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dimanche, 10 octobre 2010

A QUI PROFITE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT ?

 

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Arnaques en tous genres et escroqueries organisées pour se donner bonne conscience

Officiellement, le développement désigne la volonté des pays industrialisés d'aider les pays dits "sous-développés", d'anciennes colonies généralement. Depuis cinquante ans, de nombreuses institutions ont été créées en ce sens : ministères spécialisés, Programme des Nations Unies pour le Développement, Banque Mondiale, Fonds Européen de Développement, etc.

Ces dernières années, l'ensemble des pays de l'OCDE  a consacré entre 50 et 80 milliards de dollars par an pour l'aide publique au développement. L'OCDE ou Organisation de Coopération et de Développement Economique rassemble 29 pays parmi les plus industrialisés de la planète, tous attachés "à la démocratie et l'économie de marché"

Cependant, cette version officielle est très controversée. L'aide au développement est notamment accusée d'être un instrument de politique étrangère permettant de conserver une influence sur les anciennes colonies.

L'expression Pays du Sud est une manière de rassembler les expressions pays en développement, pays sous-développés ou encore pays du Tiers-Monde, en se référant au schéma selon lequel les pays riches sont au Nord de la planète, les pays pauvres au Sud.

Vision évidemment simpliste, que nous utiliserons toutefois par souci de commodité. L'aide publique au développement est-il un outil de solidarité internationale ou bien un mécanisme de domination du Nord sur le Sud ?

Jugeons l'arbre à ses fruits en examinant ce que nous savons de la répartition et du devenir de l'aide publique française au développement.

En 2005, l'État français a consacré environ 8 milliards d'euros pour l'Aide Publique au Développement. Cela représente environ 2,5% de son budget annuel et 0,47% de son Produit Intérieur Brut. Le PIB de la France atteignait près de 1 500 milliards d'euros en 2002.

En 1970, la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement avait fixé comme objectif aux pays de l'OCDE une APD au moins égale à 0,7% de leur PIB. Les autres pays industrialisés sont également en dessous du seuil de 0,7%, à quelques exceptions près (Danemark, Norvège, Pays-Bas, Luxembourg, Suède).

La France est l'un des pays qui a le plus réduit son APD depuis une dizaine d'années. Entre 1994 et 2000, cette somme a diminué de 30% environ. Néanmoins, depuis 2002, elle est en légère hausse. Cette hausse est toute relative. Elle est essentiellement due à l'augmentation des annulations ou réductions de dette Comptabilisées dans le budget de l'APD. Comme nous le verrons pas la suite, les principales activités financées sont très éloignées des besoins prioritaires des populations.

Comparé à d'autres indicateurs économiques tels que la dette des pays du Sud, le poids de l'aide publique au développement dans les flux financiers internationaux est faible.

Contrairement à l'idée reçue selon laquelle la France donne plus d'argent aux pays en développement qu'elle n'en reçoit, une analyse des flux économiques met en évidence une tendance globalement bénéficiaire pour la France dans ses échanges avec les pays du Sud.

Ainsi, selon le Centre Français du Commerce Extérieur, la France a dégagé 29 milliards d'euros de bénéfices commerciaux avec l'Afrique (principale destination de l'APD) entre 1989 et 1998, tandis qu'elle lui a versé sur la même période 21 milliards d'euros d'aides.

L'aide des migrants plus forte que l'aide officielle

On considère que les migrants envoient de 10 à 20% de leurs revenus à leur famille restée dans leur pays d'origine. Ces montants ont considérablement augmenté ces dernières années et dépassent les 80 milliards de dollars annuels.

L'aggravation de la crise économique internationale et la détérioration des conditions de vie des populations des PED (Pays En Développement) semblent avoir provoqué un renforcement de la solidarité de la part des migrants établis dans les pays riches, bien qu'eux-mêmes soient touchés par la récession.

Notons que ces envois, généralement effectués sous forme de virement bancaire, constituent une manne lucrative pour les banques occidentales : elles gardent entre 7 et 18% du montant envoyé (soit plus de 10 milliards de dollars par an).

Qui bénéficie de l'aide ?

L'aide publique au développement se répartit en une part bilatérale et une part multilatérale :

-        la part bilatérale : aide de l'État français à un autre État.

Même si l'argent peut transiter par des associations ou des entreprises, c'est l'État français qui décide du pays bénéficiaire. Environ deux tiers de l'APD sont ainsi concernés.

-        la part multilatérale : contribution de l'État français aux institutions financières internationales (Fonds Monétaire International, Banque Mondiale...) ou à des organismes de développement (Fonds de Développement Européen, ONU...).

Cela concerne environ un tiers de l'APD. Notons que le volume de l'APD multilatérale tend à augmenter en proportion.

L'aide multilatérale

L'aide multilatérale est destinée aux institutions financières ou organisations internationales officiellement engagées dans des programmes de coopération économique, sociale ou humanitaire. Voici sa répartition moyenne pour la France :

60-70 % Union Européenne (Fonds Européen de Développement essentiellement)

20-30 % Banque Mondiale

5-10 % Fonds Monétaire International

5-10 % Organisme des Nations Unies (PNUD, UNESCO, UNICEF, HCR, CNUCED, etc.)

Nous connaissons mal le fonctionnement et l'impact des organismes de développement de l'Union Européenne. Nous n'évaluerons donc pas le devenir de l'APD française au sein de ces instances. Notons cependant que le Parlement européen n'exerce quasiment aucun contrôle sur les projets du Fonds Européen de Développement.

Ces derniers sont gérés par la diplomatie des pays donateurs. En revanche, les politiques de la Banque Mondiale et du FMI font l'objet de larges études d'impact. Elles ont largement contribué à l'imposition du modèle néo-libéral dans les pays du Sud et sont accusées d'avoir provoqué le délabrement des systèmes d'éducation et de santé, la surexploitation des ressources naturelles à des fins d'exportation, la montée du chômage, etc...

L'aide bilatérale

Le devenir de l'APD bilatérale française est complexe :

-        Elle est gérée par une multitude d'acteurs étatiques : le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère des Affaires Etrangères (depuis 1998, le ministère de la Coopération -créé en 1959, héritier du ministère des Colonies, puis de l'Outre-mer) est rattaché au ministère des Affaires étrangères, le Ministère de l'éducation Nationale, les conseils régionaux et généraux, l'Agence Française de Développement, le Secrétariat d'État à la Coopération, etc. Cette pluralité des centres de décision entraîne des discordances ; il n'existe pas de stratégie commune autour d'objectifs largement acceptés.

-        Sa destination est obscure. Il est très difficile d'obtenir des renseignements précis quant aux lignes budgétaires affectées à l'APD bilatérale. Il n'existe pas de tableau récapitulatif de toutes les opérations menées à ce titre. Le Parlement français n'a pas accès aux affectations précises de l'APD. La cour des comptes elle-même déplorait, en 1996, le manque de contrôle financier sur l'APD bilatérale française.

Dans ces conditions, comment identifier la destination précise de ces fonds ? Comment en mesurer l'impact ?

" ... l'APD n'existe pas : personne ne la conçoit, ne l'organise ou la supervise. Ce qu'on appelle APD est seulement un chiffre établi après coup par nos comptables publics. Ils y intègrent l'ensemble des dépenses relatives aux relations avec un quelconque pays du "Sud" (y compris la Corée du Sud ou Israël...). Ils se demandent seulement si l'étiquette 'développement' qu'on pourrait accoler à ces dépenses n'est pas tellement aberrante qu'elles seraient rejetées par le jury - le Comité d'Aide au Développement de l'OCDE. Inutile de le préciser, les administrations qui ont ordonné ces dépenses n'ont, très généralement, jamais songé à inscrire leur action dans une stratégie de développement. Comme tous les pays industrialisés pratiquent le même habillage, le jury est très coulant : on y discute par exemple de la recevabilité de la remise des dettes liées à des achats d'armes". F.X. VERSCHAVE, La Françafrique

Quels sont les pays bénéficiaires ?

Jusqu'en 1998, l'APD bilatérale était principalement dirigée vers nos anciennes colonies, c'est-à-dire les pays d'Afrique francophone. En 2004, l'Afrique sub-saharienne a par exemple obtenu 55% de l'APD totale française, contre 12% pour les pays d'Afrique du Nord.

En 1998, a été créée la Zone de Solidarité Prioritaire, une liste des 60 pays les plus pauvres devant bénéficier de l'APD française. En réalité, la France octroie davantage d'aide aux pays à revenu intermédiaire ou aux pays exportateurs de matières premières - commercialement intéressants.

De plus, cette aide bénéficie à nombre de régimes dont le caractère "démocratique" est pour le moins contestable, comme le Tchad, le Gabon, le Congo Brazzaville, le Cameroun, etc...

De manière générale, l'aide occidentale se concentre vers les pays suscitant un intérêt géostratégique, commercial ou économique.

"A titre d'exemple, à la fin des années 80, des pays comme Israël et la Jordanie, au premier plan des enjeux proche-orientaux, recevaient respectivement une aide de 110 et 280 dollars par habitant, contre 20 pour l'Éthiopie et 15 pour le Bangladesh. Lorsque la Guerre du Golfe éclate, les États-Unis annulent près de la moitié de la dette égyptienne en échange de son ralliement au bloc occidental, et comptabilisent cette réduction dans leur budget d'aide publique au développement. Plus récemment, la hausse de l'APD américaine constatée en 2001 résulte pour l'essentiel du soutien financier de plus de 600 millions de dollars accordé en un temps record au Pakistan à la suite des événements du 11 septembre (Une grande partie de cette aide était destinée à renforcer la sécurité du personnel américain présent sur place). Similairement, la guerre déclenchée en Irak au printemps 2003 a donné lieu à une augmentation massive des crédits de l'agence de coopération USaid, pour la reconstruction du pays, profitant quasi exclusivement aux entreprises américaines".

De fait, deux tendances semblent guider la répartition de l'APD bilatérale française :

Plus le pays exporte des matières premières, plus il reçoit. Plus le pays est pauvre, moins il reçoit.

Il existe une corrélation (proche de 80%) entre le volume d'exportation du pays (pétrole, bois, cacao, minerais, etc...) et l'APD bilatérale française reçue.

Un bilan officiel de l'APD française : le rapport Tavernier

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