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mercredi, 05 octobre 2011

URGENT: COMMUNIQUE DU PORTE-PAROLE DU PRESIDENT GBAGBO

 

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Ce lundi 3 octobre 2011, la Cour Pénale Internationale a rendu public un communiqué selon lequel, la Chambre Préliminaire III a autorisé le Procureur de la République Près de cette Cour, à ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI qui auraient été commis en Cote d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010.

Les juges ont, par ailleurs, demandé au « Procureur de leur fournir toutes les informations supplémentaires qui sont à sa disposition sur les crimes qui pourraient relever de la compétence de la Cour et qui auraient été commis entre 2002 et 2010 ». Suite à ce communiqué de la CPI, le Président Laurent GBAGBO fait les observations suivantes:

A/ La période couverte par l'enquête

L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre 2010. Le Président GBAGBO fait remarquer que cette période est celle demandée par monsieur Ouattara, partie prenante au conflit.

Le Président Laurent GBAGBO s'interroge sur la raison pour laquelle l'autorisation de l'ouverture de l'enquête ne concerne que la période demandée par son adversaire, Monsieur Ouattara, alors que la chambre s'intéresse également aux crimes commis depuis 2002, qui est l'année de départ de la rébellion armée qui se réclame de Monsieur Ouattara. Pourquoi n'a-t-elle pas attendu d'avoir suffisamment d'informations sur le reste de la période de la crise pour laquelle elle sollicite des informations supplémentaires ?

La jonction des faits entre les deux périodes étant une évidence, il aurait été juste que la Chambre reçoive toutes les informations sur les deux périodes qui en fait, ne font qu'une seule, puisque la situation post électorale n'a été qu'une pique comme il y en a eu d'autres depuis la rébellion armée de 2002, dont tout le monde sait maintenant qu'elle agissait pour le compte du Président OUATTARA. L'alignement de la Cour sur la volonté d'une seule partie au conflit jette une suspicion sur sa décision. Cette suspicion se renforce lorsque l'on prend en compte les circonstances troublantes de l'ouverture de cette enquête.

B/ Les circonstances de l'ouverture de l'enquête

Le Président Laurent GBAGBO tient à informer l'opinion publique nationale et internationale que l'autorisation d'enquête est intervenue le lendemain de la visite qu'a effectuée monsieur Michel MERCIER, le Garde des sceaux et Ministre de la Justice et des libertés du Gouvernement Français, le jeudi 29 septembre 2011. Au cours de cette visite, il a rencontré respectivement le Président de la Cour, Monsieur SANG HYAN SONG et Madame le Greffier en Chef, Madame Silvana ARBIA.

Cette visite est intervenue immédiatement après celle effectuée par l'émissaire du Gouvernement Ivoirien, le ministre des droits de l'homme, qui s'est également rendu à la HAYE au siège de la CPI pour y rencontrer les responsables de cette Cour après avoir été reçu préalablement par les autorités françaises. L'on se rappelle des déclarations qu'il a faites à la presse selon lesquelles, le transfert du Président Laurent GBAGBO à la CPI constituait la condition de la réconciliation en Cote d'Ivoire et permettrait de dépassionner le débat sur les élections législatives.

Enfin, cette ouverture d'enquête intervient quelques jours seulement après la première rencontre que le Président Ouattara a enfin daigné accorder aux partis et groupements politiques qui sont proches du Président L. GBAGBO en vue de relancer le débat politique, condition sine qua non d'une vraie réconciliation.

Les visites de l'émissaire du Gouvernement ivoirien et de l'émissaire du Président SARKOZY, quelques jours seulement avant l'autorisation de l'ouverture de l'enquête ne peuvent nourrir que des suspicions sur la crédibilité de cette décision. Ces visites confirment le rôle politique que l'on veut faire jouer à la Cour. Le Président GBAGBO voit en la présence de l'émissaire du Président français à la HAYE, la manifestation visible de la pression politique que Monsieur SARKOZY exerce sur la Cour. Ce dernier continue d'utiliser le pouvoir d'État que le Peuple français lui a confié pour s'acharner contre lui et le peuple ivoirien.

Par ailleurs, il faut bien s'inquiéter de l'impact que pourrait avoir l'ouverture d'une enquête judicaire suffisamment politisée sur le débat politique qui semble s'amorcer en Cote d'Ivoire. Le Président GBAGBO émet des doutes sérieux sur la volonté de ses adversaires à aller à la réconciliation nationale qu'ils disent pourtant rechercher.

En définitive, le Président GBAGBO, reste attaché à la justice qui s'établit sur la vérité des faits. Le Président GBAGBO tient à ce que le monde entier sache ce qui s'est passé dans son pays. Il attend que l'on lui explique pourquoi, alors qu'il a été élu démocratiquement en 2000, une rébellion armée dont l'on connaît maintenant tous les parrains, a attaqué son pays dans l'indifférence de la Communauté Internationale. Il voudrait savoir également pourquoi l'armée française a tué les ivoiriens en 2004 et en 2011 dans le silence du monde entier.

Le Président GBAGBO attend que la lumière soit faite sur tous ces crimes et tous les autres que l'on tente de cacher. Il attend que le droit soit dit et que justice soit rendue non pas seulement pour faire plaisir aux vainqueurs de la guerre illégale qui lui a été livrée, mais pour qu'enfin, la vérité soit définitivement connue sur la crise ivoirienne depuis 2002. C'est à cette fin, qu'il a écrit au Secrétaire Général de l'ONU, Monsieur BAN KI MOON, pour demander la mise sur pied d'une commission d'enquête internationale à l'effet d'établir la réalité des tueries présumées des femmes d'ABOBO et d'en déterminer le cas échéant, les auteurs et les commanditaires. C'est pourquoi, il dénonce l'activisme de ses adversaires déclarés qui vise à instrumentaliser la Justice pour l'écarter du débat politique, qu'il n'a eu de cesse de réclamer même sous les bombes.

Étant engagé sans réserve dans le combat pour la souveraineté des peuples africains, le Président GBAGBO s'insurge contre le fait que les juridictions ivoiriennes, expression de cette souveraineté soit dessaisies du simple fait de la volonté du Président SARKOZY, d'un dossier aussi important qui intéresse en premier chef le Peuple Ivoirien.

Il est bon que l'opinion sache que le département des droits de l'homme de l'ONUCI émet aussi des réserves sur l'éventualité d'un transfert du Président Laurent GBAGBO à la CPI, puisqu'il ne constitue pas une menace pour la paix sociale en Côte d'Ivoire.

Enfin, le Président Laurent GBAGBO considère comme relevant de la diffamation, les propos relayés par certaines presses, notamment l'Agence France Presse (AFP), selon lesquels la crise postélectorale est née suite à son refus de reconnaitre la victoire de M. OUATTARA. Ces propos le rendent responsable sans jugement et entame son honneur. Il tient à rappeler qu'il ne s'est pas autoproclamé vainqueur de l'élection présidentielle. Il en a été reconnu vainqueur par une décision souveraine du Conseil Constitutionnel de son pays qui l'a investi également Président de la République. Il a instruit ses avocats d'analyser la possibilité de poursuites judiciaires contres les auteurs de telles affirmations.

 

Le Ministre KONE Katinan Justin,

Représentant et Porte-parole du Président GBAGBO

 

Source : RESISTANCE COTE D'IVOIRE ISRAEL

vendredi, 15 juillet 2011

COUR PENALE INTERNATIONALE: L'AFRIQUE ENTRE EN RESISTANCE

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Jean Ping, chef de la Commission de l'Union africaine.


L’Union africaine refuse de faire appliquer les mandats d’arrêt de la CPI contre el-Béchir et Kadhafi, et propose une Cour de justice africaine. Mais en a-t-elle les moyens et la volonté politique?

 

Trop c’est trop! Le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre Mouammar Kadhafi, «Guide» d’une Libye dévastée par plus de quatre mois de guerre et, accessoirement, un des principaux bailleurs de fonds de l’organisation panafricaine, a jeté le trouble.

Pourquoi la CPI ne poursuit-elle que des criminels africains? Pourquoi cet acharnement contre le continent? Est-ce que le Proche-Orient, l’Asie, l’Amérique latine et même l’Amérique du Nord et l’Europe n’ont pas, en leur sein,  des personnes susceptibles d’être épinglées sur le tableau de chasse du bureau du procureur de la cour internationale?

Les reproches ne sont pas nouveaux. Et en Afrique, la CPI est souvent considérée comme un instrument d’une domination post-coloniale. Le fait de lancer un mandat d’arrêt contre Kadhafi alors que les avions de l’Otan (et en premiers lieux les Français et les Britanniques) bombardent Tripoli ne pouvait pas plus mal tomber.

Le timing est même désastreux. Du pain béni pour les détracteurs de la CPI qui veulent faire passer la cour siégeant à La Haye (Pays-Bas) pour le bras armé juridique des Européens .

Ping contre Moreno-Ocampo

A la fin du sommet de l’Union africaine (UA), tenu fin juin en Guinée équatoriale, le pourtant très mesuré Jean Ping, président de la Commission de l’UA, a littéralement explosé:  «Nous sommes contre la manière dont la CPI fonctionne.» Et il s’en est pris frontalement au procureur Luis Moreno-Ocampo qui «ne condamne que des Africains, il ne juge que des Africains. En Afghanistan, au Pakistan, à Gaza, en Tchétchénie, au Sri Lanka… Il n'y a qu'en Afrique qu'il y a des problèmes? C'est la question qu'on se pose». Le chef de la Commission africaine propose alors une Cour de justice africaine pour contrer la CPI.

«Nous sommes en train de créer une cour criminelle en Afrique. Il ne reste plus que la ratification des chefs d'Etat et la Cour criminelle sera opérationnelle», affirme-t-il à l’agence de presse chinoise (officielle) Xinhua.

L’annonce, passée relativement inaperçue, est pourtant très importante. Si l’Afrique, avec son milliard d’habitants, basculait dans l’opposition frontale à la CPI, les conséquences diplomatiques seraient importantes. Cela jetterait un froid certain entre le continent et les pays européens, très importants bailleurs de l’organisation panafricaine et grands contributeurs à l’aide publique au développement (APD) en Afrique.

Les amis chinois

Mais l’Afrique, dans le passé très liée aux anciennes puissances coloniales, diversifie de plus en plus ses partenaires. Et aujourd’hui, ce n’est pas la France ou les Etats-Unis qui commercent le plus avec ce continent qui comptera deux milliards d’habitants en 2050. C’est la Chine. Cette même Chine, très critique envers la CPI, qui n’a d’ailleurs pas signé les statuts fondateurs, tout comme les Etats-Unis.

Cette Chine qui fait passer, sur le continent africain, ses intérêts économiques avant la défense des droits de l’Homme. «Gagnant-gagnant» économique et non ingérence politique: Pékin avance ses pions. Cette Chine qui déroule le tapis rouge, au grand dam des défenseurs des droits de l’Homme, au président soudanais Omar el-Béchir, accusé de génocide et visé par un mandat d’arrêt de la CPI. Pékin a d’ailleurs émis de «sérieuses réserves» sur l’authenticité de ces crimes. Il est vrai que le Soudan était en 2010 le sixième fournisseur mondial de pétrole de la locomotive chinoise, avec 12,6 millions de tonnes.

Si Pékin finance et construit le nouveau siège de l’UA à Addis Abeba, soutiendra-t-elle, d’un point de vue financier et politique, une Cour de justice africaine, par opposition à une CPI jugée trop anti-Afrique? L’Afrique accueille déjà sur son sol deux tribunaux internationaux, mais pas proprement africains. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha (Tanzanie), est une juridiction onusienne. Et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), mis en place par le gouvernement de Freetown et l’ONU, est une juridiction hybride mêlant droit international et droit sierra-léonais.

Hissène Habré, impunité à l'africaine

La mise en place de la CPI a marqué une avancée significative dans l’établissement d’une véritable justice internationale. Mais si elle est de plus en plus isolée diplomatiquement, la situation risque fort de devenir intenable. La non-exécution de ses mandats d’arrêt dits internationaux est une pilule difficile à avaler pour les partisans de la CPI.

Si les nouveaux amis chinois ne financent pas la nouvelle cour de justice africaine, qui le fera? Sûrement pas les Européens, qui tiennent trop à leur CPI. Y a-t-il alors en Afrique une réelle volonté de soutenir tant politiquement que financièrement un tribunal qui devra juger… des dirigeants africains?

Le cas de l’ex-président tchadien Hissène Habré donne un élément de réponse. L’UA s’est débarrassée de ce dossier encombrant en le donnant au Sénégal qui, depuis 2006, n’a quasiment rien fait. Le 8 juillet, le Sénégal a brusquement annoncé qu’il enverrait Habré vers le Tchad le 10 juillet. Cela a immédiatement provoqué un tollé au sein des organisations de défense des droits de l’Homme, qui doutaient de la volonté du régime d’Idriss Déby de garantir un procès équitable à son ennemi d’hier. L'ancien président tchadien est accusé par le régime de N'djamena de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de tortures. Il risque la peine de mort.

L’ONU a mis en garde Dakar, soulignant qu’une extradition d’Hissène Habré vers N’djamena violerait les lois internationales en la matière. Le président sénégalais Abdoulaye Wade a aussitôt fait marche arrière et suspendu sa décision. Cette affaire est devenue le symbole de l’impunité à l’africaine et n’engage guère à l’optimisme.

Si les tractations politiques continuent pour juger un jour Habré, qui coule une paisible retraite à Dakar, les victimes n’attendent pas. Chaque année, plusieurs d’entre elles décèdent sans avoir vu une justice africaine, debout, juste et équitable.


Adrien Hart

 

Source : SLATE AFRIQUE

dimanche, 08 mai 2011

CRISE IVOIRIENNE: LA CPI, UN COUTEAU A DOUBLE TRANCHANT


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La Cour pénale internationale (Cpi) veut ouvrir une enquête sur les crimes commis tout au long de la crise post-électorale. Le Procureur Luis Moreno-Ocampo a annoncé mardi 3 mai dernier, que ses services entendaient adresser une demande à la Chambre préliminaire en vue de l'autoriser à ouvrir une enquête sur des « massacres commis de façon systématique et généralisée ». Les crimes et autres violations graves des droits de l'homme perpétrés suite au contentieux électoral pourraient donc faire l'objet d'une procédure judiciaire à l'échelle internationale. La saisine de la Cpi répond au vœu des nouvelles autorités ivoiriennes de faire la lumière sur tous les crimes et violations des droits de l'homme commis depuis l'éclatement de la crise post-électorale.

Le nouveau chef de l'Etat, Alassane Ouattara, s'était en effet engagé à porter tous les massacres, notamment ceux perpétrés à Duékoué, devant la Cpi. Le mercredi 13 avril, il avait déclaré au cours d'une conférence de presse : « Ces massacres sont inadmissibles, indignes (...) Je suis révolté (...) Je ferai tout pour que ces condamnations soient un exemple, non seulement pour les Ivoiriens, mais aussi pour l'Afrique et le monde entier ».

Avant lui, le Conseil de sécurité de l'Onu invitait pratiquement la Cpi à se pencher sur les crimes commis en Côte d'Ivoire. Dans la résolution 1975 adoptée le 30 mars, le Conseil a en effet estimé que « la Cour pénale internationale peut, en se fondant sur le paragraphe 3 de l'article 12 du Statut de Rome, décider de sa compétence concernant la situation en Côte d'Ivoire », vu que « les attaques qui se perpètrent actuellement en Côte d'Ivoire contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l'humanité et que leurs auteurs doivent être tenus pour responsables au regard du droit international... ». Et cela, eu égard au fait que la crise en Côte d'Ivoire est traitée sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies parce que, selon l'Onu, la situation dans le pays menace la paix et la sécurité internationales. Bien que la Côte d'Ivoire n'ait pas ratifié le Traité de Rome, le Conseil de sécurité semble donc avoir décidé de mettre en mouvement la Cpi pour connaître des allégations de crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui y auraient été commis.


Le retour du bâton


Recourir à la Cpi dans le cas de la Côte d'Ivoire, n'est-ce pas ouvrir la boîte de Pandore ? La solution Cpi apparaît en effet comme un couteau à double tranchant. A l'évidence, en appelant de tous leurs vœux le recours à ce tribunal international, les nouvelles autorités ivoiriennes et même l'Onu y voient une chicotte pour fouetter Laurent Gbagbo et tous ces affidés accusés d'avoir fait perpétrer des crimes durant toute la crise post-électorale.

Dans le camp Ouattara, on nourrit l'intention de poursuivre devant cette juridiction internationale, l'ancien chef de l'Etat, certains de ses farouches partisans voire des officiers de l'armée, dont la responsabilité aura été établie dans les tueries et violations graves des droits de l'homme commises durant la crise post-électorale. A l'hôtel du Golf, on ne cache pas la volonté de faire payer aux responsables et bras séculiers de l'ancien régime les crimes qu'ils sont censés avoir commis. Des responsables militaires aux jeunes patriotes en passant par les pontes de l'ex-parti au pouvoir voire des journalistes accusés d'avoir préparé les esprits à commettre des exactions, tous sont dans le viseur des nouvelles autorités. « En tout état de cause, le gouvernement tient à rassurer, une fois de plus, les populations que la justice poursuivra son cours et qu'aucun crime ne restera impuni. », a prévenu le gouvernement au sortir d'un conseil le mardi 3 mai dernier.

Mais le camp Ouattara pourrait bien, lui aussi, subir l'effet boomerang du recours à la Cpi. Tous ceux qui rêvent d'une justice sélective pourraient bien être déçus par le procureur Moreno-Ocampo. A moins d'avoir reçu pour instruction de ne s'intéresser qu'aux crimes et forfaits perpétrés par le camp des vaincus, le juge argentin serait amené à plancher sur tous les crimes, d'où qu'ils viennent. Au plus fort de la crise post-électorale, le procureur de la Cpi avait du reste mis en garde toutes parties impliquées dans les affrontements post-électoraux, qu'il frappera sans discrimination. « S'ils commencent à tuer des gens, alors c'est un crime et nous engagerons des poursuites contre eux (...) Nous n'avons choisi aucun camp dans cette affaire. Quiconque se rend coupable de cela, quel que soit son bord, sera poursuivi », avait-il prévenu en décembre 2010 dans une interview sur France 24.

Quand les massacres de Duékoué ont été portés à la connaissance de l'opinion internationale, le même Moreno-Ocampo a de nouveau donné de la voix. Son bureau, avait-il soutenu, était « extrêmement préoccupé par la détérioration de la situation en Côte d'Ivoire et notamment par les meurtres qui auraient été perpétrés dans l'ouest du pays (allusion aux massacres de Duékoué, ndlr) d'après les renseignements qui lui ont été récemment communiqués ». Or, des organisations internationales des droits de l'homme avaient accusé les forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci), combattant pour le compte du président Alassane Ouattara, d'être en partie responsables de ces tueries. C'est dire que l'épée de la Cpi peut planer également sur la tête de certaines têtes fortes du camp Ouattara. Le procureur Moreno-Ocampo pourrait en effet être tenté de fouiller dans les placards pour en ressortir les cadavres que des partisans de Ouattara y auraient cachés. Il pourrait notamment faire la lumière sur les massacres de Duékoué, la mort de Désiré Tagro et du sergent-chef IB.



Assane NIADA

 

Source: Quotidien ivoirien L'INTER