de m’avoir écouté. Je te souhaite bon vent dans tes activités politiques. Devenu (accidentellement) député de la Nation, consacre ton temps à réfléchir à la manière dont tu auras à allier l’exécutif au législatif. Que Dieu te bénisse dans ce moment de Carême!


Abou Cissé (Oncle d'Alassane Dramane Ouattara).

LE COURS MAGISTRAL DU PROFESSEUR HUBERT OULAYE A CISSE BACONGO SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA NATIONALITE EN COTE D'IVOIRE



côte d'ivoire,le pr hubert oulaye répond au ministre cissé ibrahim bacongo,«non il n’y a pas de crise de nationalité en côte d'ivoire,mais une nation en crise par l’instrumentalisation de ses étrang


Le Pr Hubert Oulaye répond au ministre Cissé Bacongo: «Non, il n'y a pas de crise de nationalité en Côte d'Ivoire mais une nation en crise par l'instrumentalisation de ses étrangers»

     

Dans un texte paru récemment dans les médias, destiné à justifier le projet de réforme de la nationalité ivoirienne, entrepris par le pouvoir en place, le Ministre Coulibaly Ibrahim Bacongo (CIB), dans un langage sans nuances et très assuré, a procédé à diverses affirmations dont le moins qu’on puisse dire est qu’elles nécessitent un sérieux réajustement.

 

La thèse du Ministre Cissé Ibrahim Bacongo: tous les étrangers résidents en 1960 sont des ivoiriens d’origine.

Tour à tour, le ministre responsable des affaires juridiques du RDR, et certainement théoricien des thèses sur la nationalité, défendues depuis le début de la rébellion par ce parti politique, fustige les intellectuels ivoiriens «  de tout bord et de tout acabit », les théoriciens de l’ivoirité, sans oublier au passage les législateurs ivoiriens de 1960 (gouvernement et assemblée nationale). Tous sont qualifiés par lui, d’ethnocentristes, de tribalistes… de la nationalité.

Leur crime consiste, pour les uns (les légistes de 1961), à n’avoir pas inclus dans le code de la nationalité du 14 décembre 1961, les étrangers présents en Côte d’Ivoire avant 1960, au nombre des personnes qualifiées d’ivoiriens à titre d’origine. Pour les seconds (les intellectuels ainsi que les théoriciens de l’ivoirité), d’avoir justifié cette position du législateur, en soutenant que sont ivoiriens à titre d’origine, les personnes membres des 60 ethno-groupes linguistiques, vivant depuis des siècles dans les limites de l’espace géographique constituant le territoire de la Côte d’Ivoire indépendante.

Malgré le fait que le législateur ivoirien, à l’instar de tous les pays de la sous- région, ait ouvert dans le code de 1961, une option de nationalité par naturalisation à des conditions très avantageuses, au profit des étrangers résidents, le Ministre Cissé Ibrahim Bacongo, établissant son diagnostic de la crise ivoirienne, soutient que c’est ce problème, qui prévaut depuis 1961, et qui est à la base de la rébellion de 2002. Il ajoute que lors des discussions de Linas-Marcoussis (15-23 janvier 2003), suite à l’évocation par lui de cette question, un des participants aurait considéré, qu’il avait « touché le cœur » de la question de la nationalité. Mais, il a l’honnêteté de reconnaître que la Table ronde, n’a pas partagé cette opinion personnelle, puisque les solutions retenues à Marcoussis, pour ce qui a été  considéré comme étant de vrais problèmes, ont trait non pas l’attribution de la nationalité ivoirienne d’origine aux étrangers résidents, mais  à la naturalisation « facilitée », des enfants mineurs nés avant 1972, de parents tous deux étrangers, ainsi que des étrangers vivant en Côte d’Ivoire avant 1960, qui souhaitent devenir ivoiriens.

Au soutien de sa thèse, qui pourrait être qualifiée de thèse de « l’ivoirité » de tous les étrangers présents en Côte d’Ivoire au moment de l’indépendance en 1960, il affirme « avec insistance », qu’ « avant l’indépendance, toutes les personnes vivant sur le sol ivoirien, qu’elles y soient nées ou qu’elles soient venues d’autres pays pour y résider, étaient soit de nationalité française, soit de la nationalité de pays étrangers indépendants. Pour lui, les personnes originaires des territoires coloniaux français de l’AOF, donc non souverains, du Niger, du Dahomey (Bénin), de la Haute Volta(Burkina Faso), du Sénégal, du Mali, de la Guinée qu’il appelle « les allochtones », de même que les originaires de la Côte d’Ivoire qu’il désigne comme « les autochtones », présentes ou résidentes en Côte d’Ivoire, sont toutes des ivoiriens à titre d’origine, parce que toutes, de nationalité française avant 1960 et présentes au moment où naissaient l’Etat de Côte d’Ivoire et la nationalité ivoirienne.

Curieux raisonnement, qui reconnaît bien que ces personnes ne sont pas originaires de la Côte d’Ivoire, mais des pays limitrophes ; qu’elles ont la nationalité française, et qu’il revient à leurs territoires d’origine s’ils deviennent indépendants, de leur conférer leur nationalité ; mais qui soutient cependant,  que la Côte d’Ivoire étant devenue indépendante, ils doivent être considérés comme des ivoiriens à titre d’origine, simplement du fait qu’elles y résidaient.

En n’adoptant pas une solution conforme à cette thèse en 1961, le législateur ivoirien aurait fait le lit à la crise de nationalité, un mal qui, selon CIB, minerait la Côte d’Ivoire depuis cette date et qui a débouché sur la rébellion en 2002.

Pour lui donc, le mal ainsi diagnostiqué, la seule thérapie possible, autour de laquelle toute la Côte d’Ivoire devrait s’accorder pour que la paix s’installe dans le pays, serait la «  judicieuse solution sénégalaise », esquissée par le Juge Kéba M’baye à la Table ronde de Linas-Marcoussis, celle de la « possession d’état » ! Dans le cas contraire, si les ivoiriens refusent de considérer les étrangers résidents avant 1960 comme des ivoiriens d’origine, il n’y aura pas de paix. 

LA THESE DU MINISTRE CISSE BACONGO EST IRRECEVABLE.

En réponse au Ministre Bacongo, l’on dira que le RDR a mené et continue de mener une guerre infondée contre les ivoiriens, parce que la thèse défendue, à savoir « l’ivoirité des étrangers résidents en 1960 », n’a ni fondement juridique, ni historique. (1°). Ensuite, le diagnostic du mal dont souffre la Côte d’Ivoire, est faux. Le mal dont souffre la Côte d’Ivoire, n’est pas la crise de nationalité dont parle le Ministre CIB, mais plutôt, l’instrumentalisation politique des étrangers, depuis les frustrations liées à l’institution de la carte de séjour par Alassane Ouattara en 1990 (2°). En conséquence, en soulevant un faux problème de nationalité, et en posant un diagnostic également faussé, la solution retenue pour guérir le mal, ne pouvait être un bon remède (3°). En effet, contrairement à ce qui est avancé par le Ministre CIB, ce n’est pas au moyen de la solution juridique de la « possession d’état », que le code sénégalais de la nationalité a réglé la situation des étrangers résidant au Sénégal au moment de l’indépendance. A la vérité, la bonne méthode dans une matière aussi sensible que la question de la nationalité, commence d’abord par quitter le chemin du jugement unilatéral, pour mettre tous les ivoiriens d’accord sur le bon diagnostic, et ensuite rechercher, ensemble, une solution consensuelle dans un contexte d’apaisement (4°).

1°- La thèse de « l’ivoirité » des étrangers résidents avant l’indépendance, est sans fondement.

  • La première critique de cette thèse, porte sur son appréhension insuffisante de la notion de nationalité, qu’elle réduit au seul élément de la présence ou de la résidence de l’individu sur le territoire.

Contrairement à ce que pense CIB, la notion de nationalité est plus complexe. Elle combine deux éléments fondamentaux, le lien juridique entre l’Etat national et l’individu d’une part, et d’autre part, le lien socio-affectif (race, ethnie, tribu, religion, histoire, territoire…), existant entre l’individu et la communauté humaine qui constitue la population sur laquelle, l’Etat national exerce sa souveraineté personnelle. Sur les deux aspects indissociables, l’accord existe même si, en fonction des circonstances, l’un peut l’emporter, mais sans jamais pouvoir l’effacer l’autre. L’on se contentera sur ce point de renvoyer le Ministre CIB, à la définition qui fait autorité en matière de nationalité, qui émane de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice, dans sa décision relative à l’affaire Nottebohm, en 1955 : 

«La nationalité est un lien juridique, ayant à sa base, un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments joints à une réciprocité de droits et de devoirs ; elle est peut- on dire, l’expression juridique du fait que l’individu auquel elle est conférée, soit directement par la loi, soit par un acte de l’autorité, est en fait rattaché à la population de l’Etat qui la lui confère, plus qu’à celle de tout autre Etat».

La leçon d’une telle jurisprudence, est que l’octroi de la nationalité doit reposer sur des faits sociaux tangibles de rattachement à un Etat et non pas  sur le seul fait de la présence ou résidence  sur un territoire, comme le soutient le Ministre CIB.

  • La deuxième critique, porte sur la non prise en compte du rôle et de l’effet limité du critère de la présence ou de la résidence, dans le droit et la pratique des Etats en matière de nationalité.
  • Le critère de la résidence est déterminant mais non décisif.

Généralement, le critère de la présence sur le territoire, est destiné à distinguer les personnes qui historiquement y sont établies et pour lesquelles, cet espace géographique constitue le cadre de vie naturel ou habituel (résidence habituelle) à l’exclusion de tout autre, des autres personnes y vivant mais dont la présence est liée à des circonstances telles, que l’on peut qualifier celle-ci de passagère, d’occasionnelle,  même si elle se prolonge dans le temps (profession, asile politique, tourisme…).

Le Protocole de la CEDEAO (29 mai 1979) relatif à la libre circulation des personnes et des biens, décline en son article 2, plusieurs modes de présence des personnes sur le territoire d’un Etat non national : l’entrée et le séjour de moins de 90 jours ; la résidence (séjour de plus de 90 jours, mais non définitif) ; l’établissement (en principe définitif).

Ces distinctions soulignent que les raisons et la durée de présence sur le territoire, ne sont pas uniformes. Ils ne peuvent revêtir en conséquence, ni la même importance ni recevoir un régime juridique identique, qu’il s’agisse d’une visite ou d’une résidence. Dans la pratique en matière de nationalité, les Etats prennent en considération, une durée de présence matérialisée par une résidence dans  le pays, allant de 5 ans (Côte d’Ivoire), à 10 ans (Burkina Faso) voir 15 ans (Tchad).

Cette exigence de temps minimal de présence, est destinée à permettre au demandeur de nationalité, de prendre une option  en parfaite  connaissance du milieu social auquel il veut désormais s’attacher. Mais aussi, elle fournit à l’autorité de décision, un temps suffisant  d’appréciation de la volonté réelle de l’impétrant de s’intégrer à la communauté d’accueil. Dans cette optique, la présence ou la résidence, ne peut être ramenée à un simple passage ou une brève présence sur le territoire. Cette exigence  a donc une fonction à la fois probante et utilitaire.    

Cependant, le fait et le temps de présence sur le territoire ne sont jamais les seuls éléments pertinents dans l’octroi de la nationalité,  même s’ils paraissent  déterminants.  A eux s’ajoutent toujours, des conditions de moralité, de santé et surtout la volonté effective  et non équivoque d’intégration à la communauté d’accueil, dont la première manifestation est la demande formelle de naturalisation. C’est de l’addition de ces faisceaux d’éléments, que l’autorité tire la motivation de sa décision d’octroyer ou non la nationalité.

La thèse critiquée, défendue par le Ministre Bacongo, ne prend pas en considération, ces éléments additionnels exigés en matière de nationalité par les Etats. Elle les ignore sans en donner les raisons.

Mais c’est surtout par la non-prise en compte de l’effet juridique limité du  critère de la résidence, ou de la présence, en matière de nationalité, que la thèse pèche le plus.

  • La présence ou la résidence n’efface pas l’origine territoriale ou nationale de l’étranger.

Le temps passé à l’étranger n’a aucun effet sur la nationalité. Un individu peut décider de vivre à l’étranger, sans limitation de durée, cette situation n’affecte nullement son lien de rattachement avec son Etat national. C’est le cas pour les immigrés et les réfugiés partout dans le monde. Ils conservent leur nationalité d’origine en dépit de l’éloignement prolongé, volontaire ou involontaire. Aucune loi nationale, ni règle de droit international, ne prescrivent la perte de la nationalité, comme sanction d’un séjour excessivement prolongé hors du territoire national. La nationalité ne se perd pas par désuétude, elle est intemporelle et demeure valide, sauf renoncement express du national, suite à une naturalisation, à lui accordée, mais interdisant la double nationalité, ou suite à une déchéance prononcée par les autorités de son Etat national.

A cet égard, quelle est la situation des personnes non originaires du territoire colonial de la Côte d’Ivoire, mais présentes ou résidentes en 1960 à l’accession à l’indépendance ?

On trouve présentes en Côte d’Ivoire, avant l’indépendance, quatre catégories de personnes : les ressortissants français, les ressortissants de pays étrangers, les ressortissants de l’Afrique Occidentale Française (AOF) qui se divisent en originaires du territoire colonial de Côte d’Ivoire et  originaires des autres territoires membres.

Les personnes originaires  de la France métropolitaine et des autres pays étrangers sont les nationaux de leurs Etats d’origine, lesquels leur reconnaissaient cette qualité, et exerçaient sur elles, leur souveraineté personnelle. Il n’était juridiquement pas possible à la Côte d’Ivoire, ni admissible,  sous le seul prétexte de son accession à l’indépendance, de transformer les nationaux de ces pays, en nationaux ivoiriens, sans l’accord de leurs Etats et sans celui des personnes concernées. Tout au plus, la Côte d’Ivoire ne pouvait que leur offrir l’option, et leur laisser le soin de décider eux-mêmes. C’est ce qu’elle a fait.

S’agissant des personnes originaires des territoires coloniaux  français présentes en Côte d’Ivoire, leur situation est moins simple qu’il n’y paraît.

A ce propos, il convient d’abord de rétablir la réalité. Ecrire que, les personnes originaires des territoires coloniaux avaient tous la nationalité française, du seul fait, que ces territoires étaient considérés comme des extensions de la France métropolitaine, ne rend pas totalement compte de la réalité. En vérité, seuls étaient pleinement françaises, les personnes originaires de la métropole. Quant aux originaires des territoires coloniaux, leurs statuts différaient d’une colonie à l’autre.

S’agissant des ressortissants des territoires coloniaux français d’Afrique noire, ils  étaient des sujets français. C’est  l’ordonnance du 19 octobre 1945 relatif au code de la nationalité, qui pose le principe  de la reconnaissance de la nationalité française aux habitants des territoires annexés par la France. Cette qualité était plus formelle qu’effective, car ceux-ci restaient soumis à leur statut coutumier local, et les droits politiques reconnus aux français métropolitains ne leur étaient pas applicables. Dans chaque territoire, des textes permettaient par des décisions individuelles, décrets ou jugements, de leur conférer des droits de citoyens français. S’ils remplissaient les conditions (diplômes, service dans l’armée française…), ils pouvaient se voir conférer le statut de citoyen. Cependant, même dans ces cas, le statut de citoyen français n’était pas, en tous points, assimilable à la nationalité française.

Pour la bonne gestion de ses colonies, la France pratiquait en fonction de ses besoins d’administration, la mobilité des cadres africains à sa disposition, au sein des territoires constituant l’AOF et l’AEF. L'administration coloniale distinguait les fonctionnaires du cadre local de ceux du cadre AOF, avant les indépendances.

A l’intérieur de l'AOF, on distinguait aussi les ressortissants de chaque pays ou territoire.  C’est ainsi que concernant l’AOF, des cadres originaires des territoires coloniaux du mali, de la Haute Volta (Burkina Faso) ou du Dahomey (Bénin), étaient affectés en postes au Niger, en Côte d’Ivoire ou vice-versa. Ainsi, s’explique par exemple, la présence de nombreux cadres béninois, sénégalais, voltaïques (burkinabés)…, en Côte d’Ivoire au moment de l’indépendance. De même, des travailleurs manuels, généralement voltaïques (burkinabés), ont été engagés en Côte d’Ivoire, dans des travaux d’intérêt colonial. Telle est la justification de leur présence en Côte d’Ivoire.

Mais toutes ces personnes, qui pour les raisons ci-dessus exposées, étaient présentes en Côte d’Ivoire au moment de son accession à l’indépendance, avaient bien un territoire colonial d’origine et de rattachement social. Leur présence en Côte d’Ivoire, était purement circonstancielle et temporaire, puisque ces derniers conservaient leurs attaches socio-culturelles, avec ces territoires.

  • L’indépendance de la Côte d’Ivoire, n’a pas  détruit le lien de rattachement entre la France métropolitaine et les ressortissants des autres territoires coloniaux, présents sur le territoire ivoirien.

L’une des erreurs substantielles de la thèse du Ministre CIB, est d’inférer du fait de son accession à la souveraineté, la subrogation au profit de la Côte d’Ivoire des compétences dont jouissait la  France sur ses ex territoires coloniaux de l’AOF et partant sur leurs ressortissants. En fait comme en droit cela n’est pas vrai.

Le lien de rattachement entre les personnes originaires de ses territoires coloniaux et la France métropolitaine, était fondé sur le fait colonial (conquête coloniale, administration coloniale…), qui faisait d’eux des sujets directs de la France ou des citoyens de l’Union ou de la Communauté française.  Ce lien colonial de rattachement n’existe pas en revanche, entre chacun des territoires coloniaux et tous les ressortissants de l’ensemble desdits territoires.

La Côte d’Ivoire en accédant à la souveraineté internationale, n’est pas devenue un Etat colonial en lieu et place de la France, ayant dans son ressort territorial, le Mali, la Haute Volta, le Niger…, et disposant de droits sur leurs ressortissants. Ainsi, contrairement à la France coloniale, qui pouvait réquisitionner des travailleurs dans n’importe lequel de ses territoires pour effectuer des travaux « forcés » dans d’autres territoires, la Côte d’Ivoire indépendante, ne pouvait en faire autant. Elle ne pouvait réquisitionner, que ses seuls nationaux, à l’exclusion des ressortissants des autres territoires coloniaux.

En d’autres termes, l’indépendance ne donnait aucun titre, ni compétence personnelle à la Côte d’Ivoire, à l’égard des ressortissants des autres territoires ou pays, à fortiori, celui de les naturaliser par décision unilatérale. Aucun des autres territoires ex-colonies devenus indépendants ne l’a fait.

  • Aucun Etat membre de l’AOF devenu souverain, n’a attribué aux étrangers résidents sur son territoire avant l’indépendance, sa nationalité à titre de nationalité d’origine.

Le Ministre CIB, expose que pour pouvoir attribuer sa nationalité, l’Etat, non seulement doit exister, mais il doit être souverain et indépendant. Il poursuit en disant, s’agissant des territoires coloniaux français, qu’étant  dépourvus de la personnalité juridique internationale, ils étaient dans l’incapacité juridique d’attribuer leur nationalité à leurs  ressortissants résidant en Côte d’Ivoire en 1960, lesquels, selon lui, avaient tous la nationalité française. Il conclut, qu’il incombait à la Côte d’Ivoire de leur conférer sa nationalité à titre d’origine.

L’argument ci-dessus évoqué, selon lequel ces étrangers africains étaient issus de territoires coloniaux n’ayant pas le statut d’Etats indépendants donc souverains, en mesure de leur attribuer leur nationalité, n’est pas non plus pertinent. La plupart des territoires concernés sont tous  devenus indépendants dans la même période que la Côte d’Ivoire et même bien avant cette dernière.

En effet, concernant l’AOF, un seul territoire a pris son indépendance  après celle de la Côte d’Ivoire  intervenue le 7 août 1960, c’est la Mauritanie, le 28 novembre 1960. Tous les autres territoires le sont devenus avant la Côte d’Ivoire : le Sénégal et le Mali, le 20 juin 1960 ; le Dahomey (Bénin), le 1er août 1960 ; le Niger, le 3 août 1960 ; la Haute-Volta (Burkina Faso), le 5 août 1960. A ces pays on pourrait ajouter, la Guinée (2 octobre 1958), et le Togo (27 avril 1960). Par conséquent l’argument selon lequel, les étrangers présents en Côte d’Ivoire, étaient ressortissants de territoires non étatiques et indépendants, tombe de lui-même.

En outre, le code de nationalité ivoirien a été adopté le 14 décembre 1961, c’est-à-dire plus d’une année après l’accession à l’indépendance de tous ces pays.

Enfin, il suffit de se référer aux différents codes de la nationalité, adoptés par les pays africains et particulièrement par les pays francophones précités, au moment de leurs indépendances, pour être édifié sur l’inanité de la thèse défendue.

  • Aucun pays indépendant dans la sous-région n’a fait des étrangers résidents des nationaux à titre d’origine.

Aucun des codes de ces pays ne comporte une disposition, attribuant automatiquement la nationalité de son pays, à titre d’origine, à toutes les personnes résidant sur le territoire avant leur accession à l’indépendance. Tous en revanche, contiennent des dispositions prévoyant une option de naturalisation de cette catégorie de personnes, mais à leur demande.

Le code malien de la nationalité (loi n°62-18 du 3 février 1962, modifiée par la loi n°95-70 du 25 août 1995), en son article 75 dispose : « jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la publication du présent code, tout individu même né à l’étranger, ayant sa résidence habituelle au Mali, peut opter pour la nationalité malienne par déclaration… L’autorité compétente doit refuser de recevoir la déclaration si elle n’est pas assortie  d’un acte de soumission par lequel le déclarant s’engage à se comporter en tout comme un digne et loyal citoyen de la République du Mali et à élever ses enfants dans cet esprit, et si la demande n’est pas soutenue d’une attestation présentée en personne par 2 citoyens maliens certifiant sur l’honneur, que le déclarant a donné des gages d’assimilation et de sens national ».

Concernant le Niger, le code de la nationalité (loi n° 1961-26 du 12 juillet 1961) prévoit en son article 54 que : « peuvent opter pour la nationalité nigérienne, les individus qui à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, exercent depuis plus de 10 ans, un emploi public ou une profession libérale, régie par un texte réglementaire nigérien ». En son article 55 : « peuvent opter pour la nationalité nigérienne, toute personne originaire de l’un des Etats issus des anciens groupes de territoires de l’AOF et de l’AEF, du Togo, du Cameroun, de Madagascar, qui à la date d’entrée en vigueur du présent texte, a sa résidence habituelle au Niger. Cependant, les options ci-dessus, « doivent être exercées dans un délai de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi ».

Au Burkina Faso, l’article 163 du code de la nationalité (loi du 3 septembre 1992), accorde la nationalité à l’étranger ou à l’apatride à la condition d’avoir résidé 10 ans dans le pays au moment où il présente sa demande. Aucune des dispositions relatives à la nationalité à titre d’origine, ne prend en compte les étrangers présents en 1960.

Au Sénégal, l’article 29 du code de nationalité, offre aux personnes originaires de l’un des Etats issus des territoires de l’AOF et de l’AEF, du Togo, du Cameroun et de Madagascar, ainsi qu’aux originaires des territoires limitrophes, l’option de la nationalité sénégalaise, à condition qu’à la date d’entrée en vigueur du code ils aient leur résidence habituelle au Sénégal. L’option offerte courait dans un délai de trois mois ( article 30) tandis que l’article 12 alinéa 3 précise que «  par résidence habituelle il faut entendre l’établissement à demeure sur le territoire de la République, sans esprit de fixation ultérieure dans un  autre Etat ».

Ainsi, aucun code de la nationalité des Etats francophones d’Afrique de l’ouest ayant accédé à l’indépendance en 1960, ne qualifie les étrangers résidents sur leur territoire à cette époque comme des nationaux à titre d’origine. Tous sans exception y compris le Sénégal, leur ont proposé des options fondées sur la résidence,  dans des délais limités.

Certes des dispositions sur la possession d’état sont prévues dans certains pays, tels le Sénégal (article 1er alinéa 2), le Mali (article 68), mais elles ne sont pas destinées à régler la situation des étrangers résidant avant l’indépendance sur ces territoires, et dans tous les cas, pas dans le sens où le comprend le Ministre CIB. Nous y reviendrons.  

Les étrangers présents ou résidents en Côte d’Ivoire en 1960, n’avaient pas perdu leur nationalité d’origine, mais étaient  restés rattachés à leurs territoires ou Etats d’origine ainsi qu’à leurs communautés d’origine. En outre elles n’avaient pas formellement renoncé à leurs appartenances nationales, de même que le lien qui les rattachait à leur territoire d’origine ou à l’Etat colonial, n’avait pas non plus été officiellement rompu. En d’autres termes, leur situation juridique s’opposait, à leur prise en compte en qualité de nationaux ivoiriens à titre d’origine, malgré le fait de leur présence ou résidence sur le territoire.

On ne peut par conséquent reprocher  à la Côte d’Ivoire, au moment d’adopter son code de la nationalité et de déterminer ses nationaux, d’avoir tenu compte du fait que se trouvaient sur son sol, des  nationaux de pays étrangers, ainsi que des originaires des territoires coloniaux de l’AOF et de ne  les avoir pas inclus au nombre des ivoiriens, définis comme tels, à titre d’origine. C’est le contraire qui aurait été inacceptable.

  A ce propos la formulation de l’article 6 de la loi du 14 décembre 1961, relatif à l’attribution de la nationalité d’origine, tient compte formellement de cette réalité juridique, en excluant du groupe des nationaux ivoiriens, toutes les personnes qui relèvent d’une autre nationalité et qui par conséquent sont des étrangers : « est ivoirien, tout individu, né en Côte d’Ivoire sauf si ses deux parents sont étrangers » (droit du sol). Dans le même temps, l’Etat ivoirien, reconnaissait la qualité d’ivoiriens, aux individus nés hors de Côte d’Ivoire, d’un parent ivoirien (article 7 : filiation).

Appartenait-il au législateur ivoirien à l’époque, de se substituer à eux pour trancher ce débat à leur place ? Non, à notre sens. La seule attitude raisonnable qu’il pouvait adopter à cette époque, était de prévoir une ouverture et de leur laisser le temps de la décision. C’est ce qu’il a fait, en leur offrant l’option, à l’article 105 du code de la nationalité, de demander leur naturalisation sans condition de stage.

 Il ne semble pas que cette offre ait suscité un quelconque intérêt. Ce qui confirme à postériori, la justesse de la position de prudence du législateur à l’époque.

A l’occasion des discussions de Linas-Marcoussis qui ont suivi l’attaque rebelle du 19 septembre 2002, les responsables du RDR, ont  cherché à faire avaliser cette thèse, sur laquelle ils reviennent aujourd’hui à nouveau. Elle avait pourtant été rejetée.

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LA RAISON COMMANDE DE LIBERER LAURENT GBAGBO

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Laurent Gbagbo est maintenu à la CPI alors que les charges qui lui sont imputées ne sont pas prouvées. Vu que les preuves apportées par l'accusation sont insuffisantes, Laurent Gbagbo doit recouvrer la liberté puisque le doute profite à l'accusé. Nous constatons que cet aspect du droit devient un non-droit pour le cas Laurent Gbagbo. Sa détention, déjà organisée de façon illégale connaît de plus un versant arbitraire après la décision du 3 juin dernier, des trois juges de la chambre préliminaire. Chacun d'entre nous doit donc travailler à rassurer pour que nous obtenions la libération de Laurent Gbagbo. Pourquoi "rassurer" ? Parce que la grande campagne mensongère de diabolisation contre Laurent Gbagbo complique aujourd'hui la tâche des commanditaires qui ne savent pas comment retourner les contre-vérités qu'ils ont assénées.

Car pour leur survie, il faudrait encore et toujours donner le sentiment d'apparaître crédibles aux yeux de ceux qui croient encore aux propos de ces puissances, notamment la "grande" partie de leurs opinions publiques qui ne s'informent que par des canaux officiels. Laurent Gbagbo ayant été injustement présenté comme un chien enragé, aux fins d'être abattu, l'équation est naturellement difficile pour ceux-là qui veulent toujours avoir raison malgré les pires crimes qu'ils ont commis ou provoqués durant des millénaires. Nous devons travailler " à remettre la balle au centre ". Il nous faut réinitialiser les choses avec nos interlocuteurs ou partenaires. Le plus simplement, il y a lieu de faire comprendre que Laurent Gbagbo n'est pas rancunier.

Toute sa trajectoire politique milite dans ce sens. Il sait que ce n'est pas Ouattara "le maître d'ouvrage". Il n'aura donc jamais ni à se venger de Ouattara ni à confondre les parrains qui sont les vrais commanditaires. Aujourd'hui, acteurs comme observateurs ont eu l'occasion d'apprécier "qui est qui" en Côte d'Ivoire. Il nous faut donc absolument rebattre les cartes. Ceux qui veulent vraiment aider la Côte d'Ivoire doivent intégrer que la popularité de Gbagbo est complètement inscrite dans le mental des Ivoiriens. L'autre réalité est que Laurent Gbagbo a toujours les mots qu'il faut pour apaiser les Ivoiriens. Cet homme qui est en harmonie avec les Ivoiriens - et les Africains - est nécessairement une pièce maîtresse dans le processus de réconciliation nationale. Il convient d'indiquer que la réconciliation nationale n'est pas une vue de l'esprit. C'est un vécu. Il doit donc être factuel.

Une discussion franche entre les Ivoiriens passe par la libération de Laurent Gbagbo. En plus, un pays en crise comme la Côte d'Ivoire doit nécessairement passer par l'hébergement d'un gouvernement de transition.

Il faut donc libérer Laurent Gbagbo de cette détention arbitraire, pour que la Côte d'Ivoire décolle. La fuite en avant qui consiste à entretenir le fard de l'existence d'une croissance en Côte d’Ivoire, est une insulte pour les populations qui sont au bord de l'éclatement à cause des effets réels de leur paupérisation.


Claude Koudou, Enseignant-Ecrivain, Directeur de Collection «Afrique Liberté» aux Editions L’Harmattan, Président de «Convergences pour la Paix et le Développement de l’Afrique».

DISCOURS DE PASCAL AFFI NGUESSAN, PRESIDENT DU FPI, APRES SA LIBERATION


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Les premiers mots de Pascal Affi N’Guessan, président du FPI, après sa mise en liberté provisoire: «Nous ne voulons pas de palabre à qui que ce soit. Nous ne sommes pas des revanchards».

 

«Je voudrais, avant de commencer tout autre discours, d’abord vous saluer et vous remercier chaleureusement. Si nous sommes présents devant vous en ce jour, ne vous y trompez pas. Il n’y a pas trois explications. Il n’y a pas deux explications. Il y a une seule explication. C’est votre mobilisation, c’est votre détermination, c’est votre Résistance, c’est votre refus de la situation injuste qui est faite à la Côte d’Ivoire qui explique que nous soyons aujourd’hui devant vous. Qui explique qu’hier d’autres camarades ont été libérés. Qui explique qu’avant-hier Diabaté Bê et d’autres camarades [...] ont été mis en liberté.

Et c’est cette mobilisation qui expliquera demain la normalisation en Côte d’Ivoire, la libération de tous nos camarades qui sont encore détenus, le retour d’exil de tous les camarades qui sont obligés de fuir leur propre pays, et le retour parmi nous du président Laurent Gbagbo.

Je voudrais remercier profondément, du plus profond de mon cœur, le camarade Miaka Ouretto, président par intérim. Et avec lui remercier tous ceux qui composent la direction intérimaire du FPI à l’heure actuelle. Je voudrais remercier la camarade Marie-Odette Lorougon, le camarade Koua Justin. (…)

Le projet originel n’est pas que le FPI existe en tant que parti politique. L’ambition nourrie par ceux qui sont arrivés au pouvoir dans les conditions que nous connaissons n’est pas de réinstaurer la démocratie. Ce n’est pas de laisser exister un parti aussi puissant que le Front populaire ivoirien. (…)

Chers camarades, vous avez déjoué tous les pronostics. Vous avez prouvé que le Front populaire ivoirien était intraitable. Vous avez prouvé que le Front populaire ivoirien était un esprit. Vous avez prouvé que le peuple de Côte d’Ivoire n’a pas envie de faire marche arrière. Et que son parcours est résolu vers la démocratie, vers le progrès, vers les libertés. Et c’est parce que nos adversaires se sont rendus compte de cette réalité, parce que nous avons imposé cette réalité, que nous sommes ici aujourd’hui face à vous.

Aujourd’hui est un jour de réjouissance. Un jour pour célébrer cette étape de notre lutte. C’est pourquoi il serait peut-être trop hasardeux d’aller plus loin. Mais sachez que nous n’avons pas trois programmes, nous n’avons pas deux programmes, nous avons un seul programme. Et ce programme, c’est le programme du peuple de Côte d’Ivoire. Et ce programme, ce sont les aspirations profondes du peuple de Côte d’Ivoire. Et ce programme, c’est résoudre tous les problèmes qui empêchent ce pays d’être un pays moderne et prospère. Voilà notre programme !

Nous sommes là pour redresser. Comme le dit le vieux de Ménékré, « Politique tordue », nous sommes là pour redresser.Or aujourd’hui, qu’il s’agisse de la politique, qu’il s’agisse de l’économie, qu’il s’agisse des droits de l’homme, qu’il s’agisse des libertés, la politique ivoirienne est tordue. C’est pourquoi notre mission est encore plus importante. Restons mobilisés. (…)

Notre programme de redressement national, nous ne l’engageons pas contre un individu, une ethnie, une religion. Nous l’engageons au profit de tout le peuple de Côte d’Ivoire dans sa diversité. Non dans la violence, mais dans la paix, dans la démocratie, dans la politique. C’est pourquoi nous invitons ceux qui ont la responsabilité de ce pays à l’heure actuelle à savoir que le Front populaire ivoirien est présent et entend prendre sa part dans la restauration de la Côte d’Ivoire. (…)

Nous ne voulons pas de palabre à qui que ce soit.

Nous ne sommes pas des revanchards. Les souffrances que nous endurons, nous les endurons au nom de la Côte d’Ivoire. Et nous les portons fièrement comme des décorations. Parce qu’en définitive, personne ne nous a obligés à venir au secours de la Côte d’Ivoire. Et ce travail dans lequel nous nous sommes engagés, nous ne le faisons pas pour des intérêts matériels ou financiers. Nous voulons construire notre pays. Parce que ce ne sont pas les étrangers, des autres pays qui viendront construire la Côte d’Ivoire.

C’est pourquoi nous sommes engagés dans la lutte. Et nous sommes prêts à prendre tous les risques pour que la Côte d’Ivoire avance. Merci donc, chers camarades.

Lorsque le président par intérim nous aura invités à un Forum plus politique et plus élargi, nous aurons à discuter largement et à nous entendre sur les axes de cette nouvelle phase de la lutte.Le pouvoir en place doit savoir que le Front populaire ivoirien, parti d’opposition, est un partenaire dans la reconstruction de la Côte d’Ivoire. Il faut qu’ils nous comprennent comme tel, et qu’ils ne cherchent pas à détruire l’opposition. Parce que ce ne sera pas possible ! La situation actuelle le prouve. Et ce ne serait pas dans l’intérêt du pays.

Nous sommes donc ouverts et nous demandons le dialogue. Le dialogue politique franc et sincère ! Parce que la Côte d’Ivoire souffre. Les Ivoiriens souffrent. Ils aspirent à la paix, à la tranquillité, à la démocratie. C’est dans le dialogue que nous devons travailler à résoudre tous les problèmes afin que la Côte d’Ivoire avance.

Merci beaucoup d’être venus.

Merci de votre mobilisation.

La lutte continue !

Je vous remercie.»

 

Propos retranscrits par Djagoyouwle Ogbawoli.

COTE D'IVOIRE: CORRUPTION ET FAVORITISME DEMEURENT (JEUNE AFRIQUE)

 

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Par Julien Clémencot, avec Baudelaire Mieu à Abidjan Jeune-Afrique


Le président Alassane Ouattara l’affirme: l’émergence de la Côte d’Ivoire demeurera un voeu pieu tant que le climat des affaires ne sera pas assaini. Or, plus de deux ans après son arrivée au pouvoir, corruption, favoritisme et pratiques délictueuses demeurent.

Ambassade des États-Unis, du 8 au 11 juillet. La mission diplomatique américaine organise pour une vingtaine d’«éveilleurs de consciences» un séminaire consacré au journalisme d’investigation. L’objectif est à peine voilé: renforcer la mécanique démocratique en poussant quelques enquêteurs à fouiner pour révéler les informations qui dérangent… Après avoir soutenu sans réserve le nouveau pouvoir ivoirien, les partenaires d’Abidjan ne cachent plus leurs inquiétudes face à la persistance de la corruption et de la mauvaise gouvernance. L’ambassade de France a ainsi envoyé un rapport au ministère de l’Économie et des Finances, à Paris, pour attirer l’attention sur ce phénomène. Et l’État français aurait alerté le président, Alassane Dramane Ouattara, sur ce sujet.

Certaines multinationales haussent elles aussi le ton. Le groupe pétrolier Chevron, entré en négociation en 2012 pour obtenir des permis d’exploration, a par exemple fait part de ses difficultés au Congrès américain. Les autorités ivoiriennes elles-mêmes reconnaissent le problème. D’après le Secrétariat national à la gouvernance et au renforcement des capacités (SNGRC), 85 % des Ivoiriens sont confrontés quotidiennement à la corruption, au népotisme et au favoritisme. Début juillet, l’ONG Human Rights Watch dénonçait à son tour un racket à grande échelle imposé par les forces de sécurité dans l’Ouest. Et d’après Méïté Sindou, secrétaire général du SNGRC, la Côte d’Ivoire figurerait parmi les 50 pays les plus corrompus du monde.

Les ambassades s’inquiètent, les groupes étrangers haussent le ton…

Mauvais signal

Classique en Afrique ? Peut-être, mais alors que la Côte d’Ivoire, grâce au soutien des bailleurs, tutoie les 10 % de croissance, ces errances laissent planer le doute sur sa capacité à devenir une économie émergente. Si beaucoup de chefs d’entreprise ont appris à s’accommoder de cette situation, cela reste un très mauvais signal envoyé aux investisseurs potentiels, estime un avocat d’affaires : « Les avions et les hôtels sont pleins, pourtant les nouveaux projets sont rares. J’ai été approché par des entreprises espagnoles, françaises, brésiliennes, mais rien ne s’est concrétisé. Il y a trop de décisions arbitraires. » Pour étayer ses propos, le juriste raconte la colère du chef de l’État après la vente par l’opérateur MTN de ses tours télécoms, en octobre 2012 : « Le directeur des Finances extérieures a dû expliquer illico pourquoi il avait autorisé le transfert de ce résultat vers la maison mère. Il est clair que, si elle avait été mise au courant plus tôt, la présidence aurait bloqué l’opération sans réelle justification. Mais quel message veut-on faire passer aux multinationales qui s’apprêtent à faire des bénéfices ? »

La mauvaise gouvernance pourrait aussi représenter un obstacle à la diversification des partenaires économiques. « De plus en plus de groupes cherchent à prévenir le risque pénal lié à la corruption. Certaines situations, si elles sont identifiées en amont, peuvent justifier l’abandon d’un projet d’investissement », confirme Bénédicte Graulle, une avocate spécialisée en droit pénal des affaires. L’administration ivoirienne figure bien souvent au premier rang des accusés. Même les décisions de justice sont remises en cause par des entreprises publiques. Reconnu propriétaire d’une forêt de 23 000 ha, Adou Nioupin se bat par exemple toujours contre la Société de développement des forêts (Sodefor), qui tente par tous les moyens d’en prendre possession.

Hic

Pourtant, l’assainissement du climat des affaires et l’amélioration de la gouvernance sont des priorités, comme le rappelait le 21 juin le président Ouattara à l’occasion du quatrième Forum des marchés émergents d’Afrique, organisé à Abidjan. « Des avancées ont été réalisées, notamment avec l’instauration d’un guichet unique pour la création d’entreprise et l’entrée en fonction du En 2011, le marché de la rénovation des universités avait été attribué de gré à gré. De quoi alimenter les doutes. © Olivier/JAtribunal de commerce », observe Jean-Noël Amantchi Gogoua, économiste au bureau abidjanais de la Banque mondiale. « Le hic, c’est que ce tribunal peut être contourné, car il n’y a pas, en appel, de juridiction spéciale chargée des affaires commerciales », nuance Laurent Ehounou Malan, président de l’association Transparency Justice.

Principal moteur de la croissance, les investissements publics font l’objet de nombreuses interrogations. Dernière grosse affaire : l’attribution, en avril, de la concession du second terminal à conteneurs du port d’Abidjan au consortium conduit par Bolloré – alors que le groupe français exploite déjà le premier terminal. Non seulement le gouvernement a ainsi entériné la constitution d’un monopole, mais il a sélectionné sur la base d’une offre financière avantageuse le dossier ayant obtenu la moins bonne note technique. Selon Jean-Louis Billon, ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, l’absence de clarté dans le processus de sélection serait en outre à l’origine du retrait du singapourien PSA, l’un des premiers opérateurs portuaires mondiaux.

Bien avant l’affaire Bolloré, l’attribution, en 2011, du marché de la rénovation des universités avait alimenté les premiers soupçons quant à la survivance de mauvaises pratiques. Désigné vainqueur sans mise en concurrence, l’homme d’affaires Sidi Kagnassi était complètement étranger au secteur du bâtiment. In fine, l’enveloppe budgétaire a explosé : plus de 168 millions d’euros contre une estimation initiale de 72 millions. Depuis, d’autres contrats passés dans les mêmes conditions, comme celui remporté en 2012 par Port Sécurité (entraînant une hausse de plus de 1 000 % des redevances de sécurité et de sûreté portuaires à Abidjan), ont nourri la polémique.

Dénoncée par tous les observateurs, de la Banque mondiale à l’Union européenne, l’inflation des marchés octroyés de gré à gré est devenue phénoménale. L’an dernier, ils représentaient 40 % du montant des contrats publics et ont même atteint 60 % au premier trimestre 2013. Dans une économie saine, cela ne dépasse pas 10 % à 15 %, selon un expert du FMI. Pour le gouvernement, c’est la nécessité de relancer l’économie au plus vite qui justifie la méthode. À cela s’ajoute l’impact de l’aide de la Chine, qui impose ses entreprises pour réaliser les travaux qu’elle finance, explique un conseiller de Kaba Nialé, ministre chargée de l’Économie.

Port d’Abidjan : polémique autour de Port Security
Côte d’Ivoire : Billon se lâche contre Bolloré
Sidi Kagnassi à l’assaut du BTP

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Pressions

L’attitude de certains responsables politiques vis-à-vis des instances ayant un droit de regard sur la passation des appels d’offres est préoccupante. Ainsi, le ministère des Transports refuse toujours de confier la manutention aéroportuaire d’Abidjan à Europe Handling, en dépit de l’avis juridiquement exécutoire de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP). « Nous sommes parfois l’objet de pressions, reconnaît Non Karna Coulibaly, président de l’ANRMP. Mais c’est en prenant des décisions courageuses que nous resterons crédibles. »

Avec l’adoption prochaine d’une loi sur la corruption, le gouvernement pourrait redorer son blason. À moins que l’exécutif ne continue de faire preuve de frilosité. « Si le principe de la déclaration de patrimoine des élus a été retenu, la haute autorité chargée de la lutte contre la corruption est devenue, dans le projet qui doit être soumis au Parlement, une coquille vide privée d’un pouvoir juridictionnel autonome », estime Méïté Sindou, du SNGRC. Quant au délai de prescription, il a été ramené à un an après la révélation des faits, quand il est de plus de dix ans dans d’autres pays…

Faut-il faire le ménage parmi le personnel politique, dont une partie était aux affaires avant la crise postélectorale ? « Le président Ouattara n’est pas du genre à régler des comptes en public, analyse un diplomate européen. Sa méthode consiste plutôt à miser sur les élections, avec l’idée qu’au bout de la deuxième ou troisième échéance, les plus mauvais seront évincés. » Au risque de retarder d´autant l´émergence ivoirienne ?

L’administration peine à faire sa mue

Minée par de mauvaises habitudes, l´administration ivoirienne n´a pas encore entamé sa mue.

Les douaniers, par exemple, sont sous le feu de la critique. Selon un concessionnaire, plus de 100 000 motos chinoises seraient entrées illégalement dans le pays en 2012, faussant le jeu de la concurrence, menaçant la santé du secteur et entraînant un manque à gagner pour l´État de 30 millions d´euros. Et on ne compte plus les cas de sous-déclarations sur les importations et les exportations pour faire baisser les taxes. Autant de manquements à l´éthique souvent justifiés par les faibles traitements perçus par les 100 000 fonctionnaires du pays (les policiers de l´aéroport d´Abidjan ont ainsi longtemps été accusés d´arrondir leurs fins de mois en se livrant au racket). Pour changer la donne, le gouvernement songe à revaloriser les salaires dans la fonction publique, après avoir décidé de rétablir le principe de la notation au mérite. J.C.

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Source: CONNECTION IVOIRIENNE