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samedi, 09 mai 2009

BIENS MAL ACQUIS : LA FRANCE CONFIRME SON SOUTIEN AUX DICTATEURS AFRICAINS ET DEVANT L'HISTOIRE

Au moment où, Tranparency International France, faisait écho d'une décision historique, en France, pour enquêter sur les patrimoines détenus dans ce pays par des dictateurs africains, une certaine euphorie s'était emparée des Africains. Mais, cette euphorie sera de courte durée. En effet, le parquet de Paris vient de décider de faire appel de la décision de la doyenne des juges d'instructions Françoise DESSET, qui avait jugé recevable la plainte.

Photo_Appolinaire+No%C3%ABl+KOULAMA_%5B2%5D.jpgPar Appolinaire Noël KOULAMA (Un certain regard sur les biens mal acquis)


LA VOLONTÉ INDÉNIABLE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS  D'ETOUFFER CE DOSSIER.


Dans la juridiction française, on trouve 2 types de magistrats : les magistrats de « Siège » qui sont les juges qui instruisent le dossier et les magistrats « Debout », qui sont aussi appelés « Parquet » ou « Ministère public ». Le parquet représente le pouvoir politique ou le pouvoir exécutif.

Lorsque le parquet de paris prend la mesure de faire appel à la décision de la doyenne des juges en France, il conteste donc cette décision. Les magistrats du parquet obéissent aux instructions écrites du garde des sceaux ou le ministère de la justice, en même temps possèdent leurs relatives indépendances de juger à l'égard du gouvernement, pendant les décisions sur les jugements.

Autrement dit, il suffit une instruction écrite du ministre de la justice Rachida Dati ou de son cabinet, stipulant au parquet de « faire appel » et de manière pratique, le parquet exécute, en raison de sa subordination auprès du pouvoir politique.

Le parquet en France s'occupe de l' « action pénale » et peut prendre l'initiative de « poursuite judiciaire » ou de « non-poursuite judiciaire ».C'est dans ce dernier cas du droit, que le parquet s'arroge pour faire appel. Il y a dans tous les cas, des intérêts du gouvernement français de contourner malicieusement, le droit pour étouffer l'affaire des biens mal acquis, car il ne faut pas fâcher « Papa Bongo » le doyen de la Françafrique et le représentant des intérêts français en Afrique.

A l'annonce de l'ordonnance prise par la doyenne des juges d'instruire, le dossier des biens mal acquis en France des dictateurs africains, le ministère de justice a, rapidement, bondit sur le dossier, qui témoigne le niveau élevé de la sensibilité de cette affaire, Et, curieusement, l'information circule dans tout le ministère de justice et qui transmet cette information à la presse pour publication, avant même que les avocats des plaignant ne soient mis au courant de l'ordonnance de la doyenne du juge Françoise Desset.

2 jours plus tard, après la décision de Françoise Desset, c'est le parquet qui fait appel de cette décision devant la chambre d'instruction qui statuera sur la poursuite ou la non-poursuite de ce dossier, ce qui a pour conséquence, la suspension des investigations, en attendant la décision de la chambre des instructions de la Cour d'appel de Paris dans 6 mois.

Pire encore, comme si ce soutien visible du gouvernement français ne suffisait pas pour faire plaisir à « Papa Bongo », le Conseil présidentiel vient de prévenir, en cas de rejet de notre dossier par la Chambre d'instruction, il restera la Cour de cassation de statuer sur cette affaire.

Officiellement, le Parquet a fait appel, estimant que l'affaire est très explosive, le gouvernement français prend la porte dérobée, pour éviter tout commentaire, et toute polémique...

Source : Africdossier.oldiblog.com 

20:04 Écrit par Fernand AGBO DINDE dans Afrique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : gabon, congo-brazzaville, guinée équatoriale, omar bongo, sassou-nguesso, teodoro obiang, françoise desset | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

jeudi, 07 mai 2009

UN JUGE FRANÇAIS OUVRE UNE ENQUÊTE SUR 3 CHEFS D'ETAT AFRICAINS

Un juge d'instruction de Paris a décidé d'ouvrir une information judiciaire pour « recel de détournement de fonds publics » concernant le patrimoine détenu en France par trois présidents africains en exercice (Gabon, Congo-Brazzaville et Guinée équatoriale), a-t-on appris mardi auprès du bureau du procureur.

La doyenne des juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset, a rendu cette décision contre l'avis du parquet, qui estimait irrecevables les plaintes déposées.

La juge a accepté la plainte déposée par l'association Transparency International France, mais non celle d'un Gabonais, Grégory Gbwa Mintsa. 

Le procureur de Paris peut faire appel et une décision sera prise dans les cinq jours à venir, a-t-on souligné.

Une bataille judiciaire est engagée en France sur les logements fastueux, les voitures de luxe et les centaines de comptes bancaires de trois présidents africains. 

Ce trésor français, minutieusement inventorié par la police financière parisienne en 2007 dans une enquête sans précédent, est aux mains des chefs de trois Etats producteurs de pétrole - Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou-Nguesso (Congo-Brazzaville) et Teodoro Obiang (Guinée équatoriale) - et de leurs parents proches.

L'organisation anticorruption Transparency international demande des poursuites pour « recel de détournement de fonds publics ». Le procureur, qui a déjà classé sans suite deux plaintes depuis 2007, s'est opposé à une information judiciaire le 18 avril 2009. 

Deux Congolais qui voulaient porter plainte ont renoncé en expliquant avoir reçu des menaces. En janvier, Grégory Gbwa Mintsa a été emprisonné durant douze jours dans son pays. 

Me William Bourdon, avocat des plaignants, assure qu'un avocat de Paris se disant mandaté par le Gabon est venu lui proposer d'ouvrir un compte bancaire en Suisse bien garni pour son association, Sherpa, associée à la procédure. 

Les immeubles cossus du trésor africain sont devenus encombrants. Un hôtel particulier acheté près des Champs-Elysées pour 18,8 millions d'euros par l'épouse d'Omar Bongo, fille de Denis Sassou-Nguesso, a fait l'objet en 2007 d'un simulacre de « saisie » publique par des militants anticorruption. 

Les fonds ne peuvent venir, pour les plaignants, des salaires des présidents. Ils soulignent que le procès Elf à Paris en 2003 a démontré que les revenus du pétrole profitaient personnellement aux chefs d'Etats en question. 

Ces derniers nient toute malversation. Mais Omar Bongo n'a pas engagé à ce jour les poursuites en diffamation qu'annonçait son avocat, Me Patrick Maisonneuve. 

Source : REUTERS

15:20 Écrit par Fernand AGBO DINDE dans Afrique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : gabon, congo-brazaville, guinée équatoriale, omar bongo, sassou-nguesso, teodoro obiang, françoise desset | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |