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samedi, 10 septembre 2016

LE GABON: L’ALGERIE FRANÇAISE D'AFRIQUE EQUATORIALE

 

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J’ai entendu, sur les ondes d’une radio française, Antoine Glaser justifier les hésitations de Hollande à intervenir militairement au Gabon, entre autre, par le fait que le Gabon aurait perdu d’importance stratégique pour la France. Il n’y a pas de plus grande contre-vérité que cette affirmation. Dans le système gaulliste, les anciennes colonies françaises d’Afrique constituent encore l’un des axes majeurs de la diplomatie française. Aucune des sœurs africaines de Marianne (les « Mariannettes » d’Afrique) n’a perdu d’intérêt géostratégique pour la France. Le système Foccart organisé autour de la trilogie « surveiller, intervenir et punir » reste encore très fort. Elf n’existe plus, mais Total assume avec fierté l’actif et le passif de sa défunte sœur qui était devenue encombrante pour la France. L’ajustement de sa politique africaine pour en dissimuler sa vraie nature est un art consommé pour les Gaulois.

C’est le Président Laurent GBAGBO qui s’était opposé à son ami, Robert Bourgi, sur la nature exacte de la conférence de Brazzaville de 1944. Le premier y trouvait là un ajustement organisationnel de la politique coloniale française quand le second qualifiait cette conférence de prémices d’une décolonisation française. EN 1990, l’on a applaudi le discours de la Baule qui va se révéler n’être qu’une opération de recépage pour mieux rajeunir l’arbre du dispositif colonial en Afrique. 5 ans après la guerre de la France en Côte d’Ivoire, la crise électorale au Gabon rappelle que l’héritage colonial est loin d’être liquidé. La France n’entend pas quitter son pré-carré africain, en tout cas, pas de gré. L’issue de la crise gabonaise sera à la faveur de celui qui aura, au bout de négociations sécrètes, donné plus de garanties à la France quant à ses intérêts, sauf si le peuple gabonais en prend conscience et oblige, une fois pour toute, la France à liquider la succession gaulliste dans ce pays. Il leur faudra pour cela beaucoup de larmes et de sang comme en Algérie. Puisque, dans les faits, le Gabon est français, tout comme l’Algérie fut française, parce que, comme Houphouët en Côte d’Ivoire, Léon Mba lui aussi, a pleuré la rupture des fiançailles avec l’époux français avant de se réjouir à nouveau, lorsque, grâce à Foccart, le fiancé gaulliste a accepté le concubinage avec ses courtisanes africaines. Or, dans les relations de concubinage, le concubin n’a aucun devoir vis-à-vis de la concubine. Il lui soutire les délices pendant des belles nuits, la nourrit de l’illusion d’un amour profond, lui administre quelques corrections lorsque la concubine se montre un peu réticente, ou lorsqu’elle cherche à se remettre dans un ménage sérieux avec un autre partenaire. C’est la caricature des relations franco-africaines que Pierre Biarnès, ancien correspond du journal le Monde pour l’Afrique décrit de façon lapidaire en ces termes : « consolider le pouvoir des dirigeants qui jouaient loyalement le jeu de l’amitié franco-africaine et faire sentir le mors à ceux qui regardaient un peu trop dans d’autres directions ; contrer en même temps les visées des puissances concurrentes dès qu’elle étaient jugées menaçantes ».

Jouer le jeu de l’amitié franco-africaine, c’est ne pas titiller les multinationales qui sont les vrais détenteurs du pouvoir politique en France dans leur exploitation du Continent. Sinon l’on devient Laurent GBAGBO qui employait les enfants dans les plantations de cacao, Obiang Nguema dont la famille est sans cœur en Guinée équatoriale, Ali Bongo devenu, le temps d’une élection, le pilleur intolérable de l’économie gabonaise. Hasard ou préméditation, tous les « dictateurs africains » n’apparaissent comme tels que lorsqu’ils s’attaquent à des multinationales.

1/ LAURENT GBAGBO CONTRE LES CHOCOLATIERS

Le 26 octobre 2000, Laurent GBAGBO devient Excellence le Président de la République Laurent GBAGBO après sa victoire contre Robert Guéi. Le jour même de sa prise de pouvoir, il est confronté à une terrible campagne médiatique par rapport à un charnier découvert à la lisière de la forêt du Banco. Ce montage grossier alimente longtemps la presse internationale pendant toute la première année du mandat du nouvel élu ivoirien malgré le jugement rendu par le tribunal militaire qui s’était soldé par une relaxe des gendarmes accusés dans cette affaire.

Alors que le nouveau gouvernement ivoirien tentait de contrer cette première médisante offensive médiatique, une autre campagne encore plus féroce s’annonce déjà dès la fin du premier trimestre 2001. Dans cette dernière campagne de dénigrement, le nouveau dirigeant ivoirien, qui occupe les fonctions de Président de la République depuis seulement à peine 6 mois, est accusé par un rapport de l’ONU d’employer des enfants dans les plantations de cacao. De tueur d’opposants, le Président Laurent GBAGBO passe également pour un esclavagiste d’enfants. La presse impérialiste, conditionnée à cette fin, se montre particulièrement féroce contre lui.

Coïncidence hasardeuse ou calculée, ce rapport sort tout juste quelques jours après qu’un redressement fiscal de plus de 400 milliards de FCFA en provisoire ramené définitivement à 106 milliards de FCFA a été opéré par les services de l’inspection des finances sur l’entreprise SACO, filiale ivoirienne du géant suisse Barry Callebaut. Le redressement a été porté à la connaissance du groupe le 3 avril 2001. Juste quelques jours après, l’on découvre que la Côte d’Ivoire, leader mondial du cacao, emploie des enfants dans les plantations ivoiriennes.

Le gouvernement ivoirien mettra plusieurs années et un trésor d’énergie pour se laver de cette image absolument falsifiée pour ceux qui connaissent un tout petit peu la sociologie ivoirienne.

Dans la réalité, cette campagne suscitée par le géant chocolatier visait deux objectifs :

- Primo, détourner l’attention de l’opinion sur la fraude grossière à laquelle s’était livrée la multinationale dont le chiffre d’affaire annuelle dépasse de plusieurs fois le budget de la Côte d’Ivoire. En effet, l’opinion suisse à qui l’on donne une certaine vertu morale accepterait mal les pratiques mafieuses de l’un de ses fleurons économique dans un pauvre pays d’Afrique.

- Secundo, punir le gouvernement ivoirien qui n’a pas cédé aux pressions corruptives exercées sur lui pour faire tomber ce redressement. Gbagbo a osé tenir tête à un des patrons du cacao du monde, il faut qu’il en paie le prix.

Pourtant, la fraude organisée au niveau de Société Africaine du Cacao (SACO) dirigée au moment des faits par un certain Seydou Elimane Diarra PDG du groupe SACO-CHOCODI relève des pratiques mafieuses.

En effet, dans le système de commercialisation du cacao, les fèves de cacao de mauvaise qualité (moisissure, gains de petite taille etc.) donnent droit à une décote fiscale à celui qui les exporte. L’Etat renonce à lui appliquer la totalité des droits uniques de sortie et les droits d’enregistrements. Les lots de ces produits sont taxés de moitié pour permettre à l’exportateur de conserver une bonne marge bénéficiaire. C’est une sorte de prime pour encourager les exportateurs qui prennent le risque d’exporter ces produits sous grade. Malheureusement, SACO qui achète ce produit et le transforme partiellement en pâte avant de l’exporter va, en complicité avec certains cadres ce qui restait encore de la fameuse CAISTAB, déclarer comme sous grade une bonne partie de son cacao exporté. Elle bénéficie donc d’abattement fiscal pour du cacao supposé sous grade alors que, en fait, il s’agit de cacao de première qualité.

Cette fraude dure 10 ans de 1990 à 2000. Malheureusement pour l’administration fiscale, la prescription d’assiette en matière de droit de l’Enregistrement est de 5 ans. En d’autres termes, l’administration ne pouvait plus réclamer les impôts qu’elle n’a pas réclamé pour les années 1990, 1991, 1992, 1993, 1994. Elle s’est contentée de réclamer à l’entreprise SACO que les 5 dernières années. Ce qui donne le montant final de 106 milliards de FCFA grossièrement détournés par une société dirigée par un Ivoirien au profit d’une multinationale.

Peut-on dire qu’il s’agit d’un simple hasard quand le nom de Seydou Diarra s’est retrouvé dans la poche française des premiers ministrables à la fameuse réunion de Kléber après le hold-up de Marcoussis ? Dis-moi qui sont tes amis, je te dirai qui tu es.

Malheureusement, cette pratique mafieuse d’exportation de bon cacao en cacao sous grade va refaire surface à partir de 2004 après les évènements de novembre 2004. Les résultats de l’enquête diligentée par le Président Laurent GBAGBO en 2008 en marge de l’instruction au pénal du vol présumé dans les structures de gestion café-cacao, seront bloqués par des personnes insoupçonnées qui avaient juré fidélité ad vitam aeternam au Président Laurent GBAGBO et que l’on retrouvera, en pole position, du côté de la rébellion du Golf. Complices avérés des multinationales, ces personnes ont eu du mal à prendre une direction autre que celle que leur a indiquée leurs partenaires dans la fraude pendant la crise, c’est-à-dire, le camp de la fraude. Toutes les multinationales cacaoyères qui ont financé la rébellion contre la Côte d’Ivoire sont mouillées dans cette fraude mise en place à partir de 2004.

2/ OBIANG CONTRE LES CONSORTIUMS PÉTROLIERS EUROPÉENS.

Le 3 Août 1979, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo renverse par coup d’Etat son oncle Francisco Macias Nguema. Il prend alors la tête d’un des pays les plus pauvres du monde. Eparpillée sur deux iles et sur une partie continentale, ce petit pays, ancienne colonie espagnole, l’unique d’ailleurs du Continent africain pour respecter le traité de Tordesillas du 15ème siècle qui partagea le monde entre les deux principales puissances de l’Epoque l’Espagne et le Portugal, la Guinée Equatoriale est, à cette époque, un coin du monde abandonné. Pour survivre, les Equato-Guinéens sont obligés d’aller chercher pitance dans la sous-région équatoriale, qui au Gabon, qui d’autre au Cameroun, les deux voisins avec lesquels ce pays partage une frontière terrestre, ou un peu plus loin, au Congo ou au Nigéria. En tout cas, c’est un pays sans ressources en plus d’être de gestion très difficile à cause de sa configuration.

En effet, les deux iles qui composent le pays se situent à plusieurs centaines de kilomètres de la partie continentale. L’ile d’Annobon, située non loin des eaux territoriales angolaises se situe à un fuseau horaire de plus que le reste de pays. Pour ne pas arranger les choses, le colon espagnol n’y a laissé pour seul héritage solide que la seule foi catholique. Aucune infrastructure social sérieuse n’existe ni à Malabo, la capitale insulaire, ni à Bata, la capitale continentale. L’infrastructure scolaire correspondant au niveau le plus élevé est un lycée situé à Malabo. Pour sortir du pays par avion, les Equato-Guinéens étaient obligés de s’enregistrer d’avance sur une liste et lorsque le nombre de voyageurs atteignait le chargement d’un avion-cargo militaire, une compagnie espagnole leur envoyait un avion de transport de troupes militaires pour les faire voyager.

Le nouvel homme fort du pays entreprend de faire des explorations. Même s’ils sont les damnés des Espagnols, il croit fermement que la nature ne peut pas, à son tour, les avoir condamnés. En effet, pourquoi les eaux continentales Gabonaises dans son flanc oriental, nigérianes dans son septentrion et de l’Angola dans son Midi regorgent de grosses réserves de pétrole, et celles, plus étendues de la Guinée Equatoriale en seraient dépourvues ?

Le Président Obiang se lance dans la prospection pétrolière dans les eaux territoriales guinéennes. Il confie, par réflexe naturel de tout colonisé, l’exploration à une société espagnole. Un permis d’exploration est concédé à cette dernière.

A l’expiration de la concession, l’entreprise dit n’avoir rien découvert mais paradoxalement demande une prorogation de la concession. Ce que le patient Obiang renouvelle.

A la fin de cette seconde concession, toujours rien, et l’entreprise espagnole demande un autre renouvellement de son permis d’exploration une troisième fois.

Le Président Obiang trouve la démarche de l’entreprise espagnole suspecte. Celle-ci ne peut pas investir à perte et vouloir continuer d’investir. Il la soupçonne de lui cacher des choses surtout que, dans le même temps, le Président Obiang est informé des manœuvres de déstabilisation de son régime que mènent secrètement les services espagnols pour le compte de son opposant Severo Moto Nsa, exilé en Espagne.

Le Président Obiang refuse de renouveler sa confiance au groupe espagnol. Il fait appel à un petit groupe américain qui va découvrir l’immensité des réserves pétrolières de 2 milliards de barils ainsi que des volumes impressionnant de gaz que les espagnols tentaient de cacher à Obiang. Le premier baril du pétrole est exploité en 1993.

Depuis lors, tous les grands groupes pétroliers américains se sont donné rendez-vous dans ce qui était, jadis, considéré comme un pays abandonné. Les USA y ouvrent même une ambassade. A quelques mètres du village Bioko, naissent les premiers signes de la modernisation du petit maudit pays d’Afrique Equatoriale. Le Punto Europa, village moderne construit et habités par les travailleurs occidentaux du pétrole donne une allure de ville à Malabo. Mais les Espagnols, victimes de leur propre turpitude, ruminent leur colère et leur vengeance contre le Président Obiang.

Dès 1995, le Président Obiang, que tous ignoraient, est devenu subitement un dictateur à abattre. Les media européens et les fameux défenseurs des droits de l’Homme surgissent comme des champignons après une première pluie. L’Espagne s’associe aux autres puissances européennes pour chasser le Président Obiang du pouvoir. Des pieds nickelés montent une opération d’envergure en 2004, une opération qui implique un certain Mark Thatcher qui n’est autre que l’enfant de Margaret Thatcher, Première femme Premier ministre d’Angleterre qui a formé avec Reagan le duo de charme de l’ultralibéralisme des années 80. Le coup consiste à chasser Obiang qui serait remplacé par son opposant historique mis au frais en Espagne. Le coup échoue grâce au Président Robert Mugabe du Zimbabwe dont les services en ont eu vent.

En effet, l’avion qui transportait le gros lot des mercenaires recrutés par le barbouze sud-Africain Mann Simon décolle d’ Harare pour déverser sa cargaison de criminels internationaux à Malabo. Le Président Mugabe informe son homologue équato-guinéen qui monte un comité d’accueil très musclé pour recevoir ces visiteurs indélicats. Ceux-ci seront cueillis à l’aéroport de Malabo pendant que le bénéficiaire politique de cette opération, l’opposant équato-guinéen qui avait déjà décollé de ses bases espagnoles dans un jet privé affrété à cette occasion, était encore dans les airs.

Le coup foiré, l’entreprise médiatique de destruction de l’image d’Obiang prend de l’ampleur. Une lugubre association se crée pour porter plainte en France contre les Obiang pour biens mal acquis.

Il faut dire que le comportement des enfants Obiang apporte de l’eau au moulin de leurs détracteurs. A la différence du père qui est très sobre, l’ainé des Obiang affiche un appétit immodéré pour le luxe. Ses sorties tapageuses en France, entre ses hôtels particuliers de luxe et ses grosses cylindrées, militent fortement contre le père qui a pourtant changé, en très peu de temps, l’infrastructure économique de la Guinée Equatoriale au point de jalouser un certain Bongo père, puis fils. Les relations entre ces deux pays voisins (Gabon et Guinée Equatoriale) vont vite se dégrader suite à un contentieux frontalier à forte odeur de pétrole finalement remporté par la Guinée Equatoriale. Les nombreux ennuis politico-judiciaires des Obiang en Europe montrent la ténacité de la rancune des anciens colonisateurs envers leurs anciennes colonies qui cherchent partenaire ailleurs.

Si jusque-là l’Espagne n’a pas eu la peau du Président Obiang, c’est surtout grâce à la protection américaine. Tout le pétrole équato-guinéen est exploité par les grandes firmes américaines, Exon, Chevron, Mobil etc. Malheureusement, si cette amitié américaine le protège, l’exploitation du pétrole équato-guinéen n’échappe pas à la prédation. Profitant de la faiblesse de l’administration fiscale du pays, les multinationales américaines s’adonnent à d’énormes fraudes. Un travail fait par un cabinet international commis par le gouvernement équato-guinéen a débouché sur un rappel historique de plusieurs milliards de dollars américains. La fraude s’organise autour de double comptabilité, de la minimisation des quantités de pétrole vendues, d’une interprétation biaisée de la législation fiscale du pays. Le dossier est entré en phase de négociation politique. Il y a très peu de chance que les montants appelés dans le cadre de ce redressement fiscal soient payés au Trésor équato-guinéen.

Ainsi souffrent les petits pays d’Afrique en face de la mafia financière des multinationales. C’est certainement ce qu’Ali Bongo va apprendre à ses dépens.

3/ BONGO CONTRE SES ANCIENS ALLIÉS

La dynastie Bongo règne sur le Gabon depuis pratiquement un demi-siècle. La gloire dès Bongo a commencé le 2 décembre 1967 lorsque Bongo père hérite du Gabon au décès du père fondateur : le vieux Léon Mba. Il s’appelle alors Albert-Bernard Bongo, ancien officier de l’armée française reconverti à la politique où il occupe le poste de Vice-Président du Congo du 12 novembre 1966 au 2 décembre 1967 dans l’attente de la mort quasi-certaine de Léon Mba. Son règne s’arrête naturellement suite à son décès survenu le 8 juin 2009, soit exactement 41ans, 6 mois et 6 jours. Son long règne est la contrepartie des offrandes faites par le Gabon à la France à travers son empire politico-financier ELF.

Le sort du pétrole gabonais a été scellé, on pourrait dire, après les accords d’Evian du 18 mars 1962 qui ont mis fin à la guerre franco-algérienne, et ouvrirent en même temps la voie de l’indépendance de l’Algérie. La France voulait une Algérie française non pas seulement pour les belles plages ensoleillées de d’Alger et d’Oran, ou les belles falaises à la vue panoramique envoutante de Constantine mais, également, pour son sous-sol très riche en pétrole. Dans les négociations sécrètes d’avant les accords d’Evian et même après, De Gaulle a tenté d’imposer le contrôle français sur le pétrole algérien en vain.

L’échec de ses négociations secrètes plaça le Gabon au centre des intérêts stratégiques français. Au Gabon, la France n’a pas besoin de forcer la main à Léon Mba qui est plus francophile que De Gaulle lui-même. Il a été un militant ardent de la communauté française de 1958. A la dissolution de fait de cette communauté, Léon Mba avait proposé un schéma institutionnel franco-africain de même nature que le Commonwealth. Dans ce schéma, l’autorité du Président Français s’étendrait sur l’ensemble de ses anciennes colonies africaines qui seraient alors gérées par des premiers ministres, comme cela se fait entre le Canada, l’Australie, la nouvelle Zélande et la Couronne d’Angleterre. Il avait même proposé à cet effet que le drapeau tricolore apparaisse en filigrane sur les drapeaux des pays africains nouvellement indépendants.
Donc, au Gabon, la France est chez elle.

Dans la nuit du 17 au 18 février 1964, le vieux Léon Mba est déposé par une poignée d’officiers de l’armée. Mais ils hésitent à placer un homme à la tête de l’Etat, et attendent l’instruction de Paris. Jean-Hilaire Aubame, ancien ministre des affaires étrangères est placé, malgré lui à la tête d’un gouvernement éphémère. Finalement, Paris décide de réinstaller le vieux Léon Mba apeuré et affaibli et au pouvoir. Il est coaché comme un novice par Paris qui tente de le rassurer. A cet effet, Foccart dépêche auprès du vieil homme ses meilleurs éléments pour le soutenir.

En 1966, Albert-Bernard Bongo est placé en embuscade par la France pour assurer la transmission du pouvoir entre le vieux cheval mourant Léon Mba et le nouvel étalon français, Bongo. Opération réussie à 100%. Depuis le 2 décembre 1967, El Hadj Omar alias Albert-Bernard Bongo assure les intérêts français au Gabon et dans la sous-région. Ayant échappé à la vague des conférences nationales de 1990 et ayant succédé à Houphouët à la tête de l’empire Franco-RDA, Omar Bongo installe durablement et profondément son pouvoir au Gabon. Pour ce faire, il s’entoure, à partir des années 90, de trois mousquetaires tous tirés du giron familial.

Feu Mba Aubame, ministre de l’intérieur. La rumeur le présente comme un enfant naturel d’Omar Bongo.

Jean Ping, ministre des affaires étrangères et époux de Pascaline Bongo, donc gendre du Président de la République.

Ali Bongo, ministre de la défense, enfant légitime du Président Bongo, donc oncle maternel des enfants Ping

A la mort d’Omar Bongo, Ali Bongo sort vainqueur de la bataille fraternelle pour le contrôle de l’Etat qui l’a opposé à Mba Aubame. Il est élu, sinon nommé par Sarkozy comme Président de la République, face à Mba Aubame, qui avait été le réel vainqueur de cette confrontation fraternelle.

Entre temps, la découverte du pétrole en Guinée Equatoriale ouvre les yeux des Gabonais sur l’immensité du tort qui leur a causé par le cartel Bongo-ELF. Obiang donne une véritable leçon de l’utilisation de l’argent du pétrole aux dirigeants Gabonais. En moins de 10 ans, la Guinée Equatoriale se métamorphose grâce à la manne pétrolière. Là où les dirigeants gabonais justifiaient l’absence d’infrastructures routières dans le pays par la densité de la forêt équatoriale, leurs voisins équato-Guinéens, enveloppés par la même forêt équatoriale, par ailleurs confrontés à des défis géographiques plus élevés, parsèment leur pays d’infrastructures routières modernes. Les hôtels de Luxe sortent de terre. Bata et Malabo font rêver les Librevillois. Oyala, la ville ultra moderne sortie de terre avec une université du future en plein cœur de la forêt équatoriale, fait rougir de honte les dirigeants gabonais.

Le Nouveau Chef de l’Etat, Bongo fils, entend changer le cours du destin de son pays confisqué par le fait de son propre père et de la France. Pour se faire, il n’a d’autres choix que de s’attaquer à certains tabous. Le rappel à l’ordre sous forme de contrôles fiscaux que le gouvernement gabonais opère sur les entreprises pétrolières françaises n’est pas du goût de Paris. La tête de Bongo est mise à prix. Or, cette tête ne coûte plus très cher pour trois raisons.

D’abord, 50 ans d’exercice du pouvoir par la famille Bongo a érodé définitivement l’estime du peuple pour l’actuel chef de l’Etat.

Ensuite, comme le fils Obiang, Ali Bongo a suffisamment étalé le faste de la famille Bongo en France.

Enfin, Ali Bongo n’est arrivé au pouvoir que par la seule volonté française.

L’élection de 2016 sonnait d’emblée comme un chant de hibou qui annonce le crépuscule des temps Bongo. Ali devrait perdre même s’il gagnait. C’est comme cela que marchent les amitiés franco-africaines. Elles ne résistent pas à l’épreuve du changement. Pourtant Ali n’avait pas d’autre choix que d’opérer quelques changements afin de réparer l’énorme préjudice que son père a fait subir au peuple gabonais.

Le peuple lui-même l’entendrait-il de cette oreille ? Rien n’est moins sûr. Wait and see.

 

Le ministre Justin KATINAN KONE.

dimanche, 30 juin 2013

PROCES EN EXTRADITION DU MINISTRE JUSTIN KONE KATINAN, EN ATTENDANT LE VERDICT DU JUGE ABOAGYE

 

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Justin Koné Katinan

Le procès en extradition du Ministre Justin Katinan KONE, vient de connaître presque son terme avec la fin des dépositions des différentes parties et la clôture des débats entre les parties le 25 juin 2013.  Le juge attend les écritures des deux parties pour rendre sa décision. Il leur a fixé un calendrier obligatoire. Ainsi, l’avocat de la défense doit déposer ses écritures au plus tard le 9 Juillet 2013, alors que le procureur doit déposer les siennes deux semaines plus tard, soit le 24 Juillet 2013, date butoir. Le juge a fixé la date du 5 août 2013 pour rendre son verdict dans lequel il devra se prononcer sur 5 éléments importants :

  • Y-a-t-il un traité d’extradition entre la République du Ghana et celle de la Côte d’Ivoire ? ;
  • Les faits reprochés au Ministre KONE Katinan Justin constituent-ils en eux-mêmes une infraction au Ghana ?;
  • Les poursuites engagées contre le Ministre KONE Katinan n’ont-elles pas un mobile politique direct ou indirect ?;
  • Le Ministre KONE Katinan Justin pourrait-il bénéficier d’un jugement équitable dans son pays ? ;
  • Sa vie ne sera-t-elle pas menacée une fois extradé vers son pays ?

Une action en extradition ne peut prospérer que lorsque ces cinq conditions sont cumulativement réunies.

Entamé le 27 août 2012, suite à l’arrestation du ministre Katinan KONE quelques jours auparavant, soit le 24 Août, le procès avait été reporté plusieurs fois, à la demande du Procureur Ghanéen (Attorney), qui agit dans cette affaire par commission rogatoire, pour le compte de l’Etat Ivoirien.

Dans un souci d’informations, la commission juridique de la Coordination du FPI en exil, témoin de ce procès, revient, dans les lignes qui suivent, sur les points saillants de ce long procès.

I/ Le système accusatoire

Dans le droit anglo-saxon appliqué au Ghana, les procès reposent sur le système accusatoire, dans lequel celui qui accuse réunit les preuves au soutien de son accusation et celui qui défend se charge de « casser » ces preuves pour établir son innocence. La recherche des preuves incombe  exclusivement à l’accusation. Dans cette procédure, la place des témoins est primordiale et leur déposition déterminante.  Dans l’affaire République du Ghana contre le Ministre KONE Katinan Justin, le procureur a présenté un seul témoin et fournit des pièces comme preuves au soutien de son accusation.

II/ Le témoin du Procureur 

Le procureur Ghanéen a présenté à la barre comme témoin à charge, un officier de la Police ghanéenne.

Immédiatement la défense a soulevé une objection en récusation de ce témoin. En effet, pour elle, le témoin doit être une personne qui a vécu les faits ou les a vus se dérouler. Il peut être tout au moins un officier judiciaire (CID) qui a conduit l’enquête sur l’affaire. Dans le cas d’espèce, les faits s’étant déroulés hors du Ghana, il est très peu probable que l’officier ghanéen en fût  témoin.

Par ailleurs, cet officier n’ayant pas mené lui-même l’enquête sur des faits qui se sont déroulés très loin de lui, il ne peut valablement en rendre témoignage. La défense a fait remarquer que si l’Etat ivoirien prenait son affaire au sérieux, il ne lui coûtait rien de dépêcher un ou plusieurs témoins de la Côte d’Ivoire, qui est à moins d’une heure de vol d’Accra.

En réponse, le Juge a demandé que la remarque de la défense soit versée dans ses écritures finales. Le Juge a continué pour dire qu’il pense que cette situation arrange plutôt la défense, qui pourra relever dans ses conclusions l’absence de témoin sérieux.  Sur ces dires, il a autorisé le témoin à déposer.

III/ Les preuves apportées par l’accusation

Le Procureur a apporté comme preuves au soutien de son accusation les documents suivants :

  • 1er : les procès-verbaux d’audition des témoins  dressés soit par le Procureur de la République de Côte d’Ivoire, soit par le Juge d’instruction. Sont donc arrivés les PV d’auditions suivants :
    • BICICI déposé par son Directeur général ;
    • SGBCI déposé par son Directeur général ;
    • SIB déposé par son Directeur général ;
    • BIAO déposé par son Directeur général ;
    • CNCE déposé par son Directeur général par intérim ;
    • Versus Bank déposé par son Directeur général par intérim ;
    • BNI déposé par son Directeur général par intérim ;
    • BHCI déposé par son Directeur Général ;
    • BCEAO déposé par son Directeur national par intérim ;
    • BRVM déposé par son Directeur général ;
    • SOTRA déposé par son Directeur général par intérim.
  • 2ème : L’évaluation des dommages  subis par ces banques et autres institutions financières.

Après avoir présenté ses preuves, le témoin s’est soumis au contre interrogatoire de la défense.

La défense a fait lire toutes les dépositions par le témoin. Ensuite, il lui a demandé de préciser le nombre de procès-verbaux dans lesquels le nom du Ministre KONE Katinan Justin figurait. Le témoin a reconnu que seulement quatre procès-verbaux  mentionnaient le nom du Ministre KONE Katinan Justin. La défense est revenue à la charge en demandant de relire les PV dans lesquels le nom du Ministre était mentionné  et de dire à la cour si dans un seul de ces PV il est fait cas de vol à main armée. Le témoin n’a pas fait de difficulté pour reconnaître qu’effectivement aucun des PV dans lesquels le nom du Ministre est mentionné, ne fait cas de vol à main armée.

La défense fit lire au témoin, les autres PV dans lesquels le nom du Ministre n’est nullement mentionné. Puis, elle attira son attention sur l’unique  PV qui fait cas de vol à mains armées. La défense demanda au témoin de lire à la cour, la date à laquelle ce vol a été commis et par qui. Le témoin a reconnu que le vol a été commis dans la nuit du 19 au 20 avril par les FRCI (Pour une question de sécurité des personnes ayant déposé, nous taisons leur identité).

Alors la défense présenta à la Cour l’attestation de réfugié politique délivré par le Ghana Refuges Board, l’organisme ghanéen qui assure la prise en charge administrative des réfugiés. Cette attestation mentionne clairement que le Ministre KONE Katinan est entré sur le territoire ghanéen le 13 Avril 2011. Il appert donc qu’il ne pouvait être impliqué dans un vol commis en Côte d’Ivoire la nuit du 19 au 20 avril. A cette date, a relevé la défense, le Président Laurent GBAGBO avait été renversé et le pays était géré par les nouvelles autorités issues du « coup d’Etat ».

La défense revînt sur les coupables présumés cités dans ce PV d’audition. Elle précise devant la Cour que le sigle « FRCI » désigne l’armée privée du nouveau Chef de l’Etat et que les forces régulières qui ont combattu aux côtés  de la république s’appelaient les « FDS ». Il appert donc que le seul cas de vol à mains armées mentionné dans les PV d’audition des témoins a «été commis par les FRCI, l’armée des rebelles ».

La défense fit remarquer au témoin à charge que si les premiers responsables de banques ne parlent pas de vol à mains armées, en dehors du seul cas ci-dessus relevé, d’où vient alors que l’Etat ivoirien accuse le Ministre de cette infraction ?

Elle en conclut que les poursuites engagées contre le ministre KONE Katinan Justin ont un mobile politique. Ce que va d’ailleurs brillamment soutenir l’accusé lui-même dans sa déposition entant que témoin.

IV/ L’interrogatoire du Ministre KONE Katinan Justin

Au cours de son interrogatoire, le Ministre KONE Katinan a révélé ce qui suit :

  • Il est arrivé au GHANA le 13 avril 2011, comme l’atteste son certificat de réfugié délivré par le Ghana refugie board. Il a traversé la lagune par pinasse. Il est arrivé comme des centaines de milliers d’ivoiriens au Ghana pour sauver sa vie après avoir vu ses maisons (sa résidence à Abidjan et celle de son village) pillées. Suite à un coup de fil anonyme venant des rebelles eux-mêmes, il avait été informé  que le Ministre Tagro et lui étaient particulièrement recherchés pour être exécutés. Au début, il a douté de la fiabilité de cette information jusqu’à ce que le Ministre Tagro fût froidement exécuté le jour de son arrestation le 11 avril 2011.
  • Il a été arrêté une première fois le 24 Août 2012, à l’aéroport international KOTOKA d’Accra. Il venait ce jour-là d’’Afrique du Sud. Il s’y était rendu, en tant que Porte-Parole du Président Laurent GBAGBO, sur invitation du Président Thabo MBEKI (Lettre d’invitation produite au soutien de cette affirmation). Il avait rencontré au cours de cette mission outre le Président MBEKI, les dirigeants de sa fondation qui sont tous des anciens ministres ou des anciens Ambassadeurs, madame ZUMA, alors Ministre de l’Intérieur et nouvellement élue, Présidente de la Commission de l’UA, une délégation de la Présidence de la République Sud-Africaine conduite par une Conseillère Spéciale du Président Jacob ZUMA,  la déléguée Afrique de l’ANC au siège dudit parti. Le Ministre a sollicité, auprès des Hautes Autorités Sud-Africaines, leur implication dans la libération effective du Président Laurent GBAGBO,  injustement détenu en Prison à la Haye et son retour en vue de sa participation au débat politique qui est nécessaire à la réconciliation en Côte d’Ivoire.

Après avoir passé un mois en prison, il fut libéré sous caution par le Juge le 24 septembre 2012. Le même jour, les autorités ivoiriennes ont émis un deuxième mandat d’arrêt contre lui pour le meurtre de deux personnes qu’il n’a jamais rencontrées de sa vie. Il fut de nouveau arrêté par Interpol  le 27 septembre 2012 et gardé en prison pendant un mois. Il fut déchargé de cette infamie  par le Juge Ali Baba après qu’il ait compris que l’arrestation du Ministre était motivée par des raisons politiques. Un mois durant, les autorités Ivoiriennes n’avaient apporté aucune preuve, ni début de preuve au soutien de leur allégations. Le Ministre KONE Katinan a fait remarquer au Juge que pendant sa seconde arrestation, il a  failli être extradé par voie extra-judiciaire, n’eut été la vigilance  des Autorités ghanéenne immédiatement saisies par son conseil.

La défense fit remarquer à la Cour que depuis sa libération, cette affaire de meurtre s’est arrêtée comme par enchantement. Elle en déduisit que le Ministre KONE Katinan faisait l’objet d’un harcèlement politique. Ce à quoi le Ministre acquiesça  en  affirmant que, pour lui, il fait l’objet de tant de harcèlement parce qu’il est le porte-parole du Président Laurent GBAGBO et que les autorités ivoiriennes cherchent une « main » pour éliminer un opposant politique et qu’elles pensent avoir trouvé cette « main » en la personne du Juge. Et que le 29 juin 2012, les plus hautes Autorités de la Côte d’Ivoire s’étaient réjouis en annonçant à la télévision nationale qu’il avait été arrêté au Cameroun, alors qu’il n’y était même pas.

  • A la demande de son avocat, le Ministre KONE Katinan a révélé à la cour l’impossibilité matérielle pour lui d’avoir commis l’infraction pour laquelle il est poursuivi. Le ministre KONE Katinan a fait un calcul simple devant la Cour. La plus grosse coupure de billet de CFA en circulation est de 10 000 FCFA. 1 milliard, c’est 100 mille billets de 10.000. Aucune valise ne peut contenir un milliard. Il faut au moins cinq  valises, parmi les plus grosses, pour contenir 1 milliard d’anciens billets à raison de 200 millions par valise ou 3 valises et demie de nouveaux billets à raison de 300 millions. Pour 380 milliards, il faut 2000 valises d’anciens billets et 1500 valises de nouveaux billets. Ces valises  rangées dans des conteneurs, il faut 15 conteneurs de 40 pieds à raison de 100 à 130 valises par conteneurs, suivant qu’il s’agit d’anciens ou de nouveaux billets. Sachant qu’un paquet de 10 millions pèse au moins 1,5 Kilogramme, l’argent réputé avoir volé représentant 38 000 paquets de 10 millions, il pèse à peu près 57 000 kilogrammes soit 57 tonnes. Une telle somme ne peut être transportée sans attirer l’attention.
  • L’ouverture des banques s’est faite conformément aux lois ivoiriennes.

Le Ministre KONE Katinan a relevé que l’ouverture des banques nationalisées a été autorisée par ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, conformément à la séparation des pouvoirs sous le Président GBAGBO. Il a produit à la Cour l’ordonnance du Juge qui autorise l’ouverture des banques.

Il a en outre donné comme preuve à la Cour, l’ordonnance de condamnation de la BICICI au paiement de 20 milliards de FCFA au titre des dommages et intérêts à verser à deux syndicats des fonctionnaires et agents de l’Etat qui en avaient formulé la demande auprès du Juge, à la suite de la fermeture illégale de cette banque. Il a également produit l’ordonnance du Juge qui autorise ces deux syndicats à prendre des mesures provisoires sur les biens de ladite banque pour garantir le paiement des dommages et intérêts qui leur sont dus.

  • De la crainte d’un procès inéquitable en Côte d’Ivoire et de la menace sur la vie du Ministre KONE Katinan Justin.

Sur interrogation de son avocat, le Ministre a révélé que devant n’importe quel tribunal, il peut défendre son cas puisqu’il n’a rien à se reprocher. Mais, la preuve d’une justice de vainqueur en Côte d’Ivoire étant établie et eu égard au harcèlement dont il fait l’objet de la part des autorités de son pays, il craint à juste titre de ne pouvoir y bénéficier d’un procès équitable. Par ailleurs, quand on observe la manière légère dont certains juges qui occupent une place de choix dans le dispositif judiciaire ivoirien ont accepté de jouer le jeu du pouvoir d’Abidjan, en émettant  contre lui un mandat d’arrêt pour meurtre juste pour obtenir son extradition extrajudiciaire, il a  de bonnes raisons de douter, hélas, avec une profonde peine, de la justice de son pays quant à lui assurer un procès équitable. Il a déposé à la Cour les rapports des organisations des droits de l’Homme (Amnesty International, Human Rights Watch etc.) qui confirment l’existence d’une justice partisane en Côte d’Ivoire et les tortures faites aux opposants du régime d’Abidjan.

De plus, il craindrait également pour sa sécurité en cas d’évacuation vers la Côte d’Ivoire. C’est pourquoi il vit en exil. 

V/ Le contre-interrogatoire du Ministre

Le contre-interrogatoire fut mené par l’accusation. Le Procureur Ghanéen est revenu sur certaines déclarations sur lesquelles, il entendait prendre le Ministre à défaut.

  • La menace sur la vie du Ministre

Le procureur a affirmé que la maison du ministre n’a pas été pillée à Abidjan. Et que, c'est parce que le ministre était conscient des crimes qu’il avait commis qu’il a fui pour se soustraire à la justice ivoirienne. Du reste, contrairement à ce que le Ministre KONE Katinan a affirmé, le Ministre Désiré Tagro aurait été tué accidentellement à la résidence du Président de la République parce qu’il tentait de s’interposer entre les  rebelles qui attaquaient la résidence et les FDS qui la défendaient. Et qu’il n’aurait pas été choisi délibérément  comme cible.

Le Ministre a relevé les contrevérités du Procureur en répondant que :

  • En ce qui concerne son exil présenté comme une volonté de fuir la justice de son pays après les crimes qu’il aurait commis, le Ministre a fait remarquer que lorsqu’il quittait son pays le lendemain du renversement du Président Laurent GBAGBO, comme l’ont fait plusieurs centaines de milliers d’ivoiriens, il n’y avait aucun mandat d’arrêt contre lui. Le Mandat a été émis contre lui 5 mois après quand la décision du Président Laurent GBAGBO le nommant son Porte-parole a été rendue publique. Il ne fuyait donc pas la Justice puisqu’il n’était pas poursuivi par cette justice au moment où il quittait son pays ;
  • Pour le pillage de sa maison, le ministre a demandé au Procureur d’interroger ses voisins du quartier, qui pourront lui dire le nombre de voyages que les rebelles ont effectué dans sa maison pour transporter tout ce qui pouvait l’être, y compris en creusant dans son jardin et son plafond à la recherche selon eux, du budget de l’Etat de Côte d’Ivoire ;
  • Concernant le cas du Ministre Tagro, le Ministre a relevé qu’il a été affreusement et froidement tué dans la voiture qui le transportait au QG des rebelles à l’hôtel du Golf après son arrestation à la résidence du Président de la République ; que le Ministre Tagro, n’étant pas militaire, ne pouvait délibérément s’interposer entre deux forces militaires au combat, et que le fait de nier cette réalité atteste de ce que l’on dit qu’il n’y a pas de justice équitable en Côte d’Ivoire. S’il était resté, lui aussi  aurait été certainement tué « accidentellement » par ceux qui ont tué le ministre Tagro.
  • Les généraux Philippe Mangou, Kassaraté Tiapé et Brindou MBIA

Le procureur est revenu à la charge en prenant les cas du Général Philipe Mangou, ancien Chef d’Etat-Major, le Général Tiapé Kassaraté Edouard, ancien Commandant Supérieur de la Gendarmerie, et le général Brindou Mbia, ancien Directeur général de la Police, pour affirmer qu’ils sont en liberté, mieux ils ont été promus, le premier ambassadeur au GABON, le second Ambassadeur au Sénégal. Ils sont en liberté parce qu’ils n’ont pas commis de crime.

Le Ministre KONE Katinan a rétorqué que les personnes que le Procureur cite sont des militaires et que les militaires ne font pas la politique. Ils sont au service de l’Etat comme le sont tous les fonctionnaires ivoiriens. Ils sont au service d’un Etat et non du Chef de l’Etat. Lui-même en tant que Haut fonctionnaire de l’Etat, il aurait pu être en train de travailler pour son pays comme l’auraient fait les centaines de hauts cadres qui sont contraints à l’exil. Mais malheureusement, le régime d’Abidjan a décidé de les persécuter tout simplement parce qu’ils sont déclarés proches du Président Laurent  GBAGBO. Le régime leur demande de faire allégeance préalable à la personne de l’actuel Chef de l’Etat avant de continuer de travailler pour leur pays. Tous ceux comme lui, refusent cette allégeance préalable avant de travailler pour leur pays, sont poursuivis et traqués. Il pense que c’est l’allégeance des proches de GBAGBO qui va lui conférer une légitimité. Dès lors que les personnes que le Procureur a citées ont accepté de se soumettre à cet exercice d’allégeance préalable à  l’actuel Chef de l’Etat, ils sont loisibles de  servir sous son autorité comme ils veulent. Le Ministre a fait remarquer que de nombreux autres officiers et militaires de rang de l’armée ivoirienne qui ont refusé de se soumettre à cet exercice inutile et illégal, d’allégeance préalable à la personne du Chef de l’Etat ivoirien sont en exil ou en prison, pour toutes sortes de crimes pour lesquels, leurs premiers responsables sont absous du fait de leur allégeance au nouveau pouvoir. Si le ministre avait fait allégeance, il parie qu’il ne serait pas devant cette Cour C‘est la preuve que son procès est politique.

Le procureur est revenu pour dire que les généraux suscités, du fait qu’ils aient été nommés à des hauts  postes de commandement par le Président GBAGBO, étaient devenus des hommes politiques.

Le juge a été obligé de rappeler le Procureur à l’ordre pour lui dire qu’à ce rythme, lui et le Procureur pourraient être accusés d’être des hommes politiques puisqu’ils ont été nommés par des hommes politiques. Le procureur retira sa remarque.

D’ailleurs, le ministre fit remarquer à la Cour que le Président de son parti le FPI, le Premier Ministre AFFI N’guessan, le premier vice-Président Sangaré Aboudramane, la deuxième vice-Présidente Simone GBAGBO, étaient en prison avec de nombreux autres cadres du parti fondé par le Président Laurent GBAGBO. Il y a deux semaines, le Président de la jeunesse de son parti a été arrêté. Et qu’en Côte d’Ivoire, les opposants au pouvoir sont persécutés. Beaucoup d’entre eux sont  soit en prison, soit en exil quand ils n’ont pas été tués. Les plus chanceux qui sont restés au pays vivent en permanence dans la terreur, comme le reconnaissent toutes les organisations internationales de défense des droits de l’Homme.

  • AFFI N’guessan et Aké NGBO n’ont jamais été en prison, ils sont en liberté.

Pour contredire le Ministre KONE Katinan, le Procureur est revenu pour dire que contrairement à ce que le Ministre a dit, ni le Premier Ministre AFFI N’guessan, ni le Premier AKE NGBO n’ont été arrêtés. Ces derniers vivent librement à Abidjan.

Le Ministre KONE Katinan a demandé au Procureur de mieux s’informer, parce que contrairement à ce qu’il avance, le Premier Ministre AFFI Nguessan, par ailleurs Président du FPI, est détenu à Bouna, depuis plus de deux ans, sans jugement avec entre autres, le fils aîné du Président Laurent GBAGBO. Le premier Ministre AKE Ngbo, quant à lui, a passé plus d’un an en prison et a été remis en liberté provisoire sans jugement et que son cas est toujours pendant devant les tribunaux ivoiriens.

  • Le milliard de FCFA dans une  «petite mallette»

Pour finir, le Procureur a fait sortir de sa poche un billet de 10 000 francs. L’ayant exhibé, il a fait remarquer que ce billet était léger et qu’un milliard pouvait contenir dans une « petite mallette ».

Le Ministre répondit que le Procureur avait l’excuse de ne pas connaître de ce dont il parle. Il a repris le même calcul que celui fait devant la cour.

Le Juge a alors demandé au Procureur d’arrêter d’exhiber son billet de 10 000 fcfa.

Ensuite le Procureur est revenu pour dire que le Ministre, accompagné d’hommes armés dans une voiture sans préciser ni la marque, ni le numéro d’immatriculation, ni la couleur, a lui-même braqué les banques plusieurs jours durant et a transporté tout cet argent dans un lieu, sans en indiquer l’emplacement.

Ce à quoi le ministre a répondu par la négative. Il a rappelé qu’il a travaillé pour son pays sous l’autorité du Président Laurent GBAGBO avec toute son énergie, son intelligence et sa loyauté pour éviter que son pays tombe sous l’esclavage. Si le pouvoir d’Abidjan espère par cette persécution le punir pour sa loyauté pour un Homme exceptionnel comme le Président Laurent GBAGBO, c’est peine perdue. Il entend mener à son terme contre vents et marées, la mission qu’a bien voulu lui confier le Président Laurent GBAGBO.

C’est sur cette discussion théâtrale que le contre interrogatoire du   ministre a pris fin.

Le Juge attend les écritures des deux parties pour se prononcer sur :

- Le fait que les banques illégalement fermées aient été ouvertes à la suite du décret de nationalisation du Président de la République et suite à une ordonnance du juge constitue au Ghana une infraction ;

- La possibilité que le ministre KONE Katinan ait pu matériellement commettre un vol à mains armées contre les banques ivoiriennes portant sur un montant de 380 Milliards sans qu’aucun témoin ne l’ait vu ;

- La question de savoir si le harcèlement judiciaire  dont fait l’objet le ministre KONE Katinan n’a pas un mobile politique  direct ou dissimulé ;

- La garantie d’un procès équitable pour le Ministre KONE Katinan dans son pays ;

-  Les menaces réelles sur la vie du Ministre KONE Katinan en cas d’extradition dans son pays où  les autorités avaient prématurément annoncé son arrestation;

Tous les Ghanéens, tous les réfugies ivoiriens, tous les ivoiriens, tous les Africains, tous les combattants de la liberté du monde entier attendent, avec beaucoup d’intérêt, le verdict du juge le 5 Août 2013.

 

Fait à Accra, le 27 juin 2013

 

La commission juridique de la coordination du FPI en exil.

 

NB : Les expressions entre guillemets sont la reprise in extenso des propos tenus par les auteurs cités dans ce résumé.

jeudi, 30 août 2012

AVANT L'AUDIENCE DE VENDREDI A ACCRA, L'AVOCATE DE KONE KATINAN DIT TOUT

 

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Me Lucie Bourthoumieux, l’un des avocats du ministre Koné Katinan dans l’affaire (elle collabore par exemple avec le juriste ghanéen Patrick Sogbodjor), a bien voulu accorder un entretien au Nouveau Courrier dans lequel elle explique la procédure en cours, en particulier la dernière initiative de la Défense qui a choisi d’invoquer la notion d’habeas corpus, chère au système juridique anglo-saxon, pour obtenir la mise en liberté du porte-parole du président Gbagbo. Elle s’exprime également sur ce qu’elle perçoit comme la volonté manifeste des autorités ghanéennes de ne se fier qu’aux textes et loi en vigueur dans le pays et sur la scène internationale, en dépit des pressions politiciennes. En filigrane, l’on comprend que l’enjeu pourrait bien être une forme de jurisprudence qui clora, dans un sens ou dans un autre, le débat engagé, avec force tambours et trompettes, par le régime ivoirien. 

Vous invoquez l'habeas corpus dans le cadre de l’affaire Katinan Koné. A quoi répond cette démarche juridique?

Le sens de cette démarche est simple. L’Etat ghanéen doit venir se prononcer devant la justice sur les raisons de ce qu’on peut appeler la privation de liberté, ou alors de la mise en sécurité de M. Koné Katinan. La Cour nous a donné raison en désignant un juge qui a convoqué l’Etat et fixé une date d’audience relativement rapprochée, c’est à dire vendredi prochain. De façon à ce que l’Etat vienne s’expliquer sur le fait que notre client, M. Koné Katinan, soit mis en sécurité depuis vendredi dernier, et pendant plus de 48 heures. Je pense que l’Etat ghanéen viendra expliquer qu’il a procédé ainsi parce que le gouvernement Ouattara avait demandé que Koné Katinan soit extradé. 

A partir de là, on demandera au juge de se prononcer sur la légalité de cette demande d’extradition. Dans la mesure où premièrement, il n’y a pas du tout de convention d’extradition entre la Côte d’Ivoire et le Ghana. Deuxièmement, M. Katinan Koné bénéficie du statut de réfugié politique. Et à ce titre, il est couvert par la Constitution ghanéenne de 1992 qui est contre toute extradition d’un réfugié vers son pays d’origine ou décrit comme tel pour des motifs politiques. Et même les textes de la Cedeao interdisent toute extradition pour des raisons politiques d’un ressortissant de la Cedeao vers son pays d’origine ou un pays tiers.

A quoi doit-on s’attendre lors de l’audience de vendredi? Y aura-t-il un débat de fond sur l’affaire même?

Des questions peuvent toujours conduire à un débat de fond. A la suite des explications de l’Etat. Qui viendra donner les raisons pour lesquelles le ministre Koné Katinan est retenu depuis vendredi dans ses locaux. Et à partir de ces raisons-là, le juge pourra décider si l’Etat a le droit de retenir pendant plus de 48 heures un réfugié politique ou en tout cas un résident étranger, sachant que ce dernier a toutes les pièces justificatives de son statut. 

Par rapport à tous les éléments à votre disposition, êtes-vous confiante quant à l’issue de la procédure?

En tout cas, nous sommes confiants et nous avons confiance en la justice ghanéenne, dans la mesure où nous avons pu constater depuis quelques jours que nous négocions ce dossier en rapport avec toutes les autorités politiques et judiciaires, que toutes les autorités ont à cœur de se soumettre à la loi de leur pays quelques soient les pressions subies. 

Sommes-nous dans la même configuration que l’affaire du ministre Lida Kouassi extradé au forceps du Togo en juin dernier?

On est dans la même situation de demande d’extradition de personnalités ivoiriennes, mais vous voyez que le modus operandi est complètement différent. Vous avez vu qu’au Togo le ministre Lida Kouassi a été extradé avec une autorisation administrative, donc purement politique. Mais, dans le cas de Koné Katinan, l’Etat ghanéen a souhaité étudier le dossier au regard de la loi. Ça, c’est une différence de taille !


Réalisée par Frank Toti


Source: LE NOUVEAU COURRIER