topblog Ivoire blogs

samedi, 30 décembre 2017

FRANCIS WODIE INTERPELLE OUATTARA

FRANCIS WODIE.jpg

 

《 J’accuse, sans avoir pu établir, ni matériellement, ni «judiciairement », les faits, sur la base desquels et en conséquence desquels j’ai prononcé le jugement. Peu importe ! J’ai décidé, et cela suffit ! Parce que je suis moi, parce que je suis le Roi, parce que je suis la Loi. C’était hier ! Et c’est, encore, aujourd’hui ? Tel est le paradoxe auquel je voudrais voir et faire échapper-prétentieusement- la Côte d’Ivoire et les ivoiriens.

II– Ecrivant les lignes qui suivent, c’est moins la raison que le cœur qui parle ! Et, moi, mon cœur saigne ! Nous sommes, tous, suspects, de quelque chose et de quelque manière ; et nous nous suspectons tous, les uns les autres. La confiance s’est évanouie ; elle s’est envolée sur les ailes du mensonge. Voilà l’autre mal, avec la corruption, qui mine le pays et dont souffrent les ivoiriens. Et voilà l’ami, le frère qui prend le visage et l’allure de l’ennemi ! Et voilà les « frères-ennemis » prêts à s’entredéchirer, à s’affronter sans raison et sans intelligence. C’était hier ! C’est encore aujourd’hui ? Et c’est bientôt demain ! A la veille de la nouvelle année, 2018, symbolique à divers égards, les ivoiriens doivent renaître à eux- mêmes, d’un cœur nouveau, du même cœur, de la même raison, du même sang, rouge pour tous ! Et moi, j’ai le cœur qui saigne ! Et peut-être le tien, le vôtre, le nôtre !? Et c’est pour espérer-voir-arrêter l’hémorragie que je m’arrache le cœur pour parler, vous parler, mesdames, messieurs, gouvernants et gouvernés, avec à leur tête le premier d’entre eux (d’entre nous), Monsieur le Président de la République qui en a la lourde et haute responsabilité ! Nous sommes tous des victimes, victimes de quelque chose, de quelque manière ! Moi, moi aussi ma maison a été pillée et saccagée en 2010-2011 ! Je crois savoir qui, je ne sais qui ? Et alors ! Devrions-nous devenir, pour cela, pour autant, des bourreaux, prêts à tuer, parce qu’on m’a tué, parce que on a voulu me tuer ? Non ! bien sûr ! Mais qu’y a-t-il de sûr en ces lieux, en ces temps où rien n’est sûr !

III- Je porte témoignage, entre autres, du cas de Oulaye Hubert ! Je témoigne en faveur de Oulaye Hubert à qui je rends hommage, un hommage que je tiens, malgré tout, pour mérité ! Hubert Oulaye, qui n’est pas de la même « chapelle politique » que moi, mais de la même école de pensée ; homme de mesure et de hauteur, que j’ai tenu, un peu, par la main sur le chemin de l’Agrégation, en l’ayant élevé, avec d’autres, à la dignité de Maître de conférences agrégé en Droit public et sciences politiques ( et de Professeur titulaire ) ; Hubert Oulaye qui aura su démontrer, par sa manière d’être et de faire, la justesse de notre jugement. L’intégrité (intellectuelle et morale) de cet homme se serait-elle, brusquement et totalement, dissoute, désagrégée dans l’acide du jeu politique, se serait-elle désintégrée, sans rémission, dans les eaux boueuses et putrides du marécage politique ? Je ne le sais ! Je ne le crois ! Mais comment condamner, si outrageusement, cet homme sans me sentir, de quelque manière, interpellé ; et dois-je me taire quand je dois parler ? Cette décision, monstrueuse, aurait frisé, par son énormité, le ridicule en d’autres circonstances, tout en n’oubliant pas que le monstrueux (le monstre) menace, constamment, de nous dévorer, tous, y compris ses propres géniteurs.

IV- Je parle, je vous parle, je nous parle, je parle à Monsieur le Président de la République en particulier, parce qu’il est le premier et le dernier, recours ; j’appelle, et j’interpelle à la limite, parce que je m’en sens un devoir de conscience. Alors ! Attention ! Attention ! N’oublions pas « qui sème le vent récolte la tempête » Qui sème la condamnation récolte la damnation ! Alors ! Au lieu de-tenter de- semer la terreur, d’une manière ou d’une autre, ensemençons nos cœurs –meurtris-et nos esprits – endoloris et endormis-, en vue de la nouvelle moisson, pour les Temps Nouveaux. Alors ! Je ne cesse de clamer et de réclamer ! Au lieu d’avoir pour symbole le glaive et la balance, plus-souvent-le glaive que la balance (le glaive qu’on manie si maladroitement, et la balance qui ne sera jamais égale pour tous), la Justice, surtout en ces « temps qui tanguent » devrait s’en offrir un autre, ainsi que l’exemple nous en a été donné par certaines sociétés, le symbole de l’aiguille ; l’aiguille pour coudre ou recoudre, l’aiguille qui sert à raccommoder quand le tissu-social et politique- s’effiloche et se déchire (comme c’est le cas, douloureusement, chez nous) ; raccommoder, comme se raccommoder (s’accorder, se réconcilier), cette réconciliation nationale que nous appelons de nos vœux, sans la vouloir réellement. Alors ! Le temps est venu de tourner la page ! Le temps est venu de franchir les frontières, de passer par-dessus les frontières-politiques, ethniques ou religieuses- qui nous divisent et nous tiennent prisonniers de tout ce que nous ne devons faire ou être. Le temps est venu d’effectuer la traversée, le passage de cette rive à l’autre rive, de la Côte d’Ivoire actuelle à la nouvelle Côte d’Ivoire, à la veille de nouvelle année. Telle me paraît être la voie du Salut National ! Fasse le ciel que nous soyons, tous, délivrés ! Puissent le ciel et la terre se rencontrer ! Bonne et heureuse année 2018 ! Vive la Côte d’Ivoire nouvelle ! Vive la nouvelle Côte d’Ivoire 》

 

Francis WANGAH WODIÉ.

samedi, 12 mai 2012

PROFESSEUR WODIE, OU EST VOTRE DECISION SUR LES LEGISLATIVES IVOIRIENNES?


FRANCIS WODIE.jpg


Un simple tour sur le site du Conseil constitutionnel ivoirien permet de se faire une idée du malaise qui entoure cette institution depuis l’après second tour de la présidentielle de 2010. Alors que toutes les décisions de l’institution depuis 2003 sont archivées, nulle trace de la décision de Francis Wodié qui a clos le contentieux électoral relatif aux dernières élections législatives. Une décision qui n’a jamais été lue publiquement ni publiée au Journal Officiel ni dans Fraternité-Matin. Et pour cause : le Conseil constitutionnel «nouveau style» qui siège actuellement aurait été bien en mal d’expliquer pourquoi il a invalidé certaines circonscriptions tout en validant des scrutins pourtant viciés par les mêmes irrégularités.

L’on se souvient que le «verdict» du Conseil constitutionnel, censé siéger confidentiellement et loin de toute pression, avait été «éventé» par le quotidien Le Patriote, propriété du ministre de l’Intérieur Hamed Bakayoko. Qui avait, pour se donner de la contenance, livré ses journalistes à la Direction de la surveillance du territoire (DST). L’on entend d’ici les questions pressantes des étudiants en droit public : professeur Wodié, où est votre décision sur les législatives ivoiriennes ? Etes-vous fier d’être le seul président du Conseil constitutionnel de l’histoire de la Côte d’Ivoire démocratique à avoir rendu une «décision orale» sur une question aussi cruciale ?

Les administrateurs du site du Conseil constitutionnel ont également fait «sauter» la décision de Paul Yao N’Dré déclarant Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle. En revanche, ils ont maintenu sur le site sa décision déclarant Alassane Ouattara président sur la base d’un arrangement international, alors qu’elle rappelle très clairement la décision antérieure.

Le site du Conseil cite les différentes équipes qui se sont succédé. Le Premier Conseil (1995-1999). Le second (2003-2009). Le troisième (2009-2015). Et le quatrième (2011-2017). Quand on sait que la Loi fondamentale ne prévoit pas que l’exécutif puisse déchoir l’arbitre des pouvoirs constitutionnels, on se demande bien ce qui a pu empêcher le troisième Conseil d’aller au bout de son mandat. En dehors d’une décision prise par un régime d’exception. Extra-constitutionnel, donc.


Philippe Brou 


Source: LE NOUVEAU COURRIER

vendredi, 16 mars 2012

COTE D'IVOIRE: AU PAROXYSME DE LA DEMENCE JURIDIQUE


FRANCIS WODIE.jpeg

Le lundi 12 mars 2012, l'ex chef des rebelles, ancien Premier ministre ivoirien Soro Guillaume, a été élu président de l'Assemblée nationale à 39 ans. Cette montée fulgurante du jeune Soro est à saluer, surtout, à cause de son jeune âge et de son parcours ex-cep-tion-nel. Bravo Monsieur ! Paradoxalement, cette montée contraste avec l'idée qu'elle donne de la Côte d'Ivoire. Pendant que l'auteur de «Pourquoi je suis devenu rebelle» prend son envol comme l'oiseau de Minerve, la Côte d'Ivoire voit chaque jour son image s'affaisser, sa dignité trainée dans la boue pour enfin devenir comme, l'a noté avec une intelligence déchirante Le Nouveau Courrier, «la République du n'importe quoi». Désormais, l'huissier de l'Assemblée nationale, lors des séances plénières, annoncera l'entrée de M. le président de l'Assemblée nationale, M. Soro Guillaume, et tous les autres parlementaires se lèveront pour accueillir celui dont l'élection a porté la démence juridique à son paroxysme.

Quelle est donc cette démence juridique?

Le pouvoir d'Abidjan excelle dans la violation des règles d'accession et d'exercice du pouvoir politique. Les exemples en la matière sont pléthores. Sans nous attarder sur ces exemples, allons à l'essentiel. Relativement à l'élection du président de l'Assemblée nationale, les règles sont strictes. Il n'y a aucune dérogation possible. En effet, l'article 65 de la Constitution du 1er août 2000 dispose : «Le Président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le président de l'Assemblée nationale et le premier vice-président sont soumis aux mêmes conditions d'éligibilité que le président de la république». Si le mandat du président est clair, pour ce qui concerne les conditions générales et singulièrement celles liées à la condition d'âge, l'article 65 nous renvoie à l'article 35. Lequel précise : «Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus». Dans notre cas, à quoi avons-nous assisté? Soro, né le 08 mai 1972 et à 39 ans il n'aura 40 ans que le 08 mai 2012. Pourtant il a été élu, contre tout bon sens, président de l'Assemblée nationale, échappant par là à la rigueur de l'article 35 de notre Constitution. Certainement que des dispositions de certaines lois autorisent une telle anomalie. Cherchons donc la base légale de l'acte posé par les parlementaires ivoiriens.

La constitution du 03 mars 1960 ne contient aucune disposition mentionnant l'âge légal, le règlement de l'Assemblée nationale non plus n'en parle, qui elle, vient en application de l'article 70 de la Constitution. Nous ne commettrons pas la bêtise d'examiner le code électoral. Peut être que si nous le faisons, les Ivoiriens excuseront notre errance, habitués qu'ils sont à voir des incohérences. La Constitution de 1960 ne précisant pas l'âge des postulants, l'on pouvait comprendre aisément qu'à 39 ans, un député devienne président de l'Assemblée nationale. Mais en 2012, nous ne comprenons pas comment un jeune de 39 ans peut être élu président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire. Pour se dédouaner, les violateurs permanents de la Constitution brandissent un décret.

Un décret illégal aux effets nuls

Précisons d'entrée de jeu que dans la hiérarchie des normes juridiques, le décret est de loin inférieur à la Constitution, la loi fondamentale. Cela veut tout simplement dire, qu'un décret ne peut en aucune manière modifier la constitution ou créer une dérogation à des dispositions constitutionnelles. Le décret lui-même découle des pouvoirs que confère la Constitution au Président de la République qui, en le signant(le décret), met en mouvement son pouvoir réglementaire. De plus, le parallélisme des formes n'autorise pas le Président de la République à utiliser un décret pour modifier une loi ordinaire. Le faire serait battre en brèche le riche travail abattu par Montesquieu. Cela dit, penchons nous maintenant sur le décret pris par Ouattara pour positionner «son petit». Le décret partiellement porté à la connaissance des Ivoiriens (cela se comprend) s'appuie sur les accords de Linas Marcoussis, pour aider Soro. Soro devient donc un candidat ex-cep-tion-nel comme Ouattara et Bédié.

Mais là encore, Ouattara est dans le faux parce que cet accord est ici inopérant. En effet, les modifications constitutionnelles souhaitées par Marcoussis  n'ont pu être effectives car les rebelles pro-Ouattara de Soro avaient refusé de déposer les armes, ce qui rendait impossible l'organisation d'un référendum. L'idée de référendum ici à tout son sens dans la mesure où l'article querellé exigeait, pour la validité de la modification, un référendum. Il s'agit de L'article 35 relatif aux conditions d'éligibilité du candidat aux élections présidentielles. Le caractère exceptionnel des candidatures de Bédié et Ouattara découle de l'accord de Pretoria et non de celui dit de Marcoussis. Toutefois, tentons de pénétrer la logique de Ouattara. Marcoussis n'a jamais indiqué que ses signataires devaient d'office être candidats à la présidence de l'Assemblée nationale. Seuls les signataires de l'accord étaient concernés et seulement aux élections présidentielles. Par ailleurs, notons que si Ouattara et Bédié sont devenus des candidats ex-cep-tion-nels, c'est simplement par l'exercice de «la dictature constitutionnelle» du président de la République dont la base légale réside dans l'article 48 de notre constitution. Dans son application, le président Laurent Gbagbo avait respecté toute la procédure. Que fait Ouattara ? Il s'autorise à prendre un décret pour faire bénéficier à Soro de circonstances exceptionnelles. Alors, sur quelles dispositions constitutionnelles Ouattara s'est-il appuyer pour prendre ce décret?  A l'évidence aucune. Le seul article que Ouattara pouvait utiliser est l'article 48. Là encore il y a problème car ce n'est pas un article bateau qui permettrait de faire n'importe quoi. Lisons ensemble : «Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la république prend les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances après consultation obligatoire du président de l'Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par message. L'Assemblée nationale se réunie de plein droit». Nous voyons clairement que les conditions liées au recours à l'article 48 ne sont pas cumulatives c'est-à-dire que l'une peut exister indépendamment de l'autre. Toutefois, le président se doit de consulter obligatoirement les présidents de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, s'adresser à la nation et l'Assemblée nationale doit se réunir de plein droit. Ce sont donc des conditions très rigoureuses. Qui nous dira ici que les conditions exigées par la constitution sont réunies ? Même Maurice Hauriou ne réussira pas l'exercice.  Ouattara ne dit donc pas qu'il a utilisé l'article 48, il nous dit simplement que Soro  sera candidat à 39 au lieu de 40 ans. Silence ! Qu'elle est la base de sa décision? Motus ! Quelle est donc cette République où tout fonctionne comme si l'on se trouvait au marché d'Abobo? Même dans un micro Etat, de tels actes démentiels ne peuvent être posés.

En outre, il est opportun de noter que l'évocation des accords de Marcoussis pose problème. Le problème, c'est de savoir si cet accord régente encore la marche de la nation. Marcoussis est mort lui et tous les autres accords. Même ceux de Ouaga ont leur sépulture à l'Elysée, non loin du regard de Sarkozy. En effet, l'objectif pour lequel les rebelles du MPCI avaient pris les armes est atteint : Ouattara est au pouvoir. Alors pourquoi nous parler de façon incantatoire de Marcoussis et ses frères? Il apparait clairement que Ouattara veut faire de ces accords un vêtement de rechange chaque fois qu'il sera confronté à des difficultés majeures. Attention, le danger nous guette ! Pris dans tous les sens, ce décret est manifestement illégal. Son illégalité contamine l'élection de Soro. C'est donc dire que de Soro, il ne pourra sortir que des actes illégaux. Mais cela ne pose aucun problème tant que nous avons des adjuvants comme Bédié et  Wodié.

Bédié, Wodié, les adjuvants de la démence juridique

Henri Konan Bédié, celui sous l'autorité de qui Ouattara travaille (Cf discours de Ouattara lors l'investiture du candidat RHDP au deuxième tour des élections présidentielles de 2010) a offert la Côte d'Ivoire à la vindicte populaire. En effet, au nom de ses intérêts, il a engagé son parti le PDCI à rendre effective cette démence juridique. En sa qualité d'ancien chef d'Etat, il sait mieux que quiconque la valeur de la Constitution. N'est-ce pas lui qui, le 22 décembre 1999, a affirmé : «Un Etat de droit est un pays où les lois régulièrement votées par le parlement élu s'appliquent à tous. Cela est vrai des lois ordinaires, cela l'est plus encore des lois constitutionnelles»? A voir Bédié comme il agit actuellement, nous sommes tentés de dire que le respect des lois n'avaient de valeur à ses yeux que parce qu'il était président de la république. Il a déversé de l'eau bénite sur la dérive de Ouattara en déshonorant la Côte d'Ivoire contre le poste de Premier ministre, lequel peut être révoqué ad nutum. Si Ouattara a fait de Soro le président de l'Assemblée nationale, c'est bien avec la bénédiction de Bédié. N'ayant peut être plus rien à perdre, l'auteur de «Les chemins de ma vie»  a préféré s'accrocher au peu de privilèges qui lui reste, au mépris de l'intérêt du peuple ivoirien.

Quant à Wodié, le président du Conseil constitutionnel, nommé en violation de l'article 90 de notre Constitution, il garde un silence coupable. Son silence peut se comprendre dans la mesure où sa nomination est aussi illégale. Son expertise en droit a foutu le camp depuis qu'il travaille pour Alassane Ouattara, qu'il a qualifié d'«ivoirien de fraîche naissance» (in Institutions politiques et droit constitutionnelles en Côte d'Ivoire. PUCI, Juillet 1996, page 352). S'il ne peut se saisir des violations constantes de la Constitution, la morale et son rigorisme devraient l'aider à démissionner. Mais que non, il assiste tranquillement au viol de la loi fondamentale. Que dira t-il des lois qui émaneront de cette législature? Seront-elles régulières ? Franchement nous ne le croyons pas car, celui même qui dirigera l'institution n'a pas été élu selon les règles. Alors vu qu'une autorité illégale ne peut que sécréter des normes illégales, nous disons que Wodié et l'institution qu'il dirige n'ont plus rien à faire parce qu'ils n'auront pas l'occasion de vérifier la constitutionnalité de la loi. Wodié sera-t-il en harmonie avec lui-même lorsqu'il se tiendra auprès de Soro lors des cérémonies officielles? Dieu seul sait !

L'élection-plébiscite de Soro vient donc d'inscrire la Côte d'ivoire sur la liste des pays dont la simple évocation du nom fait sourire n'importe qui. Aujourd'hui, la démence juridique est telle que même les plus grands constitutionnalistes du monde avoueront leur finitude face au cas, objet de notre réflexion. Il n'y a donc pas de remède approprié.

Pauvre Côte d'Ivoire!


Par Alain Bouikalo, juriste consultant


Source: LE NOUVEAU COURRIER

mercredi, 01 février 2012

DES IRREGULARITES DANS CETTE REPUBLIQUE MODELE?


FRANCIS WODIE.jpg

Le Conseil constitutionnel annule les élections dans 11 circonscriptions


Les résultats des législatives ont été annulés dans 11 circonscriptions électorales par le Conseil constitutionnel ivoirien a annoncé ce mardi après midi, le président de cette institution, Francis Wodié, s'abstenant par ailleurs de publier la listes des concernées.

« Là où les faits ne sont pas établis, nous sommes amener à confirmer l'élection . De sorte que nous avons confirmé quelques 55 élections. Parce qu'il est dans le pouvoir du conseil ou de confirmer une élection ou d'en modifier de rectifier les résultats ou prononcer l'annulation d'une élection, sur la base des faits démontrés par le conseil comme existants, a ajouté le président du Conseil institutionnel précisant toute fois que l'institution a été saisie sur la validation des résultats de 66 circonscriptions électorales.

En attendant l'organisation d'élections partielles dans les 11 circonscriptions électorales concernées, Francis Wodié a reconnu que l'institution a mis du temps pour établir les faits
« Nous attendions des requérants qu'ils prouvent les faits. La volonté du conseil était de vérifier si les élections sont régulières et sincères, parce que nous sommes dans un système de démocratie participative où il ya les électeurs les élus, le peuple et ses représentants. Il faut faire en sorte que la volonté exprimée par le peuple soit effectivement rendue par les urnes et les résultats, » s'est justifié Francis Wodié.

Le président du Conseil constitutionnel a également précisé que ces résultats seront transmis à la Commission électorale indépendante (CEI).
« Notre devoir est de garantir les droits des citoyens en matière électorale. Les décisions sont prises par le Conseil constitutionnel, nous les avons communiqué comme la loi nous y oblige à la CEI qui va en tenir compte pour prendre les dernières décisions. Il y a des décisions que nous n'avons pas prises parce que les faits n'étaient pas établis, parce que ces faits n'étaient pas formellement reconnus par la loi comme constituant des irrégularités. Nous avons l'anomalie de certaines situations du point de vu du respect des principes fondamentaux de la démocratie et de l'étique républicaine, » a -t-il insisté.

Cependant, Francis Wodié prévient que prochainement le conseil se prononcera sur ces cas. Tout en s'élevant contre l'intrusion des forces armées dans l'élection législative, le président du Conseil constitutionnel a appelé les ivoiriens au respect du principe de séparation.
Francis Wodié a également avoué que des personnes décédées ou absentes du pays ont voté lors des législatives du 11 décembre dernier.

Wassimagnon, sur KOACI.COM

Abidjan, le 31 janvier 2012


Source: RESISTANCE COTE D'IVOIRE ISRAEL