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mardi, 11 juin 2013

ALASSANE OUATTARA OU LE NAUFRAGE DE LA DEMOCRATIE

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La Côte d’Ivoire connait-elle des avancées démocratiques depuis l’installation de M. Alassane Dramane Ouattara au sommet de l’Etat? La question pourrait être embarrassante pour certains soutiens de Ouattara qui affirment, mordicus, que le régime d’Abidjan est le reflet des démocraties occidentales. Le pouvoir lui-même est dans une logique d’entretien de l’image que nous servent ses soutiens. Il s’adonne ainsi à des séances de nettoyage de son image. L’objectif d’un tel travail herculéen est de donner une réalité matérielle au statut de démocrate dont il se prévaut. Cependant, la mayonnaise tarde à prendre d’autant que l’occupant du palais du plateau est saisi de façon atavique par son passage au sein de l’ex-parti unique et sa répression quasi démentielle de la démocratie, le 18 Février 1992. Cela se ressent deux ans après sa prise catastrophique et antidémocratique du pouvoir. En effet, les actes qu’il pose sont en parfait décalage avec les discours tenus aussi bien par ses soutiens que par lui-même. On note tout simplement qu’il a gagné le pari de plonger la démocratie dans les profondeurs abyssales de la lagune ébrié.

Quand Alassane Ouattara était le démocrate raffiné

Le mérite qu’a eu M. Alassane Dramane Ouattara est d’avoir frauduleusement bénéficié du statut de démocrate durant ses années d’opposant. Les grandes capitales occidentales acquises à sa cause, n’ont ménagé aucun effort à lui confectionner un manteau visiblement trop grand pour lui. Le reproche fait aux gouvernants successifs (de Konan Bédié à Laurent Gbagbo) était de vouloir, par des artifices juridiques, empêcher Ouattara le démocrate de gouverner la Côte d’Ivoire. Son passage dans les grandes institutions financières internationales était suffisant pour faire de lui un démocrate. Le titre de démocrate venait ainsi se greffer à ses compétences jamais égalées d’économiste hors pair. La presse occidentale, principalement la presse française, amplifia la fausse image de démocrate. Dès lors, Ouattara était en droit de se considérer comme l’homme modèle qu’il faut à la Côte d’Ivoire, celui qui pouvait par un coup de baguette magique, transformer la Côte d’Ivoire en un pays démocratique. Après s’être considéré comme un martyre, une rébellion armée fut montée par ses hommes et présentée par le chef rebelle Koné Zakaria comme une œuvre faite pour lui. Elle défigura la Côte d’Ivoire avec l’évidente complicité du parti dont Ouattara est le Président : le RDR. Pendant tout le temps qu’a duré la rébellion armée, Ouattara continuait à se faire enrober du titre de démocrate en dépit de son accointance avec les rebelles. Le pouvoir politique français, maître d’œuvre de cette imposture présentait le pouvoir légal attaqué, comme une dictature donnant ainsi aux rebelles pro-Ouattara une certaine légitimité. La crise post-électorale a de plus donné l’occasion de voir le démocrate raffiné montrer son sens élevé pour le respect des règles. Il l’a montré par des pratiques insurrectionnelles jamais expérimentées en Côte d’Ivoire. Il est en définitive parvenu au pouvoir en marchant dans le sang chaud d’innocents ivoiriens et dans les gravats encore fumants des institutions bombardées par ses copains défenseurs de la démocratie. Après donc un matraquage psychologique subi par les ivoiriens, après une traque menée contre le pouvoir de Laurent Gbagbo pour installer Ouattara le démocrate, on était en droit de croire que le pays irait mieux. Mais que constatons-nous aujourd’hui ?

Alassane Ouattara le bourreau de la démocratie

Détachons nos regards du rapport scandaleux que Ouattara a avec les institutions, qui, depuis 2 ans, sont devenues des éléments de son patrimoine. Il dispose de celles-ci comme il veut allant jusqu’à s’arroger le droit de dissoudre le gouvernement pour des questions parlementaires mineures. En marge de la confusion des pouvoirs instaurée en Côte d’Ivoire, Ouattara est passé maître dans l’art d’assassiner les libertés les plus élémentaires reconnues aux citoyens. Parmi celles-ci se trouvent la liberté de pensée et d’expression, les libertés de réunion et de manifestation, l’interdiction des détentions arbitraires etc. Ces droits constitutionnels s’imposent à Ouattara d’autant qu’il est le garant de la Constitution ce qui l’invite à la respecter et la faire respecter. Mais sa volonté de faire main basse sur l’espace politique est telle qu’il n’éprouve aucune gêne à marcher sur la constitution. Pour être le seul propriétaire de l’espace politique, il lui faut museler toutes les organisations capables de braver sa dictature. Et en l’espèce, le Front Populaire Ivoirien (FPI) est le parti politique de l’opposition que Ouattara juge utile d’éteindre. Contre le FPI, il a en effet instauré un système répressif qui ne donne aucune occasion à ce parti de mener en toute tranquillité ses activités. Par exemple, les grandes manifestations publiques du FPI sont systématiquement interdites ou si elles sont « autorisées », les nervis du pouvoir reçoivent mandat d’attaquer à l’arme les militants rassemblés. En procédant ainsi, Ouattara empêche, par la violence, l’expression d’une grande partie de la population ivoirienne. La désolation est encore plus grande quant on s’imagine qu’il a fait arrêter les dirigeants principaux du FPI. En plus de ceux qui croupissent dans les cachots du régime (Affi N’Guessan, Aboudramane Sangaré, Simone Gbagbo, Alphonse Douaty, Akoun Laurent –interdit d’activité politiques-), Koua Justin, Secrétaire national par intérim de la jeunesse du parti de Laurent Gbagbo a été récemment enlevé par les hommes du régime. Torturé, enfermé dans un conteneur à la DST, ce jeune leader a eu le malheur de vouloir éveiller les consciences ivoiriennes sur la dictature de Ouattara. Cette nouvelle victime vient ainsi gonfler le nombre de prisonniers politiques ivoiriens estimés à 671 personnes. Au fur et à mesure qu’il consolide son pouvoir, il fortifie également ses pratiques antidémocratiques. La répression barbare, la persécution des pro-Gbagbo, le refus de discussions franches avec le FPI laissent penser que Ouattara n’a que la violence comme arme de persuasion. On comprend dès lors, pourquoi la Côte d’Ivoire compte, à elle seule, près de 85 000 réfugiés. Ces personnes ont tout simplement fui la violence d’un régime totalement désincarné.

Le naufrage de la démocratie se réalise avec la complicité de Paris, de Washington et des cartels médiatiques mobilisés pour protéger un régime inhumain et détestable. François Hollande qui avait affirmé, la main sur le cœur, que le 06 Mai serait « une terrible nouvelle pour les dictateurs » ne ressent aucun désir de dire à Ouattara qu’il est « infréquentable ». Bien au contraire, Ouattara est devenu un habitué des salons de l’Elysée pendant qu’en Côte d’Ivoire des centaines de citoyens sont arbitrairement détenus ou sommairement abattus. Quant à Barack Obama qui notait que « L’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, elle a besoin d’institutions fortes », il semble avoir tourné le dos à sa profession de foi. Lentement, Ouattara devient l’homme fort de la Côte d’Ivoire, seul propriétaire des vies et des pensées. Il manie dangereusement la violence qui, on le sait, est une voie sans issue.

L’on note en définitive que le démocrate raffiné descendu du FMI est devenu celui qui a fait couler la démocratie. On pourrait croire que le pouvoir l’a corrompu, mais à la vérité, il n’a jamais été un démocrate. L’image lui a été façonnée par les occidentaux qui voyaient la Côte d’Ivoire comme un butin à prendre. Alassane Ouattara était donc la personne capable de leur offrir ce butin. Aujourd’hui, la dictature est bien installée en Côte d’Ivoire. La répression des voix dissonantes a atteint un seuil intolérable. La Côte d’Ivoire va-t-elle assister indéfiniment à ce naufrage orchestré par Ouattara ? Le temps nous situera.

 

Alain Bouikalo

bouikhalaud10@gmail.com

jeudi, 05 juillet 2012

COTE D’IVOIRE: SILENCE, ON TORTURE SOUS DES REGARDS PASSIFS ET COMPLICES!!!

  

PRO-GBAGBO ENLEVES.jpg

 

« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

 Article 5, déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

  

La Côte d’ivoire, depuis plus d’un an est devenue un Etat d’exception. Tout ce qui choque l’entendement humain est célébré comme un fait heureux. Au delà de la célébration des contre-valeurs, il apparait clairement que l’une des cordes que le régime d’Abidjan manie bien, c’est  la violation des droits de l’homme. Bien que notre Constitution proclame, dans son préambule, « son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 et dans la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 », rien n’empêche le pouvoir de Dramane Ouattara de méconnaitre, dans les faits, cette affirmation. Or, le rôle d’un gouvernement sérieux est de veiller à la protection des droits des citoyens, à les promouvoir en vue de permettre l’épanouissement de tous, sans distinction aucune.  Mais en Côte d’Ivoire, ne sont élevés à la dignité d’être humain que les partisans d’Alassane Dramane Ouattara. A l’opposé, les citoyens de « seconde zone » que sont les pro-Gbagbo, ont droit à tous les lots de traitements inhumains et cruels. Ces traitements se déroulent de façon paisible et continue dans l’indifférence totale des organisations de défense des droits de l’homme. En un mot, le régime Ouattara torture sous le regard passif et complice des ONG.

Le régime Ouattara torture…

Le régime de Ouattara, prétendument qualifié par ses amis et partisans, de démocratique, s’est spécialisé dans l’art d’arrêter, torturer, arracher des aveux infondés, exécuter sommairement des citoyens, violer  les domiciles etc. Toutes ces arrestations et perquisitions sont faites en violations flagrantes de règles en vigueur. Les rares témoins qui ont pu échapper miraculeusement à leurs tortionnaires, ont relaté dans la presse de l’opposition, les méthodes et les techniques utilisées par les hommes du régime. Pour procurer du plaisir au régime, tous les traitements cruels sont les bienvenus.

En effet, certains infortunés reçoivent des braises de feu sur le dos, des gouttes de sachets plastics brûlés sur les mains et parties sensibles, d’autres sont marqués au fer rouge. Certains d’entre eux sont enchainés à quatre ou à cinq comme furent les esclaves du temps de la traite négrière. Point n’est besoin de préciser qu’ils sont journellement battus comme des animaux. Tous ces faits se déroulent dans des lieux tenus par les hommes du régime. Yopougon, une commune pro-Gbagbo est présentée comme un super « camp de concentration ». Le régime a transformé, « la place de la liberté », patrimoine du FPI (parti de Laurent Gbagbo), en lieu de torture. Est-il utile de noter que l’activité sordide qui se déroule sur cette place est totalement contraire à l’esprit du lieu. Il s’agit en effet d’une place qui célèbre les libertés et non les exactions.

En dehors de Yopougon, il existe un  autre « camp de concentration » à PK 17, route de Dabou ; ce camp devait servir de site pour le service civique. Les pratiques qui s’y déroulent sont les mêmes constatées dans le camp de Yopougon. Ces deux camps « spécimens » sont les prolongements d’autres lieux tenus par les hommes du pouvoir. Et ces hommes n’ont qu’une seule cible : les pro-Gbagbo ou supposés. Ce sont ces citoyens qui peuplent les camps du régime. Ils viennent principalement des villes qui ont affirmé leur attachement au Président Laurent Gbagbo. Certains sont arrêtés à Abidjan, d’autres à l’intérieur du pays et convoyés soit dans les camps de l’intérieur soit dans ceux de la capitale économique. Ils sont des civils et militaires, tous accusés de vouloir renverser le régime. Ces accusations sont fallacieuses d’où, les traitements inhumains infligés à ces pro-Gbagbo. Car, si elles étaient fondées, le régime ouvrirait un procès qui donnerait l’occasion aux accusés de se défendre.

Ayant choisi la voie des camps de concentration, le régime d’Abidjan avoue le peu d’intérêt qu’il accorde aux droits humains. Cela est d’autant plus vrai que les tortionnaires eux-mêmes sont des ex-rebelles, maîtres dans l’art de la torture, connus pour être des criminels de guerre, des mercenaires, des miliciens tribaux.

Cette addiction à la torture donne du lustre au classement fait par l’Onu. En effet, selon l’organisation mondiale, le régime Ouattara, est un régime autoritaire. La chaine de télévision française France 2 en avait parlé le 26 Mars 2012 (édition de 20h). Mais si la Côte d’Ivoire est devenue championne en tortures et traitements inhumains, c’est bien parce qu’elle peut compter sur  le silence coupable de certaines organisations.

…sous le regard passif et complice des ONG

Le feu de la torture qui s’abat sur les pro-Gbagbo et supposés n’est dénoncé que par les journaux proches du Président Gbagbo. Ces organes se battent en publiant les témoignages des personnes ayant connu les flammes de la torture. Pendant qu’elles donnent de la voix, les ONG de défense des droits de l’homme brillent par leur mutisme. Elles assistent, passives, impassibles au drame que subit une partie des citoyens ivoiriens. Pourtant, elles se disent être équidistantes des pouvoirs politiques.

Notre actualité récente nous permet de dire que certaines ONG nationales sont complices du jeu du pouvoir. En effet, lors de la crise post-électorale, la Présidente du Réseau paix et sécurité des femmes dans l’espace Cedeao côte d’ivoire (Repsfeco-ci) Salimata Porquet, s’était vidée de ses larmes, lors d’un sommet de la Cedeao à Abuja en Mars 2011. En substance, elle demandait à l’institution d’intervenir pour  sauver « les victimes si nombreuses ». Depuis que son mentor Ouattara est aux affaires, elle a séché ses larmes, plus de pleurs, même pour ceux qui sont torturés par le régime. Ces personnes qui sont torturées ne descendent-elles pas de femmes ? A l’évidence leur vie n’a aucune importance tout simplement parce qu’elles ont eu le tord d’être des « Gbagboïstes ». N’Gouan Patrick, coordinateur national de la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI), lui et sa « convention » sont muets comme une carpe face au règne des « camps de concentration ». Pourtant, Patrick N’Gouan ne manquait pas de s’offrir en spectacle sur la chaine Africa 24 pour demander le départ de Laurent Gbagbo, il ne manquait pas d’organiser des séminaires pour montrer les tares du régime de Gbagbo. Où se trouve t-il pendant que des citoyens, des contribuables sont arbitrairement détenus dans les fers ? Le Mouvement Ivoirien des droits de l’Homme (MIDH), connu pour être un démembrement du RDR, parce que créé par des pro-Ouattara dont « le Petit Juge militant » Epiphane Zoro Bi Balo (actuel DG de l’AICF), est lui aussi passif. Il a perdu et on le comprend, sa verve des premiers jours. Ce mouvement a été rejoint par la Ligue Ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO). C’est à croire que l’universalité des droits de l’homme est sujette à caution en Côte d’Ivoire. Comme le dirait Mobutu du haut de la tribune de l’Onu en 1973, lorsque qu’on parle des droits de l’homme on doit savoir de quel homme on parle. Est-ce des militants et sympathisants du Rhdp ou des pro-Gbagbo ? S’il s’agit des pro-Gbagbo, alors exit le respect des droits de l’homme et bonjour la torture !

A l’image de ces ONG nationales, celles dites internationales, semblent avoir d’autres préoccupations. En effet, elles ferment royalement les yeux sur cette prouesse du régime d’Abidjan. Amnesty International, Human Right Watch, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), la division des Droits de l’Homme de l’ONUCI, La Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), toutes ces organisations sont devenues subitement aphones. Elles sont dans une sorte de complicité qui donne de la graisse à la dictature instaurée par le régime d’Alassane Dramane Ouattara. Pourquoi un tel mutisme ? Tous ceux qui sont torturés dans ces « camps de concentration » devenus un « archipel de torture », sont-ils des sous-hommes ? N’ont-ils pas aussi droit à un brin de dignité ? Qui portera devant l’histoire, la responsabilité des errements du pouvoir d’Abidjan ?

Disons clairement que ces ONG muettes, seront autant responsables que le pouvoir actuel.

Voici donc, sur le chemin de l’hypocrite réconciliation nationale, les actes du pouvoir qui énervent le processus. Les gouvernants ivoiriens  ont les mains dénouées et toujours tendues sur la tête des pro-Gbagbo, comme une épée de Damoclès. Et lorsque cette épée frappe, les ONG applaudissent pas leur mutisme. Il est peut être politiquement correct que les membres et amis du pouvoir s’invitent à ce mutisme, mais il est inacceptable que des ONG, par essence neutres, s’adonnent à ce jeu macabre. L’histoire les jugera avec rigueur.

 

Alain Bouikalo

bouikhalaud10@gmail.com

mercredi, 30 mai 2012

OUATTARA AU POUVOIR, LA BONNE GOUVERNANCE SUR LE BANC DE TOUCHE

                                 

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Jamais le citoyen ivoirien n’avait pensé que sous le règne de Dramane Ouattara, des affaires sales viendraient polluer la vie de ce pays. Dramane, en effet, s’était présenté à tous comme un homme pur comme l’eau de roche, celui qui ne pouvait côtoyer les eaux  boueuses. Ceux qui y avaient cru n’avaient certainement pas connu l’époque de « Ouattara vend et rachète » cette époque où le titulaire actuel du trône, en sa qualité de chef du gouvernement (1990-1993) s’était bradé une bonne partie du patrimoine de l’Etat en combinant la double qualité de vendeur et acquéreur. Ceux qui ont abusivement cru en Ouattara avaient sans doute oublié la fameuse affaire des 19 tonnes d’affaires personnelles non dédouanées. Pour les excuser, nous diront que le temps a dû plaider en faveur de Dramane Ouattara. Malheureusement, les mauvaises habitudes ont la peau dure comme les faits de l’histoire qui demeurent têtus. Et l’ivoirien à aujourd’hui l’occasion de le vérifier avec Ouattara au pouvoir. Ouattara est-il nié par ses prétentions de bon gestionnaire ennemi de la mal gouvernance ?

Depuis un an qu’il est au pouvoir, les affaires sales s’enchaînent au rythme de la souffrance du peuple lequel assiste impuissant, à la corruption démentielle en vogue sous l’actuel régime. La dernière de ces affaires puantes est celle qui a emporté le très affairiste Ministre de l’intégration africaine, Adama Bictogo. En effet, selon les conclusions d’une enquête diligentée par la Direction de la police économique et financière, le Sieur Bictogo aurait détourné la coquette somme de 600 millions, une tranche de l’indemnisation des victimes des déchets toxiques. L’affaire portée depuis bien longtemps à la connaissance de Ouattara, Bictogo n’a nullement été inquiété, au contraire il n’a fait que grossir sous l’effet de l‘estime de son maître, ce dernier ayant fait de lui, l’un des pions essentiels de la restauration de l’ordre constitutionnel au Mali. Ce ministre vient d’être limogé de façon carnavalesque sous le regard d’une délégation du conseil de sécurité en mission en Côte d’Ivoire. Pure coïncidence ou désir de laver l’image d’un gouvernement qui devient progressivement l’ombre de lui-même? Mais là où le régime de Ouattara a de façon incontestable, démontré que son fameux code d’éthique n’est rien d’autre qu’un papier bon pour les toilettes, est le renouvellement de sa confiance en des ministres impliqués dans des affaires sulfureuses. L’on se souvient que lors de son interview télévisée le 30 Mars 2012, Ouattara avait avoué que son équipe faisait du « bon travail ». Pourtant, deux affaires ont secoué son gouvernement avant cette interview. Il s’agit des affaires Celpaid impliquant deux ministres du gouvernement et Satarem-Greensol impliquant un Ministre et un autre relié mystiquement à cette même affaire, le même Bictogo. Dans la première en effet, la Ministre de l’éducation Nationale, Mme Kandia Camara, s’était offerte le luxe d’attribuer un marché de gré à gré à un des ses collègues M. Mamadou Sanogo, Ministre de la construction et de l’urbanisme. Ce marché dont le montant est de loin supérieur à 30 millions avait pour objet l’inscription en ligne de près de 5 millions d’élèves. Le mode d’attribution avait selon la lettre du continent, provoqué « des grincements de dents au sein de la banque mondiale ». Le fait est que selon la réglementation en vigueur en Côte d’Ivoire aucun marché de gré à gré n’est admis au-delà du montant de 30 millions F CFA. Mais par un tour de magie transpirant la corruption, les deux Ministres membres du RDR ont pu passer par le filet et cela sous le regard attentif de Ouattara. L’affaire avait fait grand bruit, sans pour autant inquiéter les mis en cause.

 La seconde affaire avait même conduit l’Autorité de Régulation des Marchés Publics à désavouer la ministre de la salubrité publique, Désirée Anne Oulotto, par l’annulation pure et simple de la procédure de passation de l’appel d’offres relatif à la mise en œuvre d’un schéma de gestion intégrée des déchets solides. En effet, après un appel d’offre déclaré infructueux, la ministre en question avait attribué le marché dans un appel d’offre restreint à une société dénommée Satarem-Greensol. Or, la société Satarem lors du premier appel d’offre ouvert et déclaré infructueux, n’avait pas pu recueillir la moyenne exigée. Curieusement elle se trouve être attributaire du marché par un jeu de greffe opéré par la ministre donnant ainsi Satarem-Greensol. C’est donc cette nouvelle entreprise créée de toute pièce qui remporta le juteux marché estimé à des milliards de Francs CFA. Mais le comble c’est que Satarem est une entreprise française ayant fait banqueroute et Greensol, une entreprise ivoirienne créée le 23 Novembre 2011, bien après le lancement de l’appel d’offre et appartenant au frère ainé de d’Adama Bictogo, le sieur Salif Bictogo. Voici donc la mine de corruption que la Ministre de la Salubrité Publique a pu constituer. Cela n’a point déranger le « bon gestionnaire Ouattara », l’homme qui prône la bonne gouvernance. Mais ces ministres ne sont certainement pas les seuls à « déchirer » le fameux code d’éthique. Arthur Alocco, DG par intérim de l’ATCI a été  récemment viré pour « des manquements graves constatés dans l’exercice de ses fonctions ». Quels sont ces manquements graves qu’a pu commettre celui qui fut l’un des artisans de la mise en ligne de la chaine pirate TCI? Avait-il osé toucher là où ça fait mal? L’affaire de la licence 3G attribuée à MOOV-CI semble être la raison du précoce limogeage de l’ancien DG intérimaire. Comment le ministre Koné Bruno a pu attribuer en violation des règles, cette licence à l’entreprise MOOV-CI ? En effet, après un appel d’offre ayant mis en concurrence trois entreprises que sont MTN-CI, ORANGE-CI et MOOV-CI, l’évaluation technique des offres avait permis de conclure que l’entreprise MOOV-CI ne remplissait pas les conditions contenues dans le cahier de charges minimales. Au niveau de l’obligation de couverture qui était plafonnée à 95% sur 4 années, l’entreprise MOOV-CI (Atlantique Telecom) s’était engagée sur un taux de couverture de 32% sur les 4 ans. Le classement a donné les résultats suivants : « MTN-CI, 193 points sur 250 soit une moyenne de 15,44 sur 20. 2ème Orange-CI, 133 points sur 250 soit une moyenne de 10,64 sur 20. 3ème MOOV-CI, 118 points sur 250 soit une moyenne de 9,44 sur 20 ». Tout naturellement cette entreprise ne pouvait pas bénéficier de cette licence face aux concurrentes MTN et ORANGE qui, elles, remplissaient  les conditions. Malgré cette note minable de MOOV-CI le Ministre attribue souverainement la licence 3G à MOOV-CI après un recours gracieux exercé par cette dernière. Le ministre, par ailleurs neveu du patron de MOOV-CI,  Koné Dossongui, donne ainsi droit à ladite requête. Mais là où la complaisance apparait est que MOOV-CI prend l’engagement de couverture de 95% sur 6 ans au lieu de 4 ans prévues par le cahier des charges minimales. La rupture d’égalité est donc saisissante. Pourquoi MTN et ORANGE s’engagent, conformément au cahier de charges, sur une couverture de 4 ans alors que MOOV, elle s’engage pour 6 ans, sans toutefois présenter des garanties techniques. Cette autre affaire sale de la république n’a suscité aucun frémissement au sommet de l’Etat. Ce coup de pouce donné par le neveu à l’oncle, ressemble bien à celui donné à Aka Sayé Lazare actuel Directeur Général de la RTI. Au terme d’un appel à candidature en vue de sélectionner le Directeur de la RTI, des candidats avaient présenté des tests organisés par le cabinet Deloitte. Les résultats avaient classé M. Obou Armand (93 points sur 100) en tête suivi par Messieurs Abdel Kader Sanogo (55 points sur 100) et Bakayoko Amadou (35 points sur 100). Le militant du RDR Aka Sayé Lazare n’avait pas été capable d’être parmi les trois premiers. Mais l’on ne sait par quelle opération du saint esprit, Aka Sayé Lazare a été confirmé au poste de Directeur Général de la RTI par le conseil d’administration. Que dire de l’appel d’offre restreint lancé par le secrétariat Général du gouvernement en vue de la réhabilitation de la CCIA? Cet autre appel d’offre s’est tout simplement corrompu en un marché de gré à gré et ce, au détriment de trois entreprises soumissionnaires que sont les entreprises SONITRA, PFO et ZARAGOZA-CI. Alors qu’elles attendaient les résultats, le marché est attribué en catimini à une entreprise tierce à l’offre qui a déjà engagé les travaux. A cette affaire, ajoutons celle de la réhabilitation des commissariats ainsi que des universités publiques actuellement fermées. En effet, suite au pillage et à la destruction des commissariats et universités par les forces pro-Ouattara en Mars-Avril 2011, des entrepreneurs ont été choisis en dehors de tout critère objectif pour la réhabilitation de ces ouvrages. L’on a pu même voir un opérateur très magnanime prendre la décision de réhabiliter certains commissariats notamment ceux de la commune d’Attécoubé et d’Adjamé. Au final, les factures fournies par ces entrepreneurs, concernant les commissariats, ont tellement subies une surfacturation que la police économique se trouve obligée d’intervenir. Ces entrepreneurs réclament aujourd’hui à Ahmed Bakayoko, la somme de 3 milliards. Pour la réhabilitation des universités, aucun appel d’offre n’a été lancé par le ministère de tutelle. Ces marchés estimés à des milliards ont été attribués à des opérateurs récoltés pour certainement leurs liens d’amitié avec les tenants du pouvoir. L’argument présenté est qu’il y avait urgence. C’est à croire que l’urgence met entre parenthèses les prétentions de « bon gestionnaire ».

Voici donc quelques sales affaires qui démentent l’éternel argument de bonne gouvernance arboré par Dramane Ouattara. Comment comprendre cette folle corruption qui fait son chemin au cœur du pouvoir Ouattara ? Il y a dans un premier temps de la part des tenants du pouvoir une réelle volonté de rendre leurs comptes dodus. L’argument peut être simpliste et peu fouillé. Mais à quoi répondent le délit d’initié, la passation des marchés à des entreprises créées au pied levé, le gré à gré au profit de collègues et amis ou encore des coups de pouce à des parents? Le partage du butin est la raison essentielle et rien d’autre. Dans un second temps il y a la moralité peu enviable des chargés des différents dossiers. En effet l’épine dorsale de la corruption est la moralité de l’individu qui fait de cette contre-valeur, un mode de vie. Enfin, les sales affaires traduisent l’incompétence des gouvernants à conduire en toute responsabilité, la cité. Ces trois éléments mis en commun disqualifient d’office les tenants du pouvoir d’Abidjan. Certains seront tentés de dire que le précédent pouvoir était corrompu (pouvoir dont ils ont d’ailleurs été cogestionnaires). Soit ! Mais si le régime actuel a pendant 10 ans utilisé des moyens contestables pour accéder au pouvoir avec l’aide de l’étranger, nous pensons sincèrement qu’ils sont animés d’une volonté de renverser la table. Que nenni. Au lieu de chasser la corruption par la bonne gouvernance, ils la promeuvent au grand bonheur des infatigables grilleurs d’arachides. Mieux, le chef de l’exécutif, Dramane Ouattara, l’honnête des honnêtes ne se lasse pas de tenir des conseils des Ministres avec ses Ministres plongés jusqu’au dernier grain de cheveux dans les puanteurs de la République. Ainsi va la République de « la solution » qui a fait asseoir depuis un an, la bonne gouvernance sur le banc de touche.


Alain Bouikalo, Juriste-consultant

bouikhalaud10gmail.com

vendredi, 16 mars 2012

COTE D'IVOIRE: AU PAROXYSME DE LA DEMENCE JURIDIQUE


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Le lundi 12 mars 2012, l'ex chef des rebelles, ancien Premier ministre ivoirien Soro Guillaume, a été élu président de l'Assemblée nationale à 39 ans. Cette montée fulgurante du jeune Soro est à saluer, surtout, à cause de son jeune âge et de son parcours ex-cep-tion-nel. Bravo Monsieur ! Paradoxalement, cette montée contraste avec l'idée qu'elle donne de la Côte d'Ivoire. Pendant que l'auteur de «Pourquoi je suis devenu rebelle» prend son envol comme l'oiseau de Minerve, la Côte d'Ivoire voit chaque jour son image s'affaisser, sa dignité trainée dans la boue pour enfin devenir comme, l'a noté avec une intelligence déchirante Le Nouveau Courrier, «la République du n'importe quoi». Désormais, l'huissier de l'Assemblée nationale, lors des séances plénières, annoncera l'entrée de M. le président de l'Assemblée nationale, M. Soro Guillaume, et tous les autres parlementaires se lèveront pour accueillir celui dont l'élection a porté la démence juridique à son paroxysme.

Quelle est donc cette démence juridique?

Le pouvoir d'Abidjan excelle dans la violation des règles d'accession et d'exercice du pouvoir politique. Les exemples en la matière sont pléthores. Sans nous attarder sur ces exemples, allons à l'essentiel. Relativement à l'élection du président de l'Assemblée nationale, les règles sont strictes. Il n'y a aucune dérogation possible. En effet, l'article 65 de la Constitution du 1er août 2000 dispose : «Le Président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le président de l'Assemblée nationale et le premier vice-président sont soumis aux mêmes conditions d'éligibilité que le président de la république». Si le mandat du président est clair, pour ce qui concerne les conditions générales et singulièrement celles liées à la condition d'âge, l'article 65 nous renvoie à l'article 35. Lequel précise : «Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus». Dans notre cas, à quoi avons-nous assisté? Soro, né le 08 mai 1972 et à 39 ans il n'aura 40 ans que le 08 mai 2012. Pourtant il a été élu, contre tout bon sens, président de l'Assemblée nationale, échappant par là à la rigueur de l'article 35 de notre Constitution. Certainement que des dispositions de certaines lois autorisent une telle anomalie. Cherchons donc la base légale de l'acte posé par les parlementaires ivoiriens.

La constitution du 03 mars 1960 ne contient aucune disposition mentionnant l'âge légal, le règlement de l'Assemblée nationale non plus n'en parle, qui elle, vient en application de l'article 70 de la Constitution. Nous ne commettrons pas la bêtise d'examiner le code électoral. Peut être que si nous le faisons, les Ivoiriens excuseront notre errance, habitués qu'ils sont à voir des incohérences. La Constitution de 1960 ne précisant pas l'âge des postulants, l'on pouvait comprendre aisément qu'à 39 ans, un député devienne président de l'Assemblée nationale. Mais en 2012, nous ne comprenons pas comment un jeune de 39 ans peut être élu président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire. Pour se dédouaner, les violateurs permanents de la Constitution brandissent un décret.

Un décret illégal aux effets nuls

Précisons d'entrée de jeu que dans la hiérarchie des normes juridiques, le décret est de loin inférieur à la Constitution, la loi fondamentale. Cela veut tout simplement dire, qu'un décret ne peut en aucune manière modifier la constitution ou créer une dérogation à des dispositions constitutionnelles. Le décret lui-même découle des pouvoirs que confère la Constitution au Président de la République qui, en le signant(le décret), met en mouvement son pouvoir réglementaire. De plus, le parallélisme des formes n'autorise pas le Président de la République à utiliser un décret pour modifier une loi ordinaire. Le faire serait battre en brèche le riche travail abattu par Montesquieu. Cela dit, penchons nous maintenant sur le décret pris par Ouattara pour positionner «son petit». Le décret partiellement porté à la connaissance des Ivoiriens (cela se comprend) s'appuie sur les accords de Linas Marcoussis, pour aider Soro. Soro devient donc un candidat ex-cep-tion-nel comme Ouattara et Bédié.

Mais là encore, Ouattara est dans le faux parce que cet accord est ici inopérant. En effet, les modifications constitutionnelles souhaitées par Marcoussis  n'ont pu être effectives car les rebelles pro-Ouattara de Soro avaient refusé de déposer les armes, ce qui rendait impossible l'organisation d'un référendum. L'idée de référendum ici à tout son sens dans la mesure où l'article querellé exigeait, pour la validité de la modification, un référendum. Il s'agit de L'article 35 relatif aux conditions d'éligibilité du candidat aux élections présidentielles. Le caractère exceptionnel des candidatures de Bédié et Ouattara découle de l'accord de Pretoria et non de celui dit de Marcoussis. Toutefois, tentons de pénétrer la logique de Ouattara. Marcoussis n'a jamais indiqué que ses signataires devaient d'office être candidats à la présidence de l'Assemblée nationale. Seuls les signataires de l'accord étaient concernés et seulement aux élections présidentielles. Par ailleurs, notons que si Ouattara et Bédié sont devenus des candidats ex-cep-tion-nels, c'est simplement par l'exercice de «la dictature constitutionnelle» du président de la République dont la base légale réside dans l'article 48 de notre constitution. Dans son application, le président Laurent Gbagbo avait respecté toute la procédure. Que fait Ouattara ? Il s'autorise à prendre un décret pour faire bénéficier à Soro de circonstances exceptionnelles. Alors, sur quelles dispositions constitutionnelles Ouattara s'est-il appuyer pour prendre ce décret?  A l'évidence aucune. Le seul article que Ouattara pouvait utiliser est l'article 48. Là encore il y a problème car ce n'est pas un article bateau qui permettrait de faire n'importe quoi. Lisons ensemble : «Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la république prend les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances après consultation obligatoire du président de l'Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par message. L'Assemblée nationale se réunie de plein droit». Nous voyons clairement que les conditions liées au recours à l'article 48 ne sont pas cumulatives c'est-à-dire que l'une peut exister indépendamment de l'autre. Toutefois, le président se doit de consulter obligatoirement les présidents de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, s'adresser à la nation et l'Assemblée nationale doit se réunir de plein droit. Ce sont donc des conditions très rigoureuses. Qui nous dira ici que les conditions exigées par la constitution sont réunies ? Même Maurice Hauriou ne réussira pas l'exercice.  Ouattara ne dit donc pas qu'il a utilisé l'article 48, il nous dit simplement que Soro  sera candidat à 39 au lieu de 40 ans. Silence ! Qu'elle est la base de sa décision? Motus ! Quelle est donc cette République où tout fonctionne comme si l'on se trouvait au marché d'Abobo? Même dans un micro Etat, de tels actes démentiels ne peuvent être posés.

En outre, il est opportun de noter que l'évocation des accords de Marcoussis pose problème. Le problème, c'est de savoir si cet accord régente encore la marche de la nation. Marcoussis est mort lui et tous les autres accords. Même ceux de Ouaga ont leur sépulture à l'Elysée, non loin du regard de Sarkozy. En effet, l'objectif pour lequel les rebelles du MPCI avaient pris les armes est atteint : Ouattara est au pouvoir. Alors pourquoi nous parler de façon incantatoire de Marcoussis et ses frères? Il apparait clairement que Ouattara veut faire de ces accords un vêtement de rechange chaque fois qu'il sera confronté à des difficultés majeures. Attention, le danger nous guette ! Pris dans tous les sens, ce décret est manifestement illégal. Son illégalité contamine l'élection de Soro. C'est donc dire que de Soro, il ne pourra sortir que des actes illégaux. Mais cela ne pose aucun problème tant que nous avons des adjuvants comme Bédié et  Wodié.

Bédié, Wodié, les adjuvants de la démence juridique

Henri Konan Bédié, celui sous l'autorité de qui Ouattara travaille (Cf discours de Ouattara lors l'investiture du candidat RHDP au deuxième tour des élections présidentielles de 2010) a offert la Côte d'Ivoire à la vindicte populaire. En effet, au nom de ses intérêts, il a engagé son parti le PDCI à rendre effective cette démence juridique. En sa qualité d'ancien chef d'Etat, il sait mieux que quiconque la valeur de la Constitution. N'est-ce pas lui qui, le 22 décembre 1999, a affirmé : «Un Etat de droit est un pays où les lois régulièrement votées par le parlement élu s'appliquent à tous. Cela est vrai des lois ordinaires, cela l'est plus encore des lois constitutionnelles»? A voir Bédié comme il agit actuellement, nous sommes tentés de dire que le respect des lois n'avaient de valeur à ses yeux que parce qu'il était président de la république. Il a déversé de l'eau bénite sur la dérive de Ouattara en déshonorant la Côte d'Ivoire contre le poste de Premier ministre, lequel peut être révoqué ad nutum. Si Ouattara a fait de Soro le président de l'Assemblée nationale, c'est bien avec la bénédiction de Bédié. N'ayant peut être plus rien à perdre, l'auteur de «Les chemins de ma vie»  a préféré s'accrocher au peu de privilèges qui lui reste, au mépris de l'intérêt du peuple ivoirien.

Quant à Wodié, le président du Conseil constitutionnel, nommé en violation de l'article 90 de notre Constitution, il garde un silence coupable. Son silence peut se comprendre dans la mesure où sa nomination est aussi illégale. Son expertise en droit a foutu le camp depuis qu'il travaille pour Alassane Ouattara, qu'il a qualifié d'«ivoirien de fraîche naissance» (in Institutions politiques et droit constitutionnelles en Côte d'Ivoire. PUCI, Juillet 1996, page 352). S'il ne peut se saisir des violations constantes de la Constitution, la morale et son rigorisme devraient l'aider à démissionner. Mais que non, il assiste tranquillement au viol de la loi fondamentale. Que dira t-il des lois qui émaneront de cette législature? Seront-elles régulières ? Franchement nous ne le croyons pas car, celui même qui dirigera l'institution n'a pas été élu selon les règles. Alors vu qu'une autorité illégale ne peut que sécréter des normes illégales, nous disons que Wodié et l'institution qu'il dirige n'ont plus rien à faire parce qu'ils n'auront pas l'occasion de vérifier la constitutionnalité de la loi. Wodié sera-t-il en harmonie avec lui-même lorsqu'il se tiendra auprès de Soro lors des cérémonies officielles? Dieu seul sait !

L'élection-plébiscite de Soro vient donc d'inscrire la Côte d'ivoire sur la liste des pays dont la simple évocation du nom fait sourire n'importe qui. Aujourd'hui, la démence juridique est telle que même les plus grands constitutionnalistes du monde avoueront leur finitude face au cas, objet de notre réflexion. Il n'y a donc pas de remède approprié.

Pauvre Côte d'Ivoire!


Par Alain Bouikalo, juriste consultant


Source: LE NOUVEAU COURRIER