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jeudi, 01 septembre 2011

INCULPATIONS EN COTE D'IVOIRE: UN MODE OPERATOIRE BIEN SINGULIER

 

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« La justice des vainqueurs dans toute sa splendeur ! ». Ainsi pourrait-on s'exclamer devant la singularité des inculpations, en ce moment, en Côte d'Ivoire. Depuis que le pouvoir Ouattara a jeté les amarres dans la République ivoirienne pour en faire un autre type d'Etat, la Constitution et la règle de droit sont allègrement foulées au pied. Quotidiennement. Sans que cela n'émeuvent les juristes et hommes de droit locaux (y en a-t-il encore dans ce pays ?) et les champions internationaux autoproclamés de la démocratie et des droits humains que sont les pays occidentaux, ceux-là même qui se sont invités dans notre crise, la transformant en sables mouvants pour le malheur des Ivoiriens.

Pour en avoir le cœur net et ne pas être accusé de délation et de propos gratuits, parcourons quelques exemples très révélateurs.

Le président Laurent Gbagbo et son épouse, Simone, kidnappés par les forces spéciales françaises et mis à la disposition des vainqueurs du 11 avril 2011 (triste jour de l'histoire de la Côte d'Ivoire !), ont été arrêtés et assignés en résidence, dans le Nord du pays, loin de chez eux - sans le moindre décret d'assignation ou le moindre acte administratif de notification - malgré leurs statuts d'ancien président et de parlementaire. Aucun chef d'inculpation n'a transpiré de toutes les récriminations et diatribes officiels et domestiques de rigueur, aussi bien dans la presse pro-gouvernementale écrite et audiovisuelle que dans les communiqués du gouvernement. Il aura fallu 4 incroyables mois d'attente pour, au final - sous la pression des ONG internationales de défense des Droits humains - nous voir balancer à la face un chef d'inculpation aussi loufoque que surprenant contre le couple Gbagbo (au regard de tous les crimes à eux antérieurement imputés) : « Crimes économiques » ! N'eût été le caractère infiniment sérieux et grave de cette affaire, nous en aurions éclaté de rire. Franchement. La bonne procédure voudrait qu'on inculpe d'abord et qu'on mette aux arrêts ensuite. Dans toutes les écoles de droit qui se respectent, on le sait ; c'est même une évidence. Sauf, peut-être, en Côte d'Ivoire. Même s'il convient de relever, selon les subtilités procédurales, que l'inculpation signifie simplement que la justice recherche le bien-fondé d'une accusation et non qu'elle fait sienne cette accusation. Mais, en Côte d'Ivoire, les choses sont malheureusement menées de telle sorte que soit privilégié l'inverse dans l'opinion. Les procédures et les méthodes du nouveau régime ne laissent pas de place à une autre interprétation. L'inculpation tenant quasi lieu de culpabilité.

D'ailleurs, pour tous ceux qui ont encore du bon sens dans ce pays, qui n'épousent pas le narcissisme ambiant et sclérosant, qui refusent d'emboucher le clairon de l'encensement béat et crédule à l'ordre du jour, actuellement, et qui portent un regard rigoureux, objectif et non complaisant sur la nouvelle gestion de la « République de Côte d'Ivoire », il n'y a pas d'illusion possible à se faire : aucune décision de justice équitable et impartiale ne peut sortir de tels « préliminaires ». Absolument aucune. Les dés sont pipés d'avance. Exit la réconciliation nationale, au passage !

Le cas du Premier ministre Marie Gilbert Aké N'Gbo, du Premier ministre Affi N'Guessan et de quelques dizaines d'autres dignitaires du régime, de hautes autorités de l'Etat, de cadres et d'anonymes proches de l'ancien président ivoirien ou ayant simplement fait le travail pour lequel ils émargeaient au budget de l'Etat de Côte d'Ivoire, ne manque pas non plus de singularité : mis aux arrêts le jour de la capture du Président Laurent Gbagbo ou après un séjour à l'Hôtel La Nouvelle Pergola où ils étaient sensés être retranchés pour leur sécurité négociée avec le pouvoir Ouattara, puis emprisonnés dans le Nord de la Côte d'Ivoire dans des conditions à la limite de l'humain, privés des soins de qualité que nécessitent leurs états, interdits des visites aussi bien de leurs avocats que de leurs proches, ils n'ont eu droit (car c'est un droit) à un chef d'inculpation que trois mois après leur incarcération, de la part du nouveau régime. Qui embastillait par la même occasion le Droit en Côte d'Ivoire.

Autre cas édifiant : la récente inculpation du Général Guiai Bi Poin, ex-Directeur de l'Ecole Nationale de la Gendarmerie et Commandant du CECOS (Centre de Commandement des Opérations de Sécurité). Aussi incroyable que cela puisse paraître, cet officier supérieur des ex-FDS a été mis aux arrêts après sa convocation par le Commandant en second de la Gendarmerie nationale, le Colonel-major Vako Bamba, sous le prétexte qu'il aurait commis et dissimulé un charnier au sein de l'établissement militaire sous ses ordres. Après avoir amplement remué la terre de cette école, en présence des soldats et d'une partie de la hiérarchie de l'ONUCI, et n'avoir absolument rien trouvé à se mettre sous la dent, l'acte d'accusation ayant initialement justifié son arrestation est commué en inculpation pour « vol à main armée ». Totalement irréel. Une justice digne de ce nom ou, pour être plus bref, La Justice peut-elle émerger d'un tel modus operandi ? Fichtrement non !

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Le cas qui nous aura paru le plus incongru parmi tous et le plus révélateur de la dérive justicière ivoirienne est celui du fils du Président Laurent Gbagbo, Michel Gbagbo. Il est le pire de tous. Parce que n'ayant justement fait l'objet d'un chef d'inculpation officiel que pour sauver la face au pouvoir Ouattara, tant l'argumentaire laissait à désirer. La seule accusation qui lui tenait lieu de chef d'accusation avant son inculpation est « qu'il était avec son père », dixit le Garde des Sceaux, Ministre d'Etat, Ministre de la justice, Maître Ahoussou Jeannot himself, s'expliquant devant la presse. Y a-t-il scénario et argument plus risible ? Vous avez la réponse.

Ce sont donc en tout 40 pro-Gbagbo qui sont ainsi dans les liens de la justice. Ils sont accusés, pour certains, d'atteinte à la défense nationale, de complot contre l'autorité de l'Etat, de constitution de bandes armées, de participation à un mouvement insurrectionnel, ainsi que de rébellion, et pour d'autres, inculpés pour atteinte à la sûreté de l'Etat ou infractions économiques.

Selon le droit français duquel le nôtre tire son origine, l'inculpation (appelée « mise en examen », en France) est une compétence exclusive du juge d'instruction. Elle vise la personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction. Avant l'inculpation, il faut que la personne visée comparaisse en présence de son avocat lors d'une première comparution, ou en tant que témoin assisté, de manière à ce qu'elle soit entendue et puisse s'exprimer sur les infractions qui lui sont reprochées. En terre ivoirienne, rien de tout ceci n'est respecté. Sans que personne ne s'en émeuve, outre mesure.

Le désir de vengeance en Côte d'Ivoire, en ce moment, est tel que même des hommes de droit et des juristes en oublient leur métier. Rien de plus désolant : un constitutionnaliste éminent qui accepte que la Constitution de son pays soit foulée au pied pour que lui soit taillé un costume de Président de Conseil Constitutionnel, un procureur de la République qui emprisonne avant d'inculper, un ministre de la justice qui incarcère un fils pour le « crime » du père. Et cerise sur le gâteau, le garant de la législature qui suspend l'Assemblée nationale, sans autre forme d'explication, de mesure ou de procédure. Franchement, il va falloir réécrire nos livres de droit, refaire le Code pénal ivoirien, réinventer la Procédure pénale et, au passage, réécrire notre Loi fondamentale, pour nous mettre au goût du jour.

A cette allure, la jungle n'aura plus rien à envier à la « République de Côte d'Ivoire ». Il est peut-être encore temps, si nous nous bercions d'illusion, qu'on nous informe par communiqué officiel que nous avons changé de régime et que nous ne sommes plus dans une République. Nous apprécierions au moins l'honnêteté de la démarche et concèderions quelques circonstances atténuantes relevant du cas de force majeure ou du cas d'exception. Mais s'adosser à la Constitution pour commettre de tels actes anti-républicains est totalement indécent, irrévérencieux à l'égard du peuple souverain de Côte d'Ivoire et méprisant pour l'éthique et la morale. L'excellence et la rigueur promues et hyper-médiatisées par le nouveau chef de l'Etat, Alassane Ouattara, doivent au moins commencer par cette étape de rééquilibrage et d'ajustage.

Le nouveau régime ivoirien ne manque certainement pas d'hommes sensés et sages - à moins que nous nous trompions - capables de redresser la barre et nous éviter une plongée inexorable dans les eaux de la Lagune Ebrié (à l'image du bus 19 de la SOTRA), dommageable pour tous. Ne dit-on pas qu'une faute reconnue est à moitié pardonnée ? Vivement que la Côte d'Ivoire redevienne grande par sa règle de droit et par son attachement à sa Constitution.

 

Que DIEU bénisse la Côte d'Ivoire !

 

DINDE Fernand AGBO

 

In le quotidien ivoirien "Le Nouveau Courrier" N° 305 du jeudi 1er septembre 2011.