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lundi, 24 juin 2013

ACCORDS DE DEFENSE: CE QUE L'ARMEE FRANÇAISE FERA EN CAS D'ATTAQUE EN COTE D'IVOIRE

 

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On en sait un peu plus sur le nouvel accord de défense entre la France et la Côte d'Ivoire.

Signé le 26 janvier 2012 à Paris par Alassane Ouattara et Nicolas Sarkozy, ce nouvel accord était supposé être rendu public par les deux parties ; mais depuis, il est tenu secret, les autorités ivoiriennes n'ayant pas encore daigné le mettre à la disposition du grand public. Il était par ailleurs prévu que ledit accord soit soumis à l'appréciation du parlement ivoirien avant de prendre force de loi, mais depuis, il n'a pas encore atterri sur la table des députés.

De sorte que les populations savent peu de chose de cet accord révisé, qui régit désormais les rapports entre les armées ivoirienne et française. Le document, dont nous avons reçu copie, laisse clairement entendre que les forces françaises ne serviront plus de bouclier au pouvoir en place à Abidjan, en cas d'attaque extérieure ou interne ; tout comme il précise le sort réservé au 43e BIMA (Bataillon d'infanterie de marine) et les facilités que l'Etat de Côte d'Ivoire consent à faire aux forces françaises amenées à séjourner sur le sol ivoirien dans le cadre de la coopération militaire.

Dès l'exposé des motifs, il est clairement indiqué: «Le présent traité ne prévoit pas de clause d'assistance en cas d'exercice de la légitime défense par le principe d'un concours à la République de Côte d'Ivoire en cas d'agression extérieure et encore moins de crise interne, mais de simples échanges de vues sur les menaces et les moyens d'y faire face». En d'autres termes, en cas d'insurrection armée ou d'agression extérieure, l'armée française n'aura pas à intervenir militairement pour neutraliser les assaillants.

On ne devrait donc pas voir les soldats français sur le théâtre des opérations avec leur armement, pour donner la riposte aux forces ennemies. Au regard du nouvel accord, la France se bornera à échanger avec les autorités ivoiriennes sur les moyens de contrer les agresseurs. Pas plus.

Le site du 43ème BIMA cédé gracieusement

S'agissant du 43ème BIMA, le nouveau texte annonce sa dissolution. «Le 43ème bataillon d'infanterie de marine dont la présence trouvait son fondement dans l'accord de 1961 a été dissous. Il n'y a plus de force pré-positionnée en Côte d'Ivoire», stipule l'accord. En pratique, les locaux abritant ce camp français ne sont pourtant pas encore «dissous» depuis ce 26 janvier 2012, puisqu'ils continuent de fonctionner comme par le passé, ses occupants n'ayant pas évacué les lieux.

Le site du 43ème BIMA reste donc fonctionnel, comme mentionné dans l'article 7 de la section 3 de l'annexe des accords de défense. «La partie ivoirienne met gracieusement à la disposition exclusive des forces françaises stationnées: le camp de Port-Bouët ainsi que les locaux et logements situés dans ce camp; l’installation abritant le détachement d’intervention lagunaire (DIL), à Abidjan». Peut-on alors  raisonnablement parler de dissolution du 43ème BIMA quand, dans le même temps, l'accord indique que les autorités ivoiriennes «met(tent) gracieusement à la disposition exclusive des forces françaises stationnées: le camp de Port-Bouët ainsi que les locaux et logements situés dans ce camp...»? Par ailleurs, les accords font des «cadeaux» à la métropole. Les forces françaises appelées à séjourner en terre ivoirienne dans le cadre de la coopération militaire sont notamment exemptées de droits de douane et même de contrôle sur le matériel militaire qu'elles font entrer en Côte d'Ivoire. «La Partie ivoirienne autorise l’entrée du matériel et des approvisionnements nécessaires aux activités et au fonctionnement courant des forces françaises stationnées, en franchise de taxes et droits de douane ou de tout autre droit similaire, hors les frais d’entreposage, de transport et autres services rendus», est-il en effet indiqué à l'alinéa 1 de l'article 3 de la section 2, relative aux «facilités accordées pour les activités des forces françaises stationnées».

Dans l'alinéa 2, l'accord dit, s'agissant de l'armement des soldats français: «Le matériel et les approvisionnements nécessaires aux activités et au fonctionnement courant des forces françaises stationnées qui entrent sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire, transitent par ce territoire ou en sortent sont exemptés de tous documents douaniers ainsi que de toute inspection. Toutefois la Partie française est tenue de produire un inventaire identifiant le matériel et les approvisionnements en question aux autorités ivoiriennes compétentes». Comment vérifier la conformité de ce est déclaré par simple «inventaire» avec ce qui est contenu dans les containers et véhicules de transport, si l'on n'est pas autorisé à procéder à l'inspection?

Par ailleurs, les textes indiquent que les soldats français n'encourront pas de poursuites judiciaires de la part des autorités ivoiriennes dans certaines conditions. «Chaque Partie renonce à tout recours qu’elle pourrait avoir contre l’autre Partie, les forces, ou un membre du personnel de cette Partie pour les dommages causés à ses biens ou à son personnel, y compris ceux ayant entraîné la mort, en raison d’actes ou de négligences dans l’exercice des fonctions officielles qui découlent du présent traité», souligne l'accord, qui ajoute toutefois que «Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle. Par faute lourde, il convient d’entendre l’erreur grossière ou la négligence grave. Par faute intentionnelle, il convient d’entendre la faute commise avec l’intention délibérée de son auteur de causer un préjudice». Autant de facilités en retour desquelles la Côte d'Ivoire a droit à l'assistance militaire de la France en matière notamment de renseignements, d'équipement et de formation.

 

Assane NIADA


In le quotidien ivoirien "L'Inter" du 24 juin 2013.

mardi, 27 novembre 2012

CPI: LE CAS SIMONE GBAGBO, UNE PATATE CHAUDE ENTRE LES MAINS DE OUATTARA

 

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Un mandat d'arrêt bien encombrant que celui émis par la Cour pénale internationale (Cpi) contre Simone Gbagbo et rendu public, jeudi 22 novembre dernier.

 
Alassane Ouattara aurait bien aimé se passer de la publication de ce mandat d'arrêt, qui, à bien y voir, lui causera plus de soucis qu'il n'y paraît. Déjà un signe troublant: la «résurrection» de ce mandat d'arrêt en ce moment, alors qu'il a été émis depuis le 12 février 2012. Pourquoi sort-on maintenant du tiroir ce document qui y dormait depuis près de neuf mois? 

De toute évidence, cela n'est pas fortuit. En rendant public ce mandat d'arrêt gardé confidentiel plusieurs mois durant, la Cpi traduit sans aucun doute son agacement devant le jeu trouble des autorités ivoiriennes. Sinon, comment expliquer qu'elle choisisse de prendre l'opinion à témoin, maintenant, de ce mandat d'arrêt? 

A la vérité, le Bureau du procureur avait consenti à mettre en veilleuse ce mandat d'arrêt contre Simone Gbagbo, à la demande des autorités ivoiriennes, pour donner une chance à la réconciliation mais aussi et surtout laisser à Alassane Ouattara le soin de trouver une solution à la situation de ses proches qui sont dans le viseur de la Cpi. Il se murmurait en effet que l'épouse de Laurent Gbagbo et d'autres personnalités proches du régime Ouattara figurent sur une short liste de personnes contre lesquelles la Cpi se préparait à lancer un mandat d'arrêt. Or, plusieurs mois sont passés sans que le gouvernement ivoirien ne donne des signaux rassurants à Fatou Bensouda s'agissant du sort réservé aux pro-Ouattara, notamment les militaires régulièrement épinglés dans les rapports d'Ong internationales. 

Aucun des partisans du chef de l'Etat n'a été en effet inquiété par la justice nationale. Toute chose qui a dû amener la Cpi à se dire que les autorités ivoiriennes ne consentiront sans doute pas à livrer à la justice internationale, ceux de leurs partisans soupçonnés de crimes de sang pendant la crise post-électorale. C'est donc lasse d'attendre ces signaux qui ne viennent pas que Fatou Bensouda a balancé l'information. Au grand dam d'Abidjan, qui se trouve du coup sous pression. 

Que faire? Faut-il consentir à transférer Simone Gbagbo à La Haye comme ce fut le cas de son époux, ou la juger sur le territoire ivoirien? Ouattara peut-il s'opposer au transfèrement de l'ex-première dame à la Cpi? Il faut le dire tout net, l'opinion publique ne comprendrait pas son refus, maintenant que le mandat d'arrêt contre Simone est rendu public. D'autant que les autorités ivoiriennes ont toujours expliqué que le transfèrement de Laurent Gbagbo répond au souci de lui faire bénéficier d'un procès équitable. Pourquoi lui bénéficierait d'un procès équitable et non Simone? 

Autrement dit, au nom de la même logique, Ouattara devrait également transférer l'épouse de Gbagbo à La Haye. Or, à l'évidence, il ne semble pas très chaud, d'où le trésor d'effort déployé pour «mettre le pied» sur ce mandat depuis son émission en février 2012. Preuve que le cas Simone Gbagbo donne des soucis au chef de l'Etat. C'est assurément une patate chaude entre ses mains. Livrer l'ex-première dame à la Cpi, c'est assurément ouvrir la boîte de pandore ; c'est ouvrir la voie au transfèrement des pro-Ouattara qui seraient dans le viseur de cette institution. 

«Nous présenterons d'autres requêtes aux fins de la délivrance de nouveaux mandats d'arrêt lorsque nous aurons recueilli suffisamment d'éléments de preuve pour étayer les allégations en cause», a en effet fait savoir le Bureau du procureur après l'annonce du mandat d'arrêt contre Simone Gbagbo. C'est dire que d'autres pensionnaires de la prison de Scheveningen pourraient suivre l'épouse de Laurent Gbagbo, une fois que le verrou aura sauté. 

Conscient de la gravité des conséquences qui pourraient en découler, Ouattara doit être bien embêté depuis que le mandat d'arrêt contre Simone a été porté sur la place publique. Il est, pour ainsi dire, sur des braises. Réussira-t-il à se débarrasser de cet encombrant dossier sans trop de casse ? On attend de voir. 



Assane Niada, in le quotidien ivoirien "L'Inter".