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jeudi, 02 février 2012

NON A UNE POLITIQUE IMPERIALISTE MORTIFERE!


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RETRAIT DE LA FORCE LICORNE DE COTE D'IVOIRE! ARRET DES FINANCEMENTS MILITAIRES ILLEGITIMES!

 

Fondation Frantz Fanon, Plate-forme Panafricaine

 

Les associations soussignées s'indignent de la signature d'un nouvel accord de coopération militaire, entre la France et la Côte d'Ivoire, à l'occasion de la venue d'Alassane Ouattara à Paris. Cela alors que l'université ivoirienne est fermée pour un an, cette mesure arbitraire mettant en jeu l'avenir de toute une promotion et qu'une manifestation légale à l'initiative du FPI, parti de l'ancien président Laurent Gbagbo, a été récemment réprimée dans le sang. La répression des manifestants ivoiriens et panafricains à Paris à l'occasion de cette visite est également inadmissible. Est-ce là la politique démocratique et de réconciliation nationale revendiquée par les dirigeants à Paris et à Abidjan ?

Nous soutenons les demandes de création d'une commission d'enquête parlementaire qui fasse le bilan des responsabilités  de la force Licorne dans la guerre civile qui a endeuillé la Côte d'Ivoire depuis 2002 et demande son retrait du pays. Soutenons également la collecte d'informations menée par Survie à destination de la CPI pour que toute la lumière soit faite et les sanctions prises concernant le drame de 2004, dans lequel l'armée française serait impliquée. 

Dans le cadre de la campagne présidentielle, il s'avère indispensable que les relations franco-ivoiriennes et au-delà entre pays d'Afrique francophone et France soient l'objet d'un débat. En effet, cette politique criminelle participe d'une offensive impérialiste généralisée, menée à l'encontre des souverainetés des pays du Sud, cela par la violation du droit international et pour le compte du lobby militaro-industriel  et des  grandes entreprises franco-occidentales. Dans le cadre de l'audit sur la dette publique, la part des budgets militaires illégitimes doit être établie pour l'assainissement des finances, tant en France que dans les pays du Sud. Inverser cette tendance mortifère passe aussi par la mise en place de démarches authentiques de coopération entre les sociétés civiles et entre les peuples, pour la restauration à terme de la paix civile et de relations internationales plus équitables.


Fondation Frantz Fanon, Plate-forme Panafricaine.



CPI / Côte d'Ivoire : pour un examen de l'action de l'opération française Licorne (communiqué de Survie, 24 janvier 2012)
http://survie.org/francafrique/cote-d-ivoire/article/cpi-cote-d-ivoire-pour-un-examen

Enseignement supérieur en Côte d'Ivoire : pas d'université fermée ! (communiqué du SNESUP, 25 janvier 2012)
http://www.snesup.fr/Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?cid=1250

mercredi, 25 janvier 2012

CPI - COTE D'IVOIRE: POUR UN EXAMEN DE L'ACTION DE L'OPERATION FRANÇAISE LICORNE


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Communiqué de Survie, le 24 janvier 2012

Le 3 octobre 2011, les juges de la troisième Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale ont autorisé le Procureur à ouvrir une enquête sur les événements consécutifs à l'élection présidentielle ivoirienne de 2010. Les juges ont aussi demandé que leur soit transmise « toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence de la Cour et qui auraient été commis entre 2002 et 2010 » [1]. Cette demande ouvre la possibilité d'un examen de l'action de la force française Licorne par une juridiction internationale.

L'association Survie transmettra prochainement un dossier au bureau du Procureur sur les exactions de l'armée française durant les désastreuses journées de novembre 2004. Dans cette perspective, toute information sur ces faits peut lui être transmise [2].


Membre de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI), Survie s'est mobilisée pour la création de cet outil juridique, auquel nombre de personnalités politiques et militaires françaises étaient réticentes. Elle est souvent dépeinte comme une cour « pour juger les Africains » et comme un outil politique aux mains des grandes puissances, pour juger les leaders africains. En effet, les 7 situations ayant donné lieu à des enquêtes de la CPI se limitent à des pays d'Afrique et les 27 mandats d'arrêt et citations à comparaître délivrées jusqu'ici concernent exclusivement des Africains. Il faut saisir les opportunités pour qu'il en soit autrement et que la Cour exerce un contre-pouvoir sans soupçon de discrimination.


Une place particulière est laissée aux ONG dans le fonctionnement de la Cour. Contrairement à une idée très répandue, il n'est pas possible, pour une ONG de saisir ou de porter plainte devant la CPI. Le statut de Rome permet, en revanche, à une association comme Survie, de soumettre au Procureur des informations sur des faits relevant de la compétence de la Cour [3]. Sur la base des éléments transmis, il peut enquêter sur les faits concernés. Dans le cas contraire, le Procureur doit en aviser la source des informations [4], le plus souvent en argumentant.

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Les éléments que Survie compte transmettre au Procureur de la CPI concernent un moment clé de la crise ivoirienne. Début novembre 2004, l'armée ivoirienne lance une offensive sur le nord du pays, sous le contrôle depuis deux ans d'une rébellion. Au cours de cette offensive, essentiellement aérienne, neuf soldats français de la force Licorne et un civil américain trouvent la mort dans un bombardement, le 6 novembre. Dès lors, c'est l'escalade : neutralisation des moyens militaires aériens ivoiriens et prise de contrôle de l'aéroport d'Abidjan par l'armée française, importantes manifestations contre l'armée française et exactions contre des expatriés. La prise de contrôle d'Abidjan par la force Licorne fera, en l'espace de quatre jours, plusieurs dizaines de morts ! parmi les civils ivoiriens. Les affrontements les plus importants ont eu lieu à l'aéroport d'Abidjan, devant la base militaire française de Port-Bouët, au niveau des ponts qui enjambent la lagune Ébrié, autour de l'hôtel Ivoire, mais aussi dans l'intérieur du pays, notamment à Duékoué.

Si le bilan chiffré - entre une vingtaine et une soixantaine de morts - de ces « quatre jours de feu » [5] de l'armée française reste sujet à controverse, les documents disponibles pour examiner les exactions commises ne manquent pas : un rapport [6] d'assistance fournie par l'Etat sud-africain à l'Etat de Côte d'Ivoire, deux reportages [7] diffusés par Canal Plus, articles d'enquête du Canard Enchaîné, une enquête [8] d'Amnesty International. Et les multiples contradictions relevées dans les déclarations successives du Ministère de la Défense français ! Les documents montrent en particulier les moyens disproportionnés employés par l'armée française face aux manifestants ivoiriens.


Malgré les demandes ivoiriennes, malgré les demandes de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme, de la Ligue des Droits de l'Homme [9] et d'Amnesty International, malgré quatre propositions de résolution [10] visant à créer une commission d'enquête parlementaire, les autorités françaises sont restées sourdes aux demandes d'éclaircissements sur l! 'intervention française en Côte d'Ivoire. Interpellé par Amnesty International, le ministère de la Défense français avait répondu que le gouvernement ne demanderait pas de lui-même une enquête internationale indépendante, mais qu'il était disposé à collaborer si une telle enquête voyait le jour. Une enquête de la CPI pourrait être l'occasion de concrétiser enfin cette bonne foi.


Avec la reconnaissance de la compétence de la CPI en Côte d'Ivoire par Laurent Gbagbo, puis par Alassane Ouattara, la Cour pourrait donc être saisie de ces faits, si le procureur estime qu'il y a « une base raisonnable pour ouvrir une enquête ».


Au soir du 10 novembre, au cours d'un entretien télévisé [11], le premier ministre français, Jean-Pierre Raffarin, résuma sèchement la position française quant à une enquête sur les événements qui venaient de s'enchaîner en Côte d'Ivoire : «  On ne tue pas les soldats français sans que la riposte soit immédiate... ». Par cette démarche auprès du Procureur de la CPI, nous entendons faire prévaloir l'esprit de justice sur la loi du talion. Cette initiative s'inscrit dans la volonté de Survie de mettre fin à l'impunité des crimes commis par l'armée française en Afrique.


 

Les informations transmises devront être le plus étayées possible. Ces informations peuvent évidemment aussi être adressées au Procureur par toute autre organisation qui entame une démarche similaire. Toute personne souhaitant transmettre à Survie des éléments (témoignages oraux, écrits, vidéos, photos, liste de victimes avec coordonnées, etc.) afin d'enrichir le dossier peut le faire :

Par voie postale :
Association Survie
107 boulevard de Magenta
75010 Paris

Par email : dossiercpi@survie.org

Par voie électronique sécurisée (nous contacter sur dossiercpi@survie.org)

En cas de transmission d'éléments, il sera utile de préciser, notamment, les conditions d'anonymat, les moyens pour contacter les témoins éventuels et s'ils seraient prêts à témoigner.

[1] Communiqué de presse de la CPI du 3 octobre 2011, La Chambre préliminaire III de la CPI autorise le Procureur à ouvrir une enquête en Côte d'Ivoire, ICC-CPI-20111003-PR730
[2] Survie ne souhaite pas avoir l'exclusivité d'une telle démarche. Les témoignages peuvent être adressés au Procureur par l'intermédiaire d'autres organisations
[3] Article 15.1 et 15.2 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale
[4] Article 15.6
[5] Nom d'un documentaire, cf. infra
[6] Intitulé Rapport d'enquête sur les fusillades survenues en Côte d'Ivoire en novembre 2004
[7] Côte d'Ivoire : Quatre jours de feu, diffusé le 30/11/2004 et Le mardi noir de l'armée française, diffusé le 08/02/2005
[8] AFR 31/005/2006, Affrontements entre forces de maintien de la paix et civils : leçons à tirer, 19/09/2006
[9] Communiqué de presse commun de la FIDH et de la LDH du 30/11/2004
[10] Deux ont été déposées le 01/12/2004, les deux autres les 26/10/2005 et 12/07/2011
[11] Questions ouvertes, France 2, le 10/11/2004. Cet entretien est repris dans les Déclarations Officielles de politique étrangère du bulletin d'actualité du Ministère des Affaires Étrangères français du 15/11/2004

Contact presse :
Stéphanie Dubois de Prisque
chargée de communication

stephanie.duboisdeprisque@survie.org
01 44 61 03 25

mercredi, 11 mai 2011

COTE D'IVOIRE: CLARIFICATIONS ATTENDUES DE LA PART DE LA FRANCE ET DE L'ONU



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Ong Survie: Communiqué, le 10 mai 2011


L'attention internationale semble s'être détournée de la Côte d'Ivoire, beaucoup considérant que l'arrestation de Laurent Gbagbo a mis un terme à la crise ivoirienne. Pourtant, les menaces sur les populations de l'ouest et d'Abidjan n'ont pas cessé et le processus de réconciliation qui se dessine ne laisse pas présager la fin de l'impunité. L'association Survie signale l'existence de documents qui jettent le trouble sur le rôle de la France et de l'ONU dans la crise ivoirienne et invite les représentants concernés à donner les clarifications nécessaires.

L'association Survie s'inquiète du contenu des documents publiés, les 8 et 13 avril, par le juriste et journaliste Matthew Lee sur son blog Inner City Press[1]. Ces documents - d'origine française selon le journaliste - jettent le discrédit sur l'action de la France et de l'ONU en Côte d'Ivoire. Charles Konan Banny et Kofi Annan, aujourd'hui impliqués dans le processus de réconciliation, s'y retrouvent mêlés à une « opération non confirmée » que devaient préparer « Licorne et les casques bleus », destinée à « contrer les partisans du processus de paix »[2]. La nomination, à la tête de la « Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation », de Charles Konan Banny, homme politique aux ambitions présidentielles, au détriment d'un juriste reconnu ou d'un représentant de la société civile, n'offre aucune garantie d'indépendance. En outre, l'absence du mot « Justice » dans le libellé de cette commission est un très mauvais signe adressé aux populations qui sont toujours en grand danger.

Par ailleurs, si l'on note la publication du rapport S/2011/271 du Groupe d'Experts de l'ONU, dont l'association Survie signalait, dans son communiqué du 6 avril, le blocage depuis le mois de septembre, il convient de dénoncer le retard inacceptable avec lequel il est rendu public. À la lecture de ce rapport, on regrette que le Comité des sanctions de l'ONU n'ait pas alerté le Conseil de Sécurité des conditions inappropriées dans lesquelles le scrutin présidentiel allait se dérouler. Les experts montrent que, loin de se préparer au désarmement avant les élections, comme l'exigeaient les accords de Ouagadougou, les Forces Nouvelles favorables à Alassane Ouattara préparaient la reprise du conflit armé qu'elles avaient déclenché en 2002. Le désarmement faisait pourtant partie intégrante du mandat des casques bleus et de la force française Licorne. Il devait aussi être un élément essentiel de la certification de l'ONU dans le processus de sortie de crise. Le réarmement des Forces Nouvelles et leur refus croissant des inspections de l'ONU avaient d'ailleurs amené les experts à suggérer la prise de sanctions contre deux commandants de zone[3] . Loin d'être inquiétés, l'un a mené l'offensive récente dans l'ouest et l'autre des combats dans Abidjan sans que personne ne s'en émeuve[4] ! Lors de la révision de la liste des personnes sanctionnées le 30 mars, le Conseil de Sécurité a ignoré ces suggestions du Groupe d'Experts.

Il semble, par ailleurs, que le Conseil de Sécurité de l'ONU n'a toujours pas rendu public le rapport de la commission d'enquête internationale sur les violations des droits humains au début de la crise ivoirienne[5], remis au Conseil en décembre 2004. Celui-ci permettrait pourtant de savoir si des exactions ont alors été commises ou couvertes par certains des acteurs politiques et militaires actuels : il en va de la lutte contre l'impunité et de la crédibilité de l'Organisation des Nations Unies.

Aussi, l'association Survie :

* demande des explications à la diplomatie française et l'ONU sur le contenu des documents diffusés par Inner City Press les 8 et 13 avril. En l'absence de réaction, ces documents, qui ternissent l'action de la communauté internationale et des forces impartiales en Côte d'Ivoire, seront tenus pour authentiques.

* salue, enfin, la publication du rapport du Groupe d'Experts S/2011/271, discrètement bloqué depuis le mois de septembre, mais regrette que le Comité des Sanctions de l'ONU n'ait pas alerté le Conseil de sécurité de l'ONU que, loin du désarmement prévu avant les élections, les belligérants se réarmaient, et s'inquiète que lors de la révision de la liste des personnes sanctionnées, le même Comité ait ignoré les suggestions du Groupe d'Experts (cf. S/2011/271 §443).

* exhorte le Conseil de Sécurité de l'ONU à rendre public le rapport de la commission d'enquête internationale sur les violations des droits humains au début de la crise ivoirienne, établi suite à la déclaration S/PRST/2004/17, qui lui a été remis en décembre 2004.

 

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[1] http://www.innercitypress.com

[2] Charles Konan Banny est un ancien président de la Banque Centrale des États d'Afrique de l'Ouest, propulsé Premier Ministre «  aux pouvoirs élargis » le 4 décembre 2005. L'un des documents publiés par Inner City Press fait d'abord état, deux jours avant cette nomination, d'un « accord négocié », par « le service », « avec Guillaume Soro en personne ». Cet accord assurait à Konan Banny le soutien du leader de la rébellion. On y apprend plus loin que « Konan Banny avait appartenu à un comité de sages développant des relations et un réseau important mais discret entre membres de la CEDEAO, RDR de Ouattara, et quelques anciens houphouëtistes du RHDP. » Surtout, le dernier paragraphe, titré « Vu de New York : le départ de Gbagbo » est particulièrement explicite : «  Selon le Secrétaire général des Nations Unies [Kofi Annan], les moyens dont va disposer le nouveau Premier Ministre [Charles Konan Banny] sont suffisants pour mettre en place une politique de rigueur et de fermeté afin de contrer les partisans [sic] du processus de paix en Côte d'Ivoire et devrait notamment permettre la mise en place dans les tout prochains mois d'un plan d'action pour déstabiliser Laurent Gbagbo et provoquer des élections présidentielles anticipées. À charge pour Licorne et les casques bleus sur place de préparer cette mission de sécurité dans les meilleures conditions (Opération non confirmée). »

[3] Cf. Rapport S/2011/271, §443.

[4] Voir l'article de Billets d'Afrique de mai : http://survie.org/billets-d-afrique...

[5] Établi suite à la déclaration S/PRST/2004/17.

Association Survie
107, boulevard Magenta 75010 Paris
Tél : 01 44 61 03 25
Fax : 01 44 61 03 20

http://survie.org/francafrique/cote-d-ivoire/article/cote...



Source : MILLE BABORDS.ORG