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jeudi, 28 janvier 2016

LA CONFERENCE DES ANCIENS CHEFS D'ETAT AFRICAINS EXIGE LA LIBERATION DU PRESIDENT LAURENT GBAGBO

 

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La Conférence des Anciens chefs d'Etats africains au cours d'une rencontre. Image d'archives.

La Lettre urgente de l'Africa Forum exigeant la libération du Président Laurent Gbagbo.

 

À l’Honorable Mme Fatou B. Bensouda,

Procureur,

International Criminal Court,

Maanweg, 174,

2516 AB, The Hague.

The Netherlands.

 

Honorable Mme Bensouda,

UN APPEL AFRICAIN URGENT!

LA Côte d’Ivoire ET L’AFRIQUE ONT BESOIN DE L’ANCIEN Président LAURENT KOUDOU GBAGBO POUR RÉALISER LA PAIX ET LA JUSTICE

1. En tant qu’Africains, nous tenons à ce que l’Afrique, notre Continent résolve ses problèmes aussi vite que possible, y compris l’ensemble des défis liés à la paix et à la justice dans les pays sortant d'un conflit.

2. Cet appel urgent que nous vous adressons a trait à la situation en Côte d’Ivoire et notamment à son ancien Président, M. Laurent Gbagbo, qui, comme vous le savez, est présentement jugé à la Cour pénale internationale.

3. Nous lançons cet appel parce que nous croyons fermement que la Côte d'Ivoire devrait continuer de croître et se développer pour le bonheur de tous ses citoyens, dans des conditions de paix, de démocratie, de l'état de droit, de la réconciliation et de l'unité nationales.

4. Nous sommes absolument convaincus que le pays peut et doit atteindre ces objectifs et que M. Laurent Gbagbo peut et devrait faire une importante et exceptionnelle contrition à cet égard.

5. Inutile de dire qu'il ne peut faire cette contribution dans une cellule de prison, quelque part dans le monde, mais plutôt en tant qu’un citoyen libre dans son propre pays.

6. Au regard de ce que nous avons dit et qui se rapporte au conflit non résolu en Côte d'Ivoire, nous disons que la détention et le procès de Laurent Gbagbo ont davantage aggravé les divisions et animosités entre les citoyens ivoiriens. Ce développement risque de faire basculer le pays dans la reprise de la guerre civile, mettant ainsi en danger la vie de centaines de milliers d’innocents.

7. Il y a donc un risque réel que s’il est reconnu coupable et condamné par la CPI, cela ne mette le feu aux poudres et entraine une conflagration destructrice que nous redoutons.

8. Madame le Procureur, il est particulièrement important qu'au regard de ce qui précède, il y ait une profonde reconnaissance du fait que les événements qui ont amené Laurent Gbagbo à la CPI ont été le résultat d'une lutte politique stratégique intense et historique sur l'avenir de la Côte d'Ivoire, et que cette contestation perdure.

9. Par conséquent, vous comprendrez que nonobstant la bonne foi avec laquelle votre bureau s'est acquitté de ses fonctions juridiques officielles, une partie importante de la société ivoirienne, en particulier les partisans de Laurent Gbagbo, va considérer l'intervention de la CPI comme un prolongement de la politique de domination de l’autre camp - une manifestation de la " justice des vainqueurs”. Pourtant, la situation en Côte d'Ivoire exige et nécessite que le peuple ivoirien continue à aborder ses défis stratégiques par des moyens démocratiques et dans un cadre véritablement inclusif, tout en travaillant ensemble dans des conditions de paix.

10. La polarisation autour de la question de la poursuite contre Laurent Gbagbo est attisée par l'interprétation qu’on en fait en Côte d'Ivoire, ce qui est corroborée par les informations du domaine public, selon lesquelles les exactions ont été en fait commises des deux côtés lors du conflit.

Le contexte historique de la crise ivoirienne

11. Madame le Procureur, permettez-nous de justifier certains des commentaires susmentionnés en rappelant brièvement certains des développements politiques en Côte d'Ivoire pendant ces quinze (15) dernières années.

12. Comme vous le savez, avant que M. Laurent Gbagbo ne soit élu Président de la Côte d'Ivoire en 2000, ses prédécesseurs avaient introduit une philosophie qu'ils ont appelée ‘'ivoirité". Pour l’essentiel, l’objectif était de diviser la population ivoirienne en deux groupes. Pendant longtemps, la Côte d'Ivoire a attiré un grand nombre de migrants économiques dont la majorité venait du Burkina Faso. Le concept d'ivoirité affirmait que la population de la Côte d'Ivoire était divisée en deux parties - une partie étant constituée par les ivoiriens autochtones et la seconde par les migrants économiques dont nous avons parlé. La politique de l’ivoirité avait pour objectif d’introduire une discrimination en faveur des ivoiriens autochtones qui sont majoritairement chrétiens.

13. Il se trouve que les migrants économiques, essentiellement musulmans, constituaient la majorité de la population dans le nord du pays.

14. En raison des dispositions constitutionnelles fondées sur ce concept d’ivoirité, l'actuel Président de la Côte d'Ivoire, M. Alassane Ouattara, lui-même un musulman, a été exclu de la course pour le poste de président de la République parce que sa filiation fait de lui un Burkinabé et non un Ivoirien. Naturellement, cela a eu un impact négatif sur les migrants économiques musulmans venus en grande partie du Burkina Faso et qui résidaient dans la région nord de la Côte d'Ivoire. Il était donc évident que ceux-là supportent M. Ouattara.

15. M. Gbagbo a été élu Président de la Côte d’Ivoire en 2000. En 2002, alors qu’il était hors du pays pour une visite d'État, une rébellion armée éclata dans le pays. Bien qu’elle ait été contenue dans le sud du pays, les rebelles (les Forces nouvelles) prirent le contrôle du Nord, divisant ainsi le pays en deux. Dans ces conditions, la Côte d'Ivoire fut scindée en deux territoires, chacun ayant son propre gouvernement et sa propre armée.

16. Afin de mettre un terme à la guerre civile, les Nations Unies ont déployé une mission de maintien de la paix, appelé ONUCI. La France a déployé sa propre force de maintien de la paix indépendante.

17. Après celles tenues en 2000, les prochaines élections présidentielles devaient avoir lieu en 2005. Mais, en raison de la situation de guerre dans le pays, et ses conséquences, ces élections ont seulement eu lieu vers la fin de 2010.

18. Dans l'intervalle, les parties ivoiriennes avaient conclu divers accords visant à mettre fin à la guerre civile et à aider le pays à retourner à la normalité. Dans ce contexte, elles ont également convenu de tenir des élections présidentielles pacifiques, libres et régulières.

19. Fait d’une importance capitale à cet égard, en 2005, M. Gbagbo alors Président, pris la décision d’user des pouvoirs présidentiels exceptionnels prévus par la Constitution ivoirienne pour permettre à M. Alassane Ouattara de participer à l'élection présidentielle de la République de Côte d'Ivoire.

20. C'est en raison de cette contribution décisive faite par M. Gbagbo qu’il est devenu possible pour les parties ivoiriennes, de signer de nouveau en 2005, un accord qui, entre autres :

20.1. officiellement, mettait un terme à la guerre sur toute l'étendue du territoire ivoirien ;

20.2. établissait les processus relatifs à la mise en œuvre du programme national de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) des forces armées;

20.3. ramenait les Forces nouvelles dans le Gouvernement de transition ;

20.4. expliquait clairement les dispositions relatives à la structure et au fonctionnement de la Commission électorale indépendante;

20.5. Mettait en place un calendrier pour la tenue des élections présidentielles et législatives.

21. Afin de permettre à ces élections d’avoir lieu, les parties ont convenu qu’il était nécessaire entre autres de :

21.1. Réunifier le pays sous une seule autorité; et

21.2. D'intégrer les groupes armés dans une armée nationale (républicaine).

22. En 2005, les parties ivoiriennes ont demandé à l'Organisation des Nations Unies, par l'intermédiaire de son Secrétaire général, d’organiser l'élection présidentielle. L'ONU a rejeté cette demande aux motifs que la Côte d'Ivoire n'était pas un État en déliquescence et disposait d’institutions prévues par la Constitution pour organiser des élections. Cette situation était différente de celle du Timor oriental où l'ONU a organisé les premières élections parce qu’il n’y existait pas à cette époque d’institutions étatiques similaires dans ce qui était un pays tout neuf. Répondant à la demande des parties ivoiriennes, le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé la nomination d'un Haut-Représentant des Nations Unies pour les élections qui aiderait les institutions électorales ivoiriennes.

23. Malheureusement, en raison des pressions extérieures, l'élection présidentielle s’est tenue avant la réalisation des deux objectifs convenus de la réunification du pays et la création d'une armée nationale. MM. Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara étaient les eux candidats en lice.

24. Le résultat de ce combat fut que les résultats des élections annoncés par la Commission électorale indépendante (CEI), qui déclaraient que M. Ouattara avait gagné, confirmaient simplement la division du pays, parce que les zones contrôlées par les rebelles avaient largement voté pour M. Ouattara et celles contrôlées par le Gouvernement largement voté pour M. Gbagbo. Le chef de l'ONUCI qui a agi en tant que Haut- Représentant des Nations Unies pour les élections annonça également que M. Ouattara avait remporté les élections.

25. La Constitution ivoirienne disposait que l'arbitre final de toute élection nationale, y compris les élections présidentielles, est le Conseil constitutionnel (CC) et non la CEI. La CEI soumit son rapport au CC qui a le pouvoir de changer la décision de la CEI sur la base de sa propre évaluation de tout élément des élections.

26. Exerçant son propre mandat, le CC annula les élections dans différentes parties du territoire contrôlées par les Forces Nouvelles parce qu’il disposait de preuves concrètes que des fraudes massives, etc., avaient eu lieu dans ces zones. Il déclara donc que M. Gbagbo avait remporté les élections.

27. Bien que le Conseil de sécurité des Nations Unies aituniquement chargé le Haut-Représentant des Nations Unies pour les élections de soutenir les institutions électorales ivoiriennes, ce représentant élu décida d’entériner les résultats de la CEI selon lesquels M. Ouattara avait été élu et ouvertement rejeta la décision de la CC qui faisait de M. Gbagbo le vainqueur.

28. Dans cette situation, M. Gbagbo appela à un recomptage des voix du scrutin et suggéra l'implication des diverses institutions internationales dans ce processus, y compris l'Organisation des Nations Unies, l'Union africaine et l'Union européenne. Cet appel fut rejeté par l’Onu et toutes les autres institutions contactées.

29. En fin de compte, M. Gbagbo contacta l'Union africaine et informa l'organisation qu'il était prêt et disposé à quitter le siège du Président afin de mettre fin au conflit dans le pays. Il demanda que l'UA envoie une délégation en Côte d'Ivoire afin de faciliter le processus de sa remise du pouvoir à M. Ouattara afin que le conflit de l'époque pris fin et éviter ainsi au pays des conflits futurs. L’UA accepta sa proposition.

30. En conséquence, l'UA a informé l'ONUCI qu'une délégation de Chefs d'État africains se rendrait à Abidjan pour exécuter leur mission comme proposé par M. Gbagbo. L'ONUCI s'est engagée à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour cette délégation et les communiquer à l'UA. Cela n’a jamais été fait. Par conséquent, l'UA n'a jamais réussi à accomplir sa mission qui aurait permis de mettre fin pacifiquement au conflit d’alors.

31. Au lieu de cela, en 2011, tant l'ONU, par le biais de l'ONUCI que la France, dans le cadre de l'opération Licorne, déployée en Côte d'Ivoire en tant que forces neutres de maintien de la paix, ont demandé à ces forces de lancer des attaques militaires contre M. Gbagbo. Elles l’ont alors capturé et remis en fait aux mêmes forces nouvelles qui s'étaient rebellés contre le gouvernement élu de M. Gbagbo en 2002.

32. En 2011, à la suite du transfert de M. Gbagbo à la CPI, des élections législatives ont eu lieu en Côte d'Ivoire. Le FPI, le parti politique de M. Gbagbo a appelé au boycott des élections et n'y a pas participé. Plus de soixante pour cent (60 %) des électeurs inscrits n'ont pas participé aux élections.

33. Madame le Procureur, aux yeux de nombreux Ivoiriens, ce qui précède est l’expression d’un cortège d’injustices. C’est l'un des principaux facteurs qui alimentent la dangereuse division et l'animosité qui concernent une grande partie de la population ivoirienne - du fait que, entre autres :

33.1. en 2002, une rébellion armée a éclaté en Côte d'Ivoire cherchant à renverser par la violence et de manière inconstitutionnelle le Président Gbagbo et son gouvernement d’alors. Personne n'a jamais été poursuivi pour cet acte de trahison.

33.2. Plutôt, les putschistes ont été soutenus pendant de nombreuses années, des armes à la main, jusqu'à ce qu'ils réalisent leur objectif de prendre le contrôle d’Abidjan en 2011.

33.3. Comme nous l'avons indiqué, la pression extérieure a été actionnée afin d’obliger alors le Président Gbagbo à consentir à la tenue d'élections présidentielles dans des conditions qui étaient contraires aux accords négociés entre les parties ivoiriennes, conditions qui manifestement ne pouvaient garantir des élections libres et justes.

33.4. Encore une fois, comme nous l'ont fait remarquer, le Haut-Représentant des Nations Unies pour les élections en Côte d'Ivoire a outrepassé ses pouvoirs et violé la Constitution de la Côte d'Ivoire en annonçant que M. Ouattara avait été élu président pendant les élections de 2010, en se fondant sur la décision de la CEI plutôt que sur celle du Conseil constitutionnel, constitutionnellement compétente pour valider les élections.

33.5. Cela a servi de prétexte à l'ONU et aux forces françaises pour abandonner leurs mandats de forces neutres de maintien de la paix, pour ainsi permettre aux Forces Nouvelles rebelles d’entrer à Abidjan pour déposer par la force le président Gbagbo. L'ONU et les Français ont rejoint les Forces nouvelles pour lancer l'attaque contre M. Gbagbo pour ensuite l’arrêter et le remettre aux Forces nouvelles.

33.6. Le Haut-Représentant des Nations Unies pour les élections n’a notamment rien fait pour donner une suite favorable à la demande tout à fait régulière de M. Gbagbo d’organiser un recomptage des voix du scrutin sous la supervision de la communauté internationale afin de mettre fin à la controverse de savoir qui avait remporté l'élection présidentielle, même après que M. Gbagbo ait également déclaré que lui et M. Ouattara devraient accepter le résultat du recomptage comme définitif et irrévocable.

33.7. L'ONU notamment et d'autres acteurs, n'ont rien fait pour reconnaître le rôle vital joué par M. Gbagbo pour ramener la paix en Côte d'Ivoire quand il a utilisé les pouvoirs présidentiels exceptionnels prévus par la Constitution pour permettre à M. Ouattara de se présenter à l'élection présidentielle et devenir le Président de la République s'il remportait les élections. M. Gbagbo avait ainsi audacieusement résolu l'une des questions centrales qui avaient conduit à la rébellion de 2002 et à la tentative de coup d'État, et a donc commencé le processus de répudiation de la politique de division de l’ivoirité que ses prédécesseurs avaient instituée.

33.8. Tout aussi, ces acteurs n'ont pas prêté attention à la position d'une importance vitale que le Président Gbagbo a ensuite prise lorsqu'il a accepté qu’un Gouvernement intérimaire multipartite gère la transition jusqu’à la tenue des élections présidentielles. Pour montrer sa détermination à cet égard, il a même accepté que le leader des Forces nouvelles exerce la fonction de Premier ministre, à la tête du Gouvernement de transition.

33.9. En outre, et qui est d'une importance cruciale, nous ne pensons pas qu'étant donné leur longue implication dans le conflit ivoirien, l'ONU et la France n'aient pas été au courant de la réalité que Wanda L. Nesbitt, l'Ambassadeur des Etats-Unis près la République de la Côte d'Ivoire, a communiquée à son Gouvernement en juillet 2009 en disant :

«Il ressort à présent que l’accord de Ouaga IV, (le quatrième accord appelé Accord Politique de Ouagadougou qui prescrivait que le désarmement doit précéder les élections) est fondamentalement un accord entre Blaise Compaoré (Président du Burkina Faso) et Laurent Gbagbo en vue de partager le contrôle du nord jusqu’au lendemain de l’élection présidentielle en dépit du fait que le texte en appelle aux Forces Nouvelles de restituer le contrôle du nord du pays au gouvernement et d’achever le désarmement deux mois avant la tenue des élections…

« Mais en attendant la création d’une nouvelle armée nationale, les 5 000 soldats des Forces Nouvelles qui doivent être ‘’désarmés’’ et regroupés dans des casernes dans quatre villes clés du nord et de l’ouest du pays représentent une sérieuse force militaire que les Forces Armées des Forces Nouvelles (FAFN) ont l’intention de maintenir bien formée et en réserve jusqu’au lendemain de l’élection. La cession du pouvoir administratif des FAFN aux autorités du gouvernement civil est une condition sinequa non pour les élections, mais comme le confirment des voyageurs dans le nord (y compris le personnel de l’ambassade), les FAFN maintiennent un contrôle absolu de la région en particulier en ce qui concerne les finances.»

34. Une fois de plus, aux yeux de millions d’Ivoiriens, ce qui précède et d'autres éléments liés à l'histoire ivoirienne présentent un tableau très troublant. La réalité est que depuis l'époque du Président Félix Houphouët-Boigny, notamment lorsque M. Alassane Ouattara était son Premier ministre, il a existé un plan pour neutraliser M. Gbagbo et la formation politique à laquelle il appartenait, le Front populaire ivoirien(FPI). Au cours de cette période M. Gbagbo a été emprisonné deux fois pendant de longues périodes et était régulièrement persécuté par les organes de sécurité de l'État en raison de sa campagne politique soutenue de démocratiser la Côte d'Ivoire et de libérer le pays du contrôle néo-colonial.

34.1. Pour ces millions d’Ivoiriens qui ont partagé les vues de M. Gbagbo, il est logique de conclure que ce plan pour neutraliser M. Gbagbo et le mouvement démocratique qu’il a conduit a été appuyé par certains Ivoiriens et certaines forces extérieures.

34.2. Ces forces combinées sont intervenues en 2002 pour déposer par la force M. Gbagbo alors Président, mais elles échouèrent.

34.3. Toutefois elles ont veillé à ce que le groupe armé qui avait tenté le coup d'État reste en place, prêt à essayer un autre coup d'état une fois que les conditions sont de nouveau réunies - d'où l'occupation du Nord et de certaines parties de l'ouest de la Côte d'Ivoire par les Forces nouvelles.

34.4. Finalement, le moment vint lorsque huit ans après la tentative de coup d'État de 2002, la Côte d'Ivoire organisa des élections présidentielles en 2010.

34.5. Il est clair pour ses partisans ivoiriens que toutes les dispositions avaient été prises pour assurer la défaite de M. Gbagbo à ces élections. C'est pourquoi, aucune mesure n'a été prise pour le recomptage des voix comme suggéré par M. Gbagbo. Cela, en dépit du fait que c’est un processus très courant dans les cas où il y a d’importantes différences au sujet du vainqueur et du perdant des élections.

34.6. Il est également clair qu’ils avaient pris toutes les dispositions pour chasser M. Gbagbo par la force s'il contestait sa perte des élections, même si cette contestation était justifiée.

34.7. C'est pour cette raison que les Forces nouvelles ont été autorisées à se comporter comme elles l'ont fait, comme indiqué par M. Nesbitt, l'Ambassadeur des États-Unis. [Cf. : Paragraphe 33.9.1. ci-dessus]

34.8. C'est également pour cette raison que l'Union africaine (UA) n’a pas été autorisée à intervenir pour assurer le règlement pacifique du conflit post-électoral qui débuta en décembre 2010. Nous devrions aussi noter que l'UA aurait également dû chercher à négocier un accord notamment entre MM. Laurent Gbagbo et Ouattara afin de résoudre certaines des anomalies structurelles en Côte d'Ivoire qui ont eu une incidence négative sur son indépendance et sa stabilité.

34.9. Enfin pour neutraliser M. Gbagbo et le mouvement démocratique et anti- néo-colonialiste qu'il dirigeait, il a été décidé que la meilleure chose à faire serait de l’inculper devant une cour de justice, de le déclarer coupable pour divers chefs d’accusation et l'emprisonner pour une longue période.

34.10. Plusieurs leaders et militants du FPI ont connu le même sort.

34.11. De nombreux Ivoiriens pensent qu'une partie de cette tâche serait confiée à la Cour pénale internationale (CPI), qui servirait ainsi d’instrument utile dans la réalisation de la tâche stratégique de détruire le mouvement au service du renouveau de la Côte d'Ivoire.

35. Pertinentes questions adressées à la CPI

35.1. Par conséquent, la question se pose de savoir comment la CPI devrait répondre à cette situation où l'absence de Laurent Gbagbo de Côte d'Ivoire compromet les perspectives de stabilité dans ce pays, et la Cour est perçue par une grande partie d’Ivoiriens et de la société africaine comme ayant été cooptée par une faction politique pour neutraliser Laurent Gbagbo et son parti!

35.2. Cette question doit à coup sûr, interpeller lourdement la conscience des juges de la CPI, notamment au regard des effets négatifs de son action sur la nécessité cruciale et urgente d'empêcher une reprise de la guerre et de réaliser la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, qui ne peut être atteinte sans la participation de M. Gbagbo, du FPI, et de leurs partisans.

35.3. Bien que nos contacts avec eux nous révèlent que le FPI souhaite profondément que la réconciliation nationale ait lieu et est déterminé à participer à ce processus, elle ne pourra le faire sans la participation de M. Gbagbo, qui est lui-même disposé à contribuer à cette réconciliation sans exiger la réélection des institutions de gouvernance.

35.4. Bien que nous reconnaissons que la CPI devrait poursuivre sa quête de preuves pour prononcer les inculpations et est en droit d'attendre la décision définitive de chaque cas par les juges, nous estimons qu'une réévaluation du cas de M. Gbagbo est justifiée en raison de la fragilité actuelle de la situation en Côte d'Ivoire, et par sa situation particulière, notamment la nécessité pour son implication positive dans le processus de réconciliation, d'unité et de stabilisation nationales. À cet égard, il est manifeste que :

(i) M. Gbagbo n'était pas l’auteur mais plutôt la cible du recours aux armes par les autres en 2002 pour régler les divergences politiques ;

(ii) M. Gbagbo n'était pas l'initiateur mais un adversaire de la politique d'" ivoirité " qui est à l’origine du conflit ;

(iii) M. Gbagbo, contre la volonté d'un grand nombre d’Ivoiriens, a agi afin de permettre à M. Ouattara d'accéder démocratiquement à la présidence de la Côte d'Ivoire, et a donc transmis le message aux millions de migrants économiques résidents qu'ils ne seront pas considérés comme des citoyens de seconde classe ;

(iv) M. Gbagbo était tellement déterminé que la Côte d'Ivoire redevienne une démocratie qu'il a même permis à ceux qui avaient cherché à le chasser du pouvoir par un coup d'État à diriger le gouvernement qui serait chargé de conduire la transition vers la démocratie, en la personne du chef des Forces nouvelles;

(v) M. Gbagbo était déterminé à se retirer en tant que Président de la République en faveur de M. Ouattara malgré sa conviction qu'il avait remporté les élections, évitant ainsi au pays plus de morts, de souffrances et de destructions de biens; et,

(vi) Même certains juges au sein de la CPI ont soulevé des questions au sujet de l'existence de preuves suffisantes pour condamner M. Gbagbo.

36. Le contexte ivoirien et les perceptions populaires

36.1. Madame le Procureur, comme vous l'avez vu dans nos commentaires précédents, l'arrestation du Président Gbagbo en Côte d'Ivoire et son procès à La Haye ont eu lieu dans le contexte d'une situation politique extrêmement polarisée qui a abouti à la longue guerre civile en Côte d'Ivoire et la division du pays.

36.2. Il était inévitable dans ces circonstances que les mandats d'arrêt pour Laurent et Simone Gbagbo et Charles Blé Goudé alimentent la perception qu'une justice des vainqueurs est en place à la CPI : une perception aggravée par le contraste saisissant qu'aucune accusation n'a été portée contre les opposants politiques du Président Gbagbo.

36.3. Par conséquent, pour d’importantes franges de la population de Côte d'Ivoire, l’insistance de la Cour que Simone Gbagbo soit aussi remise à la CPI pour subir un procès, a accentué cette perception d’une justice partiale, qui a été renforcée par l'arrestation et le transfert de M. Blé Goudé à la CPI.

36.4. Les expériences très médiatisées de M. Gbagbo à la CPI, auxquelles nous faisons allusion ci-dessous, ont ajouté au mécontentement d’importantes franges de la population ivoirienne et mettent en péril tout projet de cohésion nationale et toute perspective de redressement.

36.5. Comme vous le savez bien, et comme nous avons cherché à le démontrer, Laurent Gbagbo reste un acteur clé dans la politique ivoirienne, avec de nombreux partisans, dont l'absence persistante dans ce que devrait être une recherche collective de la réconciliation nationale et de la stabilité en Côte d'Ivoire, expose la paix et la stabilité du pays à un risque extrême.

36.6. En outre, jusqu'à présent, certaines caractéristiques des procédures de la CPI aggravent également l'effet de polarisation de l'arrestation, de la détention et des poursuites de M. Gbagbo.

37. Les problèmes soulevés par le processus de confirmation

37.1. Madame le Procureur, comme vous le savez, le déroulement du procès de M. Gbagbo est suivi de très près en Côte d'Ivoire, et le processus de confirmation des charges retenues contre Laurent Gbagbo a suscité un intérêt particulier. Force est de reconnaître que ce processus ne s’est pas déroulé sans heurts. Qu’il vous souvienne qu’en juin 2013, par une décision majoritaire, la Chambre préliminaire (I) a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves à ce stade pour confirmer les accusations portées contre M. Gbagbo.

37.2. Le fait que la Chambre ait néanmoins alloué au procureur un temps additionnel pour fournir des preuves supplémentaires pour renforcer son cas et, qu’un an plus tard, en juin 2014, la Chambre ait pu confirmer ces charges uniquement par la décision de la majorité n'a pas échappé aux observateurs. Ni le fait que l'un des éminents juges ait donné un avis complètement dissident, expliquant pourquoi elle n'était pas convaincue de la qualité des preuves qui pourraient attester de la participation de M. Gbagbo aux crimes présumés.

37.3. Pour les observateurs intéressés, notamment en Côte d'ivoire mais également en dehors de ce pays, ce fut donc une approbation mitigée des accusations contre Laurent Gbagbo. Par ailleurs, cette division dans l'opinion judiciaire a accentué la perception de l’insuffisance juridique des preuves contre M. Gbagbo.

37.4. Pire encore, vous comprendrez, Madame le Procureur, que tout cela a fermement confirmé la conviction des partisans de M. Gbagbo qu'il ne devait répondre d’aucun chef d’accusation en première instance et que la CPI s’employait à s’assurer que l'objectif prédéterminé de l’inculper était atteint.

38. Les retards dans l’affaire

38.1. Il y a d'autres éléments de l'affaire qu'il faut garder à l'esprit. Près de quatre ans après son transfert à La Haye, le procès de M. Gbagbo n'a toujours pas commencé. Bien que ce retard soit imputable à plusieurs raisons, y compris la complexité même des procédures, et la nécessité de veiller à ce que toutes les parties soient bien préparées pour tout procès; et bien que les retards dans le contexte des procès à la CPI peuvent ne pas être inhabituels, il est indéniable que plus cette affaire traine plus il y a des risques que cela attise les tensions politiques en Côte d'Ivoire auxquelles nous avons déjà fait allusion.

38.2. Comme vous le savez, les retards seraient perçus par les partisans de M. Gbagbo comme une expression délibérée et hostile du principe selon lequel - justice différée équivaut à déni de justice.

39. Détention prolongée

39.1. Le retard accusé dans cette affaire affecte énormément M. Gbagbo en raison de son maintien en détention à La Haye. En dépit des efforts incontestables de son équipe de défense, elle n’a pu obtenir la liberté provisoire de son client, bien que, selon les décisions de la Cour, un État tiers avait, à ce qu’il parait, accepté d’accueillir M. Gbagbo et qu'il assurerait sa présence à la Cour chaque fois que nécessaire. Un aspect particulièrement triste de sa détention est que l'an dernier, M. Gbagbo n’a même pas pu être libéré pour quelques jours pour assister à l'inhumation sa mère.

40. Bien que diverses décisions judiciaires puissent avoir été prises pour confirmer les accusations et maintenir M. Gbagbo en détention, il est impossible d'ignorer la réalité que cette affaire continue de polariser la Côte d'Ivoire et compliquer la transformation cruciale de son paysage historique général.

40.1. C'est une préoccupation importante, et c’est elle qui justifie notre Appel, et qui crée, à notre avis, l'impératif de réévaluer l'affaire Gbagbo, et en particulier d'interroger la nécessité d'une poursuite qui a déjà montré des insuffisances manifestes qui sont suffisamment graves pour avoir entrainé une forte dissidence judiciaire contre la confirmation des charges.

41. Contexte général

41.1. En 1998, lorsqu'il a été signé, les États ont reconnu que le Statut de Rome pourrait fonctionner au sein du système des relations internationales et entraînerait inévitablement un empiétement sur la souveraineté des États. Toutefois, les négociateurs du traité ont à juste titre rejeté l'idée de tout mécanisme de filtrage ou de contrôle externe des travaux de la CPI parce que cela aurait constitué une interférence inacceptable à l'exercice de la discrétion et la prise de décisions du Procureur et des juges.

41.2. Toutefois, dans le but de protéger l’indépendance de la Cour, les États n'avaient pas abandonné l'idée que la nouvelle cour devait fonctionner d'une manière qui reconnaisse la complexité du système international ou dans les contextes nationaux et se sont fondés sur l'option de prendre dûment en considération, le cas échéant, la nécessité de favoriser les processus nationaux.

41.3. Plutôt, et au lieu de cela, les signataires du Statut ont confié au Procureur et aux juges, par une utilisation judicieuse de de leur pouvoir discrétionnaire, le droit et le devoir de procéder aux appréciations nécessaires pour que lorsque, les procédures de la CPI sont inappropriées ou contraire aux intérêts de la justice, prennent en compte toutes les considérations pertinentes, y compris l'impact de ses interventions sur la paix durable et la stabilité dans les sociétés.

41.4. Nous considérons donc que le Statut de Rome devrait rester entre les mains de la CPI comme un instrument vivant, capable d'une part, de poursuivre les responsabilités individuelles pour les crimes les plus graves, tout en préservant dans le même temps la capacité de répondre avec souplesse aux spécificités de chaque cas, en évitant de causer des préjudices. Cette approche, de notre point de vue, est compatible avec l'objet et le texte du Statut comme nous le comprenons.

41.5. Madame le Procureur, à notre avis, l'indépendance même de votre bureau, et celle des juges, sert à protéger les décideurs de la Cour de toute interférence, leur permettant ainsi de mettre en œuvre la sagesse qui est nécessaire à la Cour afin de contribuer à la recherche de solutions aux crises majeures au sein desquelles la Cour fonctionne inévitablement. Partant, la solidité et la valeur du Statut de Rome seront jugées non pas par l'inflexibilité de la CPI dans l'exercice de la justice, mais par sa capacité de réaction face à la complexité et à la nuance des diverses situations dont la CPI sera saisie.

41.5.1. À cet égard, nous devons souligner que notre Appeln’a nullement pour intention de mettre en doute ou compromettre la nécessité de tenir pour responsables tous ceux qui commettent des infractions graves énoncées dans le Statut de Rome, et les obligations de la CPI à cet égard. Nous voudrions croire que comme ils traitent de la question extrêmement importante de la réconciliation nationale, les Ivoiriens se pencheront également sur la question de la justice, pleinement conscients de l'interconnexion entre les deux.

42. Retraits des chefs d’accusation contre Gbagbo

42.1. Madame le Procureur, nous reconnaissons que les défis auxquels la Côte d'Ivoire est confrontée ne sont pas propres à ce pays, et que dans d'autres contextes également, votre bureau sera familiarisé avec les tensions entre les travaux de la CPI et les impératifs pour garantir la stabilité dans ces pays. Mais comme nous avons cherché à le démontrer, l'arrestation de Laurent Gbagbo a manifestement échoué à contribuer à la réconciliation politique et au redressement de ce pays, mais a plutôt freiné ce processus, polarisé les opinions et exacerbé les divisions de la société ivoirienne à tel point que nous sommes maintenant gravement préoccupés par la perspective de la reprise du conflit dans ce pays.

42.2. Nous sommes convaincus que l'effet cumulatif de la situation politique fragile en Côte d'Ivoire qui nécessite des efforts concertés pour parvenir à la réconciliation; les impacts négatifs actuels du procès de Gbagbo sur cette situation; l'occasion pour M. Gbagbo de faire une immense contribution à la recherche d'un règlement pacifique et de solutions humaines pour la Côte d'Ivoire; les incertitudes entourant les preuves contre lui; ainsi que les divers autres éléments personnelle à M. Gbagbo, justifient largement l’interruption du procès.

42.3. Madame le Procureur, vous nous pardonnerez pour le fait que nous ne soyons pas des spécialistes du Règlement de la Cour, et laisserons à votre appréciation la question des procédures nécessaires pour atteindre un résultat qui soit juste et équitable pour la Côte d'Ivoire, tout en reconnaissant que toute décision peut faire l'objet de confirmation judiciaire. Toutefois, nous espérons que vous comprendrez que nous avons une solide connaissance de la situation en Côte d'Ivoire et que vous nous rejoindrez dans la parfaite connaissance des défis de la construction de sociétés unies en Afrique, par dialogue.

42.4. Madame le Procureur, nous devons souligner que rien de ce que nous disons ici ne vise à minimiser les crimes qui ont été commis dans le cadre de la contestation politique en Côte d'Ivoire. Nous adhérons à l'idée que les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale dans son ensemble ne devraient pas rester impunis mais devraient principalement être traités par des mesures prises au niveau national. À notre humble avis, en vertu du Statut de Rome, la Cour devrait, dans les circonstances qui prévalent en Côte d'Ivoire, s'en remettre à l'actuel processus national et aux mécanismes que les Ivoiriens, collectivement adopteront pour assurer la responsabilisation et la réconciliation relativement aux exactions commises lors de la crise dans ce pays.

42.5. Bien que nous reconnaissions que toute décision d’abandonner des charges pénales puisse être assujettie à l'autorisation des juges, nous sommes convaincus qu'à la lumière des nombreuses informations et analyses à votre disposition, ainsi que des problèmes que nous avons pu identifier dans la présente lettre, votre bureau, Madame le Procureur, est bien placé et équipé pour traiter cette question d'une manière qui va à la fois faire avancer la cause de la Cour et du peuple de Côte d'Ivoire, mais aussi de l'ensemble de l'Afrique.

43. Nous voudrions donc vous demander, Madame le Procureur, de réexaminer l'affaire Laurent Gbagbo et entamer le processus de son retrait ou de son interruption. Nous sommes convaincus que cette option est la meilleure façon pour la Cour de contribuer à la réalisation de la réconciliation nationale et de l'unité, de la stabilité, du redressement et de la responsabilisation de la Côte d'Ivoire, en donnant la possibilité à tous les Ivoiriens de se réunir pour régler leurs différends sans recourir à l'usage des armes.

Veuillez agréer Madame le Procureur, l'expression de nos sentiments distingués.

9 septembre 2015

Pretoria
Republic of South Africa

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CHAIRMAN AFRICA FORUM: JOAQUIN CHISSANO, FORMER PRESIDENT REPUBLIC OF MOZAMBIQUE
DEPUTY CHAIR: NICEPHORE SOGLO, FORMER PRESIDENT REPUBLIC OF BENIN.

 

Source: MEDIAPART

dimanche, 26 janvier 2014

BENSOUDA, LA MAGICIENNE DE LA CPI

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Quand Maitre Altit qualifiait de brouillon le Document de Notification de Charges (DNC) de Bensouda. Il ne croyait pas si bien dire. Bensouda vient de révéler, à la lecture du DNC qu’elle vient de déposer à la CPI, son talent de magicienne capable, à partir d’un brouillon, de transformer des bienfaits en actes criminelles et déguiser des rebelles en armes, en civils non armés. Pour ceux qui connaissent la réalité ivoirienne de 2000 à 2011, en parcourant ce DNC, il induira en eux  deux réactions opposées: Rire et pleurer. Voici un extrait :

« Dès son accession à la Présidence en 2000, GBAGBO a eu pour objectif de se maintenir au pouvoir, y compris en réprimant ou en attaquant violemment ceux qui constituaient une menace pour son régime. Sachant l’élection présidentielle inévitable, GBAGBO a, conjointement avec son entourage immédiat, conçu et mis en œuvre un Plan commun afin de se maintenir à la Présidence par tous les moyens nécessaires. Le Plan commun a évolué jusqu’à inclure, au plus tard le 27 novembre 2010, une politique d’État ou organisationnelle qui avait pour but une attaque généralisée et systématique contre les civils considérés comme des partisans de OUATTARA (« Politique »).”

Pour BENSOUDA,

Concevoir et mettre en œuvre un programme de gouvernement, c’est concevoir et mettre en œuvre un plan commun en vue de se maintenir au pouvoir par tous les moyens ;

Prendre les opposants dans son gouvernement à partir de l’an 2000 comme Laurent GBAGBO l’avait fait pendant tout son mandat présidentiel, c’est les réprimer et les attaquer ;

Financer les partis d’opposition à près de 850 millions de FCFA par an, c’est les réprimer et les attaquer ;

Payer à Ouattara et à Bédié respectivement 12 millions de FCFA et 15 millions de FCFA par mois, après avoir mis fin à leur exil, c’est les réprimer et les attaquer ;

Négocier plusieurs accords de paix et prendre les rebelles dans son gouvernement en donnant salaires et budgets de souveraineté, c’est les réprimer et les attaquer ;

Demander le respect du cessez-le-feu, le recomptage des voix et la nomination d’un médiateur pour gérer la crise née des élections au lieu d’un affrontement armé, c’est concevoir une politique d’Etat ou organisationnelle afin de se maintenir au pouvoir par tous les moyens ;

Se défendre d’une attaque généralisée des rebelles et du commando invisible en violation du cessez-le-feu de l’ONU, c’est attaquer des civils considérés comme des partisans de Ouattara.

Le FPI serait bien content de subir de telles répressions et attaques de la part du pouvoir Ouattara.

Sacrée BENSOUDA!

 

 Par DON MELO AHOUA,

Docteur ingénieur des Ponts et chaussées.

vendredi, 20 décembre 2013

BENSOUDA ET LES FAMEUSES ECOUTES TELEPHONIQUES DE GBAGBO


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La France avait déclassifié les écoutes téléphoniques du président Gbagbo durant la crise post électorale. Ces documents remis à Bensouda permettraient de clouer au pilori tous les arguments de la défense menée par Me Altit. Depuis, ils ont les fameuses écoutes mais ne peuvent pas les utiliser devant la cour au risque de se faire hara kiri. 

Dans la forme, une preuve ne peut pas être utilisée en justice si elle n'a pas été obtenue légalement. Alors il faudrait d'abord justifier en vertu de quel mandat la France a mis le président Gbagbo sur écoute. Nulle part la mission de l'ONU ou encore de la Licorne ne donne mandat à la France pour intercepter nos communications. Une preuve même très pertinente mais volée est une non preuve devant la justice.

Mais c'est surtout dans le fond que tout se gâte pour les ennemis de la CI. La loi fait obligation aux parties prenantes au procès de remettre les preuves en leur possession à leur adversaire. En un mot, si Bensouda veut utiliser ses fameuses écoutes, elle doit les donner à Me Altit en même temps qu'aux juges. Non seulement il n'y a pas d'ordre direct du président Gbagbo demandant aux militaires de massacrer les civils mais il y a aussi enregistré les conversations avec Hillary Clinton et un autre fonctionnaire américain, Nicolas Sarkozy, l'ambassadeur de France en CI et son attaché militaire, etc. Les échanges téléphoniques sont postérieurs à la "mort" des sept femmes d'Abobo et au prétendu bombardement du marché de cette commune: les américains devraient donc expliquer pourquoi en dépit de tous ses "crimes" un poste de prof d'université au USA est proposé au dictateur Gbagbo. Il faudra aussi nous expliquer pourquoi malgré toutes les garanties données par la France sur le fait qu'il ne lui arriverait rien s'il sortait avec un drapeau blanc, le ministre Tagro a été fusillé à bout portant.

En un mot comme en mille, la seule chose que nous dévoile les fameuses écoutes frauduleuses de la France, c'est que l'affaire Gbagbo est une affaire politique et non juridique.


Steve Beko


Source: CAMEROON VOICE

mardi, 19 novembre 2013

INCAPABLE DE PROUVER SES ACCUSATIONS CONTRE GBAGBO, BENSOUDA «PLEURNICHE» AUPRES DU POUVOIR FRANÇAIS

 

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En dépit de plus de trois ans d’enquête et d’accusations péremptoires, l’Accusation n’a rien trouvé contre le président Laurent Gbagbo. En désespoir de cause, elle se tourne vers l’Etat qui a, sous un précédent exécutif, tout fait pour tuer Gbagbo, sinon physiquement, du moins politiquement : la France. C’est en tout cas ce que révèle La Lettre du Continent. « Priée, en juin, de revoir sa copie à la demande des juges de la Cour pénale internationale (CPI) à l’issue de la première audience de confirmation des charges pesant sur Laurent Gbagbo, la procureure Fatou Bensouda aurait – entre autres – approché le ministère français de la défense pour muscler son dossier. L’ex-ministre originaire de Gambie souhaite notamment entrer en possession de la liste établie par la force française Licorne détaillant par le menu l’arsenal d’armes lourdes qui aurait été découvert dans les sous-sols de la présidence ivoirienne au lendemain de la crise postélectorale de 2011 », écrit le périodique édité à Paris.

La démarche est curieuse. En effet, des informations de première main nous permettent d’affirmer que les services de l’Etat à leur plus haut niveau, sous Nicolas Sarkozy, ont activement participé à l’opération « ferrer Gbagbo ». Si Sarkozy et la force Licorne n’ont pas apporté des informations décisives sur une éventuelle implication du chef de l’Etat ivoirien en exercice d’alors dans la commission de crimes contre l’humanité alors que « le fer était chaud », que peut bien faire Hollande aujourd’hui, avec autant de… retard ? De plus, si des armes lourdes ont été découvertes dans le sous-sol de la présidence ivoirienne, c’est bien parce qu’elles n’ont pas été utilisées pour commettre des crimes. Et posséder des armes dans un contexte de guerre civile et de guerre sournoise menée par des pays tiers, ne signifie pas qu’on a l’intention de commettre des crimes contre l’humanité ! Cette logique conduirait à traduire devant la justice internationale à peu près tous les chefs d’Etat du monde ! Il est tout de même important de noter, audelà de l’anecdote, qu’il était a priori facile de « coincer » Gbagbo, si les crimes qu’on lui attribue sans pouvoir les prouver avaient vraiment été planifiés par lui.

En effet, la guerre postélectorale ivoirienne était une guerre « avec observateurs ». L’armée française était là, et avait les moyens humains, logistiques et scientifiques de recueillir un nombre important de preuves – surtout que le pouvoir politique de l’époque avait déjà clairement exprimé son intention de conduire Gbagbo à La Haye ; celui de Chirac aussi, et ce depuis 2003. Les capacités françaises en matière d’espionnage et d’écoutes téléphoniques sont grandes, surtout dans son pré carré, littéralement quadrillé par les câbles de fibre optique d’Alcatel Lucent – dont une ministre française a révélé récemment qu’elle était une entreprise stratégique pour des raisons relevant du renseignement – et par les installations des filiales de France Télécom, société d’Etat. L’ONUCI était là, et avait elle aussi à sa disposition des experts aux compétences avérées. Les organisations de défense des droits de l’Homme étaient présentes. Pourtant, aucune étude balistique sérieuse, aucune autopsie, aucun témoignage de première main étayé par des données matérielles, n’ont pu être fournies jusqu’à présent par le bureau du procureur auprès de la CPI. Vous avez dit bizarre ? Comme c’est bizarre !


Philippe Brou, in le quotidien ivoirien "Le Nouveau Courrier".


Source: CONNECTION IVOIRIENNE

lundi, 01 juillet 2013

MAMADOU BEN SOUMAHORO: «PHILIPPE MANGOU, TAIS-TOI ET MANGE!»

 

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Une Philippique de l’Honorable Mamadou Ben Soumahoro adressée au Général Mangou.

 

J’ai longtemps hésité avant d’écrire ces quelques lignes qui ont pour ambition de calmer la plaie qui s’est ouverte en mon être, traumatisme  profond causé par un choc aussi réel que la blessure elle-même est censée être virtuelle. Car en fait, une blessure provoquée par une déception est d’autant plus difficile à guérir. Quand on a été ainsi trompé dans son attente et dans son espérance, le retour sur ses sentiments premiers  que l’on croyait définitifs est très pénible et dans le cas qui va nous occuper, véritablement déchirant. Personne au monde n’aurait pu me convaincre que le Général de Corps d’Armée Philippe Mangou aurait pu jeter le manche avant la cognée et s’enfuir dans une Ambassade étrangère à deux pas de la Résidence de son plus grand protecteur  et Chef Suprême Laurent Gbagbo, au moment précis où le Chef de l’Etat était en droit d’attendre de son Chef d’Etat Major Général des Armées ce qui pouvait constituer comme un retour sur investissement sur la personne de ce « brillant officier » qu’il avait nommé dans un incroyable élan de réalisme,  sur la base de ce que ses hommes l’avaient démocratiquement choisi sur la ligne de front des actions militaires de l’opération Dignité. Soulagé et content d’avoir trouvé sa perle rare, le Président Laurent Gbagbo  qui a constamment et en toutes circonstances la construction de la nouvelle Côte d’Ivoire en tête, avait dit ce soir là : « Il y a dans cette armée des garçons dont la Côte d’Ivoire  a de quoi être fière ». Dans ce cas précis, il se trompait et nous aussi, parce que nous avions approuvé son jugement et même applaudi. L’attitude du Président Laurent Gbagbo vis-à-vis de Philippe Mangou n’a jamais changé.

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Il était Lieutenant-colonel. Il est ensuite devenu Colonel, Colonel-Major, Général de Brigade, Général de division, Général d’Armée, Général de Corps d’Armée. Les « étoiles » ont voltigé sur ses épaules à la vitesse d’un bolide de Formule 1. On sentait bien que le Président Laurent Gbagbo voulait lui donner ici et maintenant tous les instruments de son autorité et de son commandement, en brûlant la politesse à de nombreux autres officiers probablement frustrés. Mais chacun sait qu’on ne fait pas d’omelettes sans casser des œufs. Comment faire autrement. Toutes les apparences plaidaient en faveur de Philippe Mangou : l’officier était bien fait de sa personne, et nul ne pouvait présumer qu’il était bête. Visiblement, il avait déjà réussi à se faire aimer de ses hommes du rang.  Il impressionnait les civils par son allure martiale et par la qualité de son discours. De surcroît, Philippe Mangou était fils de Pasteur et profondément croyant lui-même. C’est du moins ce qu’il laissait croire. Je n’ai pas d’éléments pouvant me permettre de mesurer le désappointement du Président Laurent Gbagbo mais en ce qui me concerne, je puis vous dire que le jour de la trahison du Général Philippe Mangou, j’ai eu le sentiment que la terre se dérobait sous mes pieds. Pour plusieurs raisons :

1 - Philippe Mangou n’a pas trahi le Président Laurent Gbagbo par cupidité ou par cynisme. Pour l’argent je puis témoigner qu’il n’avait aucune raison de se plaindre du Président. Et je peux affirmer maintenant qu’il n’était pas assez intelligent pour être cynique. Le Général Philippe Mangou a tout simplement trahi par impéritie, par incapacité à assumer ses charges ; il était inapte au commandement. Il n’avait rien compris à la mission que lui imposait ses « étoiles ». Des soldats de ses différentes garnisons ont dit de lui qu’il était un lâche et un fuyard  dans une lettre qui avait les relents d’un brûlot. Ils avaient probablement leurs raisons mais en fait, ils sont passés à côté du vrai caractère de leur chef.  En réalité Mangou philippe n’a pas eu le temps d’apprendre, de comprendre ce qu’est la fonction véritable d’un Général Chef d’Etat Major. Le Président de la République Chef Suprême des Armées, les Officiers Généraux, les Officiers Supérieurs, le Sous-Officiers, les Hommes de Troupes, le peuple, oui le peuple ; où Mangou Philippe a-t-il laissé tout ce monde, toutes ces familles dont les vies dépendaient de ses ordres. En fait, le Généralissime Mangou Philippe n’était qu’un « petit frimeur » fasciné par son propre uniforme  auquel il n’accordait qu’un pouvoir et une fonction dérisoires de séduction sur « les jeunes filles du Concours Miss District d’Abidjan ».

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Il me faut remercier les FDS auteurs de la lettre adressée au Général fuyard pour avoir su expliquer preuves à l’appui à leur ancien chef  le sens du mot trahison dont il a oublié la signification depuis qu’il s’est improvisé diplomate (à la gomme) au Gabon.

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 En même temps que l’ordonnance de Alassane Dramane Ouattara,  notre homme a  sûrement été frappé d’illettrisme aigu.  Si c’était un poste d’Ambassadeur qu’il convoitait, il lui suffisait de le dire, Seigneur Dieu ! Et l’enfant de Mama le lui aurait donné ! Vous avez absolument raison chers enfants des FDS : la promotion vertigineuse de Philippe Mangou a été un véritable gâchis pour tout le monde.

2 – J’ai noté que le Général Philippe Mangou accordait à Alassane Dramane Ouattara des qualités de Chanoine : « Ouattara m’a nommé Ambassadeur, c’est la preuve qu’il est bon… »

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 La nouvelle Côte d’Ivoire du RDR vient d’inventer une nouvelle notion dans la gestion administrative : la bonté, la magnanimité, au détriment du mérite et de l’efficacité. En plus, voici un homme, Alassane Dramane Ouattara dont l’ambition démesurée l’a emmené à introduire avec fracas dans notre pays une idéologie mortifère et des actes de barbarie médiévale pour le simple plaisir de nommer ses complices à des postes de hautes responsabilités par « bonté » et il se trouve des hommes assez stupides du type Mangou Philippe pour lui attribuer des satisfécits  dithyrambiques. Décidément, quand on regarde aujourd’hui Philippe Mangou, on est en droit de se dire que : « la bêtise humaine est la seule chose qui donne une idée de l’infini »

3 - Oui, la bêtise humaine, parce que Philippe Mangou sait pertinemment que Alassane Dramane Ouattara n’est pas bon. Il le sait parce qu’il a été lui-même victime d’un ordre du même Ouattara  qui l’a fait jeter en prison après le coup d’Etat dont la paternité a été attribuée injustement au Général Robert Guéi en décembre 1999.

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 Pendant qu’il purgeait une peine non définie à la MAMA (Maison d’Arrêt Militaire d’Abidjan) comme une trentaine d’officiers des FANCI, Ouattara le véritable commanditaire du Putsch, ordonnait en même temps l’expulsion de sa femme et de ses enfants du logement qui lui avait été attribué en tant que Commandant de la base Militaire d’Akouédo.  Sous mes yeux, une escouade de gendarmes était venue à la MAMA en pleine nuit chercher Philippe Mangou pour qu’il déménage sa famille sans ses meubles. Le nouveau bénéficiaire lorgnait depuis longtemps ses fauteuils et ses équipements électroménagers.  Il ne peut pas dire aujourd’hui qu’il a oublié cet acte  ignominieux et humiliant de Ouattara posé à son encontre,  puisqu’il s’est immédiatement exécuté. Et sa famille s’est retrouvée sous la pluie ce soir là. Si c’est cela un homme bon, c’est que les mots n’ont plus de sens en Français. Ha ! Oui, j’ai oublié dans ma précipitation de vous dire que j’étais détenu dans la même prison (MAMA) au Camp Gallieni sur l’ordre du même Alassane Dramane Ouattara en Décembre 1999. C’est dans l’horrible chaleur de cette Maison d’Arrêt de Forteresse des officiers Ivoiriens que j’ai rencontré Philippe Mangou pour la première fois.  Pourquoi un civil était-il détenu dans une prison militaire ? S’il vous plaît ne vous posez pas trop de questions. Il y a longtemps qu’il m’arrive des choses bizarres dans ce pays ! Non seulement Mangou Philippe sait que Ouattara n’est pas bon, mais il sait aussi que ce personnage boursouflé de suffisance injustifiée se prend pour Dieu. Et c’est là que le militaire médiocre qu’il est doit se rapprocher d’une théorie vieille comme le monde  pour retrouver le caractère authentique de son nouveau Mentor : « Si tu tues un homme, tu es un assassin. Si tu tues un million d’hommes, tu es un conquérant, si tu les tues tous tu es un Dieu. »

4 – Je me suis laissé dire que madame Fatou Bensouda gardait dans sa manche le Général Philippe Mangou pour témoigner contre le Président Laurent Gbagbo à la CPI. Le manque de crédibilité du Général d’opérette devrait la faire frémir de dégoût, s’il lui reste encore un peu de bon sens. Voici donc un homme, Général de son Etat, a qui a été confiée la défense et la sécurité de tout un peuple agressé par une horde de Rebelles et de Dozos aux méthodes barbares d’un autre âge, qui ne trouve rien d’autre à faire que de fuir carrément aux dires de ses propres soldats, sans laisser d’ordres ni  de remplaçant, pour aller se blottir dans le confort douillet d’une Ambassade. Quelle est cette justice qui ne comprend pas que dès lors, la chaîne du commandement a été rompue et que le Président de la République ne pouvait pas avoir donné l’ordre de tuer. En l’occurrence, Philippe Mangou n’était pas le seul à avoir pris le chemin des Ambassades ou de l’Hôtel du Golf. La liste des généraux couards, pleutres et dépourvus d’honneur est longue et ne mérite aucune attention ni aucun respect. De surcroit, si nous lisons les mêmes journaux, Madame Fatoumata Bensouda doit avoir déjà mesuré la valeur de la récompense attribuée à ses témoins clés. Une Ambassade vaut bien une messe : Libreville… Dakar… ! Quelle injure à l’intelligence des Ivoiriens !

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Kassaraté Tiapé, Détoh Létho, Brindou M’Bia, Touvoly Bi Zogbo, Yao Yao Jules…, c’est quoi ça?!  


Mamadou Ben Soumahoro

Le 29 juin 2013.


Source: Le blog de Claudus

jeudi, 20 juin 2013

DEBAT SUR LA CPI: LE RWANDA HUMILIE FATOU BENSOUDA

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A l’occasion d’un débat consacré à «l’indépendance» en Afrique, lors de la deuxième édition du New York Forum Africa 2013 à Libreville, au Gabon, le rôle joué par la Cour pénale internationale (Cpi) a été remis en question par la ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo. Présente au débat qui a eu lieu le 15 juin dernier, la procureure de la juridiction internationale Fatou Bensouda a tenté de défendre l’institution judiciaire qu’elle dirige.



«La Cour pénale internationale a été créée par la communauté internationale qui n’est pas sous la houlette des grandes puissances». Cette déclaration est celle de Fatou Bensouda, la procureure de la Cpi, lors du débat placé sous le thème de «La route vers une nouvelle indépendance», au New York Forum Africa 2013, à Libreville, au Gabon, le 15 juin dernier. L’évènement, fondé et dirigé par Richard Attias, a rassemblé, pour cette deuxième session, pas moins de 1500 personnes, selon les organisateurs.

Présente au débat, la ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo, a accusé les dirigeants de la Cpi d’être une organisation judiciaire créée spécialement pour traduire en justice les dirigeants et figures politiques africains. « Il n’est pas honnête de dire que la Cpi ne s’acharne pas contre l’Afrique. Je ne suis pas d’accord avec ma sœur Fatou Bensouda lance le chef de la diplomatie rwandaise. Un grand nombre d’Africains croit fortement à cette Cpi, mais il y a un vrai problème aujourd’hui». Un problème qui, selon elle, vient directement d’Europe. Elle accuse les Européens d’utiliser «cette Cpi» pour manipuler la politique africaine. Elle regrette que la Cpi «limite» son champ d’action en Afrique et affirme qu’en dehors des pays africains qui auraient fait appel à la Cpi, seuls deux pays du continent sont visés directement par la Cpi, dont le Soudan.

Fatou Bensouda reprend la parole après les applaudissements de la salle suite au discours de Mushikiwabo : «C’est malheureux qu’un grand nombre de conclusions ait été réduit à la manipulation politique». Selon la procureure, des dirigeants africains, au Mali, en Côte d’Ivoire ou encore en République démocratique du Congo, auraient fait appel à la Cpi pour intervenir dans leur pays. «Avec tout le respect que je dois à mon interlocutrice précédente (Louise Mushikiwabo, ndlr), nous savons que l’Afrique a poussé à la création de la Cpi !», a-t-elle lancé, avant de rappeler que «le premier pays à avoir ratifié le traité de Rome est un pays africain et il s’agit du Sénégal».

Pas question de baisser la garde. Après de telles affirmations, Mushikiwabo rebondit : «Ne dites pas que les Africains viennent vous voir (la Cpi) pour être jugés. C’est faux, car l’Afrique ne veut pas de colonialisme judiciaire !», a-t-elle rétorqué sur un ton énervé. Suite à cette conclusion, Bensouda a démenti l’exercice d’un colonialisme judiciaire de la part de la Cpi en Afrique.

Des personnalités de la société civile et politique en Afrique accusent l’Occident d’avoir créé la Cpi dans l’unique but de traquer les bêtes noires de l’Afrique. Fatou Bensouda a, au contraire, assuré que la Cpi a ouvert des dossiers dans d’autres pays hors du continent africain. Oui mais combien comparé aux nombreux dossiers judiciaires ouverts en Afrique par la Cpi ?

 

In le quotidien ivoirien "Notre Voie".


Source: AFRIK53.COM

lundi, 10 juin 2013

CPI - FATOU BENSOUDA RETICENTE A APPORTER DE NOUVELLES PREUVES CONTRE GBAGBO

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CPI - Rebondissement: Fatou Bensouda refuserait d’apporter de nouvelles preuves contre Gbagbo. Elle préfère juste faire appel.


Fatou Bensouda refuse d’enqueter et d’apporter de nouvelles preuves.

 

Selon les informations en notre possession, la procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, pourrait abandonner la piste des enquêtes afin d’apporter de nouvelles preuves à charge contre le Président Laurent Gbagbo. Information confirmée par notre confrère « Le Nouveau Courrier » dans son édition d’aujourd’hui.

Echaudée par le scandale de fausses preuves du Kenya contre Gbagbo, lequel a considérablement nui à sa crédibilité, la procureure de la CPI semble ne plus vouloir prendre de risques. Elle sait pertinemment qu’en l’état des choses, il lui est quasiment impossible d’apporter de nouvelles preuves sans prendre le risque d’être induite en erreur par le régime Ouattara.

Par ailleurs, madame Bensouda sait plus que quinconque que toutes les nouvelles preuves qu’elle apportera contre Gbagbo seront scrutées au peine fin par Me Altit et son équipe. Et en cas de découverte de nouvelles fausses preuves, ce sera pour elle l’humiliation suprême et la fin de sa carrière.

Comme on le voit, en l’absence de preuves, Fatou Bensouda joue la carte de la sagesse et de l’humilité, car le dossier Gbagbo est devenu planetaire et très explosif. Chose qu’elle avait semblé sousestimer. Elle préfère maintenant la prudence en faisant juste Appel de la décision des juges.

Aura-t-elle gain de cause ? Rien n’est moins sûr. Selon plusieurs analystes, en empruntant cette voie, la procureure sait pertinemment qu’elle risque de ne pas être suivie par la Cour qui en a assez du dilatoire et des accusations farfelues, et qui préfère désormais qu’on lui apporte les preuves des accusartions portées contre Laurent Gbagbo.

Va-t-on alors vers une liberation du Président Gbagbo pour absence de preuves et vacuité du dossier? Selon plusieurs analystes, cela paraît logique.

Ce qui l’est moins, c’est quand est ce que Laurent Gbagbo récouvrera réellement la liberté.


Michèle Laffont,

Correspondante permanente aux Pays Bas


Source: IVOIREBUSINESS.COM

dimanche, 09 juin 2013

CPI - LA FABRICATION DES PREUVES CONTRE GBAGBO A COMMENCE

 

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Pour sauver le soldat "Bensouda-Ouattara", la fabrication des preuves contre Gbagbo a commencé.


La décision des juges de la Chambre préliminaire I de la CPI du lundi 3 juin 2013, de renvoyer la procureure à sa copie – illisible – a plus que sonné le régime Ouattara, qui tente le tout pour le tout pour sauver la face. Les officines sont à pied d’oeuvre pour la fabrication de «preuves supplémentaires » qui selon le régime devraient «couler définitivement » Gbagbo.

C’est la peur-panique dans le camp Ouattara. C’est peu de le dire. Ses partisans s’attendaient à tout sauf à un tel scénario dans lequel, les preuves minutieusement emmagasinées par le régime pour le Bureau du procureur, se sont avérées insuffisantes, plutôt insignifiantes au regard des chefs d’accusation. Et depuis, c’est la course à la fabrication de nouvelles preuves. Mais là où deux ans ont produit des «preuves insuffisantes», quelques 2 à 3 mois peuvent-ils «enfanter» des preuves suffisantes ?

Là est la grande interrogation à laquelle tente de répondre le régime Ouattara. L’instrumentalisation des victimes (?) de la crise post-électorale bat son plein. Des victimes qui se sont dit indignées et choquées par la décision de la Cpi. Comme si les victimes étaient une section du RDR, le parti de Ouattara. Le régime a-t-il fait le décompte de victimes pour identifier les siens ? Des victimes, parlons-en ! Il y en a eu depuis septembre 2002, où la rébellion de Guillaume Soro a défiguré la Côte d’Ivoire. Mais, encore les victimes de la récente crise post-électorale. Qui mieux que les victimes du massacre des Wê par les Frci en mars 2011, peuvent se sentir oubliés de la Cpi?

Depuis quelques jours, toutes sortes d’associations de victimes donnent de la voix, pour servir de «preuves vivantes », selon leurs propres termes. Et comme si cela ne suffisait pas, le régime tente – malhonnêtement – de faire croire, par la presse qui lui est proche, qu’il s’agit exclusivement de militants du Rdr tués, à travers l’opération d’exhumation des corps entamée à Yopougon. Par quelle magie les officines du régime Ouattara ont pu deviner que des restes humains exhumés à Yopougon sont des victimes de Gbagbo ? Il faut bien être sorcier pour le savoir n’est-ce pas ? Si la honte pouvait tuer, le Rdr serait bien mort depuis belle lurette.

Au lendemain de la décision de la Cpi, le porte-parole du Rdr, Joël N’guessan, commentant l’actualité a révélé que trouver des preuves supplémentaires étaient chose facile. Faisant allusion à la hiérarchie des ex-Fds à l’époque. On devine aisément que les généraux Philippe Mangou, Edouard Kassaraté, Detho Léto et bien d’autres pourraient bien être mis à rudes épreuves, pour «acculer » Laurent Gbagbo. N’était-ce pas là aussi, les clauses d’un deal secret entre eux et Alassane Ouattara ? En tout cas, la machine à fabriquer les preuves du régime est bien en branle. Comme s’il s’agissait de faire un décompte macabre.


Gérard Koné


Source: CAMEROON VOICE

mercredi, 05 juin 2013

CPI - LE BIG BROTHER NE PERD JAMAIS!

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Nous avons une fois encore gagné. Et il ne faut pas bouder sa joie. Notre champion, décidément ne perd pas de procès. Parce qu’il a toujours été convaincu d’une chose : un homme politique, digne de ce nom, doit toujours inscrire son action dans le strict respect du droit et Laurent Gbagbo s’est toujours adossé au droit, et à la constitution de son pays. C’est pourquoi, là où le droit se célèbre, il ne craint rien. Ils lui ont proposé de lui accorder la liberté provisoire à condition qu’il reste déporté dans un autre pays que le sien. Il leur a répondu qu’il préfère plutôt être jugé, condamné et finir ses jours dans une prison selon le verdict du droit ou de la justice, fut-il inique, que de finir ses jours en exil, en violation flagrante de la loi fondamentale de son pays. « Aucun Ivoirien ne doit être contraint à l’exil.» Cette posture rappelle bien celle du philosophe Socrate, le Père de la civilisation occidentale. Un ami m’a dit un jour que le cas Gbagbo est un casse-tête pour la communauté internationale parce qu’il leur oppose avec la rigueur juridique qui l’accompagne, les principes élémentaire de la civilisation qu’elle croit détenir et qu’elle croit nous apporter. Elle se rend compte qu’avec ce monsieur, de quelque façon qu’elle veuille le prendre, elle passera pour être le creuset de la sauvagerie.

Le Président Gbagbo a gagné son procès contre les procureurs O Campo et Ben Souda. N’en déplaisent à ceux qui veulent se contenter aujourd’hui du report du procès de confirmation des charges. Ils ont perdu et il devrait avoir honte d’être si indignes de diriger un peuple qui est attaché à son âme, c’est-à-dire au droit. Le droit et la loi sont les éléments constitutifs de l’âme d’un peuple. Ils peuvent être durs, tyranniques, mais c’est son respect qui maintient le peuple dans son concept. Lorsqu’on n’obéit pas aux lois et au droit qu’un peuple s’est librement donné, on ne mérite pas de le diriger parce qu’on est simplement un hors-la-loi. Nulle part dans notre constitution, il n’est dit qu’il faut recourir à la violence pour solder un contentieux électoral. Notre constitution prévoit tous les recours démocratiques possibles. Ce qu’on a vu après les élections de 2010 relève simplement du banditisme.

Qu’on demande aujourd’hui à Fatou Ben Souda de repartir sur les lieux du crime pour ramener plus de preuves qu’elle n’en a déjà produites est tout simplement un aveu d’échec d’une communauté internationale qui ne sait que faire du cas Gbagbo. Le "nègre" a été plus intelligent que la machine civilisatrice. Parce que comment celui ou celle qui n’a pu rassembler des preuves suffisantes sur un lieu de crime encore tout frais, peut-il en trouver quand celui-ci a été souillé ? L’enquêtrice trouvera les preuves qu’elle viendra chercher en Côte d’Ivoire. Le régime actuel est prêt pour ça. On lui connait difficilement d’autres prouesses. Mais comment Ben Souda, qui inventait déjà les preuves, quand elles étaient encore fraiches et disponibles, procédera-t-elle pour démontrer qu’elle n’invente plus rien ? comment a-t-elle fait pour ne pas voir, la première fois, ces preuves accablantes qui devraient condamner Gbagbo dès que possible ? La cause est perdue pour eux. L’habillage temporel dont il recouvre leur décision n’est rien d’autre qu’une façon pour eux de sauver la face.

J’étais dans cette euphorie infantile quand un ami dont j’apprécie la perspicacité m’a appelé pour me dire ceci : « Jeune homme, c’est dans cette posture de vaincu que Big Brother est très dangereux parce que, dans le fond, il ne perd jamais. Ne nous laissons surtout pas endormir par le fumigène. Continuons de rester vigilant en ayant le triomphe modeste et travaillons maintenant à ce que Big Brother se convertisse et change de camp… »


Joseph Marat

 

Source: Le blog de Joseph Marat

vendredi, 22 février 2013

AUDIENCE DE CONFIRMATION DES CHARGES CONTRE LAURENT GBAGBO, UN CANADIEN ECRIT A LA CPI : «VOTRE PARTI-PRIS CREVE LES YEUX»

 

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Madame Silvia Fernández de Gurmendi, présidente de la Chambre préliminaire I

Monsieur Hans-Peter Kaul, juge de la Chambre préliminaire I

 Madame Christine Van den Wyngaert, juge de la Chambre préliminaire I

 Madame Fatou Bensouda, procureure

 Monsieur Éric MacDonald, avocat du bureau de la procureure Cour pénale internationale

Boite postale 19519 2500 CM, La Haye Pays-Bas

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Mesdames, Messieurs,

Comment se fait-il que l’audience tenue le 19 février à la CPI, dans l’affaire Laurent Gbagbo, ait été diffusée avec un décalage de 30 minutes ? Pourquoi ce décalage? Est-ce pour permettre à la CPI de censurer certains propos tenus à l’audience? L’un des principes fondamentaux de la justice est que celle-ci doit être publique. Or, la justice internationale a de plus en plus recours à la censure. Elle dissimule l’identité des témoins et s’appuie sur de supposés faits, qui sont cachés au public, ainsi que sur des documents secrets. Cette pra tique soulève de graves interrogations. Les témoins du procureur peuvent se parjurer tant qu’ils veulent et ne seront pas inquiétés parce qu’à part les juges, procureurs et avocats de la CPI, tous tenus au secret, personne ne pourra prendre connaissance ni de l’identité des témoins, ni de la version intégrale de leurs déclarations enfouies à jamais. Comment se fait-il en outre que des gens se plaignent de ne pas avoir pu regarder la retransmission de l’audience ? Aviez-vous prévu un nombre suffisant de connexions? Combien ? Votre serveur a-t-il été débordé ? Quand mettrez-vous la vidéo de l’audience en ligne, sur YouTube ? Cette vidéo contiendra-t-elle la version intégrale et non censurée de l’audience? Comment se fait-il que d’autres personnes affirment avoir constaté des coupures de son lors de la retransmission Web de l’audience ? Je vous le répète, pour que la justice soit impartiale, elle doit être publique. C’est un principe fondamental et incontournable. Si vous ne le respectez pas, vous n’administrez pas une vraie justice. Et ne venez surtout pas me répondre en invoquant les excuses si pratiques que sont la «protection des témoins» ou les «raisons de sécurité». Les témoins de la procureure sont dans le camp du pouvoir. Ils sont protégés par les armes et l’argent de M. Ouattara et de M. Hollande. Ils n’ont rien à craindre. Ce sont plutôt les témoins gênants pour la procureure Bensouda et son collaborateur, M. MacDonald, qui sont en danger. La CPI ne fait rien pour les protéger, alors qu’ils se font massacrer dans l’impunité la plus totale. Des témoins ont été tués, par exemple, le 21 juillet dernier, à Nahibly. Je vous soupçonne même d’être heureux que ces témoins se taisent à jamais, car ils pourraient démontrer que la version des faits de Mme Bensouda et de M. MacDonald est un tissu de mensonges. Ces témoins en savent trop sur le massacre de Duékoué perpétré à la fin mars 2011 par l’armée (…) de M. Alassane Ouattara. Aujourd’hui encore, cette armée de terroristes continue de sévir et de faire d’innombrables victimes. Sous vos regards indifférents, voire complices, le pillage des terres et des autres biens consécutif au massacre de Duékoué se poursuit aujourd’hui. Même les médias friands des ragots de la soi-disant communauté internationale finissent par l’admettre.

Le parti-pris de la CPI crève les yeux Comment se fait-il que le compte Flickr de la CPI diffuse, au bas d’une photo de Laurent Gbagbo prise le 19 février, la description ci-dessous «Former Ivory Coast President Laurent Gbagbo attends a confirmation of charges hearing in his pre-trial at the International Criminal Court in The Hague February 19, 2013. Gbagbo is charged with crimes against humanity committed during the 2011 civil war sparked by his refusal to accept the election victory of rival Alassane Ouattara. REUTERS/ Michael Kooren (NETHERLANDS). The 2011 civil war sparked by his refusal to accept the election victory of rival Alassane Ouattara.» La guerre civile de 2011 a été déclenchée par le refus de Laurent Gbagbo d’accepter la victoire électorale de son rival, Alassane Ouattara? Donc, Laurent Gbagbo serait, selon la CPI, déjà jugé responsable de la guerre civile.

De plus, toujours selon la CPI, la guerre civile aurait éclaté en 2011. Tiens, tiens. Alors, à vous entendre, il n’y a pas eu de guerre civile, ni de tentative de coup d’État contre M. Gbagbo à partir du 19 septembre 2002. En novembre 2004, nous avons tous rêvé en voyant les soldats français tuer ou blesser des centaines de manifestants sans armes devant l’Hôtel Ivoire ainsi que des personnes qui ne faisaient que circuler sur les ponts. Mais non, les soldats français ne se sont pas «égarés» à bord de leurs blindés dans les rues d’Abidjan. Ils ne se sont pas retrouvés à deux pas du palais présidentiel. Ils n’ont pas été empêchés par des Ivoiriens ordinaires, toujours sans armes, de perpétrer leur coup d’État. Nous avons tous halluciné. La CPI s’intéresse-t-elle aux faits ou à la sélection des faits ? S’inscrit-elle dans l’Histoire ou fabrique-t-elle un récit pour consommation médiatique et littérature révisionniste ? En somme, l’affaire est déjà jugée avant le procès. La CPI a décidé que Laurent Gbagbo avait perdu l’élection. Pourtant, le résultat électoral est au cœur même du litige. La prétendue victoire d’Alassane Ouattara proclamée par les fonctionnaires corrompus de l’ONU, les chefs d’État (…) de l’OTAN et les patrons de la presse menteuse n’est- elle pas contestée par l’accusé ? M. Gbagbo et ses avocats ne possèdent-ils pas de solides preuves qu’il a bel et bien remporté l’élection ? N’a-t-il pas le droit de faire valoir ses arguments avant d’être considéré comme un «mauvais perdant» qui se serait «accroché au pouvoir» et qui aurait ainsi causé une hécatombe ? Personnellement, j’ai vu beaucoup de preuves de la défaite électorale de M. Ouattara, la première étant que le Conseil constitutionnel de la Côte d’Ivoire a proclamé officiellement Laurent Gbagbo vainqueur. Comment peut-on respecter la CPI si elle- même n’a aucun respect pour les institutions dûment constituées d’un pays souverain et pour les juges qui y travaillent ? Deuxième preuve de la défaite électorale de M. Ouattara : La multiplication des fraudes massives dans la zone sous l’emprise [des forces nouvelles]. Qu’un fonctionnaire corrompu de l’ONU, M. Young-Jin Choi, prétende n’avoir rien vu, ni rien entendu ne fera jamais disparaitre les rapports des nombreux observateurs étrangers qui ont été témoins de la violence, de l’intimidation, des bourrages d’urnes et des autres manœuvres frauduleuses. Vous avez certainement pris connaissance, par exemple, du rapport de la mission d’observation électorale de l’Union africaine, même si vous feignez le contraire: La mission a relevé avec regret : des actes de violence graves notamment des pertes en vies humaines, des atteintes à l’intégrité physique, des séquestrations, des intimidations, des tentatives d’enlèvement et de dégradation du matériel électoral. Vous faites la sourde oreille ? Alors je répète plus fort, mais en empruntant les mots de la Coordination des experts électoraux africains, qui constate ceci, toujours dans la zone occupée par [les ex-rebelles proches] de M. Ouattara: «des vols d’urnes, des séquestrations des observateurs, des votes multiples, des bourrages d’urnes». Vous vous enfermez dans votre bureau capitonné et blindé pour ne pas m’entendre ? Je répète encore, cette fois sur le ton de l’Observatoire de la société civile africaine pour la démocratie et l’assistance civile, qui relève ceci, dans la même zone: «L’empêchement de voter des partisans de Laurent Gbagbo, des vols d’urnes par les militaires, des transports d’urnes à vélo par les militaires, des faux bulletins sans hologramme.» Vous pensez pouvoir fuir la vérité, mais la voici qui vous rattrape. Cette fois, c’est la Coordination des observateurs des sociétés civiles africaines, qui rassemble 21 organisations africaines et qui a pu constater ceci dans les 1541 bureaux de vote qu’elle a visités, en pleine zone souffrant de la présence de l’armée de M. Ouattara: «Des militants et représentants de Laurent Gbagbo empêchés de voter; des vols et transports d’urnes par les militaires des Forces Nouvelles [nom accrocheur donné aux rebelles pro-Ouattara pour séduire les médias]; de nombreux dégâts corporels et maté – riels; des agressions physiques contre les parti- sans de Laurent Gbagbo. Je vous soumets une troisième preuve, même si je sais que votre généreuse rétribution a tendance à causer l’aveuglement. Les résultats invoqués par M. Choi (et maintenant par la CPI) pour proclamer illégitimement la victoire de M. Ouattara, au nom de la communauté internationale, ne sont que des résultats provisoires constitués à partir de procès-verbaux bourrés de graves irrégularités. Ces résultats ont été annoncés après le délai prescrit. Ils l’ont été par M. Youssouf Bakayoko, président déshonoré de la Commission électorale indépendante (nom trompeur désignant un organisme partisan aux ordres de M. Ouattara). Pire encore, M. Bakayoko a fait cette annonce tout seul, dans le QG de M. Ouattara, en l’absence du reste de la Commission et de la presse ivoirienne, devant quelques journalistes étrangers médusés. (…) Comment la CPI peut-elle affirmer, au bas d’une photo censée représenter un procès juste et équitable, que M. Laurent Gbagbo a déclenché une guerre civile «par son refus d’accepter la victoire électorale de son rival, Alassane Ouattara»? C’est un mensonge pur, simple et fondamental. En diffusant ce mensonge au bas d’une photo de son compte Flickr, la CPI nous montre que, loin d’être impartiale, elle n’est qu’un rouage de l’injustice internationale. Et les gens qui y travaillent sont des complices parfaitement conscients de cette injustice. (…)  Nous sommes trop nombreux à connaitre la vérité sur ce qui s’est passé en Côte d’Ivoire, lors des élections présidentielles de 2010. Vous ne pourrez pas tous nous faire disparaitre ou nous museler indéfiniment. Partout dans le monde, des millions de personnes savent que M. Gbagbo est un grand démocrate et un homme de paix et de progrès. Même moi qui habite loin de la Côte d’Ivoire, dans mon pays de neige et de glace, j’ai entendu la voix chaleureuse de l’homme juste et bon, source d’inspiration pour toute l’humanité, que vous essayez de faire passer pour un criminel. J’ai senti et je sens toujours l’espoir des patriotes ivoiriens que vous essayez de déshonorer par vos mensonges. Vous n’échapperez pas au jugement de l’Histoire, malgré vos toges.


Bernard Desgagné Gatineau,

Québec

jeudi, 14 février 2013

CONFIRMATION DES CHARGES CONTRE GBAGBO: MAITRE ALTIT DEJOUE LE PIEGE DE BENSOUDA

 

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La procureure prise en flagrant délit de tricherie. Pourquoi Maître Altit demande encore un report


Le top départ de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire le procureur près la CPI contre Laurent Gbagbo sera-t-il vraiment donné ce 19 février 2013 ? Peut-être que oui, peut-être que non. Tout dépendra de la suite qui sera donnée à la requête en report de cette audience. Une requête déposée le 7 février dernier par Maître Emmanuel Altit, avocat principal du président Laurent Gbagbo.

Pourquoi Altit monte-t-il au créneau une énième fois pour solliciter un report, dans une requête présentée à la Chambre préliminaire I et datée du 7 février dernier ? Pour des raisons assez simples, selon son texte, que Le Nouveau Courrier a pu consulter.

Alors qu’il était entendu que le bureau du procureur devait transmettre à la Défense ses éléments de preuve«aussi vite que possible et sur une base régulière», l’Accusation a choisi de procéder autrement. Elle a attendu le 17 janvier 2013, c’est-à-dire le dernier jour fixé par la Chambre préliminaire, pour transmettre, en une seule «fournée», 893 pièces et documents, qui s’ajoutaient aux plus de 2 500 pièces versées au dossier durant toute la procédure.

Comment examiner, en un mois, près de 900 nouvelles pièces ? Cette technique de rétention des«preuves»jusqu’à la date ultime, la plus rapprochée possible de l’audience de confirmation des charges, obéit à unestratégie de l’inondation, qui vise manifestement à rendre le travail de la Défense difficile voire impossible dans le temps imparti.

L’Accusation n’a pas hésité à aller plus loin. Le 22 janvier 2013, elle déposait, hors délai, vingt-et-une pièces, dont des notes d’entretien avec des témoins potentiels. Le 6 février, le procureur divulguait six pièces et documents toujours hors délai. D’où la protestation de Maître Altit : « Pour lire et analyser ces documents à raison d’une vingtaine par jour, la Défense aurait besoin d’une cinquantaine de jours. Il convient de rappeler ici que les moyens de l’équipe de défense sont limités à une enveloppe de trois personnes en sus du case manager et que ces mêmes trois personnes partent en mission, interrogent des témoins potentiels, font des recherches documentaires, rédigent des requêtes ou répondent à des requêtes (…) Certains documents transmis sont volumineux et/ou demandent une analyse particulièrement poussée. Par ailleurs, il ne s’agit pas seulement de les analyser mais aussi d’en examiner le contenu et, pour ce faire, de procéder à des vérifications ou mener des enquêtes.»

Maître Altit ajoute que l’équipe de défense était en mission en Côte d’Ivoire du 22 janvier au 4 février, pour préparer l’audience de confirmation des charges. «Le Procureur le savait et c’est donc volontairement qu’il a divulgué à la défense au dernier moment cette masse immense de documents.» Cette ruse est caractéristique d’une absence de «loyauté» dans les rapports entre Défense et Accusation, fulmine Altit.

La Défense pointe la mauvaise foi de l’Accusation. «Il est important de noter que beaucoup de ces pièces et documents auraient pu être divulgués par le Procureur avant. En effet la nature et la date de certains documents indiquent qu’ils sont aux mains du Procureur depuis plusieurs mois. A l’évidence il s’agissait donc pour lui de «noyer» la défense et l’empêcher de réagir», écrit Altit. C’est pour toutes ces raisons qu’Altit demande à la Chambre préliminaire I de «constater que si l’audience de confirmation des charges se tenait le 19 février 2013, tel qu’initialement prévu, le Président Gbagbo serait victime d’une violation de son droit à un procès équitable», mais aussi de fixer une nouvelle date «qui ne soit pas antérieure au 25 mars 2013».

Quelle sera la réaction de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, qui a déjà manifesté lors d’une audience publique son irritation de voir la procédure piétiner depuis plus d’un an aujourd’hui ? On le saura bien vite.


Philippe Brou, in le quotidien ivoirien "Le Nouveau Courrier".


SourceCAMEROON VOICE

jeudi, 31 janvier 2013

LA MANIPULATION DE LA CPI CONTRE GBAGBO MISE A NU

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Les failles du dossier de Bensouda contre Gbagbo


La procureure près la CPI n’en finit pas de se ridiculiser et de prouver aux personnes de bonne foi ayant une bonne connaissance de la Côte d’Ivoire et une bonne intelligence des concepts que l’institution dans laquelle elle officie est un jouet idéologique aux mains des puissances occidentales. Et non une juridiction digne de respect.

Est-ce le signe d’un léger mouvement de panique ? En tout cas, alors que le bureau du procureur près la Cour pénale internationale (CPI) basée à La Haye avait fondé toutes ses charges contre l’accusé Laurent Gbagbo autour du concept de «coauteur indirect» de crimes contre l’humanité, il change brutalement de braquet en s’appuyant sur l’article 25-3-d du statut de Rome. C’est en tout cas ce qu’il est donné de voir dans la version publique expurgée du «document amendé de notification des charges» datée du 25 janvier dernier, et rendue publique hier.

«Jusqu’ici, Laurent Gbagbo était poursuivi pour crimes contre l’humanité en qualité de co-auteur indirect des meurtres, viols, actes inhumains et persécutions commis, sous ses ordres, par ses partisans. Désormais, le procureur a ajouté une nuance à ses accusations, en poursuivant aussi l’ex-chef d’Etat ivoirien pour sa responsabilité directe dans la mise à exécution des crimes. Cette nuance – juridiquement très technique – vise, pour le procureur, à augmenter ses chances d’obtenir la mise en accusation de l’ancien chef d’Etat», explique le site Internet de la BBC. Il semblait en tout cas curieux d’emblée qu’un «coauteur indirect» soit la seule personne à comparaître devant les tribunaux internationaux alors que les «auteurs directs» désignés par la CPI ne s’y trouvent pas… et que certains d’entre eux, comme Philippe Mangou, chef d’état-major des Forces de défense et de sécurité au moment des faits et nouvel ambassadeur de Côte d’Ivoire au Gabon, ont même été promus…

Mensonges, omissions, légèretés…

L’audience de confirmation des charges devra permettre de répondre à une question: y a-t-il eu une «politique», un «plan commun» de nature criminels mis en place par Laurent Gbagbo pour «rester au pouvoir» par tous les moyens ?

D’ores et déjà, on peut imaginer que le prouver sera particulièrement difficile pour le procureur. Qui tentera d’impressionner les juges et de leur dire, en substance : «C’est vrai que je n’ai pas la preuve absolue de mes allégations. Mais avec toutes les accusations qui viennent de partout contre cet homme, mieux vaut juger au fond, et ne pas prendre le risque de relâcher ce Gbagbo contre qui les Nations unies et Human Rights Watch ont écrit des choses aussi graves.»

En tout cas, le document de notification des charges que défendra Fatou Bensouda est, par endroits, particulièrement léger. «Gbagbo était déterminé à rester au pouvoir. Quelque temps avant l’élection de 2010, aidé par des membres de son entourage immédiat, parmi lesquels Simone Gbagbo et Charles Blé Goudé, il a adopté une politique visant à attaquer son rival politique Alassane Dramane Ouattara (Ouattara) ainsi que des membres du cercle politique de celui-ci, ainsi que des civils considérés comme ses partisans, dans le but de conserver le pouvoir y compris par la force létale», écrit Bensouda. Comment se fait-il que dans ce contexte, Ouattara et ses proches ont pu faire campagne librement dans le Sud du pays contrôlé par les Forces de défense et de sécurité (FDS), tandis que Gbagbo et ses lieutenants, agresseurs désignés, ont fait les frais de violences inouïes de la part des victimes désignées ? Mystère.

« Avant l’élection, Gbagbo a pris des dispositions dans la poursuite de la Politique pour faire ensortede se maintenir au pouvoir en cas de défaite électorale. Il a consolidé son autorité absolue ainsi que le contrôle qu’il exerçait sur les Forces de défense et de sécurité ivoiriennes (FDS)», écrit Bensouda. En quoi le renforcement du lien entre l’armée et le chef supérieur des armées, auquel la Constitution donne l’autorité absolue sur les troupes nationales, estil la preuve d’un plan de refus anticipé du verdict des urnes ? Dans les démocraties avancées, le chef de l’Etat distend-il ses relations avec les militaires avant l’élection présidentielle ? Les mesures sécuritaires prises par Laurent Gbagbo n’étaient-elles pas tout simplement liées à la situation particulière de la Côte d’Ivoire,qui allait aux urnes avec une rébellion qui n’avait pas désarmé et qui constituait un véritable danger pour la Nation, au-delà d’un quelconque pouvoir ? Les accusations de Bensouda traduisent un prisme partisan frappant…

Cette manière de présenter les faits de manière totalement biaisée est omniprésente dans le document de Bensouda. Qui annonce que le président du Conseil constitutionnel était «un allié» de Gbagbo sans noter que celui que la Commission électorale indépendante était un cadre de la coalition soutenant Ouattara.« Les deux candidats se sont proclamés simultanément Président de la Côte d’Ivoire», ment Bensouda. Qui a pourtant affirmé plus haut que c’est le Conseil constitutionnel qui a fait prêter serment à Gbagbo (comme le veut la Constitution), tandis que Ouattara a prêté serment par écrit (ce qui n’a aucune valeur juridique).

Au point 10 de son document, Bensouda écrit :« Dès l’annonce des résultats provisoires de l’élection par la CEI, Gbagbo a donné l’ordre à ses forces armées d’assiéger l’hôtel du Golf et ses résidents». Cette affirmation est rigoureusement fausse. La liberté d’aller et de venir de l’hôtel du Golf était garantie jusqu’à la marche insurrectionnelle du 16 décembre 2010, qui visait à conquérir militairement la RTI.

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Gbagbo aurait ciblé les communautés de l’Ouest, «traditionnellement» favorables à Ouattara!

En son point 14, le document de Bensouda situe le début du conflit armé entre FDS et FRCI pro-Ouattara au 25 février 2011. Sur quelle base cette date a-t-elle été choisie ? Bensouda refuse catégoriquement deciter le «commando invisible» parmi les forces pro-Ouattara en dépit des déclarations d’officiels – y compris le ministre des Mines et de l’Energie dudit Ouattara – revendiquant la paternité de cette milice armée meurtrière.

En son point 21, ce texte, tout à son «enthousiasme» orienté, finit par dire que «les nombreuses communautés de l’ouest de la Côte d’Ivoire» sont «traditionnellement acquises» à Ouattara, ce qui fait qu’elles ont été ciblées par Gbagbo. Doit-ons’attendre à ce que demain, la CPI nous apprenne que les massacres à caractère génocidaire de Duékoué ont été commandités par Gbagbo ? A l’allure où vont les choses…

En son point 21, Bensouda prétend que les maisons des pro-Ouattara et des membres des ethnies considérées comme telles «étaient souvent marquées, soit avec les lettres D (Dioula) ou B (Baoulé) soit avec une croix peinte en noir, pour que les assaillants puissent les identifier».

Volonté objective de tromper ! En réalité, ces mentions sont le fait des agents du ministère de santé, qui les utilisaient dans le cadre des campagnes de santé publique, pour signaler les maisons déjà visitées. Tout le monde le sait en Côte d’Ivoire, mais Fatou Bensouda compte sans doute sur le fait que ce sont des étrangers qui ne savent rien aux réalités ivoiriennes qui jugeront Gbagbo. Mais qui peut sérieusement croire que l’ange de la mort écrit avec de la craie blanche, alors qu’il suffit d’un peu d’eau pour faire disparaître ses marques ?

Le reste du document accusatoire produit par Bensouda est à l’avenant. Le procureur près la CPI additionne bavures réelles des FDS, méfaits imaginaires et témoignages confus pour les attribuer en vrac à… Gbagbo. Elle confond allègrement mesures de protection du territoire et attaques ayant pour but de tuer. Elle tente ainsi de criminaliser les dispositions prises pour «empêcher tout accès à la RTI» le 16 décembre 2010. Elle ose dire, en dépit des nombreuses vidéos disponibles, que les manifestants pro-Ouattara qui allaient prendre la RTI n’étaient pas armés.

Après avoir fini de lire le document de Bensouda, l’on est tenté de dire que, par son interprétation violemment partisane et volontairement manipulatrice de l’histoire récente de la Côte d’Ivoire, la justice internationale et les Nations occidentales qui la téléguident participent à rendre impossible la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire.

Et à convaincre les vainqueurs du moment, qui se livrent en toute impunité à des crimes contre l’humanité,du bien-fondé de leurs forfaits. N’ont-ils pas affaire à des monstres ? La CPI a-t-elle un jour écrit dans un quelconque document qu’ils avaient fait quelque chose de mal ? Non, et c’est là tout le drame.


Philippe Brou, in le quotidien ivoirien "Le Nouveau Courrier"

La titraille est de la rédaction de Cameroonvoice


Source: CABRI MORT.COM

mardi, 27 novembre 2012

CPI: LE CAS SIMONE GBAGBO, UNE PATATE CHAUDE ENTRE LES MAINS DE OUATTARA

 

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Un mandat d'arrêt bien encombrant que celui émis par la Cour pénale internationale (Cpi) contre Simone Gbagbo et rendu public, jeudi 22 novembre dernier.

 
Alassane Ouattara aurait bien aimé se passer de la publication de ce mandat d'arrêt, qui, à bien y voir, lui causera plus de soucis qu'il n'y paraît. Déjà un signe troublant: la «résurrection» de ce mandat d'arrêt en ce moment, alors qu'il a été émis depuis le 12 février 2012. Pourquoi sort-on maintenant du tiroir ce document qui y dormait depuis près de neuf mois? 

De toute évidence, cela n'est pas fortuit. En rendant public ce mandat d'arrêt gardé confidentiel plusieurs mois durant, la Cpi traduit sans aucun doute son agacement devant le jeu trouble des autorités ivoiriennes. Sinon, comment expliquer qu'elle choisisse de prendre l'opinion à témoin, maintenant, de ce mandat d'arrêt? 

A la vérité, le Bureau du procureur avait consenti à mettre en veilleuse ce mandat d'arrêt contre Simone Gbagbo, à la demande des autorités ivoiriennes, pour donner une chance à la réconciliation mais aussi et surtout laisser à Alassane Ouattara le soin de trouver une solution à la situation de ses proches qui sont dans le viseur de la Cpi. Il se murmurait en effet que l'épouse de Laurent Gbagbo et d'autres personnalités proches du régime Ouattara figurent sur une short liste de personnes contre lesquelles la Cpi se préparait à lancer un mandat d'arrêt. Or, plusieurs mois sont passés sans que le gouvernement ivoirien ne donne des signaux rassurants à Fatou Bensouda s'agissant du sort réservé aux pro-Ouattara, notamment les militaires régulièrement épinglés dans les rapports d'Ong internationales. 

Aucun des partisans du chef de l'Etat n'a été en effet inquiété par la justice nationale. Toute chose qui a dû amener la Cpi à se dire que les autorités ivoiriennes ne consentiront sans doute pas à livrer à la justice internationale, ceux de leurs partisans soupçonnés de crimes de sang pendant la crise post-électorale. C'est donc lasse d'attendre ces signaux qui ne viennent pas que Fatou Bensouda a balancé l'information. Au grand dam d'Abidjan, qui se trouve du coup sous pression. 

Que faire? Faut-il consentir à transférer Simone Gbagbo à La Haye comme ce fut le cas de son époux, ou la juger sur le territoire ivoirien? Ouattara peut-il s'opposer au transfèrement de l'ex-première dame à la Cpi? Il faut le dire tout net, l'opinion publique ne comprendrait pas son refus, maintenant que le mandat d'arrêt contre Simone est rendu public. D'autant que les autorités ivoiriennes ont toujours expliqué que le transfèrement de Laurent Gbagbo répond au souci de lui faire bénéficier d'un procès équitable. Pourquoi lui bénéficierait d'un procès équitable et non Simone? 

Autrement dit, au nom de la même logique, Ouattara devrait également transférer l'épouse de Gbagbo à La Haye. Or, à l'évidence, il ne semble pas très chaud, d'où le trésor d'effort déployé pour «mettre le pied» sur ce mandat depuis son émission en février 2012. Preuve que le cas Simone Gbagbo donne des soucis au chef de l'Etat. C'est assurément une patate chaude entre ses mains. Livrer l'ex-première dame à la Cpi, c'est assurément ouvrir la boîte de pandore ; c'est ouvrir la voie au transfèrement des pro-Ouattara qui seraient dans le viseur de cette institution. 

«Nous présenterons d'autres requêtes aux fins de la délivrance de nouveaux mandats d'arrêt lorsque nous aurons recueilli suffisamment d'éléments de preuve pour étayer les allégations en cause», a en effet fait savoir le Bureau du procureur après l'annonce du mandat d'arrêt contre Simone Gbagbo. C'est dire que d'autres pensionnaires de la prison de Scheveningen pourraient suivre l'épouse de Laurent Gbagbo, une fois que le verrou aura sauté. 

Conscient de la gravité des conséquences qui pourraient en découler, Ouattara doit être bien embêté depuis que le mandat d'arrêt contre Simone a été porté sur la place publique. Il est, pour ainsi dire, sur des braises. Réussira-t-il à se débarrasser de cet encombrant dossier sans trop de casse ? On attend de voir. 



Assane Niada, in le quotidien ivoirien "L'Inter".

dimanche, 22 juillet 2012

POURQUOI LA CPI A REFUSE LA LIBERTE PROVISOIRE A GBAGBO


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Plus de deux mois et demi après la requête de la Défense, la juge Silvia Fernandez de Gurmendi de la Cour pénale internationale, a rejeté la demande de mise en liberté provisoire du président Laurent Gbagbo. En usant d’arguments pour le moins contestables. Manifestement trop populaire, et politiquement trop «dangereux» ! A la lecture de la décision du Juge unique de la Cour pénale internationale (CPI) relative à la «requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo», qui déboute la Défense et va très largement dans le sens des arguments de l’Accusation, l’on peut avoir l’impression que l’exceptionnel soutien dont jouit le premier président de la Deuxième République ivoirienne fait peur aux magistrats qui siègent à La Haye. En tout cas, l’image d’un Gbagbo jouissant d’un large spectre de soutiens et pouvant renverser la situation à tout moment dès lors qu’il a un minimum de contacts avec ses proches et une once de liberté, apparaît sans arrêt dans ce document de 26 pages dont Le Nouveau Courrier s’est procuré une copie.

Voici les arguments de la Défense

 «Le 1er mai 2012, la Défense a soumis sa requête à la Chambre pour qu’elle ordonne la mise en liberté provisoire de M. Gbagbo sur le territoire de [REDACTED] ; ou, comme alternative, sur le territoire de [REDACTED]», résume le Juge unique Silvia Fernandez De Gurmendi. Le [REDACTED] signifie que le nom des deux pays qui ont visiblement offert l’asile au président Gbagbo ont été «expurgés», volontairement omis. Même si l’Ouganda a souvent été cité comme probable destination du fondateur du FPI. «La Défense soutient  (…) que la libération provisoire est justifiée afin de permettre la récupération physique et psychologique de M. Gbagbo, une condition pour assurer son droit à un procès équitable. (…) La Défense fait valoir que la libération conditionnelle devrait être accordée dans la mesure où un Etat partie au Statut a offert d'accueillir M. Gbagbo et à mettre en œuvre toutes les conditions nécessaires de restriction de liberté qui pourraient être imposées par la Chambre conformément à l'article (…)  A l'appui de son argument selon lequel M. Gbagbo ne se dérobera pas si elle est accordée en liberté provisoire, le Défense soutient que, dans la requête du Procureur pour un mandat d'arrêt contre M. Gbagbo, le Procureur s'est fondé uniquement sur les articles de presse afin de démontrer l'existence d'un risque de fuite. Contestant la valeur probante de ce type d'information, la Défense fait valoir en outre que le Procureur n’a pas présenté d'éléments supplémentaires pour corroborer ses allégations (…) La Défense soutient que M. Gbagbo a exprimé dans une lettre datée du 17 Avril 2012, son engagement à se conformer à toute demande émanant de la Cour ; M. Gbagbo a démontré depuis son arrivée à La Haye ses dispositions à coopérer avec la Cour ; M. Gbagbo a déclaré lors sa première comparution devant la Chambre qu'il se soumettra aux poursuites engagées contre lui jusqu'à la fin, parce qu’elles lui fournissent l'occasion de donner pour la première fois sa version des faits ; fuir serait à l'encontre des principes et des idéaux de M. Gbagbo et exposer inutilement sa famille, en particulier sa femme qui est actuellement détenue par les autorités ivoiriennes, au risque ; (…) M. Gbagbo n’a pas accès à des moyens financiers puisque ses comptes ont été gelés. De plus, les comptes bancaires des personnes qui le soutiennent ont été gelés. Il n’a donc pas les moyens de s’échapper même s’il le voulait», poursuit la juge Gurmendi. Qui a en toute connaissance de cause choisit de s’aligner sur l’argumentaire du bureau du procureur, aujourd’hui dirigé par Fatou Bensouda.

Pourquoi la CPI a dit non

Silvia Fernandez de Gurmendi explique longuement sa décision de refuser au président Gbagbo, pourtant durement éprouvé depuis avril 2011, une liberté provisoire réparatrice. «Le juge unique a pris note des observations de la Défense selon lesquelles, depuis son arrivée à La Haye, M. Gbagbo a démontré sa volonté de coopération et son respect pour la Cour, et en particulier l'engagement personnel de M. Gbagbo à comparaître devant la Chambre autant qu’elle l’estimera nécessaire. (…) Toutefois, le juge unique est d'avis que les assurances de M. Gbagbo ne sont pas en soi suffisantes pour accorder une libération provisoire, et sont compensées par des facteurs en faveur de son maintien en détention. (…) M. Gbagbo est accusé de quatre chefs de crimes contre l'humanité en vertu de l'article 7 du Statut, à savoir meurtre, viol et autres délits sexuels, violence, actes inhumains et persécutions. Le juge unique considère que la gravité des accusations portées contre M. Gbagbo, et la longue peine de prison qui peut s'ensuivre en cas de condamnation, constituent une incitation à prendre la fuite. (…) En outre, le juge unique note que d'autres Chambres de la Cour ont déjà trouvé que les considérations relatives au passé et au présent du suspect, sa position politique et professionnelle, ses contacts internationaux et ses liens, sa situation financière et ses ressources, et la disponibilité des ressources en termes de réseaux et de finances nécessaires sont des facteurs pertinents de détermination de l'existence d'un risque de fuite. (…)»

Fondamentalement, la Juge unique considère l’influence et l’aura de Gbagbo, qui demeurent en dépit de tout, comme un facteur de risque. «En ce qui concerne les moyens à la disposition de M. Gbagbo pour prendre la fuite, la Défense fait valoir que M. Gbagbo a une possibilité d’action limitée. Cependant, cette affirmation de la Défense est contredite par d'autres informations disponibles. Tout d'abord, le juge unique estime pertinente la démonstration du Procureur, étayée par des preuves documentaires, quecertains actifs appartenant à M. Gbagbo ou son épouse ne sont peut-être pas gelés à ce jour. Deuxièmement, et plus important encore, il semble exister en Côte d'Ivoire un réseau vaste et bien organisé de sympathisants politiques de M. Gbagbo (…) De plus, il a des contacts politiques à l'étranger. (…) Il n'y a aucune indication selon laquelle le réseau de soutiens a cessé ses activités (…) Bien au contraire, le Procureur fournit de nouvelles informations sur les membres du réseau, son objectif comme étant la «libération» de M. Gbagbo (…) La capacité du réseau est également forte, ainsi que le prétend le Procureur, du fait qu'il a réussi à mobiliser plus de 140.000 appels téléphoniques à la Cour au cours d'une courte période de temps en Décembre 2011. Le juge unique considère avec un intérêt particulier le communiqué de presse publié le 25 Février 2012 par l'Ordinaire Comité central du Front Populaire ivoirien, parti politique de M. Gbagbo, dans lequel il est indiqué que «le Comité central prend note de l'importance de la période de Janvier à Juin 2012, au cours de laquelle la mobilisation et la vigilance doit être renforcées afin d'obtenir la libération de Laurent Gbagbo, le retour pacifique des exilés, la liberté de tous les prisonniers et le rétablissement de la démocratie.» Dans l'évaluation de la juge unique, il existe un risque que M. Gbagbo utilise les moyens que son réseau de soutien pourrait fournir en vue de se soustraire à la justice dans le cas où il lui est accordé la liberté provisoire. Sur la base de l'analyse ci-dessus, le juge unique conclut que le maintien en détention apparaît nécessaire pour garantir la comparution de M. Gbagbo devant la Cour», peut-on lire. «Le matériel disponible indique que les activités du réseau de soutien de M. Gbagbo, en particulier son parti politique, semblent être orientés vers son retour au pouvoir. (…) Le juge unique est d'avis que M. Gbagbo pourrait en effet utiliser le réseau de ses partisans à commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour. Par conséquent, le juge unique est d'avis que le maintien en détention de M. Gbagbo apparaît nécessaire pour l'empêcher de continuer à commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour», poursuit la juge argentine.

Gurmendi ne fait pas confiance aux Etats africains

Visiblement, la CPI fait plus confiance aux Pays-Bas, en tant que pays-hôte, qu’aux pays africains ayant ratifié le statut de Rome, quant à leur capacité à rendre disponible un accusé, et donc à leur sérieux. «Le juge unique prend note de l'information et des assurances fournies par [REDACTED, il s’agit d’un Etat africain désireux d’accueillir le président Gbagbo] par rapport aux conditions qu'il est disposé à appliquer l'encontre de M. Gbagbo. Le juge unique note, comme le souligne le Défense, que les autorités de [REDACTED, il s’agit d’un Etat africain disposé à accueillir le président Gbagbo] ont également exprimé leur volonté d'imposer [à Gbagbo, ndlr] d'autres conditions spécifiques (…) Le juge unique est cependant d'avis que, à la lumière des circonstances décrites ci-dessus et qui ont conduit à sa conclusion selon laquelle le maintien en détention est justifiée, les conditions pour atténuer ces risques ne sont pas réunies. En particulier, le juge est attentif à un fait, également noté par le Procureur : la simple possibilité pour M. Gbagbo de communiquer efficacement avec les membres de son réseau lui permettrait de prendre la fuite, d’interférer avec l'enquête ou les procédures judiciaires, ou de commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour. La Juge unique est d'avis que les risques existants ne peuvent être efficacement gérés que dans le cadre de la détention au siège de la Cour. En conséquence, la requête de la Défense à la libération conditionnelle est rejetée», peut-on lire dans le document produit par la juge argentine.

Pourquoi la Juge refuse de considérer l’état de santé du président Gbagbo

 «La réglementation 103 (5) du Règlement de la Cour se réfère expressément à des situations où une personne détenue peut nécessiter un traitement médical. En vertu de cette disposition, même si les arguments de la Défense quant à la nécessité pour M. Gbagbo de suivre un traitement ont été considérés comme suffisamment pris en charge, M. Gbagbo doit, autant que possible, être traité dans le centre de détention. Si l'hospitalisation est nécessaire, M. Gbagbo doit être transféré dans un hôpital sans délai (…) En ce qui concerne l'aptitude à subir son procès, le juge unique rappelle que cette question est précisément réglementée par l'article 135 du Règlement, qui est également applicable aux procédures préalables au procès. La règle 135 du Règlement ne prévoit pas la mise en liberté provisoire ou conditionnelle comme un remède pour une personne jugée inapte à subir son procès. En fait, l'article 135 du Règlement prévoit que, lorsqu'une Chambre est convaincue, sur un examen médical, que la personne est inapte à subir son procès, le remède juridique est l'ajournement de la procédure. Si la personne est jugée inapte à subir son procès, l'affaire doit être révisée tous les 120 jours, à moins qu’il y ait des raisons de faire autrement. Le juge unique rappelle que la procédure prévue à l'article 135 du Règlement a été déclenchée par la Défense et que les rapports d'experts sur l’état physique et l’examen psychologique et psychiatrique de M. Gbagbo sont attendus sous peu. À la lumière de ce qui précède, le juge unique estime que la libération provisoire ou conditionnelle ne peut être ordonnée sur la base des conditions de santé présumées de M. Gbagbo», écrit la juge Silvia Fernandez De Gurmendi dans sa décision dont Le Nouveau Courrier a obtenu une copie.


 

Document traduit et présenté par Philippe Brou


SourceLE NOUVEAU COURRIER

jeudi, 05 avril 2012

BENSOUDA A RENCONTRE OUATTARA - TOUJOURS A LA RECHERCHE DE PREUVES CONTRE GBAGBO


OUATTARA ET BENSOUDA.jpg

La procureure de la Cpi, Fatou Bensouda, a été reçue en audience hier mardi 3 avril 2012, successivement par le Premier ministre - ministre de la Justice, Jeannot Ahoussou et par le chef de l'Etat - ministre de la Défense, Alassane Ouattara. Dans le cadre du dossier ivoirien, dont les enquêtes sont en cours depuis le 15 octobre dernier. Le dossier ivoirien parait-il plus complexe que cela aux yeux de la Cour pénale internationale ? A l'analyse de la démarche des « justiciers de La Haye », on pourrait répondre par l'affirmative. En tout cas, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, qui aura les pleins pouvoirs dès le mois de juin a échangé avec les nouvelles autorités ivoiriennes. Aussi bien après l'audience avec le Premier ministre qu'au sortir de son tête-à-tête avec le chef de l'Etat, la procureure de la Cpi a affirmé qu'étant donné que les enquêtes se poursuivaient toujours, il était important pour la CPI de faire le point de la situation avec les autorités ivoiriennes. «Les enquêtes se poursuivent...Nos hommes sont au travail dans l'ouest de la Côte d'Ivoire pour nous éclairer sur ce qui s'y est passé. Cette fois, notre mission c'est pour discuter avec les autorités, la société civile et tout ceux qui peuvent nous aider à avancer sur la question », a déclaré Fatou Bensouda. Qui a affirmé ne pas être arrivée en Côte d'Ivoire dans le cadre d'une procédure visant particulièrement Mme Gbagbo.

Elle a par ailleurs insisté sur la coopération des autorités ivoiriennes devant faciliter le travail des enquêteurs de la CPI sur le terrain. «Je suis venue en Côte d'Ivoire pour parler avec les autorités des questions de coopération dans la conduite de nos enquêtes», a-t-elle fait savoir. Comment parler encore de coopération avec les autorités et de facilitation du travail des enquêteurs de la CPI sur le terrain, quand en juin dernier, lors de la première visite de Bensouda à Abidjan, l'on avait annoncé en grande pompe une franche coopération entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la CPI ? C'est que le cas Duekoué est en passe de constituer une pomme de discorde entre  les deux parties. Sinon pourquoi est-ce  au moment où les enquêteurs de la CPI ont envahi l'ouest, notamment Duekoué et ses environs, que la procureure revient à Abidjan pour parler de «franche coopération des autorités pour faciliter le travail sur le terrain » ?

Les preuves se font-elles rares ?

A seulement deux mois et demi de l'audience de confirmation de charges contre le président Laurent Gbagbo, la CPI est encore à la recherche de preuves sur le terrain et de «personnes qui peuvent les aider à avancer sur la question». Le procureur Moreno Ocampo, en visite à la mi-octobre dernier à Abidjan, avait annoncé le début des enquêtes sur la crise post-électorale. Seulement un mois et demi ont suffi pour aboutir à la déportation du président Gbagbo, le 29 novembre dernier à La Haye. Et depuis, quatre mois se sont écoulés et plus rien. Sinon que «silence, ici la CPI travaille».  En réalité, la mayonnaise politico-judiciaire visait à éloigner le président Gbagbo de la Côte d'Ivoire, avec ou sans preuves, pour permettre à Ouattara de se détendre. Une fois l'opération réussie, il apparait difficile pour le bureau du procureur de boucler le dossier. C'est pourquoi il sollicite constamment les autorités ivoiriennes avec leurs satellites de la société civile pour engranger de quoi faire «écrouer » pour longtemps Laurent Gbagbo. Alors même qu'après plus de 5 mois d'enquête, seul l'ex-président  a été transféré à la prison de Scheveningen.  Pour masquer  cette situation ubuesque,  la CPI préfère verser dans le dilatoire et  se murer derrière des enquêtes interminables à quelques 75 jours du 18 juin prochain, date d'ouverture du procès contre Laurent Gbagbo. En tout cas, la suite des évènements nous situera mieux sur ce que trame le régime Ouattara avec la CPI.


Frank Toti

 

Source: LE NOUVEAU COURRIER