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mercredi, 26 juin 2013

AJOURNEMENT DE LA DECISION AU SUJET DU CAS GBAGBO: POURQUOI LA DEFENSE VEUT FAIRE APPEL


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Maître Emmanuel Altit passe à l’offensive.


Nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose Laurent Gbagbo, président renversé de la Côte d’Ivoire, au procureur de la Cour pénale internationale. Trois semaines après la décision des juges de la Cour préliminaire I de demander à l’Accusation de revoir une copie caractérisée par une absence d’éléments de preuve « concrets et tangibles », et quinze jours après l’annonce par Fatou Bensouda de sa volonté de faire appel, la Défense, dirigée par Maître Emmanuel Altit, sort du bois. Et indique qu’elle aussi entend contester le « verdict » du 3 juin dernier. Elle s’en explique dans un document long de 18 pages.


La Défense du président Laurent Gbagbo estime que « les délais supplémentaires » accordés à l’Accusation, « ne sont pas conformes aux exigences du procès équitable », notamment en ce qui concerne l’obligation de s’assurer que la personne mise en cause est « jugée sans retard excessif ». « En effet, le Président Gbagbo a été arrêté par les autorités ivoiriennes le 11 avril 2011. Sa détention dure donc depuis plus de deux ans et si le calendrier prévu par la Chambre préliminaire était appliqué, sa détention serait prolongée de près d’une année supplémentaire », écrit Maître Emmanuel Altit.

La décision des juges de la Chambre préliminaire I revient à « faire payer au Président Gbagbo les défaillances du procureur », «décharge le procureur de ses erreurs au détriment du Président Gbagbo», fulmine Maître Altit. Les juges « excusent la faillite du procureur en posant une hypothèse » non fondée. Celle selon laquelle « la jurisprudence de la Cour a semblé plus clémente » avant les arrêts de la Cour d’appel sur laquelle ils se fondent pour dénier leur valeur probante aux preuves supposées de l’Accusation – des arrêts qui datent tout de même de l’année dernière. Cette hypothèse n’est pas fondée : « le procureur n’a cessé d’indiquer pendant la période de confirmation des charges qu’il était au fait de ses droits et obligations et avait rassemblé un dossier complet ». De plus, « rien dans le dossier ne laisse entendre que le Procureur n’aurait pas fait état de toute sa preuve, aurait gardé des éléments de preuve par devers lui ou serait susceptible d’en trouver de nouveaux », martèle Altit qui s’appuie notamment sur les « propres déclarations » de son contradicteur. Les juges ne mettent pas de toute façon pas en avant tant « quelques éléments de preuve », mais la manière dont le procureur a monté le dossier, qui ne les a pas convaincus.

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Gbagbo doit-il payer le prix des turpitudes de ses accusateurs?

Selon Altit, le procureur n’avait « aucune raison d’ignorer ce qui était attendu de lui » et la chambre n’est pas fondée à « présumer de sa bonne foi ». « Ce n’est pas la première fois que le procureur est pris à défaut sur ses enquêtes », rappelle, sans pitié, l’avocat principal de Gbagbo. « Ce n’est pas la première fois qu’une Chambre de la CPI exprime des doutes sur le fait que le bureau du procureur s’appuie exagérément sur des rapports d’ONG », précise-t-il, rappelant au passage que cette faiblesse a été déplorée dans le cadre de l’affaire Mbarushimana – les charges avaient été infirmées dans ce cas-là. Dans l’affaire Lubanga, les juges de la Chambre de première instance I ont abondamment relayé des propos d’enquêteurs de la CPI expliquant « le faible crédit » à accorder aux rapports de certaines ONG.

Le procureur auprès de la CPI ne connaîtrait-il donc pas le droit ?

Implacable, Maître Altit tente de retourner la complaisance des juges envers le procureur contre ce dernier… et contre eux. La Chambre prend en compte comme critère le fait que le procureur « aurait pu ne pas connaître le droit », s’étonne-t-il. « Or la Chambre ne saurait se fonder sur une telle hypothèse car les parties, ainsi que les juges, sont censées connaître l’état du droit ». D’autant plus que les arrêts sur lesquels se fondent les juges datant de… mai 2012. Fatou Bensouda ne se mettrait-elle donc pas jour sur la jurisprudence ? Les mauvaises langues pourraient même aller jusqu’à se demander pourquoi elle est payée si elle ne travaille pas. « Le procureur pouvait s’attendre à ce que le type de preuves qu’il a utilisé, notamment des rapports d’ONG contenant des témoignages anonymes, des attestations par ouï dire et des articles de presse, ne soient pas suffisants ». L’absence d’éléments-clés dans le dossier de l’Accusation relève, selon la Défense, « d’un choix délibéré » ou de la « défaillance » de son enquête. La seule « solution logique » consiste pour les juges à « prononcer l’infirmation des charges et la libération de Gbagbo », soutient son avocat.

Ajournement ou retour à la case départ ?

Maître Altit note avec lucidité que l’ampleur du travail demandé à l’Accusation par les juges l’amènera à recommencer son travail à zéro, voire à monter un tout autre dossier d’accusation. « En réalité, il ne s’agit pas d’un simple ajournement puisque la Chambre demande au procureur de recommencer ses enquêtes et de présenter l’affaire de manière autrement plus structurée ». La question soulevée touche donc au « délai raisonnable » donné à l’Accusation pour mener ses investigations, indûment rallongé. Elle touche du coup « à l’équité du procès ».

Pourquoi Altit se plaint-il alors qu’il criait victoire ?

L’appel interjeté par la Défense du président Gbagbo surprend certains observateurs qui notent, de bonne ou de mauvaise foi, que son avocat principal, Maître Emmanuel Altit, avait exprimé sa satisfaction après la décision de la Chambre préliminaire I, qui retoquait l’Accusation sans aller jusqu’à infirmer les charges. En réalité, tout est ici affaire de stratégie. La CPI est une juridiction particulière, où le droit stricto sensu est modéré par un ensemble de considérations et de rapports de force politiques. C’est à cet égard que l’on a pu considérer que la décision du 3 juin dernier était une victoire pour Gbagbo et ses avocats. Par ailleurs, en cachant ses intentions à l’annonce de la décision, Maître Altit a poussé Fatou Bensouda à abattre ses cartes. A tirer la première. Il est maintenant temps pour lui d’aller, à son tour, à l’offensive.

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Fatou Bensouda comptait sur son appel pour reprendre l’initiative…

Il s’agit désormais pour la Défense de mettre la pression premièrement sur les juges de la Chambre préliminaire I en mettant en lumière les preuves de ce qui ressemble bel et bien à de la complaisance vis-à-vis du procureur et surtout des forces politiques internationales qui sont derrière lui.

Il s’agit de rappeler à tous que Gbagbo est maintenu en prison pour une période assez longue à cause des turpitudes de celui qui l’accuse, lequel ne subit pour sa part aucune conséquence de son incompétence, et bénéficie même d’une séance de rattrapage. Ce dernier rappel n’est pas sans rapport avec une bataille menée parallèlement : celle pour l’octroi d’un régime de liberté provisoire à l’accusé.

Il s’agit enfin de ne pas laisser le monopole de l’indignation à Fatou Bensouda, qui s’appuie sur l’opinion dissidente de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi et sur des manifestations de mauvaise humeur sans la moindre ampleur – et instrumentalisées – des « victimes » à Abidjan, pour tenter de se remettre en selle.


Théophile Kouamouo


Source: LE NOUVEAU COURRIER

mardi, 22 mai 2012

MESSIEURS LES CENSEURS, VOUS PERDEZ VOTRE TEMPS!

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Eugène Dié Kacou, Président du Conseil national de la presse (CNP)


Et si, en Côte d’Ivoire, l’absurdité avait posé ses valises à Cocody Deux-Plateaux 1ère tranche, plus précisément au siège du Conseil national de la presse (CNP) ? Les patrons de cette institution, qui sert objectivement de police de la pensée au régime Ouattara, ont encore frappé. Ils ont suspendu le quotidien Notre Voie pour quatre parutions. Pour avoir publié une photo de Laurent Gbagbo légendée ainsi : «Laurent Gbagbo, président de la République de Côte d’Ivoire renversé par la coalition Onu-France.» Le crime de Notre Voie ? Avoir contrevenu à l’histoire officielle que tente d’imposer le régime Ouattara. Une histoire officielle pourtant contredite y compris par les médias hexagonaux qui ont, plus d’une décennie durant, sculpté la légende de l’actuel maître d’Abidjan. «La France sort Gbagbo», écrivait ainsi Libération le 12 avril 2011. «La France frappe au cœur du dispositif Gbagbo», titrait pour sa part Le Monde quelques heures avant le dénouement. En Côte d’Ivoire, il est facile de savoir quel camp pratique le révisionnisme le plus insensé.

Bien entendu, il ne faut pas être naïf. L’enjeu des pratiques répressives du CNP est la querelle de légitimité électorale qui déchire la société ivoirienne depuis l’après-28 novembre 2010. Il est question d’obliger, de manière fondamentalement brutale, tout le corps social à affirmer qu’Alassane Ouattara est parvenu au pouvoir au terme d’un scrutin «libre, ouvert et transparent», et rien d’autre. Mais cette méthode est-elle efficace ? S’il est vrai qu’on peut faire taire les dissidents, peut-on les empêcher de penser ? Ne serait-il pas plus conforme à l’exigence de réconciliation de rechercher, sur la base des documents qui existent encore, une vérité historique nationale indépendante des intérêts politiques immédiats des uns et des autres ? 
 
Et si nous imitions les Américains ?

Un aîné dans le métier et dans la vie, pour qui j’ai énormément de respect même si nous sommes en désaccord sur la querelle électorale ivoirienne, m’écrivait récemment : «Dimanche soir, j'ai passé deux heures au téléphone, avec une amie nigérienne qui essayait de me convaincre, pour la millième fois, que c'est Laurent Gbagbo qui a remporté la présidentielle. Je suis convaincu du contraire. (…) Ne parvenant pas à tomber d'accord (avec mon amie) sur qui a réellement remporté cette présidentielle ivoirienne, j'ai, une fois encore, émis le vœu de voir un jour une presse indépendante et les organisations de la société civile demander, comme elles en ont le droit, à recompter, sous contrôle d'huissiers, et d'observateurs neutres, pourquoi pas, la compilation des procès-verbaux, à partir de deux sources différentes,  au moins. Cela s'est fait en Floride, en l'an 2000, bien après l'investiture de G.W. Bush. Et tant que cela ne se fera pas en Côte d'Ivoire, les deux parties continueront à revendiquer la victoire. Et l’une d’entre elles continuera à s'estimer lésée. Et il n'y aura pas de réconciliation, si la vérité électorale n'est pas, un jour, définitivement établie. Bref, cette histoire n'est pas finie». Ces propos ne sont-ils pas frappés au coin du bon sens ? Pour l’instant, un des deux camps continue à demander, comme il l’a toujours fait, le recomptage des voix : c’est celui de Laurent Gbagbo. A priori, pourtant, une telle opération, si elle démontrait que Ouattara avait gagné sans frauder à la dernière présidentielle, serait un formidable coup politique et de com’ au profit de son pouvoir. Pourquoi se montre-t-il réticent ? En Côte d’Ivoire, il y a des indices qui montrent quel camp a peur de la vérité. 
 
La révolution numérique rend impossible le contrôle de la circulation des idées

Non seulement les «verrouilleurs idéologiques» du clan au pouvoir ne peuvent pas empêcher la moitié des Ivoiriens de penser comme elle pense, mais ils peuvent difficilement empêcher la diffusion des idées et des propos qui leur déplaisent. Ils se trompent de siècle ! En interdisant la diffusion papier de «Notre Voie», ils enlèvent objectivement le pain de la bouche de ses promoteurs. Mais ils savent très bien que la révolution numérique condamne leur entreprise de censure à la vanité. En 2010, 2,6% de la population ivoirienne avait accès à Internet, c’est-à-dire 400 000 personnes. C’est encore peu, mais c’est bien plus que le nombre de personnes qui achètent un quotidien (100 000 exemplaires écoulés chaque jour). Et les progrès de la connectivité par le téléphone mobile, notamment à travers la 3 G, vont multiplier le nombre des «connectés» par cinq au moins en moins de deux ans. A moins de vouloir arriver aux extrémités symbolisées par les pratiques de pays comme la Birmanie et la Corée du Nord – en ont-ils seulement les moyens techniques ? –, les hommes qui nous dirigent doivent bien se rendre compte qu’ils ont, déjà, perdu la bataille du contrôle de la circulation des idées. Ils devraient donc se concentrer sur la bataille du sens. Mais à voir leur nervosité face à l’existence de voix discordantes, il semble évident qu’ils ne se font pas d’illusions sur leur capacité à convaincre le plus grand nombre en dehors de toute contrainte.
 
 
 
Théophile Kouamouo