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mardi, 01 mars 2011

OU ETAIT BAN KI MOON LORSQUE LES EXPERTS DE L'ONU AVAIENT MIS EN EVIDENCE LES VIOLATIONS DE L'EMBARGO PAR LES REBELLES ET LE BURKINA FASO EN OCTOBRE 2OO9?

 



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Le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a désavoué lundi le Secrétaire Général de l'organisation au sujet de présumées livraisons d'hélicoptères du Bélarus à la Côte d'Ivoire. « En accusant le Bélarus d'avoir envoyé trois hélicoptères à Laurent Gbagbo en Côte d'Ivoire, le Secrétaire Général Ban Ki-Moon a fait une erreur », ont révélé plusieurs membres du Conseil de sécurité à l'issue d'une réunion tenue lundi soir. Plusieurs diplomates sont repartis « déçus », devant « l'absence de preuves ». C'est un camouflet, une véritable gifle pour Ban Ki Moon, l'indécrottable comploteur à la solde de Sarkozy et d'Obama. S'il veut prouver  la « compétence » que lui dénie la responsable des audits de la Maison de verre, Mme Inga-Britt Ahlenius, ex-Haut fonctionnaire à l'Office des services de contrôles internes (Bsci), qu'il nous explique où il était lorsque les experts de l'Onu avaient mis en évidence, dans un rapport plus qu'éloquent, les violations de l'embargo par les rebelles et le Burkina Faso, en octobre 2009, pour n'avoir demandé aucune réunion du Conseil de Sécurité sur la question et recommandé aucune sanction contre eux? Une autre incompétence? Décidément! Extraits dudit rapport.


L'ONU pointe le réarmement des rebelles ivoiriens à partir du Burkina Faso.


Nous publions dans cet article des extraits du rapport de l'ONU intitulé : "Rapport final du Groupe d'experts sur la Côte d'Ivoire établi en application du paragraphe 11 de la résolution1842 (2008) du Conseil de sécurité. " daté d'octobre 2009.


Rapport final du Groupe d'experts sur la Côte d'Ivoire établi en application du paragraphe 11 de la résolution 1842 (2008) du Conseil de sécurité.


Extraits de ce rapport de l'ONU :

Contexte :

Situation en Côte d'Ivoire

Le territoire de la Côte d'Ivoire est divisé depuis plus de sept ans. En conséquence, une nouvelle dynamique a vu le jour sur les plans politique, économique et stratégique qui n'existait pas avant les hostilités de septembre 2002.Le conflit ne se limite plus seulement à une confrontation entre le nord et le sud, c'est une lutte à laquelle prennent part de nombreux acteurs, dont certains ont beaucoup à gagner de la réunification de la Côte d'Ivoire, d'autres beaucoup à perdre. Alors que la division du pays perdure, toutefois, l'incertitude concernant la future réunification nourrit les tensions politiques. [..] Ces tensions ont des incidences directes sur l'embargo sur les armes et le matériel connexe, tant pour la poursuite de la demande d'armes et de matériel connexe au niveau des parties ivoiriennes que pour les sources de financement, y compris les diamants, qui pourraient être utilisées pour les acheter. Si la situation politique du pays venait à se détériorer, menaçant les intérêts économiques de certaines parties, le Groupe ne peut exclure la possibilité d'une escalade rapide de la violence armée, en particulier dans le nord.

Relations commerciales avec les pays voisins et embargo de l'ONU

La Côte d'Ivoire a cinq voisins immédiats. Elle a des frontières à l'ouest avec le Libéria (716 km) et la Guinée (610 km), au nord avec le Mali (532 km) et le Burkina Faso (584 km), et à l'est avec le Ghana (668 km). Elle est bordée au sud par une frontière maritime d'environ 750 kilomètres.Le mouvement des Forces nouvelles contrôle quelque 1 950 kilomètres de frontières avec le Burkina Faso, le Ghana, la Guinée, le Libéria et le Mali. Les forces gouvernementales contrôlent pour leur part les 1 384 kilomètres de frontières avec le Ghana et le Libéria.

Les Codes des douanes de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) et de la Côté d'Ivoire contiennent l'un et l'autre des sections concernant les interdictions administratives et judiciaires, dont certaines dispositions devraient permettre d'intégrer les sanctions imposées par l'ONU, ce qui n'est pas le cas actuellement.Tous les États sont appelés à appliquer les paragraphes 7, 9, et 11 de la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité ainsi que le paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005) et, ce faisant, à prendre des mesures nationales pour faire respecter l'embargo sur les armes et les diamants. La Côte d'Ivoire est par conséquent tenue d'intégrer dans sa législation douanière des dispositions interdisant l'importation et l'exportation de marchandises interdites en vertu du régime de sanctions de l'ONU. Elle doit aussi adapter ses procédures douanières de manière à pouvoir détecter, faire cesser et réprimer toute violation du régime de sanctions.Le Gouvernement ivoirien n'a cependant pas adopté ces mesures législatives ou réglementaires. Comme le Président de la République déclare que le pays est en guerre, ce qui l'exonérerait apparemment de tenir sa promesse de respecter le régime de sanctions, les dispositions de ce régime n'ont pas été incorporées dans la législation nationale, si bien que l'administration douanière n'a pas non plus adapté ses procédures en conséquence.

Les précédents groupes d'experts ont étudié le traitement des cargaisons en transit et relevé un certain nombre de déficiences, par exemple le fait que leur contenu n'était pas passé au scanner. Les risques de violation de l'embargo liés à cette absence de contrôle efficace des marchandises en transit ont été signalés dans un précédent rapport. L'absence de cadre juridique relatif à la surveillance du régime de sanctions imposé à la Côte d'Ivoire et de liste complète des marchandises sous embargo entrave donc constamment l'application des sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l'ONU.

Le rôle du Burkina Faso :

Le facilitateur

Le Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, est le Facilitateur de l'Accord politique de Ouagadougou entre le Gouvernement ivoirien et les Forces nouvelles. Le Burkina Faso est aussi le destinataire de la plupart des exportations du nord de la Côte d'Ivoire contrôlé par les Forces nouvelles. Dans cette situation, le Burkina Faso pourrait exercer des pressions considérables sur les commandants de zone pour les amener à conclure un accord politique. Toutefois, le Groupe craint que certains éléments au Burkina Faso soient peu enclins à désirer la réunification politique et administrative rapide de la Côte d'Ivoire. En effet, la réunification de la Côte d'Ivoire mettrait en danger un commerce de transit lucratif par le Burkina Faso, en rouvrant les ports d'Abidjan et de San Pedro aux exportations du nord du pays, en particulier le cacao. De plus, le Burkina Faso a de solides liens ethniques avec la population du nord de la Côte d'Ivoire et une diaspora nombreuse qui réside dans le nord et y a de vastes intérêts commerciaux. Le Groupe juge particulièrement préoccupant le mouvement d'armes et de munitions entre le territoire du Burkina Faso et le nord de la Côte d'Ivoire contrôlé par les Forces nouvelles.

Les transferts d'armes et de munitions à partir du Burkina Faso

Deux témoins indépendants et fiables ont fait part au Groupe de transferts d'armes et de munitions à partir du territoire burkinabé vers diverses localités du nord de la Côte d'Ivoire contrôlées par les Forces nouvelles. Considérées ensemble, ces informations cadrent avec ses propres constatations concernant les fusils d'assaut dont les numéros de série ont été effacés et les munitions en sac [...].

Le premier de ces témoins a informé le Groupe que des parties non identifiées, agissant à l'appui des Forces nouvelles, avaient transporté depuis le sud du Burkina Faso, par la route, des fusils d'assaut et des munitions de petit calibre destinés aux unités des Forces nouvelles présentes dans les villes ivoiriennes de Ferkessédougou et Korhogo. Ces armes auraient été chargées dans la ville burkinabé de Bobo-Dioulasso. Il lui a été indiqué (en février 2009) que le dernier de ces transferts datait de décembre 2008, mais le Groupe a des raisons de penser qu'ils se poursuivent.Le second témoin a appris au Groupe que des camions à bétail avaient servi à transporter des armes « AK-47 » (de type Kalachnikov) et des munitions du Burkina Faso à Ferkessédougou et de là à Korhogo, pour les unités des Forces nouvelles - plus précisément, la Compagnie territoriale de Korhogo. Les numéros de série de ces armes avaient été effacés avant l'expédition, et tant les armes que les munitions avaient été expédiées dans des sacs à riz.Le même témoin a aussi fourni au Groupe un échantillon des munitions qui auraient été transférées. On trouvera le détail de ces munitions, par type, au tableau ci-dessous. Tous les types découverts par le Groupe dans des sacs à cacao (et non à riz) y sont représentés19, y compris les munitions de fabrication russe, venant s'ajouter aux munitions d'origine soudanaise et aux deux autres types de munitions de fabrication inconnue [...].

Le Groupe considère que ces informations sont exactes, et ce, pour quatre raisons. Tout d'abord, deux témoins indépendants ont livré des informations qui, à la fois, sont cohérentes en elles-mêmes et s'étayent mutuellement. Deuxièmement, le Groupe considère chacun de ces témoins comme un expert en la matière : l'un fait du commerce routier entre le nord de la Côte d'Ivoire et le sud du Burkina Faso, l'autre est un membre actif des Forces nouvelles et d'un rang suffisamment élevé pour avoir une intelligence raisonnable de leur stratégie d'acquisition d'armes. Troisièmement, le compte rendu du second témoin comprend des renseignements précis (y compris sur les munitions en sac et sur les numéros de série effacés) qui viennent à l'appui des analyses antérieures des armes et munitions faites par le Groupe. Enfin, le second témoin a aussi communiqué au Groupe des échantillons de minutions, qui correspondaient aux types trouvés dans les sacs. Le Groupe considère que, conjuguée à ces deux témoignages, son évaluation physique des armes et munitions suspectes, fournit des données de fait suffisantes pour conclure que certains éléments des Forces nouvelles ont acquis des armes et des munitions en violation de l'embargo. Le Groupe relève aussi que des transferts de munitions (et peut-être d'armes) sont sans doute en cours. Lorsque, par exemple, il s'est rendu le 14 février 2009 à Korhogo, auprès de l'unité Fansara 110 des Forces nouvelles, le Groupe a observé qu'il y avait tout au plus cinq sacs de munitions. Lorsqu'il est revenu, le 10 juin 2009, dans la même salle d'entreposage, il a constaté qu'elle contenait plus de 60 sacs de munitions. Le personnel des Forces nouvelles stationné là a été incapable de fournir une explication de cette augmentation.

Tout en pensant que certaines parties au Burkina Faso sont impliquées dans le transfert d'armes et de munitions à des unités des Forces nouvelles, le Groupe ne dispose pas de données permettant de lier ces transferts aux autorités burkinabé. Cela dit, il soutient qu'il y a au Burkina Faso (et en particulier à Bobo-Dioulasso) des entités et des particuliers qui possèdent des intérêts commerciaux dans la région de la Côte d'Ivoire que contrôlent les Forces nouvelles et qui ont donc suffisamment de raisons et de moyens d'aider les Forces nouvelles à acquérir des armes. Rappelant par ailleurs ses constatations relatives aux transferts de cartouches de fusils de chasse de calibre 12, le Groupe relève que le Burkina Faso a visiblement des difficultés à exercer son contrôle sur les activités des particuliers ou entités opérant ou en transit sur son territoire.

Les transferts d'uniformes

Le Groupe a photographié les uniformes militaires, qui portaient le nom d'un fabricant français, le Groupe Marck. Celui-ci l'a informé que les uniformes en question (des tenues camo « lézard » F1 chevron) n'avaient été livrées qu'aux Ministères de la défense du Burkina Faso et du Bénin. Le Groupe d'experts a transmis des lettres à chacun de ces pays, qui ont répondu qu'ils n'avaient pas transféré d'uniformes aux Forces nouvelles et n'avaient pas non plus enregistré de pertes ou vols d'uniformes.

Les Acquisition de véhicules « militaires »

Le Groupe a reçu plusieurs informations selon lesquelles les Forces nouvelles de la zone 10 auraient acquis des petits camions découverts à l'arrière (« pickups »). Les observateurs militaires des Nations Unies à Korhogo l'ont informé qu'en juin 2009 des unités des Forces nouvelles stationnées dans cette ville s'étaient procuré 10 de ces véhicules de divers types, qui auraient été expédiés du territoire du Burkina Faso. De plus, l'ONUCI (Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire) a signalé que, le 5 août 2009, les Forces nouvelles présentes à Ferkessédougou avaient acquis trois pick-ups Land Cruiser de Toyota24. Le Groupe n'a pas été en mesure d'établir l'origine des véhicules, mais il reste d'avis que les livraisons étrangères de véhicules civils à usage militaire en Côte d'Ivoire constituent une violation du régime des sanctions.

Le Groupe recommande que le Gouvernement du Burkina Faso conduise dans les plus brefs délais des investigations approfondies au sujet des transferts d'armes, de munitions et de matériel connexe depuis son territoire vers la zone nord de la Côte d'Ivoire aux mains des Forces nouvelles.

La contrebande de cacao

En Côte d'Ivoire, la contrebande de cacao consiste à acheminer ce produit jusqu'aux pays voisins en passant par la partie nord du pays contrôlée par les Forces nouvelles sans avoir de documents officiels attestant le paiement de droits de douane et sans se soumettre à d'autres formalités douanières.

La plus grande partie du cacao produit en Côte d'Ivoire l'est dans le sud du pays. La production de la partie nord du pays contrôlée par les Forces nouvelles représente environ 10 % de la production totale du pays. Malgré cette disparité, le cacao reste une importante source de recettes pour les Forces nouvelles (1).

Au début de janvier 2009, le Groupe s'est rendu au Burkina Faso par la route depuis la Côte d'Ivoire en suivant l'itinéraire emprunté pour exporter le cacao ivoirien, afin de vérifier concrètement les mécanismes utilisés. Le Groupe a été informé que des camions ivoiriens transportant du cacao depuis le nord de la Côte d'Ivoire transbordaient régulièrement leur cargaison sur d'autres camions (dont on ne connaissait pas initialement la provenance) dans la zone industrielle de la ville burkinabé de Bobo-DioulassoAu cours de leur visite, les membres du Groupe ont été à plusieurs reprises les témoins oculaires du transbordement de cargaisons de cacao entre des camions de 40 tonnes immatriculés en Côte d'Ivoire et des camions immatriculés au Burkina Faso. Les sacs transbordés portaient la mention « Ghana Cocoa Board, Produce of Ghana » (2) . L'un des porteurs participant au transbordement des sacs a confirmé que le camion ivoirien venait de la ville de Vavoua, en Côte d'Ivoire, que ces opérations avaient lieu tous les jours pendant la campagne de récolte du cacao et que le camion burkinabé, une fois chargé, partirait pour le port maritime de Lomé.En conclusion, le Groupe estime que près de 75 % de la production de cacao du nord de la Côte d'Ivoire est acheminée par le Burkina Faso jusqu'à Lomé (Togo) pour être vendue sur les marchés internationaux. On ignore quelle est la proportion qui est vendue frauduleusement comme étant d'origine ghanéenne.

Le commerce de diamants

L'embargo sur les exportations de diamants bruts ivoiriens n'a ni empêché ni sensiblement réduit le risque de l'entrée de ces produits sur les marchés internationaux de diamants. L'augmentation de la production de diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire, à laquelle s'ajoute l'absence de stocks importants de diamants dans le pays malgré la poursuite de la production, et l'admission par des parties de l'exportation de diamants soutiennent ces observations.Le Burkina Faso et le Mali sont les seuls pays ne participant pas au Processus de Kimberley qui ont une frontière commune avec la Côte d'Ivoire. L'absence de contrôles frontaliers efficaces et d'une législation spécifique concernant les diamants dans chaque pays fait que le commerce des diamants bruts en Côte d'Ivoire s'étend tout naturellement au Mali et au Burkina Faso.Le Groupe n'a pas encore confirmé les informations selon lesquelles des diamants en provenance de Côte d'Ivoire ont été exportés vers des centres internationaux de diamants via le Burkina Faso. Toutefois, les contrôles frontaliers entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire sont faibles et il est fort probable que des cargaisons de diamants bruts ne seraient pas détectées par les autorités frontalières. Le Groupe soutient que la frontière entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso est vulnérable au trafic de diamants bruts.

1- [...] Pendant la campagne de 2006-2007 (plus précisément en mars 2007), une tonne de cacao coûtait à un acheteur international en moyenne 1 800 livres sterling (3 185 dollars sur le marché normal), contre environ 1 610 livres sterling (2 849 dollars) pour le cacao ivoirien de contrebande, soit une différence d'environ 190 livres (336 dollars). Cette différence de prix est le résultat de l'écart entre les taxes et les contributions parafiscales prélevées par le Gouvernement ivoirien sur le cacao produit et exporté dans le sud du pays (269,11 francs CFA par kilogramme, soit 269 110 francs CFA par tonne), et les taxes perçues par les Forces nouvelles dans le nord (100 000 francs CFA par tonne). Sur la base des chiffres approximatifs de la production totale de cacao du nord de la Côte d'Ivoire, cette différence de 169 110 francs CFA par tonne représente une économie d'environ 21,5 milliards de francs CFA (43 millions de dollars) pour les acheteurs multinationaux (chiffres de la campagne 2006-2007).

2- Dans le nord de la Côte d'Ivoire, le cacao est placé dans des sacs à cacao ghanéens afin d'accroître le profit tiré de la transaction. Le cacao ghanéen fait l'objet d'un contrôle de qualité avant d'être exporté et est généralement considéré comme étant de meilleure qualité que le cacao ivoirien. Ainsi conditionné frauduleusement, celui-ci se négocie donc à un meilleur prix qu'il ne le ferait autrement. Dans une certaine mesure, le conditionnement frauduleux du cacao peut également servir à dissimuler le commerce de cacao ivoirien.


Le Groupe d'Experts de l'ONU


Note : Un diplomate Nigérian à l'ONU a affirmé, à New York, que c'est Choi et Ban Ki Moon qui ont monté de toutes pièces la crise en Cote d'Ivoire ! Pour lui, cette crise ne s'arrêtera que quand l'ONUCI quittera la Côte d'Ivoire parce que c'est sur elle que compte le camp Ouattara pour lancer ses mots d'ordre d'insurrection.

Interrogé sur la position de son pays qui appelait à une intervention militaire en Côte d'Ivoire, il a été sans détour: "Ban Ki-Moon et Sarkozy ont voulu se servir de notre président (Goodluck Jonathan) pour masquer leur échec dans la résolution de la crise ivoirienne. Nous l'avons décelé et notre position a évolué. C'est pourquoi nous exigeons désormais un feu vert de l'ONU avant d'aller mener une guerre contre quelqu'un qui n'est pas un seigneur de guerre comme l'Afrique en a connu, pour aller tuer des gens qui n'ont fait qu'obéir aux lois de leur pays. Ce serait une grande première dans l'histoire du monde et nous nous demandons comment ils écriront cette résolution."

Il a poursuivi pour dire que "la honte va conduire Ban Ki-Moon à embraser ce pays pour dire après que c'est le refus de Gbagbo de céder le pouvoir qui a entrainé le chaos."


(In TWN-New York - USA du 25 février 2011 sous la plume du journaliste JACK SARKORACCHI)