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dimanche, 28 octobre 2012

RAPPORT DU GROUPE D’EXPERTS DE L’ONU: UN MANQUE DE RIGUEUR METHODOLOGIQUE

 

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Le rapport de mi-mandat du Groupe d’experts de l’ONU sur la Côte d’Ivoire publié le 15 octobre 2012 (S/2012/766) affirme enquêter sur l’implication directe ou indirecte de pro-Gbagbo dans des «violations du régime des sanctions ivoirien». Ces pro-Gbagbo, nommément cités, seraient les soutiens politiques et financiers des opérations de déstabilisation entreprises en Côte d’Ivoire depuis quelques mois, auraient établi des connexions avec des groupes islamistes au Mali ainsi qu’avec la junte militaire dirigée par le capitaine Sanogo tout en faisant partie d’un commandement stratégique.

Pour un rapport destiné au comité de sanction du conseil de sécurité de l’ONU, on s’attendait à ce que des accusations aussi graves soient soutenues par des preuves tangibles. Malheureusement, à l’analyse, les affirmations se caractérisent par leur caractère gratuit. En cause, l’on peut aisément subodorer les positions partisanes des sources, que les experts n’ont pas daigné contrebalancer avec le point de vue des mis en cause, du fait de leur manque de rigueur.

En effet, dans sa méthodologie de travail, le groupe d’experts soutient avoir cherché, à chaque fois, à «étayer ces affirmations par des preuves documentaires irréfutables», et, à défaut, «retenu les seuls faits corroborés par au moins deux sources indépendantes et crédibles» (§ 9). Dans le cas de la liste des personnes indexées, en dépit de ces 96 pages d’annexes, aucune preuve documentaire n’a pu être fournie. En toute logique, elle a été établie par les experts eux-mêmes, en fonction des informations qui leur ont été communiquées. Ce qui pose le problème de la crédibilité et de l’indépendance (par rapport à qui?) de leurs sources d’informations. Quelles sont-elles?

Si l’on s’en tient  aux résolutions du Conseil de sécurité qui ont institué le comité des sanctions qui a mandaté le groupe d’experts, il s’agit des Etats membres de l’ONU (particulièrement les voisins de la Côte d’Ivoire), de l’ONUCI et des forces françaises. Outre ces entités, le groupe d’experts a aussi le droit de demander des informations au groupe d’experts sur le Libéria.

Malheureusement, ces différentes entités n’ont pas toujours fait preuve d’impartialité dans la crise ivoirienne. L’actuel gouvernement ivoirien s’est illustré à plusieurs reprises dans la production de faux, dès qu’il s’agit des pro-Gbagbo. L’affaire Justin Katinan Koné, du nom de l’ex-ministre du budget du Gouvernement Aké N’gbo, accusé d’un meurtre inventé de toutes pièces, juste pour obtenir son extradition du Ghana est encore présente dans les mémoires pour s’autoriser à douter du crédit des informations qui pourraient lui être demandées. 

Quant à l’ONUCI, elle n’est pas exempte de tout reproche quant à la fiabilité des informations qu’elle diffuse. Souvenons-nous de ce député norvégien, Lars Rise qui, pendant la crise postélectorale, arriva en Côte d’Ivoire à la suite de la publication sur le site internet de l’ONUCI par sa division des Droits de l’homme, d’une information relative à la constitution de charniers dans des zones qui lui auraient été interdites d’accès. Lorsque, bénéficiaire d’un laissez-passer délivré par le ministère de l’intérieur pour se rendre partout en Côte d’Ivoire, il se rendit au siège de la mission onusienne en Côte d’Ivoire pour solliciter de se faire accompagner par les auteurs de l’information sur les lieux supposés de constitution de charniers, il s’entendit dire par ceux-ci que l’information n’était pas fondée. C’est avec beaucoup d’amertume qu’il dénonça la «manipulation médiatique de l’ONUCI» à l’occasion d’une conférence de presse:

(http://revuedepressecigbagbo.over-blog.com/article-l-ex-depute-norvegien-lars-rise-accuse-l-onu-de-mensonge-en-cote-d-ivoire-73428563.html).

Le non-respect du contradictoire

On ne saurait donc trop recommander la vigilance extrême à tous ceux qui sont destinataires des informations dans le contexte de la crise postélectorale ivoirienne où des entités, a priori impartiales comme l’ONUCI et les forces françaises, ont manifestement pris position pour le camp Ouattara. Pour ne s’être pas imposé le devoir de traitement des informations recueillies, la Cour Pénale Internationale (CPI) est tombée dans le travers de la collusion avec le gouvernement ivoirien. Lors de la confection du document de charges contre le Président Laurent Gbagbo par Ocampo Moreno, l’ex-procureur de la CPI, Matt Wells, chercheur sur la Côte d'Ivoire à Human Rights Watch, révèle que «le gouvernement Ouattara (a apporté un appui à la CPI pour) monter rapidement un dossier contre Gbagbo» (le monde.fr, le 19 juillet 2012). Le résultat est que ce fameux document reprenait les accusations sans fondement distillées par les officines du camp Ouattara, sans aucune analyse juridique.

Dans le cas du rapport de l’ONU, le groupe d’experts est tombé dans le même piège pour n’avoir pas respecté sa propre méthodologie de travail. En effet, devant  «dans la mesure du possible, porté ses conclusions à l’attention des … individus … concernés, leur ménageant ainsi la possibilité d’y apporter leur réponse» (§10), le groupe ne s’y est pas astreint. Aucun contact n’a été établi avec ceux qu’il qualifie de pro-Gbagbo afin que ceux-ci puissent discuter les graves accusations qui pèsent sur eux. Pourquoi en lieu et place de cette procédure à laquelle est soumis un bon rapport d’expertise, le groupe a plutôt choisi la médiatisation d’une accusation non fondée, en organisant une «fuite» par l’intermédiaire de Radio France Internationale (RFI)?

Pis, en publiant des SMS «captés», le groupe d’experts a manifestement violé le secret de correspondance, qui est un droit en vertu du respect de la vie privée. Certes, des atteintes peuvent y être portées par l’autorité publique, mais en général dans les seuls cas de nécessité d’intérêt public (sécurité nationale, prévention du terrorisme) prévus par la loi et dans les limites qu’elle fixe et selon des procédures précises. Par exemple, en Côte d’Ivoire, il peut y être porté atteinte par l’autorité judiciaire (article 162 alinéa 2 de l’ordonnance 2012-293 du 21 mars 2012). Cette procédure judiciaire a-t-elle été respectée pour la «captation» de ces SMS? Le groupe d’experts est-il soucieux des conditions d’obtention des informations mises à sa disposition?

Au total, le groupe d’experts a péché par un manque de rigueur, d’autant plus dommageable qu’il ne met pas à l’abri de dénonciation calomnieuse. Il reste donc à espérer que le rapport final qui ne sera produit qu’en avril 2013 sera expurgé de ces allégations qui, pour le moment, ne reposent sur aucun fondement sérieux et qu’une analyse sérieuse de la géopolitique régionale ne permet pas d’accueillir. Le fait que le groupe d’experts ne fait aucune recommandation spécifique à l’encontre des personnes citées, peut être considéré comme la preuve supplémentaire que l’enquête n’a pas encore réussi à établir des preuves irréfutables de leur culpabilité.

 

Dr Kouakou Edmond

Juriste consultant

jeudi, 05 juillet 2012

COTE D’IVOIRE: SILENCE, ON TORTURE SOUS DES REGARDS PASSIFS ET COMPLICES!!!

  

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« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

 Article 5, déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

  

La Côte d’ivoire, depuis plus d’un an est devenue un Etat d’exception. Tout ce qui choque l’entendement humain est célébré comme un fait heureux. Au delà de la célébration des contre-valeurs, il apparait clairement que l’une des cordes que le régime d’Abidjan manie bien, c’est  la violation des droits de l’homme. Bien que notre Constitution proclame, dans son préambule, « son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 et dans la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 », rien n’empêche le pouvoir de Dramane Ouattara de méconnaitre, dans les faits, cette affirmation. Or, le rôle d’un gouvernement sérieux est de veiller à la protection des droits des citoyens, à les promouvoir en vue de permettre l’épanouissement de tous, sans distinction aucune.  Mais en Côte d’Ivoire, ne sont élevés à la dignité d’être humain que les partisans d’Alassane Dramane Ouattara. A l’opposé, les citoyens de « seconde zone » que sont les pro-Gbagbo, ont droit à tous les lots de traitements inhumains et cruels. Ces traitements se déroulent de façon paisible et continue dans l’indifférence totale des organisations de défense des droits de l’homme. En un mot, le régime Ouattara torture sous le regard passif et complice des ONG.

Le régime Ouattara torture…

Le régime de Ouattara, prétendument qualifié par ses amis et partisans, de démocratique, s’est spécialisé dans l’art d’arrêter, torturer, arracher des aveux infondés, exécuter sommairement des citoyens, violer  les domiciles etc. Toutes ces arrestations et perquisitions sont faites en violations flagrantes de règles en vigueur. Les rares témoins qui ont pu échapper miraculeusement à leurs tortionnaires, ont relaté dans la presse de l’opposition, les méthodes et les techniques utilisées par les hommes du régime. Pour procurer du plaisir au régime, tous les traitements cruels sont les bienvenus.

En effet, certains infortunés reçoivent des braises de feu sur le dos, des gouttes de sachets plastics brûlés sur les mains et parties sensibles, d’autres sont marqués au fer rouge. Certains d’entre eux sont enchainés à quatre ou à cinq comme furent les esclaves du temps de la traite négrière. Point n’est besoin de préciser qu’ils sont journellement battus comme des animaux. Tous ces faits se déroulent dans des lieux tenus par les hommes du régime. Yopougon, une commune pro-Gbagbo est présentée comme un super « camp de concentration ». Le régime a transformé, « la place de la liberté », patrimoine du FPI (parti de Laurent Gbagbo), en lieu de torture. Est-il utile de noter que l’activité sordide qui se déroule sur cette place est totalement contraire à l’esprit du lieu. Il s’agit en effet d’une place qui célèbre les libertés et non les exactions.

En dehors de Yopougon, il existe un  autre « camp de concentration » à PK 17, route de Dabou ; ce camp devait servir de site pour le service civique. Les pratiques qui s’y déroulent sont les mêmes constatées dans le camp de Yopougon. Ces deux camps « spécimens » sont les prolongements d’autres lieux tenus par les hommes du pouvoir. Et ces hommes n’ont qu’une seule cible : les pro-Gbagbo ou supposés. Ce sont ces citoyens qui peuplent les camps du régime. Ils viennent principalement des villes qui ont affirmé leur attachement au Président Laurent Gbagbo. Certains sont arrêtés à Abidjan, d’autres à l’intérieur du pays et convoyés soit dans les camps de l’intérieur soit dans ceux de la capitale économique. Ils sont des civils et militaires, tous accusés de vouloir renverser le régime. Ces accusations sont fallacieuses d’où, les traitements inhumains infligés à ces pro-Gbagbo. Car, si elles étaient fondées, le régime ouvrirait un procès qui donnerait l’occasion aux accusés de se défendre.

Ayant choisi la voie des camps de concentration, le régime d’Abidjan avoue le peu d’intérêt qu’il accorde aux droits humains. Cela est d’autant plus vrai que les tortionnaires eux-mêmes sont des ex-rebelles, maîtres dans l’art de la torture, connus pour être des criminels de guerre, des mercenaires, des miliciens tribaux.

Cette addiction à la torture donne du lustre au classement fait par l’Onu. En effet, selon l’organisation mondiale, le régime Ouattara, est un régime autoritaire. La chaine de télévision française France 2 en avait parlé le 26 Mars 2012 (édition de 20h). Mais si la Côte d’Ivoire est devenue championne en tortures et traitements inhumains, c’est bien parce qu’elle peut compter sur  le silence coupable de certaines organisations.

…sous le regard passif et complice des ONG

Le feu de la torture qui s’abat sur les pro-Gbagbo et supposés n’est dénoncé que par les journaux proches du Président Gbagbo. Ces organes se battent en publiant les témoignages des personnes ayant connu les flammes de la torture. Pendant qu’elles donnent de la voix, les ONG de défense des droits de l’homme brillent par leur mutisme. Elles assistent, passives, impassibles au drame que subit une partie des citoyens ivoiriens. Pourtant, elles se disent être équidistantes des pouvoirs politiques.

Notre actualité récente nous permet de dire que certaines ONG nationales sont complices du jeu du pouvoir. En effet, lors de la crise post-électorale, la Présidente du Réseau paix et sécurité des femmes dans l’espace Cedeao côte d’ivoire (Repsfeco-ci) Salimata Porquet, s’était vidée de ses larmes, lors d’un sommet de la Cedeao à Abuja en Mars 2011. En substance, elle demandait à l’institution d’intervenir pour  sauver « les victimes si nombreuses ». Depuis que son mentor Ouattara est aux affaires, elle a séché ses larmes, plus de pleurs, même pour ceux qui sont torturés par le régime. Ces personnes qui sont torturées ne descendent-elles pas de femmes ? A l’évidence leur vie n’a aucune importance tout simplement parce qu’elles ont eu le tord d’être des « Gbagboïstes ». N’Gouan Patrick, coordinateur national de la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI), lui et sa « convention » sont muets comme une carpe face au règne des « camps de concentration ». Pourtant, Patrick N’Gouan ne manquait pas de s’offrir en spectacle sur la chaine Africa 24 pour demander le départ de Laurent Gbagbo, il ne manquait pas d’organiser des séminaires pour montrer les tares du régime de Gbagbo. Où se trouve t-il pendant que des citoyens, des contribuables sont arbitrairement détenus dans les fers ? Le Mouvement Ivoirien des droits de l’Homme (MIDH), connu pour être un démembrement du RDR, parce que créé par des pro-Ouattara dont « le Petit Juge militant » Epiphane Zoro Bi Balo (actuel DG de l’AICF), est lui aussi passif. Il a perdu et on le comprend, sa verve des premiers jours. Ce mouvement a été rejoint par la Ligue Ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO). C’est à croire que l’universalité des droits de l’homme est sujette à caution en Côte d’Ivoire. Comme le dirait Mobutu du haut de la tribune de l’Onu en 1973, lorsque qu’on parle des droits de l’homme on doit savoir de quel homme on parle. Est-ce des militants et sympathisants du Rhdp ou des pro-Gbagbo ? S’il s’agit des pro-Gbagbo, alors exit le respect des droits de l’homme et bonjour la torture !

A l’image de ces ONG nationales, celles dites internationales, semblent avoir d’autres préoccupations. En effet, elles ferment royalement les yeux sur cette prouesse du régime d’Abidjan. Amnesty International, Human Right Watch, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), la division des Droits de l’Homme de l’ONUCI, La Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), toutes ces organisations sont devenues subitement aphones. Elles sont dans une sorte de complicité qui donne de la graisse à la dictature instaurée par le régime d’Alassane Dramane Ouattara. Pourquoi un tel mutisme ? Tous ceux qui sont torturés dans ces « camps de concentration » devenus un « archipel de torture », sont-ils des sous-hommes ? N’ont-ils pas aussi droit à un brin de dignité ? Qui portera devant l’histoire, la responsabilité des errements du pouvoir d’Abidjan ?

Disons clairement que ces ONG muettes, seront autant responsables que le pouvoir actuel.

Voici donc, sur le chemin de l’hypocrite réconciliation nationale, les actes du pouvoir qui énervent le processus. Les gouvernants ivoiriens  ont les mains dénouées et toujours tendues sur la tête des pro-Gbagbo, comme une épée de Damoclès. Et lorsque cette épée frappe, les ONG applaudissent pas leur mutisme. Il est peut être politiquement correct que les membres et amis du pouvoir s’invitent à ce mutisme, mais il est inacceptable que des ONG, par essence neutres, s’adonnent à ce jeu macabre. L’histoire les jugera avec rigueur.

 

Alain Bouikalo

bouikhalaud10@gmail.com