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dimanche, 26 janvier 2014

BENSOUDA, LA MAGICIENNE DE LA CPI

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Quand Maitre Altit qualifiait de brouillon le Document de Notification de Charges (DNC) de Bensouda. Il ne croyait pas si bien dire. Bensouda vient de révéler, à la lecture du DNC qu’elle vient de déposer à la CPI, son talent de magicienne capable, à partir d’un brouillon, de transformer des bienfaits en actes criminelles et déguiser des rebelles en armes, en civils non armés. Pour ceux qui connaissent la réalité ivoirienne de 2000 à 2011, en parcourant ce DNC, il induira en eux  deux réactions opposées: Rire et pleurer. Voici un extrait :

« Dès son accession à la Présidence en 2000, GBAGBO a eu pour objectif de se maintenir au pouvoir, y compris en réprimant ou en attaquant violemment ceux qui constituaient une menace pour son régime. Sachant l’élection présidentielle inévitable, GBAGBO a, conjointement avec son entourage immédiat, conçu et mis en œuvre un Plan commun afin de se maintenir à la Présidence par tous les moyens nécessaires. Le Plan commun a évolué jusqu’à inclure, au plus tard le 27 novembre 2010, une politique d’État ou organisationnelle qui avait pour but une attaque généralisée et systématique contre les civils considérés comme des partisans de OUATTARA (« Politique »).”

Pour BENSOUDA,

Concevoir et mettre en œuvre un programme de gouvernement, c’est concevoir et mettre en œuvre un plan commun en vue de se maintenir au pouvoir par tous les moyens ;

Prendre les opposants dans son gouvernement à partir de l’an 2000 comme Laurent GBAGBO l’avait fait pendant tout son mandat présidentiel, c’est les réprimer et les attaquer ;

Financer les partis d’opposition à près de 850 millions de FCFA par an, c’est les réprimer et les attaquer ;

Payer à Ouattara et à Bédié respectivement 12 millions de FCFA et 15 millions de FCFA par mois, après avoir mis fin à leur exil, c’est les réprimer et les attaquer ;

Négocier plusieurs accords de paix et prendre les rebelles dans son gouvernement en donnant salaires et budgets de souveraineté, c’est les réprimer et les attaquer ;

Demander le respect du cessez-le-feu, le recomptage des voix et la nomination d’un médiateur pour gérer la crise née des élections au lieu d’un affrontement armé, c’est concevoir une politique d’Etat ou organisationnelle afin de se maintenir au pouvoir par tous les moyens ;

Se défendre d’une attaque généralisée des rebelles et du commando invisible en violation du cessez-le-feu de l’ONU, c’est attaquer des civils considérés comme des partisans de Ouattara.

Le FPI serait bien content de subir de telles répressions et attaques de la part du pouvoir Ouattara.

Sacrée BENSOUDA!

 

 Par DON MELO AHOUA,

Docteur ingénieur des Ponts et chaussées.

vendredi, 21 juin 2013

Me EMMANUEL ALTIT: «JE N’AI JAMAIS VU GBAGBO SE PLAINDRE»

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Un homme politique ivoirien bien connu a confié un jour à ses proches: «Si tu veux détester Laurent Gbagbo, évite de l’approcher». Traduction: Tous ceux qui approchent Laurent Gbagbo finissent par découvrir que tous les clichés répandus à son sujet ne sont que des affabulations dont l’unique but est de noircir son image. Maître Emmanuel Altit, qui n’était pas un proche de l’ancien chef de l’Etat ivoirien avant la crise postélectorale en côte d’Ivoire, est certainement de ceux qui ont découvert qui est réellement Gbagbo. De sorte que le regard qu’il pose sur lui dépasse largement celui que le professionnel du droit pose sur un simple client qu’il est chargé de défendre. 

Quand le célèbre avocat français parle de Laurent Gbagbo, on sent parfaitement qu’en quelques mois, il a cerné l’homme et en parle passionnément. « Je vais vous dire quelque chose qui, pour moi, signe sa personnalité, donne à voir sa vraie nature », promet-il d’emblée dans une vidéo publiée, mercredi dernier, sur le site internet de la radio Netherlands internationale (RWN). « Depuis qu’il a été transféré, depuis un an et demi, je ne l’ai jamais entendu se plaindre ; je ne l’ai jamais entendu dire des choses négatives sur tel ou tel ; je ne l’ai jamais entendu tenir des propos désobligeants », confie-t-il parlant de l’homme qu’il dit rencontrer « souvent chaque semaine ».

Lui qui précise qu’il était allé voir son actuel client quand celui-ci était encore emprisonné à Korhogo. «J’étais allé le voir en Côte d’Ivoire avec beaucoup de difficulté dans le nord lorsqu’il était incarcéré dans des conditions extrêmement difficiles », soutient Me Altit. Selon l’avocat, Gbagbo est « toujours positif, toujoursconstructif ». « C’est quelqu’un qui est dans la création, dans la vision ; il est espère que son pays et, au-delà, l’Afrique connaîtra un avenir meilleur et il y travaille », révèle Me Emmanuel Altit. Qui déplore d’ailleurs que les violations de droits de l’homme qui ont accompagné la destitution de Laurent Gbagbo n’aient pas cessé. « Les violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire se poursuivent jusqu’à aujourd’hui », note-t-il. 


Augustin Kouyo, in le quotidien ivoirien "Notre Voie".


Source: FACEBOOK

samedi, 09 mars 2013

ALTIT - AFFAIRE GBAGBO: «C'EST L'AVENIR DE LA COTE D'IVOIRE QUI EST EN JEU»


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Emmanuel Altit, avocat de Laurent Gbagbo, a exposé sa vision des faits qui se sont déroulés en Côte d'Ivoire.


Emmanuel Altit, avocat du président déchu, revient sur l'audience de confirmation des charges qui s'est déroulée à la Cour pénale internationale. Interview.

 

Laurent Gbagbo, ex-président de Côte d'Ivoire, est soupçonné de crimes contre l'humanité par le procureur de la Cour pénale internationale. Fin février, au moment où l'audience de confirmation des charges se déroule à La Haye, Amnesty International publie un rapport intitulé "Côte d'Ivoire. La loi des vainqueurs". L'ONG pointe du doigt les exactions commises contre des partisans de Laurent Gbagbo. Elle s'inquiète que le bureau du procureur de la CPI n'ait pas encore annoncé "l'ouverture de l'enquête à des événements antérieurs" aux violences post-électorales de 2010. Jusqu'à aujourd'hui, le clan Ouattara n'a pas été inquiété par la justice internationale. La France est intervenue militairement dans la chute de Laurent Gbagbo, tandis que les Nations unies ont endossé tour à tour le rôle de force de maintien de la paix et de négociateur. Emmanuel Altit, avocat de Laurent Gbagbo, revient pour Le Point.fr sur sa ligne de défense. Et décrit une "autre réalité". Entretien.


Le Point.fr : Laurent Gbagbo a été arrêté il y a bientôt deux ans, le 11 avril 2011. Depuis cette date et jusqu'à aujourd'hui, quel a été son parcours ? 

Emmanuel Altit : Laurent Gbagbo a été arrêté dans des conditions terribles, après un assaut donné par les forces françaises et les rebelles. Il y a eu une intervention extrêmement brutale des rebelles. Les personnes qui se trouvaient dans la résidence ont été battues, poignardées, molestées. Laurent Gbagbo a passé deux jours à l'hôtel du Golf, le QG d'Alassane Ouattara. Puis il a été transféré dans le nord de la Côte d'Ivoire le 13 avril à Korhogo, où il est resté jusqu'au 29 novembre 2011. Il était gardé par un chef de guerre, le commandant Fofié, soupçonné de crimes très graves. Il a été arrêté et détenu sans mandat et sans aucun titre judiciaire. Ses droits ont été violés. Nous avons essayé d'aller le voir dès juin 2011, mais nous n'y sommes parvenus qu'en octobre. Au moment où nous l'avons rencontré, Laurent Gbagbo était dans un grand état de fatigue, aggravé par ses conditions de détention. Le 29 novembre 2011 a eu lieu une audience à Korhogo durant laquelle les avocats n'ont pas pu réellement s'exprimer. Leur demande visant à obtenir quelques jours supplémentaires pour préparer la défense a été rejetée. On leur a même affirmé, à l'issue de l'audience le 29 novembre au soir, que Laurent Gbagbo allait réintégrer sa cellule, alors qu'il était déjà dans l'avion pour La Haye. Cet enlèvement, appelons-le comme ça, puisque cela ne répondait à aucune norme juridique applicable, a été décidé quelques jours auparavant, après une réunion à Paris entre Alassane Ouattara et le procureur de la CPI de l'époque, Luis Moreno Ocampo. À partir de son arrivée à La Haye, il a été traité avec décence, mais a mis du temps à récupérer. 

L'audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l'humanité, a eu lieu à la Cour pénale internationale du 19 au 28 février. Le procureur lui reproche quatre événements qui ont tous eu lieu lors de la période post-électorale, du 16 décembre 2010 au 12 avril 2011. Votre ligne de défense a consisté, dès le début, à revenir sur les événements qui ont eu lieu avant les élections de 2010. Pourquoi ?

Le procureur est particulièrement discret sur tout ce qui s'est passé entre 2002 et 2010. Il a voulu faire porter la responsabilité du conflit sur les seules épaules du président Gbagbo. Avant 2010, il y a eu un certain nombre de coups d'État. À chaque fois, les rebelles venaient du Burkina Faso, parvenaient en Côte d'Ivoire et attaquaient différents endroits, notamment Abidjan. En 2002, après plusieurs échecs, les rebelles mettent la main sur la moitié nord du pays. Ces rebelles ont mis le nord du pays en coupe réglée, pratiquant extorsions à grande échelle, pillages, meurtres, viols, trafics en tout genre (cacao, diamants, or, armes). Les chefs des rebelles sont soupçonnés par de grandes ONG de défense des droits de l'homme de crimes très graves. Voilà la vérité des choses. Il y avait une guerre depuis 2002 et les événements de 2010 en sont la suite logique. Le président Gbagbo n'a cessé de tenter de parvenir à un accord avec les rebelles pour réunifier le pays. En 2003, il les fait entrer au gouvernement et leur confie des ministères importants : Défense, Affaires étrangères, etc. En 2007, il nomme même le chef de la rébellion, Guillaume Soro (désormais président de l'Assemblée nationale, NDLR), Premier ministre. À l'époque, ces tentatives de conciliation lui seront reprochées, certaines personnes craignant que les rebelles jouent un double jeu, qu'ils n'acceptent des postes que pour mieux se saisir du pouvoir.

Vous vous êtes demandé devant la Cour pourquoi des membres du clan Ouattara qui ont commis des exactions ne comparaissent pas, eux aussi, devant la CPI. En faisant cela, ne cherchiez-vous pas à politiser l'affaire ?

Le procureur n'a pas suffisamment précisé le contexte. Il nous appartenait de reconstituer la vérité historique : il y avait une guerre depuis le 19 septembre 2002. Ce qui s'est passé après les élections de 2010, c'est la continuation de cette guerre. Cela change tout. Car, dans cette optique, qui attaque ? Les rebelles. Qui tente de s'emparer du pouvoir ? Les rebelles. Cela donne une clé de compréhension différente. Le procureur, en ne tenant pas compte des faits antérieurs à 2010, donnait à penser que, soudainement, le président Gbagbo avait décidé de refuser le verdict des urnes et de s'attaquer de manière gratuite aux supporteurs de son adversaire. Ce n'est pas la vérité. Il est difficile de reconstituer dans une cour la vérité, mais il est nécessaire de vouloir reconstituer quelque chose qui s'en approche. Si l'on donne à voir une réalité différente, on comprend que le récit du procureur n'est pas forcément le bon. 

L'audience de confirmation des charges s'est achevée le 28 février. Quelle est la suite de cette affaire ?

Nous déposons les écritures de la défense le 28 mars. La Cour aura ensuite soixante jours pour se décider. Il y a quatre possibilités. La première est que les juges estiment que les éléments étayant les accusations du procureur ne sont pas convaincants. Deuxièmement, les juges peuvent confirmer seulement certaines charges et en infirmer d'autres. Ils peuvent également confirmer l'intégralité des charges. Enfin, les juges peuvent demander au procureur des précisions ou un complément d'enquête. Il faut bien comprendre que c'est un dossier important, car c'est l'avenir de la Côte d'Ivoire qui est en jeu.


Propos recueillis par 


Source: LE POINT

mercredi, 31 octobre 2012

AUDIENCE PUBLIQUE A LA HAYE POUR LA MISE EN LIBERTE PROVISOIRE DE LAURENT GBAGBO: LE BRILLANT PLAIDOYER DE MAITRE ALTIT

 

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"Bravo à Maître Emmanuel Altit, l'avocat principal du président Laurent Gbagbo, pour cette brillante prestation. Encore une fois, le monde entier a pu découvrir en direct que ouattara et ses parrains ont la facilité d'accusation mais l’incapacité d'apporter un début de preuves à toutes leurs accusations. Nous savons la CPI politique et elle ne dira sans doute pas le droit, aujourd'hui. Mais au moins, les écailles vont tomber des yeux de ceux qui refusaient de voir la vérité."

 
Sur la page Facebook de La Majorité Présidentielle

 

 

Argument de l'accusation pour demander le refus de la mise en liberté provisoire du Président Laurent Gbagbo:

"Monsieur Gbagbo a beaucoup de supporters... Ils vont l'installer au pouvoir". Que croyiez-vous donc? N'aviez-vous pas dit qu'il était un dictateur sanguinaire? Or donc aujourd'hui, le dictateur sanguinaire est tellement aimé par son peuple, qu'il risque d'être réinstallé au pouvoir? Donc conclusion? Conclusion: C'est lui, le vrai vainqueur de la présidentielle de 2010!!! Elle est vraiment intéressante, cette affaire de Gbagbo à la CPI!

Mieux, l'accusation ne fait que des allégations et ne produit aucune preuve. Comme au Ghana dans l'affaire Koné Katinan (c'est finalement une habitude et un état d'esprit, chez le régime Ouattara et ses officines). Sur la question, Me Altit a été doctoral: Pour les hommes de droit qu'ils sont tous à l'audience, les allégations et autres hypothèses ne sont pas valables. Ils le savent bien. Voilà qui est très clair!

Nous attendons maintenant la conclusion du huis clos qui s'éternise depuis lundi, 16 heures GMT.


A bientôt et que DIEU bénisse la Côte d'Ivoire!

 

DINDE Fernand AGBO

mardi, 29 mai 2012

CPI-GBAGBO: AU COEUR D'UN TOURNANT DECISIF

 

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79 pages riches et précises. La requête en incompétence de la Cour pénale internationale (CPI) rédigée et déposée par l’équipe de défense du président Laurent Gbagbo – Maître Emmanuel Altit, Maître Agathe Bahi Baroan, Maître Natacha Fauveau-Ivanovic –, malgré son caractère technique quelquefois ardu, se lit passionnément. Le sujet, bien entendu, est en lui-même d’un intérêt capital, pour les Ivoiriens et pour tous les Africains. On ne saurait le traiter par-dessus la jambe, en se contentant du prisme souvent déformant des agences de presse occidentales. Pour cette raison, et malgré le temps très court qui nous était imparti, nous avons voulu, au Nouveau Courrier, partager avec vous de très larges extraits de ce texte. Pour rendre cette lecture essentielle plus agréable, nous avons fait le choix éditorial de rassembler les extraits les plus significatifs dans des articles séparés, précédés d’un commentaire et encadrés par une titraille qui guide la lecture et permet de comprendre plus vite un certain nombre de concepts qui peuvent se noyer dans un langage juridique volontiers ésotérique. Vous avez dans les mains le résultat de notre travail. Il aurait pu être meilleur, et nous travaillerons, lors du procès qui vient, à en expliciter les moindres enjeux de la manière la plus professionnelle. A la mesure de vos attentes.  

Que retenir de la démarche des avocats du président Gbagbo ? Premièrement, elle est surprenante. Alors que l’opinion était focalisée sur la procédure de demande de liberté provisoire sur laquelle quelques informations étaient disponibles, la Défense se lance dans une vaste contre-attaque qui déroutera sans doute le Procureur, la Cour et bien entendu le régime d’Abidjan.

Collusions Ocampo-Ouattara et pratique de la torture

Plus question d’être dans une position attentiste ! En lisant ce texte, on se rend bien compte que Laurent Gbagbo ne va pas à son procès comme un mouton à l’abattoir. La meilleure défense, c’est l’attaque ! Il attaque donc. Dans une position passive durant de nombreux mois, ses avocats capitalisent désormais les nombreuses erreurs d’une accusation compromise dans ses «liaisons dangereuses» avec le régime autoritaire d’Abidjan, ce dernier ne pouvant plus compter sur la protection inconditionnelle de la France officielle.

Le camp Gbagbo met en lumière un certain nombre de faits gênants pour ses adversaires. Il décrit les différentes formes de collusion entre l’une des parties ivoiriennes (le camp Ouattara) et l’Accusation, ce qui jette une suspicion légitime sur cette dernière. Il montre que ceux qui se présentent comme le camp du Bien – la France, les Nations unies, la CPI, le régime Ouattara – se sont signalés par des violations du droit international, du droit national ivoirien, du droit international humanitaire, du statut de Rome, etc… Des violations si nombreuses et si diverses qu’on ne peut que se dire que ceux qui les ont perpétrées étaient persuadés de leur impunité.

Le récit détaillé des mauvais traitements infligés à Gbagbo, et le fait même que ces mauvais traitements soient certifiés par un médecin expert de la CPI, qui les considère comme assimilables à de la torture, place de fait le régime Ouattara, au plus haut niveau – qui peut imaginer que l’actuel maître d’Abidjan ignorait ce que ses hommes faisaient de Gbagbo ? – sur le banc des accusés. En effet, la Cour pénale internationale est très clairement compétente pour juger les actes qui relèvent de la torture. Si, en dépit de l’argumentaire juridique des avocats de Gbagbo, elle considère qu’elle a compétence pour juger les événements survenus en Côte d’Ivoire dans le cadre fixé, comment le Procureur pourra-t-il empêcher la mise en cause de Ouattara lui-même sans se discréditer durablement, alors qu’un médecin-expert «validé» par l’institution affirme que le régime d’Abidjan a torturé celui qu’il considère comme un ancien chef de l’Etat ? S’il en est ainsi du bois vert, qu’en sera-t-il du bois sec ? Si Gbagbo est soumis à de telles choses, on imagine ce que vivent, dans l’indifférence internationale, les militaires embastillés par Fofié ou les jeunes qui sont arrêtés quotidiennement à Abidjan dans un climat de rafle généralisée ?

En filigrane, le choix d'une stratégie

La stratégie du président Gbagbo apparaît d’ores et déjà. De son statut d’accusé, il a bien l’intention de passer au statut symbolique d’accusateur, décidé à démontrer au monde entier le double langage meurtrier de la «communauté internationale», en réalité de l’Occident conquérant. Il a bien l’intention d’ouvrir les yeux des Africains sur les mécanismes internationaux subtils tendant à criminaliser ceux qui tentent, même de manière imparfaite, de porter leurs voix et leurs aspirations à un monde plus équitable.

Les avocats de Gbagbo remettent-ils en cause la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) parce qu’ils «paniquent» à la vue des «preuves» d’Ocampo ? En réalité, ils ont plutôt économisé leurs «munitions» dans le cadre d’une bataille qui s’avère longue. Et ils jouent en contre. Le 18 mai dernier, l’Accusation a abattu ses cartes principales en produisant ses preuves supposées. Elle ne peut plus rajuster sa stratégie de manière fondamentale. La Défense peut donc, sans grand risque, sortir une partie de son jeu et de son plan de bataille. Le faire avant que l’Accusation montre toutes ses cartes était fondamentalement risqué. Aujourd’hui, les choses sont différentes. Il est question de prendre l’ascendant psychologique et juridique dans la période qui nous sépare du 18 juin. Et de faire bien comprendre à l’adversaire qu’il sera mis en cause – et de la manière la plus juridiquement charpentée possible –  dans sa personnalité, dans ses pratiques scandaleuses, dans ses intentions. Dans un échange téléphonique rapide avec Le Nouveau Courrier, Maître Emmanuel Altit a dévoilé son état d’esprit. Sa requête est «sérieuse», «juridiquement fondée». «Nous avons de bonnes chances de gagner ce débat. Nous considérons que la CPI n’est pas compétente sur cette affaire. A elle de démontrer le contraire», nous a-t-il confié.

Une subtile partie de poker à la fois juridique, judiciaire, politique, psychologique, diplomatique et historique vient de commencer. Elle sera rude.


Théophile Kouamouo


Source: LE NOUVEAU COURRIER

dimanche, 04 mars 2012

JEU TROUBLE DU PROCUREUR DE LA CPI: COMMENT LA DEFENSE DE GBAGBO FAIT ECHEC A OCAMPO

 

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Un document rédigé par les avocats du président Gbagbo à la CPI montre comment le procureur Louis Moreno-Ocampo s'évertue à introduire des règles d'opacité dans la procédure pour empêcher la Défense de le contredire et de détruire ses «preuves» visiblement très fragiles. Et comment il viole sans vergogne les décisions des juges et la jurisprudence de la Cour. Qui a, à plusieurs reprises déjà, donné raison aux avocats du président Gbagbo. La guerre de tranchées judiciaire de La Haye a bel et bien commencé.

 

La guerre des longs couteaux a commencé dans la perspective de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Laurent Gbagbo contre le procureur Louis Moreno-Ocampo, à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Au cœur des affrontements qui ont cours actuellement, les manœuvres désespérées d'Ocampo en vue de maintenir l'opacité dans la procédure et de monter un type d'accusation qui enlèvera au mis en cause tout moyen de se défendre efficacement. Les deux parties se focalisent sur une expression qui semble technique mais qui est facile à comprendre : l'expurgation des éléments à charge et à décharge.

De quoi s'agit-il ? Ocampo a déjà prévenu. Il fera intervenir très peu de personnes devant la Cour, ce qui aura l'avantage pour lui d'éviter des débats contradictoires qui pourraient confondre les témoins à charge que le régime Ouattara s'est déjà chargé de lui fournir pour accabler le président Gbagbo. De plus, il avait, dès le départ, l'intention de rendre encore plus difficile en camouflant l'identité de ces témoins de manière systématique. Plus grave, il voulait également que l'identité des membres de son bureau ne figure pas sur les documents transmis à la Défense. Et ce de manière systématique. Comme l'indique un observateur attentif de la justice internationale, Ocampo et son équipe «voulaient pouvoir présenter comme preuve des affirmations du genre «une personne inconnue a affirmé à un enquêteur inconnu, dans un lieu inconnu et à une date inconnue» telle ou telle chose». Bien entendu, le procédé est absolument douteux et ne saurait prospérer dans les institutions judiciaires des pays démocratiques. Comment, en effet, apporter la contradiction à un témoin dont on ne connaît pas l'identité, qu'on ne peut interroger, dont on ne peut scruter les failles et les éventuels mensonges sur (par exemple) son identité et sa présence en certains lieux ? La CPI, qui n'ignore pas le préjudice que de telles dispositions peuvent engendrer, les maintient au nom du devoir de protection des témoins.

C'est également au nom de la «protection» des membres de son équipe qu'Ocampo essaie de faire admettre à la Cour que l'identité de ses enquêteurs, traducteurs, etc... ne doit pas être connue. Ce qui est curieux est que de nombreuses personnes travaillant au Bureau du procureur sont notoirement connues parce qu'elles déambulent au quotidien dans les couloirs de l'institution. Elles bénéficient, de plus, de mesures de protection particulières.

Qu'est-ce que Ocampo veut cacher ? Et si l'identité des personnes ayant recueilli des témoignages sur le terrain, par exemple, permettait de se rendre compte de la collusion notoire entre le procureur et le régime Ouattara, qui pourrait avoir mis à son service ses «petites mains» dans le cadre d'une enquête forcément partisane ? La question mérite d'être posée.

L'on comprend en tout cas pourquoi la question de «l'expurgation» est centrale et pourquoi Emmanuel Altit, conseiller principal du président Laurent Gbagbo, ne veut rien lâcher sur ce terrain où il a d'ores et déjà réussi à empêcher Ocampo de faire ce que bon lui semble. Des observations qu'il a transmises à la Cour le 20 février dernier et qui viennent d'être rendues publiques sur le site de la CPI témoignent de l'âpreté de la bataille et d'une certaine habileté manœuvrière de l'équipe de défense du président Gbagbo, qui réussit à obtenir des juges des éléments qui entravent la stratégie de «roue libre» d'Ocampo. Têtu dans sa volonté de s'affranchir de tout devoir de transparence, Ocampo finit par apparaître comme un homme de droit malhonnête, de mauvaise foi, qui viole les accords passés avec le juge et la Défense, parce que son dossier est manifestement fragile et qu'il a des choses à cacher.

Extraits d'un document d'importance, qui devrait intéresser les passionnés de droit et tous ceux qui observent un strict devoir de vigilance vis-à-vis de ce qui se joue au sujet de la Côte d'Ivoire et contre le président Gbagbo, entre les murs froids de la CPI, à La Haye, aux Pays-Bas.

Le 14 décembre 2011, un premier accord de principe indique que les expurgations doivent obéir à un contrôle judiciaire au cas par cas

«Le 14 décembre 2011 a eu lieu une audience de mise en état qui portait sur les procédures de divulgation et notamment sur les modalités d'expurgation. Lors de cette audience de procédure, le Juge unique décidait qu'une «proposition conjointe [...] du système [...] de divulgation à adopter par la Chambre» devait être présentée à la Chambre à la suite de «réunions» entre l'Accusation et la défense. Les parties se réunirent le 20 décembre 2011. Il fut convenu, concernant les modalités d'expurgation, que : l'expurgation des éléments à décharge se ferait par le biais d'échanges inter parties ; tout besoin de clarification se ferait d'abord de manière informelle puis devant la Chambre en cas de problème ; l'expurgation des éléments à charge serait soumise, dans un premier temps, à un contrôle judiciaire effectué au cas par cas. Dans un second temps, si les échanges se déroulent sans heurt, la défense étudierait toute simplification de la procédure des échanges ; à condition qu'une notice explicative accompagne les échanges. La défense avait en effet demandé au Bureau du Procureur que les documents à charge soient accompagnés d'une notice expliquant les raisons de l'expurgation afin qu'elle puisse disposer d'une base pour discuter les expurgations. Cette notice ou toute autre explication appropriée était l'une des conditions mise par la défense à l'acceptation du système négocié avec le Procureur.»

Le 12 janvier 2012, Ocampo a tenté de «doubler» la Défense

«Le Bureau du Procureur soumit, le 12 janvier 2012, une requête dans laquelle il demandait à la Chambre d'avaliser l'accord entre les parties alors même que des points importants, qui étaient la condition même d'un accord, restaient en suspens, notamment concernant les modalités d'expurgation. L'équipe de défense du Président Gbagbo saisissait à son tour la Chambre, le 13 janvier 2012, afin de lui exposer de la manière la plus précise possible l'état des discussions».

Le 24 janvier 2012, le juge rend une décision qui va dans le sens de la Défense

«Le 24 janvier 2012, le Juge Unique décidait que les demandes d'expurgation du Procureur devaient être soumises, dans un premier temps, à un contrôle judiciaire effectué au cas par cas. Le Juge Unique ajoutait que le Bureau du Procureur était désormais tenu d'informer la Défense de l'existence d'une demande d'expurgation concernant une information dont la divulgation pourrait porter préjudice aux enquêtes en cours ou futures. En outre, le Juge demandait au procureur d'indiquer à la défense les fondements légaux et factuels qui sous-tendent sa demande d'expurgation, et ce de la manière la plus complète et détaillée possible. Le Juge Unique ordonnait aussi au Procureur de soumettre à la Chambre le plus tôt possible et au plus tard le 10 février 2012 toute demande d'expurgation portant sur les éléments de preuve recueillis avant le 25 octobre 2011 et sur lesquels le Procureur aurait eu l'intention de se fonder lors de l'audience de confirmation des charges.

Le 13 février 2012, Ocampo viole la décision du juge

«Le 13 février 2012, la défense était avisée du dépôt par le Procureur d'une première demande à la Chambre afin de faire avaliser les expurgations proposées en vertu de la Règle 81 du Règlement de procédure et de preuve. Cette requête portait également sur une mise à jour d'autres mesures de protection. À aucun moment l'équipe de défense du Président Gbagbo n'a été informée préalablement par le Bureau du Procureur de l'existence et du dépôt d'une telle demande, contrairement à la décision du Juge Unique du 24 janvier 2012. Conformément à la décision du Juge Unique du 24 janvier 2012, la défense saisit par la présente la Chambre afin de lui exposer ses observations sur les demandes d'expurgation du Procureur et sur ce qu'il appelle la «mise à jour d'autres mesures de protection». (...) Dans sa décision établissant un système et un calendrier de divulgation du 24 janvier 2012 (ci-après la Décision du 24 janvier 2012) le Juge unique a ordonné au Procureur d'informer préalablement la défense de l'existence d'une ou de plusieurs demandes d'expurgation qu'il compterait déposer et de lui indiquer de la manière la plus détaillée possible des fondements juridiques et factuels qui sous-tendent cette ou ces demandes 8. En l'espèce, d'une part le Procureur n'a pas informé la défense de ce qu'il comptait adresser à la Chambre des demandes d'expurgation ; d'autre part, il n'a pas indiqué à la défense les fondements juridiques et factuels qui sous-tendent ses demandes d'expurgation.

Par conséquent, l'Accusation n'a pas rempli ses obligations telles qu'ordonnées par le Juge Unique le 24 janvier 2012. De plus, au lieu d'énumérer les raisons justifiant la nécessité de cacher telle ou telle information particulière, le Procureur s'est contenté de solliciter de la Chambre des expurgations à caractère systématique, contrairement à la jurisprudence constante de la Cour et à la décision du Juge Unique du 24 janvier 2012. Ainsi, le Bureau du Procureur souhaite que soient expurgés les noms de tous les membres de son Bureau. À aucun moment, il n'explique pourquoi une telle expurgation, aussi large, serait nécessaire. De plus, il n'explique pas en quoi la divulgation de l'identité des membres du Bureau du Procureur à la défense - et non au public - pourrait créer un risque objectif pour la sécurité des membres de son Bureau ou en quoi la divulgation de ces informations serait préjudiciable à des enquêtes en cours (...) Le Procureur demande aussi à la Chambre de pouvoir expurger «toute information concernant les sources du Procureur». À aucun moment, il n'explique ce qu'il entend par l'expression «sources du Procureur». S'agit-il de déclarations de témoins ? D'informations documentaires ?

De sources « ouvertes » donc publiques ? Il est indispensable de comprendre ce que recouvre la notion de « source » du Bureau du Procureur ; il en va de la capacité de la défense de vérifier l'authenticité et la fiabilité des informations fournies par le Bureau du Procureur. En outre, l'absence de ce type d'information empêcherait que la défense puisse formuler et déposer une réponse construite et argumentée aux demandes d'expurgation du Procureur. De plus, de telles demandes à caractère systématique peuvent avoir pour effet de rallonger les procédures. Si la défense n'était pas en mesure de discuter les décisions d'expurgation, faute d'en connaître les raisons, elle n'aurait comme seul moyen d'action que le dépôt de requêtes contestant ces expurgations.

Enfin, une demande d'expurgation à caractère systématique ne peut être acceptée car, par hypothèse si une expurgation peut se justifier dans un cas elle peut l'être moins dans un autre ou bien porter atteinte à la stratégie de la défense : l'examen au cas par cas doit être la règle. Toute démarche systématique porte atteinte aux droits de la défense et à la possibilité qu'elle a de connaître - à travers les éléments de preuve - la nature des charges envisagées par l'Accusation. Les demandes d'expurgations du Bureau du Procureur sont donc trop générales et insuffisamment motivées.

Ocampo viole la jurisprudence de la CPI

«Tout Accusé a le droit de connaître l'identité de celui qui le poursuit de manière à pouvoir mettre en cause sa responsabilité si besoin était. Dans l'affaire Katanga et Ngudjolo, le Juge Unique a considéré que :

«l'identification du personnel du Bureau du Procureur et de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins présent lors des déclarations de témoins est une garantie fondamentale de la régularité procédurale de ce processus, de même qu'une condition officielle de leur admissibilité. Supprimer ces informations serait donc préjudiciable ou contraire aux droits de l'accusé et aux exigences d'un procès équitable et impartial». (nous soulignons).

Un groupe d'accusateurs non identifiés représente un danger : l'anonymat est propice à toutes les manoeuvres et à tous les règlements de compte. Pour être crédible dans leur démarche, les membres du Bureau du Procureur doivent donner à la défense et aux Juges l'occasion de retracer ce qui les a conduits à accuser tel ou tel individu. La transparence est une condition de validité non seulement du processus dans son ensemble mais à chaque étape.

Ainsi, un enquêteur qui refuserait de donner son identité ne pourrait valablement recueillir une déposition. En d'autres termes, le procès équitable repose sur la transparence. Par exemple, dans la situation en République Démocratique du Congo, la Chambre Préliminaire I a rappelé que l'anonymat n'est pas compatible avec le rôle de Conseil. C'est pourquoi l'expurgation des noms des membres du Bureau du Procureur devrait toujours être justifiée par la démonstration d'un préjudice objectif possible qui résulterait de la divulgation à la défense de l'identité d'un membre particulier du Bureau du Procureur.
(...) Surtout, la Chambre d'Appel a rappelé que la divulgation est le principe et l'expurgation l'exception.

Rôle de la défense : l'approche fallacieuse d'Ocampo et de son équipe

«Le Bureau du Procureur considère que l'expurgation de l'identité de tous les membres de son Bureau n'aurait pas de conséquences inéquitables pour l'Accusé lors de l'audience de confirmation des charges puisque d'après lui elle ne porterait pas sur des informations utiles à la Défense. Cette interprétation par le Procureur du travail de la défense est erronée.

Au contraire, l'expurgation de l'identité des membres du Bureau du Procureur porte une atteinte disproportionnée aux droits de la défense. La défense à besoin de connaître l'identité des enquêteurs du Bureau du Procureur dans différentes hypothèses : par exemple, la défense doit pouvoir mettre en cause un enquêteur identifié du Bureau du Procureur si elle se rend compte qu'une partie des déclarations qui lui sont soumises a été recueillie par le biais d'une mauvaise technique d'investigation ou si elle apprend que l'enquêteur en question a omis de suivre des pistes pertinentes qui auraient permis de remettre en cause les déclarations litigieuses. La connaissance par l'équipe de défense de l'identité et des qualifications de l'enquêteur sont des éléments cruciaux pour la défense : cela permet d'évaluer le sérieux des enquêtes, d'en mettre en cause le résultat et d'organiser une stratégie fondée sur la faiblesse des déclarations et le manque de crédibilité des témoins.

En outre, la défense peut appeler un enquêteur du Bureau du Procureur en tant que témoin lors de l'audience de confirmation des charges afin qu'il explique ou éclaircisse les méthodes d'investigation utilisées par le Bureau du Procureur. Dans le même sens, la défense doit pouvoir vérifier la qualité du travail effectué par les enquêteurs de l'Accusation : en cas de déclarations se ressemblant ou utilisant des termes semblables ou stéréotypés, la défense doit pouvoir vérifier qui est l'enquêteur à l'origine de ces déclarations et s'il a guidé ou influencé le récit des témoins. C'est pourquoi dans l'affaire Katanga et Ngudjolo, le Juge Unique a souligné que l'identification du personnel du Bureau du Procureur présent lors des déclarations de témoins est une garantie fondamentale de la régularité procédurale de ce processus (...)

Pourquoi il est important que la Défense «surveille» les traducteurs et interprètes d'Ocampo

Le Procureur demande à la Chambre l'autorisation d'expurger l'identité des traducteurs et interprètes. Il y a en Côte d'Ivoire - en plus du français qui est la langue officielle - un peu plus de 70 langues nationales. Le travail des interprètes est donc essentiel et participe largement de la récolte de témoignages et du récolement des témoins.

De la même manière que l'équipe de défense doit pouvoir identifier les différents enquêteurs du Bureau du Procureur, elle doit pouvoir identifier aussi qui sont les traducteurs et interprètes afin d'être en mesure d'évaluer leurs qualifications et leur neutralité. En outre, si un interprète a utilisé une fois une terminologie incorrecte, la défense doit pouvoir vérifier si ces erreurs apparaissent dans d'autres déclarations ou d'autres documents qu'il aurait traduits. Par ailleurs, si plusieurs traductions de déclarations se ressemblent, reprennent des termes semblables ou sont stéréotypées la défense doit pouvoir vérifier s'il s'agit de la conséquence du travail de traduction ou si ces similitudes résultent du mode d'investigation utilisé par le Bureau du Procureur.»

Comment Ocampo veut faire disparaître des documents la date et le lieu des entretiens avec les témoins, et pourquoi c'est scandaleux

«Sur l'expurgation de la date et du lieu des entretiens avec les témoins.
Le Procureur demande à la Chambre l'autorisation d'expurger la date et le lieu des entretiens avec les témoins sans jamais justifier au cas par cas les risques éventuels que la divulgation de ces renseignements à la défense pourrait faire courir aux témoins ou en quoi cela pourrait compromettre des enquêtes en cours.

Concernant la date de l'entretien, il s'agit d'un élément clé d'un témoignage.

La date permet de savoir combien de temps après un événement donné un témoin a été interrogé et permet d'évaluer la pertinence du témoignage et sa crédibilité. Elle indique le contexte dans lequel le témoignage a été recueilli. En outre, elle permet à la défense d'orienter ses propres enquêtes. Dans le cas où le témoin aurait fait plusieurs déclarations, les dates sont nécessaires pour retracer la chronologie de ces déclarations et leur évolution. Enfin, la date pourrait coïncider avec des événements qui pourraient avoir une incidence sur le souvenir du témoin ou ses motivations. Il est impensable que la défense n'ai pas connaissance de la date à laquelle un entretien entre le témoin et le Bureau du Procureur a eu lieu. Il s'agirait d'une atteinte disproportionnée aux droits de la défense.

Concernant le lieu de l'entretien, il s'agit ici d'un élément d'information très important pour la défense.

Dans l'hypothèse où un témoin est originaire d'une région donnée ou d'une ville particulière et qu'il a témoigné loin de chez lui, la défense pourra chercher à savoir pourquoi le témoin est parti. Il en va de l'examen de la crédibilité des témoins. Connaître le lieu de l'entretien permet aussi à la défense de recouper les témoignages et d'identifier d'éventuelles collusions entre les témoins ou de déterminer si la présence de membres d'institutions ou d'organisations intervenant dans un lieu précis aurait pu influencer les témoins.

Comment Ocampo n'a pas respecté des délais de rigueur imposés par le juge

«Dans sa décision du 24 janvier 2011, le Juge Unique ordonnait au Bureau du Procureur de soumettre à la chambre le plus tôt possible et au plus tard le 10 février 2012 toute demande d'expurgation d'éléments de preuve récoltés avant le 25 octobre 2011 sur lesquels il aurait l'intention de se fonder lors de l'audience de confirmation des charges. (...) Bien que la demande du Procureur soit datée du 10 Février 2012, elle n'a été distribuée à la défense le 13 Février 2012 et semble-t-il enregistrée le même jour, 13 février 2012 ; ce qui signifie qu'elle a été déposée hors délai.»


Une introduction et une sélection de Théophile Kouamouo


Source: LE NOUVEAU COURRIER

jeudi, 16 février 2012

L'AVOCAT DE GBAGBO A LA CPI: «NOUS AVONS GAGNE TOUTES NOS BATAILLES, NOUS TENONS LE BON BOUT»

 

Comment le président Laurent Gbagbo prépare-t-il sa défense devant la Cour pénale internationale, et plus particulièrement l'audience dite de «confirmation des charges» qui aura lieu le 18 juin 2012 ? Selon des sources qui lui sont proches, il est très concentré sur cette échéance, qu'il suit directement, aidé par Emmanuel Altit et Agathe Baroan. Tout juste se détend-il en lisant énormément de livres, politiques et historiques - dont le Jésus de Jean-Christian Petitfils - et par le zapping télévisuel.

Laurent Gbagbo est en contact régulier avec Me Altit. A l'occasion du séjour européen de Miaka Ouretto, numéro un par intérim du FPI, le défenseur du premier président de la Deuxième République ivoirienne, s'est confié au site internet eventnews.fr. «Les procédures à la CPI sont complexes, longues et très techniques (...) Vous avez deux buildings énormes où travaillent plus de 1000 personnes, mais rassurez-vous, nous avons gagné toutes nos batailles», a-t-il dit comme pour planter le décor. «Vous savez comme moi que la Côte d'Ivoire n'ayant pas signé le traité de Rome, il fallait l'accord des juges pour que le procureur puisse renvoyer l'affaire devant la CPI. Ce qui a été motivé par le procureur le 23 juin 2011 sur la base d'une liste de crimes que des pro-Gbagbo auraient commis entre le 28 novembre 2010 et le 11 avril 2011. Voilà comment après l'autorisation de la chambre préliminaire III du 3 octobre 2011, les enquêtes ont abouti au transfèrement du président Gbagbo à la CPI (...) A l'époque je n'étais pas encore dans la procédure avant que Gbagbo ne soit transféré, mais malgré cela, mon équipe et moi avions dénoncé l'attitude du procureur Ocampo qui n'est qu'un acte purement politique. Car en demandant aux juges de le laisser enquêter sur cette période du 28 novembre 2010 au 11 avril 2011, il voudrait conclure par le fait que tout ce qui est arrivé par la suite, est la résultante du refus du président Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à Ouattara (...) Nous avons produit une démo d'une trentaine de pages, démontrant que le procureur ne peut pas tenir compte dans la situation de la Côte d'Ivoire, que de la seule période du 28 novembre 2010 au 11 avril 2011... Il faudra qu'il enquête également sur tout ce qui s'est passé en Côte d'Ivoire depuis 2002 (...)  C'est pourquoi, le procureur était obligé de faire des observations complémentaires le 3 novembre 2011 en demandant aux juges de lui permettre d'enquêter sur la période allant jusqu'en 2002. C'est une première victoire», a expliqué Maître Altit.

Qui a poursuivi.  «Notre stratégie a plusieurs étages. Mais déjà sachez que avant même le transfèrement du président Gbagbo à la CPI, nous avions envoyé plusieurs mémoires aux juges, aux médias (...) c'est pourquoi le président Gbagbo était digne et respectable lors de sa comparution initiale du 5 décembre 2011. Il fallait tout faire pour lui rendre sa dignité (...) Après cela, on a tous vu le changement du rapport de force dans les médias internationaux (...) Aujourd'hui, le camp Ouattara est indexé par tous.»

Faut-il pour autant déjà crier victoire ? Emmanuel Altit demeure prudent. «A la Cpi, nous n'avions pas de bureau, le procureur ne voulait pas nous donner tous les documents en sa possession. Aussi, il faut aller sur le terrain pour les contre-enquêtes... Nous avons bataillé dur, aujourd'hui c'est chose faite surtout avec l'aide juridictionnelle. Après cette deuxième victoire, nous nous préparons pour le 18 juin pour l'audience de confirmation des charges. Mais déjà, il faut retenir que chaque jour qui passe, nous nous battons pour obtenir la victoire sur le procureur et nous tenons le bon bout. Les juges et l'opinion internationale comprennent de mieux en mieux le dossier ivoirien. Cela prépare le terrain. Ce n'est pas négligeable dans une procédure où les juges sont libres de délibérer. Aujourd'hui tout le monde va dans notre sens (...) Nous avons dans un premier temps voulu gagner la bataille du sérieux, du professionnalisme. Après donc la technique vient maintenant la stratégie sinon la politique, pour ne pas dire les faits, qui n'interviendront qu'une fois à l'intérieur des débats. Mais il était pour nous important de préparer le terrain, les esprits. Et les résultats que nous obtiendrons seront non seulement au profit du président Laurent Gbagbo, mais aussi au profit de tous ses proches visés par la justice... La semaine prochaine, d'autres requêtes seront déposées. Nous avons besoin des témoignages authentifiés en images, photos, vidéos, présence des victimes... Mais le tout dans le calme et la sérénité. Nous travaillons avec Maître Agathe Baroan, une Ivoirienne. Pour dire que notre équipe n'est pas fermée».

En évoquant les témoignages dont la défense a besoin, l'avocat du président Gbagbo évoque tous les indices et éléments de preuve susceptibles de battre en brèche les thèses défendues par le procureur Ocampo. C'est-à-dire par le régime Ouattara. La balle est donc dans le camp des «sachants». C'est le moment ou jamais pour ceux qui ont des éléments ou des témoignages inédits sur le coup d'Etat du 24 décembre 1999, la genèse de la rébellion, les crimes et montages de celle-ci, ses accointances avec des hommes politiques ivoiriens et/ou étrangers, ses montages médiatiques, la préparation de la guerre postélectorale, les crimes du «commando invisible» et des FRCI... de les communiquer à la défense du président Gbagbo. En toute discrétion.

 

Philippe Brou

 

Source: LE NOUVEAU COURRIER

mardi, 10 janvier 2012

LA CPI VERS UN CONSTAT: GBAGBO N'EST PAS UN CHEF DE GUERRE

 

GBAGBO EN FAMILLE.jpg

Laurent Gbagbo n’est pas un chef de guerre qui se serait enrichi de façon immense et illégale ; c’est ce qu’on peut retenir de la décision de la Cpi de le déclarer «indigent» et de payer ses avocats. Paradoxe des paradoxes. Qui traduit la vérité des vérités. Alors que le pouvoir Ouattara, pour se débarrasser d’un adversaire de poigne, Laurent Gbagbo, l’accuse de crimes économiques et ses partisans du Rhdp, d’avoir pillé son pays pendant dix ans, la Cour pénale internationale (Cpi) vient d’apporter une sorte de démenti planétaire. En reconnaissant, après cinq semaines d’enquête à travers le monde, l’ancien Président ivoirien, renversé le 11 avril 2011, comme «indigent», au point de s`engager à prendre à sa charge ses frais judiciaires, la Cpi inflige un désaveu au couple Sarkozy-Ouattara.

La décision rendue par le greffier Esteban Peralta Losilla le 28 décembre 2011 est claire : Gbagbo ne «dispose pas de ressources suffisantes pour prendre en charge tout ou partie des coûts de sa représentation légale devant la cour». Il s’agit de «la rémunération d`un avocat, d`un assistant juridique et d`un gestionnaire de dossier ainsi que le remboursement des frais engagés par la défense de Laurent Gbagbo à hauteur de 76.000 euros». Laurent Gbagbo, intègre, rigoureux avec lui-même, a toujours clamé qu’il n’a ni comptes bancaires dans les paradis fiscaux ou ailleurs, ni biens immobiliers à l’étranger. La Cpi en qui Ouattara et son clan ont placé leur entière confiance pour corriger cet adversaire, vient de confirmer qu’elle n’a effectivement rien découvert qui appartienne à Gbagbo.

Et cette réalité devrait faire dire ou écrire ses détracteurs et leurs porte-voix «Or, Gbagbo n’avait donc rien volé !» au lieu de se demander «où il a caché ses milliards». Gbagbo n’est pas un chef de guerre. Qui se serait enrichi illégalement comme Guillaume Soro qui, pendant dix ans, exploite au moyen son ex-rébellion, les ressources de la moitié Nord de la Côte d’Ivoire sans avoir à rendre compte. Gbagbo n’a pas d’argent. C’est la Cpi qui le dit. Il n’en a pas au point de se trouver incapable de payer les frais de ses avocats. C’est la Cpi qui fait le constat. En prenant le pouvoir en 2000, le Président Laurent Gbagbo a voulu établir une République moderne, avec les réflexions de la bonne gouvernance. C’est ce que ne veulent pas les acteurs et les parrains de l’ex-rébellion des Forces nouvelles (pêcheurs en eau trouble) qui, en 2002, après seulement deux ans de gouvernance de la Refondation, a rendu le pays ingouvernable.

De janvier 2003 au 28 novembre 2011, les gouvernements sous lui étaient dominés par ses adversaires, les membres de l’ex-rébellion et ses alliés du G7(coalition d’ex-rebelles opposée à la République depuis la table ronde de Linas-Marcoucis) et plus tard, Rhdp. Qui pillaient avec frénésie leurs départements, parce que bénéficiant d’un parapluie atomique : l’Accord de Linas-Marcourcis. Cet Accord imposé par la France chiraquienne, était un permis de pillage systématique de l’économie ivoirienne par ces ministres, sans être inquiétés. Le Président de la République n’avait pas la latitude de démettre définitivement un membre du gouvernement coupable de fait répréhensible.

Mais malgré ce laisser-aller autorisé par la communauté internationale, Laurent Gbagbo est demeuré dans sa ligne d’intégrité. Il n’a pas multiplié comptes bancaires et réalisations dans les pays de la sous-région ou en Occident. La preuve supplémentaire de cette orthodoxie vient d’être apportée par la Cour pénale internationale. Contrairement à ses adversaires, chefs de guerre, Laurent Gbagbo n’a pas accumulé de richesses illégales. Il est même «indigent». Un bon début de démontage méthodique des chefs d’accusation bidon qui le frappent. Car un homme qui propose un recomptage des voix là où d’autres exigent et obtiennent la guerre, les bombardements pour régler un conflit postélectoral, ne peut être un chef de guerre.


Germain Séhoué


Source: LE TEMPS

dimanche, 08 janvier 2012

APRES 5 SEMAINES D'ENQUETES A TRAVERS LE MONDE: GBAGBO GAGNE SA PREMIERE BATAILLE DEVANT LA CPI

 

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Le conseil du président Gbagbo pourra enfin disposer de l'aide judiciaire à laquelle ont droit les pensionnaires de la Cour pénale internationale (CPI) jugés indigents pour préparer sa défense. Cinq semaines d'enquête ont suffi pour confondre Ocampo.

 

Le président Laurent Gbagbo a finalement obtenu d'un greffier de la Cour pénale internationale l'aide judiciaire que réclame depuis trois semaines un de ses avocats, Maître Emmanuel Altit. Il est présumé «indigent», selon Le Figaro. Qui affirme : «Malgré les investigations engagées dès son transfèrement hors de Côte d'Ivoire, l'enquêteur financier mandaté par la CPI n'a en effet trouvé aucune trace d'avoirs attribuables à l'ex-homme fort d'Abidjan».

«Un examen préliminaire (...) laisse penser, a priori, que le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes pour prendre en charge tout ou partie des coûts de sa représentation légale devant la cour», indique la décision rendue par le greffier Esteban Peralta Losilla. Qui s'empresse de dire que l'aide judiciaire octroyée ne l'est qu'à titre provisoire, la CPI n'ayant pas renoncé à trouver des biens à Gbagbo, «auquel des rumeurs jamais confirmées ont notamment prêté des avoirs aux Etats-Unis et en Afrique du Sud», affirme Le Figaro.

Le fait qu'après plus de cinq semaines d'enquêtes, auxquelles ont évidemment collaboré avec zèle les dirigeants de pays occidentaux - particulièrement de la France, qui «piste» le fondateur du FPI depuis toujours, et qui a accentué son effort lors de l'opération de gel des avoirs des personnalités de son régime -, aucune fortune cachée ni aucun bien immobilier n'aient été découverts, est une victoire pour Laurent Gbagbo, quand on sait que les «biens mal acquis» des présidents africains pourtant amis de la France sont longuement documentés. Et que ses rivaux Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara revendiquent leur riche patrimoine immobilier dans l'Hexagone. Le chef d'Etat le plus détesté par la «communauté internationale» en Afrique serait-il donc un honnête homme?

Faisant contre mauvaise fortune bon cœur, la CPI s'est engagée à prendre à sa charge, selon Le Figaro, « la rémunération d'un avocat, d'un assistant juridique et d'un gestionnaire de dossier ainsi que le remboursement des frais engagés par la défense de Laurent Gbagbo à hauteur de 76 000 euros. «C'est un pas dans la bonne direction et nous sommes ravis que le greffe se soit finalement rangé à nos arguments», s'est réjoui Maître Altit. Qui a tout de suite déploré le caractère «manifestement insuffisant» de cette aide, «complètement inadaptée à la mise en place d'une défense effective et réelle dans une affaire de cette importance».


In le quotidien ivoirien "Le Nouveau Courrier" N° 410 du samedi 7 et du dimanche 8 janvier 2012.

jeudi, 08 décembre 2011

MAITRE EMMANUEL ALTIT, AVOCAT DE GBAGBO: «VOICI LES BATAILLES JUDICIAIRES A VENIR»

 

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Dans cette interview exclusive accordée au Nouveau Courrier, Maître Emmanuel Altit explique les batailles judiciaires à venir, évoque l'aide que peuvent apporter les Ivoiriens, annonce qu'il va faire une demande de liberté provisoire pour son client. Et raconte un homme qui a souffert, qui est physiquement éprouvé mais intellectuellement combatif.


L'opinion ivoirienne est surprise de la durée qu'il y a entre la première et la deuxième audience du procès du président Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale. Quelle est la justification technique d'un tel délai ? Pourquoi ne l'avez-vous pas contesté ?

Non. Loin de là ! C'est excellent pour nous parce que ça nous donne du temps. Comprenez bien que le procureur est en train de constituer un dossier et mène des enquêtes depuis extrêmement longtemps, et nous avons besoin, nous aussi, de temps. Par conséquent, plus la durée entre l'audience de première comparution, celle d'aujourd'hui, qui est en quelque sorte le coup d'envoi de la partie et l'audience de la confirmation des charges, qui est le moment où seront discutées les accusations, est longue, plus nous avons l'occasion de mener des enquêtes et de constituer notre propre dossier de manière à faire reculer ensuite le procureur.

Maintenant, est-ce que ce n'est pas une période trop longue durant laquelle le président va rester ici à La Haye ? Ma réponse est que cela n'a rien à voir. Nous pouvons demander, et nous allons demander sa liberté provisoire bientôt ! Il n'y a pas de lien direct entre la date de l'audience de confirmation des charges et notre demande de mise en liberté.

Quel est le statut du président Gbagbo ? Est-il inculpé ?

Non, il n'est pas inculpé. Il n'y a même pas d'accusation au sens strict du terme. Le procureur mène l'enquête en Côte d'Ivoire. Il a considéré que certains pouvaient, de son point de vue de procureur, être soupçonnés d'avoir eu un rôle. Pour les raisons que vous connaissez, il a décidé d'accuser le président Gbagbo. Pour se faire, il a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale de l'autoriser à délivrer un mandat d'arrêt contre le président Gbagbo. Maintenant, pour plaider ce mandat d'arrêt, il a pu donner à la Chambre préliminaire des éléments. Mais ces éléments n'ont pas de valeur autre que celle de la parole d'un procureur. Ce ne sont que des allégations, ce ne sont pas des accusations. Il n'y aura des accusations que lors de l'audience de confirmation des charges. Le procureur déposera un acte d'accusation que nous discuterons et que nous essaierons de réduire à néant. En fonction de la manière dont seront discutées les accusations, peut-être qu'il n'en restera plus rien. Jusque-là il n'y a ni accusation, encore moins inculpation. Nous ne sommes pas dans une procédure où le juge peut inculper. Mais dans ce cas de figure, ce sont des parties qui font le procès. Il y a l'avocat de l'accusation - le terme est plus exact que procureur - et l'avocat de la défense. Ce sont ces parties qui font le procès, les juges prenant acte et vérifiant que les formes sont respectées.

Le président Gbagbo est donc dans une forme de détention provisoire. Mais en général, dans les droits nationaux, la mise en détention provisoire n'est pas aussi longue...

C'est pour cette raison que nous allons demander sa mise en liberté provisoire bien avant juin 2012.

Le procureur prétend que le fait qu'il soit en liberté peut entraver la justice...

Le procureur dit ce qu'il a envie de dire. Moi je dirai autre chose, et les juges décideront.

On a la vague impression que vous n'aurez pas accès au dossier avant juin 2012...

Non. Ce n'est pas comme cela que ça se passe. Le procureur a obligation légale de nous transmettre tous les éléments en sa possession le plus vite possible.

Dès demain, alors ?

Oui, dès demain, absolument. S'il ne le fait pas, nous utiliserons cette éventuelle erreur contre lui.

Est-ce qu'il pourra mettre de nouveaux éléments dans son dossier?

Oui, il continuera de mener son enquête, je mènerai la mienne. Et lors de l'audience de confirmation des charges, on confrontera. Pour l'instant, nous n'avons pas beaucoup d'enquêteurs à notre disposition pour des questions de moyens. Nous espérons en avoir plus à l'avenir. L'accusation en a beaucoup plus que moi. En plus des enquêteurs officiels, ils disposent de moyens dont je ne dispose pas. Notamment l'aide des autorités ivoiriennes et des grandes puissances.

Avez-vous besoin d'aide ? Est-ce que des citoyens ivoiriens peuvent participer ? Avez-vous des besoins ?

Oui, nous avons des besoins très importants. Notamment financiers, pour payer les gens qui travaillent. Les citoyens ivoiriens peuvent donner, et sont bienvenus. C'est une question de justice. Il s'agit de dire quelle est et quelle a été la réalité de la situation en Côte d'Ivoire.

Vous avez eu le président Gbagbo. Vous l'avez eu longuement. Il a expliqué qu'il n'a pas été très bien traité. Les Ivoiriens sont inquiets pour sa santé.

Je peux les rassurer. Depuis son arrivée à La Haye, il est suivi médicalement, nourri de manière tout à fait correcte, et ses conditions de détention sont acceptables. Il est vrai que pendant sept mois, il a été traité d'une manière qui ne correspond pas à la manière dont doit être traité un président, ou un ancien président. Nous pensons qu'il va pouvoir récupérer. Je peux vous rassurer et rassurer les Ivoiriens . Intellectuellement, il est toujours le même. C'est un homme qui s'est toujours battu et qui va une fois de plus se battre pour faire prévaloir la vérité.

Est-ce qu'il peut s'informer, regarder la télévision, aller sur Internet?

Oui, il peut regarder la télévision. Pour Internet, je ne peux pas vous le dire.


Propos recueillis par Théophile Kouamouo


Source: NOUVEAU COURRIER.INFO