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lundi, 14 février 2011

LA GUERRE D'ABIDJAN N'AURA PAS LIEU - CONSIDERATIONS RADICALES

 

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Dr Pierre Franklin Tavares


« Lorsque la vertu cesse, la République est une dépouille ». Montesquieu


Le titre d'un ouvrage, dit Fernand Braudel, n'est jamais tout à fait neutre[1]. Celui de cet article l'est encore moins, tant il s'inspire de celui de l'œuvre célèbre de Jean Giraudoux, La guerre de Troie n'aura pas lieu[2], excepté son fatalisme historique.

Mais, avant d'être une affirmation, ce titre surgit comme une question. La guerre d'Abidjan aura-t-elle lieu, après tant de controverses, de médiations, de résolutions, de disputes, d'ultimatums, de sanctions, d'invectives, d'effets de manche ? La guerre d'Abidjan aura-t-elle lieu, puisque les deux camps, celui du RHDP[3] et celui de LMP[4], sont en préparatifs armés et affichent, au plan militaire, deux stratégies opposées. La guerre d'Abidjan, qui sera concomitamment une guerre étrangère et une guerre domestique (civile), aura-t-elle lieu ? Car, après avoir brandi la menace imminente d'une intervention armée, la Cedeao[5] hésite, consulte, se fissure, tout comme, mais plus encore, l'Union Africaine. La Communauté internationale, d'abord unanime, voit ses membres se raviser l'un après l'autre. Aux précipitations déclaratives succèdent à présent des interrogations qui se traduisent en demandes de vérifications du « droit électoral » ivoirien. L'Angola de Eduardo Dos Santos, qui a donné le ton, introduit la notion de « président constitutionnel »[6] et suspend, ainsi, le « droit électoral » ivoirien avéré inopérant. Tandis que l'Afrique du Sud de Jacob Zuma et l'Ouganda de Yuri Museveni maintiennent intact le « droit électoral » ivoirien et, jusque dans ses conséquences ultimes, en réclament la stricte application, contre toute falsiabilité. L'Onu de Ban Ki-moon, elle, insiste sur la notion de « président reconnu » et, de facto, suspend la Constitution ivoirienne. L'Union Européenne s'inscrit dans cette optique. Ainsi, au plan diplomatique, une césure profonde s'est produite qui, en matière juridique, oppose rigidement les notions de « constitutionnalité » et de « reconnaissance ». Au reste, cette contradiction et ses deux termes entrent chacun dans un rapport d'opposition avec le « droit électoral » ivoirien. Au total, jamais en Afrique une élection présidentielle n'aura suscité autant d'interprétations divergentes et de modes de résolution différents.

I. L'INSTITUTION PRÉSIDENTIELLE

Comme Jérusalem au temps jadis, la Côte d'Ivoire est à présent traitée comme une marmite rouillée[7]. Et dans cette « oxydoréduction » historique, la classe politique ivoirienne (qui en subit les contrecoups) prend une part active, semblable à la classe politique haïtienne qui, dans un contexte conflictuel quasi identique, fera d'Haïti, alors « la plus riche colonie du monde », le plus pauvre des États de la terre. Cet exemple, qui vaut comme un avertissement, oblige à enrayer le processus à l'œuvre en Côte d'Ivoire. Pour ce faire, il convient de mettre en exergue, la trame historique qui, de façon inéluctable, détermine la postélectoralité de la crise, puis, l'intrigue politique qui la sous-tend et, enfin, de suggérer quelques médiations et réformes nécessaires ou utiles.

La trame s'est fixée, il y a une vingtaine d'années. Elle obéit à une logique institutionnelle : l'affaiblissement continu, l'effacement progressif, le lent et inexorable dépérissement de l'Institution présidentielle ivoirienne, pivot constitutionnel de la vie publique. Ce processus (de dévalorisation) a connu cinq phases principales. La première débute avec la création de la Primature en 1990, par un Félix Houphouët-Boigny vieillissant, malade, au seuil de son « départ », et engagé dans le combat des prix du café et du cacao (1988 - 1990). Si, en droit, le régime est toujours présidentiel, en fait, il ne l'est déjà plus. C'est le grand tournant : l'effectivité du pouvoir passe à la Primature. D'où la tension successorale d'août 1993, à la mort de Félix Houphouët-Boigny, entre le premier ministre de l'époque, Alassane Ouattara, de fait, chef de gouvernement, et le dauphin constitutionnel, Henri Konan Bédié, alors président de l'Assemblée Nationale. La deuxième phase, qui est le corollaire de la précédente, est le premier coup d'état (24 décembre 1999) suivi des « élections calamiteuses » d'octobre 2000 qui marquent le retour de l'Institution présidentielle entre les mains d'un civil, Laurent Gbagbo, et une tentative de revigorer l'Institution présidentielle. La troisième phase, elle, réside dans le coup de force du 19 septembre 2002 conduite par la Rébellion armée, dite MPCI[8], dirigée par Guillaume Soro. Si celle-ci échoue militairement, elle crée toutefois les conditions effectives d'un troisième et nouvel affaiblissement de l'Institution présidentielle (externalisation de la crise, partition du territoire, double administration, rejet de l'Institution pivot, etc.), dont l'atelier de Linas-Marcoussis et la Conférence de Kléber[9] ne seront que la transposition diplomatique et la traduction politique, avec la mise en place d'un accord multipartite qui réduira, de façon drastique, la place, le rôle, la fonction et les prérogatives présidentielles ivoiriennes. La quatrième phase est celle de la « normalisation » politique des rapports de forces en présence, l'équilibre des pouvoirs entre la Présidence (Laurent Gbagbo) et la Primature (Seydou Diarra, Charles Konan Banny et Soro Guillaume, premiers ministres successifs), au cours de laquelle l'Institution présidentielle, quoique toujours faible, parviendra - non sans habilité - à redevenir l'organe pivot de la vie publique ivoirienne. La cinquième phase culmine dans la « double présidence » actuelle, dans le bicéphalisme de fait, la monstrueuse diarchie au sommet de l'État, qui correspond à la neutralisation maximale de cette Institution pivot, avec tout le désordre public qui en découle. Cette scansion, dont l'amorce a déjà été signalée[10], ne retient jamais l'attention des politologues ni celle des acteurs politiques. Elle se dénouera par la guerre d'Abidjan, si jamais celle-ci advenait. Ce qui marquerait le point final, l'étape ultime, de la trame historique du dépérissement de l'Institution pivot, qui est si affaiblie qu'elle n'est déjà plus instituante.

Au fond, l'Institution présidentielle ivoirienne, la Présidence de la République[11], est à la Côte d'Ivoire ce que la belle Hélène fut pour Troie : une fatalité, comme l'ont rappelé Homère, Eschyle et J. Giraudoux. N'est-ce pas pour Hélène, au prénom prédestiné[12], que Grecs et Troyens s'affrontèrent, comme en Côte d'Ivoire aujourd'hui, le « Nord » et le « Sud », pour la Présidence de la République ? Nous l'avons dit, il y a bien longtemps, la fiancée est belle, comme Hélène : Si tu m'accordes encore de parler en langage de poète, alors je te dirais : la Fiancée [la Côte d'Ivoire] ne doit pas avoir peur d'être élue. Plus d'un se la disputeront. Mais qui choisira-t-elle ?[13] La guerre d'Abidjan aura-t-elle lieu, uniquement pour que l'on sache lequel des deux prétendants, Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, épousera le siège présidentiel ?

Aussi, avant qu'une telle possibilité ne soit effective, la vocation des intellectuels engagés devrait consister, sur la base du savoir et de l'éthique, à alerter et aider à désamorcer cette trame historique et l'intrigue politique qui l'oriente, et, dès lors, à lui imprimer une évolution qui préserve la Côte d'Ivoire, pays-État dont Félix Houphouët-Boigny est l'auteur et, de façon exceptionnelle, le constructeur, au sens prêté à ces deux mots par Hannah Arendt[14]. Vient alors au jour une question : et si la crise, en son coeur même, ne consistait « seulement » qu'en cela : le dépérissement de la Présidence ivoirienne ? Si tel est le fond de la vérité, si elle cristallise ainsi toute la vie politique au point de la déséquilibrer, ne faudrait-il pas plutôt redimensionner la Présidence, non seulement pour l'adapter à des exigences plus démocratiques mais aussi et surtout pour la dépassionner ? D'autant que, fait unique, l'Institution présidentielle ivoirienne n'a pas été conçue et taillée « en-soi et pour-soi » pour reprendre le mot de Hegel, à savoir indépendamment des individus. En effet, elle a été bâtie à la mesure même de Félix Houphouët-Boigny, selon cet homme, son expérience politique et son projet sociétal. Comment oublier que Félix Houphouët-Boigny, homme politique français, dont toute l'expérience politique initiale tient au passage de la 4ème à la 5ème République Française, a été co-concepteur et corédacteur de la Constitution de la 5ème République Française, qu'il a fidèlement dupliqué pour en faire le « texte fondamental » du pays-État qu'il entendait créer ? Au reste, en créant lui-même la Primature (1990), juste après la chute du mur de Berlin et alors que soufflait un puissant vent démocratique, certes pensait-il encore maintenir le fonctionnement de son régime présidentiel dans le cadre d'institutions semblables à celle de la 5ème République Française, c'est-à-dire un régime présidentiel fort dit « régime parlementaire rationnalisé », mais - sans s'en apercevoir - il y injectait une forte dose de 4ème République qui conduira aux confusions dont la Côte d'Ivoire n'est pas encore sortie. Au vrai, comme l'a dit l'éminent professeur Zadi Zahourou, Houphouët-Boigny est irremplaçable[15]. Et lui « absent », que valent la Présidence et le régime présidentiel ivoiriens, surtout dans le contexte actuel ? Le temps n'est-il pas venu où cette question doit être formulée et mise en débat ? Peut-être même est-il à présent nécessaire que les Ivoiriens prennent en vue des réformes institutionnelles qui réaménageront la place et les attributs de l'Institution présidentielle, afin que soit sauvé le pays-État, le bien public le plus précieux, que la lutte des épigones (successeurs) a gravement mis en péril ? L'Institution présidentielle ne vaut pas la guerre d'Abidjan. Et une bonne réforme vaut mieux qu'une mauvaise guerre. À cet égard, l'Afrique de l'ouest offre d'excellents exemples ou modèles, notamment le plus emblématique, le Cap Vert où l'équilibre entre l'Institution présidentielle et la Primature reste un modèle du genre, tant dans la conception que dans son fonctionnement. C'est le temps des réformes justes. L'évolution du monde arabe, traversée par une puissante lame de fond, remet en cause l'un après l'autre tous les régimes présidentiels forts. C'est bien le sens de la Révolution des Jasmins, signal de départ d'un renouveau démocratique, qui entend rééquilibrer les pouvoirs internes, et qui fait écho au Discours d'Accra de Barak Obama sur la nécessité, pour l'Afrique, de se doter d'Institutions fortes. Si le « courage », comme l'a dit Churchill, est la première des qualités humaines[16], l'humilité lui est non seulement antérieure mais elle en constitue la condition sine qua non qui porte toute vie démocratique. Elle est la base éthique qui précède et accompagne toute juste répartition des pouvoirs. C'est elle qui assure le Droit, qui fonde la Justice et garantie la Vérité. C'est pourquoi nulle part sur terre il n'est de sagesse (politique ou pas) qui ne soit pas humble. Le courage de l'humilité ou l'humilité du courage est sans aucun doute la valeur cardinale de toute eunomie (science des institutions justes). Faut-il le préciser, la crise institutionnelle ivoirienne a démarré bien avant celle du monde arabe. Elle perdure jusqu'à l'ab-surde, en raison de l'intrigue politique qui la porte. En quoi et comment affecte-t-elle directement l'Afrique de l'ouest et plus largement l'Afrique et l'Occident ? En s'externalisant, elle les affecte par la réactivation idéologique d'une querelle ancienne que l'on a crue éteinte mais qui était passée au stade de « structure endormie ». En effet, le vieux clivage africain entre le groupe de Casablanca[17] et le groupe de Monrovia[18] et qui résultera de la conjonction des modalités des Indépendances africaines (1945 - 1960) et de la Guerre froide (1945 - 1989), clivage duquel est née l'Organisation de l'Unité Africaine (1963), et que l'on croyait emporté et disparu avec l'effondrement du mur allemand (1989), ce vieux clivage disons-nous, semble resurgir et se reformer sous nos yeux avec un important déplacement des lignes dû à un triple fait. Tout d'abord, l'indépendance armée des États lusophones d'Afrique dits Palop[19] (1975) et du sud de l'Afrique subsaharienne (fin de l'Apartheid) qui intensifie cette réalité géopolitique. Ensuite, la Côte d'Ivoire d'Houphouët-Boigny, naguère leader du groupe de Monrovia, est à présent la cause occasionnelle (Polybe) et le cœur d'une nouvelle ligne de fracture sous-régionale qui ébranle l'ancien Conseil de l'Entente[20] devenu celui de la mésentente entre le Burkina Faso (Haute Côte d'Ivoire) et la Côte d'Ivoire (Basse Côte d'Ivoire). Enfin, les effets croisés et conjugués de ce double rapport ont conduit la FrançAfrique dans son retranchement ultime. Et, étonnamment, depuis Abidjan. Il n'est donc pas fortuit que les trois autres capitales les plus concernées soient Ouagadougou, Dakar et Paris qui, avec Abidjan, forment le centre de ce système. Accra, Niamey et Bamako, etc., par exemple, restent à distance. Ainsi, la crise ivoirienne, dans sa nouvelle phase postélectorale, qui a tant neutralisé l'Institution présidentielle, est l'épicentre d'un séisme politique qui menace d'emporter tout ou partie de la FrançAfrique. Cela explique toute l'intense activité politico-diplomatique des capitales concernées. Pour Abuja, l'enjeu est un siège au Conseil de Sécurité et le leadership ouest-africain. Mais il y a un paradoxe historique. Tout se passe comme si Abidjan, mettant en pratique l'une des dimensions essentielles du Discours de Dakar[21], celle de la rupture annoncée avec la FrançAfrique, se retrouve confrontée à cette obscure entité. La tectonique des capitales citées est un phénomène objectif, dont les hommes politiques ne sont que les instruments au sens hégélien du mot. On ne saisit rien de la crise ivoirienne, si l'on ne comprend pas qu'elle porte en elle l'annonce de la fin d'un système, de la fin d'un monde. Aussi, l'enjeu des luttes en cours est-il de savoir quel modèle politique s'y substituera : celui d'un panafricanisme ultra libéral (abolition des souverainetés nationales[22], des barrières douanières, des frontières, privatisations, fin de l'État providence, etc.) dont la Côte d'Ivoire, leader économique de la sous-région, resterait la locomotive, incarné par Alassane Ouattara, le Fromager[23], chef de file de ce courant néolibéral en Afrique, ou celui d'un souverainisme patriotique porté par Laurent Gbagbo, l'Etéocle noir[24], devenu le chef de file de ce courant socialisant sur le continent et nouvel héros des résistances des opinions publiques africaines. Tel est l'enjeu universel de la crise ivoirienne. Les luttes politiques internes en Côte d'Ivoire ont réveillé les vieilles lignes de fracture politiques en Afrique. Et, par exemple, ce n'est certainement pas un hasard si le Cameroun des années 1956 (répression sanglante conduite par le gouverneur Pierre Mesmer) est en pointe dans cette crise postélectorale.

En tous les cas, depuis 2002, la crise ivoirienne n'est ouvertement plus ivoirienne. Elle n'est même plus ouest-africaine. Elle est à présent continentale, africaine, et porte en germe la probable première guerre qui, par un « jeu des alliances » et « accords de défense », engagera ouvertement ou non, près d'une vingtaine de pays africains et bien d'autres nations, avec l'éventuelle implication des troupes sous mandat des Nations Unies. La guerre d'Abidjan ne peut être uniquement ivoirienne (guerre domestique). Elle sera nécessairement internationale (guerre étrangère). En effet, la crise ivoirienne revêt une dimension intercontinentale, dans la mesure où elle engage, de façon directe ou pas, la France, les États-Unis, l'Union Européenne, la Russie, l'ONU, etc. Elle deviendra « mondiale », lorsque l'Orient et Asie (déjà présents par leurs contingents militaires) y prendront directement part. Et cela est de l'ordre du possible. Alors, on pourra dire que la crise ivoirienne a fait le tour du monde en dix ans.

La guerre d'Abidjan aura-t-elle lieu, après les pressions économiques et psychologique mises en œuvre par les chancelleries occidentales ? L'asphyxie financière et monétaire fera-t-elle faire l'économie de la guerre d'Abidjan ? Pour la Côte d'Ivoire, la sortie de la Zone CFA semble désormais inéluctable, avec la conséquence majeure de la fin annoncée de cette monnaie et les redoutables attaques contre la probable nouvelle monnaie ivoirienne.

Toujours est-il que, depuis la chute du mur de Berlin, jamais, une crise postélectorale n'aura suscité en Afrique autant de passions et de controverses voire la possibilité d'une guerre générale. Depuis 1990, les présidentielles ivoiriennes revêtent un caractère dramatique. Plus personne, aucun des deux grands candidats, ne peut ni ne veut perdre la face. La moindre concession passe pour une compromission et tous les camps sont tenus à la surenchère. Excipons d'un exemple ce que vaut l'humilité en démocratie. Au Cap Vert, le 5 février 2001, à la veille des Législatives et conformément à la tradition, le président Pedro Pires a adressé un message aux Capverdiens pour dédramatiser les enjeux : C'est, écrit-il, la dixième élection pluripartite qui aura lieu dans notre pays [...]. Dès lors, l'élection multipartite n'est plus une nouveauté, parmi nous, et à commencé à être un acte banal de notre vie politique. En fait, nous avons su comment gérer de la meilleure façon leurs résultats et conséquences. Cette attitude collective, sage et digne d'éloges, à contribué à augmenter le prestige de notre pays à l'étranger et, aussi, à maintenir la stabilité et la paix sociale. De là, découle [l'idée] qu'un acte électoral ne doit pas être perçu comme une question de vie ou de mort[25].

Cette appréciation s'inscrit dans la filiation d'une pensée de Cabral Amilcar : nul ne doit avoir peur de perdre le pouvoir. Ce qui veut également dire que nul ne doit obtenir le pouvoir à tout prix, par tous les moyens. Or, en Côte d'Ivoire, cette élection est devenue dramatique, trop dramatique, une redoutable question de vie et de mort. Le contentieux électoral est la traduction de ce drame et peut s'achever par la guerre d'Abidjan.

II. CONTENTIEUX POSTÉLECTORAL

D'une façon générale, tout contentieux postélectoral concerne le « droit électoral », tel que définit par Bernard Maligner[26]. Mais, en, Côte d'Ivoire, la problématique et le contenu du contentieux reposent, exclusivement, sur les modalités pratiques de la diffusion des résultats et les conséquences politiques des décisions juridiques du décompte des voix du second tour des présidentielles.

PROBLÉMATIQUE

La diffusion des résultats « provisoires » du second tour (2 décembre 2010), qui donne M. Alassane Ouattara vainqueur, s'est faite dans des conditions pour le moins « anormales », c'est-à-dire non conformes au droit électoral, au code électoral et aux statuts de la Commission Électorale Indépendante[27]. En effet, le Président de cette Commission les a diffusés : 1) en dehors des délais légaux[28], ce qui explique l'auto-saisine du Conseil Constitutionnel (3 décembre 2010) ; 2) hors du siège officiel et légal de la C.E.I.[29], contrairement aux usages et à ses statuts ; 3) seul, en l'absence du collège des 31 Commissaires centraux de la C.E.I., décision qui s'apparente à une dissolution de facto de cette Administration, en violation flagrante de la Constitution, du Règlement intérieur de la C.E.I. (art. 6), et des « accords de Linas Marcoussis »[30] ; 4) depuis le siège de campagne[31] (Q. G.) d'un des deux candidats, en l'occurrence celui de M. Alassane Ouattara, localisation qui entache de suspicion et de non sincérité cette diffusion de résultats. En subséquence, le Président de la C.E.I. a commis une triple faute, aux graves effets immédiats et à la portée désastreuse, mais dont la nature n'a pas encore été perçue. D'une part, en manquant de courage individuel et de sérénité, dans un contexte de vive tension et face aux pressions diverses. Nous ne parlons pas de témérité qui ne se laisse pas confondre avec le courage[32]. Mais que pouvait-il craindre, alors que l'article 23 des Statuts de la C.E.I. lui confère une immunité réelle ? D'autre part, en modifiant « sponte sue » le mode de fonctionnement de la C.E.I., qui, rappelons-le, est une « Administration » dont la création procède d'une loi[33] (Assemblée Nationale). D'autre part encore, outrepassant ses attributions[34], bien que hors-délai, il a laissé accroire au monde qu'il avait encore le droit de « proclamer » des résultats « provisoires », ajoutant ainsi à l'énorme confusion qui fera passer ces résultats pour « définitifs ». Dès lors, ce qui n'est que diffusion de résultats bruts deviendra pour l'opinion publique occidentale « proclamation » de « résultats définitifs ».

En somme, au strict plan du droit, on peut dire que, d'un côté, il ne s'agit pas de résultats « proclamés », contrairement à ce que l'on l'entend dire hâtivement, et, d'un autre côté, il ne peut même pas s'agir de résultats « provisoires », puisque pour être « provisoires » ces résultats eussent dus être présentés selon les procédures et les textes juridiques en vigueur, ainsi que dans le respect du mode de fonctionnement de cette Administration (Chapitre IV : Fonctionnement, art. 28 à art. 32). En réalité et au mieux, ce ne sont que de résultats « diffusés », des matériaux bruts, et par suite, sans valeur juridique propre. Ainsi, sommes-nous en présence d'un formidable quiproquo, « un-qui-pris-pour-un-quoi », quand on considère comme « provisoires » ce qui n'est, en définitive, que résultats « diffusés ». Aussi importants que soient les médias télévisés, ce ne sont pas eux qui confèrent un caractère juridique à des résultats électoraux. Nous devons donc nous garder de confondre diffusion (technique) et proclamation (juridique). C'est, au reste, la terrible méprise du Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies que d'avoir certifié des résultats diffusés, qu'il a indument pris pour des résultats « proclamés ». Il a certifié une anomalie, oubliant même que, selon l'article 6 de ses statuts, la C.E.I., elle aussi, prête serment devant le Conseil Constitutionnel, dont elle dépend organiquement[35]. Mais cette grave erreur n'est pas intentionnelle ni délibérée. Elle n'est pas due à sa « mauvaise foi », à son éventuelle « intention de fraude » ou à son implication dans un vaste « complot » international au profit d'Alassane Ouattara. Car, ce haut fonctionnaire, comme tant d'autres, a été confronté à une crise de connaissance et d'inexpérience, parce que mis en face d'un phénomène électoral inédit qu'il n'a pas compris, un fait accompli, un emballement des faits auquel il n'a pas su résister par manque de lucidité. L'entêtement qui suivra ne visera qu'à masquer ce problème d'ordre cognitif et sa défaillance. Et, nous l'avons vu et nous le verrons encore, il n'est pas le seul en pareille situation.

Comment est advenu un tel cafouillis aux conséquences si désastreuses ? Selon La Majorité Présidentielle, il serait dû aux interventions maladroites et malintentionnées des Ambassadeurs de France et des États-Unis qui auraient conduit le Président de la C.E.I., bon gré mal gré, libre ou contraint, à l'Hôtel du Golf afin qu'il annonce ces résultats devant la presse étrangère. Si le premier diplomate a démenti[36], en arguant s'y être trouvé et, par pure coïncidence, avoir vu le Président de la C.E.I, le second ne semble jamais avoir démenti, du moins de façon officielle. Mais si jamais ces faits s'avéraient exacts, alors ces deux éminentes personnalités seraient à la base de l'écroulement et de l'échec de toute la procédure électorale qu'ils ont obérés par leur grande maladresse et leur subite immixtion dans le « droit électoral » ivoirien dont ils ont détourné la procédure, en transgressant la Convention de Vienne qui édicte les relations entre les États. Aussi, nous n'osons pas le croire, tant l'amateurisme et l'irresponsabilité de leur initiative seraient lourds. Ont-ils, un seul instant, mesuré la portée de leur intervention, si jamais ils l'avaient faite ?

Pour lors, force est de constater que, pour le second tour, la C.E.I. n'a pas fourni de résultats « provisoires » au Conseil Constitutionnel ; que les Nations Unies, dans une folle précipitation, ont « certifiés » des résultats bruts, c'est-à-dire seulement « diffusés », rendant du même coup caduque sa certification ; que, s'autosaisissant, le Conseil Constitutionnel a pris une décision « définitive » sur la base de documents bruts (procès verbaux, résultats non consolidés ou agrégés, etc.), non « provisoires », donc sans valeur juridique. En effet, au regard des textes, la C.E.I. est le seul organe administratif chargé de « tout le processus électoral » (droit électoral processuel et droit électoral substantiel), notamment de la « régularité du déroulement des opérations de vote » et, en matière d'élection présidentielle, de la « proclamation des résultats provisoires ». Outre le fait d'avoir appuyé sa décision ultime sur des documents non valides, ce qui correspond à un vice de forme, le Conseil Constitutionnel a commis deux autres erreurs significatives, que le président Eduardo Dos Santos a fort pertinemment notées[37]. Premièrement, contrairement à ce que semble prévoir les textes de loi, le Conseil Constitutionnel n'a pas annulé l'ensemble du second tour des présidentielles mais s'est contenté d'une invalidation partielle des résultats de la zone Nord, sur la base des requêtes de LMP. Et, conséquence immédiate, ayant proclamé les « résultats définitifs » et tenant compte du contexte, il s'est placé dans l'impossibilité matérielle d'organiser de nouvelles élections dans les délais de 45 jours fixés par la Constitution. C'est pourquoi, en bon lecteur des faits et des procédures juridiques ivoiriennes, le président Eduardo Dos Santos a laconiquement déclaré : « il n'y a pas de président élu »[38]. Cependant, est-il vrai et si sûr que le Conseil Constitutionnel ne puisse pas procéder à une invalidation partielle de résultats, comme l'a déclaré le Président de la C.E.I., mais uniquement à l'annulation de la totalité du scrutin ? Car la jurisprudence et l'esprit de la Constitution semblent l'y autoriser, quand la lettre, sans dire le contraire, ne l'indique pas explicitement. Le débat reste ouvert. D'autant que rien n'eut empêché le Conseil Constitutionnel de ne pas dessaisir (par automaticité procédurale) la C.E.I., qui lui est structurellement rattachée, et, par la même occasion, elle aurait pu et peut-être dû lui exiger de (lui) fournir des résultats « provisoires » en bonne et due forme. En ce sens, même si son auto-saisine est légale, justifiée et prévisible, elle a participé de l'emballement. Mais on appréhende bien mieux la difficulté à laquelle Conseil Constitutionnel s'est trouvé confronté, en renvoyant le lecteur à l'article d'un Collectif d'Avocat ivoiriens relatif à cette problématique. Le Conseil Constitutionnel, demande ce Collectif, peut-il statuer sans la proclamation des résultats provisoires par la CEI ? Oui, répond-il, conformément à l'article 88 de la Constitution qui dispose ainsi qu'il suit : « Le Conseil Constitutionnel est juge de la constitutionnalité des lois. Il est l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. » En cette qualité, il a le droit, voire l'obligation d'intervenir à l'expiration du délai légal de trois (3) jours imparti à la CEI »[39]. Point n'est besoin d'être grand clerc, pour voir ici comment cette question, dont la formulation est pertinente, ne reçoit pas de réponse exacte, précise, mais fait l'objet d'une construction juridique alambiquée, en mobilisant l'article 88 qui ne répond nullement à la question posée. Dans le cas contraire, il faut le démontrer par un raisonnement et non se contenter de l'affirmer. Somme toute, nous ne devons pas prêter à l'adjectif « régulateur », un sens, une signification et une dimension juridique qu'il n'a pas. Si le Conseil Constitutionnel est fondé à intervenir avant ou pendant la proclamation ou la diffusion des résultats, c'est en raison de la mise en relation des articles 32, 38, 94 de la Constitution et de l'article 6 des statuts de la C.E.I., mise en relation qui permet de dégager l'esprit de la Loi, quand les textes sont « muets ». C'est l'une des missions majeures et l'une des prérogatives essentielles du Conseil Constitutionnel. Et certainement pas en raison de l'article 88.

En tous les cas, le lecteur l'aura bien compris, c'est toute la procédure électorale du second tour qui n a pas été valide, et ce dès les erreurs premières et les fautes initiales commises par le Président de la C.E.I., erreurs et fautes imputables, dit-on, aux ambassadeurs français et américains, mais qui auront enrayé, à la racine même, tout le déroulement du décompte des voix. Ainsi, tous les segments de la procédure électorale sont-ils caducs. Ce n'est pas sans raison que le président Eduardo Dos Santos a dit que, pour lors, il n'y avait pas eu de « président élu ». Sous ce rapport, on peut dire - et sans ironie - que la présidentielle de 2010 a été bien plus « calamiteuse » que celle de l'an 2000. Pourquoi est-il donc si difficile d'organiser des présidentielles en Côte d'Ivoire, en dépit de tous les formidables efforts humains, financiers et budgétaires mis en œuvre ?

Nous devons toujours garder présent à l'esprit l'idée que le respect strict et scrupuleux du Droit est fondamental, parce que le Droit est au fondement de l'État de droit ou de l'État du Droit, pour reprendre la formule plus juste de Hegel. Nous ne devons rien concéder à l'idée contraire. Les « arrangements » sont toujours préjudiciables à la démocratie.

Ce gigantesque désordre procédural a créé une très grande confusion juridique, au point que la Côte d'Ivoire est littéralement en état de nature, plongée dans un véritable chaos institutionnel avec une paralysie quasi complète de l'Institution présidentielle, neutralisée par une diarchie au sommet de l'État qui se répand à l'ensemble du pays-État. En effet, les familles, la société civile, le corps électoral, l'État, l'armée, les institutions, les caisses de l'État et le territoire sont divisés, au triple plan géographique, administratif et politique. La Cote d'Ivoire existe-t-elle encore ? Le pays-État, avec une nation brisée, a désormais deux présidents. Le « constitutionnel » et le « reconnu », M. Laurent Gbagbo au « résultat légal mais non reconnu » par une grande partie de la communauté internationale, et M. Alassane Ouattara, au « résultat certifié et reconnu mais non constitutionnel ».

Au total, le contentieux postélectoral repose sur un double ressort : a) deux proclamations de résultats, l'un selon le « droit interne » ivoirien (Constitution), et, l'autre, d'après le « droit externe » (Relations internationales); b) un imbroglio juridique qui oblige à questionner le « droit électoral substantiel » (électeurs, candidats, opérations électorales, etc.) et le « droit électoral processuel »[40] (compétence du Conseil constitutionnel, régularité et sincérité du scrutin, comptage des bulletins, etc.). Quelles perspectives pour surmonter, « sursumer », « dépasser » cette contradiction ?

III. LES PERSEPECTIVES

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