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dimanche, 28 octobre 2012

CPI: POURQUOI GBAGBO DOIT ETRE LIBERE

 

LAURENT GBAGBO DEVANT LA CPI.jpg

 

La date du 24 octobre 2012 restera certainement gravée dans les annales du système judiciaire ghanéen et ivoirien. Après plusieurs reports, le juge Ali baba a décidé de libérer Koné Katinan, après une première décision de liberté provisoire prononcée par un autre juge, Aboagye TANDOH, en dépit de toutes les procédures dilatoires mise en œuvre par le camp Ouattara pour retarder cette issue.

Certes, les deux magistrats ont mis en avant les droits de la personne humaine qu’ils ont aussi pour mission de protéger. Mais au-delà, c’est leur détermination à refuser de cautionner le faux qu’il faudra en définitive retenir. En effet, comment ne pas être ému par la sincérité du juge ghanéen Ali baba devant l’évidence des faits: «On ne peut pas accuser quelqu'un de meurtre et puis mettre autant de temps et de difficultés à apporter les preuves (…) à partir du moment où vous accusez, les preuves devraient  être disponibles», avait-il reproché au procureur.

Depuis la première arrestation de Koné Katinan pour crimes économiques, jusqu’à la seconde pour meurtres, la stratégie du camp Ouattara par le biais du parquet ghanéen aura été assez singulière, défiant les règles d’une bonne administration de la justice. Ce fut d’abord le recours abusif aux manœuvres dilatoires. A chaque audience, de manière invariable, le procureur a sollicité et obtenu le report de l’audience pour rechercher (ou compléter ou encore traduire) les preuves. En définitive, les magistrats ghanéens ont été exaspérés par cette démarche suspecte qui visait plutôt à priver un honnête citoyen de sa liberté.

Ensuite ce fut le refus de la jonction de deux procédures par le parquet après l’avoir acceptée d’abord. Et pourtant, parce qu’elles concernaient les mêmes parties (Etat de Côte d’Ivoire et Koné Katinan), portaient sur le même objet (une demande d’extradition), et avaient été introduites devant deux juridictions de même degré, il y avait un intérêt évident à ce que, dans ces deux procédures,  le second juge se dessaisisse au profit du premier pour une bonne administration de la justice.

Au bout de ce challenge, la justice ghanéenne en sort grandie, pour trois raisons:

- Le juge ghanéen refuse de cautionner le faux en récusant le régime Ouattara qui n’hésite pas à inventer des crimes dans le seul but de faire arrêter ou extrader d’honnêtes citoyens;

- Le juge ghanéen a du respect pour les droits de l’homme au contraire du régime Ouattara qui n’hésite pas à faire incarcérer des citoyens innocents sous des motifs fallacieux;

- Parce que sa décision est motivée par l’application stricte des règles de droit, l’autorité de la chose jugée a du sens pour le juge ghanéen dont la compétence ne peut être prise en défaut par la multiplication des procédures, notamment celle portant sur un crime de sang que le régime Ouattara n’hésite pas à inventer juste pour annuler les effets d’une liberté sous caution décidée précédemment.

Ces belles leçons servies par une juridiction africaine peuvent-elles faire des émules à la Cour Pénale Internationale (CPI), portée sur les fonts baptismaux comme une juridiction «indépendante» supposée agir «dans l’intérêt des générations présentes et futures» ?

Refuser de cautionner la répression judiciaire

En effet, c’est le même désordre judiciaire qu’il a tenté d’introduire au Ghana que le régime Ouattara entretient à la CPI. S’étant précipité pour porter les crimes commis en Côte d’Ivoire devant la CPI parce que le système judiciaire ivoirien ne serait pas outillé pour en connaître, Ouattara a fait transférer le Président Gbagbo de manière cavalière à la Haye. Mais par la suite, sollicité par la CPI pour accueillir d’autres pensionnaires à Scheveningen, Ouattara se rétracte subitement. L’argument qu’il n’avance pas, mais qui fonde son refus, est que ses partisans dont «son bon petit gros» Soro Guillaume, font partie du contingent de suspects.

Or, Ouattara a suffisamment montré à travers la justice des vainqueurs qu’il a instaurée en Côte d’Ivoire que pour lui, «la lutte contre l’impunité» rime avec la répression judiciaire de ses opposants les plus résolus. Il ne peut donc supporter qu’une justice équitable réclame ses partisans qui se sont donnés tant de mal pour qu’il accède au pouvoir à l’issue d’une guerre commencée en septembre 2002. Habitué au saut de clôture au moindre coup de pétard allumé par ses soins, il sait ce que pourrait lui coûter sa caution à un transfert de ses rebelles à la CPI. Soro et ses hommes à la Haye, la complicité de Ouattara dans cette crise pourrait évidemment être dévoilée. Et ce ne sont pas de vaines supputations  depuis qu’il ne dispose plus du parapluie de son ami Nicolas Sarkozy, déboulonné par les électeurs français. Ce sont ces peurs légitimes et la conception répressive de la justice de Ouattara qui l’ont conduit à clamer que, désormais, son appareil judiciaire avait retrouvé son allant pour juger les graves crises de la période postélectorale.

Une compétence complémentaire de la CPI compromise

Mais cela suffit-il pour plomber les procédures de la CPI ? A qui peut-on faire croire que le Président Laurent Gbagbo est le seul «responsable de haut rang» que la CPI pourrait suspecter des «crimes les plus graves» dont elle est compétente, quand les rapports de toutes les organisations des droits de l’homme, y compris les plus complaisantes à l’égard du camp Ouattara affirment le contraire ?

En tout état de cause, l’attitude des hommes forts de Côte d’Ivoire, a l’avantage de poser la question de l’opportunité de la compétence complémentaire de la CPI (article 1 du Statut de Rome), laquelle ne s’exerce que si les juridictions pénales nationales ne sont pas actionnées. Peut-elle toujours être mise œuvre pour la Côte d’Ivoire quand, pour la même affaire, les autorités ivoiriennes ont montré leur «volonté» et leur «capacité» à conduire des enquêtes et à exercer des poursuites ? L’article 17 du Statut de Rome ne doit-elle pas être invoquée pour déclarer irrecevable «une affaire … jugée par la Cour (mais qui) fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant compétence en l'espèce»?

Manifestement, dans ces différents cas de figure, la crédibilité et la légitimité de la CPI sont en jeu. Sauf à afficher une détermination à persister dans l’erreur, elle ne peut que relâcher le Président Gbagbo. Toute autre décision accréditerait l’idée selon laquelle, la CPI, «reliée au système des Nations Unies» n’est que dans un jeu de rôle dans cette crise ivoirienne à l’occasion de laquelle l’ONU a affiché un parti pris flagrant pour le camp Ouattara. A commencer par Ban Ki-Moon, son Secrétaire général pour qui la proposition de recomptage des voix du Président Laurent Gbagbo, pour résoudre le conflit électoral, aurait été «une grave injustice» - oui, vous avez bien lu. Or, toute prolongation de la détention du Président Laurent Gbagbo à la Haye est porteuse des plus grands périls pour l’avenir de la Côte d’Ivoire, le célèbre prisonnier de Scheveningen étant la pièce maîtresse de la réconciliation nationale. Pour ceux qui pouvaient encore en douter Mme Dlamini-Zuma, Présidente de la Commission de l’Union Africaine a pris ses responsabilités pour le signifier à la CPI.


Dr Kouakou Edmond

Juriste consultant

lundi, 16 juillet 2012

UA: L'AFRIQUE DIGNE TRIOMPHE A ADDIS-ABEBA


PING ET DLAMINI-ZUMA.jpg

 

La Sud-Africaine Nkosazana Dlamini-Zuma a été élue présidente de la Commission de l’Union africaine (UA), le dimanche 15 juillet au soir, à Addis-Abeba, lors du 19e sommet de l’institution. Quatre tours ont été nécessaires aux chefs d’Etats réunis en huis clos pour départager le Gabonais, Jean Ping, président sortant, et sa concurrente.

Au premier tour, Dlamini-Zuma a emporté 27 voix contre 24 pour Ping. L’écart n’a ensuite cessé de s’élargir. Au deuxième tour, la ministre sud-africaine des Affaires intérieures a gagné deux partisans supplémentaires (29 voix contre 22), avant d’en totaliser 33 contre 18 au troisième tour.

C’est alors que Jean Ping s’est désisté[1]. Il restait à son opposante à gagner le vote de confiance. En janvier dernier, la configuration était diamétralement opposée et Ping n’était pas parvenu à emporter la majorité des deux-tiers des voix nécessaire à l’élection du président, malgré le désistement de la Sud-Africaine.

EXPLOSION DE JOIE

Cette fois-ci, cette dernière a su s’imposer haut la main avec 37 voix. Dès que les résultats ont été rendus publics, les partisans de la Communauté des Etats d’Afrique australe (SADC) ont explosé de joie dans les couloirs du siège de l’UA où se tiennent les travaux du sommet.

La bataille entre Ping et Dlamini-Zuma, qui a duré plus de 6 mois, se termine donc au premier soir du sommet, avec la victoire de la candidate du pays d’Afrique subsaharienne le plus puissant. C’est la première fois qu’un anglophone dirigera la Commission de l’UA.

QUI EST LA NOUVELLE PRESIDENTE DE LA COMMISSION DE L’UA ?

Si la nouvelle présidente de la Commission de l’Union africaine et ministre sud africaine de l’Intérieur, Nkosazana Dlamini-Zuma, a été mariée avec le président Jacob Zuma, elle ne lui doit pas sa position. Cette figure du parti au pouvoir siégeait au gouvernement depuis 1994.

Certes, c’est une « Zuma ». Oui, elle est ministre d’un gouvernement présidé par son ex-mari. Comme lui, elle est zouloue. Mais il ne faut pas s’y méprendre : Nkosazana Dlamini-Zuma, élue ce dimanche à la tête de la Commission de l’Union africaine, ne doit rien – ou si peu – à Jacob Zuma.

Ministre sans interruption depuis l’élection de Nelson Mandela en 1994, c’est un poids lourd du Congrès national africain (ANC, parti au pouvoir en Afrique du Sud). Lors de la conférence de Polokwane, en 2007, son nom a même circulé pour succéder à Thabo Mbeki à la présidence. À 62 ans, elle gère un portefeuille important, celui de l’Intérieur. La compétence de cette travailleuse discrète, qui est parvenue à redresser un ministère autrefois synonyme d’inefficacité et de corruption, est unanimement reconnue.

Militante anti-apartheid depuis l’adolescence, elle s’exile dans les années 1970. Elle étudie la médecine en Angleterre avant de revenir sur le continent, au Swaziland. C’est là qu’elle rencontre Jacob Zuma, qu’elle épouse au début des années 1980 (la date exacte de leur mariage est incertaine). Après la chute de l’apartheid, Nelson Mandela la nomme ministre de la Santé. Son baptême du feu politique est rude : elle croise le fer avec les groupes pharmaceutiques sur la question des brevets et se retrouve accusée de mal gérer le budget de la prévention contre le sida. Nkosazana Zuma (comme on l’appelle encore à l’époque) était pourtant l’une des premières à alerter sur la gravité de l’épidémie, à une époque où le déni dominait chez ses pairs. Les critiques la touchent. C’est alors qu’« elle se retire dans une coquille défensive », note William Gumede, auteur d’un ouvrage de référence sur Thabo Mbeki, dont elle est très proche.

BUCHEUSE

En 1998, elle divorce de Jacob Zuma. « Je crois qu’elle ne supportait plus ses autres femmes, indique Jeremy Gordin, biographe de l’actuel président sud-africain. Mais ils ont gardé un profond respect l’un pour l’autre. »

L’année suivante, Thabo Mbeki confie à cette militante de la renaissance africaine le portefeuille des Affaires étrangères. À ce poste, qu’elle occupera pendant dix ans, Nkosazana Dlamini-Zuma se taille à l’Union africaine une réputation de bûcheuse coriace. Pour perfectionner son français, elle n’hésite pas à passer trois semaines en immersion dans l’Hexagone. Après dix-sept années au sommet dans son pays, une haute responsabilité à l’échelle du continent - avec son lot de crises - l’attend désormais. 


In Jeune Afrique

 


  

[1] Onna Gbagbolite: "Afin d’atténuer les effets de la défaite éclatante de Jean Ping, Jeune Afrique raconte qu’il s’est retiré au 3ème tour. C’est complètement FAUX!!! Jean Ping encouragé par Ouattara, le Niger et le Kenya, s’est bel et bien présenté au 4ème tour, car il voulait obtenir un blocage. Mal lui en a pris, il s’est fait massacrer par Mme Zuma, perdant par rapport au 3ème tour 4 autres soutiens…"