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vendredi, 16 mars 2012

COTE D'IVOIRE: AU PAROXYSME DE LA DEMENCE JURIDIQUE


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Le lundi 12 mars 2012, l'ex chef des rebelles, ancien Premier ministre ivoirien Soro Guillaume, a été élu président de l'Assemblée nationale à 39 ans. Cette montée fulgurante du jeune Soro est à saluer, surtout, à cause de son jeune âge et de son parcours ex-cep-tion-nel. Bravo Monsieur ! Paradoxalement, cette montée contraste avec l'idée qu'elle donne de la Côte d'Ivoire. Pendant que l'auteur de «Pourquoi je suis devenu rebelle» prend son envol comme l'oiseau de Minerve, la Côte d'Ivoire voit chaque jour son image s'affaisser, sa dignité trainée dans la boue pour enfin devenir comme, l'a noté avec une intelligence déchirante Le Nouveau Courrier, «la République du n'importe quoi». Désormais, l'huissier de l'Assemblée nationale, lors des séances plénières, annoncera l'entrée de M. le président de l'Assemblée nationale, M. Soro Guillaume, et tous les autres parlementaires se lèveront pour accueillir celui dont l'élection a porté la démence juridique à son paroxysme.

Quelle est donc cette démence juridique?

Le pouvoir d'Abidjan excelle dans la violation des règles d'accession et d'exercice du pouvoir politique. Les exemples en la matière sont pléthores. Sans nous attarder sur ces exemples, allons à l'essentiel. Relativement à l'élection du président de l'Assemblée nationale, les règles sont strictes. Il n'y a aucune dérogation possible. En effet, l'article 65 de la Constitution du 1er août 2000 dispose : «Le Président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le président de l'Assemblée nationale et le premier vice-président sont soumis aux mêmes conditions d'éligibilité que le président de la république». Si le mandat du président est clair, pour ce qui concerne les conditions générales et singulièrement celles liées à la condition d'âge, l'article 65 nous renvoie à l'article 35. Lequel précise : «Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus». Dans notre cas, à quoi avons-nous assisté? Soro, né le 08 mai 1972 et à 39 ans il n'aura 40 ans que le 08 mai 2012. Pourtant il a été élu, contre tout bon sens, président de l'Assemblée nationale, échappant par là à la rigueur de l'article 35 de notre Constitution. Certainement que des dispositions de certaines lois autorisent une telle anomalie. Cherchons donc la base légale de l'acte posé par les parlementaires ivoiriens.

La constitution du 03 mars 1960 ne contient aucune disposition mentionnant l'âge légal, le règlement de l'Assemblée nationale non plus n'en parle, qui elle, vient en application de l'article 70 de la Constitution. Nous ne commettrons pas la bêtise d'examiner le code électoral. Peut être que si nous le faisons, les Ivoiriens excuseront notre errance, habitués qu'ils sont à voir des incohérences. La Constitution de 1960 ne précisant pas l'âge des postulants, l'on pouvait comprendre aisément qu'à 39 ans, un député devienne président de l'Assemblée nationale. Mais en 2012, nous ne comprenons pas comment un jeune de 39 ans peut être élu président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire. Pour se dédouaner, les violateurs permanents de la Constitution brandissent un décret.

Un décret illégal aux effets nuls

Précisons d'entrée de jeu que dans la hiérarchie des normes juridiques, le décret est de loin inférieur à la Constitution, la loi fondamentale. Cela veut tout simplement dire, qu'un décret ne peut en aucune manière modifier la constitution ou créer une dérogation à des dispositions constitutionnelles. Le décret lui-même découle des pouvoirs que confère la Constitution au Président de la République qui, en le signant(le décret), met en mouvement son pouvoir réglementaire. De plus, le parallélisme des formes n'autorise pas le Président de la République à utiliser un décret pour modifier une loi ordinaire. Le faire serait battre en brèche le riche travail abattu par Montesquieu. Cela dit, penchons nous maintenant sur le décret pris par Ouattara pour positionner «son petit». Le décret partiellement porté à la connaissance des Ivoiriens (cela se comprend) s'appuie sur les accords de Linas Marcoussis, pour aider Soro. Soro devient donc un candidat ex-cep-tion-nel comme Ouattara et Bédié.

Mais là encore, Ouattara est dans le faux parce que cet accord est ici inopérant. En effet, les modifications constitutionnelles souhaitées par Marcoussis  n'ont pu être effectives car les rebelles pro-Ouattara de Soro avaient refusé de déposer les armes, ce qui rendait impossible l'organisation d'un référendum. L'idée de référendum ici à tout son sens dans la mesure où l'article querellé exigeait, pour la validité de la modification, un référendum. Il s'agit de L'article 35 relatif aux conditions d'éligibilité du candidat aux élections présidentielles. Le caractère exceptionnel des candidatures de Bédié et Ouattara découle de l'accord de Pretoria et non de celui dit de Marcoussis. Toutefois, tentons de pénétrer la logique de Ouattara. Marcoussis n'a jamais indiqué que ses signataires devaient d'office être candidats à la présidence de l'Assemblée nationale. Seuls les signataires de l'accord étaient concernés et seulement aux élections présidentielles. Par ailleurs, notons que si Ouattara et Bédié sont devenus des candidats ex-cep-tion-nels, c'est simplement par l'exercice de «la dictature constitutionnelle» du président de la République dont la base légale réside dans l'article 48 de notre constitution. Dans son application, le président Laurent Gbagbo avait respecté toute la procédure. Que fait Ouattara ? Il s'autorise à prendre un décret pour faire bénéficier à Soro de circonstances exceptionnelles. Alors, sur quelles dispositions constitutionnelles Ouattara s'est-il appuyer pour prendre ce décret?  A l'évidence aucune. Le seul article que Ouattara pouvait utiliser est l'article 48. Là encore il y a problème car ce n'est pas un article bateau qui permettrait de faire n'importe quoi. Lisons ensemble : «Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la république prend les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances après consultation obligatoire du président de l'Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par message. L'Assemblée nationale se réunie de plein droit». Nous voyons clairement que les conditions liées au recours à l'article 48 ne sont pas cumulatives c'est-à-dire que l'une peut exister indépendamment de l'autre. Toutefois, le président se doit de consulter obligatoirement les présidents de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, s'adresser à la nation et l'Assemblée nationale doit se réunir de plein droit. Ce sont donc des conditions très rigoureuses. Qui nous dira ici que les conditions exigées par la constitution sont réunies ? Même Maurice Hauriou ne réussira pas l'exercice.  Ouattara ne dit donc pas qu'il a utilisé l'article 48, il nous dit simplement que Soro  sera candidat à 39 au lieu de 40 ans. Silence ! Qu'elle est la base de sa décision? Motus ! Quelle est donc cette République où tout fonctionne comme si l'on se trouvait au marché d'Abobo? Même dans un micro Etat, de tels actes démentiels ne peuvent être posés.

En outre, il est opportun de noter que l'évocation des accords de Marcoussis pose problème. Le problème, c'est de savoir si cet accord régente encore la marche de la nation. Marcoussis est mort lui et tous les autres accords. Même ceux de Ouaga ont leur sépulture à l'Elysée, non loin du regard de Sarkozy. En effet, l'objectif pour lequel les rebelles du MPCI avaient pris les armes est atteint : Ouattara est au pouvoir. Alors pourquoi nous parler de façon incantatoire de Marcoussis et ses frères? Il apparait clairement que Ouattara veut faire de ces accords un vêtement de rechange chaque fois qu'il sera confronté à des difficultés majeures. Attention, le danger nous guette ! Pris dans tous les sens, ce décret est manifestement illégal. Son illégalité contamine l'élection de Soro. C'est donc dire que de Soro, il ne pourra sortir que des actes illégaux. Mais cela ne pose aucun problème tant que nous avons des adjuvants comme Bédié et  Wodié.

Bédié, Wodié, les adjuvants de la démence juridique

Henri Konan Bédié, celui sous l'autorité de qui Ouattara travaille (Cf discours de Ouattara lors l'investiture du candidat RHDP au deuxième tour des élections présidentielles de 2010) a offert la Côte d'Ivoire à la vindicte populaire. En effet, au nom de ses intérêts, il a engagé son parti le PDCI à rendre effective cette démence juridique. En sa qualité d'ancien chef d'Etat, il sait mieux que quiconque la valeur de la Constitution. N'est-ce pas lui qui, le 22 décembre 1999, a affirmé : «Un Etat de droit est un pays où les lois régulièrement votées par le parlement élu s'appliquent à tous. Cela est vrai des lois ordinaires, cela l'est plus encore des lois constitutionnelles»? A voir Bédié comme il agit actuellement, nous sommes tentés de dire que le respect des lois n'avaient de valeur à ses yeux que parce qu'il était président de la république. Il a déversé de l'eau bénite sur la dérive de Ouattara en déshonorant la Côte d'Ivoire contre le poste de Premier ministre, lequel peut être révoqué ad nutum. Si Ouattara a fait de Soro le président de l'Assemblée nationale, c'est bien avec la bénédiction de Bédié. N'ayant peut être plus rien à perdre, l'auteur de «Les chemins de ma vie»  a préféré s'accrocher au peu de privilèges qui lui reste, au mépris de l'intérêt du peuple ivoirien.

Quant à Wodié, le président du Conseil constitutionnel, nommé en violation de l'article 90 de notre Constitution, il garde un silence coupable. Son silence peut se comprendre dans la mesure où sa nomination est aussi illégale. Son expertise en droit a foutu le camp depuis qu'il travaille pour Alassane Ouattara, qu'il a qualifié d'«ivoirien de fraîche naissance» (in Institutions politiques et droit constitutionnelles en Côte d'Ivoire. PUCI, Juillet 1996, page 352). S'il ne peut se saisir des violations constantes de la Constitution, la morale et son rigorisme devraient l'aider à démissionner. Mais que non, il assiste tranquillement au viol de la loi fondamentale. Que dira t-il des lois qui émaneront de cette législature? Seront-elles régulières ? Franchement nous ne le croyons pas car, celui même qui dirigera l'institution n'a pas été élu selon les règles. Alors vu qu'une autorité illégale ne peut que sécréter des normes illégales, nous disons que Wodié et l'institution qu'il dirige n'ont plus rien à faire parce qu'ils n'auront pas l'occasion de vérifier la constitutionnalité de la loi. Wodié sera-t-il en harmonie avec lui-même lorsqu'il se tiendra auprès de Soro lors des cérémonies officielles? Dieu seul sait !

L'élection-plébiscite de Soro vient donc d'inscrire la Côte d'ivoire sur la liste des pays dont la simple évocation du nom fait sourire n'importe qui. Aujourd'hui, la démence juridique est telle que même les plus grands constitutionnalistes du monde avoueront leur finitude face au cas, objet de notre réflexion. Il n'y a donc pas de remède approprié.

Pauvre Côte d'Ivoire!


Par Alain Bouikalo, juriste consultant


Source: LE NOUVEAU COURRIER

DERRIERE LE LEURRE DE LA PRIMATURE «DONNEE» AU PDCI - OUATTARA ET LE RDR PRENNENT TOUS LES POUVOIRS



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Après plusieurs jours sans gouvernement, la Côte d'Ivoire a enfin des ministres. Rien de nouveau sous le soleil, ou presque : le Pdci-Rda a été floué avec une primature vide. Ouattara et les siens ayant déjà pris soin de tout «délocalisé» à la présidence. Décryptage. Comment monopoliser tous les pouvoirs tout en donnant l'impression d'être partageur, et de respecter - après tout de même près d'un an - ses engagements avec l'allié PDCI ? C'est  cette question que les stratèges du RDR ont visiblement eu à l'esprit dans l'orchestration du mouvement de chaises musicales que représentent la mise en place de l'Assemblée nationale et d'un nouveau gouvernement. Certes, Jeannot Ahoussou Kouadio est désormais le locataire de la «Maison Blanche». Mais il est d'ores et déjà sérieusement circonvenu à la fois par Alassane Ouattara, par les «historiques» et les «durs» du RDR qui affûtent leurs longs couteaux - à titre préventif - dans les bureaux feutrés de la Présidence et par une Assemblée nationale majoritairement contrôlée par les ouattaristes. Selon toute évidence, «la Case» se prépare à phagocyter Ahoussou et les prétentions du PDCI - ou à les combattre sans la moindre complaisance.

Les signes de cet état d'esprit sont évidents. La prise en main directe de la Défense, donc de la gestion au quotidien des FRCI et de la réforme de l'armée par Ouattara, empêchera Ahoussou de seulement oser mettre son nez dans la tambouille sécuritaire du pays, dans la délicate gestion des comzones, des dozos et de tout l'appareil répressif de l'Etat-RDR. De plus, le ministère de l'Intérieur reste entre les mains d'Hamed Bakayoko, fils spirituel du couple Ouattara. Tout ce qui est «corps habillés» restera donc étranger à Ahoussou.

La montée en puissance de l'administration de la Présidence, avec la nomination comme ministres de grognards historiques du RDR comme Amadou Gon Coulibaly - ministre d'Etat - et Marcel Amon Tanoh, ainsi que de Téné Birahima Ouattara, frère cadet du chef de l'Etat chargé de gérer la «cagnotte», indique très bien que plus que jamais, le Palais est le principal centre de décision. Le rôle du gouvernement deviendra de plus en plus décoratif, et c'est peut-être pour cela que revoir le casting n'était pas la priorité. La Présidence se renforce donc. Notamment pour donner une vraie marge de manœuvre institutionnelle aux nombreux conseillers français qui la hantent, dont le symbole est Philippe Serey-Eiffel, et qui n'auront plus à subir les humeurs ombrageuses d'un Guillaume Soro tenu à l'écart.

La guerre de l'ombre contre les FRCI va-t-elle commencer ?

Les Français du Palais, comme les analystes de la «bulle explicative mondiale» (Human Rights Watch, International Crisis Group, etc.) et les diplomaties occidentales plaident depuis longtemps pour la mise hors d'état de nuire des anciennes figures de la rébellion, pudiquement appelée «Forces armées des forces nouvelles». Désormais qu'ils seront «traités» à partir de la présidence, peut-on imaginer que le général Claude Réglat et le colonel Marc Paitier, tous anciens de la Direction du renseignement militaire (DRM) française, vont renforcer leur guerre secrète destinée à faire diminuer l'influence des figures de proue des FRCI ? Le pari est risqué pour un Ouattara qui apparaîtrait en première ligne contre ceux qui l'ont fait roi. Plus sûrement, on peut penser qu'il mettra à profit les mois qui viennent pour prendre le contrôle direct de la troupe, sans passer par le truchement de Soro. Une configuration périlleuse pour lui : en tant que ministre de la Défense, il est directement responsable des exactions de ses nervis, qui ne s'arrêteront pas automatiquement parce qu'il se sera octroyé un maroquin.

Un cadeau piégé pour le PDCI

Le vieux parti s'est battu et a crié pour que la promesse de la Primature soit honorée par Ouattara. Mais d'ores et déjà, ce poste se présente comme un cadeau piégé pour le PDCI. Parce que Jeannot Ahoussou Kouadio s'installe à la Primature dans un climat de «guerre civile» entre deux camps : le camp «collaborationniste» qui assume une dilution dans la «maison Ouattara», et le camp «autonomiste» qui veut assumer sa singularité et aller seul aux municipales demain et à la présidentielle de 2015 après-demain. Ahoussou est la tête de file des «collaborationnistes» quand Kouadio Konan Bertin dit KKB incarne celui des «autonomistes». En renforçant Ahoussou, Ouattara sert ses intérêts puisqu'il permet à ses partisans au sein du PDCI d'avoir les moyens d'une machine clientéliste dans le cadre d'une bataille interne qui s'annonce rude. Mais il irrite encore plus un grand nombre de cadres du PDCI qui rongent leur frein. Surtout, la personnalité d'Ahoussou, peu charismatique, ne représente un danger ni pour Bédié (qui veut garder le parti alors qu'il ne sera selon toute évidence pas candidat en 2015) ni pour Ouattara. Contrairement à un Patrick Achi par exemple, il n'a pas d'emblée un profil de présidentiable à court terme. Mais il va mener la bataille contre le camp adverse. Et c'est toujours ça de pris pour le RDR.

 

Philippe Brou

 

Source: LE NOUVEAU COURRIER

SORO SE HISSE SUR LE PERCHOIR AVEC DES MOYENS ANTICONSTITUTIONNELS - TOUTES LES PREUVES D'UNE GIGANTESQUE IMPOSTURE



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Une junte militaro-civile qui cache mal son visage derrière le masque d'institutions sans fondement constitutionnel sérieux. C'est le visage qu'a montré hier la Côte d'Ivoire à la faveur du couronnement parlementaire ambigu de Guillaume Soro. L'homme pressé de la classe politique ivoirienne devient donc président de l'Assemblée nationale, donc numéro deux de l'Etat et chef de l'Etat par intérim en cas de vacance du pouvoir. Mais sa promotion est marquée du sceau de l'anti-constitutionnalité. Aucun analyste sérieux ne peut prétendre le contraire.

Ce que dit la Constitution sur le président de l'Assemblée nationale

En son article 65, la Loi fondamentale dit ceci : «Le Président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président de l'Assemblée nationale et le Premier Vice-Président sont soumis aux mêmes conditions d'éligibilité que le Président de la République». Des conditions d'éligibilité qui sont contenues dans l'article 35 de la Constitution en ces termes : «Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze ans au plus. (...)»

Né le 8 mai 1972, Guillaume Soro a 39 ans. Il n'est donc naturellement pas constitutionnellement éligible à la tête de l'Assemblée nationale ivoirienne. Les arguments prétendant qu'il est dans sa quarantième année ne sont pas valables. Cela reviendrait à dire que l'on peut voter avant son 18ème anniversaire si l'on est dans l'année de sa majorité, ou que l'on peut aller à la retraite l'année de ses 60 ans avant la date de son anniversaire. On n'a pas 40 ans avant son quarantième anniversaire. C'est aussi simple que cela. Au demeurant, si Soro remplit vraiment les conditions d'âge évoquées, pourquoi Alassane Ouattara s'est cru obligé de signer un décret permettant à tous les signataires des accords de Linas-Marcoussis de se présenter aussi au poste de président de l'Assemble nationale ?

Le décret de Ouattara est illégal : la preuve !

Alassane Ouattara a donc rédigé un décret pour permettre à Guillaume Soro d'être candidat exceptionnel à la présidence de l'Assemblée nationale, et de marcher ainsi sur les pas de son «mentor». Le problème est que ce décret est manifestement illégal. Un décret ne peut s'opposer à la Loi fondamentale. Dans ce cas, il est évidemment frappé d'inconstitutionnalité et doit, dans une République normale, être rejeté par le Conseil constitutionnel. Le malaise est évident. Et il est assez révélateur que l'intégralité de ce décret singulier n'ait pas été lue par le secrétaire général de la Présidence et n'ait pas été publiée au moins par Fraternité-Matin, le quotidien national.

L'on nous dit que la «dérogation» de Soro se fonde sur les accords de Linas-Marcoussis. Si ces accords ont préconisé une réforme constitutionnelle prévoyant, entre autres, que le président de la République - donc le président de l'Assemblée nationale - soit âgé d'au moins 35 ans - et non 40 ans -, cette réforme constitutionnelle n'a jamais été adoptée, notamment parce que le refus de désarmer de la rébellion empêchait tout référendum. Du coup, l'accord de Pretoria a réglé le problème de l'éligibilité, exclusivement pour la présidentielle de sortie de crise, par la parade de l'article 48 de la Constitution. Un article qui est très clair : «Lorsque les Institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président de l'Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par message. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit». Non seulement les conditions d'utilisation de l'article 48 ne sont plus réunies - le pays est réunifié et la question de l'élection de Soro ne met pas en péril les engagements internationaux du pays, pas plus qu'elle menace le fonctionnement normal des institutions -, mais en plus la procédure très précise évoquée par la Constitution n'a pas été suivie.

Nous ne sommes plus en République

N'ayons pas peur des mots. La Constitution de la Deuxième République de Côte d'Ivoire a été tellement violée qu'il est légitime de penser que nous ne sommes désormais plus en République. La prestation de serment de Ouattara ne respectait pas la Constitution. La nomination de Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel, s'est faite en violation de la Loi fondamentale. Guillaume Soro se hisse sur le perchoir aujourd'hui en dehors de toute règle de droit. L'exécutif, le législatif et le judiciaire sont donc illégitimes si l'on s'en tient aux textes. La Côte d'Ivoire n'a pas le choix. Elle doit passer à la Troisième République. Mais comment le faire alors que l'Etat RDR qui se met en place ne se distingue pas par son ambition en termes de construction démocratique à long terme ? D'ores et déjà une question se pose : inéligible pour la prochaine présidentielle, Alassane Ouattara, qui ne répond pas à tous les critères de l'article 35, se soumettra-t-il à un périlleux référendum populaire visant à «normaliser» sa prochaine candidature, et qui pourrait se résumer à un référendum pour ou contre sa personne ? Ou alors procèdera-t-il avec la désinvolture qui caractérise aujourd'hui le rapport de son régime au droit ? Qui vivra verra.

 

Philippe Brou

 

Source: LE NOUVEAU COURRIER

jeudi, 15 mars 2012

GBAGBO, L’EXTRATERRESTRE

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Curieux non comme titre d’article, vous ne pensez pas ? Eh bien, nous n’avons pas trouvé mieux pour espérer qualifier, de la façon la plus exacte et qui la campe le mieux, cette situation rocambolesque que vit, en ce moment, la Côte d’Ivoire.

Nous avons tous entendu l’incroyable communiqué du gouvernement ivoirien du mercredi 7 mars 2012 annonçant la suppression de 1.126 communes créées par le président Laurent Gbagbo, de 2001 à 2010. En clair, toutes les communes nées sous la gouvernance de Gbagbo, pendant ses 10 années de pouvoir. Argument avancé pour prendre une décision aussi impensable : « Ces communes ont été créées sur des bases politiques ». Ah bon ? Et le gouvernement actuel, sous quels auspices prend-il ses décisions, depuis son avènement violent au pouvoir, le 11 avril 2011 ? : le nouveau découpage administratif de la Côte d’Ivoire, tout comme le nouveau découpage électoral qui fait la part belle aux départements du Nord, la composition même de la Commission électorale indépendante (CEI) acquise à 100% au RHDP, la justice des vainqueurs en vigueur en Côte d’ivoire qui pourchasse un seul camp, l’emprisonnement des journalistes, le musellement de la presse pro-Gbagbo par le Conseil national de la presse (CNP) à travers des sanctions intempestives et ciblées, le gel des avoirs des opposants, les arrestations arbitraires, les mandats d’arrêts internationaux contre les cadres LMP, le maintien en exil des autorités ivoiriennes de l’ancien régime, les tentatives de mise à mort du FPI et de La Majorité Présidentielle, le maintien des supplétifs de la guerre d’avril dans les rangs des FRCI, la tolérance coupable des milices « Dozos » par la République bien que reconnues pour leurs nombreux crimes et exactions contre les populations ivoiriennes, la liquidation des banques nationales, le rattrapage ethnique cher à Ouattara qui promeut les ressortissants du Nord au détriment de tous les autres ivoiriens, etc.


Si on devait reprocher à un camp de la crise ivoirienne de prendre des décisions qui ne se justifient pas, sur la seule base politicienne, il y a fort à parier que le régime Ouattara soit inscrit sur le pire des tableaux. Il est donc très mal inspiré pour clouer quiconque au pilori. Après la dissolution en cours des Conseils généraux (décision complètement inopportune), le coup d’arrêt brutal porté à la communalisation générale de la Côte d’Ivoire consacre définitivement la volonté du régime RHDP de tirer notre pays vers le bas, au nom d’une incroyable propension vengeresse et négationniste visant à effacer toute trace du président Laurent Gbagbo. S’il le pouvait, Ouattara effacerait même les augmentations substantielles opérées par le réprouvé de Scheveningen sur les salaires des fonctionnaires. Mais mal lui en prendrait ! Il peut toujours essayer.


A notre sens, l’argument politique avancé par le gouvernement est totalement léger et, à la limite, fallacieux. Le souci premier dans la communalisation, c’est de rapprocher le centre de décision des populations et de favoriser leur participation à un développement local plus rapproché. Etant entendu qu’elles y contribuent à travers des instruments remarquables comme les FRAR/FIAU (Fonds d’Investissement et d’Aménagement Urbain) qui ne demandent qu’à être redynamisés et boostés. Une commune née créé sa propre dynamique de développement à travers ses populations et ses cadres. Cela est déjà une chose hautement appréciable pour la vie rurale. Il ne reste plus qu’à l’Etat de venir en appui de ce regain d’activité local par une subvention qui ne devrait logiquement plus faire défaut, compte tenu du retour présumée à la paix, en Côte d’Ivoire. C’est de là que part la viabilité d’une commune ; elle ne tombe pas du ciel comme le laisse supposer les propos du gouvernement Ouattara. En clair, la viabilité, il faut la créer et non l’attendre pieusement.


La vérité de cette affaire, c’est que Ouattara n’a pas de solutions pour nos populations rurales, pas plus qu’il n’a les moyens de les subventionner. La principale raison de ces suppressions et dissolutions est financière. Elles sont liées à la sécheresse désespérée des caisses de l’Etat, curieusement, depuis que Ouattara est arrivé au pouvoir.

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De ce point de vue, Gbagbo apparaît comme un extraterrestre ! Comment s’est-il pris pour financer la sortie de crise et les élections les plus chères du monde, augmenter les salaires des fonctionnaires, des corps militaires et paramilitaires, du corps préfectoral, du corps médical, des députés, des juges, et tout à la fois financer les Conseils généraux et subventionner les Communes ? Il ne se passe pas d’émission télé sur la Fonction Publique sans entendre le ministre Gnamien Konan geindre piteusement sur la masse salariale. Comment Gbagbo faisait-il pour payer ces salaires et même prévoir une augmentation de quasi 50% qui devait être effective en Juillet 2011 et dont les fonctionnaires bénéficient déjà de la première tranche, depuis le deuxième semestre 2010 ?

Etait-il un magicien, un surhomme, un prestidigitateur, un alien ? Pourquoi ceux qui nous ont annoncé des pluies de milliards se retrouvent-ils ainsi à grommeler sur les salaires des agents de l’Etat et à réendetter gravement notre pays, eux les « éminents économistes » reconnus par la Communauté internationale ? Comment, avec un pays coupé en deux et en guerre, sous divers embargos et le boycott de bien de bailleurs de fonds, Gbagbo a-t-il réussi, en pleine crise, là où ADO « La Solution » annoncée, en temps de paix, perd pied et peine à nous convaincre, passant le plus clair de son temps à gémir avec ses ministres de la sécheresse des caisses ? Comment se fait-il qu’il n’y ait subitement plus d’argent en Côte d’Ivoire ? Que fait Ouattara de notre argent ? Ne le mettrait-il pas, par hasard, en « mode béquille » pour secourir une France sarkozienne en faillite ? La question mérite d’être posée, tant la situation semble suspecte. Finalement, avec le recul, qui est la véritable « Solution », dans notre pays ? Les Ivoiriens devraient répondre à cette question et en tirer toutes les conséquences politiques.


Que DIEU bénisse la Côte d’Ivoire !


In le quotidien ivoirien "Le Nouveau Courrier" N° 465 du mardi 13 mars 2012.

LA COTE D’IVOIRE PIRE QUE LE FAR WEST

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Dire au monde entier que Ouattara ne maîtrise rien en Côte d'Ivoire, tel devra désormais être notre rôle face à toutes les dérives politiques et à tous les crimes qui se commettent par les FRCI et les milices tribales « Dozos » de la république ouattarandienne.

L’actuel chef de l’Etat, pour parvenir au pouvoir de la façon désastreuse dont nous avons été tous les témoins, a engagé des milliers de supplétifs et de chasseurs traditionnels « Dozos », avec la bénédiction du futur ex-président français Nicolas Sarkozy, pour faire la guerre au Président Laurent Gbagbo. La victoire acquise, il est incapable de leur payer leur dû: les 5 millions de francs CFA promis par personne, depuis maintenant une petite éternité.

Résultat, ils vivent dans la misère la plus totale et donc pour survivre, s'en prennent aux pauvres et innocentes populations, pendant que ses lieutenants et lui roulent sur l'or et sont barricadés derrière des forces étrangères et des renégats sur-armés.

Nous confirmons ce que tout le monde dit à voix basse : tous les jours dans nos villes et campagnes, c’est la croix et la bannière ; les habitants et les opérateurs économiques se font braquer, voler, violer, agresser et tuer; des magasins et boutiques sont éventrés, des salaires de fonctionnaires arrachés de force, des gens sont suivis depuis la banque jusqu'à leur domicile et dépouillés. Les nouvelles nous parviennent quotidiennement. Nous vivons dans la plus grande insécurité, et nous périssons incognito. En la matière, le Nord de la Côte d’Ivoire vit un calvaire particulier. Les FRCI et supplétifs laissés pour compte se vengent sur les populations. Les braqueurs et autres coupeurs de route y sévissent de façon dramatique. Des amis et frères ivoiriens du Nord approchés nous attestent que le Nord de la Côte d’ivoire est devenu un véritable nid d’insécurité. Des cars en partance pour le Burkina Faso se font régulièrement braquer et dépouiller, et quelquefois, purement et simplement mitrailler à la kalachnikov.

Les commissariats et tribunaux sont quasi inexistants puisque non-opérationnels par manque de dotation d’armes, de locaux appropriés, d’équipements administratifs ou de prisons. L’appareil judiciaire en Côte d’Ivoire est totalement grippé. Les justiciables ne savent plus à quel saint se vouer quand ils ont subi des préjudices. On nous cache tout, dans ce pays, et on nous sert quotidiennement du trompe-l’œil et du mensonge à la télé nationale. Les ivoiriens ne dorment plus que d’un œil et s’en remette à DIEU pour leur sécurité. Le calvaire des opérateurs économiques est encore plus grand. A l’intérieur du pays, leur drame est absolu. Souvent braqués et pillés à domicile ou au lieu de leur commerce, ils s’entendent dire par les forces de l’ordre appelées à la rescousse : « Nous n’avons pas d’armes pour intervenir sur le terrain ». Qui s’occupe donc de la sécurité des Ivoiriens ?

A côté de ce véritable drame, se dressent, plus effrayants, les crimes et exactions des FRCI et des milices pro-Ouattara, les « Dozos », à la gâchette et à la… machette terriblement faciles ! Pire qu’au Far West. Ils font couler, sans discontinuer, le sang innocent des ivoiriens depuis qu’ils ont pris le pouvoir en Côte d’Ivoire ; c’est le lieu de le dire : Vavoua (5 morts), Arrah (15 morts), Bangolo (20 morts), Abobo (1 mort, abattu dans le dos pour 600 F CFA), Dabou-Lopou-Bonoua-Sikensi-Ndouci (menaces de mort à peine voilées, y compris contre la royauté), Séguéla (2 morts), Bouaké (2 morts), Soubré-Gagnoa-Issia (expropriation foncière sous silence), Aboisso (suspicion permanente et oppressante), Taï (exécutions sommaires ; les terres puent la mort), Abidjan (palme d’or des braquages, des arrestations arbitraires, des crimes crapuleux et de l’insécurité tous azimuts).

Dans quel pays sommes-nous donc ? Quelle est cette république où les milices sont maîtresses, avec la bénédiction du pouvoir et avec droit de vie et de mort sur les populations ? A qui revient donc la mission d’assurer la sécurité des Ivoiriens ?


Que DIEU ait pitié de la Côte d’Ivoire !


In le quotidien ivoirien "Le Nouveau Courrier" N° 465 du mardi 13 mars 2012.

mercredi, 14 mars 2012

JEANNOT AHOUSSOU KOUADIO, PREMIER MINISTRE DE OUATTARA: VOICI LA LISTE DES MEMBRES DE SON GOUVERNEMENT



JEANNOT AHOUSSOU KOUADIO.JPG

Rien que du réchauffé! Nous n'avons pas vu le nouveau gouvernement annoncé avec tant de verve. Encore du bruit pour rien! Fernand Dindé.


Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice :  M. Jeannot Kouadio AHOUSSOU

Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur : M. Hamed BAKAYOKO

Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères : M. Daniel Kablan DUNCAN

Ministre d'Etat, Ministre de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité : M. Gilbert Koné KAFANA

Ministre d'Etat, Ministre du Plan et du Développement : M. Albert Toikeusse MABRI

Ministre d'Etat, Ministre de l'Industrie : M. Moussa DOSSO

Ministre de l'Economie et des Finances : M. Charles Koffi DIBY

Ministre des Infrastructures Economiques : M. Patrick ACHI

Ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie : M. Adama TOUNGARA

Ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA : Mme Thérèse Aya N'DRI-YOMAN

Ministre de l'Education Nationale : Mme Kandia KAMISSOKO CAMARA

Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative : M. Konan GNAMIEN

Ministre de l'Artisanat et de la Promotion des PME : M. Sidiki KONATE

Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : M. Ibrahima CISSE BACONGO

Ministre des Ressources Animales et Halieutiques : M. Kobena Kouassi ADJOUMANI

Ministre de l'Agriculture : M. Mamadou Sangafowa COULIBALY

Ministre du Commerce : M. Dagobert BANZIO

Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle : M. Albert FLINDE

Ministre des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques : M. Gnénéma Mamadou COULIBALY

Ministre de la Culture et de la Francophonie : M. Maurice Kouakou BANDAMAN

Ministre de la Famille, de la Femme et de l'Enfant, Porte-parole Adjoint du Gouvernement : Mme Raymonde GOUDOU COFFIE

Ministre de la Communication : M. Souleïmane Coty DIAKITE

Ministre de l'Environnement et du Développement durable : M. Rémi Allah KOUADIO

Ministre du Tourisme : M. Charles Aké ATCHIMON

Ministre de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme : M. Mamadou SANOGO

Ministre des Sports et Loisirs : M. Philippe LEGRE

Ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement : M. Bruno Nabagné KONE

Ministre des Transports : M. Gaoussou TOURE

Ministre des Eaux et Forêts : M. Clément Boueka NABO

Ministre  de l'Intégration Africaine : M. Adama BICTOGO

Ministre de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique : M. Alain Michel LOBOGNON

Ministre de la Promotion du Logement : Mme Nialé KABA

Ministre des Ex-combattants et des Victimes de Guerre : M. Mathieu Babaud DARRET

Ministre de la Salubrité Urbaine : Mme Anne Désirée OULOTO

Ministre délégué auprès du Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé de la Justice : Mme Loma CISSE MATTO.

 

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République : M. Amadou Gon COULIBALY ;

Ministre,  Directeur de Cabinet du Président de la République: M. Marcel AMON-TANOH ;

Ministre chargé des Affaires Présidentielles : M. Tené Birahima OUATTARA ;

Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense : M. Paul Koffi KOFFI ;

Ministre auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République : M. Albert AGGREY.


 

Source: LE NOUVEAU COURRIER

L'ETAT EN AFRIQUE MENACE DE DESTRUCTION

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C'est une question qu'il serait intéressant de soumettre aux étudiants des différents instituts de sciences politiques du continent, voire à leurs enseignants, en vue de susciter un débat fécond et accoucheur de bonnes résolutions pour l'avenir. Quelle est la principale menace qui guette l'Afrique contemporaine ? Bien entendu, les possibilités de réponse sont infinies. On peut évoquer le sida, qui décime la jeunesse. Les guerres civiles. Le déficit démocratique. La faiblesse de la norme de droit. La crise énergétique. La mondialisation. L'enjeu démographique. Toutes ces problématiques sont pertinentes et se rejoignent. Mais il me semble - puisqu'il faut bien désigner la priorité des priorités pour ne pas se laisser entraîner dans des combats superflus ou mal posés - que les attaques toujours plus violentes dirigées contre les Etats et même contre la notion d'Etat en Afrique pourraient déboucher sur les pires déconvenues.

Une fausse évidence continue d'habiter de nombreux analystes de l'actualité dans nos contrées. Elle considère comme certaine la permanence et le caractère incontournable des Etats situés à l'intérieur des frontières héritées de la colonisation et représentés au sein de l'Assemblée générale des Nations unies. Pourtant, le travail rationnel de délégitimation et d'émasculation de ces Etats, engagé depuis une vingtaine d'années, s'accélère devant nos yeux. Pendant que, dans un combat de coqs, Francophones et Anglophones, Afrique de l'Ouest et Afrique australe, s'affrontent à grands renforts d'orgueil pour le poste de président de la Commission de l'Union africaine.

Au commencement étaient les plans d'ajustement structurel. Ils ont déconsidéré l'Etat en Afrique en lui enlevant toute marge de manœuvre économique. Endetté au nom du clientélisme en vigueur pendant la guerre froide, bridé dans ses capacités d'investissement, contraint de remettre les clés des entreprises publiques à des multinationales qui ont plus profité de l'existant que construit des routes, des ponts, des complexes agronomiques - mais est-ce leur rôle ? -, soumis aux caprices des institutions de Bretton Woods et de leurs recettes tout aussi idéologiques qu'inopérantes, l'Etat africain a perdu sa crédibilité. Selon le même procédé qui a amené les pères «compressés», «déflatés» et «décrochés», à être considérés comme financièrement impotents par leurs propres enfants.

Un néocolonialisme occidental déguisé en «démocratisme»

L'ajustement structurel, d'une certaine manière, a préparé le terrain pour les rébellions, les sécessions et les irrédentismes. Sous la double pression des ingérences occidentales prétendument pourvoyeuses de démocratie et des croisés de l'islamisme sunnite le plus rétrograde, le continent se délite. Focalisés sur les enjeux nationaux et politiciens de chacune des crises qui éclatent ici et là, les Africains ne distinguent pas toujours le fil blanc qui les relie. Pourtant, tout se rejoint. Cette année, le Nigeria, qui se plaît à se croire gendarme de l'Afrique de l'Ouest et qui était prêt à  envoyer ses soldats servir de tirailleurs en Côte d'Ivoire l'année dernière, fait face à une véritable guerre civile opposant la secte Boko Haram, que l'on dit proche d'Al Qaida, à l'Etat central. Un Etat tellement compromis avec les multinationales pétrolières occidentales qu'une partie de ses populations autochtones prennent leur part de la manne nationale les armes à la main, à travers des opérations de piraterie que l'on peut comprendre, même si on les désapprouve. Des cellules de Boko Haram, nous dit-on, sont déjà installées à Douala, au Cameroun.

En 2011, le néocolonialisme occidental déguisé en «démocratisme» a ravagé la Côte d'Ivoire et la Libye. En 2012, la déstabilisation de la Libye par les Occidentaux, objectivement aidés par les groupuscules d'Al Qaida, a entraîné le déclenchement d'une rébellion touarègue bien plus dangereuse que toutes les précédentes pour l'intégrité territoriale du Mali. Demain, fatalement, une succursale du MNLA s'ouvrira au Niger, sur les terres gorgées d'uranium que les pays industrialisés convoitent.

Comme en Côte d'Ivoire en 2002, la France glorifie les exploits de la rébellion au Mali, accrédite la thèse de sa puissance militaire, et plaide pour un accord qui consacrera, on l'imagine, une partition provisoire du pays et une institutionnalisation du MNLA sur le modèle des «Forces nouvelles». Le MNLA, prétend-on, aidera mieux que l'armée malienne, à lutter contre AQMI. Plus certainement, il sera bien plus inféodé aux Occidentaux et à leurs visées économiques... Au nom de quel type de priorités stratégiques l'OTAN se mobilise-t-il pour chasser Kadhafi mais pas pour neutraliser les différentes succursales de la nébuleuse Al Qaida, présentée comme l'ennemie publique numéro un ? Pourquoi a-t-on l'impression qu'en Afrique et au Moyen-Orient, l'Occident se mobilise plus pour démembrer les Etats - Irak, Libye, Syrie, Côte d'Ivoire, Mali... - que pour affronter les vraies menaces globales ?

Il y a quelques jours, la Cyrénaïque, province pétrolière de Libye, a fait une déclaration d'autonomie. Dans un contexte où l'Etat central s'est effondré, où chaque chef local a sa milice surarmée, qui peut arrêter ce processus ou dire avec certitude qu'il n'y aura pas d'effet d'entraînement ? Qui peut dire qu'un «Areva State», un Etat-AREVA, ne naîtra pas de l'unification des Touaregs du Mali et du Niger ? L'indépendance du Sud-Soudan a constitué une jurisprudence dans laquelle beaucoup de minorités ethniques vivant au-dessus de richesses minières peuvent désormais s'engouffrer. Dans vingt ans, l'Union africaine abritera-t-elle 70 ou 80 Etats ? Existera-t-elle encore ?

Alerte ! L'Afrique doit se réveiller. Elle doit comprendre que l'existence d'un Etat minimal, déconsidéré, aux frontières floues, sans maîtrise territoriale, sans règles constitutionnelles sérieuses, est le rêve fondamental des multinationales et des Etats qui les sponsorisent. A cet égard, la République démocratique du Congo, toujours instable, toujours pillée, malgré la présence désormais structurelle d'une administration civile et militaire onusienne, représente un spectre inquiétant pour tous.


Théophile Kouamouo


Source: LE NOUVEAU COURRIER

PARODIE D'ELECTIONS A L'ASSEMBLEE NATIONALE - LA CONSTITUTION ENTERREE A YAMOUSSOUKRO

 

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Comme le cordonnier mal chaussé, les députés ivoiriens, à leur corps défendant, ont adoubé Soro, l'ex-chef de la rébellion au perchoir ce matin, quasiment à l'unanimité (94,77%), et en toute illégalité. Alors que rien ne justifiait une intrusion de l'exécutif dans les affaires du Parlement, donc du législatif, Ouattara a fait une descente dans l'arène pour imposer la candidature de Soro. Une situation difficilement vécue par des élus du peuple, ceux-là mêmes qui votent les lois, pour qu'elles soient appliquées. Au nom des arrangements de leurs partis politiques, personne n'ose parler ouvertement sur la question, au risque de s'attirer les foudres des responsables de la coalition au pouvoir.

La cérémonie de ce matin, qui a été célébrée avec faste, et retransmise en direct pour permettre au nouveau président du parlement de «faire son farot» est la énième violation de la loi fondamentale, et sonne comme la mise en bière de celle-ci. Cerise sur le gâteau, le chef de l'Etat, à en croire le secrétaire général du Rdr Amadou Soumahoro, a personnellement insisté pour que l'ex-chef de la rébellion soit le candidat du Rdr. Il a donc donné des instructions fermes pour que tous les députés de «la case» votent bêtement pour lui. La fonction de chef de l'Etat est-elle constitutionnellement compatible avec la présidence d'un parti politique ? Ou alors Ouattara a une autre lecture de la Constitution ivoirienne ? Et le Conseil constitutionnel de l'éminent juriste Francis Wodié, que dit-il de tout cela ? Ne peut-il s'autosaisir quand la Loi fondamentale est piétinée de jour comme de nuit ? En même temps, quand on sait la manière par laquelle il a été nommé à ce poste, on peut comprendre son mutisme. C'est le fruit d'une autre forfaiture constitutionnelle. Son prédécesseur l'avait à juste titre félicité pour sa «brillante nomination».

Dire que nous sommes dans un état d'exception ne serait pas faux. A l'allure où vont les choses, mieux vaudrait franchement suspendre la Constitution et permettre au chef de l'Etat de s'adonner à son jeu préféré : tordre le cou à la loi. Il le faut d'autant plus que les ordonnances et décrets produits par Ouattara ne s'embarrassent même plus de la nécessaire référence rédactionnelle à la Constitution (le fameux «vu la Constitution» et aux lois qui fondent ces décisions manifestement hors-la-loi.


Benjamin Silué


Source: LE NOUVEAU COURRIER

lundi, 12 mars 2012

COUP D'ETAT CONTRE LE PRESIDENT GBAGBO: DES IMAGES QUI ACCABLENT LA FRANCE


LE DRAPEAU IVOIRIEN ENTRE LES MAINS DE L'ARMEE FRANçAISE.jpg

La vérité éclate progressivement au grand jour ! Une photo inédite est disponible sur le net. Selon des sources concordantes, cette image ferait même partie des nombreuses preuves accablantes rassemblées par la Défense du Président Gbagbo contre l'armée française. La photo daterait du 11 avril 2011, jour du renversement de Gbagbo par la France. Sur cette image écœurante pour l'Afrique digne, on voit des soldats français posant avec, comme un butin de guerre, le drapeau national de Côte d'Ivoire. De toute évidence, le drapeau orange-blanc-vert ainsi brandi par les soldats français a été pris à l'intérieur de la résidence présidentielle.

Selon toute vraisemblance, les militaires français qui ont pénétré dans la résidence du chef de l'Etat ivoirien et renversé le Président Gbagbo avant de le remettre aux forces armées pro-Ouattara, le lundi 11 avril 2011, n'ont pu se retenir d'immortaliser leur forfaiture. Nullement gênés d'avoir fait la guerre à un pays souverain avec lequel aucun conflit n'a été officiellement déclaré, ces soldats à la solde de Nicolas Sarkozy ont arraché l'écharpe une fois à l'intérieur de la résidence officielle présidentielle. Et là, sûrement au moment où les chefs rebelles de Ouattara partaient au Golf Hôtel, QG de Ouattara, avec le Président Gbagbo qui venait d'être renversé, les soldats français, ont certainement ameuté cameramen et photographes français pour se faire filmer. Comme pour dire : on y était effectivement et c'est nous qui avons fait le boulot.

Lors de sa première audience devant les juges de la chambre préliminaire 3 de la Cour pénale internationale (Cpi), le 5 décembre 2011, le Président Laurent Gbagbo, expliquant les circonstances de son renversement du pouvoir, avait nommément indexé la France de Nicolas Sarkozy : « J'ai été arrêté le 11 avril 2011 sous les bombes françaises...La résidence du Président de la République a été bombardé du 31 mars au 11 avril, et c'est dans ces conditions-là, le 11 avril, pendant qu'on me bombardait, qu'on bombardait la résidence qui était déjà à terre- nous, on se cachait dans les trous de la résidence- et, une cinquantaine de chars français encerclaient la résidence pendant que les hélicoptères bombardaient ; C'est dans ces conditions là que j'ai été arrêté. C'est l'armée française qui a fait le boulot ».

Ce témoignage du Président Laurent Gbagbo a fait « boom » dans l'opinion internationale. Comme il fallait s'y attendre, la France et ses médias ont tenté de discréditer les propos du chef de l'Etat ivoirien renversé. Mais en vain. Les témoignages concordants et les preuves qui accablent la France pour son coup d'Etat contre Gbagbo sont légion. A preuve, cette photo inédite de soldats français à côté d'un de leurs nombreux chars de combat, brandissant tel un trophée de guerre, le drapeau de Côte d'Ivoire. Les soldats français qui viennent d'investir la résidence officielle du chef de l'Etat ivoirien et d'arrêter le Président Laurent Gbagbo, tournent en dérision le plus grand symbolise de la Côte d'Ivoire. Ils souillent notre drapeau et foulent ainsi au pied notre souveraineté.

Une façon explicite de dire aux ivoiriens que l'armée française a reconquis la Côte d'Ivoire par les armes. Qu'elle n'est plus un pays indépendant et souverain comme le voulait Gbagbo. Qu'elle est désormais redevenue une colonie française où Paris vient d'installer, ce 11 avril 2011, son « pion » Alassane Dramane Ouattara. C'est l'analyse qu'inspire la photo des soldats français posant en conquérants.


Didier Depry

didierdepri@yahoo.fr

Source: NOTRE VOIE

 

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TOUS DANS LEURS PETITS SOULIERS


Dans un communiqué du 21 septembre 2011, le Conseil national de la Presse (Cnp, organe de régulation de la presse écrite), proférait des menaces graves tendant à nier l'évidence : « (Des) journalistes s'évertuent, dans leurs écrits, à faire admettre à l'opinion que les autorités politiques en place seraient issues d'un coup d'Etat opéré contre leurs prédécesseurs...

Les concepteurs de ces idées présentent le Chef del'Etat Ivoirien (Ndlr, Alassane Dramane Ouattara) comme un président installé par coup d'Etat et son régime installé par la France, tandis que l'ancien chef de l'Etat (Ndlr, Laurent Gbagbo) est vu comme renversé par l'Armée française et prisonnier du chef de l'Etat français ».

Pour le Cnp, « ce procédé utilisé à foison dans certains journaux traduit, loin du souci d'informer les lecteurs, une tendance inacceptable à la manipulation des faits et de la réalité ». Quelle est donc cette réalité ? Réponse du Cnp : « Le Président de la République de Côte d'Ivoire exerce son mandat actuel des suites d'élections démocratiques reconnues par la communauté nationale et internationale et, pour lequel, il a été officiellement investi dans ses charges ».

Et le Cnp de continuer : « ces faits étant établis et de notoriété, le Cnp, à compter de la publication du présent communiqué, sera intraitable sur les écrits à caractère subversif et insultant non seulement pour les autorités en place mais également pour le peuple ivoirien qui a, dans la transparence, élu son président ».

Et depuis ce communiqué, le Cnp s'est bandé les yeux et a bouché ses oreilles sur toute autre réalité. En tout cas, quand ils daignent les rouvrir, c'est pour distribuer des sanctions à la presse libre. On se prend de pitié en regardant les décideurs du Cnp s'épuiser à vouloir masquer lavérité pour plaire à Ouattara. Leur « combat » est devenu bassement ridicule depuis le 5 décembre 2011, quand, lors de sa toute première audition à la Cpi, le Président ivoirien renversé a proclamé, parlant de ce coup d'Etat, en direct et devant les cameras des télévisions du monde entier : « C'est l'armée française qui a fait le boulot ! ».

Cette déclaration aurait pu conduire le Cnp à un peu de pudeur, de discernement et de nuance sur le sujet, mais que non ! La structure continue à exercer ses tentatives de musèlement de la presse libre sur le «boulot» scandaleux de l'armée française. Démontrée par cette image des soldats français plastronnant avec le drapeau de notre pays, comme un butin de guerre. Dites-nous, Messieurs les décideurs, pourquoi doit-on se taire quand une armée étrangère profane notre drapeau national !? Que gagnez-vous à cacher la vérité au monde entier ? Pour ce qui nous concerne, nous, presse libre et attachée à la mère-patrie, refuserons toujours «la collaboration». C'est-à-dire la traitrise à la Côte d'Ivoire!


César Etou

cesaretou2002@yahoo.fr

In le quotidien ivoirien "Notre Voie" N° 4082 du lundi 12 mars 2012.

dimanche, 11 mars 2012

ELECTION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE: COMMENT OUATTARA MENACE LA SEPARATION DES POUVOIRS

 

HEMICYCLE.jpg

Les députés de Côte d'Ivoire se réunissent lundi prochain à Yamoussoukro pour élire leurs président et vice-président. Une fois n'est pas coutume Ouattara s'est encore invité dans le processus pour donner un coup de main à son «bon petit» Soro. Si Ouattara pouvait signer un décret pour nommer Soro au perchoir, il l'aurait certainement déjà  fait. Sans hésitations. Après avoir joué au jeu de cache-cache avec le Pdci-Rda à qui devrait revenir la Primature, le voilà coincé, face à la grogne des militants du vieux parti que Bédié n'arrive plus à canaliser. De son côté, le secrétaire général des ex-rebelles fait de la résistance, et veut se maintenir à la Primature. Des émissaires de chef d'Etat étrangers sont même envoyés en renfort pour raisonner Soro et l'amener à lâcher prise. Il accepte, mais pas à n'importe quelles conditions. En contrepartie, il veut le poste de président de l'Assemblée nationale. Au Rdr, majoritaire à l'Assemblée, ça ne fait pas l'unanimité. Mais le plus grand obstacle est l'âge minimum pour postuler : avoir 40 ans. Comment surmonter cette disposition constitutionnelle pour satisfaire Soro ? C'est le tour de force que vient d'opérer Alassane Ouattara en s'invitant dans un débat qui concerne le pouvoir législatif par un décret relatif «à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de l'Assemblée nationale pour la deuxième législature, dont le dispositif est le suivant : Article 1. Pour les élections à la présidence et à la première vice-présidence de l'Assemblée nationale, de la deuxième législature, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l'accord de Linas Marcoussis sont éligibles».

Le tour est joué. Soro n'a plus besoin d'avoir 40 ans comme le stipule la Loi fondamentale pour être président de l'Assemblée nationale. Ouattara vient de tout déverrouiller avec l'accord de Marcoussis.  Ses députés, domestiqués, ont reçu instruction ferme de voter pour l'ancien leader estudiantin qui a assumé la rébellion en Côte d'Ivoire avec son corollaire de morts par milliers. Et dire qu'on viole la loi, le règlement de l'Assemblée nationale, celle-là même qui fait la loi. Il y a de quoi désespérer.

Constitution-Ouattara : «je t'aime, moi non plus»

Alassane Ouattara, principal bénéficiaire et financier de la rébellion ivoirienne - si l'ont en croit les révélations du chef de guerre Koné Zakaria - a pu être candidat de façon exceptionnelle à la présidence de la République de Côte d'Ivoire, à la suite de différents accords, notamment celui de Pretoria. C'est certainement cet arrangement politique qui lui a fait prendre goût aux mesures d'exception, qui lui collent à la peau dans sa gouvernance. Même le Conseil constitutionnel, garant de la Constitution, n'y a pas échappé. Après sa prestation de serment épistolaire, il a franchi le Rubicon en nommant un nouveau président à la tête de l'institution, au mépris de la loi. Ironie du sort, c'est un constitutionnaliste de renom qui en est le principal bénéficiaire. Qui ne s'en est pas senti gêné du tout. On se demande bien, en tout cas, à quoi va servir cette Assemblée nationale cornaquée pour être un béni-oui-oui de l'exécutif. C'est quand même choquant de constater que l'Assemblée nationale, qui vote les lois, puisse voir son règlement violé de la sorte par l'exécutif. C'est aussi ça l'envers de la «nouvelle» Côte d'Ivoire. C'est-à-dire la «République du N'importe-Quoi».


Benjamin Silué


Source: LE NOUVEAU COURRIER

24 HEURES APRES SON INTERPELLATION PAR LA DST - LAURENT AKOUN DETERMINE: «COMMENT NOUS ALLONS DEGAGER OUATTARA»

 

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Monsieur le Secrétaire général, vous avez été interpellé par la DST, jeudi dans l'après-midi et libéré tard dans la nuit. Qu'est-ce qu'on vous reprochait exactement ?

Jusqu'à ce jour, je reste toujours sur ma faim quant au pourquoi de mon interpellation. Je n'en sais toujours rien. Toutefois, j'ai été interpellé et gardé dans les locaux de la Direction de la surveillance du territoire (Dst) de 16h 20 à 22h 40 minutes. Je ne suis sorti qu'à 22 h 45 mn. Et c'est à cette heure-là que, sans être accompagné, j'ai pu avoir accès à un taxi qui m'a déposé à mon domicile, avec tout ce que cela comporte comme dérives dans un contexte comme celui que nous connaissons. Je suis donc arrivé à mon domicile vers 23h 10 mn. Alors qu'est-ce qu'on me reproche ? Je n'en sais rien. Retenez que j'ai été fouillé de fond en comble, comme ce n'est pas permis. Mes bagages, puisque je revenais de voyage, ont été passés au peigne fin. Alors qu'est-ce qu'on a retrouvé sur moi ? Absolument rien. Ce qu'ils se sont contentés de faire, c'est de confisquer mes deux téléphones portables et mon ordinateur portable. Je les ai même aidés en leur donnant les codes d'accès à mon ordinateur. Mais en retour, lorsque je suis allé récupérer mes effets aujourd'hui aux environs de 15 heures (hier, ndlr), tous les paramètres d'accès de mon ordinateur ont été modifiés.

Avez-vous subi un interrogatoire ?

Oui, j'ai subi un interrogatoire de 19h à 23h. Et les principaux points de cet interrogatoire étaient qu'est-ce que je suis allé faire au Ghana, qui j'ai rencontré là bas... Je leur ai expliqué en résumé que je suis allé voir mes camarades qui sont non seulement des cadres, mais des membres de la direction du Fpi et du comité central. C'est vrai qu'ils ne sont pas ici avec nous, mais pour tout ce que nous devrons faire, nous écoutons, prenons leurs avis, analyses et leurs réflexions critiques. Et cela nous permet bien sûr d'aller dans le sens de trouver les chemins qui vont nous permettre de reconquérir le pouvoir d'Etat, en relevant les défis principaux que sont la libération de nos camarades qui sont emprisonnés, le retour de tous ceux qui sont exilés. C'est bien sûr en relevant ces deux défis principaux là, il y en a d'autres, que nous allons dégager M. Ouattara du pouvoir par les moyens légaux. C'est-à-dire les moyens démocratiques, notamment par les meetings, les marches, les sit-in, conférences de presse publiques, mais aussi par la voie diplomatique, avec les échanges que nous avons avec ceux et celles qui représentent les intérêts de leurs pays en Côte d'Ivoire. Si tout cela peut permettre non seulement de montrer notre position, notre bonne foi, mais aussi de faire les pressions nécessaires pour que M. Ouattara quitte le pouvoir, pour que nous puissions l'exercer. Mais toujours par les voies démocratiques.

Ce n'est pas la première fois que vous effectuez des voyages hors du pays, notamment au Ghana. Pourquoi cette interpellation d'hier?

Je n'en sais rien, puisqu'ils ne m'ont rien dit. C'est à eux de vous le dire. Ce qui m'a fait sourire, c'est qu'ils m'ont dit qu'ils cherchent quelque chose. Je leur ai posé la question de savoir ce qu'ils cherchaient. Ils ne savaient pas eux-mêmes ce qu'ils cherchaient, sinon ils m'auraient demandé. Je ne sais vraiment pas ce qu'ils cherchaient. Ils ont confisqué mon matériel, voilà.

Il ne s'agissait pas pour eux de retrouver des traces d'exilés politiques ?

Mais c'est facile ça. Ils sont tous à Accra. Ils y sont tous et ils sont connus des fichiers des autorités ghanéennes. Ils ne sont pas cachés.

Votre interpellation apparait comme une énième dérive et violation des libertés par le régime Ouattara.

Je crois que la direction du Fpi que j'ai officiellement informé ce matin, se propose de faire connaitre sa position sur l'ensemble de ces graves atteintes aux libertés individuelles et collectives. Mais qui sont devenues une des caractéristiques du pouvoir de M. Ouattara. Le label que le pouvoir a inventé en matière d'exercice des lois et libertés, ce sont ces atteintes.

Ce harcèlement des cadres de l'opposition a-t-il un impact sur votre détermination à poursuivre le combat ?

Nous, nous essayerons de continuer notre travail tel que défini par la Constitution, c'est-à-dire un contre-pouvoir institutionnel qui dit son accord quand il l'est et son désaccord quand il n'est pas d'accord avec ceux qui aujourd'hui sont au pouvoir. Il faut surtout que M. Ouattara comprenne que ce n'est pas une question d'amour. C'est ça les règles de la démocratie et qui exigent le droit à la différence. Etre différent ne veut pas dire qu'on est inutile ou supérieur, non. Chacun fait ce qu'il peut et c'est pour cela qu'on se concerte et qu'on parle du dialogue politique. Nous sommes aujourd'hui pour la transition pas pacifique à la démocratie, mais nous sommes pour la transition pacifique à l'alternance démocratique. Parce que nous avons déjà conquis le pouvoir d'Etat. On est tous d'accord que le pouvoir se conquiert par les urnes, même s'ils savent comment ils sont arrivés là.

Un mot à l'endroit des militants du Fpi et de tous les démocrates ivoiriens émus par votre interpellation ?

Qu'ils demeurent vigilants, mobilisés et qu'ils sachent que le combat pour la refondation de la Côte d'Ivoire continue. Vous savez, il y a des méandres dans l'histoire et c'est une des phases de l'histoire que nous vivons en ce moment et que je peux assimiler à des méandres dans un cours d'eau. Mais dans le cours d'eau, il a un amont et un aval. Ça ne coule jamais de l'aval vers l'amont, c'est toujours dans le même sens. Peu importe les méandres, le cours d'eau coule toujours de l'amont vers l'aval. Le sens de notre lutte demeure, c'est-à-dire une société plus juste, plus démocratique, une société plus solidaire. Ce but là, on ne peut pas le perdre de vue et le combat continue !


Réalisée par Frank Toti


Source: LE NOUVEAU COURRIER

LES PROUESSES ANTICONSTITUTIONNELLES DU REGIME OUATTARA


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Nous vous reproposons, pour mémoire, la revue des articles de la Loi fondamentale sur lesquels le pouvoir actuel s'assoit sans scrupules, déjà publiée dans le Nouveau Courrier 248 du mercredi 22 juin 2011. La liste n'est donc pas exhaustive dans la mesure où près de neuf mois se sont écoulés entretemps, sans pour autant que la logique d'humiliation quotidienne des institutions inaugurée le 11 avril 2011 ne cesse. Jusqu'où l'Etat de Côte d'Ivoire sera-t-il défiguré avant que les membres du Conseil constitutionnel, et les objecteurs de conscience de la Nation aient le courage d'arrêter cette machine folle?

Article 22

Nul ne peut être arbitrairement détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d'une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense.

Comment l'article 22 a été violé

La quasi-totalité des arrestations de nature politique qui ont menées par le pouvoir actuel ont eu un caractère «arbitraire», c'est-à-dire non encadré par la loi. Les prisonniers politiques ivoiriens n'ont reçu, au moment de leur incarcération, aucune notification de mise en résidence surveillée ou de mise sous écrou. De manière assez curieuse, c'est une fois que des personnes ont été privées de liberté, du droit de communiquer et même du droit de visite (drôle de conception de la résidence surveillée), qu'une enquête préliminaire a été ouverte. Schématiquement, on cherche de quoi peuvent être coupables des personnes après les avoir humiliées, tabassées et (pour certaines) déportées.

Par ailleurs, Alassane Ouattara et son ministre de la Justice ne cessent de marteler qu'un certain nombre de leurs prisonniers sont coupables alors que la procédure judiciaire qui les touche n'en est qu'à ses débuts. La presse pro-Ouattara raconte des scénarios qui tendent à imposer l'idée de la culpabilité de certaines personnes dans la disparition des deux Français, du Béninois et du Malaisien kidnappés à l'hôtel Novotel. Dans l'indifférence du CNP et de la Justice.

Article 24

La défense de la Nation et de l'intégrité du territoire est un devoir pour tout Ivoirien. Elle est assurée exclusivement par des forces de défense et de sécurité nationales dans les conditions déterminées par la loi.

Comment l'article 24 est violé

Au quotidien, les membres de milices informelles non recensées et non rémunérées par l'Etat sont dissimulés sous l'appellation Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI). Des «comzones» dont le statut républicain n'est pas clarifié, qui ont la particularité d'être quasiment tous originaires d'une seule partie de la Côte d'Ivoire - et qui protègent à ce titre certains Ivoiriens plus que d'autres - se sont partagé la ville d'Abidjan, mettant à l'écart, avec le soutien de l'exécutif, les Forces de défense et de sécurité nationales - police, gendarmerie, armée.

Article 25

Les biens publics sont inviolables. Toute personne est tenue de les respecter et de les protéger.

Comment l'article 25 a été violé

Le monde entier a vu, médusé, comment la Résidence officielle du chef de l'Etat, incendiée par les bombardements de l'ONUCI et de Licorne, a été littéralement pillée par les éléments des FRCI partis de l'hôtel du Golf... et retournés avec leur butin à l'hôtel du Golf. Si cette Résidence n'est pas un «bien public», on se demande si cette notion ne doit pas être revue ! Les riverains de l'Institut national de statistique (INS) ont vu comment ce bien public a été détruit volontairement, ainsi que les données officielles de l'Etat, comme si le nouveau pouvoir redoutait la mémoire nationale... Les voitures de l'Etat «privatisées» par les chefs de guerre et les uniformes des «corps habillés» récupérés finissent de brosser un tableau inquiétant.

Article 38

En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide, dans les vingt quatre heures, de l'arrêt ou de la poursuite des opérations électorales ou de suspendre la proclamation des résultats. Le Président de la République en informe la Nation par message. Il demeure en fonction.

Comment l'article 38 est violé

Lors d'une hallucinante conférence de presse (donnée le mardi 21 juin 2011), les ministres Jeannot Ahoussou Kouadio et Gnénéma Coulibaly ont remis en cause cet article, qui a justifié le maintien du président Laurent Gbagbo en fonction durant tout le moment où le pays était coupé en deux par la rébellion assumée par le chef de leur gouvernement.

Article 39

Les pouvoirs du Président de la République en exercice expirent à la date de prise de fonction du Président élu, laquelle a lieu dès la prestation de serment.

Comment l'article 39 est violé

La Constitution ivoirienne ne prévoit en aucun cas de vacance du pouvoir. Si l'on considère que la prestation de serment d'Alassane Ouattara est régulière, on doit bien admettre que Laurent Gbagbo a cessé d'être président le 6 mai dernier. Or Alassane Ouattara a affirmé, lors de sa récente visite en France, lors du sommet de Deauville, devant des journalistes français médusés, que Laurent Gbagbo a cessé d'être président le 4 décembre 2010. Ce qui est en contradiction flagrante avec l'argumentaire de ses ministres qui, hier, ont affirmé que Gbagbo n'a plus été président depuis le vote de la résolution 1721. Le fait que Laurent Gbagbo ait été président jusqu'au 6 mai dernier invalide toutes les poursuites qui sont lancées contre lui, comme nous l'expliquons plus bas dans cet article.

Article 68

Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale, sauf le cas de flagrant délit.

Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La détention ou la poursuite d'un député est suspendue si l'Assemblée nationale le requiert.

Comment l'article 68 est violé

De nombreux députés ont été mis aux arrêts après le 11 avril, dont la présidente du groupe parlementaire FPI, Simone Ehivet Gbagbo. Les ministres d'Alassane Ouattara estiment qu'elle n'est plus députée parce que le mandat de l'Assemblée nationale avait expiré. Le problème est que c'est un arrêt du Conseil constitutionnel qui avait prolongé le mandat des députés comme celui des autres élus de la République, suite à l'arrêt du fonctionnement normal des institutions républicaines. Un autre problème est l'opportunisme institutionnel de l'actuel exécutif. Si le mandat des députés avait expiré depuis près de cinq ans, comment expliquer que le protocole d'Etat ait placé Mamadou Koulibaly à l'endroit où, selon les procédures de la République, devait siéger le chef du législatif, le 6 mai dernier, lors de la prestation de serment d'Alassane Ouattara? Comment justifier que les mairies continuent de fonctionner, alors que leur mandat a expiré lui aussi, à tel point que le RDR se vante de « récupérer » certaines d'entre elles? Mystère et boule de gomme.

Article 75

Le Président de la République peut, pour l'exécution de son programme, demander à l'Assemblée nationale l'autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis éventuel du Conseil constitutionnel. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais, deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant l'Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d'habilitation. A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans leurs dispositions qui sont du domaine législatif.

Comment l'article 75 est violé

Depuis sa prise de pouvoir, Alassane Ouattara prend des «ordonnances» qui ne sont ni autorisées ni ratifiées par l'Assemblée nationale. Elles ne sont encadrées par aucune loi d'habilitation.

Article 85

Les Traités de paix, les Traités ou Accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui modifient les lois internes de l'État ne peuvent être ratifiés qu'à la suite d'une loi.

Comment l'article 85 est violé

Paul Yao N'Dré, par peur (et on le comprend !), n'a pas osé obliger Alassane Ouattara, dans son arrêt «politique» l'investissant, à faire valider la décision de l'Union africaine faisant de lui le président de la République par le vote d'une loi. Mais le fait que les ministres de Ouattara prétendent que la résolution 1721 a dissous de manière automatique l'Assemblée nationale traduit leur mépris de la Loi fondamentale.

Article 88

Le Conseil constitutionnel est juge de la constitutionnalité des lois. Il est l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics.

Comment l'article 88 est violé

En tant qu'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, le Conseil constitutionnel a «réglé» la question de la pérennité du pouvoir législatif jusqu'aux prochaines élections. Mais ADO et ses ministres n'en ont cure.

Article 89

Le Conseil constitutionnel se compose : d'un Président; des anciens Présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur part (...)

Comment l'article 89 est violé

En tant qu'ancien président de la République, Laurent Gbagbo est membre de plein droit du Conseil constitutionnel depuis le 6 mai dernier. Or selon l'article 93 (violé par voie de conséquence), «aucun membre du Conseil constitutionnel ne peut, pendant la durée de son mandat, être poursuivi, arrêté, détenu ou jugé en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation du Conseil».

Article 109

Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions et traduit devant la Haute Cour de Justice qu'en cas de haute trahison.

Comment l'article 109 est violé

Dans leur conférence de presse d'hier (mardi 21 juin 2011, ndlr) les ministres d'Alassane Ouattara prétendent faire passer Laurent Gbagbo devant une Cour d'assises, et non devant la Haute Cour de Justice.

 

Philippe Brou

 

Source: LE NOUVEAU COURRIER

jeudi, 08 mars 2012

HOMMAGE A TOUTES LES FEMMES RESISTANTES DE COTE D'IVOIRE!

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Bonne fête et joyeuse journée à toutes les femmes de Côte d'Ivoire et du monde, en ce jeudi 8 mars 2012!

Ce bouquet de roses en forme de coeur pour vous dire tout notre amour, notre estime et notre gratitude, vous les plus belles et les plus merveilleuses des créatures de DIEU. Merci pour tout ce que vous faites et pour tout ce que vous êtes pour nous!

Un hommage spécial à toutes les femmes résistantes de Côte d'Ivoire et une pensée spéciale à la plus illustre d'entre elles: Simone Ehivet GBAGBO!
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Que DIEU vous bénisse richement!


DINDE Fernand AGBO

FORMATION D'UN NOUVEAU GOUVERNEMENT: LE FPI N'EST PAS INTERESSE

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C'est une réponse qui coupe court au débat. Le ministre Michel Amani N'Guessan que nous avons joint hier au téléphone pour avoir des précisions sur la position  du FPI relative à une probable entrée dans le tout prochain gouvernement, s'est dit surpris par cette information.

Qualifiant de manipulation la nouvelle de l'entrée de son parti dans un gouvernement sous le régime de Ouattara. « Non seulement le FPI n'a jamais été contacté pour faire partie d'un quelconque gouvernement, mais il  n'est pas demandeur. D'ailleurs, qui vous dit que notre parti est intéressé par cette histoire de gouvernement ? », s'est-il interrogé avant de relever que le problème du FPI se trouve ailleurs.

Le souci majeur du FPI en ce moment est la condition à laquelle le FPI  affirme lui tenir principalement à cœur est la libération sans condition de Laurent Gbagbo et de tous ceux qui sont actuellement détenus dans les geôles du Nord pour leur accointance avec  Laurent Gbagbo. Pour rappel, le FPI avait  condamné l'attitude du gouvernement qui, malgré la pertinence des questions qu'il avait soulevées lors des premières discussions entre les deux parties, avait refusé d'entendre raison. « Il ne faut pas fuir le dialogue républicain qui, à notre sens, permettra d'examiner entre autres, les difficultés du pays relatives à la sécurité  à la réconciliation dont l'une des conditions reste la libération de Laurent Gbagbo et de tous ses proches illégalement détenus».

Pour Laurent Akoun, la position du FPI n'a pas bougé d'un iota parce que le pouvoir n'a pas apporté un début de solution aux problèmes qu'il avait  posée au Chef de l'Etat. « Nous prendrons part aux activités gouvernementales si les difficultés évoquées à l'intention du pouvoir sont un tant soit peu résolues. Tant que les conditions d'une sécurité auxquelles nous joignons d'ailleurs d'autres conditions indispensables à la reconstruction post-crise, ne sont pas réunies, il n'est pas question de faire légitimer ce régime ». Et Laurent Akoun de conclure que son parti a engagé des négociations avec le pouvoir. « Nous avons engagé des négociations avec le gouvernement et notre décision dépendra de l'issue de ces nouvelles discussions républicaines ».



Simplice Zahui, in le quotidien ivoirien « Aujourd'hui » N° 164 du jeudi 8 mars 2012.

mardi, 06 mars 2012

GOUVERNANCE DE OUATTARA: AUTANT EN EMPORTE LA BETISE


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Adama Toungara

Alors que les populations ivoiriennes sont encore en proie à des délestages dans plusieurs zones du pays, le gouvernement d'Alassane Ouattara, par la voix de son ministre de l'Énergie Adama Toungara, se joue de la souffrance des Ivoiriens.

Dans une récente déclaration, ce dernier a tenté de justifier les jours durs qui attendent les Ivoiriens et, par la même occasion, à dédouaner son mentor de toute responsabilité, le présentant plutôt comme « Super Ouattara », l'homme qui, en moins d'un an, a fait de la Côte d'Ivoire un havre de paix, de joie et de bonheur parfait.

A bien comprendre le ministre, la population ivoirienne devrait même se réjouir des délestages qu'elle subit. Et pour cause : ils sont la preuve que le grand docteur ès-sciences économiques travaille. En fait, il travaille tellement bien, depuis son arrivée au pouvoir, que la Côte d'Ivoire totalise, en moins d'un an, près de 6000 milliards de francs CFA de dettes, alors que le point d'achèvement de l'initiative PPTE est censé conduire à l'effacement de 6500 milliards sur un total de 10 000 milliards de francs CFA de dettes.

Ouattara creuse donc un trou pour en boucher un autre, là où son prédécesseur, Laurent Gbagbo, avait fait des mains et des pieds pour que la Côte d'Ivoire puisse, chaque année et pendant huit ans, repayer régulièrement sa dette. La croissance qui, en 2000, était de -3%, est passée à 4% en 2010. Cependant, moins d'un an après l'accession au pouvoir de Ouattara, le taux de croissance de la Côte d'Ivoire a chuté à -5,8%, contrairement au 10% annoncé.

La pauvreté n'a donc jamais été aussi forte et le désespoir si grand pour les Ivoiriens. A ce jour, de nombreux salariés n'ont toujours pas touché leur paie quand beaucoup d'autres s'attendent déjà à n'avoir que la moitié de leur salaire. Chômage, insécurité, cherté de la vie, baisse du pouvoir d'achat, licenciement massif : voilà le fruit du travail de Ouattara.

Par quel mécanisme le ministre Toungara peut-il donc affirmer que tout va tellement bien, que « les familles ont acheté des réfrigérateurs et des congélateurs partout », afin de justifier les coupures intempestives d'électricité ? C'est intolérable et révoltant ! Par quel miracle compte-t-il trouver les 200 milliards de francs CFA qu'il a pompeusement annoncés le 2 mars 2011 sans creuser encore plus profondément le fossé de l'endettement ? Personne ne devrait pouvoir se cacher derrière l'ignorance et les faux-semblants. Le régime de Ouattara expose chaque jour son incompétence, l'immoralité de ses choix politiques et se moque du peuple et de sa conscience.

Cette déclaration serait risible si la situation n'était pas aussi dramatique. Quel est le fondement d'une telle explication, au moment où le prix des carburants flambent dans le Nord du pays, qu'il ne se passe pas un seul jour sans que les FRCI n'agressent ou n'assassinent de pauvres civils innocents, que le prix des denrées alimentaires est passé du simple au double et que les travailleurs sont victimes de la politique de « rattrapage ethnique » chère à Ouattara ?

Il faudrait peut-être se demander si le ministre ne fait pas allusion aux pillages de masse commis par les hordes de rebelles et de mercenaires venus du Nord du pays pour installer Alassane Ouattara au pouvoir. Mais dans ce cas, le terme qu'il devrait plutôt employer serait « vol et recel de bien volé »...

Faut-il pour autant être étonné de ce cynisme ? Probablement non. Le ministre Toungara lui-même avoue que Ouattara avait « prévenu de ce qu'il ferait du pays lorsqu'il arriverait au pouvoir ». Mais ce cynisme dénote aussi de la fébrilité et de la perte complète de contrôle des affaires du pays par Ouattara. Quand, à cause de simples rumeurs d'augmentation des tarifs du transport en autobus, le directeur général de la SOTRA parle « d'incitation à l'insurrection », c'est que ce régime est loin de baigner dans la sérénité. Par ses ridicules sorties médiatiques, le gouvernement Ouattara tente alors de maquiller la réalité et de détourner l'attention du peuple des vrais problèmes.

Pendant combien de temps les Ivoiriens supporteront-ils ces humiliations et ces souffrances? Il est grand temps que Ouattara commence à se préoccuper des difficultés qui s'accumulent en Côte d'Ivoire. Sinon, le peuple ne tardera pas à lui retirer totalement sa confiance, si ce n'est déjà fait.

D'évidence, Alassane Ouattara est incapable de gérer la Côte d'Ivoire. Lui qui pensait que ses amis occidentaux le couvriraient d'argent, se retrouve aujourd'hui, au pied du mur. Son gouvernement, dans l'intérêt général, gagnerait à engager un dialogue franc avec l'opposition qui chaque jour se bat pour qu'un contre-pouvoir crédible équilibre la vie politique de la nation.

Tant qu'il continuera d'ignorer les appels au retour à des valeurs démocratiques et au respect de la Constitution, Alassane Ouattara continuera tout seul à conduire tout un pays dans l'abîme. Parce que, quand les lois ne règnent pas, ce sont les hommes qui le font. Et la communauté internationale qui l'a porté au pouvoir, commence déjà à se poser de sérieuses questions...

L'homme est donc condamné à cohabiter avec l'opposition. C'est ce qu'il y a de mieux à faire pour lui et pour la Côte d'Ivoire.


Mohamed Radwan est un chercheur et analyste politique ivoirien.


Source: PENSEES NOIRES.INFO

AVANT SON DEPART DE LA PRIMATURE, GUILLAUME SORO REGLE SES COMPTES


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Entre mensonges et vérités: "Je ne serai pas Premier ministre à vie", "400 FRCI ont été arrêtés".

 

Guillaume Soro, Premier ministre sortant, dont le successeur sera probablement connu aujourd'hui, était face à la presse nationale (RTI) et internationale (BBC), hier. Nous vous livrons l'intégralité de son interview, entre vérités et contre-vérités, accusations contre le Président Gbagbo et rumeurs persistantes sur son transfèrement à la CPI. Une chose est sûre : Il est, dans sa tête, prêt à quitter la Primature pour, probablement, le perchoir de l'Assemblée nationale, même s'il n'ose pas le dire.


La vidéo

http://www.ivoirebusiness.net/?q=node/9261

 

Cela fait une année que le pouvoir est en place. C'est vrai qu'il ne faut pas occulter le passé. Mais les populations vivent des difficultés. Je parle de certaines exactions des Frci, et les Frci associées qui dans les régions de l'ouest où les populations vivent terrorisées, où elles n'ont pas beaucoup de liberté de mouvement.

GS : Je vous concède ces critiques. Et c'est normal. Les populations sont impatientes. Je viens d'une mission au Rwanda. Je me suis rendu compte que pour stabiliser ce pays, pour apporter une vraie sécurité à ce pays, ils n'ont pas mis un an, ils n'ont pas mis six mois, ils ont mis 17 ans. Le génocide a été stoppé au Rwanda en 1994. Quelle est la situation exacte en Côte d'Ivoire ? Le gouvernement a été formé le 1er juin 2011. A partir de là, nous avons commencé à faire des réformes en vue de ramener la sécurité dans notre pays. Vous avez vu que nous avons nommé les commandements, de parer au plus pressé en réhabilitant quelques fois sommairement les casernes. Au lendemain du 11 avril, il n'y avait plus de policiers, ni de gendarmes, de commissariats, de brigades de gendarmerie. Tout avait été vandalisé. Evidemment vous avez votre évaluation de la sécurité huit mois après, mais la réalité est celle-là. Aujourd'hui quand vous sortez, vous voyez des policiers pour réguler la circulation, des gendarmes de plus en plus opérationnels, une armée en pleine restructuration. On ne peut pas dire qu'il n'y pas eu de progrès. Ceci dit, il y a encore beaucoup d'efforts à faire pour amener la Côte d'Ivoire à niveau de sécurité parfait. Mais nous avons des contraintes. La première, c'est l'embargo qui nous empêche de doter nos forces de première catégorie que sont la police et la gendarmerie d'armes pour assurer la sécurité de ces populations. En plus, nous avons des contraintes financières. Nous sommes dans une situation de décroissance économique où on a un pays qui n'a pas les ressources qu'il faut. Il faut donc injecter beaucoup d'argent pour reconstruire ces casernes pour intégrer les jeunes associés aux forces armées, c'est-à-dire la réserve. Je suis certes d'accord avec vous, mais vous ne pouvez donc pas dire que la situation sécuritaire en mars 2012 est la même que celle d'avril 2011.

Il y a eu évolution. Mais lorsque des braqueurs s'attaquent au convoi du ministre délégué à la défense, c'est plus que de la provocation.

GS : Je conviens avec vous que ce sont des situations regrettables, déplorables. Ça montre aussi que ce n'est pas le citoyen simple qui est en proie à l'insécurité, que les autorités en sont aussi victimes. Nous en avons conscience, nous y travaillons, et vous verrez que la sécurité va se faire. Je voudrais simplement prendre l'exemple de décembre 2011. Vous savez très bien qu'en Côte d'Ivoire, depuis 1999, chaque fois qu'on approchait des fêtes de fin d'année, c'était comme une sorte de psychose liée aux questions des coups d'Etat. Pourtant, nous avons fait des fêtes paisibles, agréables. Les Ivoiriens se sont retrouvés, ceci a été chanté et loué partout. Ça veut dire qu'il y a eu des progrès. Evidemment, il y a encore des braquages çà et là. Mais ne restons pas les bras croisés. Je suis sûr que le trimestre prochain, les résultats seront palpables.

Certains observateurs notent que chaque fois que Guillaume Soro est menacé dans ses positions, l'insécurité grandit. Comme pour dire, c'est l'homme de la situation, il faut le laisser là.

GS : (Rires) Vous faites écho des ragots de bas étages. Vous savez, quand on est responsable, Premier ministre, on ne peut pas descendre à des choses ainsi faites. Si je veux demeurer ''ad vitam aeternam '' Premier ministre, j'en parlerai au Président de la République. En l'état actuel des relations que j'ai avec le Président de la République, je pourrais lui en parler, lui demander à continuer ma mission à la Primature. Donc je suis investi de sa confiance et de son soutien.

Les Ivoiriens qui sont sortis de cette crise avaient poussé un ouf de soulagement, et voilà que cette situation continue. Les populations sont prises en otage. Si ce ne sont pas les FRCI déguisés en bandits, ce sont des coupeurs de route qui sévissent de jour et de nuit au vu et au su de vos hommes en armes. N'est-ce pas là la promesse non tenue d'un deal avec eux?

GS : Ça m'amuse. Vous savez que j'ai eu ces types d'accusations très longtemps quand j'étais Premier ministre avec M. Laurent Gbagbo. On m'accusait de retarder les élections, de ne pas les faire parce que je voulais rester Premier Ministre. Vous n'imaginez même pas la charge de Premier ministre. Vous, quand vous finissez votre travaille, vous rentrez paisiblement à la maison. Vous avez votre femme, vos enfants, mais nous, nous avons des insomnies. Au moment où vous et le citoyen lambda êtes en train de dormir, je veille jusqu'à 5h du matin pour m'assurer que la situation sur nos frontières, à l'intérieur du pays sont sécurisées. Ce n'est pas une tâche aisée. Sur la question de la sécurité, je pense pour un pays comme le nôtre qui a connu la guerre, qui a à ses frontières, des pays fragilisés par la guerre comme le Libéria, le Mali où il y a une instabilité, vous ne pouvez pas dire que des efforts n'ont pas été faits en terme de sécurisation des populations. Evidemment, il y a encore des dérapages, mais nous ne restons pas insensibles à ce qui se passe. Nous avons aujourd'hui presque 400 éléments des FRCI qui ont été arrêtés et emprisonnés pour des faits qui leur sont reprochés. Il y a quand même la sanction que nous appliquons. Le tribunal militaire a ouvert et nous avons commencé à les juger, à sortir des rangs des FRCI, les brebis galeuses. Il y a donc beaucoup de choses qui sont en train de se réaliser. Je demande beaucoup de patience. Ceci dit, je suis plutôt surpris, car quand je pars dans les autres pays, on voit le nombre d'investisseurs qui viennent à Abidjan. Les gens considèrent pour la plupart que la sécurité est revenue à Abidjan. Mais si nos journalistes insistent pour dépeindre la Côte d'Ivoire comme un pays où il y a des hordes de bandits, je suis surpris.

On entend beaucoup dire qu'il y a des tentatives de déstabilisation. Notamment à la frontière vers le Libéria. Même des camps d'entrainement qui seraient démantelé dans le pays. On pourrait avoir un point là-dessus ?

GS : Il faut que les Ivoiriens restent sereins, nous veillons au grain, nous ne craignons pas ces déstabilisateurs. Evidemment, il est vrai que certains miliciens dans leur repli se sont réfugiés dans des forêts quelque part, mais ils sont suivis par nos forces. Et je suis convaincu que le suivi que nous faisons permet d'anticiper toute forme d'action. Je peux donc rassurer les Ivoiriens que nous sommes biens là et nous veillons au grain.

Les producteurs de café-cacao sur l'axe sud-ouest, les axes sud-nord, maintenant Bouaké aux frontières, les gens sévissent tous les jours, et on a l'impression que vos hommes font trop de réunions.

GS : Evidemment, il faut commencer par une réunion. On ne va pas en rangs dispersés pour combattre la sécurité. Il faut un minimum d'organisation. On peut vous sortir les statistiques. Mars 2012 n'est pas mars 2011, je comprends l'impatience des Ivoiriens, je comprends la préoccupation des Ivoiriens, et nous sommes-là pour donner des réponses aux préoccupations des Ivoiriens. Mais je peux vous dire que lorsque nous constatons la recrudescence de l'insécurité dans des régions, des dispositions sont aussitôt prises. La gendarmerie a mis un dispositif spécifique anti-coupeurs de route dénommé ''renard'' qui fonctionne parfaitement.

Il y a aussi le transfèrement de Laurent Gbagbo à La Haye. Beaucoup de questions sont posées. Est-ce qu'on n'aurait pas pu juger Laurent Gbagbo ici à Abidjan ? Ou bien ça vous arrangeait de le juger à La Haye, ainsi vous seriez tranquille.

GS : Sur cette question, il me faut certainement donner des éléments d'appréciation. Le Président de la République, le gouvernement ivoirien depuis décembre 2010, nous avons demandé à la CPI de venir enquêter en Côte d'Ivoire. Si M. Gbagbo ne voulait pas d'un tel destin, il aurait estompé les tueries. Peut-être qu'on n'en serait pas là. Première chose. Deuxième chose, les tueries ont non seulement continué, mais se sont intensifiées. Et si vous vous souvenez, la CPI avait fait des mises en garde qui n'avaient d'autres objectifs que d'empêcher la continuation des tueries. Aujourd'hui, la CPI est venue et a enquêté et a trouvé qu'il y avait suffisamment d'éléments pour inculper certaines personnalités ivoiriennes. Entre temps, le Président de la République à la recherche de l'apaisement, de la réconciliation nationale, au mois de mai, m'a demandé de former un gouvernement de réconciliation nationale. J'ai moi-même rencontré toutes les forces politiques en vue de former ce gouvernement de réconciliation nationale. J'ai rencontré le FPI, à l'époque, c'était M. Mamadou Koulibaly qui était le premier responsable du FPI. Je lui ai donné les raisons qui fondaient la démarche que j'effectuais auprès de lui. A savoir qu'il rentre au gouvernement. Alors qu'il était totalement bien disposé, quelle ne fut ma surprise, de recevoir un courrier quelques jours plus tard pour dire que le FPI n'entrerait pas au gouvernement. Nous avons donc formé le gouvernement sans le FPI.

Et pour la réconciliation ?

GS : Evidemment ce n'est pas une bonne chose. Rappelez-vous en 2006, au début du dialogue direct, M. Laurent Gbagbo lui-même a tendu la main aux Forces nouvelles. Si nous avions refusé de faire le dialogue direct, où en serions-nous aujourd'hui ? Contre la volonté de certaines personnes de mon camp des Forces nouvelles et de l'opposition, j'ai considéré que l'intérêt de la Côte d'Ivoire devrait prévaloir avant tout. J'ai accepté le dialogue direct. J'ai été taxé de tous les noms dans ce pays. J'ai même échappé à un attentat parce que certaines personnes n'étaient pas d'accord pour que j'aille au dialogue direct. Mais pour accepter le dialogue direct, il faut être courageux pour le faire. Mais pourquoi, le Président Alassane Ouattara tend la main au FPI qui, lui, refuse de saisir cette main tendue. Ils ne sont pas allés au gouvernement. Vous savez, certaines choses se règlent au détail près. Si le FPI était au gouvernement, tous les jours avec le Président de la république, il serait en conseil avec le Président, il lui aurait parlé en disant, M. le Président, il est vrai nous avons fauté. Mais nous sommes entre Ivoiriens, réconcilions-nous, votre frère Laurent Gbagbo est à Korhogo, nous voulons aller lui rendre visite. Nous voulons que vous vous parliez au téléphone. Peut-être que les choses auraient été différentes. Mais qu'est-ce que nous avons constaté ? Non seulement on refuse d'aller au gouvernement, mais on incite les partisans à faire des révoltes dans le pays. On joue contre la réconciliation. Dans ces conditions, comme la CPI, au terme de son enquête décide de transférer M. Laurent Gbagbo à La Haye, parce que sachez que ce n'est pas le gouvernement qui l'a transféré, le gouvernement ivoirien n'a aucune capacité d'influencer les juges de la CPI, décide de transférer M. Laurent Gbagbo à La Haye, que voulez-vous que nous fassions ? M. Ouattara n'a pas d'argument pour dire : « Nous sommes dans un processus de réconciliation. Voyez, le FPI est au gouvernement, ils vont aller à l'Assemblée nationale. Permettez que la réconciliation se fasse ». Je pense que c'est une erreur de ne pas aller au gouvernement.

Aux dernières nouvelles, la CPI a décidé d'élargir son champ d'investigation pour s'intéresser aux évènements de 2002. Est-ce que ça vous inquiète ? Surtout que vous ...
On vient de parler de Laurent Gbagbo qui est soupçonné d'être co-auteur direct de crimes durant cette crise, vous êtes le chef des FN, les enquêtes ont été remontées, est-ce que vous ne craignez pas d'être mis en cause comme co-auteur ?

GS : Comme disent les latins, ''non timore''. Cela veut dire je n'ai aucune crainte. C'est le gouvernement et je l'ai dit depuis 2008, j'ai demandé que la CPI viennent faire des investigations. On ne peut pas être contradictoire. On demande à la CPI de faire des enquêtes, ce n'est pas contre quelqu'un. On demande des enquêtes impartiales. Donc, si la CPI au terme de ces enquêtes en venait à inculper quelques personnalités que ce soient, celles-ci devront répondre. C'est mon point de vue et je suis serein, parce que je considère que la justice de la CPI est une justice impartiale.

Les Nations Unies ont condamnés quelques com'zones et vous êtes leurs chefs...

GS : Bien sûr, j'ai assumé la responsabilité de secrétaire général des Forces nouvelles, certains effectivement ont été condamnés. Je le sais, mais je demeure serein parce que ni le niveau de crime, ni l'origine des crimes ne sont comparables.

Même à Duékoué ?

GS : Bien sûr, même à Duékoué où il y a une commission nationale que nous avons mise en place pour enquêter.

Qui n'a pas encore fini ses enquêtes jusqu'à présent.

GS : Oui la commission n'a pas encore fini, donc n'anticipons pas. Laissons la commission faire tranquillement ses enquêtes. Ni vous, ni moi ne sommes juges, donc attendons les résultats.

Revenons au transfèrement. Il est de plus en plus question d'éventualité du transfèrement de Mme Gbagbo à La Haye. Qu'en savez-vous ?

GS : Ce que je peux dire en tant que gouvernement, c'est que la CPI, donc est indépendante. Donc, ne pensez pas que la CPI nous rend compte tous les jours. Alors, donc nous savons que les enquêtes sont faites. Nous avons que des éléments sont recherchés. Maintenant pour l'heure, je n'ai pas encore entendu dire que Mme Gbagbo était inculpée, nous attendons de voir.

Mais vous attendez certainement de voir que cela peut arriver. Mais dans un gouvernement qui compte ministère de la femme de la famille et de l'enfant, est-ce qu'il n'y a pas une certaine émotion à avoir vis-à-vis d'une famille qui risque d'être décapitée à ce niveau.

GS : Ecoutez, je dis que la CPI est en train de faire ses enquêtes. Elle n'a pas encore achevé ses enquêtes, rien ne vous dis que la CPI a décidé de transférer Mme Simone Gbagbo ? En tout cas, je n'ai pas encore les éléments. Ceci dit, vous savez, on oublie trop vite aussi que la Côte d'Ivoire est sortie d'un traumatisme où il y a eu près de 3000 morts. Les Etats-Unis qui ont eu un peu moins de 3000 morts le 11 septembre 2002 n'ont pas encore fini de faire le deuil de ses morts. Donc, je pense qu'effectivement on peut bien s'inquiéter pour Mme Simone Gbagbo et autres (...)

J'aimerais aussi qu'on fasse le point sur les dignitaires de l'ancien régime qui sont soupçonnés, en tout cas leurs enquêtes sont en cours et quand pense-t-on qu'ils pourront comparaître éventuellement devant un juge ?

GS : Je veux quand même insister sur ce que nous avons trouvé le 11 avril 2011. Tout a été détruit. Il n'y a avait pas de MACA, il n'y avait pas de prisons, il n'y avait pas de tribunaux ; tout avait été saccagé. Et vous avez très bien qu'on ne construit pas une prison en un mois ; au moins les architectes le savent. Donc, il fallait que nous puissions procéder à la réhabilitation des infrastructures. Cela nous a pris au moins 6 à 8 mois. C'est maintenant que nous sommes dans des dispositions optimales pour mieux faire évoluer ces enquêtes. Donc, ces dignitaires ont été détenus comme vous le savez, mais bien d'entre eux ont été mis en liberté. Vous le savez aussi et le dégel de leur compte a été effectif pour bien d'entre eux on l'a fait par plusieurs vagues. Donc, ceux qui sont là les enquêtes sont en cours. Le ministre de la Justice a eu l'opportunité de nous rendre compte il y a seulement quelques semaines. Les enquêtes sont en cours et quand on aura fini, on sera transparent avec les Ivoiriens, ont leur dira ce que nous entendons de faire. Et les procès, évidemment, suivront.

Et ceux qui sont en exil ? Ils attendent de vous un signe pour rentrer en Côte d'Ivoire.

GS : Ah oui, mais le président de la République a lancé plusieurs appels pour leur demander de rentrer. Bien d'autres sont déjà rentrés.

Est-ce qu'il n'y a pas un piège là-dessous ?

GS : Mais pourquoi vous voulez qu'un gouvernement sérieux, un président de la République qui s'engage, on veuille jouer au piège de la souris. Ça n'a rien à voir.

Les gens de l'opposition estiment que les conditions ne sont pas réunies. Certains dignitaires du FPI, par exemple, ont toujours leurs maisons occupées par des militaires, d'autres effectivement ont toujours leurs avoirs gelés. Et il y a beaucoup de choses aussi qui se disent à l'extérieur sur la sécurité ici. Donc, qu'est-ce qu'il vaudrait trouver pour les rassurer, surtout rassurer leur inquiétude pour qu'ils aient envie de rentrer?

GS : Déjà, que ceux qui veulent rentrer, qu'ils entrent. Je n'ai pas encore eu ou entendu dire qu'un seul est rentré et n'a pas pu occuper sa maison. Donc, ceux qui veulent rentrer de bonne foi, qu'ils viennent. Nous prendrons toutes les dispositions, j'en donne la garantie pour qu'ils soient sécurisés et qu'ils soient ici au pays. Je dis encore, bien d'entre eux sont rentrés, depuis les opérateurs économiques jusqu'aux politiques qui sont là.

M. le Premier ministre, on vous a vu dans ce rôle d'attaquant, au stade Houphouët-Boigny, lors de ce match Gouvernement-FIF , vous avez montré des prouesses et tout cela pour nous montrer la voix à suivre. Et toujours est-il que nous sommes partis et vous connaissez la suite. Pour certains, c'était plutôt un calcul politicien ; si vous aviez gagné, peut-être que ça aurait pu vous servir pour accélérer certaines choses, notamment, la réconciliation. Vous avez jouez et perdu. Commentaire.

GS : Vous savez, la posture des hommes publiques et des dirigeants est toujours difficile. Nous sommes l'objet de bien de procès d'intention. Nous voulions que notre équipe remporte la coupe pour la Côte d'Ivoire et les Ivoiriens. Ce serait quand même un sentiment patriotique de fierté de remporter cette coupe. Malheureusement, nous n'avons pas remporté la coupe et certains Ivoiriens ont célébrés cette défaite. C'est bien regrettable qu'on en soit là, mais toujours est-il que nous ne désespérons pas de continuer à travailler sur les mentalités, pour que nous allions à la construction d'une nation. C'est cela le vrai problème. Que tous les Ivoiriens de quelque bord politique, de quelque religion, de quelque région, se sentent concernés par la Côte d'Ivoire. Ce que je peux dire, notre équipe n'a pas remportée la coupe ; mais elle n'a pas démérité. Et je dois dire personnellement que j'ai plutôt bien digéré.

Et, certains ivoiriens ont célébré cette défaite !

GS : C'est bien regrettable qu'on en soit arrivé là. Mais nous ne désespérons pas de continuer à travailler sur les mentalités pour que nous allions à la construction d'une vraie Nation. Que tous les Ivoiriens, de quelque bord politique, de quelque religion, de quelque région se sentent concerner par la Côte d'Ivoire. Ce que je peux dire, c'est que notre équipe nationale n'a pas remporté la coupe mais elle n'a pas démérité. Et je dois dire que, personnellement, j'ai plutôt bien digéré cette défaite en finale, parce que nous avons une équipe qui a pratiqué du beau football, qui n'a pas encaissé de but. On a vu une équipe solidaire, des garçons déterminés.

Revenons à l'actualité pour parler de l'assemblée nationale. A quel genre de débats parlementaires doit-on s'attendre d'un parlement dans lequel ne siège pas l'opposition significative ?

GS : Première des choses, vous voulez me faire participer à un débat qui n'a pas encore lieu. L'Assemblée nationale ne siège pas pour l'instant.

Gérer c'est prévoir...

GS : Je veux bien ! Celui qui présidera aux destinées de l'Assemblée nationale, je crois, est en train d'y réfléchir. Moi je suis député. Si je devais siéger dans cette assemblée, j'y apporterai ma contribution. Mais j'ai un sentiment contraire à ce que vous dites. La démocratie, ce n'est pas la démocratie des partis politiques. La démocratie, c'est le peuple. Et, les partis politiques, ce n'est pas forcément tout le peuple. Combien de petits partis, faute de moyens financiers, n'ont peut-être pas pu présenter de candidats aux législatives et ne se retrouveront pas à l'Assemblée nationale ?

L'opposition, dans chacune de ses déclarations, demande aux autorités d'ouvrir le dialogue. Qu'est-ce qu'il en est actuellement ?

GS : Nous ne pouvons pas nous en tenir aux déclarations démagogiques. La réalité est là. Moi je suis partisan d'un vrai dialogue avec l'opposition. Et, je militerai pour cela. J'ai déjà eu des entretiens avec le président de la République qui est soucieux d'avoir ce contact avec cette opposition. Mais, malheureusement, elle ne m'a pas l'air prête, aujourd'hui, pour ce dialogue. Il y a du reste une Commission Dialogue, vérité et réconciliation qui existe. On a même créé une instance pour engager ce dialogue. Donc, je pense que l'opposition a tellement de possibilité pour engager le dialogue. Nous sommes disponibles. Je vous dirai qu'on ne peut pas m'apprendre le dialogue. En ma qualité de secrétaire général des Forces nouvelles, j'ai fait le dialogue direct. Ce n'était pas à moi de faire de récrimination sur les conditions du dialogue. Vous savez, si je devais écouter mes partisans à l'époque, jamais je ne serais allé à la table des négociations. L'erreur qui est en train d'être commise, c'est de pratiquer la politique de la chaise vide. Ça ne mène à rien. Je pense que c'est important et, je prie le FPI d'accepter le dialogue quelles que soient les conditions. C'est en commençant ce dialogue qu'on peut progressivement engranger des résultats. Mais on ne peut pas dire : « Nous avons des préalables pour engager le dialogue ». Vous croyez que si moi j'avais posé des préalables à l'ancien président, Laurent Gbagbo en 2006 pour faire le dialogue direct, ce dialogue n'aurait jamais eu lieu.

Dernièrement, il y a eu beaucoup de personnes qui ont été arrêtées, maintenues en garde à vue prolongée de façon illégale allant au-delà des 48 heures requises. Vous ne pensez pas que ce sont là des dérapages qu'on peut facilement contrôler ?

GS : Je n'ai pas ces informations. De qui s'agit-il ?

Il y a eu les journalistes de Notre Voie, par exemple, des investisseurs qui s'occupent de la réfection des commissariats...

GS : Je considère que le ministre, Garde des Sceaux, un ministre compétent, qui fait son travail avec efficacité et qui connaît bien les procédures judiciaires pour être lui-même avocat, laisse prospérer de tels dérapages.

Toujours est-il que pour une partie de l'opinion, il y a une justice à deux vitesses pour ne pas dire une justice des vainqueurs contre les vaincus.

GS : Où ?

En Côte d'Ivoire !

GS : C'est pour ne pas être accusé de justice des vainqueurs que certains ont jugé que c'était une bonne chose de transférer monsieur Laurent Gbagbo à La Haye. Au moins, on ne dira pas que cette justice est partiale. Et qu'il aura un traitement dû à un prisonnier de son rang. Et, qu'il sera traité avec équité. Si nous l'avions jugé ici, c'est ce que vous auriez dit. C'est ce que ses partisans auraient dit. Je pense donc qu'il ne faut pas systématiquement dénigrer ces institutions. Notre justice, je vous l'ai dit, a eu des difficultés au-delà des infrastructures, au niveau des ressources humaines. Nous sommes en train de la construire. Il faut encourager le ministre garde des sceaux dans cette entreprise. Je suis convaincu que les choses iront de mieux en mieux.

Vous encouragez le garde des sceaux, mais des préoccupations demeurent notamment avec les législatives où on a dit qu'il y a eu des fraudes. On est reparti à des partielles et on s'est arrêté-là. Mais quand il y a eu des fraudes, quand on fait voter des morts on doit rechercher les coupables.

GS : Le principe de la séparation des pouvoirs existent en Côte d'Ivoire. Le gouvernement n'est pas chargé d'organiser les élections. Il y a une commission électorale indépendante qui organise les élections. Le juge de ces élections, c'est le Conseil constitutionnel. Et, je m'interdis, en tant que chef d'institution, de porter des jugements de valeur sur une autre institution. Je considère que le conseil constitutionnel a fait son travail. Et, qu'il l'a bien fait. La preuve : des circonscriptions ont été annulées. Je m'en tiens à cela.

Quel sentiment vous a-t-il animé lorsque vous avez appris, en tant que chef de gouvernement, qu'il y a eu des fraudes dans des localités où des ministres étaient candidats ?

GS : Bah, je considère que le Conseil constitutionnel a bien fait son travail. Je ne connais pas les motivations de l'annulation de telle ou telle circonscription parce que je ne m'en suis pas préoccupé particulièrement. Mais je considère simplement que c'est une bonne chose qui renforce la démocratie, s'il y a des fraudes ça et là, que le Conseil constitutionnel prenne ses responsabilités en les invalidant, c'est cela qui renforce la démocratie. Ce n'est pas parce qu'il y a des policiers, qu'il y a des gendarmes, qu'il n'y a pas de voleurs. La société est ainsi faite. Mais ce qui aurait été condamnable, c'est que le Conseil constitutionnel laisse faire les fraudes. Vous devez vous réjouir qu'on ait, aujourd'hui, un Conseil constitutionnel suffisamment crédible, capable de frapper là où il faut.

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CPI, UN TRIBUNAL HAUTEMENT POLITIQUE

UNE N° 160 AUJOURD'HUI.jpg

Le monde entier se mord aujourd'hui les doigts sur l'orientation donnée au fonctionnement de la Cour pénale internationale par les Occidentaux.  Créée avec pour objectif précis de juger les personnes accusées de génocide, de crime de guerre ou de crime contre l'humanité, elle est devenue un instrument hautement politique utilisé par les Etats-Unis et la France contre les chefs d'Etat qui refusent de leur faire allégeance.

Sur les 120 pays qui ont ratifié le statut de Rome, seulement, ces deux pays dont l'un, (les Etats-Unis) n'a pas ratifié ledit traité,  font de  cette juridiction internationale leur chasse gardée. Ils s'en servent abondamment pour régler les comptes politiques à certains de leurs ennemis. La déportation de Laurent Gbagbo à la Haye le 29 novembre 2011, en est une parfaite illustration. Il a fallu que ces deux pays qui ne veulent pas le voir au pouvoir fassent pression sur le procureur Ocampo pour qu'il agisse dans la précipitation et procède à l'enlèvement de l'ex-Président de la République. Nicolas Sarkozy et Barack Obama en ont fait leur affaire personnelle parce que Laurent Gbagbo n'est pas celui qui sacrifie les intérêts de son peuple sur l'autel de l'égoïsme économique de l'étranger.

On l'a vu, avant d'envoyer ses hommes chercher le  célèbre prisonnier  à Korhogo, Ocampo a fait des tours aux Etats-Unis et en France pour prendre les consignes auprès de ses « maîtres ». Au cours de son séjour parisien, Il a rencontré également Alassane Ouattara pour les décisions finales  sur le transfèrement de Laurent Gbagbo. Ce ballet politico-diplomatique est la preuve que le politique a une réelle emprise sur  le fonctionnement et les décisions de la Cour pénale internationale dont le premier responsable agit selon les humeurs de Sarkozy et son Américain et non sur la base du droit, comme le prévoient  les textes fondateurs.

Le procès qui attend l'ancien chef de l'Etat ivoirien, est donc purement politique. Le droit n'y aura pas sa place. C'est « la volonté des pères qui sera faite ». C'est ce qui fonde d'ailleurs la grande sérénité qu'il affiche depuis sa déportation à la prison de la Haye. Son choix porté sur  Me Emmanuel  Altit, un avocat rompu aux arcanes des procès politiques comme celui qui attend Laurent Gbagbo, la légende vivante de la lutte contre la nouvelle forme de l'impérialisme occidental. « Nous avons une équipe de professionnels expérimentés et aguerris »  disait Me Altit, hier, dans les colonnes d'un confrère de la place.

Cette assurance qui augure d'une belle victoire en ajoute à l'espoir des milliers d'Ivoiriens et de sympathisants qui se mobilisent à travers le monde. «J'entends vos pleurs. Mais continuez le combat», disait récemment Laurent Gbagbo à tous ces hommes et femmes qui se battent pour sa cause à travers les 6 continents qui composent le globe terrestre. Comme cela se voit, le Woody de Mama s'apprête à aller jusqu'au bout.

Les armes dont il dispose pour réaliser ce vœu, ce sont les preuves et la force de ses  arguments pour convaincre cette cour politique quant à son innocence dans toutes ces accusations fantaisistes mises à sa charge. Parce qu'il n'a pas commis les crimes dont on l'accuse et dont les vrais auteurs continuent dans la plus grande impunité de tuer en Côte d'Ivoire sous l'œil parfois complice de l'Onuci. Malgré les manœuvres politiciennes des parrains occidentaux de l'actuel régime ivoirien, Laurent Gbagbo va gagner.

Nicole Bantchi, in le quotidien ivoirien « Aujourd'hui » N° 160 du samedi 3 mars 2012.

lundi, 05 mars 2012

UN DOCUMENT POUR LA CPI: VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS DE L’HOMME DANS L’OUEST DE LA COTE D’IVOIRE

 


Fichier:International Criminal Court logo.svg

Dans l'enfer de la rébellion ivoirienne à ses débuts, à l'Ouest de la Côte d'Ivoire, en 2002-2003.


Ayant retrouvé dans mes archives ce document de 2003 qui concerne les violences effectuées par la rébellion ivoirienne de 2002 à 2003 à l'Ouest du pays - et dans le contexte de la récente décision de la CPI qui prendra en compte les évènements depuis 2002, nous avons cru bon de le diffuser, tout en le confiant aux avocats intéressés par ce sujet, évitant au gouvernement en place à Abidjan une longue et fastidieuse recherche dans ses archives...

Toutefois, le gouvernement Ouattara/Soro se fera certainement un devoir de retrouver dans les dites archives (si les FRCI ne les ont pas brûlé lors de la « bataille d'Abidjan !) l'équivalent de ce document pour le Nord de la Côte d'ivoire - à défaut, les récipiendaires de ce type de document : agences des Nations Unies, ONG, Ligues des droits de l'Homme internationales et ivoiriennes peuvent utilement les identifier, les publier, et les confier à la CPI !

Document officiel, et non confidentiel, ce travail effectué par recoupements de récits de déplacés (1,5 millions de personnes ont fui la zone rebelle pour se réfugier en zone gouvernementale - évènement politique majeur sur lequel on reviendra) m'a été confié personnellement par le président Laurent Gbagbo, comme documentation, après une interview à Abidjan.

Il comprend, outre l'introduction publiée ici, plusieurs tomes de témoignages personnels - souvent terribles à lire, et qui démontrent dans des détails monstrueux ce qu'est la gouvernance par la violence que j'ai analysée dans l'article « politologie d'une rébellion (revue « Cultures et conflits, en ligne ici : index2208.html).

Resterait à synthétiser, de 2002 à 2012, les milliers de victimes, en zone Nord et Sud, causées par la rébellion, avant et après le 11 avril 2011. Bien qu'inquantifiables avec précision, à cause notamment de la carence injustifiable des « organisations de droits de l'homme », juges et partie, ces massacres de masse attendent leur recension.

 

Michel Galy, politologue, Paris.

La saisie a été effectuée par
Fatou Mahine, respectant la forme et la pagination du document.

MICHEL GALY 2.jpg

Michel Galy

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Le début du document se présente ainsi (la version WORD complète est télechargeable plus bas). Saper Aude:

 

MINISTERE DELEGUE AUX DROITS DE L'HOMME


CRISE SOCIO-POLITIQUE EN COTE D'IVOIRE

VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS DE L'HOMME DANS L'OUEST DE LA COTE D'IVOIRE

 

I - INTRODUCTION

II - SELECTION DE TEMOIGNAGNES

Dans un rapport publié le 12 décembre 2002, au nom du Gouvernement Ivoirien, le Ministre Délégué aux Droits de l'Homme a fait un bilan partiel de la situation des Droits de l'Homme depuis l'agression barbare perpétrée contre la Côte d'Ivoire dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002.

De nombreux témoignages concordants, recueillis auprès de témoins ou rapportés par la presse, ont permis de se rendre compte de plusieurs cas de violations graves des Droits de la Personne Humaine commises par les rebelles du MPCI (Mouvement Patriotique de Côte d'Ivoire) dans le Nord et le Centre de la Côte d'Ivoire, à savoir :

  • Les violations du droit à la vie (exécutions sommaires de populations civiles et militaires),
  • Les tortures et traitements cruels inhumains et dégradants (viols, tortures et mauvais traitements, administration de substances nuisibles à la santé),
  • Les violations du droit au respect de la vie privée (violation de domiciles),
  • Les violations du droit à la libre circulation,
  • Le travail forcé ou obligatoire (enrôlement forcé de nombreuses personnes dont les mineurs),
  • Les disparitions,
  • Les violations du droit à la non discrimination,
  • Les violations du droit à la sécurité,
  • Les violations du droit à la reconnaissance de la personnalité juridique (destruction de l'Etat civil).

La totalité de l'introduction de cette abjection totale, ici :

 

Pour télécharger le fichier WORD de cette précieuse archive, cliquer sur: UN DOCUMENT POUR LA CPI

 

Source: INDIGNEZ-VOUS HAUT ET FORT

dimanche, 04 mars 2012

DELESTAGE, PENURIE D'EAU, CHERTE DE LA VIE: LA COTE D'IVOIRE DANS LE GOUFFRE


MANIFESTATIONS CONTRE LA CHERTE DE LA VIE A ABIDJAN.jpeg

Manifestations contre la cherté de la vie à Abidjan

 

Alassane Ouattara et son régime, dans l'euphorie de la prise du pouvoir, avaient promis monts et merveilles aux Ivoiriens, une Côte d'Ivoire où couleraient le lait et miel, où les emplois seraient à portée de mains et bien d'autres choses encore. Malheureusement, c'est une Côte d'Ivoire totalement liquéfiée qu'il est donné de voir sous Ouattara. Alassane Ouattara dans un de ses nombreux discours d'«autosatisfaction» avait lancé et je cite : «vous verrez, la Côte d'Ivoire va étonner le monde entier». En tout cas, il n'avait pas eu tort de le dire. Parce qu'en effet la Côte d'Ivoire post-11 avril ne cesse d'étonner, négativement, le monde entier. Avec des éléments des Frci qui font la pluie et le beau temps à travers le pays et qui continuent de se croire magistrats, policiers, gendarmes, agents des eaux et forêts, agents des douanes et impôts et autres. Une situation qui porte un grave coup à la normalisation effective du pays.

A côté de cette situation presque normale aux yeux des tenants du pouvoir, puisque rien n'est véritablement fait pour changer la donne, les Ivoiriens continuent de souffrir de mille et une autres manières. Le régime Ouattara mène chaque jour un peu plus les Ivoiriens dans le gouffre, l'incertitude. Concentré qu'il est à exécuter sa politique de «rattrapage» ethnique, tout ou presque lui échappe. Le quotidien des Ivoiriens va de mal en pis.

Abidjan de plus en plus dans le noir

Alassane Ouattara avait déclaré presque la main sur le cœur que les délestages, pénuries d'eau, c'était du passé. Entendez par là «c'était Gbagbo». Malheureusement, le quotidien des Ivoiriens est un calvaire. Abidjan vit au rythme du délestage depuis plus de deux mois (pour la commune de Koumassi), sans que cela n'émeuve ni les gouvernants ni les responsables de la Compagnie ivoirienne d'électricité (Cie). La commune de Koumassi vient de franchir le cap de 75 jours dans cette situation de délestage. Puisque depuis le 15 décembre dernier, cette commune vit au rythme des coupures intempestives de courant. Les quartiers comme Sicogi, Sogefiha, Divo, 147, Terminus 05 ou Prodomo souffrent le martyre.

«Depuis le mois de décembre, plusieurs quartiers de Koumassi n'ont plus le courant de manière régulière. On subit au jour le jour le délestage et cela, sans y avoir été préparé. Tous les soirs à partir de 20h, on n'a plus l'électricité jusqu'au petit matin. Dans d'autres quartiers, ils n'ont pas le courant du matin jusqu'à 17h. C'est un véritable calvaire qu'on vit. Nos enfants ne peuvent pas étudier, les maquis et bars souffrent de cette situation. Nous vivons un véritable drame depuis 3 mois», fait savoir un riverain de Koumassi.

Idem pour des quartiers de Port-Bouët qui manquent d'électricité. Des femmes de cette commune avaient même manifesté bruyamment, à la mi-janvier, leur colère face au délestage qu'ils subissaient au mépris des responsables de la compagnie d'électricité et surtout du gouvernement. Depuis, plusieurs communes d'Abidjan ont été gagnées par le phénomène du délestage. Comme Yopougon où des quartiers comme Toits-rouges ou encore Maroc, Niangon Nord subissent des coupures intempestives d'électricité, sans le moindre égard. Certains quartiers d'Adjamé, de Cocody ou encore d'Abobo n'échappent pas à la «malédiction».

L'eau se fait rare dans les robinets

Et comme si les Ivoiriens ne souffraient pas trop, en plus du délestage, la pénurie d'eau s'est intensifiée en Abidjan. À Yopougon, plusieurs ménages ne se souviennent pratiquement plus de la dernière fois où l'eau a coulé de leur robinet. Au quartier Maroc, les riverains bravent la peur de la nuit à la recherche de l'eau source de vie. C'est généralement entre 1h du matin et 5h voire 6h du matin qu'on s'affaire à remplir les bassines et autres seaux dans les fontaines. Si l'on a la chance, l'eau peut couler dans son robinet à ces heures-là. Mme Deli, au quartier Maroc dit avoir vu de l'eau sortir de son robinet, il y a de cela plus de 8 mois. Malgré cela, elle reçoit régulièrement des factures d'eau. Les quartiers comme Ananeraie, Cité verte ou Port-Bouet 2 vivent le même calvaire. Au grand dam des populations. Plusieurs fois interpellée sur la question, la Sodeci semble ne pas avoir entendu le cri de détresse des populations riveraines. Angré ou Riviera 2, Anono, même calvaire. L'eau a disparu des robinets.

San Pedro dans la danse

La ville portuaire de San Pedro n'est pas épargnée par les coupures intempestives d'électricité. Depuis trois semaines au moins, San Pedro vit au rythme du délestage. Selon un habitant que nous avons joint, cette situation est devenue intenable pour les populations. «C'est pratiquement chaque 10 mn qu'on coupe le courant ici. Et cela depuis trois semaines environs. La semaine dernière, c'était encore plus grave. On nous a privés d'électricité du jeudi au samedi dernier. Nous avons joint la Cie locale qui nous a demandé de nous adresser au siège à Abidjan. Nous ne comprenons plus rien à cette situation. Quand on ajoute à cela les coupures d'eau, c'est la catastrophe. Toute la journée du lundi, nous n'avions pas d'eau», a fait savoir Jacob, un habitant de San Pedro.

Cherté de la vie : les prix flambent sans modération

Alors que Ouattara glane les «lauriers», les Ivoiriens ploient sous le poidsde la cherté de la vie. Difficile de s'offrir un repas décent sous Ouattara, tant le prix des denrées alimentaires ne cessent de flamber. Le riz, le sucre, l'huile, ont connu une hausse significative, sans que le ministère du commerce ne lève véritablement le petit doigt, à part faire des déclarations en quatre murs. Les ménagères de Boribana à la Riviera sont logées à la même enseigne. Le panier de la ménagère est devenue un véritable sachet, tant les prix flambent. Même les produits d'assaisonnement (cube Maggi, ndlr) n'ont pas échappé à la nouvelle donne. Pendant que les ivoiriens peinent à s'offrir un repas convenable, des conditions de vie acceptables, on continue de leur servir des promesses électoralistes. La réalité est que le régime ne peut rassurer les Ivoiriens qui continuent à vivre dans l'insécurité rapprochée, obligés de subir la politique de «rattrapage ethnique» prônée par Alassane Ouattara lui-même, avec des licenciements massifs des travailleurs. En tout état de cause, la Côte d'Ivoire n'est pas loin du gouffre. Dans un contexte où les choses vont de mal en pis.


Frank Toti


Source: LE NOUVEAU COURRIER

JEU TROUBLE DU PROCUREUR DE LA CPI: COMMENT LA DEFENSE DE GBAGBO FAIT ECHEC A OCAMPO

 

SORO ET OCAMPO.jpg

Un document rédigé par les avocats du président Gbagbo à la CPI montre comment le procureur Louis Moreno-Ocampo s'évertue à introduire des règles d'opacité dans la procédure pour empêcher la Défense de le contredire et de détruire ses «preuves» visiblement très fragiles. Et comment il viole sans vergogne les décisions des juges et la jurisprudence de la Cour. Qui a, à plusieurs reprises déjà, donné raison aux avocats du président Gbagbo. La guerre de tranchées judiciaire de La Haye a bel et bien commencé.

 

La guerre des longs couteaux a commencé dans la perspective de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Laurent Gbagbo contre le procureur Louis Moreno-Ocampo, à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Au cœur des affrontements qui ont cours actuellement, les manœuvres désespérées d'Ocampo en vue de maintenir l'opacité dans la procédure et de monter un type d'accusation qui enlèvera au mis en cause tout moyen de se défendre efficacement. Les deux parties se focalisent sur une expression qui semble technique mais qui est facile à comprendre : l'expurgation des éléments à charge et à décharge.

De quoi s'agit-il ? Ocampo a déjà prévenu. Il fera intervenir très peu de personnes devant la Cour, ce qui aura l'avantage pour lui d'éviter des débats contradictoires qui pourraient confondre les témoins à charge que le régime Ouattara s'est déjà chargé de lui fournir pour accabler le président Gbagbo. De plus, il avait, dès le départ, l'intention de rendre encore plus difficile en camouflant l'identité de ces témoins de manière systématique. Plus grave, il voulait également que l'identité des membres de son bureau ne figure pas sur les documents transmis à la Défense. Et ce de manière systématique. Comme l'indique un observateur attentif de la justice internationale, Ocampo et son équipe «voulaient pouvoir présenter comme preuve des affirmations du genre «une personne inconnue a affirmé à un enquêteur inconnu, dans un lieu inconnu et à une date inconnue» telle ou telle chose». Bien entendu, le procédé est absolument douteux et ne saurait prospérer dans les institutions judiciaires des pays démocratiques. Comment, en effet, apporter la contradiction à un témoin dont on ne connaît pas l'identité, qu'on ne peut interroger, dont on ne peut scruter les failles et les éventuels mensonges sur (par exemple) son identité et sa présence en certains lieux ? La CPI, qui n'ignore pas le préjudice que de telles dispositions peuvent engendrer, les maintient au nom du devoir de protection des témoins.

C'est également au nom de la «protection» des membres de son équipe qu'Ocampo essaie de faire admettre à la Cour que l'identité de ses enquêteurs, traducteurs, etc... ne doit pas être connue. Ce qui est curieux est que de nombreuses personnes travaillant au Bureau du procureur sont notoirement connues parce qu'elles déambulent au quotidien dans les couloirs de l'institution. Elles bénéficient, de plus, de mesures de protection particulières.

Qu'est-ce que Ocampo veut cacher ? Et si l'identité des personnes ayant recueilli des témoignages sur le terrain, par exemple, permettait de se rendre compte de la collusion notoire entre le procureur et le régime Ouattara, qui pourrait avoir mis à son service ses «petites mains» dans le cadre d'une enquête forcément partisane ? La question mérite d'être posée.

L'on comprend en tout cas pourquoi la question de «l'expurgation» est centrale et pourquoi Emmanuel Altit, conseiller principal du président Laurent Gbagbo, ne veut rien lâcher sur ce terrain où il a d'ores et déjà réussi à empêcher Ocampo de faire ce que bon lui semble. Des observations qu'il a transmises à la Cour le 20 février dernier et qui viennent d'être rendues publiques sur le site de la CPI témoignent de l'âpreté de la bataille et d'une certaine habileté manœuvrière de l'équipe de défense du président Gbagbo, qui réussit à obtenir des juges des éléments qui entravent la stratégie de «roue libre» d'Ocampo. Têtu dans sa volonté de s'affranchir de tout devoir de transparence, Ocampo finit par apparaître comme un homme de droit malhonnête, de mauvaise foi, qui viole les accords passés avec le juge et la Défense, parce que son dossier est manifestement fragile et qu'il a des choses à cacher.

Extraits d'un document d'importance, qui devrait intéresser les passionnés de droit et tous ceux qui observent un strict devoir de vigilance vis-à-vis de ce qui se joue au sujet de la Côte d'Ivoire et contre le président Gbagbo, entre les murs froids de la CPI, à La Haye, aux Pays-Bas.

Le 14 décembre 2011, un premier accord de principe indique que les expurgations doivent obéir à un contrôle judiciaire au cas par cas

«Le 14 décembre 2011 a eu lieu une audience de mise en état qui portait sur les procédures de divulgation et notamment sur les modalités d'expurgation. Lors de cette audience de procédure, le Juge unique décidait qu'une «proposition conjointe [...] du système [...] de divulgation à adopter par la Chambre» devait être présentée à la Chambre à la suite de «réunions» entre l'Accusation et la défense. Les parties se réunirent le 20 décembre 2011. Il fut convenu, concernant les modalités d'expurgation, que : l'expurgation des éléments à décharge se ferait par le biais d'échanges inter parties ; tout besoin de clarification se ferait d'abord de manière informelle puis devant la Chambre en cas de problème ; l'expurgation des éléments à charge serait soumise, dans un premier temps, à un contrôle judiciaire effectué au cas par cas. Dans un second temps, si les échanges se déroulent sans heurt, la défense étudierait toute simplification de la procédure des échanges ; à condition qu'une notice explicative accompagne les échanges. La défense avait en effet demandé au Bureau du Procureur que les documents à charge soient accompagnés d'une notice expliquant les raisons de l'expurgation afin qu'elle puisse disposer d'une base pour discuter les expurgations. Cette notice ou toute autre explication appropriée était l'une des conditions mise par la défense à l'acceptation du système négocié avec le Procureur.»

Le 12 janvier 2012, Ocampo a tenté de «doubler» la Défense

«Le Bureau du Procureur soumit, le 12 janvier 2012, une requête dans laquelle il demandait à la Chambre d'avaliser l'accord entre les parties alors même que des points importants, qui étaient la condition même d'un accord, restaient en suspens, notamment concernant les modalités d'expurgation. L'équipe de défense du Président Gbagbo saisissait à son tour la Chambre, le 13 janvier 2012, afin de lui exposer de la manière la plus précise possible l'état des discussions».

Le 24 janvier 2012, le juge rend une décision qui va dans le sens de la Défense

«Le 24 janvier 2012, le Juge Unique décidait que les demandes d'expurgation du Procureur devaient être soumises, dans un premier temps, à un contrôle judiciaire effectué au cas par cas. Le Juge Unique ajoutait que le Bureau du Procureur était désormais tenu d'informer la Défense de l'existence d'une demande d'expurgation concernant une information dont la divulgation pourrait porter préjudice aux enquêtes en cours ou futures. En outre, le Juge demandait au procureur d'indiquer à la défense les fondements légaux et factuels qui sous-tendent sa demande d'expurgation, et ce de la manière la plus complète et détaillée possible. Le Juge Unique ordonnait aussi au Procureur de soumettre à la Chambre le plus tôt possible et au plus tard le 10 février 2012 toute demande d'expurgation portant sur les éléments de preuve recueillis avant le 25 octobre 2011 et sur lesquels le Procureur aurait eu l'intention de se fonder lors de l'audience de confirmation des charges.

Le 13 février 2012, Ocampo viole la décision du juge

«Le 13 février 2012, la défense était avisée du dépôt par le Procureur d'une première demande à la Chambre afin de faire avaliser les expurgations proposées en vertu de la Règle 81 du Règlement de procédure et de preuve. Cette requête portait également sur une mise à jour d'autres mesures de protection. À aucun moment l'équipe de défense du Président Gbagbo n'a été informée préalablement par le Bureau du Procureur de l'existence et du dépôt d'une telle demande, contrairement à la décision du Juge Unique du 24 janvier 2012. Conformément à la décision du Juge Unique du 24 janvier 2012, la défense saisit par la présente la Chambre afin de lui exposer ses observations sur les demandes d'expurgation du Procureur et sur ce qu'il appelle la «mise à jour d'autres mesures de protection». (...) Dans sa décision établissant un système et un calendrier de divulgation du 24 janvier 2012 (ci-après la Décision du 24 janvier 2012) le Juge unique a ordonné au Procureur d'informer préalablement la défense de l'existence d'une ou de plusieurs demandes d'expurgation qu'il compterait déposer et de lui indiquer de la manière la plus détaillée possible des fondements juridiques et factuels qui sous-tendent cette ou ces demandes 8. En l'espèce, d'une part le Procureur n'a pas informé la défense de ce qu'il comptait adresser à la Chambre des demandes d'expurgation ; d'autre part, il n'a pas indiqué à la défense les fondements juridiques et factuels qui sous-tendent ses demandes d'expurgation.

Par conséquent, l'Accusation n'a pas rempli ses obligations telles qu'ordonnées par le Juge Unique le 24 janvier 2012. De plus, au lieu d'énumérer les raisons justifiant la nécessité de cacher telle ou telle information particulière, le Procureur s'est contenté de solliciter de la Chambre des expurgations à caractère systématique, contrairement à la jurisprudence constante de la Cour et à la décision du Juge Unique du 24 janvier 2012. Ainsi, le Bureau du Procureur souhaite que soient expurgés les noms de tous les membres de son Bureau. À aucun moment, il n'explique pourquoi une telle expurgation, aussi large, serait nécessaire. De plus, il n'explique pas en quoi la divulgation de l'identité des membres du Bureau du Procureur à la défense - et non au public - pourrait créer un risque objectif pour la sécurité des membres de son Bureau ou en quoi la divulgation de ces informations serait préjudiciable à des enquêtes en cours (...) Le Procureur demande aussi à la Chambre de pouvoir expurger «toute information concernant les sources du Procureur». À aucun moment, il n'explique ce qu'il entend par l'expression «sources du Procureur». S'agit-il de déclarations de témoins ? D'informations documentaires ?

De sources « ouvertes » donc publiques ? Il est indispensable de comprendre ce que recouvre la notion de « source » du Bureau du Procureur ; il en va de la capacité de la défense de vérifier l'authenticité et la fiabilité des informations fournies par le Bureau du Procureur. En outre, l'absence de ce type d'information empêcherait que la défense puisse formuler et déposer une réponse construite et argumentée aux demandes d'expurgation du Procureur. De plus, de telles demandes à caractère systématique peuvent avoir pour effet de rallonger les procédures. Si la défense n'était pas en mesure de discuter les décisions d'expurgation, faute d'en connaître les raisons, elle n'aurait comme seul moyen d'action que le dépôt de requêtes contestant ces expurgations.

Enfin, une demande d'expurgation à caractère systématique ne peut être acceptée car, par hypothèse si une expurgation peut se justifier dans un cas elle peut l'être moins dans un autre ou bien porter atteinte à la stratégie de la défense : l'examen au cas par cas doit être la règle. Toute démarche systématique porte atteinte aux droits de la défense et à la possibilité qu'elle a de connaître - à travers les éléments de preuve - la nature des charges envisagées par l'Accusation. Les demandes d'expurgations du Bureau du Procureur sont donc trop générales et insuffisamment motivées.

Ocampo viole la jurisprudence de la CPI

«Tout Accusé a le droit de connaître l'identité de celui qui le poursuit de manière à pouvoir mettre en cause sa responsabilité si besoin était. Dans l'affaire Katanga et Ngudjolo, le Juge Unique a considéré que :

«l'identification du personnel du Bureau du Procureur et de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins présent lors des déclarations de témoins est une garantie fondamentale de la régularité procédurale de ce processus, de même qu'une condition officielle de leur admissibilité. Supprimer ces informations serait donc préjudiciable ou contraire aux droits de l'accusé et aux exigences d'un procès équitable et impartial». (nous soulignons).

Un groupe d'accusateurs non identifiés représente un danger : l'anonymat est propice à toutes les manoeuvres et à tous les règlements de compte. Pour être crédible dans leur démarche, les membres du Bureau du Procureur doivent donner à la défense et aux Juges l'occasion de retracer ce qui les a conduits à accuser tel ou tel individu. La transparence est une condition de validité non seulement du processus dans son ensemble mais à chaque étape.

Ainsi, un enquêteur qui refuserait de donner son identité ne pourrait valablement recueillir une déposition. En d'autres termes, le procès équitable repose sur la transparence. Par exemple, dans la situation en République Démocratique du Congo, la Chambre Préliminaire I a rappelé que l'anonymat n'est pas compatible avec le rôle de Conseil. C'est pourquoi l'expurgation des noms des membres du Bureau du Procureur devrait toujours être justifiée par la démonstration d'un préjudice objectif possible qui résulterait de la divulgation à la défense de l'identité d'un membre particulier du Bureau du Procureur.
(...) Surtout, la Chambre d'Appel a rappelé que la divulgation est le principe et l'expurgation l'exception.

Rôle de la défense : l'approche fallacieuse d'Ocampo et de son équipe

«Le Bureau du Procureur considère que l'expurgation de l'identité de tous les membres de son Bureau n'aurait pas de conséquences inéquitables pour l'Accusé lors de l'audience de confirmation des charges puisque d'après lui elle ne porterait pas sur des informations utiles à la Défense. Cette interprétation par le Procureur du travail de la défense est erronée.

Au contraire, l'expurgation de l'identité des membres du Bureau du Procureur porte une atteinte disproportionnée aux droits de la défense. La défense à besoin de connaître l'identité des enquêteurs du Bureau du Procureur dans différentes hypothèses : par exemple, la défense doit pouvoir mettre en cause un enquêteur identifié du Bureau du Procureur si elle se rend compte qu'une partie des déclarations qui lui sont soumises a été recueillie par le biais d'une mauvaise technique d'investigation ou si elle apprend que l'enquêteur en question a omis de suivre des pistes pertinentes qui auraient permis de remettre en cause les déclarations litigieuses. La connaissance par l'équipe de défense de l'identité et des qualifications de l'enquêteur sont des éléments cruciaux pour la défense : cela permet d'évaluer le sérieux des enquêtes, d'en mettre en cause le résultat et d'organiser une stratégie fondée sur la faiblesse des déclarations et le manque de crédibilité des témoins.

En outre, la défense peut appeler un enquêteur du Bureau du Procureur en tant que témoin lors de l'audience de confirmation des charges afin qu'il explique ou éclaircisse les méthodes d'investigation utilisées par le Bureau du Procureur. Dans le même sens, la défense doit pouvoir vérifier la qualité du travail effectué par les enquêteurs de l'Accusation : en cas de déclarations se ressemblant ou utilisant des termes semblables ou stéréotypés, la défense doit pouvoir vérifier qui est l'enquêteur à l'origine de ces déclarations et s'il a guidé ou influencé le récit des témoins. C'est pourquoi dans l'affaire Katanga et Ngudjolo, le Juge Unique a souligné que l'identification du personnel du Bureau du Procureur présent lors des déclarations de témoins est une garantie fondamentale de la régularité procédurale de ce processus (...)

Pourquoi il est important que la Défense «surveille» les traducteurs et interprètes d'Ocampo

Le Procureur demande à la Chambre l'autorisation d'expurger l'identité des traducteurs et interprètes. Il y a en Côte d'Ivoire - en plus du français qui est la langue officielle - un peu plus de 70 langues nationales. Le travail des interprètes est donc essentiel et participe largement de la récolte de témoignages et du récolement des témoins.

De la même manière que l'équipe de défense doit pouvoir identifier les différents enquêteurs du Bureau du Procureur, elle doit pouvoir identifier aussi qui sont les traducteurs et interprètes afin d'être en mesure d'évaluer leurs qualifications et leur neutralité. En outre, si un interprète a utilisé une fois une terminologie incorrecte, la défense doit pouvoir vérifier si ces erreurs apparaissent dans d'autres déclarations ou d'autres documents qu'il aurait traduits. Par ailleurs, si plusieurs traductions de déclarations se ressemblent, reprennent des termes semblables ou sont stéréotypées la défense doit pouvoir vérifier s'il s'agit de la conséquence du travail de traduction ou si ces similitudes résultent du mode d'investigation utilisé par le Bureau du Procureur.»

Comment Ocampo veut faire disparaître des documents la date et le lieu des entretiens avec les témoins, et pourquoi c'est scandaleux

«Sur l'expurgation de la date et du lieu des entretiens avec les témoins.
Le Procureur demande à la Chambre l'autorisation d'expurger la date et le lieu des entretiens avec les témoins sans jamais justifier au cas par cas les risques éventuels que la divulgation de ces renseignements à la défense pourrait faire courir aux témoins ou en quoi cela pourrait compromettre des enquêtes en cours.

Concernant la date de l'entretien, il s'agit d'un élément clé d'un témoignage.

La date permet de savoir combien de temps après un événement donné un témoin a été interrogé et permet d'évaluer la pertinence du témoignage et sa crédibilité. Elle indique le contexte dans lequel le témoignage a été recueilli. En outre, elle permet à la défense d'orienter ses propres enquêtes. Dans le cas où le témoin aurait fait plusieurs déclarations, les dates sont nécessaires pour retracer la chronologie de ces déclarations et leur évolution. Enfin, la date pourrait coïncider avec des événements qui pourraient avoir une incidence sur le souvenir du témoin ou ses motivations. Il est impensable que la défense n'ai pas connaissance de la date à laquelle un entretien entre le témoin et le Bureau du Procureur a eu lieu. Il s'agirait d'une atteinte disproportionnée aux droits de la défense.

Concernant le lieu de l'entretien, il s'agit ici d'un élément d'information très important pour la défense.

Dans l'hypothèse où un témoin est originaire d'une région donnée ou d'une ville particulière et qu'il a témoigné loin de chez lui, la défense pourra chercher à savoir pourquoi le témoin est parti. Il en va de l'examen de la crédibilité des témoins. Connaître le lieu de l'entretien permet aussi à la défense de recouper les témoignages et d'identifier d'éventuelles collusions entre les témoins ou de déterminer si la présence de membres d'institutions ou d'organisations intervenant dans un lieu précis aurait pu influencer les témoins.

Comment Ocampo n'a pas respecté des délais de rigueur imposés par le juge

«Dans sa décision du 24 janvier 2011, le Juge Unique ordonnait au Bureau du Procureur de soumettre à la chambre le plus tôt possible et au plus tard le 10 février 2012 toute demande d'expurgation d'éléments de preuve récoltés avant le 25 octobre 2011 sur lesquels il aurait l'intention de se fonder lors de l'audience de confirmation des charges. (...) Bien que la demande du Procureur soit datée du 10 Février 2012, elle n'a été distribuée à la défense le 13 Février 2012 et semble-t-il enregistrée le même jour, 13 février 2012 ; ce qui signifie qu'elle a été déposée hors délai.»


Une introduction et une sélection de Théophile Kouamouo


Source: LE NOUVEAU COURRIER