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lundi, 03 janvier 2011

JEAN-PIERRE OURIGOU : « ALASSANE OUATTARA DOIT SE PLIER ET RECONNAITRE SA DEFAITE »

 

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Entretien avec M. Jean-Pierre Ourigou, Représentant Adjoint du FPI aux USA, Chargé du Tri-State.


Selon vous quelle est l'origine de la crise actuelle en Côte d'Ivoire?

Selon ma lecture la crise postélectorale actuelle est due au fait que certains acteurs de la sortie de crise n'ont pas voulu respecter et continuent de refuser les lois en vigueur, en matière d'élection en Côte d'Ivoire. La Commission électorale Indépendante organise les élections et doit proclamer les résultats provisoires dans un délai bien précis de 72h. C'est parce que la CEI n'a pas respecter ce délai que nous avons plongé dans la crise.

On a parlé de forclusion de la CEI à un moment, qu'en est-il ?

Effectivement quand la CEI a su qu'elle ne pouvait plus donner les résultats provisoires dans les délais de 72h, c'est elle-même qui a transmis les dossiers de délibérations à l'instance supérieure qui est le Conseil Constitutionnel pour que celle-ci se saisissent du dossier aux fins de proclamer les résultats définitifs. Donc c'est la CEI même qui, reconnaissant ses limites, a passé le relais au Conseil Constitutionnel, reconnu par tous et conformément à la constitution. Et cette Cours Constitutionnelle a proclamé valablement les résultats définitifs. Malheureusement il y a une organisation extérieure à la Côte d'Ivoire qui se plait à dire que les résultats donnés par le Conseil Constitutionnel ne sont pas valables. Cela est impardonnable dans un pays souverain. La communauté internationale par le fait de M. JY Choi, chef de l'Onuci, a pris fait et cause pour des résultats provisoires hors délais, hors temps et hors lieu prononcé par la CEI, des résultats qui sont contraires à ceux donnés par le Conseil Constitutionnel. C'est ça le problème.

La communauté internationale se base sur les résultats donnés par la CEI et certifiés par l'Onuci...

Mais est ce qu'au moment où la CEI proclamait ces résultats elle en avait la compétence? Le délai de la CEI pour proclamer les résultats provisoires étaient déjà dépassé. Juridiquement elle n'avait plus aucune compétence sur ce plan.

Au premier tour nous étions sensiblement dans le même cas...

Non, justement, au premier tour, La CEI a dû écrire au Conseil Constitutionnel pour aménager ce délai et cela été fait d'accord partie.

Plusieurs personnes ont remis en cause la façon de procéder du Conseil Constitutionnel ?

Mais qui sont-ils, qui sont ces personnes...qui sont-ils... ?

Certains opposants, tel que le RHDP...

Oui mais, que reprochent-ils au Conseil Constitutionnel. Cette institution a agi légalement selon ces attributions. Quand le Conseil Constitutionnel délibère en leur faveur, il n'y a pas de problème. Et quand cette même institution délibère en leur défaveur, ils crient au loup. Où allons-nous alors ? La loi ne peut être à géométrie variable?

Les votes de plusieurs circonscriptions électorales ont été quand même annulés ?

Oui mais c'est parce qu'il y a eu fraude là-bas. Il y a eu fraude massive. Le Conseil Constitutionnel a agi en connaissance de cause. C'est parce qu'il ya eu des fraudes avérées. Et ces fraudes ont été confirmées par plusieurs observateurs qui ont suivi les élections. Le Conseil Constitutionnel n'a rien inventé, Il y a bel et bien eu des fraudes, surtout qu'elle s'est appuyée sur les procès-verbaux.

Concernant les cas de fraudes et les troubles, plusieurs préfets ont démenti cela et ont soutenu le contraire...

Mais de quels préfets s'agit-il ? Dites moi dans quelle partie du processus électoral les préfets interviennent... Les préfets n'interviennent pas dans le processus et la dessus leur avis compte très peu, sinon ne compte pas du tout. D'ailleurs c'est comme l'avis de M. Choi sur la décision du Conseil Constitutionnel.

Avant d'en venir à M. Choi, la Constitution évoque la possibilité d'annuler toute l'élection et de la reprendre dans 45 jours. Qu'en dites-vous ?

Oui le Conseil Constitutionnel a la possibilité d'annuler les élections et de demander sa reprise. Mais il peut aussi ne pas choisir cette option. Ce n'est pas une obligation. Le Conseil a annulé les élections là où il a estimé qu'il y avait problème, donc on n'a pas besoin d'annuler toute l'élection. A supposer même qu'on annule toute l'élection, est-ce que les conditions requises pour pouvoir les reprendre seront remplies dans 45 jours. On revient donc au point de départ.

Pensez-vous que la certification ne doit pas être prise en compte ?

Je n'ai pas dit cela. Il faut fait la différence entre la certification et la validation. L'Onuci a plutôt pris la décision de valider que de certifier les élections, ce qui est différent. Son rôle est de certifier et non de valider. Certifier veut dire se prononcer sur le processus électoral, dire si oui ou non les différentes étapes de l'organisation des élections ont été suivies. C'est tout. Et non de dire que la décision d'un tel est valable et celle de l'autre ne l'est pas. Malheureusement c'est ce que M. Choi a fait. Ce n'est ni son rôle, ni sa mission. Il n'avait pas ce droit.

M. Choi n'avait pas le droit de se prononcer sur les résultats ?

L'Onuci dans son rôle devrait simplement se prononcer sur le processus et non sur le résultat des élections. En aucun cas. Absolument pas. M. Choi est sorti de son rôle en se prononçant sur les résultats. L'Onuci n'est pas une juridiction au dessus de nos lois. Que tout le monde le sache, les résolutions de l'Onu n'ont aucune autorité, aucune préséance sur les lois de la Côte d'Ivoire.

Que faut-il alors pour sortir de cette impasse ?

Il n'y a que la loi qui doit s'appliquer et c'est tout. Si Alassane Ouattara reconnait au Conseil Constitutionnel le pouvoir de valider sa candidature, alors qu'il s'aligne aussi sur la décision du Conseil qui a proclamé les résultats. Il suffit que M. Ouattara se plie à la décision du Conseil Constitutionnel, qui est sans recours, pour sortir de l'impasse. Le Cas de la Côte d'Ivoire n'est pas unique. Aux Etats-Unis on a vu le cas de Bush et Al Gore. La Cour suprême a tranché en faveur de George Bush et Al Gore s'est plié, il a reconnu sa défaite. Pourquoi Ouattara ne le ferait-il pas ?

Mais les positions restent toujours tranchées de part et d'autre...

Oui effectivement. Pour faciliter la détente le président Gbagbo a proposé en premier le dialogue et la négociation et aussi la mise en place d'une commission d'évaluation composée des différentes parties pour trouver une issue à la crise.

La Cedeao a brandi la menace de l'usage de la force pour sortir de la crise...

Si vous suivez bien, vous verrez que la Cedeao a reculé, elle a changé de position. Cela veut dire quelque part qu'il ya un ''os'' dans sa logique. Autrement dit, ce recul démontre diplomatiquement que c'est le Président Gbagbo qui a raison et que la vérité est de son côté.


Entretien réalisé par A. Norène


Source : LE TEMOIN