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samedi, 09 mai 2009

BIENS MAL ACQUIS : LA FRANCE CONFIRME SON SOUTIEN AUX DICTATEURS AFRICAINS ET DEVANT L'HISTOIRE

Au moment où, Tranparency International France, faisait écho d'une décision historique, en France, pour enquêter sur les patrimoines détenus dans ce pays par des dictateurs africains, une certaine euphorie s'était emparée des Africains. Mais, cette euphorie sera de courte durée. En effet, le parquet de Paris vient de décider de faire appel de la décision de la doyenne des juges d'instructions Françoise DESSET, qui avait jugé recevable la plainte.

Photo_Appolinaire+No%C3%ABl+KOULAMA_%5B2%5D.jpgPar Appolinaire Noël KOULAMA (Un certain regard sur les biens mal acquis)


LA VOLONTÉ INDÉNIABLE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS  D'ETOUFFER CE DOSSIER.


Dans la juridiction française, on trouve 2 types de magistrats : les magistrats de « Siège » qui sont les juges qui instruisent le dossier et les magistrats « Debout », qui sont aussi appelés « Parquet » ou « Ministère public ». Le parquet représente le pouvoir politique ou le pouvoir exécutif.

Lorsque le parquet de paris prend la mesure de faire appel à la décision de la doyenne des juges en France, il conteste donc cette décision. Les magistrats du parquet obéissent aux instructions écrites du garde des sceaux ou le ministère de la justice, en même temps possèdent leurs relatives indépendances de juger à l'égard du gouvernement, pendant les décisions sur les jugements.

Autrement dit, il suffit une instruction écrite du ministre de la justice Rachida Dati ou de son cabinet, stipulant au parquet de « faire appel » et de manière pratique, le parquet exécute, en raison de sa subordination auprès du pouvoir politique.

Le parquet en France s'occupe de l' « action pénale » et peut prendre l'initiative de « poursuite judiciaire » ou de « non-poursuite judiciaire ».C'est dans ce dernier cas du droit, que le parquet s'arroge pour faire appel. Il y a dans tous les cas, des intérêts du gouvernement français de contourner malicieusement, le droit pour étouffer l'affaire des biens mal acquis, car il ne faut pas fâcher « Papa Bongo » le doyen de la Françafrique et le représentant des intérêts français en Afrique.

A l'annonce de l'ordonnance prise par la doyenne des juges d'instruire, le dossier des biens mal acquis en France des dictateurs africains, le ministère de justice a, rapidement, bondit sur le dossier, qui témoigne le niveau élevé de la sensibilité de cette affaire, Et, curieusement, l'information circule dans tout le ministère de justice et qui transmet cette information à la presse pour publication, avant même que les avocats des plaignant ne soient mis au courant de l'ordonnance de la doyenne du juge Françoise Desset.

2 jours plus tard, après la décision de Françoise Desset, c'est le parquet qui fait appel de cette décision devant la chambre d'instruction qui statuera sur la poursuite ou la non-poursuite de ce dossier, ce qui a pour conséquence, la suspension des investigations, en attendant la décision de la chambre des instructions de la Cour d'appel de Paris dans 6 mois.

Pire encore, comme si ce soutien visible du gouvernement français ne suffisait pas pour faire plaisir à « Papa Bongo », le Conseil présidentiel vient de prévenir, en cas de rejet de notre dossier par la Chambre d'instruction, il restera la Cour de cassation de statuer sur cette affaire.

Officiellement, le Parquet a fait appel, estimant que l'affaire est très explosive, le gouvernement français prend la porte dérobée, pour éviter tout commentaire, et toute polémique...

Source : Africdossier.oldiblog.com 

20:04 Écrit par Fernand AGBO DINDE dans Afrique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : gabon, congo-brazzaville, guinée équatoriale, omar bongo, sassou-nguesso, teodoro obiang, françoise desset | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

jeudi, 07 mai 2009

UN JUGE FRANÇAIS OUVRE UNE ENQUÊTE SUR 3 CHEFS D'ETAT AFRICAINS

Un juge d'instruction de Paris a décidé d'ouvrir une information judiciaire pour « recel de détournement de fonds publics » concernant le patrimoine détenu en France par trois présidents africains en exercice (Gabon, Congo-Brazzaville et Guinée équatoriale), a-t-on appris mardi auprès du bureau du procureur.

La doyenne des juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset, a rendu cette décision contre l'avis du parquet, qui estimait irrecevables les plaintes déposées.

La juge a accepté la plainte déposée par l'association Transparency International France, mais non celle d'un Gabonais, Grégory Gbwa Mintsa. 

Le procureur de Paris peut faire appel et une décision sera prise dans les cinq jours à venir, a-t-on souligné.

Une bataille judiciaire est engagée en France sur les logements fastueux, les voitures de luxe et les centaines de comptes bancaires de trois présidents africains. 

Ce trésor français, minutieusement inventorié par la police financière parisienne en 2007 dans une enquête sans précédent, est aux mains des chefs de trois Etats producteurs de pétrole - Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou-Nguesso (Congo-Brazzaville) et Teodoro Obiang (Guinée équatoriale) - et de leurs parents proches.

L'organisation anticorruption Transparency international demande des poursuites pour « recel de détournement de fonds publics ». Le procureur, qui a déjà classé sans suite deux plaintes depuis 2007, s'est opposé à une information judiciaire le 18 avril 2009. 

Deux Congolais qui voulaient porter plainte ont renoncé en expliquant avoir reçu des menaces. En janvier, Grégory Gbwa Mintsa a été emprisonné durant douze jours dans son pays. 

Me William Bourdon, avocat des plaignants, assure qu'un avocat de Paris se disant mandaté par le Gabon est venu lui proposer d'ouvrir un compte bancaire en Suisse bien garni pour son association, Sherpa, associée à la procédure. 

Les immeubles cossus du trésor africain sont devenus encombrants. Un hôtel particulier acheté près des Champs-Elysées pour 18,8 millions d'euros par l'épouse d'Omar Bongo, fille de Denis Sassou-Nguesso, a fait l'objet en 2007 d'un simulacre de « saisie » publique par des militants anticorruption. 

Les fonds ne peuvent venir, pour les plaignants, des salaires des présidents. Ils soulignent que le procès Elf à Paris en 2003 a démontré que les revenus du pétrole profitaient personnellement aux chefs d'Etats en question. 

Ces derniers nient toute malversation. Mais Omar Bongo n'a pas engagé à ce jour les poursuites en diffamation qu'annonçait son avocat, Me Patrick Maisonneuve. 

Source : REUTERS

15:20 Écrit par Fernand AGBO DINDE dans Afrique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : gabon, congo-brazaville, guinée équatoriale, omar bongo, sassou-nguesso, teodoro obiang, françoise desset | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

jeudi, 08 janvier 2009

FRANCE-GABON: L'AVOCAT THIERRY LEVY INTERDIT DE MONTER DANS UN AVION POUR LIBREVILLE

Me THIERRY LEVY.jpg
Libération.fr.
Défenseur de Gabonais qui ont été écroués pour «propagande» contre le régime d'Omar Bongo, il lui a été signifié que son visa avait été annulé.


«Sans précédent», selon l’avocat William Bourdon, qui pourtant en a vu d’autres. Ce matin, son confrère, Me Thierry Lévy, défenseur des Gabonais écroués la veille pour «propagande», a été «empêché» en fin de matinée par la police aux frontières (PAF) à Roissy de prendre un avion pour Libreville. Me Lévy était en salle d’embarquement quand les policiers sont venus lui signifier que son visa de quatre jours avait été annulé in extremis par les autorités gabonaises «pour raisons de sécurité».

En réalité, l’affaire dite des «biens mal acquis» est en train de prendre des proportions inattendues. Le 2 décembre dernier, l’association anti-corruption Transparency international et un ressortissant gabonais, Gregory Ngbwa Mintsa, déposaient une plainte à Paris visant les présidents gabonais, congolais et équato-guinéen sur l’acquisition de biens immobiliers en France. La famille Bongo posséderait ainsi 39 propriétés en France, notamment à Paris.

Un militant demande des comptes sur la gestion financière du Gabon

Une première plainte avait auparavant été classée sans suite par la justice française. Mais, cette fois, la constitution de partie civile, grâce à l’implication d’un citoyen gabonais, pourrait entraîner la désignation d’un juge d’instruction par la justice française.

Très inquiètes, les autorités de Libreville ont alors décidé de réagir sans ménagement. Fin décembre, le plaignant Gregory Ngbwa Mintsa (défendu par Me Bourdon), deux activistes de la société civile et deux journalistes étaient arrêtés et placés en garde à vue. Quatre d’entre eux ont été incarcérés hier pour «propagande» en vue de déstabiliser le régime.

On leur reproche d’avoir eu en main une lettre ouverte au président gabonais Omar Bongo, publiée en décembre par Bruno Ben Moubamba, responsable en Europe du réseau d’ONG gabonaises «Acteurs libres de la société civile». Ce dernier y demande notamment «des comptes sur la gestion financière du pays depuis 40 ans».

Une affaire qui risque de gêner considérablement Paris

Toute cette affaire risque de gêner considérablement Paris, déjà en délicatesse avec plusieurs pays africains suite à des enquêtes judiciaires ouvertes en France (Angola, Djibouti, etc.). Omar Bongo, au pouvoir depuis 1967 à Libreville - un record en Afrique - est en effet l’un des meilleurs alliés de la France sur le continent.

Le «doyen», comme il aime à se faire appeler, connaît toutes les arcanes du pouvoir en France, et se plaît à rappeler qu’il est devenu chef de l’Etat lorsque de Gaulle était à l’Elysée. Et le président Bongo n’hésite pas à évoquer les largesses dont il fait profiter ses amis à Paris, de gauche comme de droite. Le 6 mai 2007, il fut le premier dirigeant étranger à féliciter Nicolas Sarkozy de vive voix pour son élection. Deux mois plus tard, ce dernier se rendait à Libreville pour son premier déplacement sur le continent.

21:03 Écrit par Fernand AGBO DINDE dans Afrique, France, Gabon | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : me thierry lévy, biens mal acquis, omar bongo, gregory ngbwa mintsa | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |