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jeudi, 24 octobre 2013

DECLARATION DE LA COORDINATION FPI EN EXIL A LA SUITE DE L’AUDIENCE DE LA CPI DU 9 OCTOBRE 2013

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Vive protestation des exilés contre l’acharnement du procureur de la CPI contre eux

 

Convoquée par la Juge-Présidente Argentine, Silvia De Gurmendi, à l’effet de  relever, si des éléments nouveaux étaient advenus ou non, relativement à la demande de libération provisoire ou conditionnelle du Président Laurent Gbagbo, l’audience de la Chambre Préliminaire 1,  du 9 octobre 2013, a montré une fois de plus la duplicité du Procureur de la CPI.

  • QUE RETENIR DE CETTE AUDIENCE ?

Appelé en effet, à exposer les faits nouveaux autorisant ou s’opposant à la libération provisoire du Président Laurent Gbagbo, maintenu en détention alors qu’il n’avait pu apporter de preuves de sa responsabilité dans les crimes perpétrés pendant la période postélectorale (voir décision, Chambre préliminaire du 3 juin 2013), le Procureur, à court d’arguments, s’est une fois de plus refugié dans les pseudo-arguments constamment répétés depuis le début des sessions relatives à la libération provisoire du prévenu, à savoir :

- La très grande popularité de l’accusé ; 

- L’existence d’un réseau de soutiens puissants, dont des proches vivant au Ghana ou ailleurs, disposant d’importants moyens financiers, décidés à organiser sa fuite pour lui permettre d’échapper au verdict final, ou prêts à s’investir en vue de sa réinstallation au pouvoir par les armes ;

- L’obstruction aux enquêtes par le prévenu une fois libéré.

Pour le Substitut du Procureur, tous ces faits persistent hormis la situation sécuritaire qui, selon lui, se serait améliorée. 

En revanche, selon le Substitut du Procureur, les deux faits nouveaux qui viennent conforter son opposition,  sont d’abord, la découverte de deux comptes bancaires appartenant au prévenu et à son épouse, logés à la Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA). Selon le Procureur, qui date l’ouverture de ces comptes à l’an 2003, alors que la banque a été ouverte en 2004, ceux-ci crédités d’un montant important à cette période, auraient été délestés de cette somme en 2009. Le Procureur révèle qu’il aurait demandé, la fermeture desdits comptes, mais ignore si ceux-ci ont été gelés par le pouvoir d’Abidjan, avec lequel il est pourtant en étroite coopération dans l’affaire Laurent Gbagbo.

S’ajoute ensuite à cette découverte, la présence au Ghana, du gendre de Laurent Gbagbo qui fut l’ancien Directeur de la BFA (Banque pour le Financement de l’Agriculture). Ce qui confirme bien selon le Procureur, l’existence au Ghana d’un puissant réseau financier pro-Gbagbo ayant pour appui la BFA.  Mais l’on peut se demander ce qui pourrait bien fonder les inquiétudes du Procureur, alors même qu’il affirme que ces comptes ont été remis à zéro en 2009 ! En quoi des comptes non approvisionnés, donc vides d’argent comme il le dit, peuvent-ils constituer une source de menace sur la représentation de l’accusé Laurent Gbagbo, pour la suite de la procédure en cours à la CPI ? En quoi, par ailleurs, la présence au Ghana d’un gendre du Président Gbagbo, ce qui contrairement aux dires du Procureur qui vient de l’apprendre n’est pas un fait nouveau mais ancien, est-elle une preuve  d’existence d’un réseau financier, alors même que le Procureur comme à son habitude n’a mené aucune enquête à l’effet de l’établir ?

Cela ne l’empêche pas cependant,  de développer des arguments au professionnalisme douteux. Jugeons-en :

- Si les exilés ont pu survivre (comprendre : ne sont pas morts), malgré la dureté de l’exil et le gel de leurs avoirs,

- Si les exilés ont invité « Miss » Californie à se déplacer au Ghana,

C’est qu’ils ont la capacité financière d’organiser la fuite de Laurent Gbagbo pendant sa liberté provisoire, puisqu’ils ne sont pas morts de faim, et qu’ils peuvent déplacer une célébrité mondiale comme la « Miss » de l’Etat de Californie des Etats-Unis d’Amérique.

  • L’ANALYSE

En guise de réponse aux assertions du Procureur, les exilés exposent ce qui suit :

- Tout d’abord, la prétention selon laquelle, le Président Laurent Gbagbo aurait l’intention de fuir, une fois libéré à titre provisoire, est l’expression du mépris du Procureur Canadien à l’égard d’un Homme d’Etat, qui pour l’instant n’est qu’un prévenu et non un coupable. Il n’est pas à douter que cette attitude  soit l’expression du racisme reproché à la CPI à l’encontre des Dirigeants d’Etats africains, que l’Union Africaine a dénoncé à juste titre, à l’occasion de son 50ème anniversaire à Addis-Abeba. Nous restons  totalement convaincus, que de tels propos ne viendraient jamais à l’esprit du Procureur canadien, s’il s’était agi d’un Dirigeant d’un Etat occidental. Contre ces puissants pays, une prise de position et   a fortiori une poursuite n’est même pas envisageable de la part de la CPI.

- Nous rappelons une fois encore au Procureur qui feint de l’ignorer, que le Président Laurent Gbagbo n’est pas Homme à fuir la justice, fusse-t-elle inique, lui qui n’a pas fuir sa résidence bombardée durant des jours par les armées coalisées franco-onusiennes. D’ailleurs, toute fuite du prévenu serait un aveu de sa culpabilité, alors que pour l’heure, au terme de trois années d’enquête, le Procureur n’est pas parvenu à établir sa responsabilité dans les crimes reprochés.

- Le professionnalisme du Procureur devrait lui imposer d'éviter des assertions sans précision. En effet, le Procureur aurait dû produire des numéros de comptes des exilés, les montants et les mouvements effectués sur ces comptes pour soutenir ses propos et non se contenter de les répéter comme l'aurait exigé un récit dans un journal de faits divers.

- Ensuite, à propos du prochain rapport des experts de l’ONU qu’il a évoqué au cours de l’audience, ce type de rapport de l’ONU semble être devenu pour le Procureur une bible, se substituant à une enquête véritable menée par lui-même.

Sur ce point d’ailleurs, puisque le Procureur avait promis de remettre à la Juge-Présidente une copie de leur prochain rapport, nous pensons utile de rappeler au Procureur, que la Chambre préliminaire 1 lui avait déjà reproché dans l’affaire le Procureur c. Laurent Gbagbo, de se contenter des « ouï-dire » contenus dans des rapports établis par des organisations et des médias sur la base de considérations extra-judiciaires, et que cela ne pouvait être tenu pour des enquêtes menées conformément au Statut de Rome (voir décision d’ajournement du 3 juin 2013).

Au demeurant, ledit rapport, effectivement publié à mi-parcours le 15 octobre 2013, ne dit cette fois-ci, aucun mot des exilés du Ghana, et le Procureur  ne peut y trouver aucun prétexte pour refuser la liberté provisoire au Président Laurent Gbagbo.

- A propos de la survie des exilés qui semble le surprendre, peut-être parce qu’il les souhaitait plutôt morts que vivants, le Procureur démontre là aussi qu’il n’est pas informé de l’existence que mènent ces milliers d’Ivoiriens qui ont fui la mort gratuite et l’arbitraire qui ont cours dans leur pays depuis l’avènement au pouvoir d’Alassane Ouattara, le 11 avril 2011. Le Procureur ignore que de nombreux réfugiés sont morts en exil, des personnalités connues ainsi que des personnes anonymes enregistrées dans les camps des réfugiés ivoiriens du Ghana, du Togo et du Libéria. Le Procureur l’aurait su, s’il avait daigné procéder à une enquête auprès du Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) dans les pays d’accueil concernés. Il aurait su que les conditions de vie difficile et le manque de moyens sont la cause principale des décès parmi les réfugiés.

Mais, cependant, que le Procureur sache, que la plupart des réfugiés survivent grâce à la solidarité des familles et des amis pour les uns et pour le plus grand nombre vivant dans les camps, grâce aux subsides (rations alimentaires et médicaments, vêtements) fournis par le HCR, auxquels il faut ajouter les soutiens en nature de quelques généreux donateurs de l’étranger.

- Quant à « Miss » Californie, dont le Procureur a évoqué l’invitation par la Coordination des réfugiés, cette démarche visait à sensibiliser à travers cette célébrité, la société américaine sur le sort des réfugiés ivoiriens dans les différents camps, en vue de susciter en faveur de ces derniers, des dons en matière de soins de santé, de vivres, de vêtements, de prises en charge scolaire.

Cette initiative a été prise parce que, contrairement aux assertions mensongères du Procureur, les cadres exilés, régulièrement sollicités par les réfugiés des camps, n’étaient pas en mesure de les soutenir matériellement et financièrement. Cette opération, à but humanitaire qui se greffait sur une visite effectuée par la « Miss » Californie au Ghana, n’a pu être finalisée faute de moyens financiers pour la faire revenir et ne peut être raisonnablement utilisée comme preuve de la fortune supposée des exilés.

Au reste, est-il vraiment sérieux de soutenir que l’enveloppe nécessaire pour couvrir l’achat d’un billet d’avion et le séjour d’une Miss américaine à Accra est suffisante pour couvrir une opération de déstabilisation d’un Etat  ou encore la fuite d’un Homme d’Etat de la stature du Président Laurent Gbagbo?

Au total, les exilés relèvent une fois encore que le Procureur de la CPI, qui, dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, a délibérément pris le parti des « vainqueurs » ainsi qu’ils l’ont maintes fois démontré et dénoncé. Ils élèvent une vive protestation contre l’acharnement gratuit et infondé de ce dernier contre eux. Ils tiennent à faire les observations suivantes particulièrement à son intention. 

  • LES OBSERVATIONS

Les exilés tiennent à faire observer au Substitut du Procureur ce qui suit:

- Lorsqu’il n’y a pas de preuves contre un accusé, l’honnêteté recommande à l’accusateur de ne pas maintenir celui-ci en détention sous des prétextes fallacieux,  au risque de frapper d’indignité l’institution judiciaire dont il se réclame. Les allégations non fondées contre des proches de Laurent Gbagbo, exilés au Ghana ou ailleurs, en vue de maintenir indûment en détention le Président Laurent Gbagbo, ne sont que des manœuvres qui discréditent encore davantage la CPI dont l’image de parti-pris et d’instrument aux mains des grandes Puissances occidentales est plus que jamais ternie. La décision des juges ghanéens acquittant le porte-parole du Président Gbagbo des accusations de crime et de détournement de sommes d’argent, devraient suffire pour lever toute équivoque en la matière sur l’existence supposée au Ghana, d’extrémistes financièrement puissants.

- La libération provisoire demandée pour le Président Laurent Gbagbo, n’est pas une faveur mais un droit car comme tout prévenu, il bénéficie de la présomption d’innocence, sauf preuve du contraire. 

- Son maintien en détention, ne saurait non plus être justifié par une quelconque menace d’obstruction à la justice, dans la mesure où le Procureur, a eu plus de deux ans pour mener ses enquêtes et qu’au surplus l’enquête complémentaire à mener suite à la décision du 3 juin 2013, devrait être à présent achevée ou largement avancée.

- Enfin, il ne semble pas indiqué pour le Procureur, qui, malgré l’évidence des preuves des crimes graves commis par le camp Ouattara, avant la crise postélectorale et pendant celle-ci, n’a ouvert, à ce jour, aucune procédure contre les auteurs présumés abondamment indexés par les ONG de défense des droits humains, de rejeter du revers de la main les arguments de la défense sur la réconciliation.

  •  L’APPEL

C’est l’occasion, pour la Coordination FPI en exil, de réitérer son appel à la CPI et à la Communauté internationale : Libérez Laurent Gbagbo afin de parvenir à une vraie réconciliation en Côte d’Ivoire.

 

Fait à Accra  le 22 octobre 2013.

 

Pour la Coordination FPI en exil

Le Porte-Parole/Coordonnateur


Dr. Assoa Adou

vendredi, 22 février 2013

AUDIENCE DE CONFIRMATION DES CHARGES CONTRE LAURENT GBAGBO, UN CANADIEN ECRIT A LA CPI : «VOTRE PARTI-PRIS CREVE LES YEUX»

 

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Madame Silvia Fernández de Gurmendi, présidente de la Chambre préliminaire I

Monsieur Hans-Peter Kaul, juge de la Chambre préliminaire I

 Madame Christine Van den Wyngaert, juge de la Chambre préliminaire I

 Madame Fatou Bensouda, procureure

 Monsieur Éric MacDonald, avocat du bureau de la procureure Cour pénale internationale

Boite postale 19519 2500 CM, La Haye Pays-Bas

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Mesdames, Messieurs,

Comment se fait-il que l’audience tenue le 19 février à la CPI, dans l’affaire Laurent Gbagbo, ait été diffusée avec un décalage de 30 minutes ? Pourquoi ce décalage? Est-ce pour permettre à la CPI de censurer certains propos tenus à l’audience? L’un des principes fondamentaux de la justice est que celle-ci doit être publique. Or, la justice internationale a de plus en plus recours à la censure. Elle dissimule l’identité des témoins et s’appuie sur de supposés faits, qui sont cachés au public, ainsi que sur des documents secrets. Cette pra tique soulève de graves interrogations. Les témoins du procureur peuvent se parjurer tant qu’ils veulent et ne seront pas inquiétés parce qu’à part les juges, procureurs et avocats de la CPI, tous tenus au secret, personne ne pourra prendre connaissance ni de l’identité des témoins, ni de la version intégrale de leurs déclarations enfouies à jamais. Comment se fait-il en outre que des gens se plaignent de ne pas avoir pu regarder la retransmission de l’audience ? Aviez-vous prévu un nombre suffisant de connexions? Combien ? Votre serveur a-t-il été débordé ? Quand mettrez-vous la vidéo de l’audience en ligne, sur YouTube ? Cette vidéo contiendra-t-elle la version intégrale et non censurée de l’audience? Comment se fait-il que d’autres personnes affirment avoir constaté des coupures de son lors de la retransmission Web de l’audience ? Je vous le répète, pour que la justice soit impartiale, elle doit être publique. C’est un principe fondamental et incontournable. Si vous ne le respectez pas, vous n’administrez pas une vraie justice. Et ne venez surtout pas me répondre en invoquant les excuses si pratiques que sont la «protection des témoins» ou les «raisons de sécurité». Les témoins de la procureure sont dans le camp du pouvoir. Ils sont protégés par les armes et l’argent de M. Ouattara et de M. Hollande. Ils n’ont rien à craindre. Ce sont plutôt les témoins gênants pour la procureure Bensouda et son collaborateur, M. MacDonald, qui sont en danger. La CPI ne fait rien pour les protéger, alors qu’ils se font massacrer dans l’impunité la plus totale. Des témoins ont été tués, par exemple, le 21 juillet dernier, à Nahibly. Je vous soupçonne même d’être heureux que ces témoins se taisent à jamais, car ils pourraient démontrer que la version des faits de Mme Bensouda et de M. MacDonald est un tissu de mensonges. Ces témoins en savent trop sur le massacre de Duékoué perpétré à la fin mars 2011 par l’armée (…) de M. Alassane Ouattara. Aujourd’hui encore, cette armée de terroristes continue de sévir et de faire d’innombrables victimes. Sous vos regards indifférents, voire complices, le pillage des terres et des autres biens consécutif au massacre de Duékoué se poursuit aujourd’hui. Même les médias friands des ragots de la soi-disant communauté internationale finissent par l’admettre.

Le parti-pris de la CPI crève les yeux Comment se fait-il que le compte Flickr de la CPI diffuse, au bas d’une photo de Laurent Gbagbo prise le 19 février, la description ci-dessous «Former Ivory Coast President Laurent Gbagbo attends a confirmation of charges hearing in his pre-trial at the International Criminal Court in The Hague February 19, 2013. Gbagbo is charged with crimes against humanity committed during the 2011 civil war sparked by his refusal to accept the election victory of rival Alassane Ouattara. REUTERS/ Michael Kooren (NETHERLANDS). The 2011 civil war sparked by his refusal to accept the election victory of rival Alassane Ouattara.» La guerre civile de 2011 a été déclenchée par le refus de Laurent Gbagbo d’accepter la victoire électorale de son rival, Alassane Ouattara? Donc, Laurent Gbagbo serait, selon la CPI, déjà jugé responsable de la guerre civile.

De plus, toujours selon la CPI, la guerre civile aurait éclaté en 2011. Tiens, tiens. Alors, à vous entendre, il n’y a pas eu de guerre civile, ni de tentative de coup d’État contre M. Gbagbo à partir du 19 septembre 2002. En novembre 2004, nous avons tous rêvé en voyant les soldats français tuer ou blesser des centaines de manifestants sans armes devant l’Hôtel Ivoire ainsi que des personnes qui ne faisaient que circuler sur les ponts. Mais non, les soldats français ne se sont pas «égarés» à bord de leurs blindés dans les rues d’Abidjan. Ils ne se sont pas retrouvés à deux pas du palais présidentiel. Ils n’ont pas été empêchés par des Ivoiriens ordinaires, toujours sans armes, de perpétrer leur coup d’État. Nous avons tous halluciné. La CPI s’intéresse-t-elle aux faits ou à la sélection des faits ? S’inscrit-elle dans l’Histoire ou fabrique-t-elle un récit pour consommation médiatique et littérature révisionniste ? En somme, l’affaire est déjà jugée avant le procès. La CPI a décidé que Laurent Gbagbo avait perdu l’élection. Pourtant, le résultat électoral est au cœur même du litige. La prétendue victoire d’Alassane Ouattara proclamée par les fonctionnaires corrompus de l’ONU, les chefs d’État (…) de l’OTAN et les patrons de la presse menteuse n’est- elle pas contestée par l’accusé ? M. Gbagbo et ses avocats ne possèdent-ils pas de solides preuves qu’il a bel et bien remporté l’élection ? N’a-t-il pas le droit de faire valoir ses arguments avant d’être considéré comme un «mauvais perdant» qui se serait «accroché au pouvoir» et qui aurait ainsi causé une hécatombe ? Personnellement, j’ai vu beaucoup de preuves de la défaite électorale de M. Ouattara, la première étant que le Conseil constitutionnel de la Côte d’Ivoire a proclamé officiellement Laurent Gbagbo vainqueur. Comment peut-on respecter la CPI si elle- même n’a aucun respect pour les institutions dûment constituées d’un pays souverain et pour les juges qui y travaillent ? Deuxième preuve de la défaite électorale de M. Ouattara : La multiplication des fraudes massives dans la zone sous l’emprise [des forces nouvelles]. Qu’un fonctionnaire corrompu de l’ONU, M. Young-Jin Choi, prétende n’avoir rien vu, ni rien entendu ne fera jamais disparaitre les rapports des nombreux observateurs étrangers qui ont été témoins de la violence, de l’intimidation, des bourrages d’urnes et des autres manœuvres frauduleuses. Vous avez certainement pris connaissance, par exemple, du rapport de la mission d’observation électorale de l’Union africaine, même si vous feignez le contraire: La mission a relevé avec regret : des actes de violence graves notamment des pertes en vies humaines, des atteintes à l’intégrité physique, des séquestrations, des intimidations, des tentatives d’enlèvement et de dégradation du matériel électoral. Vous faites la sourde oreille ? Alors je répète plus fort, mais en empruntant les mots de la Coordination des experts électoraux africains, qui constate ceci, toujours dans la zone occupée par [les ex-rebelles proches] de M. Ouattara: «des vols d’urnes, des séquestrations des observateurs, des votes multiples, des bourrages d’urnes». Vous vous enfermez dans votre bureau capitonné et blindé pour ne pas m’entendre ? Je répète encore, cette fois sur le ton de l’Observatoire de la société civile africaine pour la démocratie et l’assistance civile, qui relève ceci, dans la même zone: «L’empêchement de voter des partisans de Laurent Gbagbo, des vols d’urnes par les militaires, des transports d’urnes à vélo par les militaires, des faux bulletins sans hologramme.» Vous pensez pouvoir fuir la vérité, mais la voici qui vous rattrape. Cette fois, c’est la Coordination des observateurs des sociétés civiles africaines, qui rassemble 21 organisations africaines et qui a pu constater ceci dans les 1541 bureaux de vote qu’elle a visités, en pleine zone souffrant de la présence de l’armée de M. Ouattara: «Des militants et représentants de Laurent Gbagbo empêchés de voter; des vols et transports d’urnes par les militaires des Forces Nouvelles [nom accrocheur donné aux rebelles pro-Ouattara pour séduire les médias]; de nombreux dégâts corporels et maté – riels; des agressions physiques contre les parti- sans de Laurent Gbagbo. Je vous soumets une troisième preuve, même si je sais que votre généreuse rétribution a tendance à causer l’aveuglement. Les résultats invoqués par M. Choi (et maintenant par la CPI) pour proclamer illégitimement la victoire de M. Ouattara, au nom de la communauté internationale, ne sont que des résultats provisoires constitués à partir de procès-verbaux bourrés de graves irrégularités. Ces résultats ont été annoncés après le délai prescrit. Ils l’ont été par M. Youssouf Bakayoko, président déshonoré de la Commission électorale indépendante (nom trompeur désignant un organisme partisan aux ordres de M. Ouattara). Pire encore, M. Bakayoko a fait cette annonce tout seul, dans le QG de M. Ouattara, en l’absence du reste de la Commission et de la presse ivoirienne, devant quelques journalistes étrangers médusés. (…) Comment la CPI peut-elle affirmer, au bas d’une photo censée représenter un procès juste et équitable, que M. Laurent Gbagbo a déclenché une guerre civile «par son refus d’accepter la victoire électorale de son rival, Alassane Ouattara»? C’est un mensonge pur, simple et fondamental. En diffusant ce mensonge au bas d’une photo de son compte Flickr, la CPI nous montre que, loin d’être impartiale, elle n’est qu’un rouage de l’injustice internationale. Et les gens qui y travaillent sont des complices parfaitement conscients de cette injustice. (…)  Nous sommes trop nombreux à connaitre la vérité sur ce qui s’est passé en Côte d’Ivoire, lors des élections présidentielles de 2010. Vous ne pourrez pas tous nous faire disparaitre ou nous museler indéfiniment. Partout dans le monde, des millions de personnes savent que M. Gbagbo est un grand démocrate et un homme de paix et de progrès. Même moi qui habite loin de la Côte d’Ivoire, dans mon pays de neige et de glace, j’ai entendu la voix chaleureuse de l’homme juste et bon, source d’inspiration pour toute l’humanité, que vous essayez de faire passer pour un criminel. J’ai senti et je sens toujours l’espoir des patriotes ivoiriens que vous essayez de déshonorer par vos mensonges. Vous n’échapperez pas au jugement de l’Histoire, malgré vos toges.


Bernard Desgagné Gatineau,

Québec

dimanche, 22 juillet 2012

POURQUOI LA CPI A REFUSE LA LIBERTE PROVISOIRE A GBAGBO


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Plus de deux mois et demi après la requête de la Défense, la juge Silvia Fernandez de Gurmendi de la Cour pénale internationale, a rejeté la demande de mise en liberté provisoire du président Laurent Gbagbo. En usant d’arguments pour le moins contestables. Manifestement trop populaire, et politiquement trop «dangereux» ! A la lecture de la décision du Juge unique de la Cour pénale internationale (CPI) relative à la «requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo», qui déboute la Défense et va très largement dans le sens des arguments de l’Accusation, l’on peut avoir l’impression que l’exceptionnel soutien dont jouit le premier président de la Deuxième République ivoirienne fait peur aux magistrats qui siègent à La Haye. En tout cas, l’image d’un Gbagbo jouissant d’un large spectre de soutiens et pouvant renverser la situation à tout moment dès lors qu’il a un minimum de contacts avec ses proches et une once de liberté, apparaît sans arrêt dans ce document de 26 pages dont Le Nouveau Courrier s’est procuré une copie.

Voici les arguments de la Défense

 «Le 1er mai 2012, la Défense a soumis sa requête à la Chambre pour qu’elle ordonne la mise en liberté provisoire de M. Gbagbo sur le territoire de [REDACTED] ; ou, comme alternative, sur le territoire de [REDACTED]», résume le Juge unique Silvia Fernandez De Gurmendi. Le [REDACTED] signifie que le nom des deux pays qui ont visiblement offert l’asile au président Gbagbo ont été «expurgés», volontairement omis. Même si l’Ouganda a souvent été cité comme probable destination du fondateur du FPI. «La Défense soutient  (…) que la libération provisoire est justifiée afin de permettre la récupération physique et psychologique de M. Gbagbo, une condition pour assurer son droit à un procès équitable. (…) La Défense fait valoir que la libération conditionnelle devrait être accordée dans la mesure où un Etat partie au Statut a offert d'accueillir M. Gbagbo et à mettre en œuvre toutes les conditions nécessaires de restriction de liberté qui pourraient être imposées par la Chambre conformément à l'article (…)  A l'appui de son argument selon lequel M. Gbagbo ne se dérobera pas si elle est accordée en liberté provisoire, le Défense soutient que, dans la requête du Procureur pour un mandat d'arrêt contre M. Gbagbo, le Procureur s'est fondé uniquement sur les articles de presse afin de démontrer l'existence d'un risque de fuite. Contestant la valeur probante de ce type d'information, la Défense fait valoir en outre que le Procureur n’a pas présenté d'éléments supplémentaires pour corroborer ses allégations (…) La Défense soutient que M. Gbagbo a exprimé dans une lettre datée du 17 Avril 2012, son engagement à se conformer à toute demande émanant de la Cour ; M. Gbagbo a démontré depuis son arrivée à La Haye ses dispositions à coopérer avec la Cour ; M. Gbagbo a déclaré lors sa première comparution devant la Chambre qu'il se soumettra aux poursuites engagées contre lui jusqu'à la fin, parce qu’elles lui fournissent l'occasion de donner pour la première fois sa version des faits ; fuir serait à l'encontre des principes et des idéaux de M. Gbagbo et exposer inutilement sa famille, en particulier sa femme qui est actuellement détenue par les autorités ivoiriennes, au risque ; (…) M. Gbagbo n’a pas accès à des moyens financiers puisque ses comptes ont été gelés. De plus, les comptes bancaires des personnes qui le soutiennent ont été gelés. Il n’a donc pas les moyens de s’échapper même s’il le voulait», poursuit la juge Gurmendi. Qui a en toute connaissance de cause choisit de s’aligner sur l’argumentaire du bureau du procureur, aujourd’hui dirigé par Fatou Bensouda.

Pourquoi la CPI a dit non

Silvia Fernandez de Gurmendi explique longuement sa décision de refuser au président Gbagbo, pourtant durement éprouvé depuis avril 2011, une liberté provisoire réparatrice. «Le juge unique a pris note des observations de la Défense selon lesquelles, depuis son arrivée à La Haye, M. Gbagbo a démontré sa volonté de coopération et son respect pour la Cour, et en particulier l'engagement personnel de M. Gbagbo à comparaître devant la Chambre autant qu’elle l’estimera nécessaire. (…) Toutefois, le juge unique est d'avis que les assurances de M. Gbagbo ne sont pas en soi suffisantes pour accorder une libération provisoire, et sont compensées par des facteurs en faveur de son maintien en détention. (…) M. Gbagbo est accusé de quatre chefs de crimes contre l'humanité en vertu de l'article 7 du Statut, à savoir meurtre, viol et autres délits sexuels, violence, actes inhumains et persécutions. Le juge unique considère que la gravité des accusations portées contre M. Gbagbo, et la longue peine de prison qui peut s'ensuivre en cas de condamnation, constituent une incitation à prendre la fuite. (…) En outre, le juge unique note que d'autres Chambres de la Cour ont déjà trouvé que les considérations relatives au passé et au présent du suspect, sa position politique et professionnelle, ses contacts internationaux et ses liens, sa situation financière et ses ressources, et la disponibilité des ressources en termes de réseaux et de finances nécessaires sont des facteurs pertinents de détermination de l'existence d'un risque de fuite. (…)»

Fondamentalement, la Juge unique considère l’influence et l’aura de Gbagbo, qui demeurent en dépit de tout, comme un facteur de risque. «En ce qui concerne les moyens à la disposition de M. Gbagbo pour prendre la fuite, la Défense fait valoir que M. Gbagbo a une possibilité d’action limitée. Cependant, cette affirmation de la Défense est contredite par d'autres informations disponibles. Tout d'abord, le juge unique estime pertinente la démonstration du Procureur, étayée par des preuves documentaires, quecertains actifs appartenant à M. Gbagbo ou son épouse ne sont peut-être pas gelés à ce jour. Deuxièmement, et plus important encore, il semble exister en Côte d'Ivoire un réseau vaste et bien organisé de sympathisants politiques de M. Gbagbo (…) De plus, il a des contacts politiques à l'étranger. (…) Il n'y a aucune indication selon laquelle le réseau de soutiens a cessé ses activités (…) Bien au contraire, le Procureur fournit de nouvelles informations sur les membres du réseau, son objectif comme étant la «libération» de M. Gbagbo (…) La capacité du réseau est également forte, ainsi que le prétend le Procureur, du fait qu'il a réussi à mobiliser plus de 140.000 appels téléphoniques à la Cour au cours d'une courte période de temps en Décembre 2011. Le juge unique considère avec un intérêt particulier le communiqué de presse publié le 25 Février 2012 par l'Ordinaire Comité central du Front Populaire ivoirien, parti politique de M. Gbagbo, dans lequel il est indiqué que «le Comité central prend note de l'importance de la période de Janvier à Juin 2012, au cours de laquelle la mobilisation et la vigilance doit être renforcées afin d'obtenir la libération de Laurent Gbagbo, le retour pacifique des exilés, la liberté de tous les prisonniers et le rétablissement de la démocratie.» Dans l'évaluation de la juge unique, il existe un risque que M. Gbagbo utilise les moyens que son réseau de soutien pourrait fournir en vue de se soustraire à la justice dans le cas où il lui est accordé la liberté provisoire. Sur la base de l'analyse ci-dessus, le juge unique conclut que le maintien en détention apparaît nécessaire pour garantir la comparution de M. Gbagbo devant la Cour», peut-on lire. «Le matériel disponible indique que les activités du réseau de soutien de M. Gbagbo, en particulier son parti politique, semblent être orientés vers son retour au pouvoir. (…) Le juge unique est d'avis que M. Gbagbo pourrait en effet utiliser le réseau de ses partisans à commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour. Par conséquent, le juge unique est d'avis que le maintien en détention de M. Gbagbo apparaît nécessaire pour l'empêcher de continuer à commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour», poursuit la juge argentine.

Gurmendi ne fait pas confiance aux Etats africains

Visiblement, la CPI fait plus confiance aux Pays-Bas, en tant que pays-hôte, qu’aux pays africains ayant ratifié le statut de Rome, quant à leur capacité à rendre disponible un accusé, et donc à leur sérieux. «Le juge unique prend note de l'information et des assurances fournies par [REDACTED, il s’agit d’un Etat africain désireux d’accueillir le président Gbagbo] par rapport aux conditions qu'il est disposé à appliquer l'encontre de M. Gbagbo. Le juge unique note, comme le souligne le Défense, que les autorités de [REDACTED, il s’agit d’un Etat africain disposé à accueillir le président Gbagbo] ont également exprimé leur volonté d'imposer [à Gbagbo, ndlr] d'autres conditions spécifiques (…) Le juge unique est cependant d'avis que, à la lumière des circonstances décrites ci-dessus et qui ont conduit à sa conclusion selon laquelle le maintien en détention est justifiée, les conditions pour atténuer ces risques ne sont pas réunies. En particulier, le juge est attentif à un fait, également noté par le Procureur : la simple possibilité pour M. Gbagbo de communiquer efficacement avec les membres de son réseau lui permettrait de prendre la fuite, d’interférer avec l'enquête ou les procédures judiciaires, ou de commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour. La Juge unique est d'avis que les risques existants ne peuvent être efficacement gérés que dans le cadre de la détention au siège de la Cour. En conséquence, la requête de la Défense à la libération conditionnelle est rejetée», peut-on lire dans le document produit par la juge argentine.

Pourquoi la Juge refuse de considérer l’état de santé du président Gbagbo

 «La réglementation 103 (5) du Règlement de la Cour se réfère expressément à des situations où une personne détenue peut nécessiter un traitement médical. En vertu de cette disposition, même si les arguments de la Défense quant à la nécessité pour M. Gbagbo de suivre un traitement ont été considérés comme suffisamment pris en charge, M. Gbagbo doit, autant que possible, être traité dans le centre de détention. Si l'hospitalisation est nécessaire, M. Gbagbo doit être transféré dans un hôpital sans délai (…) En ce qui concerne l'aptitude à subir son procès, le juge unique rappelle que cette question est précisément réglementée par l'article 135 du Règlement, qui est également applicable aux procédures préalables au procès. La règle 135 du Règlement ne prévoit pas la mise en liberté provisoire ou conditionnelle comme un remède pour une personne jugée inapte à subir son procès. En fait, l'article 135 du Règlement prévoit que, lorsqu'une Chambre est convaincue, sur un examen médical, que la personne est inapte à subir son procès, le remède juridique est l'ajournement de la procédure. Si la personne est jugée inapte à subir son procès, l'affaire doit être révisée tous les 120 jours, à moins qu’il y ait des raisons de faire autrement. Le juge unique rappelle que la procédure prévue à l'article 135 du Règlement a été déclenchée par la Défense et que les rapports d'experts sur l’état physique et l’examen psychologique et psychiatrique de M. Gbagbo sont attendus sous peu. À la lumière de ce qui précède, le juge unique estime que la libération provisoire ou conditionnelle ne peut être ordonnée sur la base des conditions de santé présumées de M. Gbagbo», écrit la juge Silvia Fernandez De Gurmendi dans sa décision dont Le Nouveau Courrier a obtenu une copie.


 

Document traduit et présenté par Philippe Brou


SourceLE NOUVEAU COURRIER

samedi, 17 décembre 2011

CPI: LES MANOEUVRES CONTRE LA DEFENSE DE GBAGBO ONT COMMENCE


OUATTARA ET OCAMPO 2.jpg

Ocampo, très en verve tant qu'il s'agissait de déverser des généralités accusatrices sur le président Gbagbo, traîne des pieds pour transmettre les prétendues preuves dont il dispose à ses avocats, qui ne disposent pour l'instant pas des moyens généralement donnés par la CPI pour permettre aux accusés d'organiser leur défense.

La prévisible danse de sorciers autour de la procédure opposant, devant la Cour pénale internationale (CPI), le président Laurent Gbagbo à l'accusation représentée par Louis Moreno-Ocampo, a déjà commencé. L'avocat du plus célèbre prisonnier de La Haye a levé, hier, un coin du voile sur ces manoeuvres, lors d'une audience de «mise en état». En filigrane, l'on comprend que des obstacles logistiques mais surtout juridiques et judiciaires sont posés sur le chemin de la défense du fondateur du Front populaire ivoirien (FPI). «Nous n'avons pas encore pu commencer nos enquêtes en raison de l'absence d'aide judiciaire», a expliqué Maître Altit. «En ce moment, nous n'avons pas de bureau, pas d'ordinateur, pas accès au système informatique de la Cour, pas de moyens», a-t-il précisé.

Le porte-parole de la CPI, Fadi el-Abdallah, questionné par l'AFP, a affirmé que le greffe n'avait pas encore rendu de décision «quant à l'éventuelle indigence de M. Gbagbo». Très clairement, le greffe de la CPI se demande encore si un homme dont les biens, réels et supposés, ont été officiellement gelés en Côte d'Ivoire et à l'étranger, et dont les soutiens ont été persécutés et pourchassés à la fois par le régime Ouattara et par l'Union européenne, a les moyens financiers de se battre contre une machine politico- judiciaire constituée par la CPI ellemême, le régime Ouattara, et des grandes puissances comme la France et les Etats-Unis.

Au-delà de la question financière, qui peut être réglée par la mobilisation des patriotes ivoiriens et africains, qui attendent le top départ officiel pour mettre la main à la poche, ces lenteurs orchestrées et ces tracasseries administratives - il est en effet élémentaire que les avocats de Gbagbo aient accès au système informatique de la CPI, par exemple - témoignent une fois de plus d'une volonté de prendre de court l'adversaire, de l'empêcher de s'organiser à temps.

Les prétendues preuves d'Ocampo invisibles

Plus fondamentalement, Louis Moreno Ocampo traîne les pieds pour remettre à la défense du président Gbagbo des pièces clés, qui devraient notamment édifier tout le monde sur la solidité du dossier qu'il a ficelé pour obtenir le transfèrement du «prisonnier de la communauté internationale» à La Haye. «Nous n'avons pas reçu la requête du procureur aux fins de la délivrance de mandat d'arrêt. Nous n'avons pas reçu non plus les éléments de preuve qui appuient cette demande», explique Maître Altit. Qui ajoute quelque chose de fondamental : «ces éléments nous permettront de contester la légalité de la détention du président Gbagbo». Et appelle l'accusation à communiquer «au plus vite» à la défense les éléments de preuve dont elle dispose.

Dans une interview exclusive publiée par Le Nouveau Courrier du 6 décembre dernier, Maître Altit annonçait les couleurs. «Le procureur a obligation légale de nous transmettre tous les éléments en sa possession le plus vite possible». Le bureau d'Ocampo, pour faire diversion, affirme avoir déjà communiqué 36 documents au président Gbagbo. Des documents de toute évidence secondaires, et qui excluent la fameuse requête aux fins de la délivrance de mandat d'arrêt, visiblement goupillée à la hâte. Cette bataille judiciaire est d'une importance capitale. En effet, il est plus que vraisemblable qu'Ocampo et ses alliés français et américains, pour satisfaire à l'agenda de Ouattara, ont goupillé à la hâte un dossier quasiment vide contre le président Gbagbo.

Un dossier qu'ils comptent «remplir» au fur et à mesure d'ici le 18 juin prochain. Il faut donc perdre du temps pour empêcher la défense de tailler en pièces les éléments fragiles - voire fabriqués - présentés à la juge Silvia Fernandez de Gurmendi. Cette méthode de la prise par surprise a été, rappelons-le, utilisée pour empêcher les avocats de Gbagbo de contester, alors qu'il se trouvait encore à Korhogo, son transfèrement express maquillé sous de fausses procédures ivoiriennes.

Aujourd'hui, une audience à huis clos, durant laquelle la défense et le greffe discuteront des modalités de l'organisation de la défense du président Gbagbo, aura lieu. A la suite d'un ordre de la juge Fernandez de Gurmendi. Plus que jamais, la vigilance est de mise.


Philippe Brou, in le quotidien ivoirien "Le Nouveau Courrier" N° 392 du jeudi 15 décembre 2011.

mercredi, 07 décembre 2011

CPI: GBAGBO CREVE L'ECRAN A LA HAYE

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Un peu moins de trente minutes, c'est le temps qu'a duré hier, la comparution initiale du président Laurent Gbagbo devant les juges de la cour pénale internationale (CPI), à la Haye. Une sortie fort attendue en Côte d'Ivoire et dans bien d'autres contrées de la planète où l'on s'intéresse à ce procès qualifié déjà, par certains observateurs, de « procès du siècle » ou encore de l'ultime confrontation entre les souverainistes Africains et des tenants de l'ordre colonial ancien.

Devant les caméras des grandes chaînes de télévision mondiales, comme voulu par le président Laurent Gbagbo lui-même, parce que dit-il, « je n'ai rien à cacher », ce dernier est apparu serein et décontracté devant la Cour. Habillé dans un impeccable costume bleu-nuit qui lui allait comme un gant, avec une éclatante chemise blanche et une cravate bleu-ciel bien nouée, le champion de l'ex-majorité présidentielle ivoirienne a présenté hier, un visuel aux antipodes de l'image du déporté détenu dans des conditions exécrables à Korhogo et débarqué à la Haye avec en tout et pour tout bagage, le pantalon-chemise qu'il portait le jour de son transfèrement, comme il l'a expliqué lui-même à la barre, devant les des juges totalement médusés.

A l'image de la présidente Silvia Fernandez de Gourmandie, qui dirigeait hier les débats préliminaires et qui avait du mal à cacher sa grande émotion, pendant et après l'exposé liminaire du président Laurent Gbagbo. Si l'homme est apparu quelque peu amaigri, et a fait cas de certains bobos nés des conditions de détention décrites plus haut, il n'a en revanche rien perdu de sa verve, de son latin et de sa légendaire bonne humeur. Sans haine et sans rancune, mais digne dans l'épreuve, le mentor du FPI et des résistants ivoiriens a donné le ton de ce que seront les débats à la Haye, dans les prochains mois. A savoir, faire toute la lumière sur la crise postélectorale ivoirienne. Avec notamment, le rôle joué par les autorités françaises, le président Nicolas Sarkozy en tête.

Un militantisme massif en faveur de la manifestation de la vérité et une détermination à toute épreuve qui ont rempli de bonheur ses partisans aussi bien en Côte d'Ivoire qu'au-delà des frontières nationales. A Abidjan comme à l'intérieur du pays, la vie s'est pratiquement arrêtée hier à 13 heures GMT, poussant un peu plus dans l'anonymat la campagne pour les législatives prévues pour le dimanche prochain. Les rues se sont vidées et les bureaux désertés peu avant l'heure H. La préoccupation de tous était de se retrouver devant un poste téléviseur pour suivre en direct la première audition du président Laurent Gbagbo.

Visiblement, personne ne voulait se  faire conter l'évènement, comme la jeune Habiba, scotchée devant le petit écran et qui a fait cramer la nourriture de la maisonnée de maman Katia. Heureusement pour elle, la cause de cette faute professionnelle était Laurent Gbagbo. Une cause largement suffisante pour que sa patronne passe par pertes et profits la méprise de la jeune servante.

D'ailleurs la maîtresse des lieux, à l'autorité si d'ordinaire cassante, était hier, particulièrement dans un bel état d'esprit, surtout après avoir revu huit mois après, les images rassurantes de son champion, Koudou Laurent Gbagbo. Ceux qui comme maman Katia ont suivi l'audience ont noté au passage, la mine pleine de gêne du procureur de la CPI, Louis Moreno Ocampo tout au long du temps de parole de l'ex-N°1 ivoirien.

De l'avis de la plupart des observateurs, Laurent Gbagbo a, d'entrée, crevé l'écran en faisant une belle prestation depuis le pénitencier de la Haye. Un brillant exercice que les communicants de Ouattara auront du mal à discréditer et à effacer dans l'esprit de tous ceux qui ont écouté, hier, le fils de Zêpê Koudou Paul.


Yves de Séry, in le quotidien ivoirien « Aujourd'hui » N° 113 du mardi 6 décembre 2011.


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PREMIERE COMPARUTION DE LAURENT GBAGBO A LA HAYE: SERENITE, EMOTION ET HONTE SUR LE PLATEAU DE LA CPI


Parade spectaculaire que celle qui a été donnée de voir au monde entier de voir hier, lundi O5 décembre 2011, dans la salle d'audience de la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale. A l'affiche, la première comparution de Laurent Gbagbo, ex-Chef d'Etat de la République de Côte d'Ivoire devant les juges de la CPI. Comme il fallait s'y attendre, cette première comparution d'un ancien Chef d'Etat ivoirien a, d'évidence, cristallisé toutes les énergies psychologiques des Africains, notamment ceux issus de l'Afrique digne. Et qui n'ont pas voulu se laisser compter l'évènement du siècle.

L'audience elle-même débute à 13H,  heure locale, avec l'entrée en scène de Mme Silvia Fernandez de Gurmendi, présidente du tribunal à la Cour, qui va dans un premier temps, demander à Laurent Gbagbo de se présenter à l'auditoire et, ensuite va l'interroger pour savoir s'il avait été informé des charges qui sont retenues contre lui, les conditions de sa remise à la CPI, puis celles de sa détention à la Haye et enfin, celles de son transfèrement dans ce quartier pénitentiaire de la cour pénale internationale.

En réalité, ces différentes questions, comme si Laurent Gbagbo s'y attendait, lui ont servi d'occasion pour surprendre le monde entier. Avec la maitrise du verbe et la sérénité légendaire qui le caractérise en pareille situation, Koudou Gbagbo Laurent, a servi la vérité à Silvia Fernandez de Gurmendi. La juge qui croyait ainsi se trouver en face d'un vulgaire criminel ivoirien, s'est très tôt ravisée. En face d'elle, était donc Laurent Gbagbo. L'homme qui, dans un speech magistral pour une si petite audience, se laissait découvrir avec admiration. Visage rayonnant, regard impérial et en coin, un sourire de malabar, le prisonnier du couple Sarko-Ouattara a averti. « Nous irons bien jusqu'au bout. » Une phrase qui situe sur la longueur du périple juridico-politique que va connaitre cette affaire à la Haye.

A toutes les questions qui lui ont été posées, des réponses ont été données. Sans rancune, ni haine. Même si, a-t-il précisé, il subit ce qu'il n'a jamais été capable de servir à ses adversaires. Et quand la présidente du Tribunal lui demande s'il parlait correctement le français, Laurent Gbagbo répondra par l'affirmative tout en précisant son sentiment de regret. « Oui, je ne parle que le français, malheureusement ». L'Argentine, Silvia Fernandez de Gurmendi qui, sans s'en rendre compte, s'est laissée embourbée psychologiquement par l'explication de Laurent Gbagbo n'en finissait pas d'acquiescer. Si ce n'est pas par la bouche qu'elle marquait son étonnement, c'est par les bras ou, quelque fois, par le regard. A vrai dire, elle a été surprise par les conditions de détention, du reste illégales, auxquelles Gbagbo était confronté. Toutefois, elle ne s'éloignait pas du dossier.

A l'inverse, le procureur de la cour pénale internationale, Luis Ocampo n'en pouvait pas d'assister longtemps à cette audience. La raison, personne ne l'ignore, les révélations de Laurent Gbagbo sur son transfèrement à la Haye, la mascarade bien orchestrée par lui, la justice ivoirienne et le régime d'Abidjan mettaient à nue le visage hideux de l'homme. Luis Ocampo est resté tête baissée. Les doigts entrelacés et les pieds dansant au rythme de la gène. Tout au long de l'audience, et surtout pendant l'explication à tonalité pathétique de Laurent Gbagbo relative à sa détention et son transfèrement humiliants à la Haye, Luis Ocampo qui a fait la pluie et le beau temps lors de son bref séjour en terre ivoirienne est subitement devenu petit, non seulement dans le regard, mais aussi petit dans ses souliers.

Rappelons que Laurent Gbagbo a été arrêté par la CPI pour sa responsabilité pour crime contre l'humanité en tant que coauteur indirect de meurtres, de viols et de violences sexuelles, d'autres actes de persécution et d'autres actes inhumains. Pour Gbagbo, avec ce procès, il est prêt à aller  jusqu'au bout.


Simplice Zahui, in le quotidien ivoirien « Aujourd'hui » N° 113 du mardi 6 décembre 2011.

vendredi, 21 octobre 2011

VOICI LA JUGE QUI DIT NON AU COMPLOT DE LA CPI


SILVIA FERNANDEZ DE GURMENDI.jpg

Une habile campagne médiatique tend à faire croire que la Cour pénale internationale (CPI), unie comme un seul homme, est prête à fondre sur le président Gbagbo et ses proches, au nom d'une «justice des vainqueurs» absolument en phase avec celle que pratique le régime d'Abidjan.

S'il est vrai qu'un puissant lobby international mené par le gouvernement français est pressé d'envoyer Gbagbo à La Haye pour empêcher toute réversibilité de la situation politique en Côte d'Ivoire, les choses ne sont pas aussi aisées que les médias voudraient le faire croire. En interne, les juges de la Cour pénale internationale sont divisés sur le dossier ivoirien.

Ce qui témoigne de ce malaise, c'est un document produit par la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, Argentine comme le très controversé procureur Louis Moreno-Ocampo.

Un document qui s'assume comme une «opinion individuelle et partiellement dissidente», et qui est diffusé sur le site internet de la Cour.

Que conteste la juge Fernandez de Gurmendi ? Elle est, premièrement, en désaccord «avec l'approche globale de la majorité quant au rôle de la Chambre [préliminaire, ndlr]». Une Chambre préliminaire à qui l'on doit l'autorisation d'enquêter donnée au procureur Ocampo.

Selon la juge Fernandez, l'approche qui a mené à cette autorisation «n'a aucun fondement dans le cadre juridique de la Cour». Si on en croit cette juge, la Chambre préliminaire est allée au-delà de son rôle de supervision et a empiété sur la nécessaire enquête préparatoire des services du Procureur qui aurait dû précéder l'autorisation d'enquêter. Tout cela a l'air bien complexe, mais il transparaît clairement que la Cour est allée vite en besogne.

L'on est en droit de penser que certains lobbies sont trop pressés parce qu'ils se soumettent à l'agenda d'Alassane Ouattara dont la priorité des priorités est de neutraliser à jamais Laurent Gbagbo.

Restreindre la capacité d'enquête du procureur

La juge Fernandez de Gurmendi est, plus profondément, en désaccord avec le choix de la Cour sur «la portée temporelle de l'enquête autorisée». Elle écrit : «Je regrette que la majorité a décidé de restreindre l'autorisation à des crimes commis depuis le 28 Novembre 2010. Je crois que la majorité aurait pu faire reculer la date de départ pour englober, comme suggéré par le procureur, les crimes présumés commis depuis 2002, au lieu de lui ordonner de revenir avec des informations supplémentaires sur ces crimes».

Elle regrette également la limitation de la compétence de la Cour pour poursuivre les
crimes à venir, qui «peut restreindre indûment la capacité du Procureur de mener des enquêtes sur les crimes futurs découlant de la même situation de crise continue en Côte d'Ivoire». Une limitation qui, à l'en croire, n'a aucun fondement légal. On sort du texte-vérité
de la juge Fernandez de Gurmendi avec une certitude. Certains réseaux puissants veulent instrumentaliser la Cour pénale internationale pour «en finir» avec leur ennemi ivoirien - Laurent Gbagbo - tout en la bridant et en l'orientant assez pour qu'elle ne finisse pas par s'en prendre à un allié dont les troupes ont et pourraient avoir à l'avenir - vu leurs pratiques récurrentes de «gouvernance par la violence», pour reprendre l'expression du chercheur Michel Galy - beaucoup de sang ivoirien sur les mains.


Benjamin Silué


Source : NOUVEAU COURRIER.INFO