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dimanche, 20 octobre 2013

CPI: DEUX JURISTES HOLLANDAIS PRENNENT POSITION POUR GBAGBO

 

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«La plupart des tribunaux utilisent une soupape de sécurité pour rester en dehors des affaires politiques qui peuvent nuire à leur légitimité à long terme(…) La CPI devrait se dépasser et utiliser cette soupape de sûreté pour libérer le Président Gbagbo. Cela peut être une dure besogne pour la Cour, mais un sacrifice qui en vaut la peine afin de préserver sa légitimité en tant que Cour de justice en Afrique». C’est la quintessence de la contribution ci-dessous, produite par deux professeurs de droit pénal international de l’université d’Utrecht aux Pays- Bas, et que nous vous invitons vivement à lire.


Les relations entretenues par la Cour Pénale Internationale avec les Etats africains sont tendues. Déjà, l’Union Africaine a appelé ses Etats membres à ne pas coopérer avec la CPI concernant le cas du Président Omar al-Bashir du Soudan. Les dirigeants africains sont en train de défier ouvertement la Cour en accordant l’hospitalité au Président Bashir, en dépit de l’acte d’accusation porté contre lui. En élisant récemment Uhuru Kenyatta comme leur président, les Kenyans se sont ralliés derrière lui en opposition à la Cour. La CPI devrait donc faire attention à sa démarche afin de ne pas perdre sa légitimité en Afrique. Les poursuites engagées contre l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, actuellement en jugement à La Haye et accusé de crimes contre l’humanité, seont le test à cet égard. Lorsque Gbagbo était détenu en Côte d’Ivoire, avant d’être transféré à La Haye, il avait déjà subi de mauvais traitements entre les mains de ses gardes. Une telle violation des droits fondamentaux devrait normalement conduire à la cessation des poursuites judiciaires contre lui ; mais la Cour s’est montrée réticente à suivre cette voie. La Cour a précisé que de telles violations des droits de Gbagbo ne pourraient pas lui être attribuées, puisqu’elle n’était pas responsable de sa détention en Côte d’Ivoire. Cette position est difficile à soutenir, car le procureur à ce stade coopérait déjà avec les autorités ivoiriennes en vue de son transfert à la CPI.

Les mauvais traitements dont Gbagbo a été victime, ont entraîné une détérioration de son état de santé. Selon les experts médicaux engagés par la Cour, Gbagbo souffrant du syndrome de stress post-traumatique, serait inapte à subir son procès. Mais encore une fois, la Cour ne considère pas cela comme une raison valable pour interrompre la procédure. Cela pose la question de savoir pourquoi la Cour est si désireuse d’aller vers un procès, et certains vont sans doute assumer que la politique y joue un rôle important. Cela n’est guère surprenant parce que le président Gbagbo est bien connu pour sa fermeté dans ses relations avec les puissances occidentales, en particulier l’Europe et les Etats-Unis, ce qui l’a crédité d’un grand prestige auprès de ses partisans et des dirigeants de la région. Aujourd’hui, il est face à un tribunal, qui – comme l’expliquait David Hoile, auteur d’un livre sans complaisance sur la CPI - est principalement financé par les pays de l’UE, ces mêmes pays, auxquels il a résisté au cours de son mandat présidentiel. D’où l’impression que l’on est en train de régler des comptes, voire de se débarrasser d’un empêcheur de tourner en rond. Dans tous les cas, il est également fort contestable pour la Cour de s’octroyer la compétence de juger Gbagbo. Elle s’appuie sur une déclaration faite par la Côte d’Ivoire en 2003. À première vue, la déclaration ne couvre que les événements précédant sa soumission et non les actes qui ont eu lieu environ 7 ans après. Deux précautions valant mieux qu’une, le gouvernement actuel de Côte d’Ivoire, dirigé par le Président Alassane Ouattara, a également présenté une déclaration, que la CPI considère comme une garantie de plus que le pays a accepté la compétence de la Cour pour juger ce cas.

En validant cette déclaration, la Cour s’est donnée également l’image qu’elle est un instrument de justice au service du vainqueur, puisque le président Ouattara est le premier bénéficiaire de l’emprisonnement de son adversaire et ancien rival à La Haye. Dans ce cas, la CPI a fait remarquer qu’elle ne permettra pas aux États d’utiliser la Cour de façon opportuniste pour servir leurs objectifs politiques. Mais si l’on la prenait au sérieux, cette position devrait conduire à l’abandon de l’affaire Gbagbo. Soutenant la poli - tique des poursuites judiciaires, – surtout dans les cas initiés par le procureur de la CPI Fatou Bensouda elle-même -, selon le principe d’impartialité, les membres des deux parties à un conflit doivent être poursuivis. C’était le cas du Kenya, dans lequel les membres des deux camps politiques prétendument impliqués dans des violences ethniques devraient passer en jugement. Le principe d’impartialité a été également confirmé dans le cas de la Côte d’Ivoire lorsque le procureur a déclaré que Gbagbo n’était que le premier, et que d’autres suivraient, nonobstant leurs convictions politiques.

Toutefois, à ce jour, aucun mandat d’arrêt n’a été délivré impliquant des membres du camp Ouattara. C’est d’autant plus surprenant, que les preuves contre les associés de Ouattara n’ont cessé de s’accumuler. Des ONG telles que Human Rights Watch ont publié des rapports contenant des éléments de preuve indiquant que le camp Ouattara s’était livré à des infractions graves. Ces preuves, soutenues par des évaluations académiques ainsi qu’un rapport présenté par la Commission gouvernementale ivoirienne sur la violence post-électorale, appelé le rapport Badjo, impliquent des personnes des deux côtés de la fracture politique. Ainsi, par l’émission d’un mandat d’arrêt à l’encontre de l’épouse de Gbagbo, Simone, tout en laissant l’autre camp indemne, la CPI a rendu un mauvais service à sa légitimité. La Cour a également refusé la demande de mise en liberté provisoire du Président Gbagbo, tout en prenant en compte les objections du Procureur. Fatou Bensouda s’est opposée à la mise en liberté provisoire parce qu’à son avis, Gbagbo continue de revendiquer la présidence et a le désir de reprendre le pouvoir dès sa remise en liberté. Elle a fait valoir, à l’époque, que Gbagbo avait encore des contacts nationaux et internationaux et des liens qu’il pourrait mobiliser dans le but de prendre la fuite. Ces arguments, bien sûr, ne sont pas des arguments légaux mais des considérations politiques.

Comme le montrent ces observations, trop de considérations politiques restent connotées à cette affaire, et s’y frotter serait un défi pour n’importe quel tribunal. Toutefois, elle est particulièrement risquée pour un procureur et une juridiction dont les seules motivations doivent être juridiques, et qui doivent prendre soin de garder les Etats africains à bord. La plupart des tribunaux utilisent une soupape de sécurité pour rester en dehors des affaires politiques qui peuvent nuire à leur légitimité à long terme. Lorsque le cas se présente, le tribunal déclare qu’il est non justiciable, c’est-à-dire, impropre à la résolution judiciaire. Étant donné que « non seulement la justice doit être rendue, elle doit également être vue pour être rendue », la CPI devrait se dépasser et utiliser cette soupape de sûreté pour libérer le Président Gbagbo. Cela peut être une dure besogne pour la Cour, mais un sacrifice qui en vaut la peine afin de préserver sa légitimité en tant que Cour de justice en Afrique. Bien sûr, la CPI ne se sortira pas de l’auberge tout simplement par l’abandon du cas Gbagbo. Afin d’accroître la légitimité de la Cour en Afrique, elle devra redoubler d’efforts pour honorer le sens africain de justice et lui faire la place partout où elle le pourra. Le statut de Rome dont relève la Cour, fournit amplement l’occasion de donner la priorité à des notions de droit pénal africain comme la paix, la réconciliation, la justice réparatrice faisant partie intégrante de la justice, avec en plus le respect pour la culture locale.

Si le Tribunal parvient à montrer qu’il prend ces éléments de la justice africaine au sérieux, sa légitimité augmentera, ainsi que le respect de ses décisions. C’est pourquoi un groupe de professeurs de droit d’Afrique et d’Occident, dirigé par nous- mêmes, est en train d’élaborer un moyen de sortir du bourbier actuel, afin que la Cour pénale internationale accorde plus de respect à la justice africaine et vise à une coopération accrue du côté africain. Un abandon de l’affaire Gbagbo donnerait clairement un élan à cette initiative.


Alexander Knoops, professeur de droit pénal à l’Université d’Utrecht aux Pays-Bas et avocat pratiquant.

Tom Zwart, professeur de droits de l’homme à l’Université d’Utrecht.

 

Source: Notre Voie N°4545 du mercredi 16 octobre 2013.

lundi, 19 mars 2012

GBAGBOMANIA: PLUS D'HOTELS DISPONIBLES A LA HAYE ET SES ENVIRONS


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Le lundi 18 juin 2012, date du début du procès de confirmation des charges contre le président Gbagbo risque de rester une date gravée dans l'histoire de la Cpi, des Hollandais en général et des habitants de la petite ville de La Haye, particulièrement. Tant les patriotes, panafricains et démocrates annoncent un déferlement humain sans pareil.

Alors que la bataille juridique est dans sa phase décisive, avec les enquêtes du bureau du procureur Ocampo et les contre enquêtes de la défense du président Gbagbo, un autre enjeu et non des moindres pointe déjà, à trois mois du 18 juin prochain. Celui de la mobilisation des patriotes et panafricains. Certes, on ne peut rien reprocher à la mobilisation quasi permanente des résistants sur le vieux continent, l'Europe, depuis le 11 avril dernier et plus particulièrement depuis la déportation du président Gbagbo à la prison de Scheveningen, mais l'approche de la date du 18 juin fait monter l'adrénaline.

Plus que convaincus de l'innocence de Laurent Gbagbo, victime à leurs yeux d'un complot international, les Africains et patriotes ivoiriens de la diaspora ont décidé de marquer à leur manière l'évènement.  Depuis plusieurs semaines, des réunions sont organisées dans le seul but de battre le record des mobilisations ce jour-là. Et à trois mois, jour pour jour, du 18 juin, plus de chambres d'hôtels de libres dans la ville de La Haye. Des leaders locaux de mouvements patriotiques ont décidé d'entreprendre des démarches auprès de la municipalité de La Haye pour pouvoir disposer de stades ou d'éventuels entrepôts devant servir de dortoir aux nombreux manifestants qui effectueront le déplacement. Certains patriotes ont souhaité venir avec des camping-bus. Quand d'autres ont carrément choisi d'établir leur QG dans la ville d'Amsterdam, distante seulement de 45 km de la petite ville de La Haye.

Pour sa part, le porte-parole du Cpad (un des principaux organisateurs du 18 juin, ndlr), Apollos Dan Thé a fait savoir qu'ils sont encore en discussions avec les autorités de la ville et la police hollandaise pour les dispositions plus pratiques. «Il y aura du jamais vu dans cette petite ville hollandaise. Mais nous espérons que le procès ne sera pas reporté», a déclaré Claude N'da Gbocho, président d'un mouvement de résistance en Allemagne dénommé Akonda-eine-Welt-Café.

Ce que la diapora prépare

Tous les mouvements politiques ivoiriens et de la société civile en Europe travaillent activement à créer le buzz à l'approche du 18 juin prochain. Plusieurs séances de travail ont lieu dans les capitales et certaines grandes villes européennes. Le samedi 31 mars prochain d'ailleurs, une grande réunion initiée par le Comité de pilotage des actions de la diaspora (Cpad) va rassembler à Cologne en Allemagne, toutes les organisations et mouvements de la résistance en Allemagne. «Non seulement pour les remobiliser pour le combat en général, mais surtout pour préparer l'«assaut» sur La Haye en juin, qui est une grande étape du combat », a fait savoir Apollos Dan Thé, porte-parole du Cpad que nous avons joint.

Selon certaines indiscrétions, des manifestions quasi quotidiennes pourraient se tenir à La Haye dans la dernière semaine avant le lundi 18 juin prochain. Histoire d'informer les Hollandais et Européens que l'Afrique digne a pris ses quartiers dans la ville pour apporter son soutien à l'un de ses dignes fils, Laurent Gbagbo, victime d'un complot international. Des réseaux de communication seront installés pour relayer l'information en temps réel sur place, explique un des organisateurs qui assure que le dispositif à cet effet est déjà prêt.

Si les choses sont fin prêtes en attendant le jour du procès c'est surtout grâce à la symbiose du travail accompli par toutes les organisations de la diaspora ivoirienne et africaine. Au nombre desquels l'on peut citer, les représentations Fpi Europe, le Cpad, le Cri-panafricain, le mouvement Akonda-eine-Welt-Café, le Cojep France, Allemagne, Italie, Angleterre, Suisse, les Femmes patriotes de France, le Moraf (Mouvement pour la renaissance africaine), ainsi que les organisations africaines. Tous ont joué et continuent de jouer un rôle déterminant dans la poursuite du combat pour l'Afrique digne. A trois mois du procès, les yeux sont désormais rivés vers La Haye qui abrite le siège de la Cour pénale internationale (Cpi). La résistance est plus que jamais debout et déterminée, pour aller jusqu'au bout


Frank Toti, in le quotidien ivoirien "Le Nouveau Courrier" du samedi 17 mars 2012.


Source: RESISTANCE COTE D'IVOIRE ISRAEL

dimanche, 19 février 2012

L'EUROPE RECLAME UN DELAI A L'IRAN AVANT L'ARRET DE SES EXPORTATIONS DE PETROLE


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Le 5 février 2012, le député et membre du Comité sur l'énergie iranien, Nasser Soudani, a déclaré à l'agence de presse iranienne Fars qu'« un certain nombre d'ambassadeurs de pays européens dont la France, la Grèce, l'Italie et l'Allemagne, sont venus désespérément demander au Parlement et au ministère des Affaires étrangères de ne pas ratifier le projet d'arrêt [immédiat, ndlr] des exportations pétrolières vers l'Europe ». M. Soudani ajoute : « les ambassadeurs ont appelé à un moratoire afin que les Européens aient la possibilité de reconsidérer la décision d'arrêter l'importation du pétrole iranien », avant de souligner que ce sont les Européens qui sont à l'origine des tensions !

Plus récemment, jeudi 16 février, lors d'un point presse à Moscou, l'ambassadeur iranien en Russie Seyyed Mahmoud Reza Sajjadi a déclaré : « L'Europe a commis une erreur en politisant la question énergétique. Si les consommateurs de pétrole peuvent décréter un embargo, les fournisseurs sont eux aussi en mesure de le faire ». Les importateurs d'énergie sortent perdants de ce jeu politique.

Les médias avaient annoncé mercredi 15 février une riposte iranienne aux sanctions de l'Europe, et la suspension des livraisons de pétrole vers six pays européens : la France, l'Italie, l'Espagne, la Grèce, le Portugal et les Pays-Bas. L'information a provoqué une flambée des cours du pétrole, mais elle a été aussitôt démentie par l'Iran : « Téhéran n'interrompra pas pour l'instant ses exportations de pétrole vers l'Europe, pour des raisons humanitaires et à cause du froid ».

Le 23 janvier 2012, l'Union européenne avait imposé un embargo pétrolier sur l'Iran ainsi que le gel des avoirs de la Banque centrale iranienne [...].


Source: PAS

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L'IRAN STOPPE SES VENTES DE PETROLE AUX COMPAGNIES FRANÇAISES ET BRITANNIQUES

 

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Puits de pétrole dans un champ pétrolifère Ron/SUPERSTOCK/SIPA


L'Iran a cessé de vendre son pétrole brut aux compagnies pétrolières françaises et britanniques, a annoncé dimanche le ministère iranien du Pétrole. «Les exportations de brut à destination de compagnies britanniques et françaises ont été stoppées. Nous vendrons notre pétrole à de nouveaux clients», a précisé Alireza Nikzad, porte-parole du ministère.

La semaine dernière, l'Iran avait déjà menacé de mettre un terme à ses exportations vers six pays européens - dont la France. Une affirmation qui était rapidement devenue une simple menace, mais qui avait eu le temps de faire flamber le pétrole en quelques minutes. Le brent était alors passé de 118 dollars à 120 dollars.

Téhéran n'envoyait qu'un «avertissement» en représailles à l'embargo décidé le 23 janvier par l'Union européenne (UE). Mais il avait annoncé qu'il n'appliquerait pas cette menace «pour l'instant pour des raisons humanitaires et à cause du froid», avait expliqué la chaîne iranienne Al-Alam. La décision a manifestement changé.

L'embargo du 23 janvier, un embargo pétrolier «graduel» avait été décidé par les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne pour sanctionner l'Iran, soupçonné de développer un programme nucléaire militaire. L'Iran nie et affirme ne viser que les usages civils du nucléaire.

 

Charlotte Pudlowski avec Reuters


Source: 20 MINUTES.FR