topblog Ivoire blogs

mercredi, 21 août 2013

COTE D'IVOIRE: DE L’INEVITABLE REFERENDUM POUR LA NATIONALITE ET LE FONCIER

ALASSANE OUATTARA.jpg


Quel crédit accorder à un référendum qui serait organisé par un régime totalitaire? Pour annexer l’Autriche en 1938 (Anschluss), Hitler avait organisé un referendum après y avoir fait un coup d’état (comme en Côte d'Ivoire) pour cacher ses visées hégémoniques et tromper la communauté internationale. 

Toutefois, en préconisant la voie référendaire en Côte d'Ivoire dans les conditions actuelles, nous optons pour un moindre mal devant la précipitation législative de Ouattara et espérons ouvrir le débat sur les dispositions préalables à cette consultation: la révision des listes électorales après la réconciliation nationale, pour que seuls les ivoiriens aient la pleine maîtrise du processus référendaire. Le référendum n’est donc pas une solution infaillible. Mais quand devant nous sont organisées des élections législatives, régionales et municipales se prévalant du suffrage d’une minorité pour se légitimer, mieux que le silence, l’exigence du référendum participe de cette résistance démocratique prévue par nos textes. En démocratie, tout projet à grandes répercussions sociales est soumis au référendum.

En Côte d’Ivoire, devant la gravité des problèmes de la nationalité et du foncier, le peuple ne saurait déléguer son droit souverain de décider. La loi 98-752 du 23 Décembre 1998 adoptée à l’unanimité des députés, reconnait aux seuls citoyens Ivoiriens, sans remettre en cause les droits d’usage (exploitation,  louage) concédés aux étrangers, la capacité de prétendre à la propriété foncière. Le législateur, sachant que plus de 80% de la population et des revenus nationaux sont liés à l’agriculture, a voulu garantir la souveraineté du pays par la maîtrise de sa terre. Le lien entre la nationalité et le foncier, établi au-delà des appartenances partisanes, exprime sa force dans l’unanimité du vote. L’absence d’une impérieuse nécessité de légiférer dans le sens contraire crée des doutes sur l’opportunité du projet actuel dont l’histoire nous fait craindre les conséquences sociologiques. La naturalisation en cours de plus d’un million d’étrangers principalement Burkinabés crée de toute pièce une nouvelle réalité sociologique qui vient bouleverser l’équilibre ethno-religieux des 60 ethnies relativement égales entre elles qui composent la Côte d'Ivoire. La préférence de naturaliser les Burkinabés, peuple appartenant à une contrée géographiquement définie et ayant en commun une histoire et une culture séparée va nécessairement créer, par solidarité culturelle et au détriment de notre jeune démocratie, une majorité ethnique importée.

Les visées hégémoniques de la Charte du Nord au détriment des peuples du Sud, comme l’attestent déjà la composition ethno-religieuse du présent parlement et l’administration Ouattara, pourront désormais avoir une base légale, exactement comme Hitler l’a eue. Pourquoi des citoyens issus d’une récente naturalisation de masse, devraient-ils avoir automatiquement plus de droits que des citoyens naturels les ayants précédés et accueillis dans cette citoyenneté? Quelle logique voudrait que des citoyens d’origine accueillent de nouveaux pour en faire leurs maîtres? Les USA, pays de l’immigration, n’intègrent que 55.000 immigrants (non citoyens et sans droit de vote) chaque année dans le cadre de leur programme de Green Card Lottery. Ce pays doté naturellement et institutionnellement des capacités d’accueil et de gestion de la forte immigration et suffisamment riche et fort pour absorber  et contenir les dérives de cette immigration choisie, mettrait près de 18 ans pour atteindre le nombre d'un million d’immigrants (non citoyens) que Ouattara atteint et naturalise en une signature. En tenant compte de l’exigence péremptoire de résidence, qui varie de deux à cinq ans selon que l’immigrant s’est marié ou non à un conjoint américain et la période moyenne d’un an d’évaluation de l’aptitude à la nationalité américaine (sans tenir compte des recalés et des morts), le million d’immigrants mettrait entre 55 et 110 ans pour être citoyen.

Ce temps mis, malgré les énormes richesses de ce pays, répond au besoin de ne pas heurter le seuil de tolérance, de faciliter l’absorption des nouveaux citoyens dans la culture américaine et de polir les aspérités des individualités culturelles pour vivre ensemble et non côte à côte. Une fois citoyens, ils n’ont pas tous les droits: Ils ne seront jamais Président des Etats-Unis, ils ne peuvent être éligible à la candidature au Sénat que 9 ans après et à celle de la Chambre des Représentants que 7 ans après. Pourquoi agir au mépris de ces précautions règlementaires nécessaires au profit d’une naturalisation de masse dans un pays pauvre? Les architectes de la constitution américaine craignaient le danger qui en découlerait: une combinaison injuste des majorités. Pire en Côte d'Ivoire, les combinaisons majoritaires craintes sont ethniques, donc insusceptibles d’alternance, parce que les humains ne changent pas d’ethnie. Pourquoi ajouter un défi ethnique supplémentaire à une jeune démocratie, encore submergée dans les sables mouvants de la désunion nationale et qui définit encore la démocratie comme le règne d’une majorité plutôt tribale qu’idéologique?

De tout temps, le problème de distribution de terres entre majorités et minorités ethniques, raciales et religieuses a toujours été à la base des malheurs publics: le génocide des Amérindiens et la redistribution des terres aux Noirs après l’abolition de l’esclavage aux Amériques, le génocide Rwandais (les Hutus et des Tutsis), le présent litige entre Mugabe et l’occident. Quand la nationalité (la race) et la religion s’en mêlent (Irlande, Cachemire, Palestine), la situation sociale sort de tout cadre prévisible. Même aux Etats-Unis, fort étonnamment, le programme national d’insertion forcée des Nègres dans l’administration publique et l’emploi (Affirmative Action) a subi des revers judiciaires aux motifs que l’avènement de B. Obama au pouvoir prouve l’égalité de fait des Blancs et Noirs.

Les préjudices nés des litiges fonciers, ethniques et religieux sont d’autant plus graves qu’ils sont inaccessibles à la réparation humaine, laissant toujours dans la mémoire du peuple une cicatrice qui constitue un rappel aux guerres futures. Dans une Côte d'Ivoire de Ouattara, où la démocratie à une définition voisine de l’injustice contre la minorité, pourquoi forger de toutes pièces une majorité issue de l’étranger pour le malheur des autochtones? Même si la marche vindicative de l’histoire nous donne de nombreux exemples de reconquêtes de leurs territoires perdus par les autochtones (après 600 ans l’Espagne chasse les Maures et Arabo-Musulmans d’Afrique du Nord, après 40 ans les Coréens arrachent Séoul au Japonais, après plus de 150 ans la Chine arrache Hong Kong aux Anglais…), cet espoir doit en Côte d'Ivoire commencer par l’exigence d’un référendum. Après le référendum, la lutte continue.


Séry Zadi Aurélien (Politologue-Juriste).

dimanche, 18 août 2013

SI OUATTARA PEUT «LIBERER», POURQUOI PAS LA CPI?

CPI. SIEGE.jpg

 

Pour la libération provisoire de membres influents du FPI par Ouattara, nous devons nous réjouir avec Martin L. King d’avoir taillé ‘‘une pierre d’espoir dans une montagne de désespoir’’; et dire avec Richard Wright, qu’une ‘‘lueur d’espoir peut poindre même des nuits les plus désespérément noires’’. Un acte tardif de décrispation qui s’impose au dictateur comme le jour s’impose à la nuit. Baudelaire n’insinue-t-il pas que même le Mal puisse produire des Fleurs? Combien plus forte raison la CPI, symbole superlatif de Justice?

Dans une admission explicite de culpabilité, Ouattara dit, en libérant ses victimes accusées des mêmes délits que GBAGBO, qu’il n’est pas bon que des gens de «ce rang» restent en prison. Lui l’accusateur dit ainsi à la CPI, non seulement que GBAGBO, d’un rang supérieur et accusé des mêmes délits, doit être libéré; mais il atteste aussi que la ‘‘justice’’ fonctionne en CI. En conséquence, la CPI ne saurait se substituer à elle en tant que Tribunal Subsidiaire (selon le Statut de Rome), sans le constat d’une triple faillite des tribunaux nationaux, liée à leur capacité fonctionnelle, à leur refus de poursuivre ou à la complaisance de leur verdict.

A la lumière de l’insuffisance des preuves constatée par la CPI elle-même, en plus de la viabilité soudaine des tribunaux ivoiriens, la CPI devrait accorder au moins la liberté provisoire à GBAGBO à ce stade où son procès n’a pas encore commencé. La libération provisoire des pro-GBAGBO pour la paix, atteste non seulement de l’aspect politique des accusations, mais aussi et surtout, de l’impossible paix en CI sans GBAGBO. La CPI qui avait motivé son refus d’accorder la liberté provisoire à GBAGBO par un besoin de paix en CI, doit en tirer les leçons. Cet argument est dangereux: il met la CPI en plein dans la politique et confirme des craintes. Prendre en otage la liberté d’autrui pour obtenir la rançon politique de l’apaisement dans un pays est contraire à toute notion élémentaire de Justice.  Tout homme ne doit être tenu responsable que de ce qu’il fait et non maintenu en prison pour ce qu’un autre homme libre et loin de lui fait (peut-être pour l’y maintenir). La responsabilité des faits d’autrui dans cette acception est une invention dangereuse, qui au-delà des critères juridiques pertinents inclus des considérations sociales subjectives.

Les tribunaux Sud-Africains, qui condamnèrent Nelson Mandela pour obtenir la paix sociale avaient perdu toute crédibilité sans jamais avoir la paix sociale tant recherchée. La paix sociale procède de la Justice. Quand les architectes de la démocratie moderne construisirent avant nous, le grand moule dans lequel furent coulées nos conceptions actuelles de la démocratie, c’est à dessein qu’ils mirent à part,  par un mécanisme de verrou et de contrepoids, le Judiciaire; de sorte que, ainsi hissé sur le roc solide des choses éternelles et libéré de l’emprise des choses passagères (politiques, guerres…), il ne fût pas captif  du présent, mais redevable à sa Conscience et à Dieu. C’est ainsi qu’en 1954, la Cour Suprême des Etats Unis d’Amérique, dans un revirement historique (Brown v. Board of Education et Bolling v. Sharpe) mis fin à plus de 150 ans de tergiversations juridiques relatives aux droits civiques des Noirs au mépris des réalités. Pour preuve, malgré l’injonction de sa mise en œuvre ‘‘en toute hâte réfléchie’’, cette décision ne fut exécutée qu’en 1964, soit 10 ans plus tard, après l’embrasement sociale causé par  son étincelle (Martin L. King, Malcom X).

Si la Cour Suprême avait craint les embrasements sociaux aux USA, comme vous les craignez aujourd’hui en CI, Obama ne serait jamais président. Le mot Magistrat (Juge) vient du latin magister, qui veut dire Maître, une âme imprégnée de Connaissance à laquelle Révérence est due. Dans la Bible, Dieu nomme d’abord pour diriger son peuple, non des rois; mais des Juges, parce que de leurs décisions découle la stabilité prévisible tant recherchée. Leurs décisions, quand elles sont fondées sur la Vérité, sont naturellement investies d’une force exécutoire intangible, affranchie de la corruptibilité qui limite les actes de l’exécutif.

C’est à juste titre que dans les saintes écritures, le Messie est appelé Maître, être qui se confond avec un idéal de Justice. La culture judiciaire française n’appelle-t-elle pas maître tout auxiliaire de justice? La détention provisoire du suspect, en tant qu’une exception au principe de la présomption d’innocence, repose sur la crainte d’irrémédiablement faillir à l’administration de la justice autrement; elle doit être annulée dès lors qu’après examen, les indices de culpabilité craints n’existent pas et que l’accusé peut, sous le control judiciaire d’un pays d’accueil, comparaître librement. GBAGBO fuirait peut être, s’il était libéré? Sous des bombardements intensifs où Kadhafi, Bozizé, Mobutu, Ben Laden et Saddam Hussein (tous des militaires et prétendument aguerris aux armes), ont fui; GBAGBO n’a pas fui. Ce n’est pas la Vérité, son allié, qu’il fuirait. C’est la vérité et la libération de GBAGBO qui ramèneront ce que la CPI semble étonnamment rechercher plus que ceux mêmes qui en ont le plus besoin dans leur propre pays: la Paix. La crédibilité et la survie de la CPI sont en jeu.


Séry Zadi Aurélien (Politologue-Juriste)