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lundi, 19 août 2013

APATRIDIE, FONCIER RURAL, NATIONALITE - ANAKY KOBENAN A OUATTARA: «POURQUOI TANT DE PRECIPITATION?»

 

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Il y a environ un mois (18 Juillet – 12 août 2013), que l’examen par les Parlementaires des projets de lois sur la nationalité et le foncier rural notamment, tient tout le pays en haleine.
 
Le Président Alassane Ouattara fait revenir les textes de loi sur l’apatridie, la nationalité et le foncier rural un mois après que l’Assemblée Nationale ait préféré les retirer de son ordre du jour parce que les Elus ont bien senti que ces sujets sensibles avaient un impact particulier sur les populations.
 
En effet, le projet de loi présidentiel portant dispositions spéciales, en matière d’acquisition de la nationalité vise, en clair, à octroyer à un certain nombre d’étrangers vivant en Côte d’Ivoire, par une procédure dite d’urgence – la voie déclarative simple – la nationalité ivoirienne. Dans une interview accordée à la RTI le 7 août dernier, le Président de la République a fait l’exposé qui suit : « La crise politique qu’a traversée notre pays, et qui a abouti à un conflit armé en septembre 2002, a remis à l’ordre du jour, quelques carences du code de la nationalité, qui avait préoccupé les signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis, notamment le traitement différent des hommes et des femmes de nationalité étrangère, dans les modes d’acquisition de la nationalité, à l’occasion du mariage avec un conjoint ivoirien (…).»
 
La session qui s’est ouverte le 12 août 2013, va donc statuer sur cette loi et d’autres de la même lignée : le Foncier Rural et la loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée le 28 septembre 1954, à New-York.
 
De toute évidence, l’Apatridie et le Foncier Rural apparaissent comme des sujets à controverses, et même passionnels qu’il conviendrait de traiter avec énormément de retenue et un sens politique très élevé.
 
De fait, en Côte d’Ivoire, il existe une intimité manifeste entre apatridie et nationalité, d’une part, et entre nationalité et foncier rural, d’autre part. Cette réalité explique la prudence et le pragmatisme qui habitèrent, en la matière, tous les dirigeants et décideurs ivoiriens depuis l’indépendance jusqu’à maintenant. Alors, l’on est en droit de susciter les questionnements suivants :
 
1. La citoyenneté, (sa définition et son octroi) est-elle un fait nouveau chez nous ? Notre pays, en accédant à la souveraineté nationale et internationale, ne s’est-il pas doté depuis 1961 d’un code de nationalité, consensuel, crédible et responsable ?
 
2. En quoi les dispositions de la Convention Internationale de 1954, votée à New-York, sont-elles conformes aux normes ivoiriennes sur la nationalité ? N’y a-t-il pas nécessité de faire appel au peuple à se prononcer par voie référendaire ? Il y va, non seulement de notre souveraineté nationale, mais de la cohésion sociale.
 
3. Par rapport aux objectifs de l’OMD (Objectif du Millénaire pour le Développement) a-t-on suffisamment tenu compte des incidences d’une naturalisation automatique, massive et incontrôlée sur les multiples compartiments de la vie nationale (santé, éducation, emplois, divers droits…).
 
4. Pourquoi cette précipitation ? est-ce que des personnes vivant en Côte d’Ivoire n’arrivent pas à travailler, se nourrir, se soigner, etc., en un mot, à vivre normalement du fait de la nationalité, de l’apatridie ou du Foncier Rural ?
 
5. En ce qui concerne plus spécifiquement l’apatridie, s’est-on suffisamment interrogé sur le cas particulier de la Côte d’Ivoire, pays qui, depuis plus de 4 décennies, enregistre sur son sol un des taux d’immigration parmi les plus élevés au monde (plus de 26 %) ? Qui sont-ils, ces apatrides, dont on parle tant dans un pays dont le dernier Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) remonte à 1998 ?
 
6. Le Président Alassane Ouattara a-t-il eu le souci d’écouter les groupes parlementaires, les partis politiques, les autorités traditionnelles, les syndicats, les autorités religieuses, la société civile, etc., sur des sujets aussi importants pour l’avenir de notre Nation ? Pourquoi ne pas mettre en place une grande commission nationale, sous la responsabilité de l’Assemblée Nationale, intégrant des représentants de toutes les forces vives de la nation, qui sillonnerait le pays profond pour travailler sur le sujet en vue de faire des propositions comme ce fut le cas en 1998 avant l’adoption de la loi sur le Foncier Rural?
 
7. L’entêtement, pour ne pas dire l’obstination impatiente du Chef de l’Etat à faire adopter ces textes ne risque-il pas de mettre à mal son image vis-à-vis du peuple de Côte d’Ivoire ? Si la nationalité et le Foncier Rural au bénéfice évident des populations immigrées est, à ce point, un enjeu fondamental du mandat du Président Alassane Ouattara, pourquoi ne nous le déclare t-il pas de manière ouverte, et pousser la logique jusqu’à déclarer mettre fin à son mandat si l’Assemblée Nationale ne le suivait pas?
 
8. Le Chef de l’Etat n’est-il pas, sans en avoir conscience, en train d’éveiller un sentiment d’inquiétude et de repli sur soi des Ivoiriens, qui risque de dégénérer en xénophobie généralisée ? Ce qui est aux antipodes de ce que lui-même et nous souhaitons tous !!!
 
La multiplication des conflits intercommunautaires : à l’Ouest (Duékoué, Guiglo) au Nord (Touba Séguéla, Mankono) et au Centre (Angbovia, Béoumi), ne devrait-elle pas l’interpeller, tout comme tous les ivoiriens?
 
Généralement, le Gouvernement d’un pays s’emploie à appliquer le programme pour lequel le Chef de l’Etat a été élu. Nous nous souvenons qu’en 2010, les partis issus du RHDP se sont accordés sur un programme commun de gouvernement qui portait, entre autres, sur les problèmes de création d’emplois (200 000 par an), de réalisation et d’entretien des infrastructures économiques, scolaires, sanitaires et sécuritaire des biens et des personnes, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants, ainsi que de la réconciliation nationale. À aucun moment il n’a été question de la modification de la loi sur la nationalité.
 
D’où vient donc l’obsession du Pouvoir actuel à légiférer, de façon brutale et inopportune, sur des questions aussi vitales et sensibles que la nationalité et le foncier rural, en faisant manifestement fi de la volonté du peuple de Côte d’Ivoire ? D’un côté, on affirme avec force que la crise ivoirienne est née des questions liées à la nationalité, et de l’autre, on veut les résoudre à la hâte et sans précaution. Quelle délirante contradiction !
 
De plus, pour faire passer la modification envisagée, le Gouvernement se réfère aux Accords de Linas-Marcoussis. Ce faisant, il oublie de préciser qu’il s’agissait d’une entente politique de circonstance par rapport à la crise que vivait la Côte d’Ivoire, et la nécessité d’un retour à la normale. Le cycle électoral étant achevé, et l’accord de Linas-Marcoussis devenu caduque, n’est-il pas judicieux de revenir à la normalité constitutionnelle?
 
Plus précisément, qu’est-ce qui peut justifier que la nationalité et le foncier rural soient une urgence pour la Côte d’Ivoire en cette période de sortie de crise ? Peut-être veut-on, à travers ce projet de loi sur la nationalité, contourner la loi sur le foncier, ou encore octroyer massivement la nationalité dans un but électoraliste? Si tels sont les buts visés, mais non-avoués, alors les Représentants de la Nation doivent prendre leurs responsabilités en demandant le retrait pur et simple de ces projets de lois potentiellement conflictuels.
 
Par rapport à ce que la Côte d’Ivoire attend de son nouveau Président, qu’est-ce qui a été réalisé à ce jour du point de vue de l’économie, des infrastructures et de la création des emplois, de la sécurité des biens et des personnes, de la réconciliation nationale, de la démobilisation et de la réinsertion des ex-combattants…?
 
Ne seraient-ils pas les défis prioritaires de la Côte d’Ivoire en ce moment ? En tous les cas, il y a matière à réflexion et à actions.
 
 
Fait à Abidjan, le 14 août 2013.
 
 
Pour le MFA

Anaky Kobena

mercredi, 03 juillet 2013

FONCIER RURAL: IL Y A QUELQUE CHOSE DE FONDAMENTALEMENT DESTRUCTURE EN COTE D'IVOIRE


PHOTOS SINFRA.jpg


Entre Sinfra et Yamoussoukro, les plantations luxuriantes de cacao s’étalent à perte de vue (photo 1). On y trouve des terres broussailleuses, hyper fertiles, traversées par une route goudronnée (photo 2) et bénéficiant de la proximité du fleuve Bandama (photo 3). Mais entre Sinfra et Yamoussoukro, les populations vivent dans des maisons qui sont indignes d’abriter du bétail dans un pays normal (photo 4 & 5).
 
Comment se fait-il que les femmes et les hommes qui se lèvent chaque matin pour cultiver les champs soient aussi pauvres, alors que ceux qui vendent le fruit de leur labeur à Abidjan pataugent dans une opulence et une richesse iniques ?
 
Comment se fait-il que les paysans qui travaillent la terre ne sont pas propriétaires de leurs champs, alors que cela fait plus de 50 ans que le colon qui les leur avait arrachés est parti ?
 
Il y a quelque chose de fondamentalement déstructuré en Côte d’Ivoire, et LIDER est là pour remettre les choses en ordre. Notre méthode est simple :
 
1. L’abrogation immédiate de la loi de 1998.
 
2. La rédaction et l’adoption d’une nouvelle loi avec les caractéristiques suivantes :
 
- Reconnaissance des droits coutumiers sur le sol et le sous-sol ;

- Principe du libre commerce du foncier (tout propriétaire est libre de signer des arrangements contractuels avec le client de son choix) ;

- Principe général du cadastrage de l’ensemble du territoire national avec remembrement des terrains ruraux et création de servitudes ;

- Principe général de la rémunération des géomètres ;

- Principe général de mise en place de conseils villageois de gestion du foncier chargés de la détermination des propriétaires coutumiers ou traditionnels;

- Réattribution des terres aux propriétaires coutumiers ou traditionnels reconnus (les superficies après le cadastrage ne seront pas égales à celles avant le cadastrage du fait du remembrement) ;

- Distribution des titres fonciers définitifs ;

- Principe général de la fiscalité sur les titres fonciers définitifs.
 
3. Les décrets d’application préciseront les modalités pratiques (quel corps fera le cadastrage, comment le territoire sera reparti, quelle collaboration avec les autorités locales et administratives sur le terrain etc.).
 
4. Les lois des finances préciseront les taux de taxation modulable de la propriété foncière.
 
5. Les propriétaires coutumiers seront déterminés avec l’implication des populations villageoises et des chefs de terres.
 
6. Le règlement judiciaire des cas litigieux sera du ressort des conseils villageois de gestion du foncier.
 
La proposition de LIDER pour le foncier rural est un acte de justice sociale, qui vise à rétablir dans leurs droits des populations rurales meurtries et appauvries. Il est plus que temps de mettre fin à l’injustice criarde qui caractérise la société ivoirienne.
 
Ensemble, nous réussirons.
 

Nathalie Yamb

Conseillère exécutive du Président de Liberté et Démocratie pour la République
 

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lundi, 27 mai 2013

FONCIER RURAL: LA REFORME OUATTARA EST ILLEGITIME


FORET IVOIRIENNE.jpg


Ouattara a décidé de retoucher la loi relative au domaine foncier rural du 23 décembre 1998. Une initiative curieuse et surprenante, au regard de la sensibilité de la question foncière et du contexte politique exécrable en Côte d’Ivoire.

En effet, sous l’angle de la politique législative, l’initiative Ouattara remet en cause un acquis important de la loi foncière de 1998 : adoption d’une loi fondée sur un consensus politique et une adhésion sociale, dans un domaine conflictuel et dans un contexte multipartisan.

La loi relative au domaine foncier rural a été votée après avoir intégré les enseignements d’une vaste tournée dans toutes les régions de la Côte d’Ivoire, au cours de laquelle  des délégations de parlementaires sont allées recueillir le point de vue des populations.  Interrogée sur la teneur des règles foncières traditionnelles et le contenu du projet de loi, la population a donné une réponse très claire : son adhésion à la propriété coutumière. Dans le même esprit, la loi a été fortifiée par le consensus politique réalisé entre les partis politiques significatifs représentés à l’Assemblée nationale à l’époque (PDCI, FPI, RDR), en enregistrant un vote à l’unanimité des députés, moins une abstention.

Pour plusieurs observateurs, la politique législative mise à l’œuvre à l’occasion de l’adoption de cette loi, devrait servir d’exemple pour l’avenir dans d’autres domaines, pour mettre certains textes à l’abri des politiques opportunistes des partis politiques. Cette politique législative rassurait plus d’un, surtout au moment où le multipartisme faisait ses premiers pas, car elle constituait la preuve qu’au-delà des divisions partisanes, la nation ivoirienne pouvait se retrouver sur les sujets majeurs. Cet acquis était d’autant plus important que les initiatives précédentes dans le domaine foncier, en déphasage avec les traditions africaines et la volonté populaire, s’étaient soldées par des échecs cuisants.

La loi du 20 mars 1963 portant code domanial fournit une illustration frappante à cet égard. Bien que votée, elle ne sera pas promulguée, le Président de la République ayant demandé à l'Assemblée Nationale de la « reprendre » à l’occasion d’une deuxième lecture, qui n’a jamais été organisée. En effet, dès que les échos de l’adoption de cette loi parvinrent dans les villages, la résistance farouche des chefs et des propriétaires coutumiers se manifesta de façon singulière. Albert Ley donne ainsi les raisons de la reculade du président Houphouët-Boigny : « Ce texte a repris l'idée de biens mis en valeur, immatriculés au nom de l'auteur de la mise en valeur et de biens non mis en valeur qui sont immatriculés au nom de l'Etat. Ceci paraissait a priori très juste. Mais … les paysans ont appris qu'une commission domaniale devait venir dans chaque village (pour) délimiter les terrains mis en valeur et ceux non mis en valeur. Le paysan, qui est plus juriste que n'importe quel juriste, a vite compris et a voulu montrer à cette commission domaniale que tout était mis en valeur, et que, par conséquent l'Etat ne pouvait rien prendre. Comme les paysans ne pouvaient pas réaliser les mises en valeur rapidement, ils ont fait des mises en valeur superficielles et ont mis le feu. La moitié de la Côte-d'Ivoire était en feu et le Président a demandé d'où cela venait. On lui a répondu que c'était à cause du code domanial. Il a alors demandé que l'on supprime ce code domanial ».

Observons d’ailleurs que cette loi avait été aussi votée « à l’unanimité, moins une abstention ». Mais le contexte de parti unique n’avait pas favorisé l’expression démocratique qui aurait pu faire connaître la volonté profonde des masses paysannes. Composée de députés inscrits sur une liste unique à laquelle le seul parti politique avait préalablement donné son investiture, l’Assemblée nationale ressemblait plus à une chambre d’enregistrement qu’un forum de débats. Du reste, l’actualité politique chargée du premier trimestre de l’année 1963, faite de suspicion généralisée du fait des arrestations qui s’étaient opérées, consécutives aux « évènements de 1963 », pouvait expliquer l’absence d’un débat contradictoire qui a conduit à ce vote à l’unanimité de la représentation nationale, en contradiction avec la volonté populaire.

Cette atmosphère rappelle étrangement le contexte actuel. Parvenu au pouvoir à la suite d’une guerre, Ouattara a réussi une véritable « pacification du pays », par l’exil forcé, l’exécution sommaire et l’emprisonnement systématique des proches du président Laurent Gbagbo, dont le Président du FPI, le premier ministre Affi N’guessan. Exclue des législatives par le refus du pouvoir actuel de créer les conditions politiques et sécuritaires d’une compétition saine entre les forces politiques, l’opposition significative conduite par le FPI est absente de l’Assemblée nationale. Les divisons nées de la guerre postélectorale se sont encore accentuées avec la politique de « rattrapage ethnique » mise en œuvre par Ouattara, rendant illusoire toute politique de réconciliation nationale.

À l’ouest de la Côte d’Ivoire, le climat social est encore plus lourd. Au profit de la rébellion et de la guerre postélectorale déclenchée par Ouattara, des centaines de milliers de burkinabè et de maliens se sont installés, depuis une dizaine d’année, dans les forêts classées et dans les plantations villageoises des autochtones wê qui ont été, soit assassinés, soit contraints à l’exil dans des pays voisins. Des accusations de génocide sont constamment alléguées. Ce phénomène s’est poursuivi après la prise de pouvoir par Ouattara. D’ailleurs, cette immigration sauvage, suivie de l'occupation forcée des terres et forêts cultivables, concerne toutes les régions de la Côte d’Ivoire y compris au nord, à des degrés divers tout de même. Dans une situation récurrente de conflits opposant les autochtones ivoiriens, propriétaires coutumiers des terres, aux allogènes burkinabè essentiellement, aujourd’hui protégés par les FRCI et par des milices burkinabè,  il va de soi que toute initiative visant à retoucher cette loi est susceptible de créer une explosion sociale.

Ce contexte d’exclusion politique et sociale, d’invasion et de colonisation de terres, de conflits ouverts et de non réconciliation, fait courir le risque d’illégitimité à toute réforme dans le domaine du foncier rural.  Il devrait donc dissuader tout politicien averti. Car, le vrai problème à résoudre actuellement, réside moins dans le « renforcement » de la loi de 1998, que dans l’occupation armée des terres par les milices burkinabè qui ont combattu dans les rangs de Ouattara lors de sa guerre postélectorale. Mais Ouattara n’en a cure. Il a décidé certainement de s’inscrire dans le sillage de ces gouverneurs coloniaux qui, dans la logique de l’idéologie colonisatrice qui tend à dépouiller de manière arbitraire les peuples autochtones soumis, ont commencé à écrire la page douloureuse  de la dépossession foncière en Côte d’Ivoire.

Hélas, l’histoire de la Côte d’Ivoire semble se répéter. Car, c’est dans une atmosphère similaire que le colonisateur a construit son régime foncier, dont le décret du 26 juillet 1932 (régime de l’immatriculation) et le fameux décret du 15 novembre 1935 (réglementant les terres domaniales)  qui conduiront à l’expropriation des propriétaires coutumiers, au profit de l’Etat colonial et de ses colons européens et assimilés, au nom de la théorie des « terres vacantes et sans maître » ou inexploitées. Avant la prise de ces décrets coloniaux,  le Gouverneur Angoulvant se chargea de décapiter l’élite paysanne dans une entreprise de « pacification de la Côte d’Ivoire » (1908 -1915). Des opérations militaires meurtrières furent menées contre diverses ethnies à l’occasion desquelles les valeureux soldats (paysans) ont été massacrés par l’armée coloniale, leurs chefs assassinés, internés ou déportés dans d’autres pays africains.

Les bottes de gouverneur colonial ont-elles trouvé preneur chez le « préfet des lagunes » couronné par Mme la grande chancelière Henriette Diabaté ? Pour qui roule donc Ouattara quand  il annonce une réforme foncière dans un climat de division et d’occupation armée des terres ? Certainement pas pour la Côte d’Ivoire et les ivoiriens.


Dr Kouakou Edmond

Juriste Consultant